Le Conseil de sécurité débat de la protection des civils dans les conflits armés au cours d’une réunion dominée par la situation en Syrie

25 juin 2012
CS/10683

Le Conseil de sécurité débat de la protection des civils dans les conflits armés au cours d’une réunion dominée par la situation en Syrie

25/06/2012
Conseil de sécurité
CS/10683
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6790e séance – matin & après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉBAT DE LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

AU COURS D’UNE RÉUNION DOMINÉE PAR LA SITUATION EN SYRIE


À l’occasion de la présentation du neuvième rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui un débat public au cours duquel une cinquantaine de délégations ont pris la parole pour discuter des recommandations exprimées par M. Ban Ki-moon.


Dans son rapport, le Secrétaire général a notamment invité le Conseil de sécurité à prendre les devants s’agissant des attaques et des ingérences visant les installations et le personnel de santé, ainsi que de prévenir les déplacements de population.  Le rapport aborde également la question du respect du droit international par les groupes armés non étatiques, et sur cette question, le Secrétaire général a « invité tous les États Membres à se garder d’adopter une législation, des politiques ou autres mesures nationales qui pourraient dissuader les intervenants humanitaires de nouer un dialogue à des fins humanitaires avec les groupes armés non étatiques ».  Concernant cette recommandation, le Secrétaire général a tenu à souligner qu’elle ne constituait en aucun cas une reconnaissance de ces groupes armés non étatiques par la communauté internationale et par les Nations Unies.


S’agissant de la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix, le rapport du Secrétaire général engage les États hôtes à travailler plus en amont avec les missions de maintien de la paix en vue de protéger les civils.  Enfin, M. Ban revient sur l’obligation de rendre des comptes.  Il indique à cet égard que s’il est d’abord du devoir des États de tenir, au niveau national, redevables ceux qui violent le droit international humanitaire, le Conseil de sécurité peut cependant demander ou ordonner la mise sur pied de commissions internationales d’enquête ou de missions d’établissement des faits qui agiront à l’intérieur de ces États connaissant des situations de conflit.


Dans son exposé oral du rapport, le Secrétaire général a cité plusieurs conflits où les civils se retrouvent en première ligne, et il a notamment évoqué le cas de la Syrie.  De nombreuses délégations sont revenues sur la situation qui prévaut dans ce pays.  Condamnant « les attaques disproportionnées auxquelles se livre le régime syrien » contre sa population, le Royaume-Uni a invité le Conseil de sécurité à agir de « façon robuste » en Syrie, exprimant le souhait que le plan en six points élaboré par M. Kofi Annan puisse trouver un second souffle et que les résolutions 2042 et 2043 du Conseil de sécurité soient respectées. 


Plaidant également pour un renforcement des pressions exercées sur la Syrie afin de mettre en œuvre le plan Annan, les États-Unis ont, pour leur part, jugé « regrettable que le Conseil fasse le choix de l’inertie plutôt que celui de l’action ».  La délégation de la France a, elle aussi, invité le Conseil de sécurité à agir et à adresser « un message ferme aux autorités syriennes sur la nécessité de respecter leurs engagements envers la communauté internationale ».  Le représentant de la France a demandé par ailleurs que Bashar Al-Assad et les autres responsables des atrocités commises contre les civils en Syrie répondent de leurs actes devant la justice.


Un certain nombre de délégations ont exprimé leurs préoccupations face à certaines dérives constatées dans des opérations menées au nom de la protection des civils.  Ainsi la Fédération de Russie s’est dite inquiète devant une approche de la protection des civils fondée sur le concept de la « responsabilité de protéger », qu’elle a jugé « ambigu ».  La délégation russe a par ailleurs rappelé que tout recours à la force pour défendre les civils devait se faire dans le respect de la Charte des Nations Unies, suivie en cela par celle de l’Inde, qui a pour sa part rappelé la nécessité que le Conseil n’autorise que des réponses proportionnées de la part de la communauté internationale dans ce type de situation.  Le représentant de l’Inde a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à ne pas céder constamment à la tentation d’un recours au chapitre VII, qui autorise l’usage de la force. 


Le représentant de la Chine a, de son côté, souligné que la protection des civils ne devait pas servir de prétexte à des changements de régimes et a dénoncé à cet égard la manière abusive dont ont été interprétées et appliquées certaines dispositions des résolutions du Conseil.  S’exprimant sur la question de l’utilisation de drones pour éliminer certaines personnes jugées dangereuses, mais dont les frappes affectent aussi des populations civiles innocentes, le représentant a souhaité que la communauté internationale se saisisse de ce sujet pour l’examiner de manière attentive.


Face à la situation actuelle en Syrie, plusieurs délégations ont exprimé le souhait que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale (CPI) de la question.  S’agissant précisément de cette instance, le Liechtenstein a proposé  de tenir un forum pour faire avancer les questions qui se posent en matière de coopération entre le Conseil de sécurité et la CPI.  Un nouveau groupe de travail pourrait ainsi être créé et serait alors chargé, en tant qu’organe subsidiaire du Conseil, de traiter des relations entre le Conseil de sécurité et la CPI, a suggéré son représentant.  La Fédération de Russie s’est déclarée opposée à toute démarche unilatérale prise au nom d’une quelconque théorie de protection des civils et a rejeté l’idée de créer de nouveaux mécanismes au sein du Conseil de sécurité qui viendraient s’ajouter à ceux déjà existants.


LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS


Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés (S/2012/376)


Dans ce neuvième rapport sur la protection des civils en période de conflit armé, le Secrétaire général rappelle que, malgré certains progrès, la situation sur le terrain reste marquée par les manquements fréquents des parties aux obligations que leur fait le droit international humanitaire de protéger les civils.  Après avoir détaillé les différentes situations préoccupantes du point de vue de la protection des civils, telles que celles prévalant en Syrie, en République démocratique du Congo ou bien encore à Gaza, M. Ban fait le point dans le présent rapport sur l’action du Conseil de sécurité dans ce domaine.


S’agissant de l’intervention en Libye, il indique que la décision du Conseil d’autoriser toutes mesures nécessaires pour protéger la population, dans sa résolution 1973 (2011), a permis d’éviter que des civils soient tués ou blessés.  « Toutefois, le fait que son application a pu être perçue comme dépassant le cadre de la protection des civils a suscité chez certains États Membres des inquiétudes qui continuent de teinter les débats du Conseil sur cette protection et les questions connexes dans d’autres situations », ajoute le Secrétaire général.  Il indique également que le Conseil de sécurité a continué à prévoir des dispositions sur la protection des civils dans la plupart de ses résolutions concernant des situations particulières.


Dans ce rapport, M. Ban se félicite que la nécessité de mieux enregistrer les victimes civiles fasse l’objet d’une attention croissante, et il constate avec satisfaction que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) s’est engagée à mettre en place une cellule de suivi, d’analyse et d’intervention pour les victimes civiles.  S’agissant de la responsabilité pénale individuelle, le Secrétaire général rappelle dans son rapport qu’il a été recommandé d’établir une liste de pointage pour guider l’action du Conseil auprès de la Cour pénale internationale (CPI) lorsqu’il envisage une saisine de la Cour.


Parmi ses recommandations relatives au respect du droit international, le Secrétaire général engage vivement le Conseil à appliquer des mesures ciblées contre les dirigeants des parties coupables d’attaques et autres ingérences visant les établissements de soins, les transports sanitaires et le personnel de santé ou le déplacement des civils, en violation du droit international applicable.  Il engage également les parties à un conflit à s’abstenir d’utiliser des engins explosifs ayant un large rayon d’action dans les zones densément peuplées.


Dans son rapport, M. Ban invite tous les États Membres à se garder d’adopter une législation ou des politiques qui pourraient dissuader les intervenants humanitaires de nouer un dialogue à des fins humanitaires avec les groupes armés non étatiques, notamment quand il s’agit d’activités visant à promouvoir le respect du droit international humanitaire.  Concernant la protection des civils par les missions de maintien de la paix et d’autres missions des Nations Unies, M. Ban engage les États Membres qui fournissent des contingents et des effectifs de police aux missions ayant pour mandat de protéger les civils à utiliser, avant le déploiement, les modules de formation pertinents mis au point par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions.


Le Secrétaire général engage aussi les parties au conflit à ne pas entraver les activités humanitaires par des obstacles physiques tels que les points de contrôle ou des retards dans la délivrance de titres de voyage, d’autorisations de projets ou de documents d’enregistrement officiels.


Enfin, au chapitre de l’obligation de rendre des comptes, M. Ban invite le Conseil de sécurité à jouer un rôle plus actif en prenant des mesures appropriées au niveau international, dans les cas où les autorités nationales se révèlent incapables de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette obligation.  Dans cette perspective, et en conclusion de ce rapport, il engage le Conseil de sécurité à examiner les recommandations émanant de l’atelier sur l’obligation de rendre des comptes organisé en novembre 2011 par la Mission permanente du Portugal et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, est venu présenter son neuvième rapport sur la protection des civils en période de conflits armés.  Trop de personnes meurent, en nombreux endroits, a affirmé le Secrétaire général, indiquant que des civils innocents étaient affectés par les violences jusque dans des lieux supposés être des sanctuaires, tels que les écoles et les hôpitaux.  Le Secrétaire général a cité l’exemple de l’Afghanistan, où la mission des Nations Unies fait état d’une augmentation du nombre de victimes civiles.  Il a également évoqué les attaques dont font l’objet les civils en Somalie, au Soudan, au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire.  En Syrie, le Secrétaire général a affirmé que les forces du Gouvernement syrien et les groupes armés combattent sans sembler se préoccuper des populations civiles.  Les attaques sont de plus en plus brutales et fréquentes, a indiqué M. Ban Ki-moon, rappelant que des observateurs de l’ONU avaient risqué leur vie pour rendre compte de ce qui se passe dans ce pays, à savoir des attaques contre les civils et des exécutions illégales.  


Le Secrétaire général a ensuite affirmé que le Conseil de sécurité avait fait d’importants progrès au cours des 18 derniers mois, indiquant qu’il était possible de voir combien « l’unité des membres du Conseil de sécurité avait permis de mettre un terme aux violences et soutenir la démocratie en Côte d’Ivoire ».  Le Conseil a également montré une plus grande volonté d’avoir recours à des sanctions ciblées contre ceux qui violent le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, a-t-il ajouté.  Pour le Secrétaire général, les verdicts rendus par la CPI contre Charles Taylor et Thomas Lubanga durant les derniers mois ont marqué « des progrès importants pour la justice internationale ».


