Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques estime que la Syrie se trouve à un tournant

23 avril 2012
CS/10620

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques estime que la Syrie se trouve à un tournant

23/04/2012
Conseil de sécurité
CS/10620
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6757e séance – matin


LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES POLITIQUES ESTIME QUE LA SYRIE SE TROUVE À UN TOURNANT


M. B. Lynn Pascoe souligne également le caractère « très fragile » de la situation au Moyen-Orient


Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, a estimé aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, deux jours après l’adoption de la résolution 2043 (2012) qui autorise l’envoi de 300 observateurs militaires non armés en Syrie, que la situation dans ce pays se trouvait à un tournant.


Lors de son exposé, qui a été suivi d’un débat public auquel ont participé une quarantaine de délégations, M. Pascoe a également fait état d’un « environnement très fragile » au Moyen-Orient, où subsiste le risque permanent d’une reprise des affrontements entre Israéliens et Palestiniens.


À l’instar de nombreuses délégations, il a estimé que la rencontre, le 17 avril, d’une délégation palestinienne avec le Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, était néanmoins de nature à permettre une reprise des négociations israélo-palestiniennes effectives, fondées sur des paramètres clairs et équilibrés. 


« Sans horizon politique crédible, nos espoirs et nos convictions risquent de s’éroder », a prévenu, de son côté, l’Observateur de la Palestine, pour qui l’option d’une solution à deux États s’amenuise en même temps que se poursuivent les activités de colonisation israéliennes en Cisjordanie. 


Face à la réalité du développement des colonies de peuplement, d’actes de violence des colons israéliens et la situation de 4 300 prisonniers palestiniens, plusieurs délégations ont plaidé en faveur de la convocation d’une conférence des États parties à la quatrième Convention de Genève en vue d’identifier les moyens de garantir l’application de cette Convention dans le Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est. 


Le représentant de la France a, lui, considéré que l’accélération de la colonisation israélienne qui menace la viabilité d’un État palestinien était « moralement et politiquement inacceptable » et constituait une violation grossière du droit international.  Comme plusieurs de ses homologues, il a jugé que la publication par les autorités israéliennes, le 4 avril, de nouveaux appels d’offres pour la construction de plus de 1 100 logements était une « provocation ». 


Au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), le représentant de l’Égypte a estimé indispensable qu’Israël soit amené par la communauté internationale à rendre des comptes sur toutes les initiatives visant à modifier le caractère démographique et géographique du Territoire palestinien occupé.


« Israël est accusé de judaïser Jérusalem, mais cette accusation vient avec 3 000 ans de retard » a, de son côté, déclaré le représentant d’Israël, en expliquant que le Moyen-Orient était un « terrain fertile à la prolifération de mythes qui font obstacle aux discussions ».  Il a par exemple assuré qu’un de ces mythes était de croire que les conflits au Yémen, en Syrie, en Égypte et au Bahreïn avaient un rapport avec le conflit israélo-palestinien.  Pour Israël, a ajouté son représentant, la principale menace régionale est le programme nucléaire iranien, une affirmation qui a suscité une vive réplique de la part du délégué iranien. 


Tout en condamnant les tirs de roquettes depuis Gaza, la représentante des États-Unis s’est, quant à elle, opposée à la légalisation des avant-postes israéliens avant d’appuyer toutes mesures visant à renforcer les capacités d’un futur État palestinien. 


S’agissant de la situation en Syrie, la quasi-totalité des délégations se sont félicitées, samedi, de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2043, autorisant  le déploiement d’une mission d’observation de 300 hommes non armés pour surveiller la cessation de la violence et la pleine mise en œuvre des six points de la proposition de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan. 


« Il est essentiel que le Gouvernement de la Syrie mette en œuvre ses engagements, n’utilise plus d’armes lourdes et retire ses forces des agglomérations », a dit M. Pascoe.  « Mettre fin aux souffrances des populations touchées par les combats continue d’être notre priorité absolue », a ajouté le Secrétaire général adjoint.


Si la plupart des délégations ont exhorté la Syrie à retirer immédiatement ses armes lourdes et ses soldats des zones urbaines immédiatement, les représentants du Venezuela et de Cuba ont, pour leur part, regretté les tentatives visant à miner, selon eux, les initiatives de paix dans le seul but d’obtenir un changement de régime en Syrie. 


Le représentant de la Syrie a, quant à lui, regretté que les Gouvernements du Qatar et de l’Arabie saoudite participent de façon enthousiaste aux manœuvres de pays occidentaux visant à imposer des restrictions à son pays. 


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE


Déclarations


Présentant l’exposé mensuel du Secrétariat sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, M. B. LYNN PASCOE, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a estimé que nous étions à un tournant en Syrie avec l’adoption, ce samedi, de la résolution 2043 (2012) qui autorise l’envoi de 300 observateurs militaires non armés.  Il est essentiel que le Gouvernement de la Syrie mette en œuvre ses engagements, n’utilise plus d’armes lourdes et retire ses forces des agglomérations, a-t-il dit.  « Mettre fin aux souffrances des populations touchées par les combats continue d’être notre priorité absolue », a-t-il déclaré.  Il a jugé indispensable de parvenir à une solution politique par le biais d’un réel dialogue politique.  Il a regretté l’absence de progrès visant à garantir un accès libre des acteurs humanitaires aux populations dans le besoin en Syrie. 


S’agissant du processus de paix au Moyen-Orient, il a fait état d’un environnement très fragile.  Le 17 avril, une délégation palestinienne de haut rang a rencontré le Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, pour lui remettre une lettre du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas.  Il a indiqué que M. Netanyahou s’était engagé à répondre à cette lettre point par point, en espérant que cet échange de lettres permettrait une nouvelle fenêtre d’opportunité en faveur du dialogue.


M. Pascoe a souligné que le Quatuor, qui s’est réuni le 11 avril avait estimé que le développement de la Zone C en Cisjordanie était une condition essentielle pour parvenir à un État palestinien viable.  L’accès à la zone C permettra un développement urbain notamment dans les zones adjacentes, a-t-il ajouté. 


M. Pascoe a déclaré que dans cet environnement fragile, il y avait toujours un risque que les violences reprennent.  Il a noté que les Forces de défense israéliennes avaient mené 314 opérations en Cisjordanie aboutissant à l’arrestation de plus de 200 Palestiniens au cours du mois.  Il a ajouté que des affrontements entre des manifestants et les Forces de défense israéliennes avaient fait quatre morts et 248 blessés palestiniens, dont 30 enfants.  Il a dit que les autorités militaires israéliennes avaient suspendu le 18 avril un soldat qui avait agressé un activiste européen, ainsi qu’un commando qui avait tué un Palestinien au cours d’une séance d’entraînement dans un village de Cisjordanie.  Le 2 avril, les Forces de défense israéliennes ont mené un raid sur le centre des médias palestinien à Jérusalem-Est, a-t-il poursuivi. 


M. Pascoe a observé des progrès en matière de sécurité grâce aux forces palestiniennes en Cisjordanie.  Il a souligné qu’un militant palestinien avait été tué lors d’un échange de tirs avec les forces palestiniennes pendant une opération à Djénine.  Au cours du mois écoulé, 54 structures palestiniennes ont été détruites en Cisjordanie, occasionnant le déplacement de 117 Palestiniens, dont 63 enfants. 


Le Secrétaire général adjoint a mis l’accent sur l’importance de mesures à prendre pour répondre aux besoins de la population de Gaza.  Il a noté que 13 roquettes avaient été lancées en avril contre Israël et que les Forces de défense israéliennes avaient mené trois attaques aériennes et trois incursions à Gaza au cours desquelles 39 civils et deux militaires avaient été blessés.  Il a affirmé que le Hamas avait fait exécuter trois prisonniers sans l’aval du Président Abbas.  Deux étaient accusés de crimes et un autre de collaboration. 


S’agissant de la situation au Liban, M. Pascoe a indiqué que le Chef des Forces libanaises, M. Samir Geagea, avait échappé à une tentative d’assassinat le 4 avril.  Il s’est dit préoccupé par la situation à la frontière libano-syrienne.  Il a expliqué que le Gouvernement libanais avait demandé au Gouvernement syrien de mener une enquête sur l’origine de tirs provenant de Syrie qui ont provoqué la mort côté libanais d’un caméraman de la télévision libanaise, le 9 avril.  Il a précisé que l’ONU continuait de coordonner l’aide en faveur de 9 700 refugiés syriens dans le nord du pays, ajoutant que selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), 7 500 réfugiés syriens recevaient de l’aide dans l’est de la Vallée de la Bekaa. 


