Le Conseil de sécurité appelle à des mesures pour prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques

19 avril 2012
CS/10612

Le Conseil de sécurité appelle à des mesures pour prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques

19/04/2012
Conseil de sécurité
CS/10612
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6753e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ APPELLE À DES MESURES POUR PRÉVENIR L’ACQUISITION D’ARMES

DE DESTRUCTION MASSIVE PAR DES ACTEURS NON ÉTATIQUES


Le Secrétaire général annonce la tenue en Finlande

d’une conférence pour une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient fin 2012


Très inquiet par le risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes nucléaires et de destruction massive, le Conseil de sécurité a, ce matin, au cours d’une séance publique, appelé les tous les États Membres à remplir leurs obligations en matière de contrôle des armements, de désarmement et de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. 


Le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle lue, au nom de tous ses membres, par la représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, dont le pays assure la présidence du Conseil pour le mois d’avril, a réaffirmé l’importance de la résolution 1540 (2004) pour prévenir toute acquisition de ce type d’armes par des acteurs non étatiques, en rappelant que les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sont essentielles pour empêcher la prolifération et faciliter la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 


Par ce texte, le Conseil de sécurité affirme que l’AIEA a une responsabilité fondamentale et joue un rôle central dans le renforcement du dispositif international de sécurité nucléaire.  Il accueille avec satisfaction les nouvelles ratifications de l’Amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et les récentes adhésions à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il demande aussi aux États qui ne l’ont pas encore fait de présenter leur premier rapport de mise en œuvre de la résolution 1540(2004).


S’adressant aux membres du Conseil, le Secrétaire général a mis l’accent sur les récentes initiatives mondiales et les avancées en matière de lutte contre les menaces de prolifération et de terrorisme nucléaires, ainsi que sur les synergies efficaces contre ces menaces, tout en rappelant les mesures prises pour réduire les dangers nucléaires.  La déclaration présidentielle souligne qu’il importe que les États échangent leurs meilleures pratiques en matière de sécurité nucléaire visant à réduire le risque de terrorisme nucléaire. 


Par ce texte, le Conseil de sécurité reconnaît l’importance des Sommets sur la sécurité nucléaire à Washington en 2010 et à Séoul en mars 2012, où les participants se sont engagés à améliorer la sécurité nucléaire par le biais de mesures nationales et de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, notamment sous l’égide de l’AIEA.


Au cours de son intervention, le Secrétaire général a annoncé la tenue d’une conférence visant à parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, en Finlande à la fin 2012.  Il a également indiqué qu’il avait l’intention de convoquer une réunion de haut niveau à l’automne, dans le but de renforcer le cadre juridique de la prévention du terrorisme nucléaire et de promouvoir l’universalité de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  M. Ban Ki-moon a particulièrement regretté que des dizaines de milliers d’armes nucléaires continuent de menacer l’humanité et que l’on dépense des milliards de dollars pour les moderniser, en dépit des pressions sociales et des attentes mondiales croissantes en matière de désarmement.


De son côté, la représentante des États-Unis a déclaré qu’il était essentiel que les pays non dotés de l’arme nucléaire n’en acquièrent pas au moment où ceux qui en sont dotés progressent sur la voie du désarmement.  Illustrant les efforts de son pays et de la Fédération de Russie, elle a précisé que le nouveau traité START, entré en vigueur le 5 février 2011, permettra à ces deux pays de revenir à un niveau d’arsenal nucléaire le plus bas depuis les années 1950.


En matière de non-prolifération, le représentant de la France s’est félicité des nouvelles ratifications du Protocole additionnel du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de la prorogation du mandat du Comité 1540 pour 10 ans par la résolution 1977, des progrès réalisés par le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), et des efforts significatifs consentis à Séoul pour améliorer la sécurité nucléaire et pour mieux prendre en compte la menace terroriste nucléaire et la nécessité de sécuriser les sources les plus vulnérables.  Il a souhaité que ces efforts se poursuivent dans la perspective du troisième Sommet sur la sécurité nucléaire, au Pays-Bas, en 2014. 


En outre, le représentant de l’Inde s’est dit convaincu que l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires devra passer par des engagements reposant sur un mécanisme sur lequel tout le monde sera d’accord, avant de souhaiter le lancement rapide de négociations en faveur d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Le fait que le Pakistan soit qualifié pour devenir membre du Groupe des fournisseurs nucléaires illustre la confiance que la communauté internationale accorde aux mesures et normes de sécurité de son pays, a estimé le représentant pakistanais.


MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES


Non-prolifération, désarmement et sécurité nucléaires


Lettre datée du 5 avril 2012, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2012/194)


Déclarations


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, s’est félicité de l’adoption en 2010 par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) d’un plan d’action en 64 points pour le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a replacé cet événement important dans le contexte des discussions à venir pour la préparation de la Conférence d’examen 2015.  Il a salué l’initiative des États-Unis et de la Fédération de Russie qui se sont engagés, par le biais du nouveau traité START, à réduire encore leurs arsenaux nucléaires.  Il s’est félicité que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ait placé, pour la première fois, à l’ordre du jour de son prochain sommet à Chicago, l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires. 


