Autochtones: plusieurs organisations critiquent l’OMPI, qualifiée d’outil de « biocolonisation » au service des États

10 mai 2012
DH/5090

Autochtones: plusieurs organisations critiquent l’OMPI, qualifiée d’outil de « biocolonisation » au service des États

10/05/2012
Conseil économique et social
DH/5090
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Instance permanente sur les questions autochtones

Onzième session

6e et 7e séances - matin et après-midi

AUTOCHTONES: PLUSIEURS ORGANISATIONS CRITIQUENT L’OMPI, QUALIFIÉE D’OUTIL

DE « BIOCOLONISATION » AU SERVICE DES ÉTATS

L’Instance permanente examine le caractère multidimensionnel

dela violence dont sont victimes les femmes et filles autochtones

De nombreux représentants de peuples autochtones ont, aujourd’hui, au quatrième jour de la session 2012 de l’Instance permanente sur les questions autochtones, fustigé le mode de fonctionnement de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qualifiée par certains d’outil de « biocolonisation » des ressources autochtones au service des États Membres.

Avant de débattre, l’après–midi, du caractère multidimensionnel de la violence dont sont victimes les femmes et filles autochtones, des représentants d’organisations autochtones, dont quelques-uns portaient des tee-shirts frappés du slogan « OMPI: Organisation mondiale de la piraterie intellectuelle », ont exhorté l’OMPI à modifier ses règles et procédures pour permettre une participation effective des autochtones à ses travaux. 

La Vice-Présidente de l’Instance, Mme Valmaine Toki, a rappelé la création en 2005 par l’OMPI d’un Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées et fait état de l’existence d’un site Internet de l’OMPI sur les savoirs traditionnels, les ressources génétiques, les expressions culturelles traditionnelles et le folklore ainsi qu’un programme de bourses de cette organisation dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle des peuples autochtones. 

Si M. Wend Wendland, représentant l’OMPI, a souligné que les juristes autochtones avaient la possibilité, depuis 2009, de travailler à l’OMPI et de participer directement à l’exécution des principaux produits de sa Division des savoirs traditionnels, plusieurs organisations autochtones ont en revanche objecté que les autochtones avaient, le 20 février 2012, suspendu leur participation aux travaux du Comité intergouvernemental, jugeant insuffisante leur capacité d’intervention.

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, créé en 2000, tient actuellement des négociations en vue d’assurer la protection effective des savoirs et expressions culturelles traditionnels et d’aborder les aspects liés à la propriété intellectuelle de l’accès aux ressources génétiques et du partage des bénéfices résultant de leur utilisation.

Certains intervenants autochtones ont estimé que le simple concept de propriété intellectuelle sur les plantes et savoirs traditionnels allait à l’encontre de la notion des « choses tangibles et intangibles sur la terre » et de la philosophie même des autochtones. 

La représentante d’Indigenous Peoples Council on Biocolonialism (APCB) a estimé que l’OMPI ne cherchait qu’à protéger « un vol déjà accompli des savoirs traditionnels et ressources génétiques » qui appartiennent désormais au domaine public sans le consentement des peuples autochtones et au seul bénéfice commercial des États.  À l’instar de nombreux intervenants autochtones, elle a estimé que l’OMPI promouvait la doctrine de la découverte, ajoutant que le minimum attendu de la part de l’OMPI était qu’elle amende son règlement intérieur pour garantir une participation effective des peuples autochtones, à égalité avec les États Membres. 

Ce débat a eu lieu dans le cadre d’une concertation globale entamée ce matin avec les organismes et fonds des Nations Unies* dans le but d’examiner les progrès accomplis dans l’application des recommandations de l’Instance par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ainsi que le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l’OMPI**.   

Les participants étaient aussi saisis d’un rapport*** du Groupe d’appui interorganisations sur les questions concernant les peuples autochtones sur les travaux de sa session annuelle de 2011 et ont entendu des présentations des représentants du FNUAP et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 

L’après-midi, l’Instance permanente a entamé un débat sur la violence dont sont victimes les femmes et filles autochtones, en application du paragraphe 2 de l’article 22 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Ce paragraphe stipule que les États doivent prendre des mesures, en concertation avec les peuples autochtones, pour « veiller à ce que les femmes et les enfants autochtones soient pleinement protégés contre toutes les formes de violence et de discrimination et bénéficient des garanties voulues ». 

Pour ce débat, l’Instance était saisie d’un rapport**** intitulé « Lutte contre la violence envers les femmes et filles autochtones », présenté par l’experte Mirna Cunningham, laquelle a mis l’accent sur le caractère multidimensionnel de la violence sexiste à l’égard des femmes autochtones.

L’UNICEF a indiqué qu’il préparait son premier rapport sur la situation des enfants autochtones et coopérait actuellement avec cinq autres organismes de l’ONU pour entreprendre une étude conjointe sur la violence contre les enfants les fillettes et les femmes autochtones.  De son côte, l’Assemblée mondiale des peuples autochtones a demandé la création d’un conseil des femmes autochtones qui travaillerait en collaboration avec ONU-Femmes lors de la session 2013 de la Commission de la condition de la femme.