M. RIYAD MANSOUR, Observateur de la Palestine, a réaffirmé sa volonté de parvenir à une solution à deux États s’appuyant sur les frontières d’avant 1967.  Il a regretté que la communauté internationale ne soit pas en mesure d’imposer à Israël la mise en œuvre de ses obligations juridiques.  « Sans horizon politique crédible, nos espoirs et nos convictions risquent de s’éroder », a prévenu M. Mansour, en estimant que l’option d’une solution à deux États s’amenuisait en même temps que se poursuivent les activités de colonisation israéliennes en Cisjordanie. 


Il s’est particulièrement inquiété des activités d’implantation de colonies de peuplement autour de Bethlehem, Jérusalem-Est et d’Al-Khalil en dénonçant l’augmentation d’actes de cruauté de la part des colons à l’égard des Palestiniens.  Il a demandé que les Israéliens cessent d’étendre leurs colonies de peuplement et de déplacer des Palestiniens notamment dans la zone C de la Cisjordanie.  Il a fait état d’une aggravation des tensions en raison de la crise des prisonniers palestiniens, en notant que des milliers de Palestiniens, dont de nombreux enfants, étaient retenus dans des conditions inhumaines. 


M. Mansour a rappelé que la campagne de colonisation d’Israël demeurait le principal obstacle au processus de paix.  Il a dit que le blocus de Gaza, l’emprisonnement de Palestiniens et toutes les formes de brimades à l’encontre du peuple palestinien devaient cesser afin d’éviter toute escalade et détérioration de la situation. 


Il a réitéré son appel à la Suisse en vue d’organiser une Conférence des parties sur la quatrième Convention de Genève afin de déterminer les moyens d’assurer la mise en œuvre de cette convention dans le Territoire palestinien, y compris à Jérusalem-Est.  Il a indiqué que 2 000 Palestiniens avaient été arrêtés depuis l’échange de prisonniers du mois d’octobre, dont des Palestiniens qui avaient été libérés lors de l’échange.  Il a fustigé les assassinats extrajudiciaires, en précisant que 18 Palestriniens avaient été tués par les forces israéliennes début mars. 


Il a estimé qu’il était temps pour Israël de respecter le droit et de répondre au compromis historique fait par le peuple palestinien et les États arabes, consacré il y a dix ans par l’Initiative de paix arabe.  Il a appelé Israël à prouver que sa volonté de mettre fin à l’occupation de la terre palestinienne était sérieuse.  Il a indiqué que le peuple palestinien et ses dirigeants continueraient de travailler par des moyens pacifiques et non violents à la restauration des droits inaliénables du peuple palestinien. 


M. RON PROSOR (Israël) a affirmé que le Moyen-Orient était un terrain fertile où prospéraient de nombreux mythes.  Il a ensuite ajouté que les faits restaient enfouis, tandis que les mythes forgés dans la région voyageaient à l’étranger et pouvaient se retrouver jusque dans l’enceinte des Nations Unies.  Le représentant a ensuite énuméré un certain nombre de ces mythes qui font obstacle aux discussions.  Pour Israël, le premier mythe consiste à croire que le conflit israélo-palestinien est le conflit central au Moyen-Orient.  Il a rappelé que les conflits au Yémen, en Syrie, en Égypte et au Bahreïn n’avaient rien à voir. 


M. Prosor a estimé, à ce titre, que la fin du conflit israélo-palestinien n’empêcherait pas les agressions dont faisaient l’objet un certain nombre de minorités dans la région, pas plus qu’elle n’empêcherait l’asservissement des femmes.  Le représentant a expliqué qu’il ne fallait pas se focaliser de manière obsessionnelle sur le conflit israélo-palestinien.  Il a ensuite affirmé que la question du programme nucléaire iranien constituait la principale menace dans la région.  Le programme nucléaire iranien continue à avancer à la vitesse d’un train express, a souligné M. Prosor. 


Le représentant a ensuite dénoncé un second mythe, celui consistant à dire qu’il existait une crise humanitaire à Gaza.  Il a ainsi rappelé que le produit intérieur brut (PIB) de Gaza avait progressé de 25% au cours des trois premiers trimestres de 2011.


S’agissant de Gaza, le représentant a indiqué que si Israël pouvait jouir du calme, Gaza pourrait en faire de même.  Israël regrette que le Conseil de sécurité n’ait pas condamné une seule attaque à la roquette venant de Gaza.  


Troisième mythe dénoncé par le représentant: les colonies seraient le principal obstacle à la paix.  Pour Israël, le principal obstacle à la paix est le « droit de retour ».  Les dirigeants palestiniens n’ont jamais dit publiquement qu’ils renonçaient au droit de retour, a-t-il rappelé.  C’est le devoir de la communauté internationale de dire que le droit au retour ne mènera à rien, a assuré le représentant.  « Israël est accusé de judaïser Jérusalem mais cette accusation vient avec 3 000 ans de retard », a-t-il poursuivi, expliquant qu’« un tel argument revenait à accuser la NBA d’américaniser le basket-ball ».  M. Prosor a ensuite rappelé que plus de 850 000 juifs avaient été déracinés de leurs foyers dans les pays arabes au cours des 64 dernières années.  


Le délégué a dénoncé un quatrième mythe: il serait possible d’arriver à la paix en contournant les négociations directes.  À cet égard, le représentant a rappelé que l’année dernière, Israël avait fait une proposition à Amman pour reprendre les négociations directes.  M. Prosor a ensuite indiqué que, mercredi, les sirènes allaient retentir à travers Israël en souvenir des 22 000 Israéliens qui ont été tués par les guerres et le terrorisme pendant la courte histoire de la nation. 


M. KODJO MENAN (Togo) a dit que les événements au Moyen-Orient suscitaient plus d’inquiétudes que d’espoir en dépit des efforts de la communauté internationale.  Sur la Syrie, M. Kodjo Menan s’est dit préoccupé par la précarité de la situation sur le terrain malgré les deux dernières résolutions du Conseil de sécurité votées la semaine dernière.  Les déclarations de bonne volonté ne suivent pas les actes, a-t-il déploré, s’agissant de la mise en œuvre de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Il a exprimé l’espoir qu’il attendait de la présence sur le terrain d’observateurs militaires non armés.  Le représentant a exhorté le Gouvernement syrien et l’opposition à œuvrer à la cessation de la violence et à accepter de se mettre autour d’une table de négociations.


À propos du Yémen, M. Menan s’est réjoui que la situation ait connu une accalmie depuis l’organisation, le 21 février 2012, de l’élection présidentielle.  En outre, il a exhorté la communauté internationale et les Nations Unies à apporter leur soutien aux autorités dans la lutte contre les groupes armés terroristes.  Ce soutien est d’autant plus pressant qu’il est fait état de ce que la famine et la malnutrition continuent de sévir dans le pays.


Pour ce qui est du conflit israélo-palestinien, le représentant togolais a constaté l’absence d’avancée notable.  Le seul point positif reste l’accord de cessez-le-feu intervenu entre le Djihad islamique et Israël pour mettre fin au cycle de violence dans la bande de Gaza.  Sur le plan politique, il a salué le fait que les deux parties se soient à nouveau engagées à reprendre les négociations.  Le Togo estime que le Quatuor doit faire pression sur les deux parties pour qu’elles reprennent les négociations directes.  Il a ajouté que la paix au Moyen-Orient présuppose le règlement de la question palestinienne.  Il est préoccupant, a-t-il dit, de constater que le temps de la paix est perpétuellement repoussé aux calendes grecques. 


M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) s’est félicité du fait que le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, ait adressé une lettre au Gouvernement d’Israël pour manifester sa bonne volonté.  Il s’est félicité de l’appel du Quatuor du 11 avril lancé aux parties.  Il a ensuite rappelé que son pays avait toujours soutenu les efforts du Quatuor, et, qu’aux yeux du Portugal, ses déclarations datant du 23 septembre dernier fournissaient un cadre satisfaisant.  Il a regretté qu’Israël ne remplisse pas ses engagements, qui a appelé ce pays à cesser ses colonisations qui sont illégales au regard du droit international. 


S’agissant de la situation à Gaza, le Portugal estime qu’Israël doit faire plus pour aider à la reprise de l’économie et à la reconstruction des infrastructures, soulignant par ailleurs qu’il était important pour les Palestiniens d’avoir accès à leurs ressources.  De son côté, le Hamas doit mettre fin à ses attaques de roquettes contre Israël, a expliqué le représentant.  La sécurité d’Israël est un autre aspect essentiel pour un règlement pacifique au conflit, a-t-il dit.  Il a ensuite invité Israël à mettre fin à la colonisation.  Le Portugal se félicite de ce que le Conseil de sécurité ait mis au point la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS), envoyant ainsi un message fort d’appui à la proposition de l’Envoyé spécial conjoint dans ce pays.  Il a exhorté les autorités syriennes à mettre fin à tout type de violence et à suivre la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint. 


