Le Conseil de sécurité élit M. Dalveer Bhandari, de l’Inde, à la Cour internationale de Justice

27 avril 2012
CS/10629

Le Conseil de sécurité élit M. Dalveer Bhandari, de l’Inde, à la Cour internationale de Justice

27/04/2012
Conseil de sécurité
CS/10629
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Conseil de sécurité

6763e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLIT M. DALVEER BHANDARI, DE L’INDE, À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont, ce matin, après un seul tour de scrutin, élu M. Dalveer Bhandari, de l’Inde, au poste de juge de la Cour internationale de Justice (CIJ), laissé vacantsuite à la démission, le 20 novembre 2011, du juge Al-Khasawneh, de la Jordanie.

M. Bhandari, dont le mandat expirera le 5 février 2018, a obtenu 13 voix contre 2 pour M. Florentino P. Feliciano, des Philippines. 

M. Bhandari* a siégé comme juge à la plus haute instance judiciaire de l’Inde pendant plus de 20 ans.  Il est actuellement juge principal à la Cour suprême de l’Inde.  

M. Bhandari est membre du Conseil exécutif de la branche indienne de l’Association de droit international depuis 1994.  En 2007, il a été élu à l’unanimité Président de la Fondation indienne de droit international et occupe actuellement toujours cette fonction.  Il a siégé comme juge à la Haute Cour de Delhi avant de devenir Président de la Haute Cour de Bombay.  Pendant 23 ans, M. Bhandari a connu une carrière prestigieuse en tant qu’avocat, avant d’être nommé juge à la plus haute instance judiciaire de l’Inde en 1991.

Pour être élu**, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.  Au Conseil, la majorité absolue est de 8 voix et aucune distinction n’est faite entre membres permanents et membres non permanents.  À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire. 

* Curriculum des deux candidats

**  Les détails de la procédure de l’élection et les informations sur les candidats présentés par les groupes nationaux figurent dans les documentsS/2011/452, S/2011/453 et S/2011/454.

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