Prévention du crime et justice pénale: la restitution des avoirs usurpés par des régimes déchus au centre du débat

11 octobre 2012
AG/SHC/4039

Prévention du crime et justice pénale: la restitution des avoirs usurpés par des régimes déchus au centre du débat

11/10/2012
Assemblée générale
AG/SHC/4039
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

7e séance – matin

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE: LA RESTITUTION DES AVOIRS USURPÉS

PAR DES RÉGIMES DÉCHUS AU CENTRE DU DÉBAT

La question de la restitution des avoirs usurpés, soit par d’anciens régimes déchus, soit par la corruption, a été au centre des discussions, au deuxième et dernier jour du débat général de la Troisième Commission sur la prévention du crime et justice pénale et le contrôle international des drogues.

Devant la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, la Libye a indiqué qu’elle s’employait à « récupérer les avoirs usurpés à la nation par le régime antérieur » et a exhorté la communauté internationale à l’assister dans « cette tâche importante pour le développement du peuple libyen ».

Dans le même esprit, la Tunisie a invité la communauté internationale à appuyer ses efforts visant à récupérer les avoirs du peuple tunisien détournés par le Président déchu et sa famille.

« Le peuple tunisien a besoin aujourd’hui de ces ressources pour faire face aux défis socioéconomiques engendrés par la transition démocratique », a plaidé la représentante tunisienne, qui a également demandé à « tous les États qui ont été sollicités en vue d’extrader les individus impliqués dans ces crimes, à répondre favorablement à cette requête légitime ». 

  Dans le combat contre le phénomène de la corruption, la Fédération de Russie a mis l’accent sur la nécessité du recouvrement des actifs volés, et a soutenu la création d’un réseau mondial de coordonnateurs chargé d’organiser le retour de ces actifs vers leur pays d’origine.

Pour nombre d’intervenants, la lutte contre le trafic de drogues devait être assumée, de manière conjointe, par les pays consommateurs et producteurs, conformément au principe de la responsabilité partagée.

S’agissant du mandat et de la situation financière de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), plusieurs délégations ont salué l’établissement du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la question du financement et de la gouvernance de cet Office.

L’ONUDC est chargé, entre autres, de l’assistance technique aux États qui en font la demande dans le cadre du renforcement de leurs capacités institutionnelles de lutte contre les manifestations variées de la criminalité transnationale organisée.

« L’assistance technique sur demande est capitale pour lutter contre le crime et la corruption », a déclaré l’Afrique du Sud, faisant écho au sentiment général exprimé par les intervenants. 

Plusieurs États Membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), comme la Malaisie, l’Inde ou l’Indonésie, ont réaffirmé la volonté de l’Association de se débarrasser du problème du trafic de la drogue à l’horizon de 2015.

Cela se ferait, selon eux, par le biais de la coopération régionale et de l’intensification de la surveillance transfrontalière.  Ainsi, la Malaisie a recommandé la prise en compte des différents niveaux de développement des États Membres afin d’apporter des réponses adaptées à leur situation.

L’Ouganda a réitéré, dans ce contexte, l’appel de Kampala pour une meilleure utilisation des coalitions régionales en vue de faciliter l’harmonisation des politiques et des législations pour lutter contre la drogue.

D’autres pays, comme l’Indonésie ou l’Afrique du Sud, ont mis en relief les crimes relatifs aux ressources naturelles tels le braconnage des rhinocéros, la pêche illégale ou encore l’extraction minière illicite.

L’Organisation internationale du Travail (OIT) a estimé que le moment était venu de mettre fin à la traite des personnes, qui est « une violation flagrante et intolérable des droits de l’homme, et constitue un crime contre l’humanité ».

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a affirmé, quant à elle, que plus d’un milliard de migrants, soit le septième de la population mondiale, se déplaçaient aujourd’hui tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des frontières. 

« Il faut, dès lors, rendre la migration plus humaine.  Si l’on ignore cette perspective, ce sont autant de victimes potentielles des réseaux de trafiquants », a prévenu l’OIM.

La Troisième Commission reprendra ses travaux lundi 15 octobre, à 10 heures, pour entamer l’examen des questions relatives à la promotion de la femme. 

