Le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix décrit une situation au Kosovo « apaisée » mais encore fragile

8 février 2012
CS/10539

Le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix décrit une situation au Kosovo « apaisée » mais encore fragile

08/02/2012
Conseil de sécurité
CS/10539
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6713e séance – matin

LE SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DÉCRIT

UNE SITUATION AU KOSOVO « APAISÉE » MAIS ENCORE FRAGILE

Le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix a affirmé, aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, que malgré un apaisement de la situation au Kosovo, celle-ci demeurait « fragile », notamment dans le nord du Kosovo.  M. Edmond Mulet a en particulier qualifié de « défi politique notable » l’intention des autorités locales serbes d’organiser, la semaine prochaine, un référendum sur l’acceptation des institutions du Kosovo, auquel s’oppose Belgrade.

M. Mulet était venu présenter le dernier rapport* du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), en présence du Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Vuk Jeremić, de M. Enver Hoxhaj du Kosovo, et, par vidéoconférence depuis Pristina, du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la MINUK, M. Farid Zarif.

Dans un premier temps, le Sous-Secrétaire général s’est félicité de la reprise, sous les auspices de l’Union européenne, du dialogue entre Belgrade et Pristina après une interruption de trois mois et de la volonté manifestée par les parties à stabiliser la situation sur le terrain. 

M. Mulet a notamment salué l’accord, qui est en cours de finalisation, sur la gestion intégrée des points de passage, y voyant une percée notable et une preuve encourageante de la bonne volonté des parties.  M. Mulet a également indiqué que, le 29 novembre dernier, le Président serbe, M. Boris Tadić, avait appelé au démantèlement de tous les barrages routiers maintenus par des Serbes du Kosovo.  Il a aussi noté que les Serbes du nord, qui continuent de manifester contre la Mission de l’Union européenne sur l’État de droit au Kosovo (EULEX) avaient néanmoins récemment laissé à la Mission européenne une plus grande marge de manœuvre.

M. Mulet a néanmoins averti que la situation au Kosovo était porteuse d’un certain nombre de risques de nature à enliser la situation au fil du temps, à commencer par la tenue du référendum dans le nord du Kosovo, et ce malgré la ferme opposition manifestée par Belgrade ainsi que par certains dirigeants serbes du Kosovo qui vivent dans le sud.  « S’assurer d’une représentation municipale légitime dans le nord doit être une priorité immédiate de la communauté internationale », a-t-il dit.

De son côté, M. Hoxhaj a souligné que la situation dans le nord du Kosovo demeurait tendue à cause des barrages routiers déployés par des « extrémistes serbes payés par Belgrade », et ce, en violation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité. 

Selon lui, la paix et la stabilité entre le Kosovo et la Serbie, ainsi que la prospérité de l’ensemble de la région, dépendaient de la décision que rendra prochainement le Conseil de l’Europe.  Si, a-t-il prédit, la Serbie se voit accordée le statut de candidat sans avoir démantelé les structures de police et de sécurité dans le nord du Kosovo, retiré les barrages ou mis en œuvre les accords conclus lors du dialogue technique, « le statu quo dans les trois municipalités du nord du Kosovo se transformera en un conflit enlisé et le processus de normalisation entre le Kosovo et la Serbie sera sans avenir ».

Il est dans l’intérêt de la Serbie et du Kosovo, ainsi que de tous nos voisins, que les frontières des Balkans soient définies une fois pour toutes.  Le nord du Kosovo, a-t-il insisté, ne peut pas demeurer le « trou noir de l’Europe ».

De son côté, le représentant de la France a argué qu’une autonomie du nord, dans le cadre légal kosovar, était dans l’intérêt du Kosovo, de sa stabilité et de son intégration régionale et européenne.  « Ceux qui, au Kosovo, continuent d’utiliser le nationalisme ethnique comme plate-forme politique se trompent de siècle », a-t-il lancé.

Par ailleurs, M. Jeremić a longuement commenté l’affaire dite Medicus, qui porte sur un trafic présumé d’organes en rapport avec une clinique de Pristina, soulignant que l’EULEX, chargée actuellement de l’enquête, ne pouvait pas pleinement travailler à l’extérieur du Kosovo, et qu’elle n’avait pas de compétence matérielle et territoriale suffisante pour s’acquitter de cette tâche. 

Appuyé par le représentant de la Fédération de Russie, il a estimé que seul le Conseil de sécurité était en mesure de pouvoir demander une enquête complète et impartiale sur ce trafic, argument auquel s’est opposée la représentante des États-Unis pour qui l’EULEX est l’organe approprié pour mener une telle enquête. 

La déléguée américaine a également dénoncé toute tentative de politisation de cette enquête ainsi que les attaques qui ciblent le Procureur principal de l’Équipe spéciale d’EULEX.

Le Ministre des affaires étrangères serbe s’est par ailleurs inquiété du manque de protection des fonds privatisés, avançant qu’environ 25 milliards d’euros étaient détenus dans les banques de plusieurs États Membres des Nations Unies.  Il est probable, selon lui, que l’Agence de privatisation du Kosovo, organe qui avait repris « par la force » les fonctions de l’Agence fiduciaire du Kosovo (KTA), tente d’en disposer.  Il a appelé les institutions financières qui détiennent ces fonds à ne pas les verser tant qu’un accord n’aura pas été conclu entre les parties.

Le peu de progrès réalisés pour assurer le retour des personnes déplacées a par ailleurs été commenté à plusieurs reprises par les membres du Conseil de sécurité, le représentant de la Fédération de Russie y voyant « un échec ».

*     S/2012/72

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2012/72)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, qui fait le point des activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de l’évolution de la situation entre le 16 octobre 2011 et le 15 janvier 2012, indique que les faits survenus montrent à nouveau que la population sur place et la communauté internationale sont toujours exposées aux menaces qui pèsent sur la paix et la stabilité au Kosovo.