M. Ban Ki-moon a ensuite salué le rôle continu joué par le Groupe d’experts sur la question de la protection des civils.  Il a conclu son propos en évoquant les propositions contenues dans son rapport.  D’abord, les parties engagées dans un conflit doivent faire respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme, et toute violation de ces droits nécessite l’attention et l’action de la communauté internationale, a expliqué M. Ban Ki-moon.  En second lieu, il y a un besoin urgent d’aller vers des interactions plus fréquentes avec les groupes non étatiques pour qu’ils respectent les normes de protection des civils, a-t-il dit, en soulignant que cela ne signifie cependant pas qu’il y a une reconnaissance de ces groupes.  Il s’agit simplement de faire en sorte que ces groupes prennent conscience de la nécessité de respecter le droit international humanitaire.  En troisième lieu, les missions de maintien de la paix, qui sont mandatées pour protéger les civils, doivent pouvoir disposer des ressources et des forces nécessaires pour accomplir leur tâche, a fait savoir le Secrétaire général.  En quatrième lieu, il faut œuvrer beaucoup plus à la facilitation de l’arrivée de l’aide humanitaire, car il en va de la survie de populations prises au piège des conflits, a-t-il poursuivi.  Enfin, quand les autorités nationales ne parviennent pas à protéger les civils, ni à prendre les mesures nécessaires pour poursuivre en justice ceux qui perpètrent des crimes de guerre et violent les droits de l’homme, j’exhorte le Conseil de sécurité à exercer un leadership fort pour une réponse au niveau international, a dit M. Ban.


Mme VALERIE AMOS, Secrétaire générale adjointe des Nations Unies aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence du système de l’ONU, a détaillé la situation alarmante en cours en Syrie et appelé toutes les parties prenantes à permettre un accès sans entrave des organisations humanitaires afin de fournir les premiers secours à la population civile qui en a besoin.  « Il est impératif que les civils puissent fuir les zones de combat », a-t-elle ajouté.  Elle a ensuite cité d’autres situations préoccupantes du point de vue de la protection des civils, y compris celle qui se pose au Mali où près de 174 000 civils ont dû fuir le pays, en raison des récents combats dans le nord du pays.  Mme Amos s’est néanmoins réjouie de la réduction de 21% du nombre de victimes en Afghanistan pendant les premiers mois de 2012 par rapport à la même période en 2011.


Faisant fond sur les recommandations du rapport du Secrétaire général, elle a plaidé pour que soit élaboré un traité sur le commerce des armes robustes afin de renforcer les régulations portant sur le commerce et les transferts d’armements, régulations qui à l’heure actuelle sont insuffisantes.  Mme Amos a ensuite exhorté le Conseil à adopter une approche plus énergique et systématique afin d’appeler les parties en Syrie à s’abstenir d’utiliser des engins explosifs dans les zones habitées.  Le Conseil devrait également envisager d’autres actions plus fermes, comme l’imposition de sanctions ciblées à l’encontre des parties qui font usage d’engins explosifs en violation du droit international applicable.


La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires a ensuite appelé de ses vœux un décompte plus systématique des victimes civiles.  Un tel décompte permettrait de mieux prendre la mesure des actions nécessaires pour une meilleure protection des civils tout en offrant aux parties à un conflit la possibilité de prendre davantage conscience des conséquences de leurs actions, a-t-elle ajouté.  Enfin, Mme Amos a souhaité que les auteurs des violations des droits de l’homme les plus sérieuses rendent compte de leurs actes, aussi bien au niveau national qu’à l’échelle internationale.  Elle a ensuite exhorté le Conseil à faire fond sur les recommandations de l’« Atelier sur l’obligation de rendre compte », qui s’est tenu en novembre 2011.  L’établissement d’une liste de pointage pour guider l’action du Conseil auprès de la Cour pénale internationale (CPI) lorsqu’il envisage une saisine de la Cour serait une avancée dans la bonne direction, a conclu Mme Amos.


M. IVAN SIMONOVIC, Sous-Secrétaire général au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a rappelé que malgré les efforts déployés pour ramener le calme en Syrie, la situation se détériore dans ce pays.  M. Simonovic a réitéré l’appel lancé par le Conseil de sécurité pour envoyer le cas de la Syrie à la Cour pénale internationale.  Il s’agirait ainsi de rappeler aux parties et différents acteurs en Syrie qu’ils devront rendre des comptes sur leurs violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire, et des règles de protection des civils, a-t-il poursuivi.  Pour M. Simonovic, la communauté internationale doit assumer ses responsabilités et agir à l’unisson pour éviter de futures violations.


Les commissions d’enquête constituent d’importants mécanismes pour promouvoir la mise en exergue des responsabilités, en ce qui concerne les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire lorsque les autorités nationales ne sont pas en mesure de prendre les mesures appropriées, a-t-il dit.  Il a rappelé qu’en Syrie, la commission mise sur pied poursuivait son mandat.  M. Simonovic a indiqué que le Conseil de sécurité pouvait avoir un rôle important dans le renforcement de l’impact que peuvent avoir les travaux des commissions d’enquête en demandant aux États et autres acteurs de coopérer avec ces organes d’investigation, de façon à faire plus solidement usage des informations et des analyses qu’elles délivrent.  La justice et la protection des victimes peuvent être promues en appuyant la mise en œuvre des recommandations faites par les commissions d’enquête, a-t-il poursuivi.


M. Simonovic a ensuite évoqué certaines mesures prises par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour renforcer la protection des civils dans des théâtres de conflit où une action internationale plus robuste a été mandatée.  À cet égard, il a cité la cellule d’intervention et d’analyse des victimes civiles, qui va être créée en Somalie.  Il a par ailleurs évoqué le mécanisme d’atténuation des victimes civiles, qui a été mis en place par la Force internationale d’assistanceet de sécurité en Afghanistan.  Tous ces mécanismes peuvent être des moyens efficaces pour rendre compte des incidents qui débouchent sur des victimes civiles.


M. Simonovic a ensuite évoqué la politique de diligence appliquée en République démocratique du Congo, qui a débouché sur des progrès tangibles dans les comportements des troupes des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).  Au Soudan du Sud, la Mission des Nations Unies (MINUSS) a pu convaincre le Gouvernement de se lancer dans des exercices de désarmement volontaire, s’est-il félicité.  Après avoir évoqué ce programme de désarmement en cours, M. Simonovic s’est joint aux appels lancés pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes.  Il a par ailleurs évoqué le blocus de Gaza.  À cet égard, il a indiqué que la protection des civils nécessitait la levée des blocus, et a appelé les parties à éviter les provocations aux frontières et les ciblages de civils.


M. PHILIP SPOERRI, du Comité international des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a estimé que le phénomène des violences exercées à l’encontre des travailleurs humanitaires et des patients bénéficiaires des soins dispensés dans les centres humanitaires ne recevait pas l’attention nécessaire alors que son impact négatif est avéré.  Il a cité l’exemple de l’enlèvement et du meurtre d’un responsable du CICR, au Pakistan, qui a privé des milliers de personnes d’un accès aux soins dont ils avaient besoin.  Le CICR a documenté des centaines d’incidents de cette nature dans les 16 pays dans lesquels il opère, a-t-il poursuivi.  Il a indiqué que le CICR a adopté en novembre 2011 une résolution sur ce sujet intitulée « l’accès aux soins en danger » dans laquelle il appelle les États à apporter une réponse efficace à ces violations du droit international humanitaire.  Les États en situation de conflit portent la responsabilité première dans la garantie de l’accès aux soins dans les zones de combat, a rappelé M. Spoerri.


M. Spoerri a ensuite évoqué les conséquences désastreuses de l’absence de contrôle véritable sur le transfert d’armes conventionnelles, estimant que la négociation et l’adoption d’un robuste traité sur les armes devraient faire obligation aux États d’évaluer si les armes qu’ils transfèrent ne seront pas utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire.  Il a ensuite déploré que la situation du marché mondial d’armements ne soit que très peu conforme aux exigences du droit international humanitaire, malgré les avancées enregistrées dans ce domaine.  Le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer pour rappeler aux parties à un conflit l’obligation qui leur incombe s’agissant de l’accès humanitaire, a-t-il déclaré.  Il a aussi jugé essentiel que toutes les parties prenantes comprennent et respectent le rôle des différents acteurs opérant sur le terrain, y compris le CICR.


M. HAROLD CABALLEROS, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a tout d’abord rappelé que la prévention des conflits était le meilleur moyen de protéger les populations civiles de la violence armée.  Puis il s’est félicité qu’un nombre croissant de résolutions du Conseil de sécurité mettant en place des opérations de maintien de la paix contiennent des dispositions explicites sur la protection des civils.


Le Ministre guatémaltèque a ensuite indiqué que le Guatemala, qui vient d’adhérer au Statut de Rome de la CPI, se montrerait encore plus inflexible sur l’obligation, pour les responsables gouvernementaux ou groupes armés non étatiques qui attaquent délibérément les populations civiles lors des conflits armés, de rendre des comptes à la justice.  M. Caballeros a ensuite apporté le soutien de son pays au concept de « responsabilité de protéger », mentionné dans le rapport du Secrétaire général, et qui a certains aspects communs avec la protection des civils.  Enfin, le Ministre des affaires étrangères du Guatemala s’est dit favorable à l’intégration de modules sur la protection des civils lors de l’entraînement, avant leur déploiement, des contingents de troupes mis au service des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, dont le mandat comprend des dispositions relatives à la protection des civils.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est inquiété de voir l’accès humanitaire limité ou bloqué dans les zones où il est nécessaire.  Ces entraves sont inacceptables, a-t-il ajouté.  Il s’est ensuite élevé contre la dégradation de la situation des civils en Syrie, rappelant que le régime avait pris pour cible la population, avec à ce jour près de 15 000 civils tués.  Condamnant « les attaques disproportionnées auxquelles se livre le régime syrien », il a invité le Conseil de sécurité à agir de « façon robuste » en Syrie, notamment pour donner un second souffle au plan Annan, et il a demandé le respect des résolutions 2042 et 2043.  Par ailleurs, le représentant a rappelé les sentences prononcées contre Charles Taylor et Thomas Lubanga, qui permettent de voir la façon dont la communauté internationale peut exiger des comptes aux auteurs de crimes contre des populations civiles.  « Nous sommes toujours inquiets de la situation en RDC, où les civils pâtissent de l’insécurité, et nous travaillons pour que la Mission de stabilisation puisse œuvrer à la protection des civils dans ce pays », a-t-il poursuivi.  Le Royaume-Uni se félicite du processus de transition au Yémen, a ajouté le représentant.  Insistant sur la nécessité d’une protection robuste des civils, le représentant a expliqué que son pays se faisait « le champion de la protection des civils ».  Il a ensuite évoqué la nécessité de mener des efforts pour prévenir les exactions et les violences sexuelles.  Le Royaume-Uni appuie le processus devant mener à la conclusion d’un traité sur commerce des armes, a-t-il annoncé.  Il a conclu en indiquant qu’il est impératif pour le Conseil de continuer à travailler sur tous les théâtres de conflit pour en protéger les civils


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a fait part des réserves de son pays s’agissant des points du rapport du Secrétaire général relatifs au respect des règles internationales de protection des civils par les groupes armés non étatiques et à l’établissement de contacts directs entre lesdits groupes et les Nations Unies.  « Les recommandations contenues dans le rapport sont en contradiction avec les principes du Gouvernement colombien s’agissant d’éventuelles négociations de paix », a-t-il déclaré.  M. Osorio a aussi indiqué que la recherche d’un meilleur respect du droit international humanitaire par les groupes armés non étatiques ne devait pas faire passer sur un second plan le respect accru du droit international par les parties à un conflit armé, y compris les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.


