Conférence de presse sur le deuxième rapport de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie et sur l’évolution de la situation des droits de l’homme dans ce pays

23 mars 2012
Conférence de presse

Conférence de presse sur le deuxième rapport de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie et sur l’évolution de la situation des droits de l’homme dans ce pays

23/03/2012
Communiqué de presse
Conférence de presse
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LE DEUXIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE

SUR LA SYRIE ET SUR L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME DANS CE PAYS

Les trois membres de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, M. Paulo Sérgio Pinheiro (Président), et Mmes Yakin Ertük et Karen Koning AbuZayd, ont expliqué, ce matin, au cours d’une conférence de presse organisée au Siège de l’ONU à New York, les nouvelles tendances constatées par les enquêteurs sur le terrain en Syrie, tout en donnant aux correspondants de presse accrédités auprès des Nations Unies un aperçu du contenu de leur deuxième rapport, publié le 12 mars dernier.

La Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, qui a reçu son mandat du Conseil des droits de l’homme, a constaté récemment que moins de personnes semblent avoir été victimes de l’usage de la force au cours des récentes manifestations, ont dit les panélistes.  En revanche, selon les enquêteurs, il y aurait eu davantage de morts ou de blessés lors des opérations militaires menées par les forces de sécurité contre des villages entiers.  Le Président de la Commission, M. Pinheiro, a indiqué qu’il semblait qu’une « décision de punir collectivement toute une population » ait été prise en Syrie.

Un autre fait nouveau concerne les personnes qui quittent la Syrie: les habitants de villages entiers s’enfuient vers les pays voisins, alors qu’au début de la crise ce genre de démarche concernait uniquement des gens qui avaient de la famille ou des contacts dans ces pays.

« Notre travail est centré sur les victimes », a rappelé le Président de la Commission, précisant que l’enquête menée par la Commission portait sur toutes les communautés et pas seulement sur celles liées à l’opposition.  Mme Ertük a précisé que la Commission avait déjà interrogé 369 personnes depuis le début de son mandat.

Donnant les grandes lignes du rapport, M. Pinheiro a tout d’abord dénoncé « les graves violations des droits de l’homme et crimes contre l’humanité commis principalement par les Forces de sécurité syriennes et des milices qui sont affiliées au Gouvernement ».  Il a aussi mentionné le fait que des violations des droits de l’homme étaient commises par des groupes de l’opposition.  Le rapport met l’accent sur la responsabilité des autorités à cet égard, ainsi que sur celle de certains groupes armés non étatiques.

« Nous essayons également de donner, dans le rapport, une idée de la situation socioéconomique et des souffrances de la population en Syrie », a poursuivi M. Pinheiro.  Le rapport met l’accent sur la gravité de la situation humanitaire et sur la nécessité d’assister la population, a-t-il souligné.  Le Président de la Commission a précisé qu’une certaine assistance humanitaire est déjà en œuvre sur le terrain, grâce à la présence d’agences des Nations Unies qui œuvraient déjà en vue d’aider un million de réfugiés iraquiens et 450 000 Palestiniens.

Le rapport fournit également une description de la chaîne de commandement dans les Forces armées syriennes, tout en décrivant parallèlement la faiblesse des forces de l’opposition.  M. Pinheiro a souligné à ce propos l’« énorme différence » existant entre les deux parties.  « Un an après le début de la crise, la chaîne de commandement des Forces armées syriennes est quasiment la même qu’au départ », a indiqué le Président de la Commission, soulignant ainsi le faible nombre de défections parmi les hauts gradés.  Mme Ertük a cependant signalé l’arrivée de certains officiers en Turquie.

Le volet politique du rapport s’intéresse au processus qui pourrait conduire à une sortie de crise.  Si la Commission n’a pas pour mandat de trouver une solution à la situation en Syrie, elle s’interroge néanmoins sur les moyens de protéger les droits des dissidents et des opposants, a expliqué M. Pinheiro, qui a dit qu’il fallait craindre une escalade vers une véritable guerre civile.  Il a estimé, à cet égard, que toute fourniture d’armes à l’opposition entraînerait de graves problèmes.

« La solution à la crise doit être négociée par le biais d’un dialogue ouvert à tous », a insisté le Président de la Commission.  Il s’est réjoui que la Ligue des États arabes et l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, tiennent le même langage, comme l’a fait également le Conseil de sécurité dans sa déclaration présidentielle sur la Syrie, adoptée il y a deux jours.

Disposant d’un mandat qui a été prorogé jusqu’en septembre, la Commission va continuer son travail avec diligence, a ajouté M. Pinheiro.  « Même si nous n’avons pas accès aux évènements sur le terrain, nous pouvons accomplir notre mandat efficacement », a-t-il assuré.  « Rien que la semaine dernière, nos enquêteurs sur le terrain ont pu s’entretenir avec 70 témoins », a-t-il dit.

Les deux autres membres de la Commission, Mmes Koning AbuZayd et Ertük, ont expliqué comment les enquêteurs accomplissaient leur travail dans ces circonstances particulières.  Nos enquêteurs présents dans les pays voisins de la Syrie ont notamment constaté que le nombre de Syriens qui se réfugient dans les États limitrophes était en augmentation, a indiqué Mme Koning AbuZayd.  Les enquêteurs ont dénombré 15 000 réfugiés syriens qui se sont inscrits en tant que tels au Liban, 16 000 en Turquie et un grand nombre également en Jordanie.

Mme Ertük a donné quelques exemples concrets des constatations récentes des enquêteurs.  Elle a évoqué des cas de torture dans les centres médicaux, indiquant que certains médecins droguent leurs patients et les placent dans un état comateux d’inconscience pour les empêcher de témoigner.  La Commission va approfondir son enquête sur ce point, a-t-elle ajouté.

Mme Ertük a précisé que le critère de preuve acceptable retenu par la Commission a été clairement défini.  « Nous entendons de nombreuses allégations sur lesquelles nous ne faisons pas de spéculation », a-t-elle dit.  Elle a expliqué que la Commission s’appuie sur des témoignages directs, corroborés par d’autres témoignages et des rapports médicaux.  Nous utilisons aussi beaucoup d’informations recueillies par les satellites, a précisé M. Pinheiro.  « Nous avons inclus dans le rapport tous les éléments que le Gouvernement nous a communiqués », a ajouté le Président de la Commission.

Enfin, Mme Ertük a expliqué aux journalistes que la Commission n’avait pas prévu d’en référer à la Cour pénale internationale (CPI).  Nous avons fait de nombreuses recommandations, notamment pour que la Syrie adhère au Statut de Rome ou pour qu’elle prévoie la répression pénale des crimes contre l’humanité dans son droit national.  Nous avons aussi établi une liste confidentielle de noms qui ne sera révélée que lorsqu’un système de justice crédible et de protection des témoins sera garanti, a-t-elle dit.

Il n’y a pas de copie de cette liste dont nous avons même oublié les noms », a déclaré le Président en précisant que cette liste est entre les mains du Conseil des droits de l’homme.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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