Il constate que les hypothèses optimistes qui prévoyaient une évolution du statu quo vers des solutions durables sont démenties par le rapport de force sur le terrain, en particulier dans le nord du Kosovo, où la précarité de la situation continue à le préoccuper, car elle comporte un risque constant de provocations et d’escalade des tensions interethniques.

En même temps, l’Union européenne a organisé à Bruxelles un dialogue qui a montré que des accords pratiques tendant à résoudre les problèmes quotidiens, au Kosovo, peuvent être conclus.  Le Secrétaire général félicite les parties d’avoir repris ce dialogue et de manifester à nouveau leur foi dans un processus conçu pour régler les différends de façon pacifique. 

Il estime que l’accord sur la gestion intégrée des postes frontière, qui n’est pas encore appliqué, représente une importante percée, qui pourrait mener à une normalisation complète de la situation aux postes frontière nord, et au rétablissement intégral de la liberté de mouvement dans le nord du Kosovo.

Il se réjouit en outre des déclarations publiques récentes des dirigeants de Pristina, qui affirment la nécessité d’établir de meilleures communications avec la population et les dirigeants des municipalités du nord du Kosovo.  Le Secrétaire général note également les déclarations récentes des dirigeants de Belgrade, qui rappellent la nécessité d’un règlement global durable au Kosovo, tout en excluant une division de ce territoire le long de lignes de faille ethniques.

Le Secrétaire général continue d’observer avec préoccupation que les progrès semblent se ralentir sur deux grandes questions essentielles pour la réconciliation: le retour volontaire des personnes déplacées et le sort des personnes portées disparues et espère que l’année qui commence verra une réaffirmation solide de la volonté politique nécessaire.

Le Secrétaire général dit par ailleurs espérer que les membres du Conseil de sécurité renforceront les messages fermes que la MINUK adresse aux parties, à savoir que le moment est venu de faire preuve d’audace, de courage et de pragmatisme, indispensables pour obtenir de vrais progrès vers une paix et une stabilité durables.

Il formule également l’espoir que le Conseil continuera à marquer son appui au rôle que joue la MINUK pour, en particulier, faciliter les relations entre les parties et l’apaisement des tensions et des affrontements sur le terrain.

Dans ce cadre, le Secrétaire général estime qu’il demeure indispensable que les initiatives prises par les acteurs internationaux opérant sous l’égide des Nations Unies et de l’application de la résolution 1244 (1999) soient stratégiquement cohérentes et étroitement coordonnées, dans l’intérêt général du maintien de la paix et de la stabilité au Kosovo.

Déclarations

M. EDMOND MULET, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a indiqué qu’alors que la situation sur le terrain s’était apaisée depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), le 29 novembre 2011, elle demeurait néanmoins fragile.  Il a ainsi estimé qu’une attention renouvelée du Conseil de sécurité était essentielle afin de ne pas laisser passer l’opportunité de régler des divergences de longue date et de consolider la paix et la stabilité à long terme dans la région.

M. Mulet a parlé plus particulièrement de la situation dans le nord du Kosovo, notamment des affrontements qui ont eu lieu le 9 novembre dans un quartier ethniquement mixte dans le nord de Mitrovica, ainsi que des heurts qui ont opposé, les 23 et 28 novembre, des manifestants serbes aux soldats de la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR). 

Il a également fait savoir que Belgrade et Pristina avaient repris leur dialogue à Bruxelles après une interruption de trois mois et que toutes les parties avaient renouvelé leurs efforts pour stabiliser la situation sur le terrain. 

M. Mulet a ensuite indiqué que le 29 novembre dernier, le Président serbe avait appelé au démantèlement de tous les points de contrôle routier maintenus par des Serbes du Kosovo.  Il a précisé que même si certains dirigeants municipaux dans le nord du Kosovo continuaient d’ignorer ces directives, des discussions sur le terrain auxquelles ont pris part la MINUK, la Mission de l’Union européenne sur l’État de droit au Kosovo (EULEX) et la KFOR avaient permis de stabiliser la situation sur le terrain. 

De même, a-t-il ajouté, les Serbes du nord, qui continuent de manifester contre l’EULEX, laquelle transporte par hélicoptères des fonctionnaires du Kosovo jusqu’aux points de passage du nord, ont néanmoins récemment laissé à la Mission européenne une plus grande marge de manœuvre.

Parmi les défis qui persistent, M. Mulet a qualifié de « défi politique notable » l’intention des dirigeants locaux dans le nord d’organiser, la semaine prochaine, un « référendum » sur l’acceptation par les Serbes du Kosovo des institutions du Kosovo, et ce, malgré la ferme opposition manifestée par Belgrade ainsi que par certains dirigeants serbes du Kosovo qui vivent dans le sud. 

Il a également affirmé que le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la MINUK, M. Farid Zarif, avait indiqué aux dirigeants locaux du Nord qu’ils devaient asseoir leur légitimité par l’intermédiaire d’élections conformes aux lois pertinentes.  Même si la MINUK n’est plus en mesure d’administrer de telles élections, a-t-il ajouté, elle se tient prête à les faciliter, en collaborant avec les partenaires internationaux.  S’assurer d’une représentation municipale légitime dans le nord doit être une priorité immédiate de la communauté internationale, a-t-il dit.

Le Sous-Secrétaire général a par ailleurs déclaré que des progrès considérables avaient été réalisés pour assurer la reprise, sous l’égide de l’Union européenne, du dialogue entre Pristina et Belgrade.  Il s’est notamment félicité de l’accord, qui est en cours de finalisation, sur la gestion intégrée des points de passage, y voyant une percée notable et une preuve encourageante de la bonne volonté des parties. 