M. NESTOR OSORIO (Colombie) s’est dit encouragé de constater que de nouvelles perspectives de dialogue aient été discutées par les parties suite aux réunions du Quatuor, le 12 mars à New York et le 11 avril à Washington.  Il a dit que les tirs de roquettes devaient cesser, en estimant qu’ils avaient un impact désastreux sur l’objectif de parvenir à une solution de deux États.  Le représentant a exhorté le Gouvernement israélien à tout mettre en œuvre pour que cessent les violences des colons et que les auteurs de ces violences soient traduits en justice. 


En Syrie, M. Osorio a espéré que la présence élargie d’observateurs sur le terrain qui doit être rendue possible par la résolution 2043 (2012), permettra de suivre la mise en œuvre de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes que le Gouvernement syrien et l’opposition se sont engagés à respecter.  Le représentant de la Colombie s’est dit d’un optimisme prudent compte tenu de la fragilité de la situation sur le terrain en Syrie.  


M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté que l’on assiste à la radicalisation des attitudes dans le conflit israélo-palestinien.  Il a expliqué que cela menaçait d’alimenter la violence.  La Russie appelle à un dialogue direct entre les deux parties, a expliqué le représentant, soulignant toute l’importance de l’échange épistolaire entre MM. Abbas et Netanyahou.  Il a ensuite indiqué que la question du Moyen-Orient avait été au cœur du Sommet de Bagdad du 29 mars et que la Russie se félicitait d’une telle chose. 


Le délégué a par ailleurs insisté sur la nécessité d’œuvrer à la réconciliation entre Palestiniens, et que son pays avait, à cet égard, prévu d’organiser une rencontre à la mi-mai entre Palestiniens.  Le représentant a ensuite rappelé la nécessité de respecter la feuille de route.  L’adoption des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) qui prévoient le déploiement d’une mission d’observateurs militaires non armés en Syrie permettra d’œuvrer à la paix et au calme, a expliqué le représentant.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a dit que la question de la Syrie ne pouvait être examinée isolément de la question du printemps arabe.  Il a estimé que la réalité au Moyen-Orient dépassait l’imagination de ceux qui souhaiteraient en faire une fiction.  Néanmoins, il a affirmé que cette situation avait mis en exergue un élément positif qui était le réveil de la Ligue des États arabes, laquelle a su très rapidement sonder et comprendre l’importance de ce qui était en jeu. 


M. Rosenthal qui s’est abstenu de répéter la position du Guatemala qui est connue de tous sur les différents aspects du Moyen-Orient, a dit qu’il avait choisi de livrer aujourd’hui une réflexion plus large en soulignant l’importance d’examiner la situation au Moyen-Orient de façon constante. 


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a estimé que la vague de changements intervenus depuis février 2011 avec le printemps arabe était un facteur supplémentaire dont il convenait de tenir compte pour examiner la question d’un accès à une plus grande liberté et à une plus grande démocratie, a-t-il dit.  Notant un certain progrès dans le processus de paix marqué par de récentes interactions entre les parties palestinienne et israélienne, il a espéré que cette nouvelle opportunité d’échanges de lettres permettrait de relancer les négociations. 


Il a exhorté le Conseil de sécurité à agir pour mettre fin aux activités illégales d’implantation de populations israéliennes dans le Territoire occupé.  S’agissant de la Syrie, il a espéré que l’envoi autorisé de 300 observateurs militaires non armés serait une initiative suffisante pour mettre en œuvre la proposition en six points de l’Envoyé conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes. 


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) s’est particulièrement inquiété de la construction prévue de plus de 1 000 logements israéliens dans le Territoire occupé.  Il a rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait autorisé une mission d’établissement des faits sur l’impact des colonies de peuplement qui visent à changer la composition démographique.  Il a exhorté le Secrétaire général et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’Israël cesse toutes les actions qui vont à l’encontre du droit international.


Le représentant a dit que le Sommet arabe tenu à Bagdad le mois dernier avait été l’occasion de réitérer l’importance d’une paix juste et globale.  Il a salué l’initiative du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, d’écrire une lettre au Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, pour l’inviter à reprendre le processus de paix freiné depuis des années.  Il s’est inquiété de la situation budgétaire de l’Autorité palestinienne marquée par un déficit d’un milliard de dollars et de la situation précaire de prisonniers politiques palestiniens, souvent maintenus dans un isolement complet.  Il a exhorté Israël à libérer immédiatement tous les territoires arabe occupés. 


M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a affirmé qu’il n’était pas possible de voir un conflit de plus de 60 ans se poursuivre encore et encore.  L’Afrique du Sud est déçue par le fait que depuis la réunion du Quatuor du 23 sept 2011, aucun progrès n’ait pu être constaté, soulignant par ailleurs la dégradation de la situation humanitaire dans la région.  Il a dit avoir pris note de la déclaration du Quatuor du 11 avril et a salué ses efforts.  Toutefois, le Quatuor, qui se réunit régulièrement, ne montre pas de progrès, a-t-il regretté.  Il a ajouté que le Conseil de sécurité était responsable de la paix internationale, qu’il ne pouvait dès lors ignorer ce conflit et devait être plus investi.  Selon lui, une visite du Conseil de sécurité dans la région serait une bonne chose.


Le représentant a salué l’initiative du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud M. Abbas, qui a écrit au Premier Ministre israélien.  Il s’est ensuite alarmé du regain de tension sur le terrain et s’est fait l’écho de la préoccupation de l’UNICEF s’agissant du sort des enfants dans le conflit israélo-palestinien.  De même, l’Afrique du Sud se félicite de l’adoption de la résolution 2043 (2012) prévoyant le déploiement d’observateurs militaires non armés.  Il a exhorté les parties à faciliter la mise en œuvre de cette résolution, d’autant que l’on peut constater que le déploiement de l’équipe a déjà eu pour effet de calmer les choses sur le terrain, a expliqué le représentant.  Pour l’Afrique du Sud, la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint permettra d’engager un dialogue pacifique et de favoriser un processus inclusif.  Il est important de respecter l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie conformément à la Charte des Nations Unies, a enfin rappelé le représentant. 


M. GÉRARD ARAUD (France) a affirmé que, s’agissant du processus de paix, le constat était amer.  L’impasse dans lequel se trouve le processus, s’accompagne chaque jour de la mise en danger de la solution à deux États, du fait de l’accélération de la colonisation israélienne qui menace la viabilité d’un État palestinien, a-t-il dit.  Il a condamné les provocations que constitue la publication par les autorités israéliennes de nouveaux appels d’offres pour la construction de plus de 1 100 logements.  Il est déplorable, selon lui, que le Conseil ne soit pas en mesure de condamner ces agissements, de dire simplement le droit et de rappeler les principes qui fondent la solution de deux États, quand celle-ci se trouve menacée.


Ne rien faire, c’est également prendre le risque d’une explosion de violence, dans un contexte régional qui attise encore les tensions, a poursuivi M. Araud.  Israël, ces trois derniers mois, a été la cible d’un grand nombre de tirs de roquettes, a-t-il ajouté, les condamnant sans réserve.  À Gaza, un changement politique radical de la part d’Israël s’impose pour lever le blocus, en conformité avec la résolution 1860 (2009) et sans transiger sur les intérêts sécuritaires d’Israël, et mettre ainsi un terme à la mainmise du Hamas sur le destin de la population de Gaza.


La France considère certes que la rencontre d’une délégation palestinienne avec le Premier ministre israélien est un pas dans la bonne direction, l’objectif restant la relance de négociations effectives, fondées sur des paramètres clairs et équilibrés.  Le représentant a estimé que seul un mécanisme de suivi élargi à tous les acteurs impliqués, et notamment régionaux, assis sur des paramètres agréés et un calendrier réaliste, et devant lequel les parties seraient comptables de leurs actes, permettrait aux parties de reprendre le chemin de négociations crédibles.  De même, des mesures de confiance substantielles doivent être présentées afin de contribuer à recréer la confiance nécessaire entre les parties.  Les acteurs indispensables à la paix que constituent l’Autorité palestinienne et son Président, M. Mahmoud Abbas, doivent être soutenus. 


S’agissant de la Syrie, la situation sur le terrain continue de susciter la plus vive inquiétude, a-t-il ajouté.  Les autorités syriennes n’ont pas mis en œuvre les mesures d’application immédiate auxquelles elles s’étaient engagées auprès de l’Envoyé spécial conjoint: l’armée syrienne n’a effectué que des retraits en trompe-l’œil, les tirs à l’arme lourde et les bombardements se poursuivent.  En adoptant les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012), le Conseil a exigé de Damas l’application immédiate et vérifiable de ces mesures de cessation de la violence.  Damas ne peut défier plus longtemps une décision de la communauté internationale.  Pour le représentant français, le Conseil devra se tenir prêt à réagir fermement si les exigences posées par les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) ne sont pas satisfaites par les autorités de Damas.