Il a aussi déploré que le rapport prenne pour postulat la proposition  « éminemment discutable » que pour tout conflit armé interne à un pays, les Nations Unies devraient prendre contact avec les groupes armés non étatiques afin de les convaincre de respecter le droit international humanitaire.  M. Osorio a qualifié d’« inadmissible » la recommandation faite dans le rapport que les États s’abstiennent « de prendre des mesures érigeant en infraction le dialogue engagé par les organisations humanitaires avec certains groupes armés non étatiques ou entravant d’une autre manière l’action humanitaire ».


Le représentant a ensuite rappelé l’approche adoptée par son gouvernement, selon laquelle tout dialogue entre les Nations Unies et un groupe armé illégal reconnu internationalement comme étant une organisation terroriste ne devait être mené qu’après que l’État concerné ait donné son consentement.  Un respect accru du droit international humanitaire par les groupes armés non étatiques ne peut résulter du seul engagement direct entre lesdits groupes et les Nations Unies, a estimé M. Osorio, rappelant dans un deuxième temps la détermination de son gouvernement d’entamer des négociations de paix.  Mais les groupes armés doivent d’abord cesser leurs attaques contre les civils, a-t-il ajouté.  M. Osorio a ensuite rappelé, dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, que le renforcement de la protection des civils était principalement une question de volonté politique.  Une garantie efficace des droits des civils dans les périodes de conflit ne requiert pas un engagement des groupes armés non étatiques, mais bel et bien la détermination de ces derniers d’abandonner la lutte armée afin d’atteindre leurs buts par les moyens du débat démocratique ou de se conformer au droit applicable s’ils décident de la poursuivre, a conclu M. Osorio.


M. KOKOU NAYO M’BEOU, Ministre conseiller et Coordonnateur politique (Togo), a relevé que les violences délibérées ou accidentelles infligées aux civils dans les situations de conflit armé constituent une grande source d’inquiétude pour le Conseil de sécurité.  Il a rappelé qu’en Afrique, les situations à l’est de la République démocratique du Congo (RDC); en Somalie; au Soudan; au Soudan du Sud; dans les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), et en Côte d’Ivoire, durant la dernière crise postélectorale en 2011, ont révélé le degré de violences et d’atrocités que les combattants font subir aux populations civiles.  M. Nayo M’Béou a ajouté que le non-respect du principe de proportionnalité et l’utilisation d’armes lourdes et d’engins explosifs dans les zones peuplées expliquent le nombre très élevé de civils tués dans les conflits armés. 


Il a précisé que ce sont les personnes vulnérables: femmes, enfants, vieillards et handicapés, qui font les frais de ces violences.  Il a ensuite indiqué que « ce qui se passe en ce moment en Syrie, où les populations sont prises entre les feux de l’artillerie lourde et des bombardements, par des avions de combat, n’est ni acceptable, ni justifiable ».  Il a, dans ce contexte, souligné que la protection des civils dans les conflits armés ne doit pas être une simple préoccupation pour la communauté internationale.  Il a ainsi invité le Conseil de sécurité à s’engager, tant sur les plans politique que juridique, à mettre fin à ces atrocités, ceci, notamment en appliquant des sanctions ciblées contre les auteurs des actes de violences à l’encontre des civils, afin de mettre fin à l’impunité, a-t-il précisé.  Il a également exhorté tous les pays à appliquer les dispositions des instruments juridiques internationaux en matière de protection des civils en situation de conflit armé.


M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a dit que les attaques contre les civils sont inacceptables, où qu’elles soient commises.  Il a dénoncé les stratégies consistant à utiliser les populations comme des boucliers ou des instruments de guerre.  Le représentant a évoqué la menace que posent les mines et autres engins explosifs, qui causent une hausse de victimes indiscriminées et de larges déplacements de populations.  La situation des civils se détériore dans de nombreuses zones de conflit, a ajouté le représentant en évoquant les régions citées par le Secrétaire général dans son rapport. Il a ensuite tenu à rendre hommage aux agents de la paix que sont les Casques bleus et les agents humanitaires.  Le représentant du Portugal a ensuite insisté sur le fait que les mandats de protection des civils dans les zones de conflit armé soient assortis des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.  Il a souligné que la tendance était à la multiplication de mandats qui ne sont pas accompagnés des ressources dont leur mise en application a besoin.  S’agissant du déploiement de troupes de maintien de la paix sur le terrain, il a insisté sur l’importance que ces troupes parlent la langue du pays où elles sont déployées.  Le Portugal souhaite par ailleurs insister sur la responsabilisation: les auteurs de crimes contre les civils doivent être traduits en justice, a dit le représentant en insistant que ce soit la norme et non pas l’exception.  Le représentant s’est félicité de la création de tribunaux internationaux, comme fut le cas par exemple en Sierra Leone.  Ce type de juridiction montre que l’on peut agir, a-t-il dit.  Pour conclure, il a affirmé que le Conseil de sécurité devait avoir recours à tous les instruments à sa disposition et utiliser tous ceux dont il dispose, conformément à la Charte.


M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a déclaré que le Conseil de sécurité discute du thème de la protection des civils depuis une décennie.  Cependant, a-t-il fait remarquer, des appréhensions et des antagonismes existent parmi les États Membres des Nations Unies sur la question.  Des questions ont été soulevées au sujet du rôle, du mandat, de la capacité, ainsi que de l’incapacité du Conseil à se pencher objectivement sur ce thème, a indiqué M. Tarar.


En dépit de certaines réserves, la nécessité de protéger les civils a obtenu un large consensus, ceci de manière objective et non politisée, a-t-il ajouté.  « Malheureusement, a déploré le représentant, nous assistons à une tendance à sortir la protection des civils de son contexte et à inclure des rapports sélectifs sur cette question et sur d’autres. »  Les deux derniers rapports du Secrétaire général sur la protection des civils, y compris celui examiné aujourd’hui, ont été élargis à des situations qui ne peuvent pas être décrites comme des conflits armés et sont donc en dehors du mandat du rapport, a estimé M. Tarar.  D’autre part, les rapports ne font pas justice aux situations qui sont inscrites à l'agenda du Conseil, y compris les situations où un peuple subit une occupation étrangère, a-t-il regretté. 


Le représentant a également déclaré que le rapport du Secrétaire général fait des références injustifiées sur le Pakistan, et que sa délégation les rejette.  Il s’est dit déçu que « les auteurs de ce rapport aient clairement violé leur mandat en y mentionnant le Pakistan ».  « Cette anomalie doit être rectifiée », a-t-il exigé.  D’après lui, le défi posé par la protection des civils est exacerbé par les inégalités de la réponse internationale dans de nombreuses situations.  Dans certaines situations, on voit une réponse rapide et même robuste, alors que dans d’autres, les auteurs d’abus contre les populations jouissent d’une totale l’immunité, a accusé le représentant. 


Le Secrétaire général, conformément à son mandat, devrait prendre des mesures impartiales, non biaisés et non politisées dans toutes les situations de conflit armé, en particulier ceux qui sont à l’ordre du jour du Conseil depuis des décennies, a préconisé M. Tarar.  Le représentant a ajouté que la protection des civils est inscrite dans les dispositions de nombreux mandats donnés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Le Pakistan est un pays contributeur de troupes de premier plan à ces missions, a-t-il rappelé.  « À ce titre, nous avons également besoin d'une évaluation minutieuse de tous les aspects juridiques de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix », a dit M. Tarar.  À la fin de son intervention, il a dit qu’il espérait que « les futurs rapports élaborés sur ce sujet soient apolitiques, objectifs et soient rédigés en respectant strictement le mandat donné à cet égard au Secrétariat ».


M. GÉRARD ARAUD (France) a souligné que l’année écoulée a connu d’importants développements en matière de protection des civils.  En effet, le Conseil de sécurité a été capable, pour protéger les civils, de réagir dans l’urgence et sur la base de principes clairs, a soutenu le représentant de la France qui a cité « l’exemple libyen » pour illustrer son propos.  « Pour protéger efficacement les civils », a-t-il ajouté, « nous devons donner à ces opérations les moyens de faire face au défi qui se pose ».  Il a souligné deux initiatives allant dans ce sens que sont, premièrement, l’établissement par le Secrétaire général d’une « politique de diligence » raisonnable en matière de protection des droits de l’homme qui permet de s’assurer que les forces de sécurité nationales suspectées de graves violations des droits de l’homme ne reçoivent pas le soutien des missions des Nations Unies, et deuxièmement, la mise en place, au sein de l’AMISOM et de la FIAS, de cellules chargées de répertorier et d’identifier les victimes civiles.  M. Araud a ensuite mentionné la Syrie, où « la communauté internationale a pour l’instant échoué à protéger efficacement la population civile après 15 mois d’une répression féroce qui a fait près de 15 000 morts, en grande majorité des civils ».  Il a regretté que « le régime sanguinaire de Bashar Al-Assad continue de violer quotidiennement ses engagements et de menacer la paix et la sécurité internationales ».


« Il est maintenant plus que jamais nécessaire que le Conseil adresse un message ferme aux autorités syriennes sur l’indispensable respect de leurs engagements et les conséquences auxquelles elles s’exposeraient si elles persistaient.  Les responsables des atrocités commises en Syrie, et en premier lieu Bashar Al-Assad, répondront de leurs actes devant la justice », a souligné le représentant de la France. 


En République démocratique du Congo (RDC), les mesures innovantes mises en place par la MONUSCO sont indispensables et doivent être étendues, a estimé M. Araud.  À moyen et long termes, assurer la protection des civils exige un engagement dans la durée des autorités congolaises, a-t-il préconisé.  Au Mali enfin, la communauté internationale ne peut pas rester les bras croisés.  La CEDEAO, l’Union africaine et les pays du champ travaillent actuellement à l’élaboration d’une stratégie visant à restaurer l’ordre constitutionnel dans la capitale, Bamako, et à préserver l’intégrité territoriale du pays.  Il appartiendra au Conseil de sécurité d’apporter son soutien à ces initiatives, a indiqué le représentant.  Sur tous les terrains de conflit, a poursuivi M. Araud, la situation des journalistes reste également très préoccupante.  « Depuis l’adoption par le Conseil de la résolution 1738 (2006), il y a maintenant six ans, près de 300 journalistes et professionnels des médias ont perdu la vie dans des zones de conflits.  L’impunité dont jouissent les auteurs de violence contre les journalistes est estimée à 90% des cas répertoriés, et c’est inacceptable », s’est indigné le représentant.  Le Conseil de sécurité doit continuer de suivre la question avec attention, et ne devra pas craindre de prendre de nouvelles initiatives pour mettre fin à cette situation intolérable, a souligné M. Araud.  Il a conclu en disant que « la protection des civils passe également par la lutte contre l’impunité dont jouissent les responsables des atrocités commises sur les populations ».