M. Mulet a en outre observé que lorsque Pristina et Belgrade maintenaient un engagement intensif dans le processus, les tensions sur le terrain s’apaisaient considérablement et que le potentiel de stabilité augmentait.  Il est donc essentiel pour les parties de continuer leur engagement à prendre part à un dialogue constructif, a-t-il poursuivi.  Il s’est également dit encouragé par le fait que les autorités de Belgrade et de Pristina eussent manifesté leur volonté de rehausser le niveau de leurs discussions publiques et d’utiliser un langage plus conciliant.

M. Mulet a néanmoins averti que la situation au Kosovo était porteuse d’un certain nombre de risques de nature à enliser la situation au fil du temps.  Il a encouragé toutes les parties à évaluer leurs engagements actuels au Kosovo, précisant que le coût du maintien de l’ensemble de la présence internationale au Kosovo avoisinait le demi-milliard de dollars.  Il conviendrait donc de déterminer si ces dépenses considérables sont appliquées aussi rationnellement et efficacement que possible, a observé le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix.

M. VUK JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a expliqué que si la situation s’était légèrement améliorée dans le nord du Kosovo, après une série d’incidents fin novembre, cela n’avait pas été le cas pour la communauté serbe dans le sud qui a connu de nombreux incidents violents.  La Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo a contribué positivement à l’administration de la justice au Kosovo, a-t-il estimé, faisant référence à des poursuites judiciaires engagées pour des affaires criminelles et de corruption impliquant des hauts fonctionnaires du Kosovo.  Le Ministre a aussi indiqué que le dialogue entre Belgrade et Pristina avait repris.

La situation dans le nord du Kosovo demeure volatile, a poursuivi M. Jeremić, dénonçant les tentatives visant à modifier unilatéralement la réalité sur le terrain.  Cela a entraîné la mise en place de barrages routiers, l’organisation de manifestations et plusieurs incidents, a-t-il dit, en condamnant la violence.  « Nous avons invité toutes les parties à résoudre les problèmes par le biais de négociations », a-t-il ajouté.  Début décembre, la situation a commencé à s’améliorer, grâce notamment aux efforts de la MINUK qui a facilité le fonctionnement d’un nouveau forum sur la coordination en matière de sécurité sur le terrain.

Le Ministre a ensuite déploré les incidents qui ont eu lieu à l’encontre de Serbes dans le Kosovo du sud, en citant le rapport qui énumère les crimes commis, comme des assassinats, des cambriolages, des vols.  L’incident le plus grave a eu lieu à Dobrusa, où une famille de Serbes du Kosovo déplacée était allée sur sa propriété abandonnée, pour la première fois depuis de nombreuses années.  Un voisin albanais a ouvert le feu sur des membres de cette famille, faisant un mort et deux blessés.  Le rapport mentionne aussi des actes de vandalisme contre des sites de l’Église orthodoxe serbe, a aussi noté M. Jerémić.

Le Ministre serbe s’est aussi inquiété des privatisations récentes.  Il a rappelé que l’Agence fiduciaire du Kosovo (KTA) avait été créée en 2002 par la MINUK pour faciliter la mise en œuvre de la reconstruction économique et du développement du Kosovo.  Des privatisations d’entreprises serbes basées au Kosovo s’en sont suivies et des fonds ont été mis de côté.  Mais les autorités de Pristina ont ensuite créé l’Agence de privatisation du Kosovo qui a repris par la force les fonctions de la KTA. 

M. Jeremić a déploré le manque actuel de protection des fonds privatisés.  Environ 25 milliards d’euros sont détenus dans les banques de plusieurs États Membres des Nations Unies et il est probable que l’Agence de privatisation du Kosovo tente d’en disposer, a-t-il dit.  « Nous envisageons donc d’avoir recours aux mécanismes juridiques à notre disposition pour protéger nos droits », a déclaré le Ministre, voulant attirer l’attention du Conseil de sécurité sur ce problème.

Abordant l’affaire dite Medicus, le Ministre a rappelé qu’il s’agissait d’une organisation criminelle de trafic d’organes humains en vue de transplantations illicites pratiquées dans la clinique Medicus de Pristina.  Il a apprécié que l’EULEX ait poursuivi en justice plusieurs Albanais, mais a regretté que deux des principaux suspects, tous deux étrangers, ne puissent pas être extradés. 

Soulignant que l’EULEX ne pouvait pas pleinement travailler à l’extérieur du Kosovo, et qu’elle n’avait pas de compétence matérielle et territoriale suffisante, il a affirmé que seul le Conseil de sécurité pouvait demander une enquête complète. 

En ce qui concerne les Balkans, c’est toujours le Conseil de sécurité qui a confié les mandats d’enquête, a-t-il rappelé, souhaitant que cela soit à nouveau le cas.  Il a donc souhaité que le Conseil parvienne à un consensus sur ce sujet et a annoncé que la Serbie allait demander de nouvelles consultations sur cette question.

Revenant au dialogue entre Belgrade et Pristina, M. Jeremić s’est réjoui des progrès accomplis, précisant que ce processus était le seul mécanisme légitime pour résoudre les différences de vues sur des problèmes pratiques. 

S’agissant de la participation de Pristina aux conférences régionales, il a souhaité qu’elle se fasse conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.  Enfin, le Ministre serbe des affaires étrangères a espéré un règlement global du désaccord entre les parties et rappelé les garanties internationales demandées dans ce cadre.  Il a précisé notamment les exigences de protection des enclaves serbes dans le sud du Kosovo et de préservation du patrimoine culturel et religieux serbe.

M. ENVER HOXHAJ, du Kosovo, a indiqué que le Kosovo célébrerait, la semaine prochaine, son quatrième anniversaire en tant qu’« État indépendant ».  Il a indiqué que, depuis, le Kosovo avait réalisé des progrès considérables en matière de consolidation étatique.  Aujourd’hui, a-t-il ajouté, le Gouvernement entend remplacer les politiques de conflit avec celles de la réconciliation et de l’intégration européenne.  Il a assuré que, grâce notamment au dynamisme manifesté par le Parlement dans la mise en œuvre de son agenda législatif, et au labeur et à l’engagement des institutions, le Kosovo était devenu une démocratie « prospère et multiethnique » qui avait su maintenir la paix et la stabilité malgré des défis considérables. 