L’Instance permanente se réunira demain matin, à 10 heures. 

* E/C.19/2012/9

** E/C.19/2012/5

*** E/C.19/2012/11

**** E/C.19/2012/6

CONCERTATION GLOBALE AVEC LES ORGANISMES ET FONDS DES NATIONS UNIES (EC.19/2012/5 ET EC.19/2012/9)

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Déclarations liminaires

Dans ses remarques sur le rapport sur les « renseignements communiqués par les entités des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales » (E/C.19/2012/5), Mme VALMAINE TOKI, de l’Instance permanente, a déclaré qu’il existait de nombreux enseignements à tirer des travaux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Par ailleurs, les peuples autochtones peuvent saisir et participer aux travaux de l’OMPI, y compris le Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées, le programme de bourses et les ateliers de renforcement de capacités.

M. WEND WENDLAND, du secrétariat de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a rappelé les raisons de l’existence et du mandat de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.  Le Comité intergouvernemental de l’OMPI tient actuellement des négociations en vue d’assurer la protection effective des savoirs et expressions culturelles traditionnels et d’aborder les aspects liés à la propriété intellectuelle de l’accès aux ressources génétiques et du partage des bénéfices résultant de leur utilisation.  L’OMPI défend les connaissances traditionnelles et la propriété intellectuelle ainsi que les droits de leurs détenteurs.  Il s’agit, a-t-il dit, de trouver un équilibre entre les détenteurs des droits et leurs utilisateurs éventuels.

Les peuples autochtones appellent néanmoins à la sauvegarde et au respect des droits des détenteurs de la propriété intellectuelle et des connaissances traditionnelles par ceux qui ont obtenu les droits d’exploiter ces connaissances traditionnelles, soit à des fins intellectuelles, soit à des fins commerciales.  La protection offerte par l’OMPI se fonde sur les mêmes types de valeurs et principes que pour les autres inventeurs.  Quel que soit le type de protection demandée, la protection des droits de la propriété intellectuelle sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones sera toujours assurée, a-t-il dit. 

Cette approche de la protection de la propriété intellectuelle n’est pas la seule qui existe.  Les détenteurs des connaissances traditionnelles peuvent demander les mêmes protections dont jouissent les autres inventeurs. 

L’OMPI apporte d’autres types d’appui aux peuples autochtones en dispensant des formations dans le domaine du renforcement de capacités pour les femmes autochtones, ou en octroyant des bourses d’études pour les jeunes autochtones. 

Mme JENNIFER TAULI-CORPUZ, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, a expliqué, pour sa part, que les peuples autochtones pouvaient saisir l’OMPI, notamment le Comité intergouvernemental pendant ou en dehors de ses sessions.  De même, tous les documents sont disponibles dans les six langues officielles des Nations Unies.  À cet égard, les peuples autochtones attendent l’acceptation par les Nations Unies de leur nouveau statut qui devrait être différent du statut d’observateur. 

Par ailleurs, les peuples autochtones peuvent demander des contributions du Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées pour l’exécution de différents projets.  Un conseil consultatif décide des bénéficiaires des fonds.  Les peuples autochtones sont représentés dans ce conseil.  Mme Tauli-Corpuz (OMPI) a, enfin, fait état du programme de bourses de l’OMPI dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle des peuples autochtones dont quatre personnes ont bénéficié depuis 2009.  En résumé, les gardiens des connaissances traditionnelles devraient bénéficier de la protection de l’OMPI pour qu’elles ne soient pas exploitées illégalement, a-t-elle conclu. 

Dialogue entre l’OMPI et les membres de l’Instance permanente 

Répondant à une question de M. PAUL KANYINKE SENA (Kenya), membre de l’Instance permanente, sur les stratégies mises en place pour faire connaître les initiatives de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et les ressources consacrées à la protection des connaissances traditionnelles, le représentant de l’OMPI a reconnu l’insuffisance de la promotion des activités de l’organisation.  

À une question de M. Sena sur les moyens mis en œuvre pour s’assurer que les autochtones puissent apporter leurs contributions sans être sous le joug des États Membres, le représentant de l’OMPI a précisé que le Comité intergouvernemental avait établi des organes subsidiaires et des organes de travail, ou un groupe de rédaction auxquels peuvent participer des autochtones avec l’appui du secrétariat de l’OMPI. 

Répondant à M. SIMON WILLIAM M’VIBOUDOULOU, Vice-Présidentde l’Instance, qui a souhaité des précisions sur le niveau de participation des autochtones à la négociation en cours d’un instrument juridique pertinent sur la propriété intellectuelle, Mme Tauli-Corpuz, a cité des mesures pratiques et innovantes, grâce au Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées, pour promouvoir la participation des autochtones à ce processus.  « Nous les aidons à préparer leur position et à nous faire partager leurs particularités et réalités de leurs savoirs traditionnels, afin de guider les négociations au sein du Comité intergouvernemental », a-t-elle expliqué. 