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/67/155, E/2012/30, E/2012/30/Corr.1, E/2012/30/Corr.2, A/67/156, A/67/97, A/67/96, A/67/218, A/C.3/67/L.3, A/C.3/67/L.4, A/C.3/67/L.5, A/C.3/67/L.6 et A/C.3/67/L.7)

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/67/157)

Suite et fin du débat général

Mme NORLIZA ABDUL RAHIM, députée du Parlement de la Malaisie, a souligné la coopération de son pays et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) aux efforts internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée et a mis l’accent sur son engagement dans le combat contre le terrorisme.  Cette participation s’inscrit notamment dans le cadre de la Convention de l’ANASE sur la lutte contre le terrorisme, signée le 13 janvier 2007.  Elle a également affirmé que l’ANASE représentait une plateforme d’action contre le trafic d’êtres humains par le biais du Processus de Bali et notamment de la quatrième réunion ministérielle, qui s’est tenue en mars 2011 et a adopté un plan d’action régional pour lutter activement contre ce phénomène.

La lutte contre la drogue est également au cœur des préoccupations de la Malaisie, a-t-elle dit.  Elle a réaffirmé la volonté de la Malaisie et de l’ANASE de débarrasser l’Asie du Sud-Est de la drogue à l’horizon de 2015 en invitant les États Membres à intensifier la coopération transfrontalière en la matière.  Selon elle, le lien entre le développement social et le trafic de drogues reste plus que jamais d’actualité et doit faire l’objet de mesures spécifiques de la part des États Membres.  Elle a également recommandé la prise en compte des différents niveaux de développement des États Membres afin d’apporter des réponses adaptées à leur situation.

Mme SALIM (Libye) a affirmé que la lutte contre les fléaux de la criminalité transnationale organisée, passait par la reconnaissance de la responsabilité internationale partagée.  Elle a particulièrement mis l’accent sur les phénomènes de banditisme transfrontières et a insisté sur la nécessité de sécuriser les frontières.  Les événements survenus en Libye en 2011 ont provoqué des problèmes inédits comme l’émergence de groupes armés transfrontières et de trafic des armes.  La contrebande de toutes sortes de marchandises, y compris d’êtres humains, est une forme très malicieuse et dangereuse d’activités du banditisme et de groupes déstabilisateurs dans la région. 

La représentante a ajouté que son pays faisait aussi face aux dangers de la contrebande de drogues, d’armes et autres produits illicites.  En conséquence, son pays a accueilli en mars dernier la Conférence régionale sur la contrebande, qui a créé des mécanismes de coopération, de consultation et d’échanges de renseignements.  La Libye s’emploie également à récupérer les avoirs usurpés à la nation par le régime antérieur.  Elle a exhorté la communauté internationale à l’assister dans cette tâche importante pour le développement du peuple libyen.

La déléguée a aussi invité à récupérer tous les avoirs volés par les tyrans du tiers monde et à lutter contre la corruption sous toutes ses formes.  Les États, les organisations internationales et régionales, ainsi que les organisations non gouvernementales doivent œuvrer de concert pour lutter contre toutes les formes d’usurpation d’avoirs et contre les trafics divers, notamment pas la mise en place de mécanismes de surveillance et de coopération.  

Mme FATOU ISIDORA MARA NIANG (Sénégal) a déclaré que, parmi les facteurs aggravant du phénomène du trafic de drogues, en particulier en Afrique, la porosité des frontières, la pauvreté ou encore l’instabilité politique constituaient un terreau fertile au grand banditisme.  Il est en outre établi que le trafic de drogues favorise le développement de plusieurs autres activités criminelles qui alimentent, par ailleurs, la criminalité transnationale organisée.  En conséquence, elle a appelé à prendre des mesures hardies, à la hauteur du danger, faute de quoi ce fléau qui ne cesse de s’amplifier, anéantira à coup sûr les efforts de développement économique tout en mettant en péril les équilibres nationaux et sociaux encore fragiles de plusieurs États. 