Il a précisé que l’Assemblée du Kosovo avait adopté 20 lois importantes portant, entre autres, sur le contrôle des frontières, les accords internationaux, le copyright et le budget.  Des réformes « fondamentales » sont également en cours pour renforcer l’administration publique, le système judiciaire est en train d’être réformé et le Gouvernement a fait de la lutte contre la corruption une de ses principales priorités.  M. Hoxhaj a également évoqué les efforts déployés par celui-ci pour assurer la croissance économique, lutter contre le chômage et réformer le secteur financier.  Il a aussi insisté sur l’importance d’assurer la participation du Kosovo aux institutions régionales et internationales afin d’assurer la stabilité, la sécurité et le développement du Kosovo, de l’ouest des Balkans, « voir même de l’Europe ». 

M. Hoxhaj a ensuite indiqué que le Kosovo avait accompli des progrès fondamentaux dans la mise en œuvre du plan Ahtisaari en assurant la participation et la promotion des communautés serbes, bosniaques, goranies, turques, roms, ashkali et égyptiennes à tous les niveaux du Gouvernement.  Le Kosovo a investi plus de 200 millions d’euros pour assurer cette mise en œuvre, laquelle, a-t-il ajouté, a permis à la majorité des Serbes du Kosovo de participer aux institutions du Kosovo, tant au niveau du Gouvernement local que central.  Il a parlé de la création, par le Gouvernement du Kosovo, de nouvelles municipalités composées principalement de membres de la communauté serbe, lesquelles avaient permis, selon lui, d’améliorer la qualité de vie politique et économique de ces personnes. 

De plus, afin de protéger son héritage culturel, le Kosovo a accordé une protection à 45 sites, notamment à des monastères et à des églises de l’Église orthodoxe serbe.  M. Hoxhaj a par ailleurs fait savoir que des amendements à la Constitution du Kosovo devraient être adoptés dans le courant de l’année.  Il a ensuite précisé qu’à ce jour, 95% du plan Ahtisaari avait été mis en œuvre, à l’exception de la création d’une nouvelle municipalité du nord de Mitrovica, et ce, a-t-il expliqué, à cause des « structures illégales sécuritaires et militaires » qui y sont maintenues par les structures de police serbes, celles-ci, a-t-il soutenu, étant financées et contrôlées par Belgrade, en violation flagrante de la résolution 1244 (1999).

M. Hoxhaj a ensuite estimé que l’intégration de l’ensemble de la région dans les institutions euro-atlantiques était le meilleur moyen d’assurer la paix à long terme « pour tous ».  Il a évoqué la reprise, depuis mars 2011, d’un dialogue technique entre le Kosovo et la Serbie pour régler des questions d’ordre pratique.  Il a ensuite fait savoir que le 9 décembre dernier, le Conseil de l’Europe avait déferré le statut de candidat à l’Union européenne de la Serbie car, a-t-il expliqué, elle n’avait pas réalisé de progrès suffisants en matière de dialogue.  La Serbie, a lancé M. Hoxhaj, ne doit pas se contenter de faire semblant d’honorer ses engagements et manquer de mettre en œuvre ses obligations sur le terrain.

Tournant ensuite son attention sur le nord du Kosovo, M. Hoxhaj a souligné que la situation y demeurait tendue à cause des barrages routiers déployés par des « extrémistes serbes payés par Belgrade ».  En violation de la résolution 1244 (1999), s’est-il indigné, la Serbie continue de maintenir des structures sécuritaires et judiciaires, y compris des centaines d’officiers de police et de la police secrète dans le nord du Kosovo, et la KFOR et l’EULEX sont dans l’impossibilité de s’acquitter de leur mandat à cause des barrages routiers. 

Le nord du Kosovo, a-t-il insisté, ne peut pas demeurer le « trou noir de l’Europe ».  M. Hoxhaj a également accusé la Serbie d’avoir manqué d’honorer son engagement à veiller au retour des registres civils et cadastraux et à assurer une reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires ainsi qu’une gestion intégrée des frontières.  Pour la Serbie, a-t-il dénoncé, « dialoguer consiste à prendre part à des réunions et non pas à obtenir des résultats concrets ».  Le représentant a avancé que la Serbie avait accepté certains accords dans le but de solidifier sa candidature à l’Union européenne. 

Pour M. Hoxhaj, la paix et la stabilité entre le Kosovo et la Serbie, ainsi que la prospérité de l’ensemble de la région dépendent de la décision que rendra prochainement le Conseil de l’Europe.  Si la Serbie se voit accordée le statut de candidat sans avoir démantelé les structures de police et de sécurité dans le nord du Kosovo, retiré les barrages ou mis en œuvre les accords conclus lors du dialogue technique, a-t-il averti, le statu quo dans les trois municipalités du nord du Kosovo se transformera en un conflit enlisé et le processus de normalisation entre le Kosovo et la Serbie sera sans avenir.

Il a également estimé que la situation actuelle risquait de s’envenimer par l’organisation, le 15 février, dans les municipalités du nord du Kosovo, par les « structures étatiques illégales serbes », d’un référendum opposé aux institutions du Kosovo et appelant à leur partition et à leur incorporation dans la Serbie.  M. Hoxhaj a aussi fait savoir que la Serbie avait l’intention d’organiser, cette année, des élections à l’intérieur du territoire de la « République du Kosovo », et ce, en violation flagrante de la résolution 1244 (1999) et de « notre souveraineté étatique ».  Ces événements, s’ils se produisaient, pourraient présenter une évolution dangereuse pour la stabilité du Kosovo et remettre en question l’ensemble de l’architecture de sécurité régionale, s’est-il inquiété.