M. LI BAODONG (Chine) a indiqué que la Chine avait toujours adhéré à la Feuille de route, à l’objectif d’un État indépendant de Palestine vivant côte à côte et dans la paix avec Israël.  Le représentant s’est félicité des efforts des deux parties pour reprendre les discussions.  La Chine est favorable à un rôle accru du Conseil de sécurité sur la question du Moyen-Orient, a poursuivi le représentant.  Il a ensuite rappelé que son pays s’était toujours opposé aux colonisations d’Israël, invitant à leur cessation.


La Chine espère qu’Israël lèvera entièrement son blocus sur Gaza pour que ses habitants puissent s’engager dans la voie du développement.  S’agissant de la question syrienne, le représentant a affirmé que la Chine avait toujours estimé que le processus politique en cours se fasse dans le respect de l’indépendance, de l’unité, et de l’intégrité territoriale de la Syrie.  « Nous demandons à toutes les factions syriennes de coopérer pour que la proposition en six points de M. Annan soit exécuté », a-t-il conclu. 


M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) s’est particulièrement inquiété des conséquences de la colonisation israélienne sur les droits de la population palestinienne.  En poursuivant des activités de colonisation, en continuant de persécuter les Palestiniens et de refuser de négocier sur la base des frontières de 1967, Israël s’oppose à la paix, a dit le représentant du Pakistan. 


Le délégué a fustigé les nouveaux appels d’offre pour la construction de 1 100 logements supplémentaires.  Il s’est dit préoccupé par la grave situation financière de l’Autorité palestinienne et de celle des 4 300 Palestiniens retenus dans des conditions inhumaines par Israël.  Il a appelé à la pleine mise en œuvre de la quatrième Convention de Genève dans le Territoire occupé. 


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a jugé essentiel que le régime syrien respecte ses engagements de retirer ses armes lourdes ainsi que ses forces des agglomérations.  Il a dit que toute tentative du régime syrien d’entraver les actions de la mission d’observation devra être suivie de mesures fermes.  Il a souhaité que les négociations reprennent sur la base d’une solution juste pour les réfugiés et de l’engagement des Palestiniens de respecter les objectifs de sécurité des Israéliens et celui des Israéliens de reconnaître Jérusalem-Est comme la capitale palestinienne. 


Le représentant britannique a dit que ces activités de colonisation systématiques constituaient la plus grande menace à la paix.  La politique israélienne est illégale au vu du droit international, a-t-il insisté.  Il a appelé les Palestiniens à tout mettre en œuvre pour favoriser le processus de paix en souhaitant la fin de tout tir de roquette sur Israël.


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a expliqué que le processus de paix était dans une impasse s’agissant du conflit israélo-palestinien.  Il a mis en garde la communauté internationale contre une situation où l’impasse se poursuivrait, et où les aspirations des Palestiniens ne seraient pas prises en compte.  Il a appelé à un engagement des deux parties conformément aux accords d’Oslo.  L’Inde espère que la réunion qui s’est tenue le 17 avril dernier permettra de reprendre des négociations directes. 


S’agissant du processus de colonisation, le représentant a rappelé que différents rapports avaient montré que l’intensification des colonisations rendait impossible une solution fondée sur deux États.  Il a ainsi réitéré son appel pour qu’Israël mette fin à ses activités de colonisation.  Le représentant a ensuite souligné toute l’importance de renforcer l’aide aux civils à Gaza.  Il a rappelé que son pays poursuivait la coopération et les efforts de développement avec la Palestine.  M. Puri a conclu son propos en soulignant que l’Inde avait toujours appuyé l’existence d’un État palestinien viable indépendant. 


M. PETER WITTIG (Allemagne) a reconnu le droit d’Israël à protéger ses citoyens tout en exhortant ce pays à utiliser ce droit de manière judicieuse.  Il a jugé urgent pour les parties de revenir aux négociations directes au lieu de trouver des prétextes et excuses pour ne pas reprendre les négociations.  Il a souhaité que l’échange épistolaire entre les deux parties soit exploité pour revenir à des échanges de substances.


Les activités de colonisation risquent de saper les conditions mêmes de l’avènement d’un État palestinien, a-t-il dit en exhortant Israël à ne laisser aucun doute quant à son engagement et sa volonté de parvenir à une solution de deux États.  Ce dernier a jugé essentiel de stabiliser la situation financière de l’Autorité palestinienne.  S’agissant de la situation en Syrie, il a exhorté le régime syrien à respecter la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint. 


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a indiqué que son pays avait travaillé en étroite collaboration avec le Quatuor et les deux parties.  Aux yeux des États-Unis, l’échange épistolaire entre les deux parties constitue un pas positif.  Il faut appuyer toutes les mesures pour renforcer les capacités d’un futur État palestinien, a expliqué la représentante.  Les États-Unis insistent sur la nécessité d’instaurer une atmosphère de coopération, qui exige des deux parties de s’abstenir de toute action inutile susceptible de saper la confiance, notamment à Jérusalem.  La représentante a notamment expliqué qu’il fallait condamner à l’unanimité les tirs de roquettes depuis Gaza. 


Mme Rice a par ailleurs affirmé que son pays s’opposait à tout effort de légalisation des avant-postes de la part d’Israël.  S’agissant de la situation en Syrie, les États-Unis ont rappelé le chiffre de quelque 10 000 civils syriens tués.  La représentante a aussi évoqué les nombreux blessés, et la torture pratiquée dans le pays.  Ce conflit déstabilise la région, avec de très nombreux réfugiés syriens dans d’autres pays environnants, a affirmé Mme Rice.  Elle s’est félicitée de déclarations positives de plusieurs responsables syriens sur l’envoi de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS), a-t-elle poursuivi, notant toutefois que les attentes de son pays restaient réalistes étant donné le palmarès du régime, à l’origine de nombreuses déceptions.  Mme Rice a ensuite souligné que la mission était particulièrement risquée et dangereuse.  Il y aura des conséquences si le régime syrien poursuit ses actes meurtriers, a-t-elle conclu.


M. NAWAF SALAM (Liban) s’est dit favorable à la mission confiée à M. Kofi Annan.  Il y a un mérite à rappeler la déclaration du Quatuor du 11 avril, et les obligations de la Feuille de route qui prévoit le démantèlement par Israël de ses avant-postes de mars 2011 et le gel de ses activités de colonisation.  Le représentant a ensuite attiré l’attention, s’agissant des avant-postes, sur les vingt nouveaux logements établis sur des territoires appartenant aux Palestiniens, d’après la presse israélienne.  De nouveaux logements ont été construits et l’armée israélienne a ignoré les travaux en cours, a expliqué le représentant.  Ses activités ne sont-elles pas opposées à la Feuille de route, ne s’agit-il pas d’actes de provocation? a-t-il ensuite demandé.


Faute de répondre à ces questions, le Conseil de sécurité ne sera pas à la hauteur de ses responsabilités.  Il a ensuite évoqué un rapport des Nations Unies sur l’impact humanitaire de la prise de cours d’eau par les colons israéliens.  Le Liban rappelle que les colons ont éliminé ou compromis l’accès à des cours d’eau auxquels ont accès les Palestiniens en Cisjordanie.  Le rapport fait état notamment de menaces d’intimidation et d’obstacles physiques rendant impossible l’accès, a rappelé le représentant.  Le Liban rappelle que les cours d’eau sont nécessaires pour le bétail, et la consommation des ménages.  Les pratiques israéliennes sont en violation du droit international, du droit humanitaire international et des droits de l’homme, dans la mesure où le droit à une eau potable est un droit de l’homme fondamental, a expliqué le représentant.  Pour le Liban, le Conseil de sécurité doit condamner dans les termes les plus vifs ces pratiques israéliennes car à défaut, le Conseil de sécurité ne sera pas à la hauteur de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité dans cette région du monde.  Le représentant a ensuite indiqué qu’on ne saurait parler « d’État palestinien futur » dans la mesure où la Palestine est un État à part entière, membre de l’UNESCO.  Il est du devoir de ce Conseil de garantir la fin de l’occupation de l’État palestinien, a conclu le représentant.


Intervenant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a souhaité une action internationale rapide et sérieuse pour concrétiser l’objectif d’une solution à deux États se basant sur les frontières du 4 juin 1967.  Il a fustigé le refus d’Israël de respecter les paramètres bien connus du processus de paix et ses tentatives agressives de modifier les situations sur le terrain.  Il a dénoncé ce qu’il a appelé « la mauvaise foi d’Israël qui ne respecte pas la Feuille de route du Quatuor diplomatique ».  Il a salué l’initiative du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, d’envoyer le 17 avril dernier une lettre au Premier Ministre israélien dans l’espoir de relancer les négociations directes.  La crédibilité d’Israël en tant que partenaire de la paix est en doute, a-t-il dit en condamnant les activités de colonisation ainsi que toutes les autres activités illégales. 