S’inquiétant de l’insuffisance des mesures de protection des savoirs traditionnelles, M. SAOUL VICENTE VAZQUEZ, membre de l’Instance permanente, a estimé que la soumission des autochtones à un régime de licence se traduirait par les mêmes conséquences que la mise en place de régimes fonciers, à savoir: « diviser jusqu’à ce qu’il n’y ait plus rien ».  Il a rappelé qu’une grande partie des autochtones s’étaient opposés au Mexique à une loi sur la protection de la flore, parce qu’ils s’étaient rendu compte que cette démarche juridique se serait traduite par une privatisation de certains types de semences et de connaissances traditionnelles. 

Réagissant à cette intervention, le représentant de l’OMPI a reconnu que le système actuel de propriété intellectuelle n’était pas très bien adapté à la protection des savoirs traditionnels, tout en assurant que les travaux du Comité international ne visaient pas à assimiler les savoirs traditionnels dans le système de propriété intellectuelle.

Le but est de reconnaître les savoirs traditionnels en tant que propriété intellectuelle avec un système de protection qui s’inspire des valeurs et de mesures adaptées aux caractéristiques des savoirs traditionnels et besoins des peuples autochtones auxquels ils appartiennent.  Il a reconnu que le droit de la propriété intellectuel n’était pas le modèle idoine à appliquer aux savoirs traditionnels et que le processus du Comité intergouvernemental, tout en étant très ouvert, devrait cependant assurer une réelle parité entre États membres et populations autochtones.  

Déclarations

Mme GABRIELA GARDUZA ESTRADA (Mexique) a affirmé que la participation des peuples autochtones dans les discussions sur la propriété intellectuelle avait été très importante dans son pays.  Elle a demandé un suivi sérieux des fruits de ces travaux par l’Instance permanente.  Elle a déploré la diminution du Fonds de contributions volontaires qui aurait permis de mieux tenir compte ces travaux des peuples autochtones du Mexique et des autres pays.  Elle a proposé à l’Instance permanente la désignation d’un membre de l’Instance dont le mandat serait d’assurer le suivi des travaux des peuples autochtones.

M. MATTIAS AHREN, du Caucus de l’Arctique, a fait part de ses recommandations concernant la participation des peuples autochtones aux travaux de l’OMPI.  Il a ainsi plaidé pour la création d’un instrument contraignant visant la participation effective des peuples autochtones aux travaux de l’Instance permanente, la participation des peuples autochtones aux travaux du Comité intergouvernemental de l’OMPI lorsque celui-ci est en session pour discuter des droits des peuples autochtones. 

Mme SKY ROOSEVELT MORRIS, du Caucus mondial des jeunes, a dénoncé le processus de consultation en cours à l’OMPI.  Elle a estimé que le mandat et la mission de l’OMPI ne respectaient pas les droits des peuples autochtones.  Pour elle, l’OMPI amplifie les effets de la doctrine de la découverte.  Elle a demandé à ce que l’Assemblée générale des Nations Unies annule les mandats de l’OMPI car, a-t-elle dit, « cette Organisation représente les intérêts des colonialistes ».  L’OMPI menace l’avenir des sept générations futures, les droits de l’homme et les droits des peuples autochtones, a-t-elle assuré. 

 « Imaginez-vous que vous vivez dans une société où vos savoirs ou connaissances sont détruites sans que vous puissiez faire quoi que ce soit », a déclaré Mme TESSA MCLEAN, du Caucus des jeunes autochtones d’Amérique du Nord, avant de rappeler que l’OMPI n’avait pas le soutien des populations autochtones quand elle intervenait devant l’Instance permanente.  Elle a attiré l’attention sur le danger du « biocolonialisme ».  Elle a demandé au Comité intergouvernemental de présenter les questions posées dans ce processus qui vise à commercialiser les connaissances traditionnelles.  Elle a rappelé que le 20 février 2012, les autochtones avaient décidé de se retirer du processus de négociation de l’OMPI en jugeant que la voix des autochtones n’était pas entendue.  

Mme SAOUDATA ABOUBACRINE, du peuple Tinhinan du Mali et d’Afrique de l’Ouest, s’est associée à la déclaration du Caucus des jeunes autochtones d’Amérique du Nord. 

M. ATAMA KATAMA, de Tribal link - Project access training programme, s’est dit préoccupé par les tendances négatives des activités de l’OMPI, celles-ci étant, selon lui, privées d’une participation effective des autochtones.  Il a demandé à l’OMPI de garantir la participation des peuples autochtones.  Il est nécessaire de créer des mécanismes efficaces pour défendre les connaissances traditionnelles des peuples autochtones, a-t-il ajouté, précisant que les États devaient contribuer financièrement à la protection de ces connaissances.

