Non-prolifération nucléaire: le Comité 1737 du Conseil de sécurité dresse le bilan de ses activités

13 December 2012
CS/10856

Non-prolifération nucléaire: le Comité 1737 du Conseil de sécurité dresse le bilan de ses activités

13/12/2012
Conseil de sécurité
CS/10856
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6888e séance – après-midi

NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE: LE COMITÉ 1737 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DRESSE LE BILAN DE SES ACTIVITÉS

Les membres du Conseil de sécurité appellent à nouveau l’Iran à respecter

ses obligations tout en réaffirmant la nécessité d’aboutir à une solution pacifique

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Président du Comité établi en vertu de la résolution 1737 (2006) relatif à la non-prolifération nucléaire, M. Néstor Osorio (Colombie), qui a mis l’accent sur le non-respect de certaines résolutions du Conseil, par le transfert, à partir de l’Iran vers des États de la région, de matériels visés par les sanctions.  Lors du débat, la plupart des délégations ont réaffirmé la nécessité de privilégier la voie du dialogue, tout en engageant l’Iran à respecter ses engagements, notamment en ce qui concerne l’utilisation pacifique de matériel nucléaire.

M. Osorio a indiqué qu’au cours de la période allant du 13 septembre au 4 décembre 2012, certains États Membres avaient souligné la nécessité de s’assurer que les sanctions jouent un rôle constructif pour appuyer les efforts diplomatiques et le dialogue.  Les membres du Comité 1737 ont évoqué par ailleurs la possibilité de publier une note indicative afin d’aider les États à élaborer et présenter leurs rapports nationaux sur la mise en œuvre des sanctions, a expliqué M. Osorio.

Lors de l’échange qui a suivi cet exposé, le représentant du Pakistan a rappelé que le Comité 1737 achevait sa sixième année d’existence, en estimant qu’il pourrait être pertinent, après tant de temps consacré à cette question, de procéder à une évaluation de son utilité.  Le Comité 1737 garde toute son importance, a estimé le représentant de l’Allemagne, qui a regretté qu’à ce jour, l’Iran n’a pas réussi à rassurer la communauté internationale sur la nature de ses activités.

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé, pour sa part, que l’efficacité du régime des sanctions était compromise par les sanctions supplémentaires adoptées unilatéralement par certains États.  Son homologue de l’Inde a encouragé le Groupe d’experts du Comité 1737, qui est chargé de veiller à l’application du régime de sanctions, à poursuivre ses activités de manière impartiale, transparente et objective.  À l’instar du délégué de la France, il a exprimé l’espoir que l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) parviendraient à un accord.

Pour la représentante des États-Unis, l’Iran n’a aucune excuse pour ne pas coopérer avec cette institution.  Le moment est venu d’exiger de l’Iran le plein respect de ses engagements, a déclaré la représentante américaine car il ne fait guère de doute que la poursuite du programme nucléaire iranien continue de constituer une violation des obligations internationales de ce pays.

Par ailleurs, certaines délégations, dont celle des États-Unis, jugent que les activités militaires classiques de l’Iran sont elles aussi une atteinte à la légalité internationale, notamment par la fourniture, par voie de contrebande, d’armes à la Syrie, au Hezbollah libanais et au Hamas palestinien.  Le délégué du Royaume-Uni s’est dit profondément choqué par cet état de fait, tandis que celui de la France a déploré le fait que l’Iran dissémine ses armes conventionnelles et ses missiles au risque de déstabiliser toute la région.  Le représentant de l’Azerbaïdjan a assuré que son pays « prenait toutes les mesures nécessaires pour que son territoire ne serve pas de point de transit pour l’acheminement d’armements ». 

Alors que toutes les délégations ont convenu de la nécessité de parvenir à une solution négociée, la déléguée des États-Unis a assuré que son pays « n’avait pas abandonné la voie diplomatique ».

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)

M. NÉSTOR OSORIO, Président du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1737 (2006) et Représentant permanent de la Colombie auprès de l’ONU, a précisé que son rapport portait sur la période allant du 13 septembre au 4 décembre derniers au cours de laquelle le Comité a tenu deux réunions.  Il a précisé que certains membres avaient exprimé des préoccupations au sujet d’un non-respect éventuel des résolutions pertinentes du Conseil, ce qui a pu conduire à des transferts, à partir de l’Iran vers des États de la région, de matériels visés par les sanctions.  Certains membres ont aussi évoqué la nécessité de s’assurer que les sanctions jouaient un rôle constructif dans le soutien aux efforts diplomatiques et au dialogue.

Le Comité a aussi évoqué la possibilité de publier une note indicative afin d’aider les États dans la soumission de leurs rapports nationaux sur la mise en œuvre de la résolution 1737.

