Conseil de sécurité: le Haut-Représentant, M. Valentin Inzko, s’inquiète de l’aggravation de tendances centrifuges en Bosnie-Herzégovine

13 novembre 2012
CS/10811

Conseil de sécurité: le Haut-Représentant, M. Valentin Inzko, s’inquiète de l’aggravation de tendances centrifuges en Bosnie-Herzégovine

13/11/2012
Conseil de sécurité
CS/10811
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6860e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE HAUT-REPRÉSENTANT, M. VALENTIN INZKO, S’INQUIÈTE DE L’AGGRAVATION DE TENDANCES CENTRIFUGES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE


En dépit d’un bilan mitigé de la situation dans le pays, les membres

du Conseil recommandent le renouvellement de l’autorisation du mandat de l’EUFOR-ALTHEA


Le Conseil de sécurité a débattu, ce matin, de la situation en Bosnie-Herzégovine après avoir entendu un exposé du Haut-Représentant dans ce pays, M. Valentin Inzko, qui a mis en garde contre le renforcement de forces politiques centrifuges favorables à une dissolution de la fédération et dont les voix, a-t-il dit, se font entendre de plus en plus bruyamment.  Certaines délégations ont déploré la tonalité du rapport du Haut-Représentant qu’elles ont jugé exagérément alarmiste.


Pour M. Inzko, si des signes encourageants existent toutefois, comme l’adoption du budget national, le début d’un rapprochement entre les deux principales formations politiques de la Bosnie-Herzégovine, les défis lancés à l’Accord de paix de Dayton conclus il y a 17 ans sont néanmoins récurrents.  Il a particulièrement montré du doigt les dirigeants serbes de la Republika Srpska.  « Les défis lancés à l’unité du pays sont totalement contraires à l’objectif stratégique de l’intégration euro-atlantique que les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont déclaré unanimement être prioritaires.  Le moment est venu pour les hauts responsables politiques de cesser de rouvrir des blessures qui ne se sont pas cicatrisées pour porter sincèrement leur attention en direction de l’avenir du pays au sein de l’Union européenne et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) », a lancé le Haut-Représentant.  La communauté internationale a un rôle clef à jouer à cet égard en faisant comprendre à la classe politique locale qu’elle doit mettre un terme à un comportement facteur de division, a estimé M. Inzko.


Pour les États-Unis, l’intégrité du pays est intangible et sa remise en cause ne pourrait que faire échouer les processus d’adhésion du pays à l’Union européenne et aux institutions euro-atlantiques.  Alors que l’Allemagne déplorait le manque de vision des dirigeants bosniens, la Fédération de Russie a jugé, de son côté, que le Haut-Représentant avait brossé un tableau exagérément alarmiste de la situation, en mettant indûment en cause les responsables de l’entité serbe.  Son représentant a appelé à éviter toute dramatisation et assuré que les dirigeants de la Republika Srpska étaient fermement engagés en faveur des Accords de Dayton.  La délégation russe a plaidé par ailleurs pour une reconfiguration du mandat du Haut-Représentant, en déclarant que la Bosnie-Herzégovine n’avait pas vocation à demeurer indéfiniment un protectorat de la communauté internationale.


S’il est vrai que la rhétorique nationaliste continue d’alimenter les tensions, les craintes exprimées dans le rapport du Haut-Représentant semblent excessives, a déclaré, quant à lui, le représentant de la France.  Les tensions politiques n’ont à aucun moment remis en cause la paix civile, a observé son représentant qui, à l’instar de la plupart des délégations, s’est félicité que la situation sécuritaire sur le terrain soit restée calme et stable.  Pour lui, la réponse aux nombreux défis de la Bosnie-Herzégovine réside dans la concrétisation de la perspective européenne offerte à ce pays. 


Toutes les délégations se sont dites favorables au renouvellement de l’autorisation du mandat de la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR-ALTHEA).  Plusieurs membres du Conseil de sécurité ont souligné que la réflexion sur la reconfiguration du Bureau du Haut-Représentant devrait se poursuivre.


LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE


Déclarations


M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a rappelé que l’objectif poursuivi depuis 1991 était l’admission du pays au sein de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique, en se félicitant que la délégation de l’Union européenne et son bureau aient établi une relation fructueuse de grande qualité.  Si des synergies nombreuses sont envisagées entre les deux instances, cela ne suffit toutefois pas, a-t-il constaté.  Dix-sept années se sont écoulées depuis la signature des Accords de paix de Dayton, a rappelé M. Inzko, en faisant observer qu’il avait fait montre d’un optimisme prudent lors de sa nomination.  Le budget national a été adopté mais malheureusement il est très décevant de constater que beaucoup de temps soit perdu par les responsables locaux.  Alors que la plupart des pays de la région progressent, ce n’est pas le cas de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il constaté.  Les parties politiques méprisent les dispositions constitutionnelles et juridiques dans leur décision hâtive d’accélérer des changements gouvernementaux.


Si depuis deux semaines néanmoins, des signes de rapprochement sont apparus entre les deux principaux partis de la Republika Srpska et de la Fédération (croato-bosniaque), il est fortement préoccupant, a estimé le représentant, de constater les défis grandissants lancés aux Accords de paix de Dayton de la part des dirigeants de la Republika Srpska au cours de ces six derniers mois.  Comment doit-on répondre à un dirigeant de premier plan qui affirme que la Bosnie-Herzégovine ne lui inspire que du dégoût et qui ajoute qu’il espère que Dieu la détruira le plus tôt possible? a demandé M. Inzko.  Il a mis en garde contre la tentation de minimiser de tels propos en les attribuant à une rhétorique électoraliste.  C’est un effort, depuis plusieurs années, de porter atteinte, voire d’éliminer le caractère fonctionnel de l’État et de ses institutions, a-t-il expliqué.


Le Haut-Représentant a estimé que ces défis étaient suffisamment préoccupants pour qu’ils attirent l’attention du Conseil.  Il a rappelé que le chef de la diplomatie britannique, M. William Hague, avait indiqué clairement, lors d’une récente visite à Sarajevo, que la Bosnie-Herzégovine ne pouvait envisager d’adhérer à l’Union européenne qu’en tant qu’État souverain et uni.  « Je partage ce point de vue », a ajouté M. Inzko.  « Les défis lancés à l’unité du pays sont totalement contraires à l’objectif stratégique de l’intégration euro-atlantique que les autorités de Bosnie-Herzégovine ont déclaré unanimement être prioritaires », a-t-il considéré.  Le moment est venu pour les hauts responsables politiques de cesser de « rouvrir des blessures qui ne sont pas cicatrisées pour porter sincèrement leur attention en direction de l’avenir du pays au sein de l’Union européenne et de l’OTAN », a-t-il ajouté.


Après avoir évoqué la situation dans le district de Brcko et à Srebrenica, le Haut-Représentant a affirmé en conclusion que la Bosnie-Herzégovine ne pouvait continuer de prendre un retard grandissant sur les autres pays de la région.  Les obstacles à la mise en œuvre des Accords de paix sont devenus si fréquents et directs qu’ils méritent de recevoir une attention particulière.  La remise en cause de la souveraineté du pays et de son avenir en tant qu’État doit cesser, a-t-il dit.  Pour M. Inzko, la communauté internationale ne peut tolérer de tels défis.  Elle doit s’assurer qu’elle dispose de la volonté et de la capacité d’y faire face.  Avant de conclure, M. Inzko a fait remarquer que, compte tenu de la situation critique qui prévaut dans le pays, la communauté internationale doit faire comprendre à la classe politique locale qu’elle doit mettre un terme à un comportement suscitant la division.


M. PETER WITTIG (Allemagne) a déclaré que la situation sécuritaire sur le terrain était restée calme et stable.  La Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR) n’a pas eu à intervenir une seule fois pour restaurer le calme, a-t-il assuré, avant de souligner la capacité des autorités bosniennes d’assurer l’ordre public.  Il a ensuite déploré le manque de vision des dirigeants bosniens concernant l’avenir de la Bosnie-Herzégovine, en dépit des développements positifs, comme le vote de lois sur le recensement et l’adoption du budget de l’État.  S’agissant de la perspective européenne offerte à ce pays, il a indiqué que le défi le plus urgent était la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit des minorités de siéger au sein des instances bosniennes.