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a regretté qu’en dépit des normes et mesures internationales adoptées pour la protection des civils dans les conflits armés, « beaucoup d’entre eux fuient toujours les violences, ce qui les oblige ainsi à devenir des personnes déplacées trouvant refuge dans des camps de réfugiés où ils sont souvent sans défense contre des attaques armées ».


Pour sa délégation, les plus grands risques encourus par les civils sont liés à l’inaction et à l’impunité.  « La meilleure dissuasion consiste à mettre un terme à la culture de l’impunité et à faire comparaitre en justice les responsables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides et autres violations du droit international humanitaire », a estimé le représentant.  À cet égard, il a salué le message clair que les récents procès de Charles Taylor et Thomas Lubanga avaient envoyé pour dire clairement que ces crimes ne sont jamais oubliés ou pardonnés même lorsqu’ils sont commis par des personnes influentes.  Pour l’Azerbaïdjan, la sécurité des personnes reste une condition préalable à toute paix et règlement politique durables, ainsi que pour toute aide au développement dans les situations postconflit, a dit le représentant.  Face à l’augmentation constante du nombre des personnes déplacées au cours des 15 dernières années, le représentant a préconisé des campagnes de sensibilisation à l’ampleur que revêt ce problème à l’échelle mondiale.  Il a espéré que la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’aide aux personnes déplacées contribuera à ce processus.  Il a également appelé la communauté internationale à prendre en compte l’importance de la reconnaissance du droit au retour et celle des mesures pratiques relatives à son application.  Pour M. Mehdiyev, ce droit au retour représente un rejet catégorique des acquis potentiels de tout nettoyage ethnique et offre aux personnes déplacées un recours en justice pour retrouver leurs terres et leurs foyers.  Il a saisi cette occasion pour dénoncer « les actions des forces armées arméniennes perpétrées en Azerbaïdjan dans les années 1990 et leurs conséquences sur la population civile ».


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé que la protection des civils dans les situations de conflit armé était une tâche complexe mettant à l’épreuve l’intégration des différentes composantes des opérations de maintien de la paix.  Les mandats élaborés par le Conseil de sécurité doivent, à ce titre, être clairs et réalistes, a-t-il poursuivi, avant d’appeler à une meilleure coordination entre les opérations sur le terrain et le Siège des Nations Unies.  Le représentant du Maroc a ensuite jugé urgent le développement de mécanismes de coordination entre les missions de maintien de la paix et les différents acteurs nationaux et locaux afin de permettre, lors de la phase de retrait des missions, aux gouvernements d’assurer la sécurité et la protection des civils.  Il convient de généraliser le recours aux modules de formation prédéploiement et en cours de mission pour les Casques bleus, a-t-il déclaré.


Rappelant que la protection des civils était intimement liée à une réforme du secteur de sécurité, M. Loulichki a estimé crucial de mener à leur terme les programmes de « désarmement, de démobilisation et de réinsertion » (DDR) des ex-combattants.  Il a ensuite rappelé que lors d’un débat du Conseil de sécurité en mai 2011, le Maroc avait attiré l’attention sur la militarisation des camps de réfugiés qui rend difficile la distinction entre combattants et non-combattants et entravent l’action des acteurs humanitaires.  Il s’est ensuite réjoui que le rapport du Secrétaire général réaffirme le fait que l’ouverture du dialogue avec ces entités n’en constitue pas une reconnaissance politique.  Le contrôle de populations civiles par les acteurs non étatiques constitue un défi considérable pour la communauté internationale, a conclu M. Loulichki.


M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a condamné fermement les attaques délibérées contre les civils, tout en soulignant l’importance du respect scrupuleux, par toutes les parties à un conflit, des obligations qui leur incombent au regard du droit international en matière de protection des civils.  Il a expliqué que la protection des civils n’exigeait pas d’aller au-delà de la Convention de Genève, et a émis des doutes quant à la nécessité de créer de nouvelles catégories de problèmes.  Par ailleurs, le représentant s’est inquiété d’une approche de la protection des civils fondée sur le concept ambigu de « responsabilité de protéger ».  Il a rappelé que la responsabilité de la protection des civils revenait aux parties aux conflits, et s’est élevé contre l’idée consistant à mettre en place des critères pour évaluer la protection des civils.  Il a indiqué que la Fédération de Russie rejette tout élément intrusif de cette nature dans les relations internationales.  Tout recours à la force pour défendre les civils doit se faire dans le respect de la Charte des Nations Unies, a-t-il expliqué.  La Fédération de Russie s’oppose à toute démarche unilatérale prise au nom d’une quelconque théorie de protection des civils et rejette l’idée de créer de nouveaux mécanismes au sein du Conseil de sécurité qui viendraient s’ajouter à ceux déjà existants, a-t-il conclu. 


M. PETER WITTIG (Allemagne) a affirmé que le rôle du Conseil de sécurité devait être renforcé lorsque les États non parties au Traité de Rome échouaient à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’obligation de rendre compte.  Il s’est en conséquence félicité de la proposition faite par le Secrétaire général en vue de l’établissement d’une liste de pointage pour guider l’action du Conseil auprès de la Cour pénale internationale lorsqu’il envisage une saisine de la Cour.  Préoccupé par les attaques à l’encontre des travailleurs humanitaires, le représentant a appelé le Conseil à jouer un rôle plus énergique dans la prévention de tels incidents.  Il a ensuite plaidé pour un engagement plus systématique des groupes armés non étatiques dans la protection des populations pour un respect accru des normes internationales relatives à la protection des civils, tout en étant entendu qu’un tel engagement ne signifierait pas une reconnaissance de ces groupes.  Concernant les négociations à venir sur un éventuel traité sur le commerce des armes, le représentant a appelé de ses vœux l’élaboration d’un texte robuste et efficace, juridiquement contraignant, et avec un champ d’application large.


Il a ensuite exprimé les préoccupations de son pays vis-à-vis de certaines situations humanitaires en cours, comme celles prévalant dans les États soudanais du Nil bleu et du Kordofan du Sud.  Concernant la situation en Syrie, le représentant de l’Allemagne a rappelé les violations systématiques des droits de l’homme commises par les autorités syriennes ainsi que l’enrôlement d’enfants « qui serait le fait de l’armée syrienne ».  Nous condamnons également les violations commises par les groupes d’opposition, a-t-il conclu. 


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a rappelé que l’Inde était fermement engagée en faveur du droit à la vie.  L’Inde a une longue expérience de protection des civils dans les missions de maintien de la paix, a-t-il ajouté.  Un certain nombre de résolutions adoptées par le Conseil de sécurité ont des dispositions pour permettre aux contingents onusiens de protéger les civils dans les zones de conflit, a-t-il rappelé.  Il est indispensable de faire le bilan de ce qui a pu être réalisé à ce jour, a préconisé le représentant.  Il a salué le rapport du Secrétaire général, qui évoque notamment la nécessité d’un meilleur respect du droit international humanitaire par les groupes non étatiques impliqués dans des conflits, ainsi qu’une responsabilisation accrue de toutes les parties.  S’agissant des normes, le représentant a expliqué que la protection des civils devait respecter les aspects fondamentaux de la Charte des Nations Unies.  Par ailleurs, l’Inde souligne la nécessité d’une réaction de la communauté internationale qui soit toujours proportionnée à la situation à laquelle elle fait face  sur le terrain dès qu’il s’agit de protéger les civils, a insisté le représentant.  L’Inde tient par ailleurs à souligner que le Conseil de sécurité doit résister à la tentation d’avoir constamment recours au chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Le Conseil de sécurité doit respecter les institutions politiques internationales et nationales et ne pas se servir de ses prérogatives à des fins purement politiques.  Par exemple, le Conseil ne devrait pas servir d’outil à des changements de régimes, a-t-il conclu.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) s’est dite « révoltée » par les attaques délibérées à l’encontre des travailleurs humanitaires.  Elle a ensuite apporté le soutien de son pays aux efforts pour une meilleure obligation de rendre des comptes et un renforcement de la justice internationale.  Si elle s’est réjouie des récentes condamnations de M. Thomas Lubanga et de M. Charles Taylor, elle a rappelé que les responsables de nombreuses violations du droit international, y compris le génocide au Darfour, demeuraient « en fuite ».  Elle a aussi déploré que le Conseil ne se soit pas suffisamment attaqué au défi que représentent les attaques contre les journalistes.


Le Conseil a montré qu’il peut agir lorsque des civils sont menacés, a déclaré Mme Rice, citant à l’appui « l’exemple libyen ».  Elle a rappelé que les résolutions 1970, puis 1973, cette dernière autorisant le recours à la force, avaient permis au peuple libyen de choisir son avenir.  La situation en Syrie est un échec patent du Conseil, a estimé Mme Rice, ajoutant que la situation était devenue de plus en plus dangereuse pour la stabilité internationale.  « Il est déplorable que le Conseil fasse le choix de l’inertie plutôt que celui de l’action », a-t-elle déclaré, plaidant pour un renforcement des pressions exercées sur la Syrie afin de mettre en œuvre le plan en six points de M. Kofi Annan.  Elle a en conclusion exhorté le Gouvernement du Soudan « à mettre un terme à ses bombardements dans les zones frontalières avec le Soudan du Sud ». 


M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a salué le rapport du Secrétaire général et les mesures concrètes qu’il suggère au Conseil de sécurité.  Le Conseil de sécurité a connu un certain nombre de progrès en termes d’actions visant à réduire les effets des conflits, a-t-il souligné, évoquant par exemple la création de la MINUSS en République du Soudan du Sud.  S’agissant de la MINUAD (Darfour) et de la MONUSCO (République démocratique du Congo), le représentant a souligné que les mandats donnés à ces misions contenaient des dispositions et des stratégies en faveur de la protection de civils.  Les efforts de protection des civils ne doivent pas être utilisés à mauvais escient, a poursuivi le représentant, en dénonçant les approches sélectives et les deux poids deux mesures.  À cet égard, il a regretté le silence du Conseil sur le sort que subissent certaines populations civiles, comme les Palestiniens. 