La déléguée s’est néanmoins félicitée de l’intensification des efforts internationaux pour lutter contre le trafic de drogues et la criminalité, entre autres, l’amélioration du cadre juridique, avec l’adoption de la Convention des Nations Unies de 1989 contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes, dite Convention de Vienne, de celle de Palerme (2000) et de la Convention des Nations Unies de 2003 contre la corruption.  Elle a rappelé que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait adopté pour la période 2008-2011 un Plan d’action régionale de lutte contre la criminalité transnationale organisée, principal mécanisme de coopération et de partage des renseignements avec les organisations similaires engagées dans le même combat en Europe, en Amérique latine et aux États-Unis.  La fourniture de l’assistance technique est nécessaire, a-t-elle souligné, en invitant à l’amélioration de la coopération et à une meilleure coordination aux niveaux régional et international.

M. ROMAN S. BRYKOV(Fédération de Russie) a félicité l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Secrétaire général pour sa démarche équilibrée et globale dans la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme, la traite d’êtres humains et la contrefaçon.  Il a également déclaré que la corruption était au centre de l’attention du Gouvernement russe.  Il a notamment évoqué l’adoption de mesures et d’instruments législatifs criminalisant le versement de pots de vin et prévoyant des peines plus sévères contre les fonctionnaires reconnus coupables de faits de corruption.  Il a également fait état du dossier du recouvrement des actifs volés par le biais de faits de corruption et a soutenu la création d’un réseau mondial de coordonnateurs chargé d’organiser le retour de ces actifs vers leur pays d’origine.

Le représentant a également déclaré que les instruments et organes de lutte contre la criminalité transnationale organisée devaient avoir un mécanisme intergouvernemental, non politique et non intrusif.  Selon lui, la drogue est également au cœur de l’action russe contre la criminalité et a appelé toutes les composantes de la société à prendre part au combat.  Il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la lutte contre la production de stupéfiants en Afghanistan et appelé les États Membres à permettre à l’ONUDC de disposer des financements suffisants pour mener à bien sa mission.

Mme VERÓNICA CALCINARI VAN DER VELDE (Venezuela) a souligné que la lutte contre le trafic de drogues devait être assumée, de manière conjointe, par les pays consommateurs et producteurs, conformément au principe de la responsabilité partagée.  La coopération bilatérale et multilatérale doit, quant à elle, être abordée dans le plein respect des lois et plans nationaux, de la Charte des Nations Unies et du droit international, en particulier des principes de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États, le respect de l’intégrité territoriale, l’égalité des droits et le respect mutuel entre États.

La représentante a considéré en outre que le problème du contrôle des drogues était de la compétence de l’Assemblée générale et de la Commission des stupéfiants, en tant qu’organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC) et que, de ce fait, le Conseil de sécurité n’était pas habilité à traiter du trafic de drogues.  Mme Calcinari a ensuite donné un aperçu des mesures audacieuses mises en place par le Venezuela pour éviter que son territoire ne serve de sanctuaire aux puissants cartels du narcotrafic pour acheminer les stupéfiants vers les principaux marchés américain et européen, foyers de la principale demande mondiale de stupéfiants.

Mme ZENYSHA SHAHEED ZAKI (Maldives) a mis en avant la situation géographique particulière de son pays en ce qui concerne les drogues.   Les Maldives, îles de l’océan Indien, se trouvent en effet sur les voies d’acheminement maritimes de ces substances vers les grands pays consommateurs.  Elle a également souligné le fait que son pays adhérait pleinement aux recommandations du Secrétaire général, lequel juge nécessaire de ne pas adopter une approche de criminalisation systématique de la consommation de drogues.  Une approche préventive et sanitaire publique est, selon elle, plus à même d’obtenir des résultats à long terme.

La déléguée a également évoqué la traite d’êtres humains et les migrations clandestines, représentant, selon elle, un crime qui doit être condamné dans les termes les plus durs.  Elle a exprimé l’engagement de son pays à adopter les conventions internationales et prendre part activement aux efforts déjà déployés en la matière par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Elle a également mis en exergue l’action de l’Association sud-asiatique de coopération régionale(SAARC), qui, au cours de son dix-septième sommet, en novembre 2011, a mis en place une plateforme d’action contre la piraterie maritime, phénomène auquel les Maldives sont particulièrement sensibles en raison de leur localisation géographique.