M. Abdelaziz a jugé indispensable qu’Israël soit amené par la communauté internationale à rendre des comptes sur toutes les initiatives visant à modifier le caractère démographique et géographique du Territoire palestinien.  Il a appelé le Conseil de sécurité à agir et à demander à Israël de respecter ses engagements internationaux en s’abstenant de tout prétexte pour fuir ses obligations.  Le Conseil de sécurité doit demander à Israël de respecter toutes ses obligations et de reprendre des négociations directes avec des objectifs spécifiques pour parvenir à une solution à deux États, dont une Palestine indépendante avec Jérusalem-Est comme capitale.  Il a estimé qu’une conférence des Hautes parties contractantes de la quatrième Convention de Genève sur les moyens de mettre en œuvre cette convention dans le Territoire occupé serait une contribution essentielle.  Par ailleurs, il a condamné les violations par Israël de la souveraineté du Liban et a jugé nulles et non avenues toutes les actions prises par Israël pour modifier la composition démographique et géographique du Golan syrien. 


M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis), s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a noté que l’exposé périodique mensuel présenté par le Secrétariat des Nations Unies au Conseil de sécurité reflétait d’une manière ou d’une autre la gravité des violations commises par Israël, « puissante occupante », contre le peuple palestinien.  Ces violations incluent notamment, a-t-il dit, l’expansion systématique et continue des activités de colonisation au cœur de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est et ses environs, et l’expulsion des populations arabes de leurs logements.  Le Groupe des États arabes réitère sa condamnation de ces actions israéliennes qui sont la cause directe des échecs des efforts régionaux et internationaux menés en vue de la reprise des négociations de paix.


Le Groupe, a-t-il par ailleurs indiqué, est profondément préoccupé par l’incapacité continue de la communauté internationale à faire cesser ces violations ou les mesures agressives prises par Israël.  Ceci encourage d’ailleurs Israël à poursuivre ses décisions provocatrices relatives à l’établissement de nouvelles installations de colonisation, et à l’expansion de celles existant, comme moyen de consolider son occupation des terres palestiniennes.  La communauté internationale et le Conseil de sécurité doivent assumer leurs responsabilités à forcer Israël à cesser immédiatement ses politiques graves, a-t-il insisté.  Le Conseil doit en outre, a dit M. Al-Jarman, appuyer la récente décision du Conseil des droits de l’homme de l’ONU appelant à l'envoi d'une mission chargée d'enquêter sur les incidences de la construction de colonies sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien.


Le représentant a ensuite dit souhaiter voir la communauté internationale accroître son assistance économique, humanitaire et financière aux Palestiniens, en exhortant les pays donateurs à satisfaire leur engagement à contribuer au versement d’un milliard de dollars au budget annuel de l’Autorité palestinienne pour l’exercice 2012.  Il a par ailleurs renouvelé sa condamnation de l’occupation par Israël du Golan syrien.  Il a déploré les violations obstinées de la souveraineté libanaise, tout en demandant à la communauté internationale de contraindre Israël à remplir ses obligations établies par la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité.  


Concernant la crise en Syrie, le Groupe des États arabes, a dit M. Al-Jarman, appuie les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité, ainsi que les efforts menés par l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, en vue de la résolution de cette crise à travers les moyens pacifiques, en accord avec les termes de son mandat et les décisions pertinentes de la Ligue des États arabes incluant la  feuille de route pour la Syrie basée sur l’initiative arabe.


M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne (UE), a affirmé que, pendant que le monde arabe vivait des changements fondamentaux, le besoin d’enregistrer des progrès significatifs dans le processus de paix au Moyen-Orient demeurait plus important que jamais.  L’Union européenne tient à souligner le rôle central du Quatuor dans ce contexte et exprime son plein appui au processus de paix en cours mené par ce Quatuor, a poursuivi M. Mayr-Harting, qui a ensuite réaffirmé l’attachement de l’UE aux éléments inclus dans la déclaration du Quatuor du 23 septembre 2011.  


Les négociations sont le meilleur moyen à utiliser si l’on veut parvenir à une paix durable, a-t-il dit.  L’Union européenne, a-t-il poursuivi, réaffirme en outre son attachement à la solution de deux États.  La légitimité de l’État d’Israël et le droit des Palestiniens à disposer d’un État ne doivent jamais être remis en cause.  La délégation a d’autre part appelé les deux parties à faire la démonstration de leur engagement en faveur d’une solution pacifique par le biais d’actions pouvant construire l’esprit de confiance et créer un environnement de confiance nécessaire à assurer des négociations significatives conduisant à une paix globale et durable.


Le délégué, qui a aussi rappelé que l’Union européenne demeurait le plus gros contributeur au budget actuel de l’Autorité palestinienne, a averti que les difficultés financières vécues par cette Autorité risquaient de mettre en danger les réalisations majeures que celle-ci avait déjà accomplies.  C’est dans ce contexte qu’il a invité les autres donateurs à transférer les fonds promis à l’Autorité.  Néanmoins, l’un des autres facteurs qui permettra à l’économie palestinienne d’être dynamique est, sans nul doute, le relâchement des restrictions imposées par Israël en matière d’accès à la terre, à l’eau et aux marchés d’exportation, a fait savoir la délégation.  Celle-ci a d’autre part réitéré sa position selon laquelle le  mur de séparation érigé par Israël, tout comme la démolition des habitations et les évictions illégales menées par cet État, constituaient un obstacle à la paix et menaçaient de rendre impossible la solution de deux États.  L’Union européenne exhorte de ce fait le Gouvernement israélien à cesser immédiatement ces activités de colonisation.  De même, elle appelle à un arrêt complet de toutes les attaques à la roquette contre Israël et toutes les autres formes de violences menées contre ce pays.


S’agissant de la Syrie, l’Union européenne, a dit l’orateur, salue l’adoption unanime de la résolution 2043 (2012) du Conseil de sécurité établissant la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS).  Elle exhorte par conséquent le Gouvernement syrien à assurer le déploiement effectif de cette mission et à lui accorder la liberté de circulation, d’accès et de communication. 


M. NISHIDA (Japon) a indiqué que son pays était profondément préoccupé par la situation en Syrie ces dernières années, et qu’il condamnait l’usage de la violence et la violation des droits de l’homme perpétrés par les autorités syriennes contre ses citoyens.  À ce titre, le Japon réitère son appel pour que les autorités syriennes mettent en œuvre de manière inconditionnelle la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, dans son intégralité, cela pour mettre un terme à toute violence et violation des droits de l’homme, sécuriser l’accès de l’aide humanitaire et faciliter une transition politique fondée sur le respect des aspirations légitimes du peuple syrien pour la démocratie.  Le représentant a salué l’adoption des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) comme représentant d’importants pas accomplis dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour répondre à la solution en Syrie.  Il s’est inquiété de l’escalade de violence des derniers jours et de l’incapacité des autorités syriennes à tenir leurs engagements.  Préoccupé de la situation humanitaire en Syrie, le représentant a rappelé que son pays avait fourni trois millions de dollars en aide d’urgence en mars par l’intermédiaire du Comité International de la Croix-Rouge et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 


S’agissant du processus de paix au Moyen-Orient, le Japon est attaché à une solution reposant sur deux États indépendants.  À ce titre, il soutient les éléments contenus dans la déclaration du Quatuor du 23 septembre dernier, les efforts du Gouvernement jordanien pour faire progresser le dialogue entre les deux parties, et l’échange épistolaire entre le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, et le Premier Ministre israélien, M.Benyamin Netanyahou, a expliqué le représentant.  Il a par ailleurs affirmé que le Japon réitérait son appel en faveur d’un gel immédiat des activités de colonisation en Cisjordanie, qui représentent une violation du droit international. Dans le même temps, le Japon demande à l’Autorité palestinienne de poursuivre ses efforts pour faire cesser la violence.


M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a déclaré que la question palestinienne constituait la question centrale de la situation du Moyen-Orient.  Il a salué l’initiative du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, qui a adressé une lettre au chef du Gouvernement israélien, M. Benjamin Netanyahou, en espérant une réponse positive de la partie israélienne.  Il a dénoncé les néo-révisionnistes qui prétendent que la Jordanie n’a jamais souhaité l’avènement d’un État palestinien.