Le représentant s’est par ailleurs inquiété de l’utilisation par certains États Membres, de drones pour procéder à l’élimination de personnes soupçonnées de représenter une menace, préoccupation dont le rapport du Secrétaire général se fait l’écho.  Les opérations de maintien de la paix doivent être menées à bien, conformément aux principes de la Charte, a ensuite expliqué le représentant.  S’agissant des agents de la paix, le représentant a rappelé toute l’importance, déjà mise en avant par le Secrétaire général, de donner au personnel de santé et aux travailleurs humanitaires les moyens de pouvoir travailler sans entraves.  En conclusion, il a rappelé que les États restaient les premiers responsables de la protection des civils à l’intérieur de leurs frontières, et que la responsabilité devrait d’abord être recherchée au plan national.  


M. LI BAODONG (Chine) a déclaré qu’un certain nombre de controverses ont entouré certains mandats récents du Conseil de sécurité avant de rappeler que toutes les parties à un conflit devaient veiller à protéger les civils, même si la responsabilité principale en incombe aux gouvernements.  Il a ensuite déclaré que l’utilisation de drones, comme armes, s’agissant de la protection des civils, méritait un examen attentif de la communauté internationale. 


Le représentant de la Chine a souligné qu’aucune partie ne devrait interpréter les résolutions du Conseil de sécurité à la lumière de ses propres souhaits ou prendre des mesures qui outrepassent les dispositions clairement édictées par lesdites résolutions.  La protection des civils ne doit pas être le prétexte à se livrer à des changements de régimes, a-t-il averti.


Le représentant a plaidé pour une utilisation du recours à la force qui évite les pièges de la sélectivité et de la pratique du deux poids deux mesures, rappelant que le principe d’équité devrait être celui qui conduit les efforts du Conseil.  « Les interventions militaires sont contreproductives et attisent les braises », a-t-il conclu.


M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a abordé la question de la protection des civils en premier lieu sous l’angle de la responsabilité des parties au conflit, y compris les groupes armés non étatiques, à l’égard des populations civiles.  Puis, il a reconnu que les mécanismes développés et déployés par la communauté internationale pour protéger les civils ne sont pas suffisants.  M. Wenaweser a félicité le Secrétaire général pour son initiative visant à lancer un examen des processus adoptés par les commissions d'enquête et d’établissement des faits.


Ces outils d’investigation sont de plus en plus utilisés ces dernières années et ont montré leur grande valeur, a-t-il estimé.  Le représentant a ajouté ensuite qu’un élément central en matière de responsabilité est l’utilisation plus cohérente du pouvoir qu’a le Conseil de sécurité de renvoyer certaines situations à la Cour pénale internationale (CPI).  En outre, a-t-il dit, les pratiques antérieures cherchant à exempter les ressortissants de certains pays de la juridiction de la Cour doivent être reconsidérées, car elles empiètent sur les pouvoirs octroyés à la CPI en vertu du Statut de Rome.  La non-coopération avec la CPI quand le Conseil lui a envoyé un dossier est un problème pour le Conseil lui-même, a estimé le représentant.  Il pourrait être utile d’organiser un forum pour faire avancer les questions qui se posent en matière de coopération avec la CPI.  Un nouveau groupe de travail pourrait ainsi être créé et serait alors chargé, en tant qu’organe subsidiaire du Conseil, de traiter des relations entre le Conseil de sécurité et la CPI, a-t-il suggéré.  Il a aussi appelé le Gouvernement de la Libye à libérer sans tarder le personnel de la CPI détenu en Libye.


M. PAUL SEGER (Suisse) a dénoncé la violence généralisée perpétrée contre les civils comme étant une tendance inacceptable et inquiétante.  Il a insisté sur la nécessité, pour le Conseil de sécurité, que se dégage à nouveau en son sein un consensus sur la question de la protection des civils.  Il s’agit de rappeler constamment aux parties que même dans les guerres il y a des limites, a-t-il expliqué.  La Suisse estime qu’il revient au Conseil de sécurité de promouvoir une vision positive de l’aide humanitaire, cela de façon neutre et non politisée.  Le représentant a expliqué que la protection des civils nécessitait d’agir de concert, et de coordonner l’action des membres du Conseil de sécurité, des autres acteurs, des États Membres et de la société civile.


Le représentant a ensuite évoqué la situation en Syrie et a demandé au Conseil de sécurité d’en saisir la Cour pénale internationale.  Il a par ailleurs évoqué les groupes armés non étatiques qui présentent un défi persistant à la promotion d’une protection efficace des civils dans les zones de conflit.  Il a indiqué que la Suisse adhérait à la position exprimée par le Secrétaire général sur la nécessité de convaincre les acteurs non étatiques de mieux respecter le droit international et de permettre aux organisations et travailleurs humanitaires d’accéder aux populations qui ont besoin d’assistance.  


M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL(Égypte) a indiqué que le Président égyptien nouvellement élu, M. Mohamed Morsi, s’était engagé à respecter les traités internationaux signés et ratifiés par l’Égypte, et les droits de l’homme.  Il a ensuite rappelé que toutes les parties à un conflit devaient respecter le principe de proportionnalité, avant d’appeler le Conseil de sécurité à prendre les mesures nécessaires afin que les responsables de violations des droits de l’homme répondent de leurs actes devant la justice.


Le principe du respect de la souveraineté et de la culture des pays où sont déployées des opérations de maintien de la paix des Nations Unies doit guider l’action de ces missions, a ensuite déclaré le représentant.  Plaidant pour un suivi rigoureux de la protection des civils en temps de conflit, le représentant a exhorté à la mise en œuvre de la résolution de la Ligue des États arabes concernant la protection des civils en Syrie.  Le Conseil doit d’autre part prendre des mesures afin que soit levé le blocus de Gaza, qui est une véritable punition collective infligée aux habitants, a-t-il conclu.


M. GARY FRANCIS QUINLAN(Australie) a déclaré, au sujet de la situation en Syrie, que cibler délibérément des civils est « inacceptable et constitue une violation des lois et normes internationales ».  Il a souligné que les responsables de ces violations devraient en rendre compte, et a évoqué des situations similaires en République démocratique du Congo, au Mali, au Soudan et au Soudan du Sud.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à reconstruire le consensus sur la protection des civils, estimant que ce consensus est vital.  Il a en outre établi trois points essentiels en rapport avec la protection des civils.  Il a ainsi relevé que cette protection devrait faire partie intégrante des capacités des personnels des opérations de maintien de la paix.  C’est dans cette optique, a-t-il noté, que l’Australie apporte son appui à l’élaboration d’un guide de l’Union africaine sur la protection des civils. 


Il a par la suite soutenu que les armes légères sont la pire des armes de destruction massive comme en témoigne le nombre de civils tués et blessés par jour.  Il a ajouté que toute action visant à réduire le nombre de victimes passe par un traité sur le commerce des armes incluant les petites armes et les munitions.  Il a dans la foulée annoncé que l’Australie va soutenir la participation des délégations de 50 pays en développement à la Conférence des Nations Unies sur le traité relatif au commerce des armes qui aura lieu à New York du 2 au 27 juillet prochain.  Enfin, il a décrié l’utilisation de puissants explosifs dans les zones à forte densité de population et a appelé les États à s’engager pour cette cause.


M. RON PROSOR (Israël) a estimé que ce débat sur la protection des civils est symbolisé par l’échec de la communauté internationale à défendre les civils en Syrie.  « Le peuple syrien nous regarde avec des yeux de supplication, il est désespéré, nous sommes son seul espoir », a-t-il ajouté.  Il a également appelé le Conseil de sécurité à ne pas rester sourd aux appels d’Hadeel Kouki, une étudiante syrienne de 20 ans arrêtée l’an dernier par la police secrète syrienne parce qu’elle distribuait des tracts appelant aux marches pacifiques, et qui a témoigné devant le Conseil des droits de l’homme en mars dernier. 


Il a ensuite indiqué que le Président syrien, M. Bashar Al-Assad, n’est pas isolé dans la « répression de son peuple ».  Il a cité le Secrétaire général de l'organisation chiite Hezbollah, M. Hassan Nasrallah, et le Président iranien, M. Mahmoud Ahmadinejad, comme des complices et conseillers du Président syrien.  Il a en outre déclaré que grâce à l’aide de l’Iran, le Hezbollah détient aujourd’hui un arsenal de près de 50 000 missiles capables d’atteindre Israël et même au-delà.  Il a expliqué que ces missiles sont stockés dans des hôpitaux et écoles, afin que les civils puissent servir de bouclier en cas d’attaque.  Il a indiqué que des actions similaires étaient en cours dans la bande de Gaza d’où des roquettes sont tirées, faisant ainsi de nombreuses victimes parmi les civils israéliens.  M. Prosor a par ailleurs attiré l’attention du Conseil sur certaines nations et organisations qui soutiennent l’incitation à la haine.  Il a décrié le fait que certains pays qui s’en prennent aux civils durant les conflits armés se permettent, par la suite, de venir s’exprimer aujourd’hui devant le Conseil de sécurité.


M. JARMO VIINANEN, s’exprimant au nom de la Suède, de la Finlande, de la Norvège, de l’Islande et du Danemark, a salué l’évaluation réaliste et les recommandations concrètes présentées par le Secrétaire général dans son rapport.  Les pays nordiques condamnent particulièrement les atrocités continues en Syrie, a dit M. Viinanen.  « Les obstacles continuellement posés à l’accès humanitaire, en dépit de l’engagement qui a été pris de respecter le cessez-le-feu, sont simplement inacceptables », a déclaré le représentant.  Se ralliant au reste de la communauté internationale, les pays nordiques appellent le Gouvernement syrien à immédiatement mettre un terme à la violence et aux attaques contre des civils et à pleinement coopérer avec l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, M. Kofi Annan, avec la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne, ainsi qu’avec la Commission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’homme, a dit M. Viinanen.  Il a également condamné les attaques contre les moniteurs des Nations Unies et a rappelé que les autorités syriennes étaient responsables de la sécurité et de la sûreté du personnel de la Mission. 


Les pays nordiques lancent un appel à toutes les parties aux conflits existant dans le monde à respecter leurs obligations internationales et ils demandent aux autorités nationales de prendre toutes les mesures possibles pour assurer que les responsables des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme soient poursuivis en justice.  À cet égard, le représentant a rappelé que le renforcement des capacités nationales de justice et de sécurité contribue par ailleurs à renforcer l’état de droit  et le respect des droits de l’homme.  Il a félicité la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour leurs procès historiques dans la lutte contre l’impunité, à savoir les cas de Charles Taylor et de Thomas Lubanga.  À l’avenir, il faudrait avoir plus souvent recours à des commissions d’enquête, et le Conseil devrait soutenir la CPI en cas de non-coopération ainsi que pour le financement des situations qui sont portées devant elle.