Citant les progrès des États non dotés de l’arme nucléaire, M. Ban a salué les progrès visant à conclure une convention sur les armes nucléaires, appuyée par un cadre de vérification.  Il a également salué l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement nucléaire des 10 pays, la création de la Commission africaine sur l’énergie nucléaire, et les progrès visant à faire avancer le traité pour la création d’une Zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est. 


Le Secrétaire général a annoncé la tenue d’une conférence visant à parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, en Finlande à la fin de cette année.  Il s’est félicité des nouveaux engagements intervenus lors du Sommet sur la sécurité nucléaire, organisé en République de Corée début 2012, et des discussions visant à renforcer les synergies entre sécurité et sureté nucléaires.  Il s’est dit encouragé par la déclaration présidentielle proposée aujourd’hui, qui reconnaît l’importance de lutter contre la prolifération et le financement liés aux activités terroristes. 


M. Ban a dit sa volonté de convoquer une réunion de haut niveau à l’automne prochain, dans le but de renforcer le cadre juridique de la prévention du terrorisme nucléaire et de promouvoir la mise en œuvre universelle de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il a noté que des dizaines de milliers d’armes nucléaires continuaient de menacer l’humanité et que l’on dépense des milliards de dollars pour les moderniser, en dépit des pressions sociales et des attentes mondiales croissantes en matière de désarmement.  Il s’est particulièrement inquiété que 16 ans après son adoption par l’Assemblée générale, le Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires (TICE) n’ait pu, à ce jour, entrer en vigueur.  Par ailleurs, il a estimé que l’Assemblée générale de l’ONU devrait prendre ses responsabilités si la Conférence du désarmement ne pouvait entamer ses travaux en 2012.  Pour faciliter les négociations de la Commission du désarmement, les cinq États dotés de l’arme nucléaire doivent examiner les éléments qui permettraient de conclure un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  M. Ban a fait part de son intention de créer un groupe de personnalités éminentes pour progresser sur cette question.  


Le tragique accident nucléaire de Fukushima survenu l’année dernière souligne l’urgence de renforcer la sûreté nucléaire, a fait remarquer le Secrétaire général, qui a salué les travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans ce domaine.  Il a rappelé qu’à l’issue du Sommet de Séoul, qui avait eu lieu les 26 et 27 mars derniers, il avait insisté sur cinq domaines pour renforcer le régime mondial de sureté nucléaire et promouvoir une synergie entre sûreté et sécurité nucléaires.  Se félicitant de l’adoption, le 16 avril 2012, d’une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité condamnant le lancement par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) d’une application satellite, le Secrétaire général a exhorté la RPDC à respecter ses obligations en vertu des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité et de cesser de lancer des missiles balistiques, des essais nucléaires et toute autre provocation.


S’agissant de l’Iran, M. Ban a estimé que la seule issue acceptable était un règlement pacifique qui restaure la confiance de la communauté internationale à l’égard du programme nucléaire iranien entrepris à des fins exclusivement pacifiques en conformité avec le TNP.  À cet égard, il s’est félicité du premier cycle de négociations tenues à Istanbul entre l’Iran et le Groupe 3+3, en souhaitant que la prochaine réunion qui se tiendra à Bagdad, en Iraq, permettra de réaliser de nouveaux progrès.  Il a souhaité que la réunion au sommet sans précédent du Conseil de sécurité sur la non-prolifération, le désarmement et la sécurité nucléaires en septembre 2009, sous la présidence de M. Barack Obama, ne reste sans suite.


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a rappelé que la région d’Amérique latine et des Caraïbes était devenue en 1967 la première zone exempte d’armes nucléaires dans le monde à la suite de la signature du Traité de Tlatelolco.  La Colombie, pour sa part, en tant qu’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), peut se réjouir d’avoir pleinement mis en œuvre les dispositions de cet instrument juridiquement contraignant, a-t-il déclaré.  En tant qu’État partie à l’annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la Colombie, a-t-il précisé, insiste sur l’importance de mettre en œuvre cet autre instrument.  La Colombie, qui est aussi membre de la Conférence du désarmement, considère par ailleurs que le terrorisme nucléaire constitue une menace pour tous les États.  Elle s’est ainsi dotée d’une législation pertinente en vue, notamment, d’approuver la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires, ainsi que de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a déclaré que son pays, depuis son accession à l’indépendance, accordait une importance cruciale à la question du désarmement nucléaire.  Il a ensuite souligné qu’il était nécessaire de mettre l’accent sur le caractère juridiquement contraignant des instruments qui seront adoptés en vue de parvenir à un monde sans armes nucléaires.  La sécurité nucléaire et la non-prolifération sont étroitement liées, a-t-il rappelé.  C’est pourquoi, pour faire face à la menace croissante que posent les armes nucléaires, il faudrait attacher la plus haute importance à la question du transit de matériaux nucléaires dans la région du Caucase, a estimé le représentant.  Son gouvernement, a-t-il assuré, a mis en place un système de contrôle nucléaire destiné à empêcher le commerce illicite de matières nucléaires dans le pays.  Le représentant a par ailleurs accusé l’Arménie voisine de maintenir sur son territoire des centrales nucléaires obsolètes, dont les réacteurs appartiennent, a-t-il fait remarquer, au passé.  Les centrales en question se trouvent également dans une région montagneuse fortement sismique et ne disposent pas d’une alimentation régulière en eau pour refroidir leurs réacteurs, a-t-il fait observer avant de conclure.