M. PHILLIP MILLS, de l’organisation australienne Fondation for Aboriginal and Islander Research Action, s’est étonné que le manque de participation des communautés autochtones dans les négociations, notamment en vue d’assurer la protection effective des savoirs et expressions culturelles traditionnels, à l’OMPI et au Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées n’ait pas été signalé dans le rapport de l’OMPI présenté ce matin.  Il a ensuite remis en cause ce rapport, estimant que l’OMPI était un « organisme commercial issu tout droit de la doctrine de la découverte ».  « Avec ou sans l’OMPI, a-t-il observé, il y aura des pertes pour les détenteurs des droits des savoirs traditionnels, pour les peuples autochtones. »

Mme ANTONETTE CORDERO, de Global indigenous Women, a mis l’accent sur le rôle des femmes dans la transmission des savoirs traditionnels depuis des siècles et des siècles.  Elle a exhorté l’OMPI à consulter et à coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones en respectant le principe du consentement libre et éclairé des autochtones plutôt que d’imposer des cadres juridiques qu’ils vont subir.  Elle a mis l’accent sur l’article 26 de la Déclaration qui mentionne notamment que les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis.

M. ABOUBAKAR ALBACHIR, du Caucus africain des peuples autochtones, a regretté que les revendications des peuples autochtones ne puissent pas être prises en compte à l’OMPI sans le soutien des États membres.  Il a fustigé une situation et une approche anachroniques issue d’une époque antérieure à la création des Nations Unies.  Il a invité les peuples autochtones à demander un statut d’observateur au sein de l’OMPI, en regrettant la lenteur d’un tel processus, celui-ci étant soumis à l’avis des États membres.  Il a jugé insuffisantes les possibilités offertes aux peuples autochtones de participer aux débats de l’OMPI.  Il a demandé à l’OMPI de reformuler ses procédures afin de s’assurer d’une participation effective des peuples autochtones.  Il a suggéré qu’il y ait au moins deux observateurs du Causus africain, un francophone et un anglophone, autorisés à participer aux réunions de l’OMPI 

Intervenant au nom de l’Assemblée des Premières Nations de l’Ontario, du Grand Conseil Cree, des chefs de l’Ontario et du canadian friends service Committee, M. ROGER JONES, a souligné l’urgence de réformer les procédures de l’OMPI en tenant compte de l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a exhorté l’Instance permanente à solliciter l’avis des peuples autochtones sur la question du Protocole de Nagoya.  Il a estimé que l’Instance permanente outrepassait son autorité lorsqu’elle influençait l’opinion des membres de l’Instance.   

Mme TAIRA EDILMA STANLEY ICAZA, du Conseil international des traités indiens, a dit que 600 ans après le début du colonialisme, les peuples autochtones continuaient de défendre leurs droits, notamment le droit à la propriété intellectuelle.  Les savoirs traditionnels ne sont pas des produits comme les autres qui peuvent faire l’objet d’une commercialisation, a-t-elle dit.  L’OMPI doit, selon elle, discuter avec les peuples autochtones avant de parler de propriété intellectuelle. 

Elle a qualifié de « génocide » le fait de vendre la propriété intellectuelle sur les connaissances traditionnelles.  « On n’accepte pas cette exploitation de nos traditions », a-t-elle lancé.  Elle a récusé le terme de « folklore » pour parler des rites, des us et coutumes des peuples autochtones alors qu’ils font partie intégrante de leur spiritualité.  « L’OMPI met en péril nos droits savoirs et connaissances », a-t-elle dit. 

Mme GRACE BALAWAG TEBTEBBA, de Tebteba Foundation, a plaidé en faveur d’une amélioration de la participation des peuples autochtones à l’Instance permanente.  De même, elle a demandé à l’OMPI d’être plus proactive avec les peuples autochtones.  

Mme FABIOLA DEL JORADO MENDOZA, des Femmes autochtones des Amériques, a regretté que les recommandations pour la reconnaissance des savoirs traditionnels ne se soient pas traduites par des bénéfices en faveur des populations autochtones.  Elle a regretté la lenteur du processus du Comité intergouvernemental pour protéger les droits des peuples autochtones et pour mesurer la valeur des connaissances et médecines traditionnelles qui sauvent des vies.  Elle a salué l’initiative du Gouvernement péruvien qui vient d’enregistrer et reconnaître les connaissances du peuple quechuasur 87 plantes locales. 

Mme RACHEL WITANA, du Caucus maori, a déclaré qu’il y avait un conflit philosophique entre l’OMPI et le droit des peuples autochtones, car, a-t-elle souligné, « nous estimons que la nature n’est pas prévisible ».  Elle a dit que la simple idée de propriété intellectuelle sur les plantes et savoirs traditionnels allait à l’encontre de la notion des « choses tangibles et intangibles sur la terre ». 

Elle a affirmé que l’OMPI avait toujours fait obstruction aux tentatives des peuples autochtones de faire valider les philosophies de protection de leurs savoirs et connaissances traditionnels.  Elle a souligné l’importance de trouver des moyens de partager de manière adéquate les bénéfices des ressources.  Elle a souhaité que l’OMPI lance un véritable dialogue avec les peuples autochtones en prenant conscience que l’on ne peut pas faire « de tout et n’importe quoi » un produit de consommation qui peut-être approprié. 