M. Wittig s’est félicité ensuite de la contribution à la paix du Bureau du Haut-Représentant au cours de ces 17 dernières années, avant de plaider pour un allègement de son mandat et le renforcement concomitant du Bureau de l’Union européenne.  Enfin, il a invité les États Membres à régler la question en suspens relative à l’immunité du personnel du Bureau du Haut-Représentant.


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a indiqué que la situation en Bosnie-Herzégovine était un cas particulier avant de faire part de sa préoccupation devant la détérioration de la situation politique.  Les parties doivent réaffirmer leur engagement en faveur des Accords de Dayton et s’abstenir de toute rhétorique incendiaire sous peine de mettre en danger la perspective euro-atlantique, a-t-il insisté.  Le représentant a ensuite lancé un appel à la réconciliation afin de soigner les plaies du passé, avant de réitérer la confiance de sa délégation à l’égard des dirigeants locaux des entités de la Bosnie-Herzégovine.  Leurs tâches essentielles est de contribuer au renforcement de l’état de droit en Bosnie-Herzégovine, a-t-il poursuivi, en soulignant le rôle que pouvaient jouer à cet égard les Nations Unies.


M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que les mauvaises nouvelles entendues ce matin étaient très préoccupantes, notamment en ce qui concerne la remise en cause des Accords de paix de Dayton, ce qui risque de saper la coexistence pacifique à long terme en Bosnie-Herzégovine.  La plus grande préoccupation touche à la remise en cause de l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays.  Les Accords de Dayton ont assuré la paix pendant 17 ans et l’on ne peut tolérer leur remise en cause, le Conseil de sécurité devant veiller à leur pérennité, a estimé le représentant du Pakistan.  Sa délégation condamne les déclarations des dirigeants de la Republika Srpska qui nient le génocide de Srebrenica, alors que cela avait été bien établi.  La fermeture du Bureau du Haut-Représentant ne peut être envisagée à ce stade, a également estimé le représentant.  Sa délégation appuie tous les efforts en cours et appelle les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine à agir en faveur du bien commun.  Le Conseil de sécurité doit appeler toutes les parties à engager le dialogue, a insisté le représentant avant de conclure.


M. MARTIN BRIENS (France) a déclaré que la situation sécuritaire sur le terrain était restée calme et stable et a souligné les développements positifs intervenus au cours du premier semestre, dont le vote de lois, requises par l’Union européenne, sur le recensement et les aides d’État, et l’adoption du budget de l’État.  S’il a convenu qu’une nouvelle phase d’instabilité politique s’était ouverte cet été, et que la rhétorique nationaliste continuait d’alimenter les tensions, M. Briens a néanmoins affirmé que les craintes exprimées dans le rapport du Haut-Représentant lui paraissaient excessives.  Les tensions politiques n’ont à aucun moment remis en cause le climat de sécurité, a-t-il dit.


Le délégué de la France a ensuite affirmé que la réponse aux nombreux défis de la Bosnie-Herzégovine résidait dans la concrétisation de la perspective européenne offerte à ce pays.  L’Union européenne a réaffirmé son soutien à la perspective de voir ce pays rejoindre l’Union européenne en tant que pays uni et souverain, jouissant de la pleine intégrité territoriale, a rappelé M. Briens.


« Nous allons renouveler l’autorisation d’action d’EUFOR ALTHEA, a ensuite déclaré le délégué de la France, qui a précisé que la reconfiguration de cette mission avait permis de réduire les forces stationnées et de les recentrer vers le développement des capacités et de la formation.  Il a indiqué que la réflexion sur la reconfiguration du Bureau du Haut-Représentant devrait se poursuivre, en veillant à sa complémentarité avec l’action de l’Union européenne et en continuant pour cela à identifier les doublons avec le Bureau de l’Union européenne.  La crise gouvernementale actuelle nous rappelle qu’il est grand temps de responsabiliser la classe politique bosnienne et qu’elle retrouve son unité face à la principale priorité, la perspective européenne offerte à ce pays, a-t-il souligné.  Dès lors, la fonction du Haut-Représentant devrait évoluer substantiellement, a-t-il ajouté.