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) s’est particulièrement inquiété du risque de voir les armes nucléaires tomber entre les mains de terroristes.  Il a mis l’accent sur la nécessité de progresser sur la question de la protection physique des installations nucléaires, en soulignant le rôle capital de l’AIEA pour renforcer l’architecture de sécurité nucléaire mondiale.  Il a salué l’importance du récent Sommet sur la sécurité nucléaire, qui s’est tenu à Séoul les 26 et 27 mars 2012, et qui a établi de nouveaux repères en matière de sécurité nucléaire et de coopération internationale.  Il a indiqué que l’Inde avait convenu des accords avec plusieurs pays et l’AIEA afin de contribuer à la mise en place d’un centre mondial pour le partenariat pour l’énergie nucléaire.  Il a précisé que l’Inde allait verser 1 million de dollars au Fonds de l’AIEA pour la sécurité nucléaire en 2012 et 2013 et accueillir, cette année, un séminaire sur la mise en œuvre de la résolution 1540. 


L’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il souligné, devra passer par des engagements reposant sur un mécanisme sur lequel tout le monde sera d’accord.  Le représentant a souhaité le lancement rapide de négociations en faveur d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  L’Inde n’a jamais été une menace à la prolifération et adhère aux directives du Groupe des fournisseurs nucléaires, a-t-il assuré.  Le représentant a précisé que l’Inde était candidate aux régimes de contrôle des exportations.  Pour faire face à la demande croissante d’énergie, l’Inde doit développer l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour parvenir à une production de 62 000 mégawatts d’électricité d’origine nucléaire d’ici à 2032. 


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a réaffirmé l’engagement de longue date de son pays en faveur du désarmement nucléaire.  L’existence d’armes de destruction massive constitue une menace sur le devenir du monde, a-t-il souligné, en prévenant des risques « non négligeables » que pose leur acquisition par des acteurs non étatiques.  Il est incontestable que l’universalité du Traité sur la non-prolifération nucléaire est un objectif commun à atteindre pour réaliser la sécurité collective.  Grâce au dialogue, a estimé le représentant, il est possible de parvenir à des compromis qui permettent d’avancer vers la réalisation de cet instrument, à condition toutefois que chacun joue son rôle à cet égard. 


Le représentant a ensuite assuré l’appui de sa délégation au respect des accords de garanties généralisés avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) par tous les acteurs, y compris par Israël.  La Conférence de 2012 du TNP constitue, a-t-il estimé, une occasion unique de débarrasser le Moyen-Orient des armes de destruction massive.  Le Maroc s’est dit convaincu que la mise en place d’un monde exempt d’armes nucléaires passe par le multilatéralisme et, notamment, la Conférence du désarmement.  Or, la léthargie dans laquelle s’enfonce la Conférence contraste avec l’évolution rapide des menaces qui pèsent sur le désarmement, a-t-il fait remarquer.  Le représentant s’est déclaré d’avis que le constat selon lequel les problèmes rencontrés par la Conférence sont essentiellement de nature politique.  Partisan d’une interdiction complète des essais nucléaires, il a ensuite demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier cet instrument.  Avant de conclure, il s’est félicité des résultats de la Conférence ministérielle de Bahia sur la sûreté nucléaire.


M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) a souligné l’importance de l’accord, présenté par le Président Barack Obama à Prague il y a trois ans, qui reconnaît le droit de tous les pays à accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, tout en appelant les États dotés de l’arme nucléaire à faire davantage pour renforcer le régime de vérification.  « Nous devons nous inspirer de l’issue de la Conférence d’examen 2010 et faire avancer les trois piliers du TNP de manière équilibrée », a insisté le représentant du Portugal.  Il a appelé à une universalisation du régime de garantie de l’AIEA et à une mobilisation de ressources pour accroître les capacités de vérification de l’AIEA.