S’agissant de la situation en Syrie, il a appuyé la mission de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Il a souhaité une solution politique en rappelant que la Jordanie continuerait de tendre la main au peuple frère syrien.  Il a appelé à un dialogue entre les parties, afin de mettre un terme au cycle de la violence, en ajoutant que l’intérêt de la Syrie était celui de la Jordanie. 


Pour Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil), depuis le dernier débat public sur la situation au Moyen-Orient, la question israélo-palestinienne n’a pas connu de progrès, en dépit des derniers efforts déployés par les autorités jordaniennes qui ont laissé transparaître un léger espoir.  Bien au contraire, l’on a assisté avec consternation et grande inquiétude à la poursuite des activités de colonisation dans les territoires occupées.  Ces activités ont mis péril les perspectives de parvenir à une solution de deux États, a-t-elle estimé.  Pour le Brésil, a dit ensuite Mme Viotti, la poursuite de la politique des installations illégales constitue la raison la plus importante de la longue et dangereuse paralysie du processus de paix.  La communauté internationale ne doit pas laisser cette politique transformer l’idée de paix entre Israéliens et Palestiniens en un objectif insaisissable. 


Israël doit cesser ces activités de colonisation, a-t-elle maintenu, en soulignant par ailleurs que la reconnaissance du droit des Palestiniens à l’autodétermination contribuerait à la sécurité d’Israël.  S’agissant de la Syrie, Mme Viotti, a estimé qu’il était vital que les aspirations légitimes du peuple syrien à une plus grande participation politique, à plus d’opportunités économiques et de justice sociale soient entendues et réalisées. Par conséquent, le Brésil condamne, sans équivoque, toutes les violences contre les civils, en particulier celles commises par les agents de l’État, et déplore toutes les violations des droits de l’homme.  Le Brésil, a-t-elle dit, appuie la proposition en six points présentée par l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Mme Viotti s’est, enfin, félicitée de la mise en place de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS).


M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a indiqué que son pays partageait la frustration devant l’absence de progrès dans le processus de paix au Moyen-Orient.  Il a salué la déclaration du Quatuor du 23 septembre 2011, mais, a-t-il ajouté, les progrès restent mineurs.  L’Australie se félicite des efforts entrepris par la Jordanie en faveur d’un dialogue direct entre les deux parties.  De même, l’Australie salue l’engagement du Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, en vue de répondre dans les deux semaines à la lettre que lui a envoyée le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas.  Le représentant a ensuite appelé chacune des parties à respecter leurs obligations au regard de la Feuille de route et à ne pas s’engager dans des actions qui pourraient être contre-productives au regard du processus de paix.  Il a par ailleurs rappelé la nécessité d’aider l’Autorité palestinienne sur le plan financier, expliquant que cette aide financière n’était certes pas suffisante pour apporter la paix, mais qu’il était indispensable de ne pas revenir sur les avancées effectuées dans la construction d’institutions palestiniennes.


S’agissant de la situation en Syrie, l’Australie salue l’adoption de la résolution 2043 (2012) visant à déployer une mission d’observation de l’ONU, et apporte tout son soutien à la pleine mise en œuvre de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Il est important de parler d’une seule voix contre les atrocités qui ont été commises, a expliqué le représentant.  Mais il s’agit d’être réaliste, dans la mesure où les violences continuent tandis que peu de progrès sont observés sur le terrain.  L’Australie exhorte tous les États parties à respecter le cessez-le-feu. 


Pour M. DESRA PERCAYA (Indonésie), la situation entre Palestiniens et Israéliens demeure, à ce jour, incertaine et difficile.  Qu’avons-nous fait pour alléger les souffrances des populations des territoires palestiniens occupées, s’est-il demandé, avant d’exprimer sa préoccupation devant le fait que les efforts déployés par la communauté internationale pour faire avancer la question aient échoué, à faire redémarrer les négociations directes entre Palestiniens et Israéliens, en vue de parvenir à un accord négocié avant la fin de l’année. 


Il n’est pas inutile, selon lui, d’appeler les deux parties à éviter toute provocation qui pourrait gêner les perspectives de paix.  En dépit de ces appels, les activités de colonisation israéliennes continuent et augmentent en volume et en intensité sous nos yeux, a regretté M. Pecaya.  L’Indonésie souhaite réitérer sa ferme condamnation de toutes les politiques visant à réduire le pouvoir de l’Autorité palestinienne ou à faire échouer le désir des Palestiniens à construire leurs capacités pour un éventuel État.  Il a réitéré le soutien de son pays à la solution visant à créer deux États vivant en paix et côte à côte.  La communauté internationale doit aller au-delà de la rhétorique.  « Nous devons soutenir concrètement le peuple palestinien à se préparer pour le jour où il exercera finalement son droit à la souveraineté », a-t-il conclu.


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a exhorté la Suisse, en tant que pays dépositaire des instruments de ratification de la Convention de Genève, d’organiser une conférence au plus haut niveau pour débattre de la mise en œuvre dans le Territoire occupé de la quatrième Convention de Genève.  Alors que toute l’attention est tournée vers le printemps arabe et les revendications pour le respect des droits de l’homme dans les pays arabes, le représentant de la Malaisie a souhaité que l’on n’oublie pas qu’Israël continue de violer le droit international et le droit humanitaire.  Il a particulièrement fustigé les colonisations illégales, les actes de violences des colons israéliens et le blocus illégal de Gaza pour la cinquième année consécutive.  Il a rappelé que 60% des 1,1 million d’habitants de la bande de Gaza dépendaient de l’aide humanitaire. 


Pour ce qui est de la Syrie, le représentant de la Malaise a salué l’adoption récentes des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012), en espérant que la mise en œuvre de ces textes permettrait de sauver des vies et à la Syrie de retrouver une vie normale.  Il a souhaité que l’on s’occupe de la question israélo-palestinienne avec le même zèle que la question syrienne.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à prendre toutes les mesures urgentes et nécessaires pour parvenir à une solution à deux États. 


Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a exprimé sa plus vive condamnation des politiques de colonisation d’Israël et du blocus de Gaza.  Le Nicaragua réitère qu’il s’agit de mettre fin à l’impunité dont jouit Israël, les agissements de ce pays ayant été permis, selon elle, par un membre du Conseil de sécurité.  L’heure est venue de reconnaître l’État palestinien dans ses frontières de 1967, a expliqué la représentante.  Celle-ci a constaté que la situation au Moyen-Orient s’aggravait de jour en jour car la violence l’emportait sur le dialogue et la négociation. 


Pour le Nicaragua, il est préoccupant de constater que de plus en plus, les conflits cherchent à être réglés par la force de la part des grandes puissances et de leur bras armé, l’OTAN.  La représentante a expliqué que le rôle de l’ONU devait être de maintenir ouvertes les voies de communication et de dialogue.  Le Nicaragua demande que les efforts combinés de la Chine, de la Russie et de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, puissent prévaloir.  La paix mondiale ne pourra être préservée que si la logique de l’hégémonisme est abandonnée, a conclu la représentante.     


M. PALITHA T.B. KOHONA (Sri Lanka) a estimé que le processus de paix au Moyen-Orient était une question d’intérêt intrinsèque à la communauté internationale dans son ensemble.  Le Sri Lanka, a-t-il déclaré, espère qu’au milieu des frustrations et des doutes actuels, les parties demeureront concentrées sur la nécessité de parvenir à la réalisation d’une paix durable.  Les activités de colonisation menées par Israël continuent d’être l’un des facteurs principaux expliquant la récurrence de la violence dans la région.  Ces activités doivent cesser, conformément au droit international et au vœu de la grande majorité de la communauté internationale, a estimé M. Kohona.  Sur cette question, le droit est clair: les activités de colonisation dans les territoires occupes sont illégales a-t-il maintenu. 


Il a par ailleurs salué les efforts actuels déployés par les donateurs internationaux, les organisations régionales et les agences des Nations Unies, pour alléger les souffrances des civils Palestiniens innocents, et particulièrement celles des enfants.  Le Sri Lanka réaffirme son appui à un accord pacifiquement négocié sur la question palestinienne et appelle à la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale relatives aux droits inaliénables du peuple palestinien à disposer d’un État, et à la réalisation de la solution de deux États.


M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a regretté le peu de progrès constatés depuis la réunion du Quatuor, le 11 avril dernier, s’agissant de la mise en œuvre du plan adopté par celui-ci, le 23 septembre 2011.  Il a exhorté le Quatuor à se prononcer sur la question des frontières de 1967, y compris celles de Jérusalem et de régler les difficultés financières et budgétaires de l’Autorité palestinienne.  Il a rappelé qu’en date du 27 mars le Coordonnateur spécial avait présenté au Conseil de sécurité les perspectives, qualifiées de minces, de la reprise des pourparlers directs.  