M. VITALY CHURKIN(Fédération de Russie) a déploré le ton alarmiste du rapport du Haut-Représentant et sa suspicion à l’égard des Serbes de Bosnie-Herzégovine.  Il a ensuite réaffirmé l’engagement de la Fédération de Russie en faveur des institutions bosniennes et a plaidé pour le respect des droits des trois communautés bosniaque, serbe et croate.  Il ne faut pas dramatiser la situation, a-t-il estimé, en rappelant qu’il incombait en premier lieu aux Bosniens eux-mêmes de relever les défis qui existent en Bosnie-Herzégovine.  Il a ensuite assuré que la situation dans la Républika Srpska était calme et que les dirigeants de la Républika Srpska étaient engagés en faveur des Accords de Dayton.  Le délégué a également tenu à rappeler l’accord récemment signé entre ces dirigeants et le chef du parti social-démocrate de Bosnie-Herzégovine.


Le représentant a demandé que la Constitution de la Bosnie-Herzégovine soit amendée en vue d’assurer la conformité de ses dispositions avec la Convention européenne des droits de l’homme et en vue d’appliquer l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Sejdic et Finci C. Bosnie-Herzégovine.  Il a ensuite mis en garde contre toute tentative de déstabilisation des Accords de Dayton.  La Fédération de Russie appuie le mandat de la mission d’EUFOR ALTHEA même si elle n’y participe pas, a-t-il affirmé.  Il a enfin plaidé pour une reconfiguration du mandat du Haut-Représentant, en déclarant que la Bosnie-Herzégovine n’avait pas vocation à demeurer un protectorat de la communauté internationale.  


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a félicité la population de la Bosnie-Herzégovine pour sa participation active aux élections locales du 7 octobre.  Il s’agit d’un point positif qui milite en faveur du processus d’adhésion à l’Union européenne, a-t-elle commenté, en déclarant, toutefois, que sa délégation était déçue par le fait que la population de Mostar n’ait pu voter.  Les États-Unis sont aussi déçus par l’évolution de la situation politique, a indiqué la représentante, en faisant remarquer que les responsables se détournaient des sujets brûlants qui se posent au pays.  La déléguée des États-Unis a rappelé que les dirigeants avaient été exhortés à mettre leurs différences de côté par la Secrétaire d’État américaine Hillary Clinton et par la Haut-Représentante européenne Catherine Ashton lors de leur récente visite conjointe à Sarajevo.  Les États-Unis sont attachés à l’unité du pays, a réaffirmé la représentante, en rappelant que la Secrétaire d’État américaine avait déploré que, 17 ans après la signature des Accords de Dayton, l’intégrité du pays soit remise en cause.  Celle-ci est intangible, a-t-elle renchéri.  Elle a fait observer que, de ce fait, les processus d’adhésion du pays à l’Union européenne et à l’Alliance atlantique seraient aussi remis en cause.  Les États-Unis, l’OTAN et les Européens ont fait tout leur possible depuis 17 ans pour maintenir l’unité de la Bosnie-Herzégovine, a-t-elle souligné, en assurant que son pays était disposé à poursuivre leurs efforts en ce sens.


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a regretté la détérioration de la situation politique en Bosnie-Herzégovine et s’est dit inquiet des tentatives de remise en cause des Accords de paix de Dayton.  Il a condamné la rhétorique nationaliste de certains dirigeants qui vient saper les fondements de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Le délégué de l’Azerbaïdjan a lancé un appel aux parties prenantes pour qu’elles veillent au renforcement de la stabilité du pays et réaffirment leur engagement en faveur des Accords de Dayton.