M. ALFONSO BARRAGUES (FNUAP), Président du Groupe d’appui interinstitution sur les questions autochtones au Fonds des Nations Unies pour la population, a affirmé que le Groupe avait discuté notamment de la structure démographique des peuples autochtones qui a des liens avec le développement.  Dans cette étude, il apparaît que certains groupes de populations autochtones sont invisibles.  Pour ce qui concerne les « populations autochtones visibles », on constate que les indicateurs sociaux (santé, éducation, santé maternelle et infantile, habitat, travail) restent toujours inférieurs par rapport aux indicateurs pour les populations non autochtones. 

Ces indicateurs font ressortir également des discriminations systématiques dont sont victimes les peuples autochtones, a-t-il dit.  De plus, on peut aussi remarquer que les peuples autochtones subissent plus de violences que les autres.  La pauvreté rurale pousse les jeunes autochtones ruraux à rejoindre les villes.  Le Groupe a pris des mesures pour améliorer la situation des peuples autochtones.

Mme ELSEBETH TARP, Conseillère technique au Ministère des affaires étrangères du Danemark, a assuré que son pays continuait de travailler pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones.  Le Danemark s’efforce de confier la gestion des ressources naturelles aux peuples autochtones, a-t-elle affirmé, précisant que son pays encourageait le principe du consentement des peuples autochtones lorsque leurs intérêts sont en jeu.  Elle a néanmoins constaté que les difficultés augmentaient. 

Elle a demandé au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de s’impliquer davantage pour les peuples autochtones.  S’agissant de l’Organisation internationale du Travail (OIT), elle a déploré qu’elle n’ait pas appliqué le concept de travail décent aux peuples autochtones.  En ce qui concerne le Fonds de Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), elle lui a demandé de qualifier les peuples autochtones d’être en situation de vulnérabilité et non de populations vulnérables.

Mme DEBRA HARRY, de l’Indigenous Peoples Council on Biocolonialism (APCB), s’est inquiétée des conséquences négatives des activités de l’OMPI sur les ressources et connaissances traditionnelles des peuples autochtones.  « Nous sommes les gardiens de tous les aspects de nos héritages culturels, des savoirs et expressions culturelles traditionnels », a-t-elle dit.  Elle a demandé sur quelle autorité morale ou juridique l’OMPI s’appuyait pour imposer des droits intellectuels aux ressources et savoirs des peuples autochtones.  Elle a estimé que l’OMPI ne cherchait qu’à protéger un vol déjà accompli des savoirs traditionnels et ressources génétiques qui appartiennent désormais au domaine public sans le consentement des peuples autochtones et au seul bénéfice commercial des États.  Elle a estimé que l’OMPI promouvait la doctrine de la découverte.  Le minimum attendu de la part de l’OMPI est qu’elle amende son règlement intérieur pour garantir une participation effective des peuples autochtones, a-t-elle affirmé.

Cette intervention fut suivie de celle de Mme JUANITA CASTANO, Directrice du Bureau des Nations Unies du Programme de Nations Unies pour l’environnement.

REPRISE DU DÉBAT CONSACRÉ À LA DOCTRINE DE LA DÉCOUVERTE

Déclarations

Mme MEGAN DAVIS, de l’Instance permanente, a présenté un résumé du rapport du groupe d’experts internationaux sur la lutte contre la violence envers les femmes et les filles autochtones, en application de l’article 22 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (E/C.19/2012/6).  Les violences peuvent être économique, sociale, et même environnementale, a-t-elle expliqué, ajoutant que les femmes et les filles étaient souvent exclues des études.  Les filles autochtones constituent pourtant un groupe très vulnérable aux violences et même aux violences étatiques qui s’expriment à travers des activités militaires, les industries minières avec leurs rejets nocifs dans l’environnement.  De plus, les sociétés patriarcales imposent des violences qui ne sont pas visibles.  Le traumatisme de la colonisation peut aussi expliquer la poursuite de ces violences. 

Les victimes, craignant l’ostracisme, hésitent toujours à faire part de ces cas de violence.  De ce fait, les rapports enregistrés sont bien en deçà de la réalité.  Enfin, la relation de pouvoir entre les hommes et les femmes dans les familles autochtones doit être prise en compte dans l’étude des violences sur les femmes et les filles.  Les auteurs du rapport ont formulé des recommandations à l’adresse des femmes, des États et des organisations internationales et de la société civile.  Ils encouragent l’établissement de dialogues, le renforcement de la protection des femmes et des filles, la multiplication des rapports sur les violences contre les femmes et les filles, l’établissement par les États de stratégies concertées plus efficaces contre les violences faites aux femmes et aux filles, la mise en œuvre de programme interagences des Nations Unies sur le sujet.

      Mme MIRNA CUNNINGHAM, du Center for Indigenous Peoples’Autonomy and Development, a présenté les résultats préliminaires d’une étude sur le niveau de violence dont sont victimes les femmes et filles autochtones, en application du paragraphe 2 de l’article 22 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  L’étude montre que les États ont adopté des mesures visant à diminuer les violences sur les femmes et les filles.  Les Nations Unies encouragent néanmoins les gouvernements à renforcer davantage ces mesures.  Mme Cunningham a déploré le fait que certains États aient pris des mesures sans toujours se référer à l’article 22 de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.  Il est pourtant important que les États se concertent avec les femmes sur ce sujet. 