M. Hoxhaj a ensuite affirmé que les institutions du Kosovo s’étaient engagées à faire de 2012 une « année européenne historique » pour le Kosovo et la région.  Il a évoqué le lancement, en début d’année, du dialogue sur la libéralisation du régime des visas, ajoutant par ailleurs que l’objectif de son gouvernement était de renforcer la présence européenne et de rapprocher le Kosovo de l’Union européenne.  Il a appelé la Serbie à s’abstenir de tout acte de violence, d’actions déstabilisatrices et de rhétoriques provocatrices, l’engageant plus précisément à retirer « son état policier et ses forces de sécurité » des municipalités du nord du Kosovo. 

À ses yeux, la mise en œuvre du plan Ahtisaari dans cette partie du Kosovo demeure le meilleur cadre pour y assurer la participation des Serbes du Kosovo.  L’idée d’échanger des territoires ou de procéder à des partitions ethniques ou territoriales est très dangereuse, a déclaré M. Hoxhaj.  « Il est dans l’intérêt de la Serbie et du Kosovo, ainsi que de tous nos voisins, que les frontières des Balkans soient définies une fois pour toute », a-t-il conclu.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a précisé que la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité demeurait valable et représentait une base juridique contraignante pour le règlement de la situation du Kosovo.  Il a estimé que le rapport du Secrétaire général présentait l’évolution de la situation au Kosovo de façon quelque peu « édulcorée ».  Il a estimé qu’il y avait ainsi une certaine « distanciation » par rapport à la situation actuelle, notamment en ce qui concerne les personnes déplacées.  « Nous avons des doutes sur l’attachement de la KFOR et d’EULEX au principe de neutralité du statut », a-t-il par ailleurs indiqué.

Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de renoncer aux méthodes fortes et de parvenir à un règlement politique du problème.  Revenant sur le désaccord intervenu, le 13 décembre sur un convoi humanitaire russe, il a expliqué que c’était à la Fédération de Russie de décider à qui était destinée cette aide.  Par ailleurs, M. Churkin a regretté l’échec du retour des personnes déplacées au Kosovo, situation qui n’est reflétée, selon lui, que partiellement dans le rapport du Secrétaire général.  Il a réitéré son appel à trouver des moyens pacifiques dans le règlement des différends.

La MINUK demeure la principale mission internationale au Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999), a affirmé M. Churkin.  Il a souhaité que la présence internationale sur le terrain accorde plus d’importance à la protection des lieux saints.  Il a par ailleurs demandé des explications sur la réduction à venir d’EULEX et sur le transfert de fonctions de police et de douanes à cette Mission.  Il faut aussi qu’une enquête impartiale soit menée sur le trafic d’organes, sous l’égide du Conseil de sécurité, a exigé le représentant.

M. WANG MIN (Chine) a relevé la fragilité de la situation dans le nord du Kosovo.  Il a estimé qu’il fallait rechercher des solutions mutuellement acceptables sur la base de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et par le biais d’un dialogue entre les parties.  Il a espéré que les parties concernées maintiendraient le dialogue, dans leur propre intérêt, mais aussi pour la stabilité de la région des Balkans et de toute l’Europe. 

La Chine est très préoccupée par les allégations de trafic d’organes au Kosovo, a-t-il poursuivi.  Les préoccupations des Serbes à ce sujet sont légitimes, a-t-il ajouté, se disant favorable à une enquête qui serait menée par les Nations Unies.  La MINUK a facilité les négociations et coordonné les présences internationales au Kosovo, a également noté avec satisfaction le représentant.  Il a espéré que la Mission jouerait un rôle accru pour faciliter la communication entre les différentes parties et que l’EULEX et la KFOR respecteraient leurs mandats respectifs.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) s’est dit préoccupé par les tensions qui persistent dans le nord du Kosovo et qui menacent d’hypothéquer l’évolution de la situation sur le terrain.  Il s’est félicité des avancées réalisées dans les discussions en cours entre Belgrade et Pristina, y voyant une étape importante dans les négociations.  Il a souhaité que cette dynamique puisse rejaillir de manière positive sur le règlement définitif de la situation du Kosovo.  Il s’est ensuite soucié des allégations de trafic d’organes humains et a souhaité que ces actes ne se reproduisent plus à l’avenir.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a qualifié de préoccupante la situation qui prévaut dans le nord du Kosovo et a déploré les réactions provoquées par le déploiement de barrages routiers.  Il a observé que malgré ses tensions, l’EULEX et la KFOR avaient agit en conformité avec leur mandat et en faisant preuve de neutralité.  Il a dit espérer que l’élan réalisé dernièrement dans la reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina puisse être maintenu, et s’est félicité que le Président serbe, M. Boris Tadić, ait appelé au démantèlement des barrages routiers.  Il est fondamental de doter la région d’un mandat européen clair et d’assurer des communications claires entre les parties, a-t-il souligné, souhaitant que la reprise du dialogue puisse déboucher sur des avancées concrètes.

Le représentant de l’Allemagne a ensuite appelé à la mise en œuvre de l’Accord du 2 décembre sur la gestion intégrée des points de passage.  Après s’être félicité des accords conclus sur la reconnaissance des diplômes, M. Wittig a néanmoins regretté que la prochaine date de la reprise du dialogue n’ait pas encore été fixée.  Il a ensuite encouragé le Kosovo à enquêter sur les allégations de trafic d’organes.  Il a également invité Pristina et Belgrade à veiller à une bonne collaboration judiciaire.  

