Le Conseil demande au M23 de se retirer immédiatement de Goma et dit son intention d’envisager d’autres sanctions contre ce Mouvement et ses appuis extérieurs

20 novembre 2012
CS/10823

Le Conseil demande au M23 de se retirer immédiatement de Goma et dit son intention d’envisager d’autres sanctions contre ce Mouvement et ses appuis extérieurs

20/11/2012
Conseil de sécurité
CS/10823
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6866e séance – soir

LE CONSEIL DEMANDE AU M23 DE SE RETIRER IMMÉDIATEMENT DE GOMA ET DIT SON INTENTION

D’ENVISAGER D’AUTRES SANCTIONS CONTRE CE MOUVEMENT ET SES APPUIS EXTÉRIEURS

En présence de l’Ambassadeur itinérant du Président de la République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité a adopté ce soir, à l’unanimité, la résolution 2076 (2012) dans laquelle il demande le retrait immédiat du M23 de la ville de Goma, de stopper ses avancées et de déposer les armes de manière permanente.

Il exprime son intention d’envisager d’autres sanctions ciblées contre le leadership du Mouvement et contre tous ceux qui lui fournissent un appui extérieur et agissent en violation du régime des sanctions et de l’embargo sur les armes.

Le Conseil demande au Secrétaire général de lui présenter, dans les prochains jours, un rapport sur les allégations de soutien extérieur sur lesquelles, il demande aussi à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) d’enquêter. 

Le Secrétaire général doit aussi présenter, dans les jours qui viennent, les options et les implications d’un redéploiement possible des contingents de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et d’autres multiplicateurs de force, capacités d’observation et troupes, qui pourraient améliorer la capacité de la Mission à mettre en œuvre son mandat, y compris protéger les civils et surveiller les flux d’armes aux frontières de l’est de la RDC. 

Le Conseil, qui réaffirme son engagement en faveur de l’intégrité territoriale de la RDC et qui souligne la nécessité de respecter pleinement les principes de non-ingérence, demande enfin au Secrétaire général de lui présenter les options pour un dialogue de haut niveau entre les parties concernées pour examiner les causes sous-jacentes des crises politiques, de sécurité et humanitaire dans l’est de la RDC.

L’Ambassadeur de la RDC, M. Séraphin Ngwej, a souligné que contrairement à la débâcle subie par les assaillants depuis le 15 novembre, les opérations qui ont conduit à la chute de Goma ont bénéficié d’une planification remarquable, d’un réapprovisionnement suffisant et surtout des équipements de vision nocturne, que ni les Forces armées de la RDC (FARDC), ni la MONUSCO ne comptent dans leurs stocks, à l’exception du Rwanda. 

Le territoire rwandais, a-t-il accusé, a servi systématiquement de théâtre de manœuvres pour contourner les FARDC.

Au regard des faits mis à charge du Rwanda depuis le 2 août 1998 et de son attitude récidiviste à l’égard de la RDC, M. Ngwej a demandé au Conseil de constater une violation des principes de la Charte, une menace sérieuse à la paix et à la sécurité dans la région et une série d’actes d’agression avérés au sens de l’Article 39 de la Charte. 

La République démocratique du Congo, a-t-il affirmé, réitère son ouverture au dialogue avec le Rwanda, « toutefois elle ne se contentera plus d’arrangements faciles qui débouchent toujours au bout de trois ans sur les mêmes effets avec les mêmes conséquences », a conclu M. Ngwej. 

Le représentant du Rwanda a justement précisé que le Président congolais et le Président rwandais se rencontreront demain dans le cadre de la CIRGL.  Il a mis en garde contre les décisions qui pourraient conduire à des sanctions, qui seraient, selon lui, contreproductives sur le terrain. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de résolution S/2012/858

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo, en particulier la déclaration présidentielle publiée sous la cote S/PRST/2012/22, en date du 19 octobre 2012, et les déclarations à la presse en date des 2 août et 17 novembre 2012,  sur la situation dans l’est de la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par la détérioration de la sécurité et la crise humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo du fait des activités militaires menées par le Mouvement du 23 mars (M23),