Les violences ne sont pas toutes dues aux traditions, aux relations sociales.  Il peut aussi s’agir de violences de l’État et du secteur privé.  Il existe aussi les violences sexuelles pouvant être commises par des acteurs extérieurs.  Ainsi, les violences sur les femmes et les filles devraient être étudiées dans un spectre plus large.  Cette question de la violence est relative aux droits civiques et individuels.  Tout ce qui doit se faire pour diminuer les violences sur les femmes et les filles doit l’être en concertation avec elles.  .

Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, de l’Interagency Study on violence on indigenous women, a présenté le résumé d’une étude menée conjointement par le Bureau international du Travail (BIT), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le Fonds des Nations Unies pour la population, l’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Il existe plusieurs facteurs qui font augmenter les risques de violences contre les femmes et les filles, à savoir, a-t-elle dit, la pauvreté, le chômage, les destructions des moyens de subsistance traditionnels, la militarisation des sociétés, les politiques de développement considérant que les territoires autochtones sont là pour attirer les touristes et les industries minières, les mutilations sexuelles contre les filles, les activités des gangs.  Le groupe recommande des études exclusives sur les jeunes filles autochtones.

Mme ELEANOR DICTANN-BANG-OA, de l’Asian indigenous peoples Caucus, a fait état d’une étude sur la santé procréative des femmes et des filles autochtones.  Selon cette étude, il existe des liens très étroits entre la santé procréative et la dégradation de l’environnement due aux activités des industries extractives et minières sur les terres des peuples autochtones.  Elle a dénoncé l’entente entre les États, les industries minières et la justice civile qui occulte les droits des peuples autochtones.  Cette étude préconise diverses recommandations dont le principe de précaution sur la santé des femmes et des filles autochtones.    

Mme GABRIELA GARDUZA ESTRADA(Mexique) a présenté les initiatives et politiques publiques du Mexique en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes.  Elle a cité la création d’un Fonds d’appui mexicain pour la promotion de la femme afin d’accompagner les femmes victimes de la violence sexiste, qui se fonde sur la loi générale pour l’égalité entre homme et femme, et la loi générale pour l’accès de la femme dans un monde sans violence. 

Depuis 2003, le Mexique a mis en place 19 maisons de la femme autochtone dans le cadre d’une politique pertinente sur le plan culturel et le droit des femmes autochtones à une vie sans violence.  Selon elle, l’action de ces maisons s’appuie sur quatre axes dont la santé sexuelle et reproductive; la violence familiale et sociale; la formation de sages-femmes et questions de santé; et les liens entre le secteur de la santé et les organisations non gouvernementales qui contribuent à renforcer ces actions.  Elle a affirmé que le Mexique présenterait cette année ses septième et huitième rapports sur la mise en œuvre de la Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en mettant l’accent sur les initiatives de lutte contre la violence envers les femmes et les filles autochtones.

Mme BEATRICE DUNCAN, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, a souligné que l’UNICEF préparait son premier rapport sur la situation des enfants autochtones.  Elle a mis l’accent sur la coopération entre les organismes ONU-Femmes, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés pour entreprendre une étude conjointe sur la violence contre les enfants, les fillettes et les femmes autochtones.  Elle a dit le souci de l’UNICEF de s’appuyer sur les principes de la « Déclaration » dans tous ses travaux en direction des enfants autochtones. 

Mme TANIA PARIONA TARQUI, du Caucus de la jeunesse autochtone, a fustigé la persistance de structures paternalistes qui sapent les droits des filles et des femmes jugées vulnérables.  Elle a demandé l’intégration des associations de jeunes autochtones dans les processus d’élaboration des programmes et documents qui concernent les jeunes et notamment les filles.  Elle a jugé indispensable la garantie de mécanismes concrets pour la participation des jeunes dans le contexte du consentement libre éclairé préalable.

Mme EVA BIAUDET, de l’Instance permanente, a évoqué la traite des femmes et des filles, qui, a-t-elle dit, isole les victimes de leurs communautés.  Il s’agit parfois de crimes organisés dont les auteurs sont parfois des parents, des gens très proches des victimes elles-mêmes.  Dans ces cas, il est très difficile pour les victimes d’en parler.  Pour lutter contre la traite de personnes, il faut créer des mécanismes spécifiques pour sortir les communautés victimes de ce cycle infernal, a-t-elle expliqué, mettant également l’accent sur la nécessité d’une coopération des organismes internationaux spécialisés. 

Elle a insisté pour la mise en œuvre du Protocole de Palerme contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Chaque État doit développer des lois qui protègent les femmes et les jeunes filles, a-t-elle dit, plaidant également en faveur de la création de mécanismes indépendants qui protègent spécifiquement les enfants de la traite de personnes.

M. JOHN MOSOTI (Kenya) a affirmé que son pays avait signé tous les instruments juridiques internationaux sur les droits des femmes et des filles.  En outre, le Kenya s’est doté d’une Constitution élaborée pour la protection des droits de l’individu.  Chaque groupe communautaire a été représenté dans la rédaction de cette Constitution.  Le Kenya a mis en place une politique de discrimination positive en matière de participation de la femme dans les institutions du pays. 