Dans une lettre datée du 9 octobre, quatre États Membres ont soumis un rapport selon lequel les manœuvres Grand Prophète du 7 de juillet dernier, au cours duquel l’Iran a testé le missile balistique à courte portée Shahab-1 et à moyenne portée Shahab-3, constituaient une violation de la résolution 1929 (2010).  La question est en cours d’examen, a précisé M. Osorio.

Par ailleurs, le Comité a demandé des informations de plusieurs États suite à l’inspection et à la saisie, le 15 mars 2011, de trois conteneurs d’armes et du matériel militaire à bord du cargo M/V Victoria.  Trois États, a-t-il précisé, ont d’ores et déjà répondu aux lettres du Comité et ont fourni des détails utiles.  Au passage, M. Osorio a appelé tous les États à coopérer avec le Comité et son groupe d’experts dans le cadre de l’enquête sur de possibles violations des sanctions.

En réponse à une requête d’une organisation internationale, le Comité a conclu que le projet décrit, qui vise à assister l’Iran à développer sa capacité technique pour la protection des droits de la propriété intellectuelle, ne violait pas les sanctions.

Enfin, le Comité a reçu trois notifications, dont deux d’un État Membre concernant la livraison de produits destinés à la centrale nucléaire de Bouchehr en Iran; la troisième, émanant d’un autre État Membre, est liée au dégel de fonds afin de permettre le paiement en vertu d’un contrat signé avant le placement d’une entité sur la liste.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a vivement déploré que l’Iran ne se conforme toujours pas à ses obligations internationales.  L’Iran continue de refuser de coopérer avec l’AIEA, a-t-il affirmé, en se déclarant à nouveau préoccupé par le renforcement de son programme nucléaire, dont la nature civile n’a pas encore été prouvée.  Aucune question en suspens n’a été réglée, a-t-il ajouté.  M. Moraes Cabral a exhorté l’Iran à respecter ses obligations internationales, afin que les sanctions qui lui sont imposées puissent être levées.  En conclusion, il a plaidé pour un règlement pacifique de ce dossier. 

M. PHILIPPARHAM (Royaume-Uni) a souligné que l’Iran devrait, de toute urgence, faire la lumière sur ses activités nucléaires, avant de faire observer qu’il n’avait jamais coopéré avec l’AIEA.  Il a ensuite plaidé pour un règlement pacifique et négocié de ce dossier, en rappelant que le Groupe 3+3 avait fait preuve de patience avec l’Iran.  Le Groupe d’experts du Comité 1737 est fondamental pour garantir le sérieux des enquêtes en cours, a-t-il assuré.  Le délégué du Royaume-Uni s’est ensuite dit profondément choqué par le fait que l’Iran ait transféré des armes au régime syrien, au Hamas et au Hezbollah.  Ce sont des violations flagrantes de l’embargo sur les armes, a-t-il dit, avant de conclure.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est tout d’abord félicité que le Comité 1737 n’ait pas outrepassé son mandat et a souhaité qu’il en demeure ainsi.  Le Groupe d’experts doit baser ses travaux sur des informations fiables et objectives, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite estimé que l’efficacité du régime des sanctions était compromise par les sanctions supplémentaires adoptées unilatéralement par certains États.  Il a ainsi dénoncé le caractère extraterritorial de la compétence exercée par ces États.  En conclusion, le délégué de la Fédération de Russie a plaidé pour un règlement pacifique de ce dossier, lequel devrait être guidé, selon lui, par les principes de cohérence et de réciprocité.

M. MARTIN BRIENS (France) a affirmé que l’Iran ne se conformait toujours pas à ses obligations internationales, et qu’il poursuivait aussi bien ses activités nucléaires illicites que ses manœuvres pour contourner les sanctions.  L’Iran dissémine ses armes conventionnelles et ses missiles au risque de déstabiliser toute la région, a-t-il poursuivi.  « L’Iran continue, en dépit de six résolutions du Conseil, à enrichir son uranium à 20% et 3,5% en même temps qu’il augmente sa capacité de production, quantitativement et qualitativement, sans que nous puissions y voir une finalité civile crédible », a déclaré M. Briens.  Il a espéré que la réunion, qui doit se tenir aujourd’hui, à Téhéran, entre les autorités iraniennes et l’AIEA, permette à cette dernière d’obtenir les réponses qu’elle exige.  « Nous ne devons pas cependant nous faire d’illusions », a-t-il prévenu.