M. AGSHIN MEHDIYEV  (Azerbaïdjan) a dit respecter la souveraineté et l’intégrité de la Serbie et a affirmé ne pas reconnaître la déclaration d’indépendance du Kosovo.  Les divergences d’interprétation de la résolution 1244 (1999) et l’absence de progrès dans le processus politique ne peuvent justifier des actions unilatérales, a-t-il dit.  Il a rappelé que la Cour internationale de Justice (CIJ), dans son avis rendu en 2010, n’avait pas traité des conséquences juridiques de la déclaration d’indépendance du Kosovo.  Ainsi, la Cour n’a pas dit si la sécession était conforme au droit international ni si elle menait à la création d’un État, a-t-il souligné.  Il a estimé que les tentatives d’imposer des situations unilatérales par des actions, surtout lorsqu’elles sont soutenues par une aide étrangère, constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales.

Le représentant s’est aussi dit préoccupé par les affrontements survenus dans la région et a demandé aux parties prenantes sur le terrain d’établir un dialogue pour parvenir à la stabilité.  Il est important que les parties continuent de participer au dialogue facilité par l’Union européenne, a-t-il estimé.  Il a en outre souhaité que les discussions sur l’avenir européen et la candidature de la Serbie à l’Union européenne ne seraient pas retardées.  Il a par ailleurs exprimé sa préoccupation concernant le rythme ralenti du retour des personnes déplacées et des lacunes dans la préservation du patrimoine culturel et religieux.  Le représentant a aussi dit attendre une enquête objective de l’Union européenne sur le trafic d’organes au Kosovo, avant de demander que le processus soit confié au Conseil de sécurité.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a demandé à toutes les instances des Nations Unies et aux organes internationaux d’avoir recours à la négociation plutôt qu’à la force.  Les parties doivent aussi éviter d’avoir recours à des mesures unilatérales et s’efforcer de trouver un compromis sur toutes les questions polémiques.  Il s’est notamment félicité des accords trouvés en ce qui concerne les barrages routiers. 

Les dialogues en cours ont permis de faire avancer les choses, a-t-il remarqué, citant notamment l’accord sur la gestion intégrée des points de passage.  Il a par ailleurs pris note avec satisfaction du fait que le procureur d’EULEX chargé d’enquêter sur le trafic d’organes ait commencé ses activités.  Il a enfin souhaité que la KFOR et l’EUFOR continueront d’œuvrer en liaison avec la MINUK.

M. MICHAEL TATHAM  (Royaume-Uni) a constaté que la dialogue facilité par l’Union européenne entre Belgrade et Pristina avait permis de déboucher sur des solutions pour améliorer certains aspects de la vie des Kosovars.  Il a également estimé que le lancement d’un dialogue sur la libéralisation du régime d’octroi des visas était le fruit d’un travail acharné du Gouvernement du Kosovo.

Le représentant s’est dit préoccupé par la baisse du nombre de retours volontaires et a estimé que Pristina devait déployer davantage d’efforts pour faciliter ceux-ci.  Le dialogue demeure essentiel, a-t-il par ailleurs ajouté, mettant l’accent sur la nécessité d’éviter d’encourager toute situation susceptible d’enflammer la situation sur le terrain.  Il a dit prendre très au sérieux les allégations de trafic d’organes.  Le représentant a estimé que l’évolution de la  situation avait renforcé sa confiance dans la capacité d’EULEX et a regretté les doutes manifestés en début de réunion quant à son impartialité.  « Le Kosovo appartient à l’Union européenne et nous travaillerons avec le pays vers cet objectif », a-t-il souligné.

M. MARTIN BRIENS (France) a relevé que le dialogue entre Belgrade et Pristina, lancé il y a un an, et facilité par l’Union européenne, avait produit des résultats positifs comme en témoignent les accords bénéfiques pour les populations conclus par les deux parties.  Il a également dit être convaincu qu’un accord était possible sur la participation du Kosovo aux fora régionaux.  Le représentant a encouragé par la suite Pristina et Belgrade à œuvrer pour « la réconciliation régionale et au rapprochement européen des deux pays ».  « C’est la stabilité des Balkans dans leur ensemble qui est en jeu », a-t-il ajouté.  Au sujet de la question du nord du Kosovo, M. Briens a appelé le Gouvernement kosovar à « agir pour assurer une intégration pacifique du nord du Kosovo, en invitant les responsables du nord à se mettre autour d’une table ».  Il a précisé qu’une autonomie du nord, dans le cadre légal kosovar, était dans l’intérêt du Kosovo, de sa stabilité et de son intégration régionale et européenne.  Il a, à ce propos, souligné que « ceux qui, au Kosovo, continuent d’utiliser le nationalisme ethnique comme plate-forme politique se trompent de siècle ».

La France, a-t-il dit, adhère aux quatre propositions du Président de la Serbie, M. Boris Tadić, qui suggère notamment la mise en œuvre de la décentralisation, des garanties pour les Serbes du Kosovo, un statut pour l’église serbe orthodoxe et ses lieux saints, ainsi que le règlement des questions de propriété.  Il a précisé que « ces propositions sont de nature à ouvrir la voie à une réconciliation durable entre Serbes et Albanais du Kosovo sans remise en cause de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Kosovo. 

S’agissant des questions sécuritaires, le représentant a souligné que les policiers et soldats déployés dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de l’Union européenne ne peuvent être considérés comme parties au conflit.  De ce fait, il a indiqué que toute attaque contre eux est inacceptable, de même que toute entrave à leur liberté de mouvement.  Il a demandé à Belgrade d’utiliser toute son influence pour y rétablir la liberté de circulation et mettre pleinement en œuvre tous les accords sur la gestion intégrée des frontières.  Il a par ailleurs appelé les autorités serbes à « coopérer pleinement avec l’EULEX ».  Il a ajouté que ces demandes et attentes formulées à l’endroit des autorités serbes étaient les mêmes à l’égard de Pristina.