M. ABULKALAMABDUL MOMEN (Bangladesh) a estimé que la traite des personnes était l’une des formes les plus odieuses de criminalité organisée, son pays ayant adopté une politique de tolérance zéro contre ce délit.  Une loi nationale prévoit des sanctions financières et juridiques contre les acteurs de la traite des personnes et un site Internet a été créé pour dénoncer, informer et traquer, a-t-il souligné.  Le pays est engagé dans le Processus de Bali depuis 2002 et lutte sans merci contre la pédophilie et la prostitution des enfants. 

Le représentant a plaidé en faveur de la facilitation de la migration légale en vue de réduire les effets de la migration clandestine et d’éviter que les personnes qui partent chercher un avenir meilleur tombent dans les filets des réseaux de migration clandestine.  La lutte contre le tabagisme fait aussi partie des politiques nationales visant à combattre toute addiction préjudiciable à la santé physique et mentale.  À cet égard, une loi récente a également interdit la publicité pour les cigarettes dans les médias audiovisuels. 

Par ailleurs, M. Momen a estimé que la coopération technique et l’assistance financière internationale de lutte contre le terrorisme étaient encore loin de répondre aux besoins réels des pays concernés, surtout dans le monde en développement et les pays les moins avancés (PMA).  Il a conclu par un appel à une amélioration des ressources nécessaires tant en termes technique que financier, ainsi qu’à un partenariat mondial pour contrecarrer la nature transnationale de la criminalité actuelle. 

M. NURBEK KASYMOV (Kirghizistan) a déclaré que la toxicomanie et le trafic de drogues préoccupaient vivement son pays dans la mesure où il se trouvait sur la route de transport de ces substances depuis l’Afghanistan.  « Seule une stratégie à long terme peut nous permettre de lutter », a-t-il affirmé.  Il a également appelé à renforcer la coopération régionale en Asie centrale tout en se félicitant du rôle joué par le Centre de coordination régionale d’Asie centrale et par le Centre de l’Organisation des Nations Unies pour la diplomatie  préventive en matière de sécurité. 

Il a également alerté les États Membres sur le fait que la toxicomanie et le trafic de drogues prenaient de l’ampleur, nourrissaient le terrorisme, la criminalité organisée et les maladies infectieuses comme le VIH/sida.  Il a affirmé que le trafic de drogues avait des conséquences néfastes sur les économies, en affectant les jeunes en âge de travailler et en compromettant gravement la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Le représentant a en outre déclaré que la traite des personnes restait un phénomène mondial dont les criminels tiraient de très grands profits financiers.  À cet égard, il a appelé à redoubler d’efforts pour respecter les droits des victimes et à la création de bases de données statistiques permettant d’évaluer l’ampleur de ce phénomène.  La corruption est au centre des préoccupations de son pays, a-t-il affirmé, en évoquant la création de services spéciaux de lutte contre ce phénomène qui constitue « la plus grande menace pour les États et portent préjudice à la société et aux activités économiques ».

M. DHARMENDRA YADAV, membre du Parlement de l’Inde, a déclaré que le volume annuel du trafic de stupéfiants rapportait 320 milliards de dollars, ce qui illustre avec clarté la gravité et l’ampleur du problème.  Il est donc nécessaire, selon lui, que la communauté internationale imprègne un nouvel élan à la campagne contre le trafic de stupéfiants.  Au début de cette année, le Gouvernement indien a annoncé la mise à jour de sa politique nationale sur les drogues et les substances psychotropes, comme il a activement appuyé l’Initiative du Pacte de Paris de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Il a rappelé que son pays avait participé, en 2011, à la trente-cinquième Réunion des agences de lutte contre le trafic de drogues dans les pays de l’Asie et du Pacifique. 

