Prolifération nucléaire: de nombreux membres du Conseil de sécurité exhortent l’Iran à respecter ses obligations internationales

20 septembre 2012
CS/10770

Prolifération nucléaire: de nombreux membres du Conseil de sécurité exhortent l’Iran à respecter ses obligations internationales

20/09/2012
Conseil de sécurité
CS/10770
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6839e séance – matin

PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE: DE NOMBREUX MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EXHORTENT

L’IRAN À RESPECTER SES OBLIGATIONS INTERNATIONALES

Le Conseil a entendu, ce matin, le bilan trimestriel dressé par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises notamment liés à son programme nucléaire.

À l’occasion du débat qui a suivi, de nombreux membres du Conseil de sécurité ont exhorté le Gouvernement de la République islamique d’Iran à respecter ses obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire et à rétablir le dialogue avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur son programme nucléaire.

L’Ambassadeur Néstor Osorio, de la Colombie, qui préside le « Comité 1737 », a souligné que pendant la période couverte par le rapport, à savoir entre le 12 juin et le 12 septembre 2012, le Comité avait reçu un certain nombre de communications relatives à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que des demandes d’exemptions au titre de la résolution 1737 (2006).

Ainsi, a-t-il expliqué, le Comité a accordé des exemptions à deux requêtes séparées d’un État Membre, l’autorisant à accéder à certaines ressources économiques au bénéfice de l’Organisation de l’énergie atomique de la République islamique d’Iran pour l’achat de produits chimiques destinés exclusivement au développement de produits radiopharmaceutiques à des fins médicales ou humanitaires.

Le Comité a également autorisé le déplacement d’un officiel iranien invité à participer à la Conférence générale de l’AIEA, à Vienne, en Autriche, pendant la période du 15 au 23 septembre 2012.

En outre, le 23 août, le Comité a reçu une autre communication d’un État Membre concernant l’arrestation, huit jours plus tôt, de quatre individus impliqués dans un trafic illégal de vannes spéciales pour réacteurs à eau lourde en Iran.

L’exposé de M. Osorio a été suivi par les interventions des délégations des États membres du Conseil de sécurité, à l’exception de la Colombie.

La majorité des intervenants ont insisté sur la nécessité pour la communauté internationale et le Conseil de sécurité de trouver une solution pacifique et négociée, passant par la voie diplomatique, aux questions posées par le programme nucléaire de la République islamique d’Iran, dont la nature pacifique est mise en doute par un certain nombre de pays du fait de certaines activités à double usage, civil et potentiellement militaire, menées par l’Iran.

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)

Déclarations

M. ASIM IFTIKHAR AHMAD (Pakistan) a indiqué que l’escalade dans la rhétorique autour du programme nucléaire iranien constituait une source de déstabilisation pour la région entière.  L’Iran doit respecter ses engagements qu’il a pris en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le cadre de l’accord de garantie, a-t-il poursuivi.  Le représentant s’est dit convaincu qu’un règlement pacifique était encore possible, pourvu que le Groupe P5+1 (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni+Allemagne) et l’Iran continuent le dialogue pour aboutir à une solution négociée.  Il a ensuite invité le Groupe d’experts à ne pas aller au-delà de son mandat, en ajoutant que les sanctions du Conseil n’étaient pas une fin en soi.  Le Groupe d’experts doit également être plus représentatif, le respect du principe d’une répartition géographique équitable devant être dûment respecté, a conclu le délégué pakistanais.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a déclaré que l’Iran n’avait pas pris les mesures nécessaires susceptibles d’atténuer les préoccupations de la communauté internationale autour de son programme nucléaire.  Bien au contraire, l’Iran a accru ses capacités d’enrichissement de l’uranium et nettoyé son installation de Parchin, a-t-il poursuivi, en déplorant que l’Iran ne se soit pas montré coopératif, et ce, à toutes les étapes de la négociation.  Il a indiqué qu’en dépit de cet obstructionnisme son pays croyait toujours à un règlement pacifique des questions en suspens.  Les dirigeants iraniens peuvent, s’ils le souhaitent, mettre un terme aux sanctions et bénéficier d’un programme nucléaire civil, a-t-il dit, en déclarant que l’Iran était à la croisée des chemins.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que tous les trois mois, les membres du Conseil notent les progrès de l’Iran dans la réalisation d’un programme nucléaire qui, a-t-elle fait remarquer, est illégal.  L’Iran continue d’entraver gravement les efforts de l’AIEA à Parchin et d’enrichir de l’uranium à près de 20%, a-t-elle déclaré.  Mme Rice a ensuite souligné que les deux outils à disposition de la communauté internationale sur le dossier iranien que sont le Comité 1737 et le Groupe d’experts devraient rester actifs et voir leur efficacité renforcée.  Elle a ensuite invité le Comité 1737 et le Groupe d’experts à se concentrer sur la contrebande d’armes en provenance de l’Iran, en jugeant extrêmement préoccupantes les livraisons d’armes au régime criminel du Président syrien, Bashar Al-Assad.  L’Iran, a-t-elle soutenu, est un maillon essentiel des trafics illégaux qui ont cours dans la région.  C’est pourquoi, elle a invité le Comité 1737 à se pencher sur le programme balistique de l’Iran qui agit également en violation de ses obligations internationales.  On ne va pas négocier indéfiniment avec l’Iran si aucun résultat tangible n’est atteint, a déclaré Mme Rice avant de conclure.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a rappelé que son pays avait toujours appuyé le droit de tous les pays à pouvoir utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Les efforts diplomatiques de la communauté internationale pour tenter de résoudre le problème par le biais de la négociation ne fonctionnent pas, a-t-il constaté, en soulignant la nécessité d’appuyer les efforts visant à relancer le processus de dialogue.