Au sujet de l’enquête en cours sur les allégations de trafic d’organes contenues dans le rapport Marty, M. Briens a souhaité que toute la lumière soit faite sur cette affaire, et que la justice soit rendue.  Il a souhaité que le Procureur Clint Williamson, qui dirige l’Équipe spéciale d’enquête de la Mission EULEX sur cette question, puisse également enquêter sur les allégations de mauvais traitements, de détentions, d’enlèvements et de meurtres commis pendant la période considérée.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL  (Portugal) a regretté que certains acteurs du Kosovo mènent des actions indépendantes qui les écartent de la voie de la stabilité dans la région.  Il a aussi déploré l’installation de barrières qui entravent les relations entre la Serbie et le Kosovo.  « Nous déplorons le maintien de ces barrières qui empêchent une vie normale au Kosovo et sont une source de tensions », a-t-il insisté.  Par ailleurs, le représentant s’est félicité des activités ambitieuses menées par l’EULEX dans la lutte contre les activités criminelles et notamment le trafic d’organes.  Il a apprécié les contacts établis entre le chef de la nouvelle Équipe spéciale d’enquête et le Gouvernement serbe.  Il a dit attendre avec intérêt les résultats de ces investigations.  Il a apprécié la lettre récente du Vice-Premier Ministre de l’Albanie qui garantit la pleine coopération de son pays avec l’Équipe spéciale d’enquête. 

Le représentant a également salué les progrès accomplis dans le dialogue entre les parties et a noté avec satisfaction les accords déjà conclus entre Belgrade et Pristina.  Le Conseil de sécurité doit jouer le rôle qui est le sien et assurer la stabilité dans la région, a-t-il ajouté.  Enfin, il a estimé que la vision européenne du Kosovo et de la Serbie était des signes encourageants montrant que les parties restaient engagées dans le processus de négociation.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a espéré que la mise en œuvre de l’accord sur la gestion conjointe et intégrée de tous les points de passages communspermettrait de réduire les tensions récentes au Kosovo.  Il a insisté sur la nécessité pour les forces internationales de respecter la neutralité de leurs mandats respectifs.  Il s’est ensuite dit préoccupé par la précarité de la situation sécuritaire dans le nord du Kosovo, et a appuyé la tenue d’enquêtes impartiales sur les allégations de traitements inhumains et de trafic d’organes.  Le représentant a par ailleurs estimé que le dialogue était le meilleur moyen d’appuyer une paix durable.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a souhaité que la KFOR et l’EULEX respectent la neutralité de leur mandat.  Se félicitant de la reprise du dialogue entre les parties et du processus de négociation à Bruxelles l’an dernier, il a espéré que cela aboutirait à un règlement des questions en suspens.  Les parties sont déjà parvenues à se mettre d’accord sur les points de passage, a-t-il salué.  Il a condamné les violences commises sur le terrain contre toutes les parties, y compris contre la KFOR et l’EULEX, appelant les parties à une retenue. 

Le représentant s’est aussi dit préoccupé de la détérioration des relations interethniques au Kosovo.  « Nous avons par ailleurs noté l’engagement de la police dans la lutte contre le trafic d’êtres humains et de drogues », a-t-il dit, saluant la réduction de la criminalité qui en a découlé.  Le délégué a souligné les sujets qui méritent encore des efforts, comme les retours volontaires des personnes déplacées et celles portées disparues.  Il a enfin appuyé la MINUK dans la mise en œuvre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.

M. FERNANDO ALZATE (Colombie) a déploré les incidents récents et les manifestations de violence de ces derniers mois au Kosovo, notamment les actes de vandalisme contre des églises et des cimetières, ainsi que des menaces contre la presse.  Concernant les allégations de trafic d’organes formulées par le Sénateur Dick Marty dans le rapport du Conseil de l’Europe de décembre 2010, il a salué le début des travaux de Clint Williamson en tant que Procureur principal de l’Équipe spéciale d’EULEX consacrée à cette enquête, et en a souhaité une conclusion rapide.  Le représentant a également fait part de son optimisme face à plusieurs initiatives qui bénéficient directement aux citoyens, comme la mise au point de registres civils et de cadastres, l’amélioration de la libre circulation des personnes et la possibilité d’une gestion intégrée des postes de contrôle aux frontières.

Le délégué a rappelé l’importance d’approfondir les espaces de convergence afin d’avancer sur le chemin de la réconciliation, notamment dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne.  Il s’est dit préoccupé par le ralentissement du rythme des retours volontaires des communautés déplacées, et par la stagnation des enquêtes sur les personnes disparues, appelant à redoubler d’efforts sur ces thèmes, à la fois aux niveaux politique, technique et de coopération internationale.  La MINUK doit continuer de promouvoir la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l’homme au Kosovo et dans la région, à travers sa collaboration avec Pristina et Belgrade, les communautés du Kosovo et les acteurs régionaux et internationaux, a-t-il conclu.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a estimé que le rapport présenté aujourd’hui au Conseil ne laissait aucun doute quant à l’importance du rôle de la MINUK.  Il a notamment exprimé sa préoccupation face à la situation sécuritaire dans le nord du Kosovo qui a des conséquences négatives sur le dialogue entre les parties et représente un défi supplémentaire pour les Nations Unies.  À cet égard, il a souhaité que les quelques accords conclus puissent devenir opérationnels rapidement, afin d’aboutir à une normalisation de la situation et à une gestion intégrée des points de passage.  Il s’est également inquiété de l’annonce faite par les autorités municipales du nord du Kosovo de l’organisation d’un référendum à la mi-février.

