Le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 30 avril 2013 le régime de sanctions sur les armes et diamants en Côte d’Ivoire

26 avril 2012
CS/10627

Le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 30 avril 2013 le régime de sanctions sur les armes et diamants en Côte d’Ivoire

26/04/2012
Conseil de sécurité
CS/10627
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Conseil de sécurité

6761e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT JUSQU’AU 30 AVRIL 2013 LE RÉGIME DE SANCTIONS SUR LES ARMES ET DIAMANTS EN CÔTE D’IVOIRE

Le représentant de la Côte d’Ivoire salue l’assouplissement d’un régime qui tient compte des progrès réalisés par son pays

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit pour un an son régime de sanctions à l’égard des armes et des diamants, ainsi que le mandat du Groupe d’experts créé en 2004 pour évaluer la situation dans le pays.   

En adoptant, à l’unanimité de ses quinze membres la résolution 2045 (2012), le Conseil de sécurité prolonge jusqu’au 30 avril des sanctions imposant à tous les États d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe à la Côte d’Ivoire, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces armes et ce matériel aient ou non leur origine sur leur territoire.

Néanmoins, tenant compte des progrès accomplis et des succès obtenus par la Côte d’Ivoire au cours des derniers mois sur la voie du retour à la stabilité, ces nouvelles sanctions ne s’appliqueront plus ni à la fourniture de services de formation, de conseils et de compétences spécialisées en rapport avec les fonctions de sécurité et militaire, ni à la fourniture de véhicules civils aux forces de sécurité ivoiriennes. 

Présentant les faits marquants depuis l’adoption l’année dernière de la résolution 1980 (2011), le représentant de la Côte d’Ivoire, M. Youssoufou Bamba, a salué le nouveau texte du Conseil, ce régime de sanctions tenant compte des efforts et des succès obtenus par son pays sur la voie du retour à la normalisation et à la stabilité.

Il a particulièrement salué l’assouplissement des procédures dérogatoires en passant d’un système de demande d’autorisation à celui de notification, la suppression de l’embargo sur les formations et l’assistance technique et la réévaluation prévue dans six mois du dispositif en fonction des progrès accomplis dans les domaines de la réforme de la sécurité et de la démobilisation du désarmement et de la réintégration (DDR).

Le délégué a indiqué que le Président de la Côte d’Ivoire, M. Alassane Ouattara, exprimerait aux membres du Conseil toute la gratitude du peuple et du Gouvernement lors de la prochaine visite de travail que le Conseil de sécurité effectuera dans le pays du 20 au 22 mai 2012.

Face aux préoccupations du Conseil de sécurité au sujet de l’inachèvement de la réforme du secteur de la sécurité et du programme de DDR, M. Bamba a fait état de la création, le 6 avril dernier, du Groupe de travail sur la réforme du secteur de la sécurité (GT-RSS) qui sera chargé de mener des réflexions et de trouver une réponse définitive aux problèmes de DDR dans un délai de trois mois. 

Le Conseil, dans sa résolution, demande également aux autorités ivoiriennes d’appliquer un plan d’action visant à faire respecter les règles du Système de certification du Processus de Kimberley pour les contrôles internes du commerce des diamants bruts. 

À cet égard, le représentant ivoirien a expliqué que le retour de l’administration au niveau local et régional du Ministère des mines et de l’énergie permettait à nouveau de surveiller les activités minières sur l’ensemble du territoire national et accélérer ainsi l’adhésion de la Côte d’Ivoire au processus de Kimberley

M. Bamba a insisté sur le fait que « le train de la réconciliation nationale est en marche » et que le dialogue politique avec l’opposition s’amorce.  « C’est le sens qu’il convient de conférer au déplacement que le Président de la République vient d’effectuer dans l’ouest du pays du 21 au 24 avril 2012, et qui constitue sa toute première visite d’État à l’intérieur du pays depuis son investiture en mai 2011 », s’est-il félicité.

En addition à cette démarche placée sous le sceau du dialogue, du pardon et de la réconciliation, le Gouvernement entamera, les 27 et 28 avril prochain, un dialogue avec l’ensemble des partis politiques de l’opposition en vue de renforcer la cohésion nationale, a ajouté M. Bamba, avant de préciser que la nouvelle Assemblée nationale, issue des élections législatives de décembre 2011, avait ouvert hier sa première session ordinaire.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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