Le Conseil de sécurité demande un rapport complet sur les efforts en vue d’aider les États à lutter contre les mouvements transfrontaliers illicites

25 avril 2012
CS/10624

Le Conseil de sécurité demande un rapport complet sur les efforts en vue d’aider les États à lutter contre les mouvements transfrontaliers illicites

25/04/2012
Conseil de sécurité
CS/10624
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6760e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE UN RAPPORT COMPLET SUR LES EFFORTS EN VUE D’AIDER LES ÉTATS À LUTTER CONTRE LES MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS ILLICITES

Le Secrétaire général exhorte le Conseil à s’attaquer à la criminalité transfrontalière qui sape la souveraineté de pays et détruit des communautés

Préoccupé par l’impact de plus en plus grave des trafics et mouvements transfrontaliers illicites, le Conseil de sécurité a invité aujourd’hui le Secrétaire général à présenter, dans un délai de six mois, un rapport contenant une évaluation complète des efforts du système des Nations Unies pour aider les États Membres à lutter contre le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites.

Dans une déclaration présidentielle lue, au nom de tous ses membres, par la représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, le Conseil « exhorte aussi les États Membres à s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international applicable pour sécuriser leurs frontières et lutter ainsi contre le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites ».

Par ce texte, le Conseil engage les États Membres et les organisations compétentes à « améliorer leur coopération et leurs stratégies en vue de combattre le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites ». 

Il les engage aussi à redoubler d’efforts en vue d’aider les États Membres à se doter des moyens nécessaires pour sécuriser leurs frontières de manière à lutter contre le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites.

Dans une intervention liminaire, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a exhorté le Conseil de sécurité à porter une attention particulière à ces menaces à la paix et à la sécurité qui sapent la souveraineté des États et détruisent la vie des communautés et des individus.  Néanmoins, il a rappelé que le renforcement de la sécurité des frontières ne pouvait pas être conduit au détriment des droits des migrants. 

Le représentant de la France s’est félicité de l’approche retenue aujourd’hui visant à considérer cette problématique des trafics et des mouvements illicites sous l’angle des frontières, point de passage de ces trafics dans le souci d’apporter des réponses concrètes sur le terrain.

La plupart des 37 délégations intervenues ont dit l’importance de la coopération internationale pour aider les États les plus fragiles à mettre en œuvre leurs obligations en matière de contrôle des frontières, face à la réalité des réseaux criminels qui s’adaptent plus vite que les structures étatiques aux opportunités offertes par la mondialisation.

Néanmoins les représentants de l’Inde, du Pakistan, du Venezuela et de Cuba ont regretté une tentative d’imposer à l’ordre du jour du Conseil des questions au prétexte qu’elles affectent la paix et la sécurité, en exhortant l’ONU à respecter la séparation des fonctions et attributions des organes principaux que sont l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) et le Conseil de sécurité.

Si le représentant de la République de Corée a jugé que ce débat du Conseil de sécurité était une opportunité de renforcer la « boîte à outils » dont dispose l’ONU pour aider les États Membres à sécuriser leurs frontières et à lutter contre les mouvements illicites, celui du Costa Rica a rappelé que le crime organisé et la drogue n’étaient pas seulement une menace pour la sécurité mais aussi pour le développement économique et social.

S’agissant de l’Afghanistan et des trafics de drogues qui y sévissent, le représentant de la Fédération de Russie a prôné une approche partant des instruments du Conseil de sécurité en rappelant que le document final de la réunion ministérielle du Pacte de Paris donnait les grandes orientations pour l’élimination des flux de drogues afghans.

Évoquant d’autres conséquences de la criminalité transfrontalière, le représentant de la Lybie a fait état de l’existence de mercenaires à la solde des derniers partisans de Gadhafi qui se sont dirigés, avec armes et argent, vers des États voisins, en entretenant une instabilité qui alimente le terrorisme en Afrique du Nord, au Sahel et au Sahara.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé combien le trafic de stupéfiants, d’armes, la contrebande et le financement du terrorisme sapaient la souveraineté des États et détruisait la vie des communautés et des individus.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à porter une attention particulière à ces menaces à la paix et à la sécurité.  Rappelant que la lutte contre ces actes devait passer par une action sur tous les fronts, le Secrétaire général a appelé tous les États Membres à renforcer la surveillance de leurs frontières.  Néanmoins, il a souligné que des pays vulnérables, dévastés par la guerre ou qui se battaient pour se transformer, ne disposaient pas des moyens de lutter contre cette criminalité transfrontalière.  En Afrique, en Amérique latine et aux Caraïbes le projet AIRCOP a l’objectif de renforcer les contrôles dans les aéroports internationaux, a précisé M. Ban, ajoutant que l’équivalent maritime de cette initiative était le Global Container Control Programme.  Pour illustrer l’ampleur de la mission, il a précisé que seuls 2% des 500 millions de containers assurant 90% du commerce international, qui se déplaçaient par voie maritime chaque année, étaient contrôlés.

Le Secrétaire général a rappelé que le contrôle des frontières ne pouvait être efficace lorsqu’il était mené de manière isolée.  Il a insisté sur le fait que la sécurité des frontières ne pouvait jamais être conduite aux dépens des droits des migrants.  Il a ajouté que l’Équipe spéciale des Nations Unies pour la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et le Département des affaires politiques développaient une approche commune.  Citant la coopération régionale comme une clef pour lutter contre les flux illicites et le trafic des êtres humains, il a mis l’accent sur l’importance des outils juridiques internationaux. 

M. Ban a exhorté les États Membres à ratifier et à mettre en œuvre la Convention internationale contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption et tous les instruments juridiques de lutte contre le terrorisme. 

Lutter contre les flux illicites impose aussi de faire plus contre le blanchiment d’argent, à dit le Secrétaire général, en appelant à des systèmes qui permettent de détecter et de suivre les immenses flux d’argent illicite générés par la criminalité transfrontalière, dont une grande partie est blanchie par le système financier international.  

Le Secrétaire général a expliqué que l’efficacité des stratégies de lutte contre le terrorisme dépendait des mesures prises par les États en ce qui concerne les mouvements transfrontaliers des gens, des biens et des cargos, des armes légères et de petit calibre, et d’autres matériaux dangereux d’origine nucléaire, chimique, biologique et radiologique.  Il a dit le souci de l’ONU d’aider les États Membres à renforcer leurs cadres législatifs et institutionnels. 

M. Ban a cité en exemple le Groupe de travail sur la gestion des frontières dans le contexte de la lutte contre le terrorisme qui est en train de compiler un Recueil des règles et normes internationales sur les meilleures pratiques. 

Soulignant le risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes de destruction massive, le Secrétaire général à mis l’accent sur l’importance de la Stratégie mondiale des Nations Unies contre le terrorisme et de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité par le biais des activités du Comité 1540. 

Mettant l’accent sur l’échange d’informations et le recueil de données et d’analyse, M. Ban a affirmé qu’il reviendrait devant le Conseil de sécurité dans six mois pour y présenter un rapport qui fournira une évaluation exhaustive des travaux de l’ONU pour guider les États Membres dans leur lutte contre les flux illicites de toute sorte.  