M. PIETER VERMEULEN (Afrique du Sud) a jugé qu’il était impératif pour l’Iran de respecter les résolutions pertinentes de l’AIEA et ses obligations, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.  Les sanctions ne sont pas une fin en soi, a-t-il observé, en insistant sur l’importance du processus de négociation.  Selon la délégation sud-africaine, l’AIEA demeure la seule autorité compétente technique pour vérifier la nature du programme nucléaire iranien.  Le représentant a encouragé l’Iran à poursuivre la coopération avec l’Agence.  De même, il est important d’éviter toute action antagoniste qui pourrait faire dérailler le processus.  La poursuite du dialogue est la seule option, a-t-il dit.

M. WANG MIN (Chine) a affirmé que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité devraient être pleinement appliquées, en estimant néanmoins que les sanctions n’étaient pas l’objectif principal.  La Chine est, de même, opposée à l’utilisation de la force, a-t-il précisé.  Il est important, a poursuivi le représentant, que les parties restent en contact et maintiennent une dynamique de dialogue.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné que le Comité 1737 avait mené un travail équilibré en restant dans les limites de son mandat.  Il a invité ses membres à garder la même impartialité afin que les rapports qu’ils produisent soient basés sur des faits objectifs.  Il a ensuite indiqué que les sanctions additionnelles prises de manière unilatérale étaient inacceptables, agissant non seulement en violation du droit international, mais sapant également l’efficacité des sanctions.  Il a ensuite indiqué que la dernière résolution de l’AIEA était équilibrée et ne contenait aucun élément susceptible d’être interprété comme une menace.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a invité le Comité 1737 à poursuivre ses efforts dans un même souci d’impartialité, jugeant les activités du Comité essentielles pour la bonne application des sanctions adoptées par le Conseil.  Profondément préoccupé par les déclarations menaçantes et le manque de dialogue autour du dossier du programme nucléaire iranien, le délégué du Guatemala a lancé un appel au calme et plaidé pour une intensification des efforts afin d’aboutir à une solution négociée.  Le manque de transparence dans le programme nucléaire iranien est à la source de toutes les tensions, a-t-il reconnu, en exhortant l’Iran à coopérer avec l’AIEA.

M. GÉRARD ARAUD (France) a affirmé que l’Iran continuait d’agir en violation de ses obligations internationales, en poursuivant ses exportations d’armes et ses tentatives d’acquisition de matériel sensible.  Il est urgent d’empêcher l’Iran de fournir les armes qui sont nécessaires au régime syrien pour qu’il puisse continuer sa sinistre besogne, a martelé le représentant de la France.  Il a ensuite invité le Comité 1737 à actualiser la liste des personnes et entités soumises à sanctions, en citant deux entreprises iraniennes coupables d’exporter des armes en Syrie.  Rappelant qu’il était essentiel que l’Iran coopère avec l’AIEA et suspende les activités menées en violation de ses obligations internationales, M. Araud a rappelé que le face à face opposait l’Iran à l’ensemble de la communauté internationale.  « Nous renforcerons les sanctions tant que l’Iran ne négociera pas », a-t-il averti avant de conclure. 

M. FRANCISCO VAZ PATTO(Portugal) a affirmé que le régime de sanctions jouait un rôle très important pour relancer le processus de négociation.  Ces efforts sont insuffisants puisque l’Iran n’a toujours pas respecté ses obligations, a-t-il ajouté.  Le représentant a souligné que son pays appuyait l’appel à la coopération du Secrétaire général et son engagement de long terme pour tenter de régler pacifiquement cette question. 

M. LOTFI BOUCHAARA(Maroc) a espéré que l’AIEA bénéficiera de la coopération requise pour régler les problèmes en suspens.  Le dialogue et la voie diplomatique constituent l’unique moyen pour trouver une solution à cette question, a-t-il assuré.  Le régime de non-prolifération ne doit pas être affaibli, a-t-il dit, en estimant qu’il était impératif, notamment, de respecter les résolutions du Conseil de sécurité.

M. KOKOU NAYO MBEOU (Togo) a exhorté l’Iran à travailler davantage avec le Groupe P5+1 et le Groupe d’experts.  Il a souligné qu’il était également important de sensibiliser tous les États par le biais de visites et de l’organisation de séminaires et d’ateliers.

M. TOFIG MUSAYEV(Azerbaïdjan) a indiqué que son pays prenait toutes les mesures nécessaires pour empêcher que le territoire de son pays ne serve de point de transit dans l’acheminement d’armes et de technologies illégales.  Il a ensuite plaidé pour la poursuite du dialogue avec l’Iran afin de résoudre les questions en suspens.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a affirmé que l’Iran continuait de violer les obligations internationales qui découlent de la résolution 1929 du Conseil.  L’Iran n’a toujours pas choisi la voie du dialogue, a-t-il déploré, en mettant l’accent sur le caractère alarmant du dernier rapport de l’AIEA.  Le représentant de l’Allemagne s’est dit en outre très préoccupé par le lancement par l’Iran de missiles balistiques en juillet 2012 et par l’exportation d’armes vers la Syrie.  En conclusion, M. Wittig a plaidé pour une actualisation des listes des personnes et entités soumises à des sanctions, en ajoutant que si le dossier du nucléaire iranien ne connaissait pas d’évolution, les sanctions ne feraient que s’accroître.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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