Le 22 mars, le Conseil des droits de l’homme a créé une mission internationale d établissement des faits pour enquêter sur les abus liés au développement des colonies de peuplement.  Un des éléments troublants est le fait qu’Israël refuse de négocier avec un gouvernement palestinien incluant le Hamas, a-t-il dit.  Le représentant du Bangladesh s’est aussi inquiété du peu de progrès pour ce qui concerne l’examen de la demande d’adhésion de la Palestine au statut d’État Membre de l’ONU.  La situation de 4 400 prisonniers palestiniens reste préoccupante pour ceux qui croient à l’équité aux droits de l’homme et à la justice, a-t-il encore ajouté. 


M. ABDOU SALAM DIALLO, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a affirmé qu’au moment où la colonisation continuait de remettre sérieusement en cause la solution de deux États, les récents projets et appels d’offres lancés pour la construction de 1 121 habitants venaient de s’ajouter au cycle pervers des décisions israéliennes qui sapent les efforts en faveur d’une solution négociée.  Dès lors, a-t-il dit, le Comité lance un appel au Conseil de sécurité pour qu’il agisse, de manière résolue, en vue de mettre fin aux activités d’implantation de colonies dans le territoire palestinien et de procéder à leur démantèlement.  Le Comité, a-t-il en outre souligné, appuie la mission d’établissement des faits récemment autorisée à cette fin par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.


Par ailleurs, a prévenu M. Diallo, la grave crise budgétaire que traverse l’Autorité palestinienne risque d’anéantir les progrès déjà accomplis dans la construction d’un État, à moins qu’un sursaut généreux de donateurs n’annihile la politique d’étranglement économique à laquelle elle fait face.  La communauté internationale doit agir de façon urgente et audacieuse pour transcender la situation israélo-palestinienne tant qu’il reste possible de sauver la solution de deux États, a-t-il conclu.


M. JON ERLINGUR JONASSON (Islande) a invité la communauté internationale à déployer tous les efforts possibles pour éviter la poursuite du conflit en Syrie.  S’agissant du conflit israélo-palestinien, le représentant a rappelé que les activités de peuplement d’Israël étaient un obstacle à la paix.  Il s’agit d’actions qui contreviennent au droit international, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite rappelé qu’une résolution sur les colonies de peuplement avait fait l’objet d’un véto l’année passée.  L’Islande appuie le droit des Palestiniens à l’autodétermination, a-t-il ajouté.


M. MORTEN WETLAND (Norvège) a jugé inacceptable l’encerclement de Jérusalem-Est par des colonies de peuplement qui risque de fragmenter le Territoire palestinien et de couper la capitale du futur État palestinien du reste du Territoire.  Il a dit que ces actes de colonisation illégaux et immoraux visaient à modifier la situation sur le terrain en rappelant que les frontières et le statut final ne pouvaient être tranchés que par le biais de négociations. 


Par ailleurs, il a estimé que beaucoup restait à faire pour que Gaza puisse réaliser tout son potentiel économique et social.  Pour ce qui est de la Syrie, il a exhorté les autorités syriennes à retirer leurs armes lourdes et leurs soldats des zones urbaines.  Il a salué l’adoption de la résolution 2043 (2012) du Conseil de sécurité qui autorise le déploiement de 300 observateurs militaires non armés pour surveiller la mise en œuvre de la proposition en six points du l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan. 


M. YOUSEF SULTAN LARAM (Qatar) a fustigé le rythme effréné des activités de  colonisation qui minent la solution à deux États.  Toutes ces activités témoignent de l’absence de volonté israélienne de parvenir à une solution, a-t-il dit.  Il a souhaité l’envoi sur le terrain d’une mission d’établissement des faits et l’examen de la demande d’adhésion de la Palestine à l’ONU.  Il a exhorté Israël à cesser tout acte de « judaïsation » des territoires arabes occupés, en mettant l’accent sur la question de la préservation des sites sacrés et les problèmes relatifs aux papiers d’identité confisqués par les autorités israéliennes. 


S’agissant de la situation en Syrie, il a dit l’importance d’appliquer le plan de la Ligue des États arabes du 22 janvier ainsi que la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint.  Dénonçant la persistance de violences en Syrie, malgré les engagements du régime et la mauvaise foi des autorités, le représentant du Qatar a exhorté le Conseil de sécurité à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils. 


M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a dénoncé l’occupation israélienne en Palestine, la plus longue occupation depuis la création des Nations Unies, a-t-il dit.  Le Conseil de sécurité devrait traiter de cette question de l’occupation de manière ferme, a expliqué le représentant, avant de souligner qu’hier encore, Israël avait expulsé deux familles de Jérusalem-Est.  L’Arabie saoudite regrette qu’Israël poursuive son déni des travaux du Quatuor. 


Le représentant a rappelé que les États arabes avaient adopté une initiative de l’Arabie saoudite pour notamment mettre un terme à l’occupation israélienne du Golan syrien.  Cette initiative, soutenue par de nombreux États, a été refusée par Israël, a-t-il dit.  Le délégué a appelé à l’instauration d’un État palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.  S’agissant de la Syrie, l’Arabie saoudite appuie les efforts de M. Annan, mais remarque que les autorités syriennes poursuivent leurs violences.  Il est grand temps de mettre un terme à l’utilisation de la violence contre le peuple syrien, a-t-il conclu. 


M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a déclaré qu’Israël promouvait un régime d’exclusion avec la promulgation de lois discriminatoires.  Il a estimé urgent de mettre un terme au drame palestinien par le biais d’une paix globale, viable et juste.  Il a déclaré qu’Israël, puissance occupante, souhaitait humilier de manière permanente le peuple palestinien.  Il a demandé la convocation, conformément aux résolutions de l’ONU, d’une conférence des parties à la quatrième Convention de Genève dont l’objectif serait d’identifier les moyens de garantir l’application de cette convention dans le Territoire occupé, notamment à Jérusalem-Est.


Le représentant du Venezuela a appuyé la reconnaissance de l’État palestinien en tant que membre à part entière de l’ONU.  Par ailleurs, il a fustigé les tentatives de certains États de nuire à l’intégrité territoriale et à la souveraineté nationale de l’État syrien.  Il a salué les efforts et la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, en souhaitant une solution par le biais d’un dialogue en Syrie sans ingérence de la part des intérêts impérialistes.  Il a regretté les tentatives de miner les initiatives de M. Annan par ceux qui ne veulent pas de la paix mais d’un changement de régime Syrie.


M. MOHAMMAD KHAZAEE (Iran) a dénoncé le recours à la force des israéliens sur les lieux saints avant et pendant les prières du vendredi, notamment les tirs dont les fidèles palestiniens font l’objet.  Une autre source de préoccupation est l’extension des colonies de peuplement, illégales, qui se développent à une échelle sans précédent. La construction de milliers d’unités de logement va, à terme, modifier les réalités géopolitiques sur le terrain, a expliqué le représentant.  Le développement des colonies s’accompagne d’une augmentation systématique des violences contre les palestiniens et leurs propriétés, a-t-il poursuivi.  Pour l’Iran, les colonies constituent une faute morale, mais, bien plus, elles sont illégales au regard de l’article 49 de la quatrième Convention de Genève. 


La situation qui règne à Gaza n’est pas meilleure que celle de Cisjordanie, a ensuite affirmé le représentant, soulignant que plus d’1,5 million de Palestiniens voient leurs besoins de base non satisfaits.  Compte tenu de tous ces crimes de guerre, actes de terrorismes d’État et violations systématiques des droits de l’homme, le régime israélien doit être tenu responsable de ses actes, et ceux qui commettent ces actes doivent être poursuivis en justice, a expliqué le représentant.  Il n’y a aucune justification à ce que le Conseil de sécurité reste silencieux lorsque de tels crimes sont perpétrés, a-t-il poursuivi. 


Par ailleurs, l’Iran continue à suivre de près la situation en Syrie.  Il s’est dit heureux de voir que le Gouvernement syrien collaborait de manière active et constructive avec l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi M. Annan.  Par ailleurs, il a qualifiées d’infondées les allégations sur le programme nucléaire iranien, énoncées, a-t-il dit, de la part d’un régime criminel comme celui d’Israël.  Il ne s’agit pas ici de répondre de manière détaillée, mais simplement de rappeler que cet État menace la région avec ses ogives nucléaires, a-t-il déclaré.  


M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée) a affirmé que la mise en place d’un État indépendant de Palestine avec Jérusalem-Est pour capitale constituait une demande unanime de la part de la communauté internationale.  De nombreuses propositions et résolutions des Nations Unies ont été adoptées, notamment l’Initiative de paix arabe, mais que leurs perspectives n’étaient pas claires.  Il a rappelé que le bombardement de Gaza par Israël et l’usage de la force avaient conduit à des pertes de civils. 