« Toutes ces questions nous rappellent qu’il n’est pas possible de séparer la situation sur le terrain de la question du statut juridique du Kosovo », a déclaré le représentant.  Il faut renoncer à la violence et aux actes unilatéraux, et éviter les changements de statut par la force, a-t-il insisté, appelant les parties au dialogue et au pragmatisme pour obtenir des progrès substantiels.  De par sa propre expérience, le Guatemala sait bien que le renforcement de l’état de droit est un impératif pour parvenir à la paix et à la justice, ainsi que pour lutter contre l’impunité, a-t-il expliqué, espérant une enquête minutieuse sur les allégations de la Serbie relativement à l’implication des autorités kosovares dans le trafic d’organes.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) s’est dite encouragée par les progrès accomplis dans le dialogue facilité par l’Union européenne.  Elle a estimé que ce processus était justifié par l’ambition des deux « pays » à entrer dans l’Union européenne.  Elle a salué les accords trouvés sur la gestion des postes frontière et sur la participation du Kosovo aux conférences régionales.  Mme DiCarlo a ensuite appelé à respecter une liberté de mouvement sans entrave au Kosovo, notamment pour l’EULEX et la KFOR.  Si certains barrages ont été démontés, il reste encore des entraves à la liberté de mouvement, a-t-elle regretté.  Les Serbes du nord du Kosovo et le Gouvernement serbe devraient coopérer avec la KFOR et l’EULEX pour démanteler les barrages et arrêter les suspects de crimes graves, a-t-elle demandé.  La représentante s’est félicitée de l’appel du Président Tadić à démanteler ces barrières.

Mme DiCarlo a rejeté les mesures qui cherchent à saper l’indépendance du Kosovo et l’intégrité territoriale serbe.  La représentante a aussi félicité le Gouvernement du Kosovo pour ses efforts visant à protéger les minorités ainsi que pour assurer une gouvernance locale et le retour des déplacés.  Les États-Unis prennent très au sérieux toute allégation de crime grave commis en rapport avec les événements de 1999, a poursuivi la représentante.  Elle a estimé que l’EULEX était l’organe approprié pour mener une enquête, notamment sur le trafic d’organes, se félicitant que la mission soit soutenue par toutes les parties prenantes dans la région et espérant que les parties coopèreront pleinement avec elle.  La représentante a rejeté les accusations portées à l’encontre de M. Williamson qui est à la tête de l’Équipe spéciale d’EULEX chargée de l’enquête sur le trafic d’organes.  Elle a dénoncé les tentatives de politisation des enquêtes, notamment sur l’affaire Medicus, expliquant que cela ne rendait pas service aux victimes.

M. KODJO MENAN (Togo) a rappelé que le mandat de la MINUK était de « renforcer les institutions d’un pays dévasté par la guerre et d’établir une gouvernance démocratique ».  Il a également évoqué le rapport du Secrétaire général sur la situation au Kosovo qui stipule que malgré les progrès tangibles, le soutien d’acteurs internationaux demeure toujours nécessaire au fonctionnement et à la stabilité du Kosovo.  Il a par ailleurs estimé que cette situation d’instabilité justifie la présence de la MINUK et des autres organisations partenaires au Kosovo.  Le représentant a du reste félicité la MINUK pour son rôle de médiation, malgré les conditions difficiles sur le terrain. 

Le représentant a ensuite salué le dégel intervenu ces dernières semaines dans les relations diplomatiques entre Pristina et Belgrade, et a exhorté les deux parties à poursuivre leurs efforts constructifs en vue d’une normalisation pleine et entière de leurs relations.  Il a en outre salué le rôle que jouent des organisations internationales telles que la KFOR, l’EULEX et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui œuvrent aux côtés de la MINUK pour la restauration de la sécurité, de la stabilité, des droits de l’homme et de la consolidation de l’état de droit au Kosovo.

S’exprimant à nouveau, le Ministre des affaires étrangères de la Serbie a affirmé que la situation au Kosovo était très loin du « tableau optimiste » dressé par certains participants à la réunion.  Il a indiqué que, selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le processus démocratique au Kosovo n’est pas conforme à la démocratie.  De même, a-t-il ajouté, le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) note que les juges et les témoins sont victimes de harcèlement, tandis que Human Rights Watch fait état de discriminations dont sont victimes les membres de la communauté serbe et de nombreuses organisations non gouvernementales relèvent que le Kosovo est l’une des régions les plus corrompues au monde.

Il a assuré de l’engagement de son gouvernement à dialoguer, tout en invitant les membres du Conseil de sécurité à se rendre au Kosovo pour y évaluer la situation de leurs propres yeux.  Il s’est dit résolument déçu par l’appel lancé au Conseil de l’Europe pour qu’il n’accorde par le statut de candidat à la Serbie.  Le Ministre a ensuite argué que seuls 81 États Membres avaient reconnu le Kosovo.

À son tour, M. HOXHAJ, du Kosovo, a insisté sur la viabilité de l’« État du Kosovo ».  « Les choses dites à l’instant sont une description de quelque chose qui n’existe pas, car ceux qui les disent ne se rendent pas au Kosovo et ne connaissent pas la situation sur le terrain », a-t-il dit.  Il a souligné que l’Union européenne avait confirmé que le Kosovo avait réalisé des progrès significatifs dans le domaine politique entre autres, pour ensuite assurer que 85 pays avaient effectivement reconnu le Kosovo.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a jugé intéressante l’idée d’envoyer une mission du Conseil de sécurité au Kosovo, afin de mieux évaluer la situation sur le terrain.  En ce qui concerne la nouvelle Équipe spéciale d’enquêtedirigée par M. Clint Williamson, il a apprécié qu’il y ait eu aujourd’hui un débat pour la première fois sur cette question.  Il a relevé que cette Équipe chargée d’enquêter sur le trafic d’organes constituait le seul mécanisme d’enquête qui existe actuellement, invitant donc à le soutenir.

Le représentant a ensuite évoqué le problème d’impartialité qui existe, faisant un parallèle avec le système de sélection des jurés aux États-Unis.  M. Williamson se trouve dans une situation très difficile et le mécanisme qui impliquerait l’ONU et le Conseil de sécurité devrait pouvoir l’aider, a-t-il estimé.  « Nous réitérons donc notre soutien à l’initiative serbe qui vise à créer un mécanisme spécial permettant aux Nations Unies de participer à l’enquête », a-t-il conclu.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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