Il faut lutter contre le trafic de drogues, mais il faut néanmoins continuer à cultiver l’opium à des fins médicinales, a-t-il dit, en rappelant que l’Inde était un pays de production et exportateur d’opiacées licites à des fins médicales.  Il a établi un lien étroit entre les mafias de la drogue, les trafiquants d’armes et le blanchiment de l’argent.  Il a souligné la nécessité de mettre en place la tolérance zéro pour les terroristes et d’éliminer toutes les ambiguïtés morales qui justifient le terrorisme. 

La communauté internationale doit finaliser la rédaction et adopté la Convention internationale sur le terrorisme, a-t-il affirmé.  Se déclarant très préoccupé par la cybercriminalité, la fraude économique et d’autres activités criminelles qui existaient avant, M. Yadav a considéré que le Groupe intergouvernemental sur ces questions devait poursuivre son mandat et que la communauté internationale devait se pencher avec sérieux sur les nouvelles formes de criminalité.  Il a enfin, salué le « principe d’équilibre » adopté par l’ONUDC concernant les opiacées.

M. ERVIN NINA (Albanie) a exprimé la grande préoccupation de son pays en ce qui concerne la traite d’êtres humains et ses conséquences pour les victimes de ces activités en plein essor sur le plan international.  La dimension sexuelle est un caractère important de ce trafic mais n’en est pas l’unique, a-t-il observé.  « Un tiers des victimes de ce trafic sont exploitées à des fins de travail uniquement. » 

La création par l’Albanie d’un fonds d’assistance pour les victimes est une illustration des efforts déployés par l’Albanie, a-t-il affirmé.  Il a appelé à l’adoption d’une stratégie globale de lutte contre ce phénomène d’ampleur internationale.  Il s’est félicité de l’action du Protocole de Palerme et a évoqué la participation de l’Albanie depuis 2005 à un accord intergouvernemental d’action contre ce « fléau épouvantable qui n’est pas autre chose que l’esclavage des temps modernes ».  Il a alerté les États Membres sur la nécessité impérieuse d’harmoniser leurs actions et de les placer dans la perspective des droits de l’homme.

M. ENRIQUE ROMAN-MOREY (Pérou) a souligné que le problème du trafic de drogues devait être combattu sous différents angles et de manière coordonnée.  Il est indispensable, à cet effet, de prendre des mesures législatives, d’œuvrer à la prévention et de mettre en œuvre de programmes et projets de développement alternatifs tels ceux orientés vers l’agriculture.  Il a affirmé que la production de la feuille de coca constituait une source de revenus pour des dizaines de milliers de personnes qui n’ont pas toujours une alternative viable pour assurer leur subsistance.  De ce fait, le Pérou s’est engagé à combattre sans relâche les cultures illégales de coca, en incluant en même temps les paysans dans des programmes de développement alternatifs.  Il a réaffirmé, à ce propos, l’engagement de son pays dans l’application du Plan d’action et la Déclaration politique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour l’élimination et la réduction des cultures illicites de coca à l’horizon 2019.

Après avoir mentionné la Déclaration de Lima, issue de la Conférence internationale des ministres des affaires étrangères et chefs des agences spécialisées contre le problème mondial des drogues, tenue les 25 et 26 juin 2012, il a invité à un échange accru de bonnes pratiques fondées sur des enquêtes scientifiques incluant prévention, traitement, réhabilitation et réduction des conséquences négatives de la consommation de drogues pour la santé et la société.  En outre, M. Roman-Morey a instamment invité à prendre en considération le fait que la séparation entre les pays consommateurs et producteurs n’avait pas été pertinente dans la lutte contre les drogues.  En conclusion, il a exhorté à une action collective et transparente de tous les gouvernements et de toutes les organisations internationales pertinentes. 

Mme AMIRA DALI (Tunisie) a déclaré que l’organisation, cette année, de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de droit avait été une occasion propice pour réaffirmer l’engagement des États Membres en faveur d’un ordre international fondé sur la justice et l’état de droit.  Selon elle, cette Réunion a permis également de réitérer la détermination des États à mieux assurer leurs responsabilités quant à la réalisation de la démocratie et la lutte contre la corruption.  La criminalité est un obstacle à l’état de droit, a-t-elle affirmé, en invitant à redoubler d’efforts pou lutter efficacement contre ce fléau notamment à travers l’identification des moyens adéquats pour faire face à la mobilité des acteurs du crime organisé et des terroristes et de leurs recours aux nouvelles technologies de l’information. 