Le représentant a rappelé que la création d’un État palestinien indépendant était un droit inaliénable.  Pour la République populaire démocratique de Corée, il faut qu’Israël cesse ses occupations pour que les Palestiniens exercent leur plein droit à l’autodétermination.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que la RPDC avait reconnu la Palestine comme un État indépendant depuis 1988, et qu’il n’y aurait aucun changement dans sa position qui consiste à défendre une cause juste, celle des peuples palestiniens et arabes. 


M. GUILLERMO E. RISCHYNSKI (Canada) s’est réjoui du fait que la Syrie ait accepté la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, mais a souhaité qu’elle « joigne le geste à la parole ».  Saluant l’adoption unanime, samedi, de la résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement d’une mission d’observateurs en Syrie, il a exhorté le Président syrien Bachar al-Assad à respecter ses engagements envers l’Envoyé spécial conjoint, à ordonner le retrait des forces syriennes des zones peuplées, à mettre fin au bain de sang et à garantir la liberté de mouvement des observateurs des Nations Unies dans tout le pays, y compris à Homs. 


Le Canada, a déclaré M. Rischynski, demeure fermement convaincu que le Président Assad doit mettre fin à la violence, renoncer au pouvoir et permettre une transition pacifique vers une Syrie libre et démocratique.  S’agissant de l’Iran, le représentant a salué le rôle joué par les 5 P+1 dans l’ouverture d’un dialogue avec ce pays sur son programme nucléaire et a pris acte de la décision de celui-ci d’y prendre part sans conditions préalables.  À l’approche du deuxième cycle de pourparlers, qui doit se tenir à la fin du mois de mai, le représentant a exhorté l’Iran à collaborer de bonne foi et à prendre des mesures concrètes pour s’acquitter de ses obligations internationales. 


Abordant le conflit israélo-palestinien, il a déclaré que le Canada continuait d’appuyer les efforts du Quatuor pour amener les parties à reprendre les pourparlers de paix directs sans délais ni conditions préalables.  Pour sa part, le Canada demeure déterminé à mettre à exécution son programme d’aide de 300 millions de dollars sur cinq ans afin d’aider aux réformes en matière de sécurité et de justice par l’Autorité palestinienne.


M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a dénoncé le refus d’Israël de mettre en œuvre des centaines de résolutions des Nations Unies.  Le représentant syrien a ensuite regretté qu’un certain nombre d’États arabes en appellent au respect des droits de l’homme et ignorent en même temps le droit des Palestiniens à l’autodétermination, pour pouvoir échapper à l’occupation israélienne.  Les États arabes en question ne voient aucun mal à ce qu’Israël s’engage dans la désacralisation des lieux saints, notamment à Jérusalem, a-t-il poursuivi.  La Syrie dénonce le fait qu’Israël continue de refuser de rendre le Golan syrien occupé, et érige un mur d’apartheid au Golan.  Le représentant a ensuite affirmé qu’Israël avait empêché un certain nombre de cultivateurs de rapporter leurs camions chargés de pommes en Syrie, regrettant que les représentants du Secrétaire général n’aient pas évoqué ces violations.  Ces représentants ont fait preuve d’un manquement effrayant à leur devoir en ne communiquant pas ce qui se passe dans le Golan, ce qui en retour encourage Israël à poursuivre ses violations, a-t-il expliqué.  


Pour la Syrie, le retour du Golan syrien doit se faire de façon entière, dans les frontières de 1967.  L’enjeu porte sur des territoires et des droits reniés qui doivent être recouvrés, a expliqué le représentant.  Il a ensuite dénoncé le fait que les autorités saoudiennes n’hésitent pas à tuer des manifestants, rappelant qu’il y avait plus de 30 000 détenus politiques dans ce pays, et que certains « cheikhs » avaient émis des « fatwas » permettant de tuer tous ceux qui manifestaient.  Enfin, le représentant a regretté que les Gouvernements du Qatar et d’Arabie saoudite travaillent sans relâche à exacerber les populations défavorisées en Syrie et lancent des contre-vérités sur la situation des droits de l’homme dans ce pays. 


M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a dit que le statu quo n’était pas viable à un moment où toute la région connaît une reforme structurelle.  Il a jugé inacceptable les efforts visant à légitimer les colonies de peuplement par le biais d’une législation.  Il a fustigé toute tentative de recours à la force.  Il a attiré l’attention sur la situation des prisonniers palestiniens. 


Le représentant a appelé à la levée de l’embargo illégal de la bande de Gaza et des obstacles à l’accès de l’aide humanitaire.  Il a espéré que la récente lettre du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, au Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, ouvrirait la voie à des progrès sincères.  Il a dit qu’il était grand temps que la Palestine obtienne au sein de la communauté des nations la place qui lui revenait. 


M. PEDRO NUÑEZ MOSQUERA (Cuba) a dit que le blocus, selon lui cruel et inhumain de la bande de Gaza, devait être levé immédiatement.  Il a regretté qu’un membre permanent du Conseil de sécurité s’oppose toujours à l’obtention d’un statut d’État Membre de l’ONU pour la Palestine, alors que cet État bénéficie de la reconnaissance officielle de plus de 130 États Membres. 


Le représentant a jugé inacceptable la situation de 4 300 prisonniers politiques palestiniens.  Il a dit son opposition à l’élargissement des colonies de peuplement israéliennes au Golan syrien.  Tout en soutenant les efforts consentis pour parvenir à une solution négociée en Syrie, le représentant de Cuba s’est opposé à toute forme d’intervention étrangère, directe ou indirecte, en rappelant qu’une intervention en Syrie aurait des conséquences graves pour la stabilité de la région.  


M. GHAZI JOMAA (Tunisie) a rappelé l’objectif de paix au Moyen-Orient avec deux États indépendants, regrettant par ailleurs l’inflexibilité israélienne et dénonçant tout ce qui s’apparente à du colonialisme injuste.  Le monde aspire aujourd’hui à plus de liberté, de justice, à une vie digne, au respect des diversités raciales, mais en dépit de tout cela, le peuple palestinien poursuit sa lutte pour jouir des droits les plus fondamentaux: vivre sur sa terre, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite rappelé les souffrances quotidiennes endurées par le peuple palestinien, réaffirmant son droit de jouir d’un État indépendant, libre et souverain, dans les frontières de 1967, vivant côte à côte de l’État d’Israël. 


La Tunisie souligne le caractère dangereux des campagnes de colonisation, précisant à ce titre que tous les États sont d’accord sur le fait qu’il s’agit là d’un obstacle au processus de paix.  Par ailleurs, la Tunisie condamne la judaïsation de Jérusalem, et les modifications géographiques entreprises par les autorités occupantes.  La condamnation de la politique israélienne par la Tunisie porte aussi sur le récent durcissement du blocus de la bande de Gaza.  Le représentant a conclu en expliquant que son pays attendait des mesures concrètes de la part du Quatuor.


M. AKAN RAKHMETULLIN, de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a soutenu que les perspectives de paix dans le Moyen-Orient étaient altérées par les politiques colonisatrices et discriminatoires d’Israël dans les terres arabes occupées.  La puissance occupante, Israël, continue d’approuver les plans de colonisation en Cisjordanie, et notamment à Jérusalem-Est. Elle continue aussi de restreindre l’accès des Palestiniens aux lieux saints et à leur dénier toute liberté de mouvement.  Ces cas d’illégalités, qui font partie des actes d’oppression et d’agression menés contre le peuple palestinien, affaiblissent toute perspective de parvenir à la solution des deux États.


Les pratiques illégales israéliennes posent un défi à la communauté  internationale, a-t-il ajouté.  Les Nations Unies ont par conséquent une responsabilité à faire pression sur Israël, afin de le contraindre à cesser ces agressions et à se conformer au droit international et aux dispositions de la quatrième Convention de Genève, a dit la délégation.  L’ONU a-t-elle ajouté, a également la responsabilité de soutenir le peuple palestinien à réaliser son droit à l’autodétermination, et à exercer sa souveraineté et son indépendance au sein de son propre État, dans le Territoire occupé depuis 1967.  Avant de conclure, l’OCI a demandé à Israël de se conformer à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, l’obligeant à  se retirer du Golan syrien et à accepter les lignes du 4 juin 1967


Mme JENNY LALAMA (Équateur) a, s’agissant du conflit israélo-palestinien, appelé à aller vers une solution à deux États.  Rien ne permet à Israël d’emprisonner des suspects palestiniens sans les informer des charges qui pèsent contre eux, a expliqué la représentante.  Pour l’Équateur, il s’agit de rappeler au Conseil de sécurité quelles sont ses responsabilités.  La représentante a conclu en exhortant les parties à dialoguer pour aboutir à une solution à deux États vivant côte à côte dans des frontières reconnues.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.