M. JOÄO MARIA CABRAL (Portugal) a affirmé que son pays accordait une grande importance aux efforts mis en œuvre via le système des Nations Unies pour réagir aux demandes d’assistance émanant des États qui doivent faire face aux menaces et défis, toujours plus interconnectés et sophistiqués, posés par les trafic illicites transfrontaliers d’argent, de biens et d’êtres humains.  Ces trafics et mouvements illicites ont des impacts sur les États les plus fragiles, a précisé le représentant, ajoutant que le Conseil de sécurité ne pouvait oublier le rôle qui est le sien dans la prévention des conflits.  Le Conseil de sécurité ne peut pas ne pas se soucier des trafics et mouvements illicites transfrontaliers, a expliqué le représentant, soulignant combien ces trafics et mouvements déstabilisaient de nombreux États et régions. 

Le délégué a par ailleurs souligné les liens entre ces mouvements illicites et le terrorisme international.  Pour le Portugal, les Nations Unies pourraient améliorer leur action dans deux domaines: d’un côté, en améliorant l’efficacité et la coordination opérationnelle de ses efforts internes pour porter assistance aux États et aux régions qui en ont besoin; de l’autre, en renforçant la coordination avec les partenaires et les organes extérieurs à l’ONU.  Le représentant s’est félicité de ce débat et de la proposition faite par le Secrétaire général de présenter, dans six mois, un rapport sur les activités complètes des Nations Unies dans l’assistance aux États pour faire face aux trafics et mouvements illicites.  Il a ajouté qu’un tel rapport offrirait une bonne base de travail pour le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et tous les autres organes pertinents.  Le représentant a souligné qu’une meilleure cohérence entre les organes basés au Siège et sur le terrain, une attention accordée à chaque contexte spécifique et l’adoption d’approches préventives cohérentes pourraient être d’une grande valeur.  

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé qu’il était opportun d’ouvrir un débat pour examiner la question des transferts illicites.  C’est un phénomène qui exacerbe des situations dont le Conseil de sécurité est déjà saisi, a précisé le représentant.  Pour la Colombie, il faut permettre une action concertée des différents organes des Nations Unies sur cette question.  Le représentant colombien a rappelé que le trafic d’armes chimiques et biologiques constituait une menace reconnue à la paix internationale.  Il a appelé à l’adoption d’un instrument contraignant permettant d’améliorer le contrôle des armes légères et de petit calibre, notamment pour interdire leur transfert à des acteurs armés non étatiques. 

Le représentant a ensuite rappelé que le contrôle des frontières était une prérogative des États, mais que l’exercice de ce droit souverain devait se faire dans le respect, de la part des États, de leurs engagements internationaux.  La Colombie est favorable à l’idée d’un inventaire des initiatives et à un renforcement des capacités des États Membres.  Le représentant a jugé important que des mécanismes efficaces soient mis en place pour renforcer la coopération internationale contre les manifestations de la criminalité dont il est question dans ce débat.  Il a ajouté que son pays améliorait son contrôle aux frontières grâce aux technologies.  Le représentant a conclu son propos en affirmant que le renforcement de la sécurité ne devait pas faire obstacle au développement économique et social. 

M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) a rappelé que les problèmes posés par les flux et mouvements transfrontaliers illicites avaient été traités au niveau de différents organes selon leurs prérogatives respectives à travers des conventions, des protocoles, des mécanismes, des plans d’actions ou des régimes de sanctions par la communauté internationale.  Il ne fait aucun doute, selon lui, que le travail des Nations Unies, combiné aux actions prises par les États Membres au niveau national, régional, sous-régional ou transrégional, a permis une meilleure sécurisation des frontières.  Mais il a reconnu que dans cette ère globalisée, les différents réseaux impliqués dans les trafics et mouvements illicites transfrontaliers ont pu tirer profit de l’interconnectivité croissante de notre planète et contourner les efforts pour les combattre.  Cette interconnexion n’est plus une menace mais une réalité dans diverses régions du monde notamment dans la sous-région sahélo-sahélienne et au niveau du Golfe de Guinée. 

Ces défis transfrontaliers obligent à des efforts collectifs et coordonnés, au dialogue et à une coopération accrue, à la solidarité et à la responsabilité partagée.  Le Maroc y apporte sa contribution.  Il a abrité le lancement de l’Initiative globale contre le terrorisme nucléaire et l’initiative africaine atlantique.  Il accueillera encore, avant fin-2012, la deuxième édition de la Conférence ministérielle régionale sur la sécurité des frontières de pays appartenant à l’espace nord-africain et sahélien.  Le représentant du Maroc a souhaité que les mécanismes établis puissent répondre à la nature évolutive et à l’ampleur des menaces et des dangers qu’ils posent.  Les Nations Unies et ses États Membres doivent déployer une réelle volonté politique afin d’établir, d’actualiser et d’adapter les normes internationales et les différents mécanismes sur ces flux illicites.  Le Maroc prend note de la proposition de solliciter le Secrétaire général d’établir un rapport compréhensif sur ces flux, a-t-il conclu.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a rappelé que si sa délégation n’avait pas manifesté d’objection vis-à-vis des consultations initiales, il n’en reste pas moins que les discussions ayant précédé la tenue de ce débat ont été particulièrement animées.  Expliquant les préoccupations de sa propre délégation, le représentant a indiqué que tout le problème était de savoir s’il fallait mettre l’accent sur la « sécurisation des frontières » ou sur « lutte contre les mouvements illicites ».  Dans la première hypothèse, la sécurisation des frontières contre les mouvements illicites peut être légitime, mais pose aussi le risque d’entraver les mouvements licites, et donc faire plus de mal que de bien.  Dans la seconde, il est loisible de se demander comment distinguer les mouvements licites des mouvements illicites de part et d’autres des frontières.  

Un problème supplémentaire découle du fait qu’aborder un tel sujet dans le cadre des Nations Unies suppose une forme de coopération entre États Membres, alors qu’en mettant l’accent sur les contrôles et les régulations, a prévenu le Guatemala, « nous courons le risque d’aboutir à une approche plus défensive, contraire aux principes de cette organisation ».  Cette réflexion a conduit M. Rosenthal à formuler plusieurs observations.  Tout d’abord, cette discussion peut contribuer aux efforts de prévention des conflits, a-t-il reconnu.  Ensuite, la large gamme de stratégies et d’initiatives existantes exige une recherche de synergies et donc une coopération internationale renforcée.  En outre, a poursuivi le représentant, la nécessité de prendre en compte les causes profondes des mouvements illicites aux frontières est absolument nécessaire.  Selon lui, l’assistance que peuvent prêter les Nations Unies dans ce contexte doit respecter pleinement les mandats de l’Organisation.  Enfin, une plus grande cohérence et coordination entre les organes concernés des Nations Unies est déterminante à cet égard, a conclu M. Rosenthal.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a jugé important que le Conseil de sécurité respecte les mandats des organismes spécialisés dans la lutte contre les trafics et les mouvements transfrontaliers illicites.  Il s’est opposé à toute tentative d’imposer à l’ordre du jour du Conseil de sécurité certaines questions au prétexte qu’elles affectent la paix et la sécurité.  Il a exhorté l’ONU à respecter la séparation des fonctions et attributions des organes principaux que sont l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) et le Conseil de sécurité. 