Constatant à regret que la situation en matière de protection des civils dans les conflits armés n’a pas évolué depuis le dernier débat public du Conseil de sécurité, M. KAZUO KODAMA (Japon) a particulièrement dénoncé l’usage d’explosifs dans des zones densément peuplées de Syrie et du Soudan du Sud.  Il a mis l’accent sur les conséquences que cela avait sur les civils qui cherchent à fuir et deviennent ainsi des personnes déplacées.  Ce phénomène fait qu’un conflit initialement interne finit par toucher les pays voisins et le reste de la région.  Ce constat a amené le représentant à soulever trois points à savoir la nécessité d’améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des mandats ayant une composante de protection des civils; l’accès humanitaire et la poursuite des responsables de ces violences. 


Pour la délégation du Japon, il est urgent d’assortir les mandats relatifs à la protection des civils de ressources adéquates.  S’agissant de la question de l’accès humanitaire, le délégué a insisté sur le fait que pour assurer la protection des civils, il est indispensable de pouvoir y accéder rapidement et sans obstacle.  Malheureusement, parfois le climat politique, y compris les sanctions des Nations Unies, rendent les négociations sur l’accès humanitaire compliquées a-t-il reconnu.  Cependant, l’aide humanitaire ne devrait en aucun cas faire l’objet d’une quelconque politisation et les pays hôtes devraient faire preuve de coopération compte tenu des responsabilités qui leur incombent en termes de protection des civils.  Enfin, il a abordé l’importance qu’il y a à poursuivre les responsables de la violence contre les civils.  À cet égard, le Gouvernement japonais se félicite de ce que le Conseil des droits de l’homme ait adopté une résolution ce mois-ci pour demander une enquête sur ce qui s’est passé à El-Houleh, en Syrie.  Le représentant a lancé un appel au Gouvernement syrien pour qu’il coopère avec cette Commission.


M. MATEO ESTREME (Argentine) a appelé au respect du droit international humanitaire et il a rappelé que les parties engagées dans un conflit devraient assurer la protection des civils, comme le prévoient les Conventions de Genève.  Le représentant a ensuite souligné combien les principes de distinction et de proportionnalité étaient cruciaux, ajoutant que leur respect pouvait également permettre de réduire le nombre de personnes déplacées par les conflits armés.  Il a par ailleurs précisé que le non-respect par une partie à un conflit de ses engagements ne saurait justifier que l’autre partie manque elle aussi à ses obligations.  Commentant le rapport du Secrétaire général, le représentant a indiqué que son pays rejoignait les commentaires qui y figurent au sujet de la distinction entre protection des civils dans les conflits armés et responsabilité de protéger.  Mais, a-t-il ajouté, il faut garder à l’esprit que la prévention reste le meilleur moyen d’éviter tant les violations du droit humanitaire dans les conflits armés que les types de crimes à partir desquels est mise en œuvre la responsabilité de protéger (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et nettoyage ethnique).  S’agissant de l’aide humanitaire, le représentant a invité les parties à tout mettre en œuvre pour en faciliter l’accès.  Le représentant a exprimé toute sa préoccupation face aux attaques délibérées dont certains lieux d’assistance peuvent faire l’objet.


M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a appelé toutes les parties prenantes en Syrie, y compris l’opposition armée, à cesser de recourir à la violence, avant de plaider pour un accès sans entrave de l’aide humanitaire dans le pays afin qu’une assistance soit apportée aux personnes qui en ont le plus besoin.


Le représentant a ensuite affirmé que le Conseil de sécurité « avait pris ses responsabilités en Libye » en ce qui concerne la protection des civils, et « que la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil avait été conforme à la lettre de ladite résolution ».  Faisant fond sur les distinctions établies par le Secrétaire général dans son rapport entre le concept de protection des civils dans les conflits armés et celui de « responsabilité de protéger », M. Mayr-Harting a invité la communauté internationale à affiner sa compréhension de ces deux concepts au regard notamment de leur mise en œuvre.


Le représentant a ensuite plaidé pour un recours accru aux commissions d’enquête et d’établissement des faits, et pour une saisine de la Cour pénale internationale des situations pour lesquelles ces commissions ont été établies. Jugeant nécessaire que les missions de maintien de la paix des Nations Unies soient en mesure d’accomplir leurs tâches relatives à la protection des civils, M. Mayr-Harting s’est félicité de l’établissement de modules de formation spécifique pour les troupes de maintien de la paix.


Un financement adéquat de ces missions doit en outre être prévu, a poursuivi le délégué.  Rappelant que le succès d’une mission de maintien de la paix s’évaluait à l’aune de la protection des civils, M. Mayr-Harting a en conclusion plaidé pour une meilleure interaction entre les missions des Nations Unies et les organisations humanitaires et pour un renforcement des capacités du pays hôte.


Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a apporté son appui aux cinq impératifs mis en avant par le Secrétaire général dans son rapport sur la protection des civils dans les conflits armés.  Elle a invité le Conseil de sécurité à réitérer ses appels en faveur de plus de respect accru envers le droit international humanitaire avant de juger vitale l’assistance apportée par les opérations de maintien de la paix aux gouvernements dans leurs tâches visant la protection des civils.  Le Département des opérations de maintien de la paix a mis au point, à cette fin, des modules de formation sur la protection des civils à destination des troupes des missions de la paix, a relevé Mme Dunlop.


Elle a ensuite estimé que l’aide apportée par les Nations Unies aux États concernés afin qu’ils s’engagent sur la voie de la réconciliation était la meilleure contribution que les Nations Unies puissent apporter à la protection des civils.  Avec le concept de « responsabilité de protéger », le Brésil a appelé la communauté internationale à faire preuve d’un engagement renouvelé pour se saisir des outils établis par la Charte des Nations Unies pour la prévention des conflits et le règlement pacifique des différends, a-t-elle poursuivi.  En conclusion, elle s’est félicitée de ce que le Secrétaire général ait fait de 2012 l’année de la médiation.


M. ANASTASSIS MITSIALIS (Grèce) a souligné le rôle crucial joué par les journalistes dans les zones de conflit « pour la collecte d’informations impartiales ».  Ils doivent être protégés au même titre que les civils, a poursuivi M. Mitsialis, qui a rappelé la pertinence de la résolution 1738 du Conseil sur cette question.  Il a déploré que cinq ans après l’adoption de cette résolution, les professionnels de l’information continuent d’être victimes d’attaques dans les zones en conflit.


Le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes constitue un effort louable en vue de lutter efficacement contre les attaques dont ils sont victimes, a-t-il relevé.  Il a ajouté qu’un cadre légal existait pour punir de telles attaques, mais qu’il restait à être mis en œuvre de manière efficace.  « Il est de notre devoir de protéger les journalistes qui travaillent dans les zones de conflit », a conclu M. Mitsialis.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que la communauté internationale ne saurait se soustraire au devoir de trouver les voies et moyens de contribuer à la protection des civils en Syrie.  Rappelant que le Conseil de sécurité avait endossé la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes le 14 avril dernier en adoptant la résolution 2042 (2012), Mme Lucas a souligné que le Gouvernement syrien n’avait pas rempli une des principales conditions pour une mise en œuvre du plan Annan, qui est de « mettre fin à l’utilisation des armes lourdes dans les agglomérations ».


La représentante du Luxembourg a ensuite mentionné les appels lancés pour une réduction du mandat de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) et invité le Conseil à se rappeler de ce qui était advenu après le retrait des observateurs de la Ligue des États arabes en janvier dernier.  « La crise n’a fait que s’intensifier », a indiqué à cet égard Mme Lucas.  Elle a ensuite jugé qu’il est « impératif » de continuer à lutter contre l’impunité de ceux qui se rendent coupables de violations du droit international humanitaire en période de conflit.  Le Luxembourg reste persuadé que la mise en œuvre de commissions internationales d’enquête ou de missions d’établissement des faits, et la saisine de la Cour pénale internationale présentent un caractère dissuasif et préventif, a-t-elle conclu.


Le Prince ZEID RA’AD ZEID AL HUSSEIN (Jordanie), qui s’exprimait en tant qu’observateur du Réseau de sécurité humaine (RSH), ainsi qu’au nom de son pays, a rappelé que ce réseau est un groupe transrégional d’États qui militent en faveur d’une approche holistique de la sécurité, qui est centrée sur les personnes, et dont l’une des priorités est précisément la protection des civils dans les conflits armés.  Le Réseau encourage le Conseil de sécurité à continuer à se pencher sur cette question tout en la dissociant d’autres discussions d’ordre politique qui pourraient nuire au potentiel du cadre d’action existant dans ce domaine.  Le RSH appelle également le Conseil à veiller davantage au respect des normes et obligations nationales pour la protection des civils.  Le Prince Zeid Al Hussein a reconnu les progrès réalisés dans certains domaines, notamment en y incluant les outils nécessaires aux missions de maintien de la paix pour leur permettre de répondre aux obligations de leur mandat en termes de protection des civils.  Ainsi, le recours aux sanctions ciblées et les récents verdicts de la Cour pénale internationale et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, ainsi que la prochaine Conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes sont des développements dont il faut se féliciter, a-t-il dit.  Il n’en demeure cependant pas moins que les membres du Réseau sont profondément préoccupés par le fait que, depuis l’adoption de la dernière déclaration présidentielle du Conseil de sécurité sur la protection des civils, les différentes situations que l’on observe sur le terrain n’ont que peu évolué.  Par conséquent, les membres du Réseau partagent l’avis du Secrétaire général qui a demandé que l’on redouble d’efforts pour relever les cinq défis majeurs qu’il a identifiés dans ses deux derniers rapports, et ils saluent les recommandations qu’ils contiennent.


Le Prince Zeid Al Hussein a également attiré l’attention sur les risques croissants auxquels sont confrontés les journalistes et autres professionnels des médias dans les conflits armés.  Compte tenu du rôle essentiel qu’ils jouent pour couvrir la situation dans laquelle se trouvent des civils, ainsi que les violations du droit humanitaire et des droits de l’homme, il a indiqué que les membres du Réseau exigent plus d’actions de la communauté internationale dans l’application de la résolution 1738 (2006), ainsi que dans celle des recommandations qu’a faites le Secrétaire général pour que le Conseil de sécurité adopte un rôle plus proactif par rapport aux attaques lancées par certaines parties à des conflits contre des facilités hospitalières.  Il a également dénoncé l’usage d’explosifs dans des zones densément peuplées.  Abordant la question des difficultés d’accès que rencontrent les travailleurs humanitaires, le Prince Zeid Al Hussein a insisté sur l’impact direct que cela peut avoir sur la réponse humanitaire et il a relevé que ce phénomène affecte en particulier les groupes les plus vulnérables.  Il a également dénoncé les violences dont sont régulièrement victimes les personnels humanitaires.  Compte tenu de cette réalité, les membres du Réseau tiennent à souligner les potentiels dangers qu’entraîneraient une « bunkérisation » des opérations humanitaires et un recours à des escortes armées.


