Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie pour une dernière période d’un mois

20 Juillet 2012
CS/10718

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie pour une dernière période d’un mois

20/07/2012
Conseil de sécurité
CS/10718
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Conseil de sécurité                                        

6812e séance – matin                                       

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DE SUPERVISION

DES NATIONS UNIES EN SYRIE POUR UNE DERNIÈRE PÉRIODE D’UN MOIS

Le Conseil de sécurité a, ce matin, renouvelé pour une « dernière période de 30 jours » le mandat de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS).

Le Conseil, par sa résolution 2059 (2012), adoptée à l’unanimité, tient ainsi compte des recommandations du Secrétaire général sur la reconfiguration de la Mission, contenues dans son rapportsur l’application de la résolution 2043 (2012)*.

Le texte, qui était présenté par l’Allemagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni, prend également en considération les « incidences opérationnelles des conditions de sécurité de plus en plus dangereuses en Syrie ».

Le Conseil « déclare qu’il ne sera disposé à proroger le mandat de la MISNUS par la suite que si le Secrétaire général indique et lui-même confirme qu’il n’est plus fait usage d’armes lourdes et que le niveau de violence a suffisamment diminué pour permettre à la Mission de s’acquitter de son mandat ».

Il demande aussi aux parties d’assurer la sécurité du personnel de la MISNUS, « sans préjudice de sa liberté de circulation et d’accès », la responsabilité à cet égard incombant « au premier chef aux autorités syriennes ».

Hier**, le Conseil de sécurité avait rejeté, en raison du droit de veto exercé par la Chine et la Fédération de Russie, deux de ses cinq membres permanents, un projet de résolution*** menaçant le régime syrien de sanctions et renouvelant pour 45 jours le mandat de la MISNUS. 

La Fédération de Russie avait renoncé à soumettre aux voix son propre projet de résolution**** prorogeant de trois mois le mandat de la MISNUS et exhortant « toutes les parties syriennes à mettre fin immédiatement à la violence armée sous toutes ses formes ».

*     S/2012/523

**    CS/10714

***   S/2012/538

***   S/2012/547/Rev.2

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2043 (2012) du Conseil de sécurité (S/2012/523)

Texte du projet de résolution (S/2012/560)

Le Conseil de sécurité,

Saluant les efforts de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS),

Décide de proroger le mandat de la MISNUS pour une dernière période de 30 jours, compte tenu des recommandations du Secrétaire général tendant à reconfigurer la Mission et des incidences opérationnelles des conditions de sécurité de plus en plus dangereuses en Syrie;

Demande aux parties d’assurer la sécurité du personnel de la MISNUS, sans préjudice de sa liberté de circulation et d’accès, et souligne que la responsabilité à cet égard incombe au premier chef aux autorités syriennes;

Déclare qu’il ne sera disposé à proroger le mandat de la MISNUS par la suite que si le Secrétaire général indique et lui-même confirme qu’il n’est plus fait usage d’armes lourdes et que le niveau de violence a suffisamment diminué pour permettre à la Mission de s’acquitter de son mandat;

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution dans les 15 jours;

Décide de rester saisi de la question.

*   ***   *

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