Le représentant a engagé tous les États à procéder aux ratifications nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  « Nous devons garantir la mise en œuvre et le respect de la résolution 1540 en utilisant tous les moyens à notre disposition dont le Groupe des fournisseurs nucléaires », a-t-il insisté.  Il s’est dit préoccupé par la paralysie de la Conférence du désarmement de Genève, en souhaitant que l’on avance sur la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles.  « Nous devons renforcer la confiance mutuelle », a-t-il ajouté, en soulignant l’importance du développement de zones exemptes d’armes nucléaires.  Il faut entamer le processus de dénucléarisation du Moyen-Orient qui demeure la région la plus fragile au monde, a-t-il insisté, en formant le vœu que la communauté internationale trouve une issue politique à cette question lors de la conférence diplomatique sur le sujet, qui se tiendra en Finlande à la fin de 2012.


M. LI BAODONG (Chine) a, lui aussi, fait observer que le désarmement nucléaire était encore loin d’être atteint.  La communauté internationale doit redoubler d’efforts et renforcer la coopération pour faire face aux défis qui se posent à elle.  Il faudrait avant tout éliminer les divergences qui existent entre les États par le biais du dialogue et de la négociation, a-t-il préconisé.  « Nous devons œuvrer pour parvenir à établir un équilibre stratégique mondial », a-t-il déclaré.  Afin de réduire les menaces, a poursuivi le représentant, il est également indispensable de se doter de nouveaux mécanismes de non-prolifération et d’éviter la politique du « deux poids, deux mesures ».  S’agissant de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, la volonté politique de tous les acteurs en présence sera nécessaire pour obtenir des résultats positifs, a estimé le représentant de la Chine.  Concernant le dossier nucléaire iranien, il a rappelé que, pour éviter des soulèvements dans la région, toutes les parties concernées étaient tenues de préserver le consensus et d’adopter des mesures visant à renforcer la confiance mutuelle.  En conclusion, il a assuré que la Chine était prête à jouer son rôle à cet égard.


M. PETER WITTIG(Allemagne) s’est félicité de l’adoption en 2010 par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’un plan d’action en 64 points pour le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a souligné la référence que constitue la résolution 1887 adoptée par le Conseil de sécurité en 2009 et qui mentionne l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  L’Allemagne, a-t-il indiqué, a fait des propositions pour la mise en œuvre des points adoptés lors de la Conférence d’examen 2010 du TNP.  Le représentant a ensuite exhorté tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en rappelant que le désarmement renforce notre sécurité et ne la menace pas.  Il a souhaité que la Conférence du désarmement reprenne rapidement ses négociations à Genève. 


Le représentant de l’Allemagne s’est dit convaincu que les progrès en matière de désarmement peuvent réduire les risques en matière de prolifération.  Il a estimé que les risques de prolifération en cours mettent en péril les fondements du régime du TNP et la stabilité internationale.  Il a espéré que la réunion d’Istanbul, qui avait été l’occasion de mettre à jour des perspectives nouvelles en matière de dialogue concret avec l’Iran, permettra de faire revenir ce pays à la table des négociations.  Par ailleurs, il a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à s’abstenir d’effectuer de nouveaux essais nucléaires ou de lancer des missiles balistiques, et d’abandonner son programme nucléaire en adhérant rapidement aux garanties de l’AIEA.  Il est essentiel, a-t-il souligné, de promouvoir davantage la mise en œuvre de la résolution 1540, en mettant l’accent sur la protection physique des installations nucléaires.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que son pays était l’un des plus avancés dans le domaine de la sûreté nucléaire, que ce soit au niveau national ou dans le reste du monde.  Dans la Fédération de Russie, la sécurité nucléaire physique est une question d’une importance suprême, a-t-il insisté, en affirmant que son gouvernement œuvrait constamment pour améliorer les normes existantes, que ce soit sur le plan physique ou sur le plan technologique.  Il s’est ensuite réjoui de la qualité des relations de la Fédération de Russie avec l’AIEA, en rappelant que depuis 2010, son pays contribuait au Fonds pour la sécurité nucléaire de l’Agence. 


La Fédération de Russie, a poursuivi M. Churkin, procède également au renforcement de son système de contrôle du transit de matériaux nucléaires sur son territoire.  Le représentant a expliqué que l’ensemble des dispositions prises par son pays en vue d’assurer la sécurité nucléaire figurait dans un mémorandum publié sur le site Internet du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, à l’issue du Sommet de Séoul.  Le représentant a toutefois estimé « qu’en dépit de la catastrophe de Fukushima », il n’existait pas de véritable alternative à l’énergie nucléaire, seule à même de répondre aux besoins énergétiques de la population mondiale.