La déléguée a aussi recommandé l’adoption d’une action multilatérale, avec des mécanismes facilitant l’entraide juridique, l’extradition, la coopération entre les forces de l’ordre, ainsi que le renforcement des capacités nationales et la consolidation des moyens mis à la disposition des services de police et des systèmes de justice criminelle.

La représentante a réitéré l’appel de son pays à toutes les composantes de la communauté internationale en vue d’appuyer ses efforts visant à récupérer les avoirs du peuple tunisien détournés par le Président déchu et sa famille.  Le peuple tunisien a besoin aujourd’hui de ces ressources pour faire face aux défis socioéconomiques engendrés par la transition démocratique. 

Dans le même esprit, elle a exhorté tous les États qui ont été sollicités en vue d’extrader les individus impliqués dans ces crimes, à répondre favorablement à cette requête légitime.  Ceci est de nature à permettre à la justice tunisienne de statuer, dans le cadre de procès justes et équitables, présentant toutes les garanties de la défense conformément aux instruments internationaux, sur les crimes de tous ceux qui ont porté atteinte au peuple tunisien, a-t-elle affirmé. 

Enfin, elle a rappelé la proposition soumise par le Président Marzouki devant la soixante-septième session de l’Assemblée générale relative à la création d’une cour constitutionnelle internationale qui serait garante de la primauté du droit international et viendrait renforcer les principes de justice et démocratie.   

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMEDELBAHI (Soudan) a invité à consolider l’assistance technique aux pays en voie de développement pour les aider à faire face aux dangers représentés par le crime, le terrorisme et la drogue.  Il a également alerté les États Membres des conséquences humaines, sociales et financières de la traite des êtres humains et du trafic d’organes.  Il a, à ce titre, cité la conclusion par le Soudan d’un accord tripartite avec le Tchad et la République centrafricaine qui organise le déploiement de troupes conjointes pour limiter l’infiltration des frontières et la migration clandestine. 

Le représentant a ensuite affirmé que les efforts soudanais ne se limitaient pas à ces domaines et se poursuivaient pour combattre le trafic de drogues par la création d’organes gouvernementaux.  Il s’est félicité de la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation dans 12 universités soudanaises visant à faire reculer la consommation de drogues chez les jeunes.  Il a enfin appelé la communauté internationale et les pays donateurs à renforcer leur coopération et leur assistance financière et technique aux pays en voie de développement.

Mme NGUYEN CAM LINH (Viet Nam) a affirmé que l’explosion et la mondialisation des technologies de l’information avaient ouvert la voie à des perspectives, nouvelles et massives, pour les organisations criminelles, qui ont élargi le spectre de leurs activités.  En effet, les 10 dernières années ont connu un accroissement sans précédent du trafic de drogues, de personnes, d’armes et de ressources naturelles.  Les organisations de criminalité ont également créé un réseau impressionnant de filiales dans toutes les régions du monde, et vont jusqu’à s’immiscer dans le système politique de certaines nations fragiles, ce qui pose une menace sérieuse pour la sécurité nationale et internationale.

La pauvreté, l’absence de développement et le chômage sont des secteurs auxquels il importe d’accorder une attention accrue pour faire barrage aux trafiquants de tous bords, a expliqué la représentante.  Se trouvant dans le Triangle d’or, le Viet Nam a promulgué plusieurs lois, notamment sur les stupéfiants et la prévention de la consommation.  Plus de 70% des toxicomanes sont des jeunes âgés de moins de 30 ans et le Gouvernement a mis en place des programmes de prévention et de sensibilisation.  Elle s’est réjouie de la ratification par son pays en juin de la Convention sur la criminalité transnationale organisée et du Protocole contre la traite des personnes.

