Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée

12 juin 2012
CS/10670

Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée

12/06/2012
Conseil de sécurité
CS/10670
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Conseil de sécurité

6783e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER

LE COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin, à l’unanimité de ses 15 membres, de proroger, jusqu’au 12 juillet 2013, le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider dans l’exécution de son mandat le Comité créé par le Conseil pour surveiller l’application des sanctions imposées à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Aux termes de la résolution 2050 (2012)présentée par les États-Unis et adoptée par ses membres, le Conseil de sécurité exprime son intention de revoir le mandat donné au Groupe d’experts tel que défini au paragraphe 26 de la résolution 1874 (200) et d’adopter des dispositions appropriées concernant une nouvelle prorogation au plus tard le 12 juin 2013.

Il est en outre demandé au Groupe d’experts de remettre au Comité, le 12 novembre 2012 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, puis, après discussion avec le Comité, au Conseil le 12 décembre 2012, au plus tard.

Après l’essai nucléaire conduit par la République populaire démocratique de Corée le 25 mai 2009, le Conseil de sécurité avait, le 12 juin de la même année, décidé d’alourdir le régime de sanctions en vigueur contre ce pays.

En adoptant la résolution 1874 (2009), le Conseil avait notamment étendu les mesures d’embargo sur les armes prévues par la résolution 1718 (2006) à tous les types d’armes et de matériels connexes, à l’exception des armes légères et de petit calibre (ALPC).

Toujours aux termes de la résolution 1874, le Conseil de sécurité avait prié le Secrétaire général de créer, pour une période initiale d’un an, un groupe de sept experts au maximum, chargé de suivre les directives du Comité.

NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Texte du projet de résolution (S/2012/423)

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, notamment les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 1928 (2010) et 1985 (2011) ainsi que les déclarations de son président en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7) et 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13),

Rappelant la création, en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009), d’un groupe d’experts, placé sous la supervision du Comité, chargé d’accomplir les tâches prévues par ce paragraphe,

Rappelant le rapport intérimaire du 12 novembre 2011 établi par le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et le rapport final du Groupe en date du 12 mai 2012 (S/2012/422),

Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, contenues dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),

Soulignant, à cet égard, l’importance d’évaluations, d’analyses et de recommandations crédibles, factuelles et indépendantes, conformément au mandat du Groupe d’experts, tel que défini au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009),

Considérant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger jusqu’au 12 juillet 2013 le mandat du Groupe d’experts, tel que défini au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009), exprime son intention de revoir ce mandat et d’adopter des dispositions appropriées concernant une nouvelle prorogation au plus tard le 12 juin 2013, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives requises à cette fin;

Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 12 novembre 2012 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, puis, après discussion avec le Comité, au Conseil le 12 décembre 2012, au plus tard, lui demande en outre de remettre au Comité, trente jours au moins avant l’expiration de son mandat, un rapport final accompagné de conclusions et recommandations, ce rapport final devant être soumis au Conseil, après discussion avec le Comité, à l’expiration du mandat du Groupe d’experts;

Prie le Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus après sa reconduction, invite le Comité à échanger régulièrement des vues concernant ce programme de travail et à être régulièrement en contact avec le Groupe sur ses travaux, et prie le Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;

Exprime son intention de continuer à suivre les travaux du Groupe;

Engage vivement tous les États, les organes des Nations Unies compétents et les autres parties concernées à coopérer pleinement avec le Comité créé par la résolution 1718 (2006) et le Groupe d’experts, notamment en communiquant toutes les informations dont ils pourraient disposer concernant la mise en œuvre des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009);

Décide de demeurer activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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