Le représentant a demandé que le Conseil de sécurité ne soit saisi que dans le contexte spécifique de conflits et d’après-conflits.  Il a salué le rôle de l’ONU en faveur du renforcement des capacités des États Membres pour leur permettre de respecter leurs engagements en matière de sécurité des frontières.  Il a également souhaité que les organismes pertinents de l’ONU et les donateurs aident les pays à sécuriser leurs frontières contre le trafic et la criminalité transfrontalières en respectant les prérogatives des États et en n’intervenant que suite aux demandes des États concernés.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné que des frontières poreuses constituaient une menace, car elles ouvrent la voie à des mouvements financiers terroristes ou encore à des trafics de drogue.  Il a rappelé l’existence de régimes de sanction établis par le Conseil de sécurité par le biais de la résolution 1373 (2001) et 1540 (2004) pour faire face au trafic de drogue, d’armes, d’armes de destruction massive et de mouvements terroristes.  Il a néanmoins insisté sur les problèmes qui se posaient quant au respect de ces régimes, problèmes dont tout le monde est conscient, a-t-il ajouté. 

S’agissant de l’Afghanistan et des trafics de drogue qui y sévissent, le représentant a prôné une approche partant des instruments du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que le document final de la réunion ministérielle du Pacte de Paris donnait les grandes orientations pour l’élimination des flux de drogues afghans.  S’agissant de la Libye, le représentant a indiqué que le résolution 2017 (20121) constituait un message, et offrait un cadre satisfaisant.  Le représentant a conclu en estimant qu’il était important que le Conseil de sécurité, lorsqu’il examine le cas de mouvements et transferts illicites, ne s’ingère pas dans les compétences des autres organes. 

M. KODJO MENAN (Togo) a indiqué que les frontières étaient devenues des espaces de non-droit où s’imbriquaient et se conjuguaient les activités de tout genre, comme les trafic d’armes, de drogues et de ressources naturelles, la traite des personnes et la migration clandestine, le trafic illicite de marchandises, la corruption et le blanchiment d’argent ainsi que les activités terroristes, tous de nature à hypothéquer la paix, la sécurité et la stabilité des États.  Citant les difficultés des États de l’Afrique de l’Ouest à sécuriser leurs frontières, M. Menan a indiqué que seule une approche globale, intégrée et holistique de la communauté internationale permettrait de relever les défis de l’insécurité nourrie par les trafics illicites transfrontaliers.  Illustrant les initiatives des États de l’Afrique de l’Ouest, il a fait état de l’Accord quadripartite qui regroupe le Bénin, le Ghana, le Nigéria et le Togo, pour lutter contre la criminalité transfrontalière ainsi que la signature, en 2009, entre le Togo et le Ghana, d’un mémorandum d’accord entre les services de sécurité, de police/gendarmerie, de douanes et d’immigration, services anti-drogue.

Au plan sous-régional, avec l’assistance de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), une stratégie transversale multilatérale fondée sur la responsabilité partagée, appelée Programme régional de l’UNODC, pour l’Afrique de l’Ouest 2010-2014 avait été élaborée.  Au plan national, face à l’intensification du trafic de drogue et du crime organisé, et faisant suite au plan régional d’action de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Togo a créé un programme national intégré pour lutter contre le crime organisé pour la période 2009-2013.  Malgré toutes ces initiatives et face à la faible capacité opérationnelle des États de la sous-région, la mobilisation des fonds et le renforcement des capacités des différents acteurs nationaux sont nécessaires et requièrent une attention soutenue de la communauté internationale.  C’est pourquoi, face à l’ampleur du phénomène, le Togo soutient l’idée de son évaluation par le Secrétaire général, qui pourrait proposer des approches  et solutions qui viendraient compléter les mécanismes existants. 

M. LI BAODONG (Chine) a rappelé que la gestion des frontières incombait aux États Membres, et a espéré que les pays respecteraient leurs obligations au titre des conventions internationales et du droit international pertinents pour renforcer le contrôle et la sécurisation des frontières.  Il a appuyé la coopération internationale pour l’assistance des pays dans le besoin en appelant à tenir compte des spécificités respectives des besoins des pays.  Il a mis l’accent sur la nécessité de préserver l’intégrité des États Membres.  Il a souhaité que l’on tienne compte des avantages respectifs des organismes de l’ONU, afin de créer les synergies les plus optimales.  Il a invité les agences de l’ONU à mieux répartir leurs activités en fonction de leurs mandats respectifs

M. PETER WITTIG (Allemagne) a souligné l’importance de structures efficaces pour faire face aux trafic et mouvements illicites qui menacent la paix et la sécurité internationales.  L’Allemagne rappelle toutefois que des frontières ouvertes et la libre circulation légale des hommes et des biens ne constituaient pas des menaces en soi.  Le représentant a ensuite souligné la nécessité de garder à l’esprit qu’il y a une limite à l’harmonisation.  Pour l’Allemagne, l’harmonisation ne doit pas en effet entraîner une réduction de la mise en œuvre des sanctions.  Le délégué a ensuite rappelé que les frontières longues exigeaient des masses de personnel importants, notamment pour l’évaluation des risques. 

M. Wittig a par ailleurs insisté sur l’importance d’actions organisées de la part de la communauté internationale pour opposer une résistance à la corruption.  Le représentant a indiqué que son pays avait appuyé plusieurs projets en termes d’assistance technique, notamment concernant les données douanières.  L’Allemagne appuie le programme de l’ONU qui vise à la coopération transfrontalière, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite rappelé que, conformément aux accords de Schengen, les États membres de l’Union européenne qui y ont souscrit n’assuraient pas eux-mêmes le contrôle de leurs frontières.  Pour conclure, M. Wittig a précisé que son pays était attaché à une approche complète pour réduire et prévenir la prolifération des armes de destruction massive. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) s’est particulièrement inquiété de la capacité de la criminalité internationale de porter atteinte à la stabilité régionale en suscitant des conflits.  Il a dit que la criminalité transfrontalière impliquait des réseaux d’acteurs qui étendent leur zone au delà des frontières et qui exploitent les insuffisances en matière de contrôle des frontières.  Il a insisté sur le fait que la sécurisation des frontières ne devait pas impliquer des contraintes supplémentaires aux mouvements transfrontaliers légaux et la liberté de mouvements des biens et des personnes.  

Le représentant a appelé à une coopération transfrontalière respectant les principes de la souveraineté et l’intégrité territoriales, l’inviolabilité des frontières reconnues et les principes de bon voisinage.  Il est nécessaire que les institutions du système de l’ONU déploient des efforts optimaux pour éviter les duplications avec d’autres initiatives existantes, a-t-il dit.  Il a cité les efforts de l’Azerbaïdjan pour maintenir un système complet de contrôle des frontières aux fins de la lutte contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme international.  Il a néanmoins ajouté que l’occupation militaire continue d’une partie de son territoire était un frein à ces efforts de contrôle des frontières. 

M. MARTIN BRIENS (France) a déclaré qu’il était de la responsabilité du Conseil de sécurité de s’intéresser aux questions des flux et trafics transfrontaliers qui menacent la paix et la sécurité internationales.  Il a précisé que le Conseil a déjà pris en compte cette menace croissante dans des domaines spécifiques, comme la lutte contre le terrorisme avec la résolution 1373 (2001) et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et la prévention du terrorisme au moyen d’armes de destruction massive avec la résolution 1540 (2004).  Il s’est félicité de l’approche retenue aujourd’hui visant à considérer cette problématique des trafics et des mouvements illicites sous l’angle des frontières, point de passage de ces trafics dans le souci d’apporter des réponses concrètes sur le terrain. 