M. KODJO MENAN (Togo) a salué les dernières initiatives et les efforts internationaux en faveur de la non-prolifération, du désarmement et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire qui témoignent de la volonté accrue des pays détenteurs de l’arme nucléaire ainsi que de la communauté internationale de promouvoir le désarmement et la non-prolifération.  Tout en réaffirmant le droit de la République islamique d’Iran et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), et de tous les autres, à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant les a invités à se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à leurs engagements dans le cadre des instruments juridiques internationaux auxquels ils sont parties.  M. Menan a ensuite déploré le fait que les pays d’Afrique ne tirent pas de réels avantages du droit de tous les pays d’acquérir la technologie nucléaire à des fins pacifiques (article IV du TNP) alors que ces technologies devraient être utilisées pour avoir de l’énergie, pour la santé, l’industrie, l’agriculture et par ricochet, pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 


Le représentant a invité tous les États, parties ou non au TNP, à contribuer à l’objectif global de désarmement en créant un environnement de sécurité, en réglant les tensions régionales, en favorisant la sécurité collective et en veillant à ce que le régime international de non-prolifération nucléaire demeure solide et fiable.  Le multilatéralisme et la coopération internationale demeurent essentiels, a-t-il souligné, pour réaliser les objectifs du désarmement nucléaire, de non-prolifération, de sécurité et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Les négociations sur toutes ces questions et aussi sur les matières fissiles devraient se poursuivre et ne devraient pas être prises en otage par une minorité de pays.  Le Togo met sa confiance en l’Agence internationale de l’énergie atomique qui doit jouer un rôle central dans les pourparlers, a assuré son représentant. 


M. MARTIN BRIENS (France)a rappelé qu’en septembre 2009, avec les autres États présents au Sommet du Conseil de sécurité sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, la France a réitéré qu’elle était attachée à rechercher un monde plus sûr par l’établissement des conditions requises pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux buts du TNP.  Mettant l’accent sur les initiatives qui témoignent de la nouvelle dynamique dont la communauté internationale a fait preuve depuis lors, il a cité lesuccès de la Conférence d’examen du TNP en mai 2010.  Il a salué également l’adoption par consensus d’un plan d’action concret et équilibré portant sur les trois piliers du Traité, à savoir le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, et sur le Moyen-Orient, qui sera notre feuille de route commune pour les années à venir.   


Pour ce qui est du désarmement nucléaire, le représentant a indiqué que la France avait organisé la première réunion de suivi du P5 de la Conférence d’examen du TNP, en juillet 2011 à Paris.  Il s’est réjoui des progrès réalisés lors des discussions entre le « P5 » - Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni -  et les États de l’ANASE concernant le protocole au Traité de Bangkok créant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Il s’est félicité, par ailleurs, que les deux pays qui rassemblent près de 95% des arsenaux nucléaires mondiaux, les États-Unis et la Fédération de Russie, aient décidé de mesures importantes, avec l’entrée en vigueur du nouveau traité « START ».


En matière de non-prolifération, le représentant s’est félicité des nouvelles ratifications du Protocole additionnel du TNP, de la prolongation du mandat du Comité 1540 pour 10 ans par la résolution 1977, des évolutions du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), et des efforts significatifs consentis à Séoul pour améliorer la sécurité nucléaire, et mieux prendre en compte la menace terroriste nucléaire et la nécessité de sécuriser les sources les plus vulnérables.  Il a souhaité que ces efforts soient poursuivis dans la perspective du troisième Sommet sur la sécurité nucléaire, au Pays-Bas, en 2014. 


Concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, il a salué l’adoption du plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire auquel la France a activement contribué, notamment en organisant un séminaire international sur la sûreté nucléaire en juin 2011 à Paris.  La priorité numéro un, c’est la lutte contre la prolifération qui est un obstacle au développement des coopérations nucléaires civiles en sapant la confiance mutuelle, a dit le représentant de la France.  Il s’est particulièrement inquiété de la révélation, en novembre 2010, d’un programme d’enrichissement d’uranium secret de la RPDC et a exhorté l’Iran à faire des gestes concrets pour établir la confiance conformément aux résolutions de ce Conseil et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.  Le renforcement du régime de non-prolifération est une priorité, avec l’universalisation du système des garanties de l’AIEA, notamment au travers de la généralisation du Protocole additionnel.  « Nous devons, enfin, prendre des actions concrètes pour lutter contre le risque de terrorisme nucléaire et radiologique », a-t-il ajouté.


S’agissant des efforts de désarmement, M. Briens a indiqué que la France assumait pleinement ses responsabilités en vertu de l’article VI du TNP.  Il a exhorté tous les États -États dotés ou non d’armes nucléaires; Parties mais aussi non Parties au TNP– à contribuer au désarmement en créant l’environnement de sécurité nécessaire et en progressant dans tous les domaines du désarmement.  « Il faut réduire, mais il faut d’abord cesser de s’armer », a insisté le représentant de la France, en appelant à un arrêt des essais nucléaires et à la fin de la production de matières fissiles pour les armes et au démantèlement des installations correspondantes.  Mettant l’accent sur le développement responsable et durable de l’énergie nucléaire civile, M. Briens a fait observer que l’accident de Fukushima nous a rappelé à quel point nous avons besoin de renforcer les règles en matière de sûreté dans le monde et mettre en place des capacités nationales et internationales d’intervention en cas d’accident.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a exprimé sa déception en raison de l’absence de résultats concrets après des jours de discussions sur le projet de texte final qui aurait cristallisé les délibérations des membres du Conseil sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, thème du débat d’aujourd’hui.  Il s’est cependant félicité de la note de synthèse présentée par la délégation des États-Unis, laquelle, a-t-il observé, tient compte des divergences profondes qui persistent dans ce domaine entre les membres du Conseil.  Le représentant a ensuite réitéré qu’un monde sans armes nucléaires demeurait la seule garantie d’un monde en sécurité.  À cet égard, le Guatemala, a-t-il dit, adhère à la position exprimée par le Mouvement des pays non alignés sur le sujet, qui figure dans le document S/2012/223.