Exprimant la vive inquiétude que lui inspirent la reprise des attaques menées par le M23 et son entrée dans la ville de Goma le 20 novembre 2012, ainsi que la poursuite des graves violations du droit international humanitaire et des atteintes aux droits de l’homme commises par ce mouvement et d’autres groupes armés,

Demandant que tous les auteurs de ces actes, notamment les personnes responsables de violences contre les enfants et d’actes de violence sexuelle, soient appréhendés et traduits en justice et qu’ils répondent des violations du droit international applicable qu’ils ont commises,

Renouvelant sa ferme condamnation de tout appui extérieur au M23, notamment la fourniture de renforts, de conseils tactiques et de matériel, et se disant vivement préoccupé par les informations et les allégations faisant état de la poursuite d’un tel appui au Mouvement,

Se déclarant préoccupé par les effets négatifs que pourrait avoir la situation qui règne au Nord-Kivu sur les conditions de sécurité et la situation humanitaire dans le Sud-Kivu,

Se déclarant profondément préoccupé par le nombre croissant de déplacés et de réfugiés dans l’est de la République démocratique du Congo à cause de la reprise des attaques menées par le M23,

Saluant les efforts déployés par le Secrétaire général, ainsi que par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et l’Union africaine, pour rétablir la paix et la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo,

Saluant également l’initiative prise par le Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de convoquer les sommets extraordinaires, tenus les 15 juillet, 7 et 8 août, 8 septembre et 8 octobre 2012, sur la situation dans l’est de la République démocratique du Congo,

Soulignant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Demandant à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques contre les soldats de la paix,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue une menace contre la paix et la sécurité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Condamne fermement la reprise des attaques menées par le M23 dans le Nord-Kivu et son entrée dans la ville de Goma le 20 novembre 2012;

2.    Exige du M23 qu’il se retire immédiatement de Goma, qu’il mette fin à toute progression et que ses membres soient démobilisés immédiatement et de façon permanente et dépose les armes, et exige également que l’autorité du Gouvernement de la République démocratique du Congo soit rétablie à Goma et dans le Nord-Kivu;

3.    Condamne fermement le M23 et toutes les attaques qu’il a menées contre la population civile, les soldats de la paix de la MONUSCO et le personnel humanitaire, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’il a commises, notamment les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’emploi à grande échelle d’enfants soldats, condamne également les efforts faits par le M23 pour mettre en place une administration parallèle illégale et saper l’autorité de l’État du Gouvernement de la République démocratique du Congo, et réaffirme que les personnes responsables de crimes et d’atteintes aux droits de l’homme devront répondre de leurs actes;

4.    Se déclare vivement préoccupé par les informations indiquant qu’un appui extérieur continue d’être fourni au M23, notamment sous forme de la fourniture de renforts, de conseils tactiques et de matériel, ce qui accroît considérablement les moyens militaires du M23, et exige qu’il soit mis fin immédiatement à tout appui fourni depuis l’extérieur au M23;

5.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les prochains jours, en coordination avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et l’Union africaine, sur les allégations selon lesquelles un appui extérieur serait fourni au M23 et se déclare disposé à prendre d’autres mesures appropriées sur la base de ce rapport;

6.    Demande à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de procéder, notamment en ayant activement recours au Mécanisme élargi de vérification conjointe, à des analyses et des enquêtes sur les informations et les allégations selon lesquelles un appui et du matériel sont fournis depuis l’extérieur au M23, et encourage la MONUSCO, en coordination avec les membres de la Conférence, à participer, selon qu’il convient et dans les limites de ses moyens et de son mandat, aux activités du Mécanisme;

7.    Se déclare préoccupé par le fait que les commandants Innocent Kaina et Baudouin Ngaruye mènent des activités pour lesquelles ils pourraient être désignés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) au titre du paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008), et charge le Comité d’examiner d’urgence les activités de ces deux individus ainsi que de tout autre individu qui satisfait aux critères fixés pour désignation;