« Si les États ont la responsabilité principale du contrôle des frontières, nous savons que des réseaux criminels s’adaptent plus vite que les structures étatiques aux opportunités offertes par la mondialisation », a dit le représentant de la France, en reconnaissant que les États n’avaient pas toujours les capacités pour contrôler efficacement leurs frontières et lutter contre les trafics illicites.  Il a dit l’importance de la coopération internationale pour y répondre, d’où l’importance que les États disposent des capacités nécessaires pour mettre en œuvre leurs obligations internationales en matière de contrôle des frontières.  À cet égard, il a jugé indispensable des efforts pour améliorer l’aide fournie aux États qui demandent une assistance dans ce domaine.  Saluant l’existence de plans qui, à l’échelle régionale, permettent de faire face à ces flux, il a cité le cas de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre et des mécanismes existants au sein de l’Union européenne pour lutter contre les dangers relatifs à la contrebande et au trafic de biens ainsi qu’à la traite d’êtres humains.  Il a particulièrement salué le rôle fondamental joué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) sur ces questions dans le cadre de son programme régional pour l’Afrique de l’Ouest.  Estimant que la paix et la sécurité internationales ne peuvent que bénéficier des efforts accrus pour prévenir les trafics et les mouvements illicites, le représentant de la France a exhorté les Nations Unies à évaluer leur action dans ce domaine en soutien aux États, afin de parvenir à des recommandations concrètes pour en accroître la cohérence et l’efficacité tout en tirant le meilleur parti des initiatives des autres organisations internationales et régionales qui jouent dans ce domaine.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) s’est dit très préoccupé par les mouvements et transferts d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et par le trafic d’êtres humains.  Ces trafics sont facteurs d’instabilité, a-t-il ajouté, soulignant l’effet déstabilisateur de ces fléaux dans une région comme l’Afrique de l’Ouest, où plusieurs États sont menacés, par exemple la Guinée-Bissau. 

Le représentant a rappelé l’importance de principes tels que le respect de l’intégrité territoriale des États et la non-ingérence.  Il a souligné que de nombreux États pourraient profiter de l’assistance et de la coopération.  Pour mettre en œuvre cette assistance, les mandats des organes de l’ONU doivent être respectés, a expliqué le représentant.  Organe dédié au maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité pourrait se saisir des questions qui concernent son mandat.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a appelé à des mesures de renforcement du contrôle des frontières qui ne soient pas de nature à représenter un frein à la croissance de l’économie mondiale.  Il a indiqué que le contrôle des frontières du Royaume-Uni dépendait aussi de la qualité de sa coopération avec les États voisins en utilisant une approche pluraliste et multidisciplinaire.  

Outre les embargos sur les armes et le gel des avoirs, le représentant britannique a appelé à réfléchir à des moyens plus larges pour faire face à la menace du trafic des armes et matériaux entrant dans la mise en œuvre d’armes de destruction massive.  Il s’est félicité d’un projet de déclaration du Conseil de sécurité soulignant la nécessité d’un rapport ambitieux des Nations Unies qui fasse le tour de la question en mettant l’accent sur l’appui que l’ONU apporte et doit continuer à apporter aux États Membres en matière de sécurisation des frontières et de lutte contre les mouvements illicites.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a invité le Conseil de sécurité à respecter pleinement les dispositions de la Charte des Nations Unies dans toutes les actions qu’il mène.  La sécurité aux frontières relève de la souveraineté des États, qui ne sauraient être supplantés par des instances extérieures, a-t-il ajouté.  Le Pakistan estime que le Conseil de sécurité ne doit se saisir de la question de la sécurité aux frontières que lorsqu’il existe des menaces à la paix et à la sécurité internationales. 

Le représentant a expliqué que la coopération mutuelle des États pour faire face aux trafics et aux mouvements transfrontaliers devait se faire dans le respect de l’égalité souveraine des États, de l’intégrité territoriale, et de la non-ingérence dans les affaires des États.  Comme beaucoup d’autres États, Le Pakistan pense que l’évaluation des capacités de l’ONU et de certains chevauchements possibles doit être du ressort de l’Assemblée générale, a expliqué le représentant.  Pour conclure, il a rappelé que son pays avait accompli des avancées substantielles pour mettre en place un système complet de contrôle aux frontières en accord avec ses obligations internationales.   

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a estimé que l’un des maillons faibles de la sécurisation des frontières et de la lutte contre les mouvements illicites était la difficulté de certains États à procéder aux contrôles nécessaires pour empêcher ces transferts.  Elle a estimé que ces mouvements illicites sapaient la stabilité et la souveraineté des États Membres et pouvaient menacer la paix et la sécurité internationales.  Évoquant l’examen par le Conseil de sécurité de l’impact du trafic des armes sur la stabilité du Sahel, du transfert d’armes par l’Iran à des acteurs non étatiques ou de l’impact de la prolifération des armes sur la stabilité de la Guinée-Bissau, Mme Rice a regretté que le Conseil de sécurité avait tendance à examiner chaque cas de façon isolée, en ignorant ses caractéristiques communes, à savoir la porosité des frontières exploitée par les réseaux criminels transfrontaliers. 

Les États ont une obligation, y compris celle découlant du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et des régimes de sanctions, qui les obligent à intercepter la contrebande, a-t-elle insisté.  Elle a jugé indispensable que les efforts régionaux soient encouragés et entretenus et que le système de l’ONU améliore l’aide apportée aux États pour renforcer le contrôle de leurs frontières et des cadres juridiques et ainsi mieux mettre en œuvre leurs obligations internationales pertinentes. 

Tout en soulignant l’importance d’organismes tels Interpol, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) ou l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Mme Rice a noté que ces organes se concentraient sur un domaine spécifique sans être au fait de l’ensemble des aspects liés à la sécurisation des frontières et lutte contre les mouvements illicites.  Elle a jugé indispensable de déterminer comment mieux aider les États qui veulent et doivent mieux sécuriser les mouvements de biens et des personnes à travers leurs frontières.  Tout en notant l’importance du Conseil de sécurité pour contribuer à ces efforts, elle a jugé vital que l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) soient pleinement engagés également.  Ce défi complexe ne peut être relevé par un organe unique, a-t-elle dit, avant de saluer l’initiative du Conseil de sécurité consistant à demander au Secrétaire général une évaluation de ces efforts pour disposer d’un tableau complet des activités de l’ONU en matière de sécurisation des frontières et de lutte contre les mouvements illicites. 

M. RON PROSOR (Israël) a indiqué que le débat du jour n’était pas une abstraction pour son pays.  Jour après jour, Israël est sous la menace de réseaux terroristes, et des États qui soutiennent ces mêmes réseaux, a-t-il expliqué.  Évoquant le cas du cargo Victoria, arraisonné l’an dernier en mer Méditerranée, au large des côtes israéliennes, le représentant a indiqué qu’il contenait trois conteneurs dissimulés dans sa soute, et 40 tonnes d’armes iraniennes.  L’Iran avait l’intention de transférer ces armes à des terroristes à Gaza, a-t-il ajouté.  Ce bâtiment est toujours retenu au port, mais d’autres cargos circulent avec des armes, notamment des fusées, a-t-il assuré, précisant que l’une de ces fusées pourrait déclencher le prochain conflit majeur.

L’Iran et son allié, le régime syrien d’Assad, violent la résolution 1860 (2009), a affirmé le représentant israélien.  Le délégué a invité à agir contre ceux qui soutiennent les terroristes. 