M. Briens a ensuite insisté sur les violations répétées par l’Iran de l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité, en particulier celles qui nourrissent la spirale de la violence au Moyen-Orient.  « Nous souhaitons que le Comité désigne au plus vite les entités YAS Air et SAD Export/Import, impliquées dans des cas de transferts d’armes au profit du régime de Damas », a-t-il ajouté.  Le délégué de la France a ensuite condamné le transfert en provenance d’Iran, d’armes et de matériel balistique à des groupes non étatiques à Gaza.  Avant de conclure, il s’est dit préoccupé par la poursuite du programme balistique iranien, en dépit des interdictions décidées par ce Conseil.

M. SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a rappelé que le Comité 1737 achevait sa sixième année d’existence et a estimé qu’il serait peut-être pertinent, après tant de temps consacré à cette question, de procéder à une évaluation.  Alors que la stabilité des pays voisins de l’Iran est susceptible d’être menacée par les activités de ce pays, le Pakistan estime que le dialogue doit être poursuivi sur la base de mesures de confiance réciproque.  La région est déjà suffisamment menacée de déstabilisation, a-t-il observé.  L’Iran a certes droit à un usage pacifique de l’atome mais cela ne le dispense pas de répondre à ses obligations, de même que les droits dont celui-ci bénéficie doivent être respectés, a estimé le représentant du Pakistan.

M. Khan a souligné par ailleurs que les activités du groupe d’experts devraient respecter strictement son mandat: application efficace du régime de sanctions et promotion d’une solution diplomatique.  Les résolutions du Conseil de sécurité ne doivent pas être considérées comme une fin en soi, une solution négociée à toutes les questions non résolues devant être favorisée.  Il serait utile de maintenir l’équilibre entre les sanctions et les négociations, a souhaité le représentant du Pakistan.  Une composition plus large du Groupe d’experts est nécessaire avec une plus grande présence des pays en développement, a-t-il ajouté.

M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a réitéré son plein appui aux travaux du Comité 1737 et félicité les efforts visant à parvenir à un consensus sur les mesures prises.  Il est important d’assurer une meilleure application du régime des sanctions, a-t-il estimé, en insistant sur la nécessité d’adopter une approche équilibrée.  L’Afrique du Sud appuie toute tentative de parvenir à un règlement pacifique de la question et exhorte l’Iran à appuyer les décisions pertinentes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Une solution durable doit prévoir à la fois le respect du Traité de non-prolifération et le droit de l’Iran à un usage pacifique de l’atome, a conclu son représentant.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a estimé que le Groupe d’experts, qui s’est rendu dans de nombreux États Membres, devrait poursuivre ses activités de sensibilisation.  Il s’est, à cet égard, félicité des demandes d’assistance technique adressées par des États Membres au Comité 1737 pour faciliter la mise en œuvre.  « Mon pays prend toutes les mesures nécessaires pour que son territoire ne serve pas de point de transit pour l’acheminement d’armements », a-t-il poursuivi.  Le représentant a ajouté qu’il restait encore des questions en suspens concernant le programme nucléaire iranien, avant de rappeler le droit de chaque État de développer un programme nucléaire à des fins pacifiques.  « Il est encourageant que l’Iran ait réaffirmé son engagement en faveur du dialogue, comme en témoigne la visite d’une délégation de l’AIEA à Téhéran ce jour.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a salué l’impartialité des travaux du Comité 1737 et souhaité que le Comité continue d’œuvrer dans cette voie.  Il a également souligné l’importance de l’assistance fournie par le Comité aux États Membres.  Le délégué du Guatemala a ensuite défendu le droit de tous les États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a ensuite exhorté l’Iran à démontrer la nature pacifique de son programme, ce qui commence par une coopération robuste avec l’AIEA.  En conclusion, M. Rosenthal a plaidé pour une solution pacifique et négociée au programme nucléaire iranien. 

M. PETER WITTIG (Allemagne) a déclaré que le Comité gardait toute son importance, alors que l’Iran n’a pas réussi à rassurer la communauté internationale sur la nature de ses activités nucléaires.  Le programme nucléaire iranien demeure une menace à la paix et à la sécurité internationales alors que ce pays continue d’élargir ses capacités d’enrichissement, a estimé le représentant de l’Allemagne qui s’inquiète du refus de l’Iran d’ouvrir l’accès d’une de ses centrales nucléaires de Parshin.  Les préoccupations n’ont pas non plus été apaisées s’agissant des transferts d’armes classiques de la part de l’Iran, notamment en direction de la Syrie, a noté M. Wittig, qui a rappelé que des responsables palestiniens avaient affirmé avoir reçu une assistance technique militaire de l’Iran.  Alors que le dernier rapport du Groupe d’experts contient des informations particulièrement importantes, celui-ci a été invité à se rendre en Allemagne.  En conclusion, le représentant de l’Allemagne est convaincu qu’une solution diplomatique est possible.  Mais si l’Iran continue de violer ses obligations internationales, il en paiera un prix élevé, a-t-il averti.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a déclaré que le programme nucléaire iranien continuait de constituer une violation des obligations internationales.  Les évolutions récentes en ce qui concerne l’installation de nouvelles centrifugeuses vont lui permettre d’accroître ses capacités nucléaires, a-t-elle estimé.  Ces décisions vont à l’encontre de celles de la communauté internationale et de l’AIEA, ce qui montre le mépris de ce pays pour ses interlocuteurs.  L’Iran, a-t-elle dit, n’a aucune excuse pour ne pas coopérer avec l’AIEA.  Le moment est venu d’exiger de l’Iran le plein respect de ses engagements, a souligné la représentante des États-Unis.  La situation présente implique la pleine application des sanctions à son encontre, tout en poursuivant la recherche d’une solution négociée, a-t-elle ajouté.