Le Guatemala reste attaché au Traité sur la non-prolifération nucléaire et demande à ce que toutes les parties donnent des signaux de leur engagement à cet « instrument juridique international ».  Le représentant du Guatemala estime qu’il faudrait maintenir l’actuel moratoire sur les essais nucléaires jusqu’à ce que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur.  Il a émis l’espoir que tous les pays, en général, et ceux possédant l’arme atomique, en particulier, prendraient des mesures concrètes, dont le suivi de la mise en œuvre serait assuré.  Ces mesures devraient nous permettre d’abandonner la rhétorique qui « nous force à reconnaître les progrès bien que les armes nucléaires continuent non seulement d’exister en quantité énorme mais que leur portée grandit sans cesse », a-t-il ajouté. 


M. Rosenthal a aussi déclaré que les progrès en matière de désarmement nucléaire devraient aller de pair avec les progrès réalisés en matière de non-prolifération nucléaire.  En outre, les États non dotés d’armes nucléaires doivent réaffirmer leur engagement à exercer leur droit inaliénable pour accéder, développer et participer, dans le futur, à l’usage des technologies nucléaires à des fins pacifiques.


S’agissant du terrorisme nucléaire et des trafics de matériels nucléaires, le représentant a estimé que tous les États devraient se conformer à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Toutes ces mesures sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, a-t-il ajouté, devraient être menées dans un environnement propice à la vérification et à la transparence.  Le Guatemala, signataire du Traité de Tlatelolco, se dit fier d’appartenir à la première zone d’exclusion des armes nucléaires (au monde) et d’avoir servi d’exemple et d’inspiration pour la création de telles zones ailleurs dans le monde. 


M. BASO SANGQU(Afrique du Sud) a déclaré que les armes de destruction massive continuaient de faire peser de lourdes menaces sur la sécurité collective.  Il a ensuite réaffirmé que son pays attachait une grande importance à la réalisation d’un monde dénucléarisé.  Le Conseil de sécurité devrait faire preuve de vigueur pour répondre aux défis qui se posent dans ce domaine, et les États Membres doivent respecter leurs obligations pertinentes en mettant en œuvre toutes les dispositions des instruments juridiques pertinents, a-t-il souligné.  L’Afrique du Sud a par ailleurs préconisé une approche équilibrée dans la manière de relever les défis qui se posent aujourd’hui, notamment en garantissant les droits figurant à l’article IV du TNP, qui prévoient la possibilité pour les pays qui le souhaitent de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  En conclusion, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place une véritable coopération à cet égard pour parvenir au règlement des questions en suspens.


M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a rappelé que son pays avait participé à tous les sommets régionaux sur la sécurité nucléaire.  En tant qu’État partie à plusieurs conventions relatives à la question nucléaire, le Pakistan a contribué, de manière conséquente, au développement d’un cadre de sécurité nucléaire.  « Nous avons toujours respecté le Code de conduite de l’AIEA et nous continuerons à coopérer en matière de sécurité nucléaire par le biais de plans d’action nationaux volontaires », a-t-il assuré.  Le représentant a souhaité que l’on s’abstienne de créer un mécanisme parallèle pour la sécurité nucléaire, en rappelant que l’AIEA avait un rôle central en ce domaine.  Il a présenté les quatre piliers du Pakistan en matière de sécurité nucléaire, dont un système de commandement robuste et un régime strict de contrôle des exportations.  Soucieux de renforcer les capacités nationales, le Pakistan a créé un centre d’excellence en matière de protection physique et déployé des portails pour détecter les matières radioactives. 


Son pays est engagé à continuer à collaborer avec la communauté internationale, afin de promouvoir des solutions justes et équitables en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires, a-t-il dit.  Rappelant que la Conférence sur le désarmement n’est pas une instance qui s’occupe d’un seul point, il a appelé à œuvrer davantage en faveur de la sécurité nucléaire et des garanties négatives de sécurité.  Il a souhaité que l’on donne au Pakistan la possibilité d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sur une base non discriminatoire dans l’intérêt de son développement économique.  Il a précisé que le fait que le Pakistan soit qualifié pour devenir membre du Groupe des fournisseurs nucléaires illustre la confiance que la communauté internationale accorde aux mesures et normes de sécurité de ce pays.  