8.    Exprime son intention d’envisager, conformément aux critères définis dans la résolution 1857 (2008), d’autres sanctions ciblées contre les dirigeants du M23 et les personnes qui fournissent un appui au M23 depuis l’extérieur ou qui agissent en violation du régime des sanctions et de l’embargo sur les armes, et demande à tous les États Membres de présenter d’urgence des propositions d’inscription sur la liste au Comité 1533;

9.    Prie le Secrétaire général de lui présenter dans les prochains jours un rapport sur les options de redéploiement éventuel des contingents de la MONUSCO et leurs conséquences et les multiplicateurs de puissance, capacités d’observation et effectifs supplémentaires dans les limites du plafond actuel autorisé, qui, eu égard à la crise actuelle, pourrait faire en sorte que la Mission soit mieux à même d’exercer son mandat, notamment sur les plans de la protection des civils et de la communication d’information sur les mouvements d’armes et de matériel connexe à travers les frontières orientales de la République démocratique du Congo, rappelle dans ce contexte l’importance de consultations étroites avec les pays qui fournissent des contingents militaires et des forces de police, et entend maintenir à l’examen le mandat de la MONUSCO;

10.   Demande aux acteurs pertinents d’user de leur influence sur le M23 pour l’amener à mettre fin aux attaques;

11.   Demande à toutes les parties, en particulier au M23, de permettre l’accès en toute sécurité, en temps voulu et sans entrave de l’aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin, conformément au droit international, notamment aux dispositions applicables du droit international humanitaire et aux principes régissant l’aide humanitaire, et de s’abstenir de tout acte de violence contre les civils;

12.   Demande à toutes les parties de respecter le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés et de déplacés et souligne la nécessité d’empêcher tout recrutement forcé, notamment d’enfants, par les parties au conflit;

13.   Salue les mesures prises activement par la MONUSCO pour s’acquitter de son mandat, en particulier en matière de protection des civils, salue également à cet égard les efforts sans relâche déployés par les contingents de la MONUSCO, en particulier à Goma et alentour, et les encourage à poursuivre dans cette voie;

14.   Souligne qu’aucune action visant à entraver l’aptitude de la MONUSCO à s’acquitter de son mandat ne sera tolérée, et condamne toutes les personnes et entités, qui planifient et commanditent les attaques contre la MONUSCO ou qui y participent;

15.   Constate et souligne l’importance des efforts que continuent de déployer la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et l’Union africaine pour régler le conflit et trouver une solution politique durable, et demande à ces organisations et aux États de la région de coordonner leurs efforts en vue de mettre fin aux attaques, de stabiliser la situation et de faciliter le dialogue entre les parties concernées;

16.   Se félicite de la nomination de Boubacar Gaoussou Diarra comme Représentant spécial de l’Union africaine pour la région des Grands Lacs, prie le Secrétaire général de lui rendre compte des possibilités d’un dialogue de haut niveau entre les différentes parties en vue de se pencher sur les causes, à court et à long terme, à l’origine des crises politiques, humanitaires et en matière de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris la possibilité de nommer un envoyé spécial, et prie également le Secrétaire général de lui faire rapport dans les prochains jours sur l’évolution de la crise et sur l’action diplomatique à cet égard, y compris celle qu’il aura menée;

17.   Souligne que le renforcement de l’autorité de l’État et de la gouvernance dans l’est de la République démocratique du Congo incombe au premier chef au Gouvernement congolais, qui doit notamment mettre en œuvre une véritable réforme du secteur de la sécurité qui permette une réforme de l’armée et de la police et mettre fin à l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire, et exhorte le Gouvernement congolais à redoubler d’efforts pour assurer la sécurité, la réforme du secteur de la sécurité, la protection des civils et le respect des droits de l’homme;

18.            Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. SERAPHIN NGWEJ, Ambassadeur itinérant de la République démocratique du Congo, a mis l’accent sur l’importance de cette réunion du Conseil, suite au drame humanitaire qui se déroule à Goma et ses environs, conséquence « de l’agression des troupes régulières de l’Armée rwandaise ».  Il a indiqué que la situation dans la province du Nord-Kivu s’est détériorée depuis le 15 novembre dernier après les attaques lancées par les troupes de l’Armée régulière rwandaise contre les positions des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).  « De l’avis de beaucoup d’observateurs sur le terrain, les prétendus succès militaires du M-23 à Goma sont plutôt surprenants », a-t-il relevé. 