Les États-Unis estiment que le Groupe d’experts doit poursuivre son travail et ils appellent les États Membres à l’assister dans sa tâche.  Par ailleurs, ils jugent que les activités nucléaires classiques de l’Iran constituent une violation du droit international, notamment la fourniture, par voie de contrebande, d’armes au régime criminel de Bashar al-Assad en Syrie ainsi qu’à destination du Hamas.  Touts les États ont l’obligation de lutter contre la contrebande d’armes, a rappelé la représentante des États-Unis.  La priorité de la communauté internationale est d’empêcher l’Iran d’acquérir l’arme atomique.  « Nous n’avons pas abandonné la voie diplomatique », a-t-elle assuré, en précisant que les États-Unis demeuraient favorables à une voie négociée.

M. KODJO MENAN (Togo) a déploré que les pourparlers entre l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et les responsables iraniens n’aient pas permis d’obtenir les résultats escomptés.  Eu égard à cette situation qui ne fait que détériorer le climat de confiance, le délégué a invité l’Iran à honorer ses engagements découlant du Traité sur la non-prolifération et à poursuivre, de bonne foi, les négociations avec le groupe des Six.  Il a ensuite tenu à saluer le travail du Groupe d’experts créé par la résolution 1929 qui, par le biais des consultations, des inspections, des enquêtes et des sensibilisations, rappelle aux États la nécessité de remplir leurs obligations.  « Le Togo est honoré d’accueillir, au cours du mois de mai 2013, le séminaire régional qui permettra aux pays de l’Afrique centrale et de l’Ouest de discuter des mesures à prendre en vue de se conformer au régime de sanctions des Nations Unies », a-t-il dit en conclusion.

M. ZHANG JUNAN (Chine) a souligné la complexité des questions soulevées par le programme nucléaire iranien.  Il a ensuite estimé que le droit de l’Iran de développer un programme nucléaire à des fins civiles devrait être respecté, tout en enjoignant ce pays à respecter ses obligations internationales.  La communauté internationale ne doit pas relâcher ses efforts afin d’engager l’Iran sur la voie du dialogue, a-t-il préconisé, en espérant que l’Iran et l’AIEA se mettent d’accord sur un programme de travail.  Estimant que les sanctions ne constituent pas une fin en soi, il a indiqué que son pays n’était pas favorable à l’adoption de sanctions supplémentaires.  La Chine est, en outre, opposé à un recours à la force, a-t-il ajouté.

M. MANJEEV S. PURI (Inde) a encouragé le Groupe d’experts à poursuivre ses activités de manière impartiale, transparente et objective.  Il a exprimé l’espoir que l’Iran et l’AIEA parviendraient à un accord, en rappelant que les autorités à Téhéran doivent présenter toutes les garanties sur la nature pacifique de son programme nucléaire.  L’Inde se félicite que le groupe des Six (membres permanents du Conseil et l’Allemagne) ait fait part de sa disponibilité à poursuivre la négociation, a indiqué son représentant.  M. Puri a émis l’espoir que les pourparlers entre le groupe des Six et l’Iran reprendront dès que possible.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a espéré que le Comité 1737 continue de coopérer avec les États Membres, avant de saluer le professionnalisme des travaux du Groupe d’experts.  Dans le droit fil du dernier rapport présenté par l’AIEA, le représentant du Maroc a souligné que les questions non réglées relatives au programme nucléaire iranien restaient toujours sans réponse.  L’AIEA doit pouvoir obtenir des informations sur les sites de production iraniens, a-t-il poursuivi.  Estimant que le dialogue était crucial, il a mis en garde contre la prise de positions qui ne font que compliquer le règlement de ce dossier.  Enfin, il a souligné la nécessité de ne pas affaiblir le régime de non-prolifération, sous peine « que la dénucléarisation du monde ne devienne jamais réalité ».

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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