Dans le pays masaï, une part des revenus des activités touristiques revient aux autochtones masaïs et une autre à l’État pour financer les projets de développement de leurs territoires.  Le Kenya a adopté une loi interdisant les mutilations génitales féminines.  Par ailleurs, un programme d’aide financière pour les personnes âgées et les veuves en vue de leur assurer une vie décente a été engagé.  S’agissant du tourisme, le Gouvernement prend des mesures pour éviter que les jeunes filles et les jeunes gens ne soient la proie du tourisme sexuel.  « Mais, tous les problèmes peuvent être réglés par l’éducation », a-t-elle déclaré, précisant que celle-ci était gratuite jusqu’au niveau du secondaire.  Les jeunes filles sont particulièrement encouragées à aller à l’école, a ajouté le représentant kenyan.

Mme HAYDEE GIRON-SANCHEZ, de l’Assemblée mondiale des peuples autochtones, a jugé indispensable la mise en place aux niveaux international, régional et national de législations veillant à la sécurité des femmes et des filles autochtones et à la préservation de leurs droits.  Elle a appelé à la mise en place au niveau international d’un système de réaction rapide pour mettre un terme sans délai à la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones.  Elle a demandé la création d’un conseil des femmes autochtones qui travaillera en collaboration avec ONU-Femmes lors de la session 2013 de la Commission de la condition de la femme en 2013. 

« Nous demandons le respect des coutumes autochtones protégeant les femmes contre tout type de violences en citant l’existence de nombreux modèles autochtones de protection des femmes », a-t-elle déclaré.  Elle a invité le Conseil des droits de l’homme à élaborer des sanctions contre les États Membres qui ne disposent pas de « mécanisme rapide » pour protéger les femmes et les filles autochtones victimes de violences.  

Mme SONIA HECKADON, Fonds des Nations Unies pour la population, a fait état des initiatives de son organisme au Rwanda et en République-Unie de Tanzanie pour traiter des questions de violence sexiste en fournissant un soutien aux programmes de promotion de la parité.  En Bolivie, au Guatemala et au Mexique, le FNUAP soutient la participation active des femmes autochtones à des mécanismes de justice traditionnelle, a-t-elle dit.  En Colombie, le FNUAP a appuyé l’organisation d’une évaluation de la violence dont les femmes et les filles autochtones sont victimes.  Elle a insisté sur le fait que la question de la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones exigeait des mesures prises au niveau de l’État, mais aussi au niveau des communautés avec la participation des femmes autochtones. 

Mme NINA NORDSTRÖM (Finlande) a noté que les violences contre les femmes étaient « muettes » parce que les victimes avaient toujours du mal à se faire entendre.  Toutefois, les femmes ne doivent pas être considérées seulement comme victimes et doivent participer à la vie de la société.  L’accès à la justice est aussi fondamental, a-t-elle également souligné.  Elle a plaidé en faveur de l’amélioration de la participation des femmes autochtones dans la vie des sociétés en encourageant par exemple le dialogue avec les hommes et les garçons.

Mme SANDRA CREAMER, de l’Assemblée mondiale des femmes autochtones, a souligné la contribution potentielle des communautés autochtones en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles autochtones.  Elle a préconisé le renforcement des capacités des femmes et la mise en œuvre des droits à l’autodétermination aux femmes.  Elles doivent également avoir un accès plus facile à la justice, a-t-elle affirmé.  L’Assemblée mondiale des femmes recommande l’inscription de la « violence environnementale » dans la liste des violations des droits des femmes et des filles, a-t-elle ajouté.  Elle a défini la violence environnementale comme la conséquence des dégradations de l’environnement dues aux activités des industries extractives dans les territoires des peuples autochtones.

Mme JANE FLETCHER (Nouvelle-Zélande) a dit la fierté de son pays d’avoir parrainé la résolution de la Commission de la condition de la femme sur la question des femmes autochtones.  Elle a affirmé que le coût de la violence familiale avait été estimé récemment en Nouvelle-Zélande à 1,2 milliard de dollars par an.  Elle a mis l’accent sur la campagne nationale néo-zélandaise contre la violence domestique, appuyée par la police et des campagnes des médias faisant intervenir des responsables communautaires.  

Mme ELEANOR DICTAAN-BANG-OA, du Caucus autochtone asiatique, a mis l’accent sur les liens entre activités économiques et violence à l’égard des femmes et fillettes.  Elle a souligné que plus de 8 000 femmes avaient été victimes de violences au Pakistan en 2011 dont 550 assassinats pour des questions d’honneur.  Elle a demandé aux États asiatiques de pleinement reconnaître les peuples autochtones et de veiller à la protection des femmes autochtones.  Elle a demandé au Conseil des droits de l’homme de mener des enquêtes sur les violences faites aux femmes autochtones dans certaines régions de la Malaisie et du Bangladesh.  Toute initiative de développement ne peut être viable que s’il y a un sentiment d’appropriation par les communautés concernées, a-t-elle insisté, en mettant l’accent sur le consentement en connaissance de cause.