M. AHMAD ARIEF ADNAN (Indonésie) a réaffirmé l’engagement de son pays pour contrer les nouvelles formes de criminalité que sont la cybercriminalité, le trafic illicite d’œuvres culturelles, le trafic de produits forestiers et la pèche illégale.  Ces crimes relatifs aux ressources naturelles ont des conséquences néfastes pour les individus et pour les écosystèmes.  Sur le dossier de la corruption, il a exprimé la participation de son pays aux efforts internationaux de lutte contre ce phénomène notamment en matière de recouvrement des actifs.  L’Indonésie participe activement à l’initiative de recouvrement des actifs volés qui est un aspect fondamental de l’action du pays en la matière.

« Nous combattons le terrorisme sous toutes ses formes et sommes d’avis qu’il faut en éliminer les causes profondes par une promotion de la modération religieuse et de la tolérance », a dit le représentant.  Il a salué le partage d’informations et l’octroi d’assistance organisé par le centre de Jakarta pour la coopération en matière de lutte contre le terrorisme.  En ce qui concerne le trafic de drogues, l’Indonésie pense qu’il faut une démarche globale contre la toxicomanie et le trafic illicite.  Ces deux phénomènes sont des menaces pour les sociétés qui nécessitent une approche privilégiant le renforcement des capacités d’action de chaque pays, a-t-il affirmé.  À ce titre, il a rappelé la participation de l’Indonésie aux conférences et programmes internationaux en la matière.

M. ARAYA DESTA (Érythrée) a déclaré que la criminalité internationale et la violence constituaient des menaces pour la paix et la sécurité et les structures socioéconomiques de toute société.  Phénomènes à dimensions plurielles qui prospèrent surtout dans les situations de vulnérabilité, la traite des personnes et la contrebande en particulier trouvent en effet un terrain fertile dans les sociétés confrontés à des défis d’ordre social ou économique.

L’Érythrée, qui est victime des trafiquants des personnes et de la migration clandestine, a élevé au rang de priorité la protection des victimes et la lutte contre la traite des être humains.  Il en a résulté que plusieurs criminels ont été poursuivis et des enquêtes activement menées.  D’autre part, avec la participation active de la société civile, le Gouvernement s’est engagé dans une campagne de sensibilisation de l’opinion publique sur la traite, a expliqué le représentant. 

Mme MARGARET AWINO KAFEERO (Ouganda) a exposé la conception de son pays en matière de répression de la criminalité et, notamment, en ce qui concerne l’incarcération des coupables.  La semaine dernière, 26 chefs de prison africains se sont retrouvés à Kampala, la capitale du pays, pour discuter des moyens de réduire la surpopulation carcérale, a-t-elle dit.  Mme Awino Kafeero s’est également réjouie de la réduction de la surpopulation carcérale en Ouganda, facilitée notamment par la construction de prisons.  

La représentante a, par ailleurs, déclaré que l’essor de la criminalité minait la stabilité africaine et a désigné la drogue comme une des causes principales de cette hausse.  L’Ouganda réitère l’appel lancé à Kampala pour une meilleure utilisation des coalitions régionales en vue de faciliter l’harmonisation des politiques et des législations pour lutter contre la drogue.  Elle a reconnu que son pays rencontrait de grandes difficultés pour prendre part à l’action de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) contre la criminalité transnationale organisée.  Ces difficultés sont dues au faible nombre de juges, d’enquêteurs et de policiers disponibles pour remplir cette mission.  Elle a demandé l’assistance de l’ONU et des États Membres pour pallier à ces carences.

M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a exprimé l’inquiétude de son pays face aux corrélations étroites entre différentes formes de criminalité transnationale organisée, en particulier le trafic de drogues, le blanchiment d’argent, la corruption et, dans certains cas, le terrorisme.  Il a estimé que les conventions internationales relatives à ces secteurs et la fourniture de l’assistance technique demeuraient fondamentales et des outils clefs à la disposition des États et de la communauté internationale. 

De son côté, la Commission de l’Union africaine a adopté et exécuté, depuis 1998, trois plans d’action sur le contrôle de drogues et la prévention du crime.  M. Laher a également mentionné les formes émergentes de criminalité comme la fraude économique, l’usurpation d’identité ou la falsification, le blanchiment d’argent par moyens électronique, le braconnage de rhinocéros, la cybercriminalité, l’extraction minière illégale et le trafic de métaux précieux en Afrique du Sud et dans la région.

