Le Conseil de sécurité demande au Gouvernement syrien d’honorer « intégralement » ses engagements d’ici au 10 avril

5 avril 2012
CS/10601

Le Conseil de sécurité demande au Gouvernement syrien d’honorer « intégralement » ses engagements d’ici au 10 avril

05/04/2012
Conseil de sécurité
CS/10601
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Conseil de sécurité

6746e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE AU GOUVERNEMENT SYRIEN D’HONORER « INTÉGRALEMENT »

SES ENGAGEMENTS D’ICI AU 10 AVRIL


Le Conseil de sécurité a, ce matin, demandé au Gouvernement syrien de s’acquitter « intégralement », d’ici au 10 avril au plus tard, des « engagements qu’il a pris de mettre fin aux mouvements de troupes en direction des agglomérations », de « cesser d’utiliser des armes lourdes en ces lieux » et de « commencer à retirer les troupes concentrées dans les agglomérations et aux alentours ».


Le Conseil de sécurité, dans une déclaration lue au nom de tous ses membres par sa Présidente, Mme Susan Rice, des États-Unis, précise que ces engagements, énoncés dans une communication adressée le 1er avril à l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, doivent être honorés « de toute urgence et de manière visible ».


Le Conseil de sécurité demande à toutes les parties, y compris à l’opposition, de mettre fin à la violence armée sous toutes ses formes dans les 48 heures suivant la mise en œuvre par le Gouvernement syrien de l’intégralité de ces mesures.  Il demande en outre à l’opposition d’engager le dialogue avec l’Envoyé spécial conjoint à cet égard.


Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie, le Conseil de sécurité lance, de nouveau, un appel urgent en vue de la mise en œuvre complète et immédiate de tous les aspects de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint.


Déclaration présidentielle (S/PRST/2012/10)


Le Conseil de sécurité rappelle ses déclarations présidentielles du 3 août 2011 et du 21 mars 2012 et sa déclaration à la presse du 1er mars 2012.


Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’aux buts et aux principes énoncés dans la Charte.


Le Conseil remercie l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, Kofi Annan, de l’exposé qu’il lui a fait le 2 avril 2012.  Il note que le Gouvernement syrien s’est engagé le 25 mars 2012 à appliquer la proposition en six points de l’Envoyé.


Le Conseil demande au Gouvernement syrien d’honorer de toute urgence et de manière visible, comme il est convenu de le faire dans la communication qu’il a adressée à l’Envoyé le 1er avril, les engagements qu’il a pris a) de mettre fin aux mouvements de troupes en direction des agglomérations, b) de cesser d’utiliser des armes lourdes en ces lieux et c) de commencer à retirer les troupes concentrées dans les agglomérations et aux alentours, et de s’acquitter intégralement de ces engagements d’ici au 10 avril 2012 au plus tard.


Le Conseil demande à toutes les parties, y compris à l’opposition, de mettre fin à la violence armée sous toutes ses formes dans les 48 heures suivant la mise en œuvre par le Gouvernement syrien de l’intégralité des mesures énoncées aux points a), b) et c) ci-dessus.  Il demande en outre à l’opposition d’engager le dialogue avec l’Envoyé à cet égard.


Le Conseil souligne l’importance qu’il y a à mettre en place en Syrie un mécanisme de supervision efficace et crédible de l’Organisation des Nations Unies, chargé de surveiller la cessation de toutes les formes de violence armée par toutes les parties et la mise en œuvre de tous les aspects pertinents de la proposition en six points de l’Envoyé.  Le Conseil prie le Secrétaire général de présenter des propositions concernant un tel mécanisme dès qu’il y aura lieu, à l’issue de consultations avec le Gouvernement syrien.  Il est prêt à examiner ces propositions et à autoriser la mise en place d’un mécanisme de supervision efficace et impartial dès que toutes les parties auront mis fin à la violence sous toutes ses formes.


Le Conseil souligne l’importance fondamentale d’un règlement politique pacifique de la crise syrienne et lance de nouveau un appel urgent en vue de la mise en œuvre complète et immédiate de tous les aspects de la proposition en six points de l’Envoyé.  Il réaffirme son plein appui à cette proposition, qui vise à faire cesser immédiatement toutes violences et violations des droits de l’homme, à offrir accès aux organisations humanitaires et à faciliter la transition politique dirigée par les Syriens vers un système politique démocratique et pluraliste, fondé sur l’égalité des citoyens quelles que soient leur appartenance politique ou ethnique ou leurs croyances, à la faveur notamment de l’ouverture d’un dialogue politique général entre le Gouvernement syrien et l’ensemble des forces d’opposition syriennes.


Le Conseil lance de nouveau un appel aux autorités syriennes pour qu’elles donnent immédiatement au personnel des organisations humanitaires plein accès en toute liberté à toutes les populations qui ont besoin d’assistance conformément au droit international et aux principes qui gouvernent la fourniture d’assistance humanitaire.  Le Conseil demande à toutes les parties en Syrie, en particulier aux autorités syriennes, de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les organisations humanitaires concernées afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire.  À cette fin, il demande à toutes les parties d’observer immédiatement une pause humanitaire quotidienne de deux heures comme prévu dans la proposition en six points de l’Envoyé.


Le Conseil prie l’Envoyé de le tenir informé de la cessation des violences dans les délais indiqués plus haut, et des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’intégralité de sa proposition en six points.  Au vu de ces informations, il envisagera toutes autres mesures qu’il jugera appropriées.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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