Mme ALYSSA MACY, du Caucus d’Amérique du Nord, a déclaré que la tenue d’une réunion préparatoire avait été l’occasion de mettre l’accent sur le concept de violence environnementale chez les femmes autochtones.  À titre d’illustration, elle a cité l’augmentation des cas de cancer chez les femmes en raison de l’utilisation de produits chimiques à faible prix.  Elle a exhorté l’Instance à demander aux États Membres de veiller à ce que les femmes et les filles autochtones puissent participer à tous les processus de prise de décisions concernant le développement économique et social de leur communauté.  Elle a demandé au Canada de mener des enquêtes sur l’assassinat et la disparition de femmes et filles autochtones au Canada.  Elle a mis l’accent sur le lien entre le taux de suicide élevé des jeunes autochtones du Grand Nord et leur éloignement de la communauté lors de la scolarisation.

Mme EVELYN TAYLOR (Nicaragua) a fait état de l’adoption de lois spécifiques au Nicaragua sur les femmes et les femmes autochtones.  Le Gouvernement a aussi adopté la loi sur la parité hommes-femmes aux élections, contribuant ainsi à accroître le nombre des femmes dans les institutions locales et nationales.  Le code de la famille sera prochainement adopté, a-t-il ajouté, précisant qu’il respecterait les droits coutumiers et les droits des femmes et des enfants.

Mme OTILIA LUX DE COTI, de l’International Indigenous Women’s forum (IIWF), a dit que la violence à l’égard des femmes avait des explications historiques.  Les femmes et les filles autochtones ne font que subir les conséquences des violences des crimes impunis du passé.  Elles se reproduisent constamment partout, de la sphère privée au lieu de travail.  L’objectif de ces violences est le contrôle et la soumission des femmes, a-t-elle expliqué. 

L’IIWF recommande la participation des femmes dans toutes les instances nationales et internationales pour qu’elles puissent prendre part à la résolution de ces problèmes.  Elle a invité les organismes des Nations Unies à appuyer les associations de femmes autochtones, les initiatives communautaires et l’autonomisation des femmes.  L’IIWF appelle enfin au renforcement des systèmes de contrôles et surveillance des groupes les plus vulnérables.

M. VITAL BAMBANZE, du Caucus africain des peuples autochtones (IPACC), a déclaré que les femmes autochtones d’Afrique étaient victimes de violences liées à leur identité, leur sexe, leur culture, leur religion et leur langue.  Il a déploré que les femmes autochtones dans sa région soient exposées aux violences sexuelles liées aux conflits armés et aussi aux violences domestiques. 

Mme POWESAU IPUL VICKU, de la Ligue internationale des sociétés pour les personnes handicapées mentales, a mis l’accent sur les défis et problèmes particuliers des femmes et des filles autochtones handicapées.  Elle a dit que les femmes autochtones se heurtaient à des défis supplémentaires, en citant un taux de prévalence élevé à la violence et un accès limité à la justice traditionnelle.  Mettant l’accent sur la vulnérabilité particulière des populations autochtones handicapées face aux conflits et catastrophes naturelles, elle a souhaité que les besoins spécifiques des autochtones soient inclus à l’ordre du jour des questions autochtones.  Parmi ses recommandations, elle a notamment demandé la réalisation d’un rapport spécial sur la situation de personnes autochtones handicapées.

Intervenant au nom de l’Association des femmes natives du Canada, de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Association nationale des centres d’amitié, le Grand Conseil Cree et Amnesty International, Mme JEANNETTE CORBIERE LAVELL a fustigé l’incapacité de l’État canadien à réagir avec efficacité face à la réalité de la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones.  Elle a dit que la marginalisation économique des femmes et des filles autochtones en faisait des proies pour les hommes violents. 

Elle a exhorté les États à continuer de travailler avec les peuples autochtones pour veiller à ce que leurs lois soient en harmonie avec les recommandations internationales en matière de protection des femmes et des filles autochtones.  Elle a invité le Canada à mener des enquêtes sur le phénomène d’assassinat et de disparition des femmes autochtones au Canada.  Elle a également demandé au Canada de mettre en place un mécanisme d’enquête sur tous les cas d’inconduite au sein des composantes provinciales et fédérale du système judiciaire.

Mme RIVERA ZEA TARCILA, du Réseau continental des femmes autochtones des Amériques, a fait part de la préoccupation des peuples autochtones en matière de droits à la terre, à l’eau, à la santé, à l’éducation, ainsi que face aux effets dévastateurs des industries minières sur les femmes.  Par ailleurs, des processus d’assimilation sont mis en œuvre sans tenir compte des cultures autochtones, a-t-elle dit.  Elle a dénoncé l’accès inégalitaire aux centres de santé.  Dans bien des États, les sages-femmes ou les infirmières s’occupant des femmes sont poursuivies en justice, tandis que les violences contre les femmes autochtones restent impunies.  Elles sont exclues des programmes de réparation et de compensation surtout dans les pays ayant connu des conflits armés, a-t-elle souligné.  Mme Tarcila a recommandé en outre la mise en place d’un poste spécifique de rapporteur spécial pour les femmes autochtones.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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