M. PHILIP JOHN PARHAM(Royaume-Uni) a rappelé l’engagement historique de son pays en faveur des objectifs de long terme d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Le représentant a également assuré le Conseil de la détermination de son pays à coopérer avec la communauté internationale pour réaliser ces objectifs.  S’agissant du dossier nucléaire iranien, le représentant a réaffirmé que le Royaume-Uni était plutôt favorable pour une solution pacifique négociée.  À cet égard, elle s’est félicitée de la rencontre « 3+3 », qui s’est tenue le 14 avril à Ankara, en Turquie.  « Il faut maintenant parvenir à un accord permettant d’obtenir l’assurance que l’Iran ne produira pas d’armes nucléaires », a déclaré le représentant.  Il a par ailleurs estimé que la Conférence du désarmement constituait l’instance appropriée pour relancer les négociations sur le Traitésur l’arrêt de la production dematières fissileset laréductiondes stocks de matières fissiles.  Pour le Royaume-Uni, les progrès accomplis par la Conférence en ce sens détermineront la viabilité future de cette enceinte et la Commission préparatoire devrait s’appuyer sur ce qui a été conclu en 2010.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a prévenu que l’explosion d’une arme nucléaire aurait une conséquence catastrophique pour la sûreté, la sécurité, l’économie et la survie même de la planète.  Elle a souligné l’importance du sommet historique de septembre 2009 qui avait donné lieu à l’adoption de la résolution 1887 visant à créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires.  Elle a rappelé que cette résolution était la première sur la question nucléaire depuis l’adoption de la résolution 1090.  Elle a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et le cœur même du désarmement nucléaire et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Elle a jugé essentiel que les pays non dotés de l’arme nucléaire n’en acquièrent pas au moment où, a-t-elle fait remarquer, ceux qui dotés de l’arme nucléaire progressent dans la voie du désarmement.  Mme Rice a salué les travaux de l’AIEA visant à mettre en œuvre des garanties et à s’assurer de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Elle a précisé que 150 États avaient ratifié un protocole supplémentaire donnant à l’AIEA un droit d’accès aux sites et à l’information permettant de détecter des activités nucléaires non déclarées. 


La représentante des États-Unis a mis l’accent sur l’importance des travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui a pour mandat d’empêcher le transfert d’armes nucléaires à des acteurs non étatiques.  Elle a indiqué que le Sommet de Washington de 2010 avait été suivi par celui de Séoul, en mars 2012, dans le but de renforcer les efforts mondiaux en matière de désarmement et de non-prolifération.  Elle a précisé que le nouveau traité START, entré en vigueur le 5 février 2011, permettra aux États-Unis et à la Fédération de Russie de revenir à un niveau d’arsenal nucléaire le plus bas depuis les années 1950.  « Après les Conférences de Paris et de Londres, nous avons proposé une conférence à Washington fin 2012 afin de progresser sur les questions de confiance », a tenu à rappeler Mme Rice.  Elle a également souligné que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires était essentielle, en rappelant que les États-Unis maintenaient un moratoire sur les essais nucléaires depuis 20 ans.  En outre, elle a estimé que l’accident de Fukushima, au Japon, survenu l’année dernière, nous a rappelé nos vulnérabilités, alors que le monde se tourne de plus en plus vers l’utilisation de l’énergie nucléaire.  Elle a rappelé qu’aucun pays ne pourra réaliser à lui seul les objectifs de désarmement et de non-prolifération nucléaires. 


Déclaration présidentielle


« Le Conseil de sécurité réaffirme que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.


Le Conseil demeure vivement préoccupé par la menace du terrorisme et par le risque que des acteurs non étatiques puissent acquérir, mettre au point ou utiliser des armes de destruction massive et leurs vecteurs ou en faire le trafic.


Le Conseil réaffirme que tous les États Membres doivent s’acquitter pleinement de leurs obligations et honorer intégralement leurs engagements en ce qui concerne la maîtrise des armements, le désarmement et tous les aspects de la non-prolifération de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs.


Le Conseil réaffirme son attachement aux traités multilatéraux qui visent à éliminer les armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou à en prévenir la prolifération et rappelle qu’il importe que tous les États parties à ces traités les appliquent dans leur intégralité afin de promouvoir la stabilité internationale.


Le Conseil réaffirme sa résolution 1540 (2004), selon laquelle les États doivent prendre des mesures efficaces pour empêcher que des acteurs non étatiques acquièrent des armes de destruction massive et leurs vecteurs et pour mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, de leurs vecteurs et des éléments connexes, prend note des progrès accomplis par les États dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), approuve les travaux menés par le Comité créé par la résolution 1540 (2004) et, à cet égard, rappelle la résolution 1977 (2011), par laquelle il a prorogé le mandat du Comité pour une durée de 10 ans.


Le Conseil apprécie l’importance que revêtent les Sommets sur la sécurité nucléaire de 2010 et 2012, les communiqués issus de ces sommets, et le plan de travail arrêté au Sommet de 2010.


Le Conseil se félicite que les participants au Sommet sur la sécurité nucléaire se soient engagés à prendre des mesures à l’échelle nationale, selon qu’il conviendra, en vue de renforcer la sécurité nucléaire sur le plan interne et à s’employer par le biais de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, en particulier l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à améliorer la sécurité nucléaire, et engage tous les États à adopter des mesures allant dans ce sens.