M. KOKOU NAYO MBEOU (Togo) a constaté que six mois après la présentation d’un rapport relativement optimiste, celui présenté aujourd’hui semblait contraster avec les espoirs suscités précédemment.  Le Togo est convaincu qu’il est contre-productif que certaines entités de l’État de la Bosnie-Herzégovine, en violation des accords internationaux et de la Constitution souveraine du pays, continuent de prendre des mesures juridiques et politiques contre les institutions centrales, dans les domaines de compétence du droit de l’État de Bosnie-Herzégovine.  Il s’est dit convaincu que seul « le dialogue franc et sincère ainsi que la recherche du compromis pourront conduire au règlement durable et définitif des différends ».  Compte tenu des défis actuels, « le maintien d’une présence internationale en Bosnie-Herzégovine pourrait s’avérer nécessaire afin de l’aider à parvenir à un accord politique durable qui puisse consolider les institutions centrales et assurer la paix dans le pays et la région », a conclu le représentant du Togo.


M. JOÄO CABRAL (Portugal) a indiqué que l’année 2012 avait été une année positive pour la Bosnie-Herzégovine, en dépit de la détérioration de la situation politique signalée par le Haut-Représentant.  Il a ainsi relevé la promulgation de lois sur le recensement et les aides d’État, qui avaient été requises par l’Union européenne, et l’adoption du budget de l’État.  Le délégué du Portugal a ensuite invité les dirigeants du pays à créer un environnement stable et à ne ménager aucun effort pour concrétiser la perspective de l’adhésion à l’Union européenne.  Le Portugal souhaite que le mandat de l’EUFOR se poursuive, en mettant l’accent sur le soutien à la capacité des autorités du pays à préserver l’environnement sécuritaire, a indiqué le représentant avant de conclure.


M. WANG MIN (Chine) a estimé que la Bosnie-Herzégovine avait progressé en matière de respect de l’état de droit, ainsi que dans le domaine économique.  Ce pays a encore besoin de l’aide de la communauté internationale, a-t-il souligné.  La Chine, a-t-il assuré, soutient la souveraineté nationale et l’intégration territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Les autorités du pays doivent œuvrer pour promouvoir l’unité nationale entre les différentes communautés du pays.  Cela relève de l’intérêt de toutes les parties en présence, a estimé le représentant de la Chine.  Sa délégation, a-t-il poursuivi, estime que la communauté internationale doit agir de manière prudente en étant à l’écoute de toutes les composantes politiques du pays.  La Chine est favorable à la prorogation du mandat de l’EUFOR, a indiqué le représentant, en espérant notamment que la Force européenne contribuera efficacement à la mise sur pied des forces armées de la Bosnie-Herzégovine.


M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a indiqué que le Haut-Représentant avait dressé un tableau mitigé de la situation en Bosnie-Herzégovine.  Il s’est ensuite félicité que la supervision internationale sur le district de Brèko ait pris fin, avant de souligner la nécessité de respecter les Accords de Dayton.  Les parties prenantes doivent s’abstenir de toute rhétorique incendiaire qui viendrait saper l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, a insisté le délégué de l’Afrique du Sud.  Rappelant la nature temporaire des Accords de Dayton, il a indiqué que seul le dialogue politique permettra de résoudre les questions en suspens, notamment la réforme de la Constitution.  Il a rappelé l’urgence de traduire en justice les auteurs de crimes graves commis dans le passé.  Avant de conclure, il a assuré que sa délégation était favorable au renouvellement de l’autorisation d’action de l’EUFOR-ALTHEA.


M. BRIZ GUTIERREZ (Guatemala) a déploré que la situation en Bosnie-Herzégovine, qui avait été décrite en mai dernier de manière plus positive, se soit aujourd’hui détériorée.  Tout en estimant que la présence internationale est d’une grande importance, il a fait remarquer qu’elle ne pouvait supplanter l’État dans ses fonctions et responsabilités essentielles.  Pourtant, les conditions sur le terrain justifient la poursuite de la présence de la Force européenne, a déclaré le Guatemala.  Après s’être félicitée de la bonne tenue des élections locales, le représentant a rappelé qu’il était nécessaire d’adopter une décision sur la fermeture du Bureau du Haut-Représentant une fois que les cinq conditions et les deux objectifs en suspens auront été réalisés.  Il s’est dit préoccupé par l’absence de progrès à cet égard.