Il a évoqué le cas du Hezbollah, qui, a-t-il dit, dispose de moyens proches de ceux d’une armée régulière et qui est l’un des grands acteurs du marché des stupéfiants, connecté à un grand réseau mondial qui permet de financer des appuis logistiques et le terrorisme.  Le représentant a ensuite souligné que la faille d’un seul pays dans la lutte contre le terrorisme pouvait avoir de grandes conséquences.  S’agissant des armes de destruction massive, il a alerté la communauté internationale sur ce que pourrait faire l’Iran avec de telles armes, et les personnes avec qui elle les partagerait, si elle pouvait en faire l’acquisition. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a déclaré que les différents aspects du trafic illicite nécessitaient une approche au cas par cas qui tienne dûment compte de la nature spécifique de chaque danger.  Elle a rappelé que la traite des êtres humains était différente du trafic des stupéfiants et constituent différents types de menaces.  Elle a appelé le Conseil de sécurité à tenir compte du caractère spécifique de chaque situation et d’appeler à des coopérations en fonction des spécificités de chaque cas de trafic illicite. 

La représentante a jugé essentielle la coordination des interventions des différents organismes de l’ONU ainsi que la coopération régionale et Sud-Sud en matière d’échanges d’expériences et d’informations sur les pratiques optimales.  S’attaquer aux causes fondamentales du trafic est tout aussi essentiel, a dit la représentante du Brésil en citant des instituions affaiblies et des fragilités économiques et sociales.  Elle a ajouté que la réduction de la pauvreté et la génération d’opportunités pour les jeunes étaient autant de moyens de nature à limiter les trafics transfrontaliers. 

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a affirmé que, dans le contexte actuel de la mondialisation, les frontières ne devaient pas être considérées comme des obstacles.  La fluidité de la circulation des biens et des personnes reste importante pour les échanges commerciaux, la prospérité économique et le développement humain.  Dans le même temps, le terrorisme international et le crime organisé ont profité de la mondialisation et des progrès technologiques pour développer les trafics illicites en tous genres.  L’Union européenne fait de la gestion intégrée des frontières un secteur prioritaire pour faire face à ces menaces.  À cela s’ajoute la politique européenne appelée « Approche globale de la question des migrations et de la mobilité ».  Le rôle de l’Agence européenne de surveillance des frontières a été récemment renforcé, a-t-il dit.  Tous ces efforts sont appuyés par une législation pertinente et par des politiques cohérentes. 

La lutte contre les trafics illicites transfrontaliers demande une coopération internationale accrue.  Renforcer les instruments juridiques internationaux et appuyer le travail des organismes des Nations Unies comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), partager les meilleures pratiques et les normes, échanger les informations, et les renseignements pour développer une cartographie globale des menaces et faciliter ainsi une approche coordonnée sont des moyens pour lutter contre les menaces des trafics illicites transfrontaliers.  L’Union européenne est prête à faciliter l’évaluation diagnostique proposée par le Secrétariat des Nations Unies afin de concentrer nos efforts, a conclu M. Mayr-Harting.

Mme PHILIPPA KING (Australie) a souligné que le trafic illicite faisait perdurer la corruption, la mauvaise gouvernance et la pauvreté.  La représentante a insisté sur l’importance de la coopération entre États voisins pour assurer la sécurité aux frontières.  La déléguée a rappelé que dans sa propre région d’Asie Pacifique, ce sont les initiatives et institutions régionales qui ont permis de forger un consensus sur l’application des normes globales sur cette question. 

La représentante a ajouté que l’Australie appuyait le rôle croissant des Nations Unies pour répondre aux besoins régionaux, et pour soutenir les organisations régionales et sous-régionales afin d’arriver à des solutions régionales.  Le renforcement des capacités de protection aux frontières est un autre objectif important, a poursuivi la représentante.  Pour l’Australie, l’adoption d’un traité sur le commerce des armes qui soit robuste, et qui puisse inclure les petites armes et les munitions, offrira à tous les États la possibilité d’établir des systèmes de contrôle de transferts.  Enfin, la représentante a souligné le rôle de la prévention dans la lutte contre le trafic illicite. 

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a mis l’accent sur la responsabilité première des autorisés nationales de sécuriser leurs frontières et de lutter contre les mouvements illicites.  Il a reconnu que cette lutte ne pouvait être efficace que si les moyens nécessaires humains et financiers étaient mis à la disposition des pays.  Il a jugé indispensable que la lutte contre la criminalité transnationale soit examinée de manière globale.  Si le transfert illicite des matériaux, des biens et des individus est vieille comme le monde, les évolutions technologiques ont permis à la criminalité transnationale organisée de devenir un véritable défi pour la communauté internationale, a-t-il dit.  Il a précisé que les acteurs non étatiques, comme les organisations criminelles transnationales et organisations terroristes, avaient tendance à prospérer dans des situations de conflits, de pauvreté ou d’affaiblissement de l’intervention des États et de leurs appareils sécuritaires. 

Évoquant les initiatives de son pays, le représentant de l’Indonésie a cité la mise en place de toute une série de mesures pour une meilleure gestion des frontières.  Il a fait état de l’adoption de nombreuses lois pour détecter et empêcher le trafic et la mise en place d’un système informatique de capture biométrique dans 27 aéroports et ports indonésiens.  En 2009, l’Indonésie a ratifié la Convention de l’ONU contre la criminalité organisée transnationale et deux de ses protocoles.  Elle a également ratifié les trois conventions de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) en matière de lutte contre les stupéfiants et a ratifié sept instruments internationaux relatifs à la prévention du terrorisme, a insisté le représentant de l’Indonésie.  Au niveau régional, le pays a adhéré au principe d’assistance juridique mutuelle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) consacré à la lutte contre le terrorisme et son financement.   

M. MATEO ESTREME (Argentine) a jugé que le contrôle aux frontières relevait de la responsabilité de chaque État concerné.  Cela n’a pas empêché la délégation de considérer qu’il est fondamental de continuer à renforcer les mécanismes de coordination entre pays limitrophes.  Au niveau régional, l’Argentine collabore ainsi avec les États Membres du MERCOSUR au travers de l’harmonisation des législations nationales sur le contrôle des armes à feu, des munitions et des explosifs sur le terrain et dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). 

Par ailleurs, à l’initiative de l’Argentine, le MERCOSUR envisage par ailleurs l’adoption d’un « Guide pour la détection précoce de la traite des personnes » aux points de passage mis en place par le MERCOSUR et les pays qui lui sont associés, a annoncé M. Estreme.

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a rappelé que la responsabilité de chaque État était de sécuriser ses propres frontières.  À cet égard, il a demandé aux États qui n’ont pas encore ratifié les conventions internationales en la matière de le faire.  Il les a aussi exhortés à se conformer aux différentes résolutions du Conseil de sécurité sur le sujet.  Le Japon accorde une très haute importance à la sécurité des frontières marines et aériennes puisqu’il n’a pas de frontière terrestre, a ajouté le représentant.  De plus, a jouté M. Nishida, le cyberespace requiert également une très grande attention en terme d’échanges illicites de technologies et d’informations classées.  Le Japon croit aussi que la lutte contre les transferts et les transports d’armes de destruction massive, les missiles et des matériels connexes contribuerait à l’amélioration de la sécurité de toute la communauté internationale. 