M. MARGUS KOLGA (Estonie) a expliqué que la situation des civils dans de nombreux conflits montre que les parties ne respectent pas le droit international humanitaire.  Il a rappelé que les femmes et les enfants restent les principales victimes des conflits armés.  Le représentant a ensuite dénoncé les violences sexuelles et les violations des droits des enfants.  Il s’est félicité du fait que le Secrétaire général ait consacré une large partie de son rapport à la question de la responsabilité des parties.  Lorsque les autorités nationales sont incapables de protéger leur propre peuple et de poursuivre ceux qui perpètrent les actes commis contre les civils, il revient à la communauté internationale d’intervenir, a estimé le représentant.  À cet égard, il a rappelé que le Conseil avait une responsabilité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a ensuite félicité le Secrétaire général d’avoir sollicité l’attention du Conseil de sécurité sur l’accès de l’aide humanitaire aux personnes en difficulté dans les situations de conflits armés.  Lorsque des millions de gens sont des réfugiés et de déplacés dans un conflit, ces personnes dépendent de l’aide extérieure, a-t-il souligné.  À cet égard, il a indiqué que la Syrie comptait jusqu’à 1,5 million de personnes ayant besoin d’aide humanitaire.


M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) s’est réjoui de l’amélioration du cadre normatif qui est à la disposition du Conseil de sécurité pour la protection des civils.  Le respect du droit international et une obligation accrue de rendre des comptes sont au cœur de la protection des civils dans les conflits armés, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite jugé fondamental que les États qui ne l’ont pas fait adhèrent aux instruments internationaux pertinents.


Il a appelé le Conseil de sécurité à s’emparer de manière plus énergique du défi posé par le placement d’engins explosifs dans les zones de peuplement dense et a souhaité que les négociations à venir sur le traité sur le commerce des armes soient fructueuses.  Préoccupé par les attaques contre les centres de soins et leur personnel, M. De Alba a condamné toutes les entraves posées à l’accès humanitaire.  Enfin, il a rappelé que la Cour pénale internationale était habilitée à se saisir de situations en cas de carence d’un État et que le Conseil de sécurité pouvait également saisir la Cour.  « L’inaction du Conseil compromet la légitimité de l’ensemble du système onusien », a averti le délégué mexicain.


« Ce document montre à tous que, trop souvent, le respect de la protection des civils est inexistant », a déploré d’entrée M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada).  « En Syrie », a-t-il dit, « des civils sont massacrés par leur gouvernement.  Dans le monde entier, des femmes et des filles continuent d’être victimes de violences sexuelles.  Des hôpitaux et les travailleurs de la santé sont visés par des attaques.  Des personnes qui en ont pourtant désespérément besoin n’ont pas accès à une aide humanitaire.  Dans de telles circonstances, les États Membres et le Conseil de sécurité doivent redoubler leurs efforts pour protéger les personnes les plus vulnérables ».


Il a poursuivi en rappelant qu’il y a un an le Conseil a exprimé son soutien à la protection des civils dans les conflits par l’adoption de la résolution 1973 (2011).  Le Canada a pris des mesures politiques et militaires cruciales à l’appui de ces efforts, a dit le représentant.  « Pour chaque réussite, il existe cependant de nombreux cas où il aurait été possible de faire plus », a continué le représentant.  « En Syrie, si nous espérons qu’une entente sur le Plan d’action en six points de M. Kofi Annan améliorera la capacité des acteurs humanitaires, cela ne suffira cependant pas à régler la crise.  Le Conseil doit agir promptement et résolument afin de faire respecter le plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes sur la Syrie ou s’employer à trouver d’autres solutions diplomatiques à la crise ».  Il a ainsi demandé « l’adoption de sanctions strictes contre M. Al-Assad et son régime ».


En outre, le Canada est profondément préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).  Le représentant a aussi déclaré que « les efforts en vue d’une protection internationale doivent tenir compte des vulnérabilités et des capacités particulières des personnels et des groupes visés et que l’action en faveur de la participation pleine et entière, active et constructive des femmes au processus de paix peut contribuer au maintien ainsi qu’à la promotion de la paix et de la sécurité.  « De plus, nous devons nous attacher à défendre les droits des minorités religieuses vulnérables, et le Canada est en train de mettre sur pied un bureau chargé de promouvoir la protection de la liberté de religion à l’échelle mondiale », a révélé M. Rishchynski.


Mme GABRIELE JUEN (Autriche) a mis l’accent sur les dangers auxquels sont de plus en plus confrontés les journalistes dans les zones en situation de conflit.  Elle a rappelé que toutes les parties aux conflits ont pour obligation d’assurer la protection des civils, y compris celle des journalistes et autres professionnels des médias.  Par conséquent, l’Autriche souhaite une approche plus proactive du Conseil de sécurité sur cette question.  S’agissant du problème de l’impunité, qui reste largement répandue, il faudrait, a dit Mme Juen, systématiquement rappeler aux États Membres leur obligation de traduire les responsables de violations du droit humanitaire international et des droits de l’homme en justice.  Par conséquent, dans des cas comme celui de la Syrie, le Conseil de sécurité devrait promouvoir et faire usage de tous les mécanismes existants aux plans national et international en termes de lutte contre l’impunité.  Pour sa part, l’Autriche a l’intention de présenter une résolution sur la sûreté des journalistes au Conseil des droits de l’homme, dont l’un des éléments clefs sera la question de la lutte contre l’impunité.


Abordant également le problème du recours aux explosifs dans les zones fortement peuplées, l’Autriche partage les préoccupations du Secrétaire général relatives à leur impact humanitaire.  À la veille de la Conférence des Nations Unies sur un traité sur le commerce des armes, l’Autriche tient à rappeler qu’il faut parvenir à un résultat ambitieux, robuste et juridiquement contraignant pour réglementer le commerce international des armes.


M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a expliqué que la protection des civils renvoie aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en situation de conflits armés.  Il a noté que la responsabilité de protéger est limitée aux violations que constituent les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ou à ce qui peut être considéré comme génocide ou nettoyage ethnique.  Il a ensuite décrié les actions de propagande que mènent les groupes rebelles et terroristes à travers les médias électroniques, et qui peuvent déformer la réalité des faits.  M. Kohona a souligné que le Sri Lanka a toujours respecté le principe de protection des civils depuis 1999.  Il a étayé son point de vue en rappelant les mesures de protection au cours du conflit mené contre les terroristes du mouvement des Tigres de libération de l’Eelam Tamoul.  Il a indiqué que pendant la dernière offensive contre ce groupe armé, entre 2006 et 2009, le Sri Lanka a collaboré étroitement avec les agences onusiennes, ainsi qu’avec le Comité international de la Croix-Rouge et d’autres représentants de la communauté internationale et de la société civile. 


Il a rappelé que le Gouvernement sri-lankais n’a jamais cessé d’apporter son soutien à la population des zones contrôlées par les rebelles.  Il a également noté que le Gouvernement avait adopté une politique de « zéro victime civile » au cours de ce conflit, en dépit du fait que les groupes rebelles ont utilisé des milliers de civils comme boucliers humains.  Il a ainsi expliqué que les rebelles Tamouls se sont servis des populations pour bloquer les avancées militaires de l’armée officielle durant les trois décennies qu’ont duré les combats.  Il a enfin invité la communauté internationale à s’investir davantage dans la prévention des conflits et à répondre de manière appropriée aux situations qui mettent en péril la vie des civils.


M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a aussi appelé au renforcement du consensus sur la protection des civils.  Il a déploré les attaques dont les civils peuvent faire l’objet comme les violences sexuelles, les déplacements, les disparitions forcées, les tortures et attaques contre les hôpitaux.  L’Uruguay estime qu’il y a une impérieuse nécessité de faciliter l’accès à l’aide humanitaire, et souligne par ailleurs l’importance de procéder à un recensement des victimes, a dit le représentant.  Les recensements peuvent notamment permettre de définir les mesures qui pourront mettre un terme aux préjudices dont les civils font l’objet.  Il a ensuite évoqué les négociations relatives à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, affirmant que la dimension humanitaire devrait être prioritaire dans le futur texte.  Ainsi, les transferts d’armes ne devraient pas pouvoir être autorisés s’il existe un risque de violation du droit international humanitaire, a-t-il expliqué.  Pour conclure, le représentant a souligné la nécessité d’assurer la protection des groupes vulnérables.


M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a tout d’abord indiqué que la protection des civils se trouvait à la confluence du droit des réfugiés, du droit humanitaire et des droits de l’homme.  Rappelant que la diplomatie et le dialogue étaient la meilleure garantie pour la protection des civils, il a estimé que l’emploi de la force n’était pas la solution, et qu’il devait être réservé aux cas les plus extrêmes, et ce, dans le respect permanent du principe de proportionnalité.


M. Valero Briceñoa ensuite affirmé que la protection des civils dans les conflits armés ne pouvait être décidée sur une base discrétionnaire.  « C’est pourtant ce que le Conseil de sécurité a fait à plusieurs reprises en choisissant les civils qui méritaient protection et les civils qui ne la méritaient pas », a-t-il souligné, citant à l’appui la résolution 1973 du Conseil de sécurité relative à l’intervention en Libye.  « Pourquoi la protection des civils n’est pas invoquée lorsque les drones américains tuent des dizaines de civils en Afghanistan, au Yémen et au Pakistan? » a demandé M. Valero Briceño.


Concernant la situation en Syrie, le représentant du Venezuela a apporté son soutien à l’initiative de la Fédération de Russie visant à organiser une conférence internationale sur la Syrie, avec la participation des acteurs clefs au Moyen-Orient.  En conclusion, M. Valero Briceño a vivement critiqué le concept de « responsabilité de protéger » en raison des actions néocoloniales qui ont pu être menées en son nom.


M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a d’abord rappelé que la distinction entre groupes combattants et civils était parfois délicate à opérer sur le terrain.  Il a ensuite affirmé que la principale raison de l’échec de la protection des civils trouvait son origine dans les manquements des parties à leurs obligations juridiques et morales, car, a-t-il expliqué, bien souvent la politique prime.  En tant que pays contributeur de contingents, l’Indonésie tient à rappeler le rôle important des Casques bleus.  Il faut veiller à ce que les Casques bleus bénéficient d’un équipement approprié, a dit le représentant.  Il a ensuite souligné l’importance de la prévention et de la résolution 1265 du Conseil de sécurité, qui note l’importance d’étudier les causes de conflits armés.  Enfin, il a évoqué la question de l’accès humanitaire, soulignant qu’il s’agissait là d’une question cruciale.  Il faut assurer un accès sûr et sans entraves des fournitures et du personnel humanitaire aux personnes qui sont dans le besoin, a affirmé le représentant. 