M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a indiqué que l’année 2012 avait été une année contrastée pour la Bosnie-Herzégovine, en déplorant notamment que le pays ait réalisé peu de progrès en vue de réaliser la perspective européenne qui lui était offerte.  L’inertie politique actuelle en Bosnie-Herzégovine risque de devenir la norme, a-t-il averti, en invitant les dirigeants bosniens à faire preuve de vision pour l’avenir de leur pays.  Il a ensuite mis en garde contre toute rhétorique incendiaire qui viendrait saper l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Cette rhétorique sera apparente pour tous ceux qui liront les notes de bas de page du rapport du Haut-Représentant, a-t-il dit.


Le pays a une voie toute tracée pour adhérer à l’Union européenne et à l’OTAN et ne doit ménager aucun effort dans cette voie, a-t-il poursuivi.  C’est pourquoi, le délégué du Royaume-Uni a plaidé pour la mise en œuvre sans délai de la feuille de route convenue avec l’Union européenne pour le renforcement des efforts visant l’élimination de la corruption endémique en Bosnie-Herzégovine.  En conclusion, il a assuré que sa délégation appuyait le renouvellement de l’autorisation d’action d’EUFOR-ALTHEA.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que le nouveau rapport du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine marquait clairement une rupture par rapport au précédent.  Certaines initiatives et déclarations sapent les Accords de Dayton, a estimé le représentant.  Ces Accords, a-t-il rappelé, ont contribué à la stabilité dans la région, même si nul ne conteste les difficultés et même les défis résultant de leur mise en œuvre.  La construction de la Fédération de Bosnie-Herzégovine est une entreprise de longue haleine, a-t-il reconnu, et toutes les influences, tant internes qu’externes, doivent converger dans le sens de l’apaisement.  Le recul enregistré dans le fonctionnement des rouages institutionnels a eu des effets adverses sur le bien-être des citoyens bosniaques, a-t-il estimé.  Le Maroc est heureux d’avoir contribué à la stabilisation de la situation dans le pays.  Le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité envoie un message clair à tous ceux qui tentent de compromettre la stabilité de la Bosnie-Herzégovine.  L’assistance doit se poursuivre au service de la stabilité et de la coexistence.  Le représentant du Maroc a également appelé à la poursuite du dialogue entre les parties concernées afin de sauvegarder la souveraineté, l’intégrité et la stabilité de la Bosnie-Herzégovine.


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a plaidé pour le renforcement des institutions politiques bosniennes et de l’harmonie entre les communautés du pays.  Il a ensuite déploré la lenteur des progrès politiques et constaté que les conditions préalables à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant n’ont pas été remplies jusqu’ici.  M. Puri s’est néanmoins réjoui de l’adoption de directives pour le règlement de la question des biens de l’État et pour mettre fin à la supervision internationale sur le district de Brèko.  La Bosnie-Herzégovine essaye de bâtir une nation multiethnique sur les cendres de la guerre, a-t-il dit, en indiquant que les obstacles rencontrés par le pays étaient inhérents à ce type d’entreprise.  Le délégué de l’Inde a ensuite mis en garde contre toute rhétorique nationaliste sapant l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Il ne faut tolérer aucune remise en question des Accords de Dayton qui, a rappelé M. Puri, constituent le socle de la stabilité et de la prospérité de la Bosnie-Herzégovine.