Le Japon participe activement à l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP).  Il conduit des activités de sensibilisation dans les pays qui n’y participent pas, notamment en Asie.  Le Japon reconnaît que sécuriser les frontières implique une coordination complexe de nombreuses entités concernées.  Chaque année, il organise le Séminaire asiatique sur le contrôle des exportations à Tokyo pour approfondir la compréhension de l’importance du contrôle des exportations et pour des échanges de vues et d’informations dans la région.  Il a aussi mis en place de nombreux programmes visant à renforcer les capacités des pays en développement dans le contrôle de l’immigration, la surveillance des ports et des mers et des douanes.  Le plus important, pour le représentant, est la connexion entre les différentes agences, les responsables des différents aspects de la sécurité des frontières, ainsi que la mise en place d’une stratégie globale.  Le délégué japonais a jugé utile de faire face aux menaces par une approche multidimensionnelle, sans craindre un chevauchement des efforts entrepris. 

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a regretté qu’une nouvelle fois, le Conseil de sécurité empiète sur les fonctions d’autres instances.  Si l’on veut une coordination entre les structures existantes et éviter les actions parallèles, il faut que l’Assemblée générale se saisisse de ces questions, a-t-il ajouté.  Il a ensuite expliqué que Cuba défendait l’objectif d’une élimination totale des armes nucléaires, auquel un certain membre permanent du Conseil de sécurité s’oppose, a-t-il précisé. 

Pour Cuba, on ne peut pas en finir avec le terrorisme si le terrorisme d’État ne cesse pas.  Le représentant a ensuite évoqué la guerre imposée à Cuba, les actes terroristes dont le pays était l’objet.  Des milliers d’armes et d’explosifs ont été introduits à Cuba, a affirmé le représentant.  Il a par ailleurs rappelé que 11 millions de Cubains souffraient du blocus de Cuba, et que Fidel Castro avait été l’objet de 600 attentats.  « Unissons-nous et coopérons dans le respect des buts de la Charte des Nations Unies », a-t-il conclu.

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a estimé que les stratégies de lutte contre la criminalité transnationale n’étaient plus aujourd’hui adaptées à l’évolution rapide de phénomène.  C’est pourquoi, il a jugé que ce débat du Conseil de sécurité était une opportunité de faire le bilan des mesures prises aujourd’hui au sein de l’Organisation afin de renforcer la « boîte à outils » dont dispose l’ONU pour aider les États Membres à sécuriser leurs frontières et à lutter contre les mouvements illicites. 

Le représentant a déclaré qu’une coopération régionale et internationale en matière de partage d’informations et d’assistance était indispensable pour prévenir et lutter contre les mouvements illicites transnationaux.  Il a rappelé que son pays, en partenariat avec l’Australie, avait parrainé une résolution sur la prévention et la lutte contre les activités illicites de courtage des armes adoptée par la Première Commission lors de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale et adopté à nouveau lors de la soixante-cinquième session.

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a rappelé que le crime organisé et la drogue n’étaient pas seulement une menace pour la sécurité mais aussi pour le développement économique et social.  Le représentant a insisté sur le renforcement de la prévention, de l’éducation, et des chances à offrir à la jeunesse.  Il a ensuite évoqué les politiques menées par son pays contre les trafics illicites, qui portent leurs fruits. 

Le Costa Rica est une voie de passage, un des principaux consommateurs et producteurs de drogues, a-t-il précisé.  Le représentant a évoqué l’accord de patrouillage conjoint avec les États-Unis pour donner un exemple de bonnes pratiques internationales.  Il a conclu son propos en insistant sur l’importance d’une stratégie régionale. 

M. MOHAMMAD KHAZAEE (Iran) a rappelé que le Conseil de sécurité devait continuer d’agir dans la limite de son mandat, en respect de la Charte des Nations Unies et de son article 24.  Il a ajouté que l’un des défis les plus graves était celui du manque de sécurisation des frontières.  Le représentant a rappelé que dans ses décisions le Conseil de sécurité avait reconnu la nécessité d’une démarche équilibrée et fondée sur le principe de responsabilité partagée.  Il a indiqué que son pays, de par sa situation géographique, était considéré comme un carrefour d’activités illégales, mais qu’il n’avait ménagé aucun effort pour combattre le trafic illégal d’armes légères et de petit calibre et le trafic d’être humains. 

S’agissant de la lutte contre le trafic de stupéfiants, l’Iran a maintenu, au fil des années, de très nombreuses troupes le long des frontières et a investi des milliards de dollars dans la lutte contre ce fléau.  Le représentant a rappelé que son pays avait saisi un grand nombre de stocks de stupéfiants, d’héroïne et d’opium.  Il a souligné que le trafic de stupéfiants sapait les efforts entrepris en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la paix, rappelant que les drogues constituaient une source de financement du terrorisme.

Le représentant a affirmé que son pays avait élaboré un ensemble de normes en vigueur dans le pays pour lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre.  Par ailleurs, l’Iran a établi des engagements bilatéraux pour coopérer de manière efficace dans la prévention, la lutte et l’éradication du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre et des problèmes qui lui sont associés, a expliqué le représentant.  Il a par ailleurs souligné que le trafic de personnes, en particulier des femmes et des enfants, était la manifestation de la criminalité organisée.  Il s’agit là d’un affront à la dignité humaine et d’une forme moderne d’esclavage, a-t-il ajouté. 

L’Iran insiste sur la nécessité d’un réexamen des politiques et des programmes afin de combattre efficacement les trafics illicites transfrontaliers, et est prêt à coopérer avec ses partenaires pour répondre à ces problèmes.  Enfin, le représentant a dénoncé les allégations prononcées dans la matinée par le représentant israélien, qu’il a accusé de mener une campagne belliqueuse contre l’Iran en utilisant le noble organe du Conseil de sécurité.  Il a parlé de « terrorisme d’État » du régime israélien qui se traduit par des assassinats de scientifiques iraniens, estimant que ce pays menaçait la paix et la sécurité internationales avec son arsenal d’ogives nucléaires.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a énuméré les nombreux engagements régionaux de son pays dans la lutte contre les trafics transfrontaliers. Ces engagements se font avec les pays voisins de la Nouvelle-Zélande et avec les organismes des Nations Unies.  La Nouvelle-Zélande organisera en juin un atelier pour ses partenaires du Marché commun de la Communauté des Caraïbes sur la lutte contre le commerce illicite d’armes à feu. L’atelier sera axé spécialement sur la sécurité maritime.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a mis l’accent sur quatre points.  Premièrement, il a souhaité le renforcement de la coopération et de la coordination entre les organismes des Nations Unies et les autres institutions internationales compétentes.  Puis, il a souhaité que les Nations Unies envisagent d’autres options pour plus de prestations dans l’assistance sur le terrain en fonction des priorités nationales et régionales.  Troisièmement, la Nouvelle-Zélande estime que le Conseil de sécurité devrait chercher à mieux coordonner la fourniture d’assistance au sein de ses propres domaines de responsabilité.  Quatrièmement, elle souhaite mettre l’accent sur la nécessité d’appréhender les trafics illicites et les mouvements aux frontières par le biais d’une optique plus large plutôt que de les considérer simplement comme un problème de contrôle renforcé des frontières.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) a déclaré que l’Organisation avait pris la mesure de l’interdépendance des phénomènes de la criminalité et des mouvements illicites de stupéfiants, d’armes et de munitions dans la région.  Dès 2007, la CARICOM a fait de la sécurité le quatrième pilier d’intégration régionale, puis, en 2011, a adopté une déclaration sur les armes légères, sans compter les mesures prises au niveau national par les États membres concernés.  En outre, a indiqué le représentant, dans le cadre de son Agence de mise en œuvre contre le crime et pour la sécurité, la Communauté des Caraïbes a entrepris d’harmoniser toutes les politiques, pratiques et procédures existantes dans le domaine de la sécurisation des frontières dans l’ensemble de la région. 