« Depuis l’adoption de la résolution 1265 (1999), la protection des civils a occupé une place de choix dans l'ordre du jour du Conseil de sécurité », a constaté le représentant adjoint de la République de Corée, M. DONGIK SHIN.  Le Conseil a depuis fait des progrès significatifs sur cette question de diverses façons, a-t-il estimé.  Néanmoins, la communauté internationale constate l’échec de la protection des civils dans de nombreuses parties du monde.  « Le principe le plus important est le respect des droits de l’homme internationalement reconnus et du droit humanitaire », a-t-il réitéré.  En d’autres termes, aucune violation des droits de l’homme et du droit humanitaire ne devrait rester impunie sous quelque prétexte que ce soit. 


« La violence sexuelle contre les femmes et les filles dans les conflits armés constitue par ailleurs l’une des plus horribles des violences commises contre les civils et de la civilisation elle-même, et elle mérite une attention particulière », a dit le représentant.  La délégation de la République de Corée est ravie que le Conseil ait fait des progrès significatifs dans la dissuasion contre la violence sexuelle, y compris l’adoption des résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010).  En outre, l’accès aux civils touchés par un conflit armé pour fournir une aide humanitaire, satisfaire les besoins essentiels et assurer la sécurité doit également être garanti.  Le représentant a estimé que de tels efforts pour protéger les civils doivent faire partie intégrante de toutes les missions des opérations de maintien de la paix de l’ONU. « Il y a un besoin vital de renforcer les mandats des opérations de maintien de la paix en matière de protection des civils en vue de relever les défis complexes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui », a terminé M. Dongik Shin.


M. A. K. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a rappelé que dans les situations qui ne tombaient pas sous le coup des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels, les civils restaient protégés par les principes fondamentaux du droit humanitaire comme par les principes éthiques et religieux. Condamnant les attaques à l’encontre des personnels de santé et les entraves à l’acheminement de l’aide humanitaire, le représentant a indiqué que le rejet du droit international par les forces d’occupation en Palestine était une honte pour l’humanité.


Il s’est ensuite réjoui que sur les 16 missions de maintien de la paix des Nations Unies, huit comprennent dans leurs mandats des dispositions relatives à la protection des civils.  Il a également appelé de ses vœux la finalisation par le Secrétariat des nouvelles directives sur la protection des civils dans la conduite des opérations de maintien de la paix, telles qu’elles ont été demandées par le Conseil de sécurité.


M. Momen a également plaidé pour un dialogue plus étroit entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes qui peuvent fournir des informations précieuses en provenance du terrain.  Soulignant le rôle pivot que peut jouer le personnel féminin en uniforme dans la protection des civils, le délégué a salué l’action de l’unité de police du Bangladesh entièrement féminine dans les missions des Nations Unies en Haïti et en République démocratique du Congo.


M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a rappelé que la responsabilité de la protection des civils incombait aux États, mais que la communauté internationale avait une responsabilité en la matière si les États ne respectent pas leurs obligations.  Il a ensuite évoqué la situation des Palestiniens qui continuent de subir un blocus illégal de Gaza depuis six ans.  Concernant la Syrie, le représentant a appelé le Gouvernement en place à mettre un terme à la violence, rappelant que la tragédie humanitaire y touche 1,5 million de personnes.  La Turquie continuera d’appuyer le plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint ONU/Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  S’agissant du dialogue avec les groupes armés non étatiques, évoqué dans le rapport du Secrétaire général, le représentant a indiqué qu’il fallait prendre garde à ne donner aucune légitimité aux organisations terroristes, et il a rappelé que le terrorisme constitue une grave menace aux droits de l’homme et que les gouvernements ont l’obligation de le combattre.


M. JORGE TAGLE (Chili) a indiqué que les attaques contre les agglomérations nécessitaient une attention particulière de la part du Conseil de sécurité.  Rappelant que plus de 9 000 civils avaient été tués par l’armée syrienne depuis le début de la crise, il a appelé toutes les parties à s’engager dans la voie du dialogue et à mettre en œuvre le Plan en six points, auquel le Chili apporte son soutien.  Le délégué a souligné que l’utilisation de drones avait fait jusqu’à présent des centaines de victimes.  Ces attaques brouillent la distinction entre combattants et non-combattants et portent atteinte au principe de proportionnalité, a-t-il averti, plaidant pour que les attaques par les drones soient conduites dans le respect du droit international relatif à la protection des civils. 


M. CARLOS D. SORRETA (Philippines) a rappelé qu’aujourd’hui 75% des pertes humaines liées à un conflit étaient des civils, ce qui représente un fait nouveau par rapport aux conflits du passé où les victimes étaient avant tout des militaires.  Le représentant a indiqué que son pays attendait avec impatience la Réunion de haut niveau sur l’état de droit qui aura lieu en septembre.  Il a par ailleurs souligné que les conflits idéologiques éclatent lorsque dans un pays les règles de l’état de droit sont faibles.  Enfin, le représentant a insisté sur la nécessité d’un règlement pacifique des différends en évoquant la commémoration des 30 ans de la résolution 3710 de l’Assemblée générale sur cette question. 


M. ESHAGH AL HABIB (Iran) a indiqué qu’en dépit des avancées enregistrées, la protection des civils dans les conflits armés restait marquée par de considérables échecs, notamment dans les territoires occupés par des forces étrangères.  Concernant la situation en Libye, il a rappelé que les mesures autorisées par le Conseil avaient dépassé le cadre de la protection des civils avant de dénoncer « l’influence exercée par certains membres du Conseil, qui exacerbent les conflits ».  La résolution de la crise syrienne doit se faire sur la base du plan en six points proposé per l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, a-t-il poursuivi.


M. Al Habib a ensuite tenu à attirer l’attention des membres du Conseil sur les bombardements indiscriminés dont sont victimes les populations civiles en Afghanistan et au Pakistan, avant d’inviter le Conseil à prendre des mesures de protection  des civils sur une base impartiale.  Enfin, il a indiqué que les accusations d’Israël selon lesquelles l’Iran fournirait des armes au Hamas et à la Syrie étaient sans fondement.  « Le régime criminel israélien continue d’exclure de la protection du droit international un million et demi de Palestiniens à Gaza », a-t-il déclaré en condamnant cette situation.


M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a dénoncé « les gouvernements totalitaires qui attaquent leur propre peuple », indiquant que « toute la question était de savoir comment empêcher les tyrans d’utiliser des armes lourdes pour tuer les civils ».  Il s’agit là d’un défi nouveau, a-t-il indiqué.  Le représentant a ensuite évoqué les graves expériences subies par le peuple libyen, du fait des crimes commis par l’ancien régime, rappelant longuement « les atrocités perpétrées ».  Aujourd’hui, la situation en Syrie est encore pire, a poursuivi le représentant.  « Les peuples victimes d’un tyran ont le droit de le traduire en justice », a-t-il indiqué.  Le représentant a ensuite invité le Conseil de sécurité à ne pas rester indifférent aux souffrances du peuple syrien et à parler d’une seule voix pour agir.  Il a par ailleurs appelé à l’adoption de mesures efficaces contre le régime syrien, « consistant par exemple à suspendre les relations diplomatiques avec lui et expulser ses ambassadeurs de tous les pays du monde ».  Il a par ailleurs souhaité que les crimes commis en Syrie soient renvoyés à la Cour pénale internationale.


M. GAREN NAZARIAN(Arménie) a déclaré qu’il était de la responsabilité de l’Azerbaïdjan de protéger les civils arméniens devenus des refugiés depuis le conflit du Nagorno-Karabakh.  La région frontalière entre les deux pays s’est transformée en champ de bataille, a-t-il déploré, ajoutant que l’occupation de la province par l’Azerbaïdjan s’était traduite par des attaques répétées contre les civils.


Il a ensuite affirmé que les concepts de protection des civils dans les conflits armés et de responsabilité de protéger avaient en partage le même fondement juridique, qui est le rejet de la force.  Revenant sur la situation dans le Nagorno-Karabakh, le délégué arménien a déclaré que seules des négociations permettraient d’aller au delà du statu quo actuel.  La résolution durable de ce conflit devra traiter de ses racines profondes tout en apportant des garanties solides en matière de protection des civils, a-t-il conclu.


M. BASHAR JA’AFARI(Syrie) a estimé que la protection des civils dans les situations de conflit ne devait pas faire l’objet d’une approche sélective et discrétionnaire.  Il n’y a pas de civils qui méritent une protection tandis que d’autres ne la mériteraient pas, a-t-il poursuivi, ajoutant que la protection des civils ne pouvait servir de prétexte à un projet politique.  Il a ensuite affirmé que l’occupation israélienne en Palestine contrevenait aux droits des Palestiniens de vivre en liberté sur leur territoire.  Il ne faut pas faire l’amalgame entre la protection des civils et les menaces à la paix et à la sécurité, a déclaré le représentant syrien, avant de mettre en garde contre les interprétations de concepts aussi vagues que la responsabilité de protéger.


Le représentant de la Syrie a ensuite critiqué le rapport du Secrétaire général pour avoir mis sous le boisseau la coopération entre son pays et les Nations Unies, ainsi que les agissements des groupes armés qui agissent à l’intérieur de la Syrie.  Les groupes affiliés à Al-Qaida ont poussé les Chrétiens de la ville d’Homs à fuir en grand nombre, a-t-il relevé.  Il a indiqué que seule la voie du dialogue permettra de mettre fin aux violences en Syrie et de mettre en œuvre le plan Annan.


Le représentant a ensuite critiqué les menées de certains pays au Moyen-Orient qui tentent d’y faire triompher les intérêts exclusifs d’Israël.  Rappelant que la Libye n’avait pas changé, malgré le changement de régime, il a informé les membres du Conseil que des terroristes wahhabites financés par l’Arabie saoudite s’entraînaient en Lybie dans des camps avant d’être envoyés en Syrie.


La Coordonnatrice des secours d’urgence du système de l’ONU a procédé à la clôture de l’examen de la question à l’ordre du jour en faisant une rapide synthèse des préoccupations exprimées par les délégations au cours du débat.


Exerçant son droit de réponse, le représentant  du Maroc a repris la parole pour faire part de sa consternation devant le parallèle dressé par un État Membre ce matin entre la situation au Sahara occidental et d’autres situations.  Un tel parallèle, politiquement motivé, est sans fondement, a-t-il poursuivi, rappelant que le Maroc était un État de droit.


Exerçant son droit de réponse, le représentant d’Israël a trouvé « stupéfiante et de mauvaise foi » l’intervention du représentant de la Syrie, qui accuse Israël de tous les maux pour mieux exonérer le Gouvernement syrien de ses responsabilités. 


Le représentant de la Syrie lui a alors répondu en rappelant les centaines de résolutions onusiennes qui ont condamné Israël pour ses agissements dans les territoires occupés.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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