M. Ngwej a estimé que contrairement à la débâcle subie par les assaillants depuis le 15 novembre, les opérations qui ont conduit à la chute de Goma ont bénéficié d’une planification remarquable, d’un réapprovisionnement suffisant et surtout des équipements de visions nocturnes, que ni les FARDC, ni la MONUSCO ne comptent dans leurs stocks, à l’exception du Rwanda.  Le territoire rwandais a servi systématiquement de théâtre de manœuvres pour contourner les FARDC.

M. Ngwej a demandé au Conseil de sécurité de « condamner de la manière la plus ferme le Rwanda » et d’exiger de ce dernier qu’il « mette fin immédiatement à son agression » en retirant ses troupes de la ville de Goma et du territoire de la RDC.  Le Conseil doit exiger que « cesse toute forme de violence et toute activité tendant à déstabiliser et à saper l’autorité de l’État congolais » et d’appliquer des sanctions contre les leaders du M-23 et les officiers rwandais.

Il a souhaité une plus grande implication de la MONUSCO en termes de moyens effectifs et logistiques, pour lui permettre de répondre beaucoup plus efficacement aux exigences du maintien de la paix en RDC.

« Maintenant que la responsabilité du Rwanda est clairement établie dans la déstabilisation de son pays, dans les violations des droits de l’homme et dans le drame humanitaire des populations du Nord-Kivu », l’Ambassadeur a estimé qu’au regard des faits mis à charge du Rwanda depuis le 2 août 1998 et de son attitude récidiviste à l’égard de la RDC, le Conseil doit constater une violation des principes de la Charte, une menace sérieuse à la paix et à la sécurité dans la région et une série d’actes d’agression avérés au sens de l’Article 39 de la Charte.

Le Conseil doit aussi constater que le Rwanda a passé outre le principe de la Charte qui enjoint aux États Membres de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force.  Enfin, le représentant a demandé au Conseil de constater que si un Membre de l’Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la Charte, il peut être exclu de l’Organisation.

La République démocratique du Congo réitère son ouverture au dialogue avec le Rwanda, toutefois elle ne se contentera plus d’arrangements faciles qui débouchent toujours sur les mêmes effets avec les mêmes conséquences, a conclu M. Ngwej.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a indiqué que son pays condamnait les combats se déroulant à l’est de la RDC et a appelé les deux parties à se conformer aux décisions prises par la CIRGL.  Il a ensuite mentionné les trois versions présentées successivement par la RDC sur les tirs de roquette qui ont frappé le Rwanda lorsque les combats en RDC ont repris, et qui ont fait notamment deux morts au Rwanda.  « Tout d’abord les autorités congolaises nous ont dit que ces incidents ne se reproduiraient plus, puis ont dit que c’était le Rwanda qui tirait sur son propre territoire pour justifier une intervention et maintenant elles nous accusent d’avoir tiré sur le territoire de la RDC », a affirmé le délégué du Rwanda.

Demandant au Conseil de condamner de telles attaques, il a précisé que le Président congolais et le Président rwandais devraient se rencontrer demain dans le cadre de la CIRGL.  La solution militaire ne peut pas fonctionner, a-t-il poursuivi, appelant à un dialogue entre Congolais et non pas entre « de mauvais interlocuteurs ».  Les deux parties doivent s’asseoir à la table des négociations, a-t-il affirmé.

M. Nduhungirehe a ensuite mis en garde contre les décisions qui pourraient conduire à des sanctions, qui seraient, selon lui, contreproductives sur le terrain.  Seul le dialogue peut mettre fin de manière durable à un conflit qui a par ailleurs des conséquences sur le Rwanda, a-t-il dit, avant de réfuter les accusations de la RDC et d’indiquer que son pays se tenait prêt pour assister les populations en détresse.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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