L’assistance technique sur demande est capitale pour lutter contre le crime et la corruption, a-t-il souligné, encourageant à une forte mobilisation politique et financière.  La coopération internationale, régionale et bilatérale est indispensable, a-t-il dit, en exhortant à tenir compte du principe de la responsabilité partagée, notamment dans la perspective de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il s’est félicité de la création du Groupe intergouvernemental à composition non limitée en vue de l’amélioration de la gouvernance et de la situation financière de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  

M. SACHA SERGIO LLORENTY SOLÍZ (Bolivie) a souligné que le rapport du Secrétaire général sur le programme mondial de lutte contre la drogue mettait à la fois en évidence les dangers représentés par la consommation et le trafic de drogues et les efforts fructueux de la Bolivie pour faire reculer la production de coca.  Ce rapport souligne en effet que la Bolivie a réduit de 12% la superficie de ses terres agricoles consacrées à la culture de coca entre 2010 et 2011.  Il a alerté néanmoins l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur le fait que son pays allait, en conséquence, devenir un pays de transit vers les marchés que sont le Brésil et l’Europe et a appelé à la vigilance sur cet aspect. 

M. Llorenty solíz a également mis en exergue la réserve que son pays souhaite apporter à la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes, adoptée en 1971, au sujet de la pratique consistant à mâcher des feuilles de coca.  « C’est une pratique ancestrale et médicale rituelle que nous voulons défendre », a-t-il déclaré.

Par ailleurs, il a rappelé la volonté de son pays à lutter contre la culture de la coca par l’arrachage de plantations en soulignant que l’ONU devait renforcer sa lutte contre les circuits financiers de blanchiment d’argent ainsi que les paradis fiscaux qui offrent aux criminels des refuges pour les profits réalisés dans le cadre de leurs activités criminelles.

M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré que le moment était venu de mettre fin à la traite des personnes, qui est une violation flagrante et intolérable des droits de l’homme, et constitue un crime contre l’humanité.  Il a remarqué que le nombre croissant d’instruments internationaux et nationaux normatifs visant à l’éradication de cette pratique et à ses manifestations variées avait suscité un sentiment d’urgence au sein de la communauté internationale caractérisé par une coopération accrue et plus étroite.

L’observateur a rappelé que la cent et unième Conférence de l’OIT, qui a eu lieu en juin, avait permis de réitérer le ferme engagement et l’appui des gouvernements, travailleurs et organisations d’employeurs à en finir avec toutes les formes de travail forcé, grâce à l’adoption d’un cadre pour l’action fondé sur les principes et droits fondamentaux relatif au travail.  Il a rappelé que le « travail n’est pas une marchandise », ainsi que le stipule la Constitution de l’OIT.  

Mme MICHELE KLEIN SOLOMON, Observatrice permanente de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a déclaré que les questions afférentes à la prévention du crime et justice pénale étaient fondamentales pour une migration organisée et humaniste et occupent une bonne partie du temps de l’OIM.  Au lendemain de la crise économique mondiale, les opportunités d’emploi et de travail décent ont diminué à l’échelle internationale.  Le secteur privé a revu à la baisse la production, ce qui a eu pour résultat une réduction de l’emploi.  En revanche, des effets inverses ont été observés sur les économies illégales.  Une telle situation est susceptible d’alimenter directement la traite des personnes, les abus et l’exploitation des migrants.

Il ne fait aucun doute que certains progrès ont été accomplis dans le combat contre ce crime contre l’humanité, a-t-elle constaté, ajoutant que la majorité des pays participent désormais à la Convention contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant.  Toutefois, elle a souligné qu’aujourd’hui plus d’un milliard de migrants, soit le septième de la population mondiale, se déplaçaient tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des frontières.  Il faut, dès lors, rendre la migration plus humaine.  Si l’on ignore cette perspective, ce sont autant de victimes potentielles des réseaux de trafiquants, a-t-elle prévenu.

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