M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) a déclaré que son pays respectait pleinement les Accords de paix de Dayton et qu’il était attaché à l’intégrité territoriale et à la souveraineté nationale de la Bosnie-Herzégovine.  La Serbie entretient des relations stables avec ce pays, a-t-il affirmé.  Le représentant s’est dit convaincu que des solutions en faveur d’une stabilité durable en Bosnie-Herzégovine ne peuvent être atteintes que par le biais du dialogue et du compromis entre les deux entités et les trois peuples constitutifs.  La Serbie a démontré qu’elle était pleinement disposée à faire face aux conséquences du passé et à contribuer à un avenir meilleur et au bien-être de la région, a déclaré son représentant.  Il a souligné que, sur le plan bilatéral, des accords importants avaient été conclus au cours de la visite à Sarajevo du Premier Ministre serbe, M. Ivica Dacic, en septembre dernier.  Son gouvernement, a-t-il dit, avait décidé de relancer les travaux de la Commission conjointe pour la coopération économique et du Conseil de coopération interétatique.  Par ailleurs, la Serbie, qui a participé activement à plusieurs initiatives régionales, a démontré qu’elle était fermement engagée en faveur du renforcement de la coopération.  Le représentant a assuré que la Serbie restait pleinement engagée en faveur d’une solution juste, globale et durable de la question des réfugiés.


M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) a noté avec regret les doutes qui subsistent sur l’intégrité territoriale et le cadre institutionnel de la Bosnie-Herzégovine.  « Ainsi, au lieu de discuter de la perspective d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne et à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, que la Croatie soutient pleinement, nous sommes obligés de répondre aux tendances séparatistes et aux obstructions du processus démocratique en Bosnie-Herzégovine », a déploré M. Vilović.  Il a ensuite rappelé que les Accords de Dayton étaient basés sur une égalité effective entre les trois peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine, égalité qui demeure, a-t-il insisté, la condition sine qua non de l’avenir du pays.  Cette égalité est néanmoins méconnue par l’actuel cadre électoral qui agit en violation du droit des Croates de la Bosnie-Herzégovine d’élire leurs représentants politiques, a déploré le délégué de la Croatie.  Cet état de fait, a-t-il dit, est dangereux pour l’existence politique des Croates de la Bosnie-Herzégovine mais aussi pour l’ensemble du pays.


Commentant la mise en œuvre de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdić-Finci c. Bosnie-Herzégovine, le représentant a tenu à souligner que la discrimination électorale dont sont victimes les citoyens bosniens n’appartenant pas à l’un des trois peuples constitutifs découlait directement des Accords de paix de Dayton.  Le règlement de cette question, nécessaire à l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, devrait intervenir le plus rapidement possible, a insisté M. Vilovic.  Avant de conclure, le délégué de la Croatie a fait part de l’engagement de son pays en faveur du développement du partenariat atlantique avec la Bosnie-Herzégovine.


M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a jugé que la situation politique et économique restait difficile en Bosnie-Herzégovine.  Le manque de progrès réalisés dans la mise en place de réformes, le recours continu à une rhétorique qui incite à la discorde, et les dissensions de fond qui prévalent au sein des partis politiques, sapent les efforts menés pour faire de la Bosnie-Herzégovine un État stable, multiethnique et prospère, a-t-il regretté.  C’est pourquoi, l’Union européenne encourage le Conseil de sécurité à envoyer un message de soutien aux efforts menés par les autorités politiques du pays, a déclaré le représentant.  Il importe que la Bosnie-Herzégovine remplisse en priorité ses obligations conformément à l’Accord de stabilisation et d’association intérimaire, pour que sa Constitution soit compatible avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et qu’elle applique la décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’affaire Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine, a-t-il estimé.  L’Union européenne pourra alors statuer sur l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association intérimaire.


Depuis septembre 2011, l’Union européenne a renforcé sa présence politique en Bosnie-Herzégovine pour faciliter son intégration au sein de l’Union européenne et continue d’accompagner les progrès réalisés par le pays dans le domaine de la sécurité et de l’état de droit.  Dans le cadre de la stratégie globale de l’Union européenne à l’égard de la Bosnie-Herzégovine, M. Mayr-Harting s’est dit impatient de poursuivre la discussion menée avec la communauté internationale pour redéfinir la présence internationale.  Il a également appelé les autorités du pays à s’acquitter des engagements pris pour assurer la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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