M. Wolfe a toutefois estimé que les Nations Unies avaient un rôle important à jouer dans l’assistance qu’elles peuvent prêter aux États Membres, compte tenu de leur expérience considérable s’agissant de la sécurisation des frontières.  Le représentant est donc favorable à une proposition du Conseil qui envisagerait de demander au Secrétariat de procéder, dans les six mois, à une évaluation diagnostique de ces différents organismes et de l’efficacité avec laquelle ils répondent aux besoins des États en matière de renforcement des capacités.

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a mis l’accent sur la nécessité pour les États Membres de s’unir en notant qu’aucun pays ne pouvait, seul, faire face à un problème de cette ampleur.  Il a plaidé en faveur d’un appui conséquent des organismes de l’ONU et des organisations régionales pertinentes, ainsi que d’une réelle coopération bilatérale.  En tant que membre de l’Organisation du Traité de sécurité collective (CSTO), l’Arménie a participé à une opération internationale contre les stupéfiants qui a réuni deux douzaines de pays et d’organisations internationales qui a permis la saisie de plusieurs tonnes de stupéfiants, a-t-il précisé. 

Le représentant a également souligné les efforts de collaboration des institutions arméniennes avec l’Agence européenne de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) pour améliorer la sécurisation nos frontières.  Il a ajouté que le trafic illicite des armes restait une menace importante pour la région, et a précisé que l’Arménie avait consenti à des efforts importants pour mener avec ses partenaires une véritable prévention. 

M. MORTEN WETLAND (Norvège) a fait état des flux de cocaïne vers l’Europe pour souligner que les criminels exploitaient des frontières faibles, des douanes et des contrôles de police inefficaces.  Il a souligné que les stratégies frontalières devaient être fondées sur la détection et le partage d’informations pour éviter les interventions trop en aval, trop proches des populations.  Il a cité l’exemple des Accords de Schengen, avec des arrestations effectuées le long des routes de trafic sans entraver la circulation des personnes. 

Le représentant a affirmé que le rapport du Secrétaire général mettait l’accent sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, et sur la nécessité de plans d’action à l’échelle nationale et internationale.  Il a souligné l’importance de la coopération régionale, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) étant des modèles à suivre.  Enfin, il a insisté sur le rôle important d’Interpol dans la lutte contre la criminalité internationale organisée. 

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a déclaré que son pays participait à ce débat même s’il considérait que cette question n’avait pas à être à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Il a estimé que toutes les activités transfrontalières illicites ne constituaient pas une menace à la sécurité internationale.  Il a jugé que les États qui encourageaient la recherche rapide de profit étaient à l’origine du développement de ces acticités illicites.  C’est le « capitalisme prédateur, sauvage et inhumain » qui est, de par sa nature, au cœur de ces crimes transnationaux, a-t-il ajouté.  M. Valero a fustigé un système capitaliste qui se résume à une accumulation de capitaux sans se préoccuper de questions éthiques et des politiques néolibérale qui accentuent les différences dans le monde qui sont, selon lui, responsables de la prolifération des activités criminelles transfrontalières. 

Le représentant s’est opposé à tout amalgame entre les « trafics illicites » et les « activités illicites » en souhaitant que chaque question soit traitée de manière distincte dans le respect des souverainetés nationales et de l’indépendance politique de tous les États Membres.  Il a souligné l’importance du programme d’action des Nations Unies pour lutter contre la prolifération des armes légères et s’est particulièrement inquiété de la réalité du transfert par certains gouvernements à des acteurs non étatiques avec tous les risques que cela implique en matière d’instabilité.  Pour lutter contre tous ces problèmes, a-t-il dit, il  suffirait tout simplement de mettre un terme à la voracité impérialiste et coloniale qui entraine la pauvreté et les inégalités économiques et sociales dans le monde.

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a estimé que le débat du jour était important pour les États d’Afrique du Nord, du Sahel et du Sahara.  La sécurité aux frontières est un défi majeur pour ces États, a-t-il ajouté.  Il a précisé qu’une large tranche de leur population vivait de la contrebande mais qu’au-delà, les bandes organisées alimentaient le terrorisme.  Il a rappelé qu’en mars dernier, lors de la Conférence ministérielle régionale sur la sécurité des frontières, tenue à Tripoli, les participants étaient parvenus à élaborer un programme de coopération entre États de la région.  Il a déploré que le plan d’action de Tripoli n’ait pas encore été publié. 

La Libye tient à tirer la sonnette d’alarme face à la situation au Mali, et aux risques de partage ethnique qui menacent, au-delà, les États d’Afrique du Nord, du Sahel et du Sahara.  Il a évoqué l’existence de mercenaires à la solde des derniers partisans de Gadhafi qui se sont dirigés, avec armes et argent, vers des États voisins.  Il a appelé à les poursuivre car, a-t-il dit, ils constituent un important facteur de déstabilisation dans la région.  La Libye ne saurait, à elle seule, protéger ses frontières, et il lui faut coopérer avec ses voisins, a-t-il expliqué, ajoutant que le contrôle des frontières était de la responsabilité conjointe des pays voisins.

M. TETE ANTONIO, Observateur de l’Union africaine, a cité l’adoption d’un Programme frontière de l’Union africaine (AUBP) associé à de nombreux instruments juridiques et politiques afin de guider les États africains dans le domaine de la gestion des frontières et réaffirmant le principe du respect des frontières existantes lors de la réalisation de l’indépendance.  Les crises que nous voyons aujourd’hui au Mali, en Guinée-Bissau ainsi qu’entre le Soudan et le Soudan du Sud, la piraterie en Somalie, ou encore les menaces que constituent l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) sont des menaces à la paix et à la sécurité et aux objectifs de développement durables, a-t-il expliqué.

L’Observateur a affirmé que la Guinée Bissau était devenue une plaque tournante en matière de trafic de stupéfiants et s’est inquiété de la situation au Mali, qui, a-t-il dit, donne une plus grande marge de manœuvre au groupe terroriste Aqmi.  Rappelant que le trafic illicite d’armes légères continue de constituer une menace grave à la stabilité du continent africain, il a précisé que ce problème ne pourrait être résolu sans une coopération régionale et internationale appropriée. 

M. ANDREI SAVINYKH (Bélarus) a insisté sur la nécessité de garantir la protection de ses frontières, précisant que son pays consentait beaucoup d’efforts à cette fin.  Le représentant a rappelé que le Bélarus était parvenu au démantèlement d’un réseau de trafic de femmes en collaboration avec Interpol et le Royaume-Uni.  Il a plaidé en faveur de mesures visant à éviter des disparités de moyens pour assurer la sécurité sur tout le périmètre des frontières du pays. 

Le représentant a appelé à renforcer la transparence de tous les approvisionnements commerciaux.  Il a souligné que son pays avait l’intention de définir un système paneuropéen de supervision des différents échanges commerciaux.  Il a conclu en indiquant que le Bélarus restait le garant de la sécurité aux frontières des pays de la région, et que ses ressources allouées à cet objectif allaient croissantes. 