Le Conseil réaffirme, dans ce contexte, ses résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 1887 (2009).


Le Conseil rappelle que les garanties de l’AIEA sont essentielles pour ce qui est d’empêcher la prolifération nucléaire et de faciliter la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et demande à nouveau à tous les États de coopérer pleinement avec l’AIEA.


Le Conseil affirme que l’AIEA a une responsabilité fondamentale et joue un rôle central dans le renforcement du dispositif international de sécurité nucléaire, et souscrit au Plan sur la sécurité nucléaire adopté par l’AIEA pour la période 2010-2013.


Le Conseil se félicite de l’adoption du Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire, rappelle la conférence ministérielle de l’AIEA sur la sûreté nucléaire tenue en juin 2011 et la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la sûreté et la sécurité nucléaires convoquée par le Secrétaire général en septembre 2011, et accueille avec intérêt les diverses initiatives internationales prises dans ce domaine.


Le Conseil souligne l’importance des efforts que déploie la communauté internationale pour établir des centres autonomes d’appui à la sécurité nucléaire et le plan de l’AIEA visant à constituer un réseau international de centres de formation et d’appui à la sécurité nucléaire.


Le Conseil accueille avec satisfaction les nouvelles ratifications de l’Amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et les récentes adhésions à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.


Le Conseil souligne l’importance que revêtent les progrès accomplis dans le cadre de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.


Le Conseil note les progrès accomplis par le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes et se félicite qu’il ait été décidé que celui-ci poursuivrait ses travaux après 2012.


Le Conseil engage les États à participer au programme relatif à la base de données sur le trafic illicite de l’AIEA.


Le Conseil salue l’action que mène l’Organisation internationale de police criminelle dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires, notamment grâce à la création de l’Unité de prévention du terrorisme nucléaire et radiologique.


Le Conseil prend note des efforts que déploie la communauté internationale pour empêcher le financement d’activités liées à la prolifération, et de l’action menée par le Groupe d’action financière.


Le Conseil se félicite de la création des centres d’excellence de l’Union européenne pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.


Le Conseil demande aux États qui ne l’ont pas encore fait de présenter un premier rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et engage tous les États à fournir, s’il y a lieu ou à la demande du Comité 1540, toute information supplémentaire à ce sujet.


Le Conseil demande à tous les États parties à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires de ratifier l’Amendement à la Convention le plus rapidement possible, les engage à se conformer aux objectifs et aux buts de ce texte jusqu’à son entrée en vigueur, et invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention et à adopter l’Amendement le plus tôt possible.


Le Conseil engage tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et invite les États parties à se consulter pour envisager des mesures visant à assurer une mise en œuvre efficace de la Convention.


Le Conseil souligne qu’il importe que les États échangent leurs meilleures pratiques en vue d’améliorer les pratiques de sécurité nucléaire visant à réduire le risque de terrorisme nucléaire, dans le but de mettre toutes les matières nucléaires vulnérables à l’abri de tels risques, engage les États à appliquer les dernières recommandations de l’AIEA concernant la protection physique des matières et installations nucléaires (INFCIRC/225/Rev.5), préconise l’adoption de mesures visant à sécuriser les sources radioactives, et demande aux États de soutenir le Plan sur la sécurité nucléaire adopté par l’AIEA pour la période 2010-2013 et d’apporter des contributions volontaires au Fonds pour la sécurité nucléaire.


Le Conseil demande à tous les États parties d’améliorer les moyens dont ils disposent pour détecter, décourager et entraver le trafic illicite de matières nucléaires sur l’ensemble de leur territoire, en accord avec leurs autorités, conformément à leur législation et dans le respect du droit international, notamment des obligations juridiques internationales qui leur incombent en la matière, et demande aux États qui sont en mesure de le faire de renforcer les partenariats internationaux et les capacités qui existent dans ce domaine.


Le Conseil engage les États à prendre sur le plan interne, en accord avec leurs autorités, conformément à leur législation et dans le respect du droit international, toutes les mesures voulues pour renforcer le contrôle des exportations, contrôler l’accès aux transferts intangibles de technologie et aux informations susceptibles d’être utilisées à des fins en rapport avec les armes de destruction massive et leurs vecteurs, empêcher le financement de la prolifération et les transports effectués à des fins de prolifération, et sécuriser les matières sensibles.


Le Conseil engage tous les États à gérer de manière responsable et à réduire au minimum, autant que possible du point de vue technique et économique, l’emploi d’uranium hautement enrichi à des fins civiles, y compris en s’employant à modifier les réacteurs de recherche nucléaires et les procédés de production de radio-isotopes pour que des combustibles et des cibles d’uranium faiblement enrichi puissent être utilisés, en tenant compte de la nécessité d’assurer l’approvisionnement en isotopes médicaux. »


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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