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a rappelé que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, la traite des femmes et des enfants, les trafics de minerais, constituaient de graves menaces pour un développement économique et social durable.  Le représentant a expliqué que les efforts pour contrer ces fléaux devaient porter sur une amélioration des contrôles aux frontières.  Le Botswana appuie l’idée d’une démarche globale pour faire des économies de temps et d’argent dans l’effort visant à combattre les flux illicites.  

La communauté internationale doit unir ses efforts pour accorder une priorité au contrôle de la mise en œuvre du programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a ajouté le représentant.  Il a conclu en estimant qu’il était important de conclure un traité sur le commerce des armes en 2012 qui soit un texte équilibré et juridiquement contraignant, comprenant des normes les plus élevées possibles. 

M. NAZEN (Syrie) a expliqué que le trafic d’armes et le terrorisme étaient des facteurs d’instabilité pour son pays.  Il a affirmé qu’hier, la Syrie avait envoyé une lettre au Conseil de sécurité contenant une liste d’individus se prêtant au trafic d’armes à l’intérieur de ses frontières.  Le Conseil de sécurité devrait envoyer un message clair à ceux qui appuient de tels actes, qu’il s’agisse de groupes ou d’États, a-t-il dit. 

Le représentant a par ailleurs estimé qu’Israël constituait une source d’instabilité pour la région, avec l’occupation des terres arabes, notamment le Golan syrien.  Il a regretté qu’Israël ait utilisé des armes à sous-munition le jour même de l’adoption de la résolution 1701 (2006) demandant l’arrêt de l’action israélienne au Liban.  L’implication d’Israël dans le trafic illicite d’armes a encouragé l’instabilité, a-t-il conclu, ajoutant que les actes d’agression de ce pays ne pouvaient pas être cachés.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il est responsable au premier chef du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies.

Le Conseil est conscient de l’évolution des atteintes et des menaces à la paix et à la sécurité internationales, notamment les conflits armés, le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et des armes légères et de petit calibre, la criminalité transnationale organisée, la piraterie, le trafic de stupéfiants et la traite d’êtres humains. Il a abordé, lorsque les circonstances s’y prêtaient, certaines questions ayant trait à ces atteintes et menaces, notamment le trafic transfrontalier d’armes, le trafic de drogues, le trafic d’armes nucléaires, chimiques et biologiques, de leurs vecteurs et de matériels connexes, par des agents non étatiques, le trafic de minerais de conflit et le mouvement des terroristes et de leurs fonds, en violation des régimes de sanctions imposés par le Conseil de sécurité de l’ONU en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et d’autres décisions prises en application dudit chapitre, en particulier les résolutions 1373 (2001) et 1540 (2004), ainsi que de ses autres décisions pertinentes (ci-après dénommés « trafic et mouvements transfrontaliers illicites »). Le Conseil constate avec préoccupation que ce trafic et ces mouvements contribuent à aggraver ces atteintes et menaces. Il est conscient du fait que le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites sont souvent liés à des questions intersectorielles qui sont, pour bon nombre d’entre elles, examinées par l’Assemblée générale et d’autres organes et organismes des Nations Unies.

Le Conseil prend acte des conventions internationales pertinentes, comme la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 et les protocoles s’y rapportant, la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003 et les conventions et protocoles internationaux pertinents ayant trait au terrorisme. Le Conseil de sécurité rappelle le Programme d’action des Nations Unies relatif aux armes légères et de petit calibre ainsi que l’Instrument international de traçage et le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Conseil réaffirme les avantages de la communication transfrontalière, des échanges internationaux et des migrations internationales. Il note toutefois que les diverses atteintes et menaces à la paix et à la sécurité internationales posées par le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites se sont accrues à mesure que les pays devenaient plus interdépendants. Le Conseil de sécurité prend acte du fait que, dans une société mondialisée, les groupes et réseaux criminels organisés, mieux outillés grâce aux nouvelles technologies de l’information et des communications, sont de plus en plus diversifiés et reliés les uns aux autres dans leurs opérations illicites, ce qui, dans certains cas, peut aggraver les menaces qui pèsent sur la sécurité internationale.

Le Conseil réaffirme que la sécurisation des frontières est la prérogative souveraine des États Membres et réaffirme, dans ce contexte, son attachement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, notamment les principes d’égalité souveraine et d’intégrité territoriale. Il appelle tous les États Membres à améliorer la gestion de leurs frontières de manière à limiter l’expansion des menaces transnationales. Il réaffirme que les États Membres devront, dans leurs relations internationales, se garder d’avoir recours à la menace de la force ou à son utilisation contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de quelque État que ce soit et apporteront toute l’aide possible à l’ONU pour toute mesure qu’elle prendra conformément à la Charte des Nations Unies, et refuseront d’aider quelque État que ce soit contre lequel l’ONU prend des mesures de prévention ou de coercition.

Le Conseil est conscient que des stratégies distinctes sont nécessaires pour faire face aux menaces posées par le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites. Il constate néanmoins que ce trafic et ces mouvements sont souvent favorisés par des groupes et réseaux criminels organisés. Le Conseil note également qu’il est possible de lutter contre ces fléaux, qui tirent parfois parti des lacunes des États Membres en matière de contrôle des frontières, en donnant aux États Membres les moyens de mieux sécuriser leurs frontières. Le Conseil estime qu’il importe d’adopter une démarche globale et équilibrée, selon que de besoin, afin de s’attaquer aux conditions qui favorisent le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites, notamment l’offre et la demande, et souligne l’importance de la coopération internationale à cet égard.

Le Conseil exhorte les États Membres à s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international applicable, notamment le droit des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, lorsqu’ils prennent des mesures pour sécuriser leurs frontières et lutter ainsi contre le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites, et à s’acquitter des obligations qui découlent des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il demande instamment à tous les États Membres de respecter et d’appliquer pleinement l’ensemble de leurs obligations internationales à cet égard.

Le Conseil engage les États Membres et les organisations compétentes à améliorer, selon que de besoin, leur coopération et leurs stratégies en vue de combattre le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites.

Le Conseil engage les États Membres, ainsi que les organisations internationales et les organisations régionales et infrarégionales compétentes, à redoubler d’efforts, dans les limites de leurs attributions, pour aider, selon qu’il conviendra, les États Membres à se doter des moyens nécessaires pour sécuriser leurs frontières de manière à lutter contre le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites, à leur demande et par accord mutuel, conformément au droit international. Le Conseil salue les efforts importants qui ont déjà été engagés en ce sens.

Le Conseil constate que plusieurs entités des Nations Unies, notamment les organes subsidiaires du Conseil de sécurité, offrent déjà une telle assistance. Il note l’importance d’une action cohérente à l’échelle du système, afin de garantir une réponse coordonnée face aux menaces transnationales, notamment grâce au recours aux pratiques exemplaires et à l’échange de données d’expérience positives issues d’initiatives menées dans d’autres cadres, comme l’Initiative du Pacte de Paris.

Le Conseil invite le Secrétaire général à présenter, dans un délai de six mois, un rapport contenant une étude et une évaluation complètes des efforts déployés par le système des Nations Unies pour aider les États Membres à lutter contre le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites, tels que définis au paragraphe 2 ci-dessus.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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