Le Bureau du Comité des droits inaliénables du peuple palestinien s’inquiète de la poursuite des activités de colonisation israélienne dans le Territoire palestinien occupé

24 février 2012
AG/PAL/1224

Le Bureau du Comité des droits inaliénables du peuple palestinien s’inquiète de la poursuite des activités de colonisation israélienne dans le Territoire palestinien occupé

24/02/2012
Assemblée générale
AG/PAL/1224
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LE BUREAU DU COMITÉ DES DROITS INALIÉNABLES DU PEUPLE PALESTINIEN S’INQUIÈTE DE LA POURSUITE DES ACTIVITÉS

DE COLONISATION ISRAÉLIENNE DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ

(Adapté de l’anglais)

Le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien exprime, aujourd’hui dans un communiqué, sa plus grande préoccupation quant à la décision des autorités israéliennes de construire plus de 500 nouveaux logements dans la colonie de « Shilo » et face à leur tentative de « légaliser » rétroactivement quelque 200 unités d’implantation construites sans autorisation en Cisjordanie.

Cette étape est décrite par « Peace Now », organisation qui surveille les colonies de peuplement israéliennes, comme « le plus important plan de construction à ce jour » sous le Gouvernement israélien actuel, note avec inquiétude le Comité.  Par cette décision, Israël continue à ignorer les appels de la communauté internationale qui l’exhorte à cesser ses activités d’implantation illicites, ce qui affaiblit encore plus les chances déjà amoindries de reprise des pourparlers entre Israéliens et Palestiniens et de parvenir à la solution à deux États.

Il faut noter que la « légalisation » rétroactive des unités d’implantation est menée au même moment où Israël accélère le rythme des démolitions de logements palestiniens soi-disant construits sans permis dans le Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est. 

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) indique qu’en 2011, 622 logements et structures d’habitation qui appartenaient à des familles palestiniennes ont été détruits, obligeant presque 1 100 personnes à se déplacer, la moitié étant des enfants.  Cela constitue une violation supplémentaire par Israël de son obligation, en tant que puissance occupante, de protéger la population civile placée sous son contrôle, qui s’ajoute aux violations du droit de propriété, du droit à un logement et à des moyens de subsistance appropriés pour les familles palestiniennes touchées par ces politiques illicites.

La communauté internationale réaffirme fermement que les activités d’implantation sont illégales en vertu du droit international, un avis qui a été réitéré par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, au cours de sa visite dans la région. 

L’article 49 de la quatrième Convention de Genève dispose que « la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».  Le Comité appelle les hautes parties contractantes à cette Convention à assumer leurs responsabilités, conformément à l’article 1er de la Convention selon lequel elles « s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances ».

En outre, le Conseil de sécurité, par sa résolution 446 du 22 mars 1979, a établi que les implantations étaient à la fois contraires au droit international et un obstacle à la paix.  Le Bureau du Comité appelle le Conseil, en tant que véritable garant de la paix et de la sécurité internationales, à prendre des mesures décisives, en se basant sur ses résolutions et le droit international, à l’encontre du constant mépris dont Israël fait preuve par rapport à ces résolutions et de la constante obstruction à un règlement pacifique.

Le Bureau du Comité réitère son appel au Gouvernement israélien afin qu’il cesse immédiatement toute activité d’implantation comme l’exige la communauté internationale, notamment le Quatuor, et qu’il s’abstienne de tout acte qui saperait les efforts internationaux visant à remettre sur la voie les négociations israélo-palestiniennes. 

La communauté internationale ne doit pas perdre de vue l’objectif important fixé par le Quatuor en septembre dernier de parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année.  Un tel accord devrait conduire à la fin de l’occupation israélienne qui a commencé en 1967 et mettre un terme au conflit en résolvant de manière équitable toutes les questions relatives au statut final, ainsi qu’à l’indépendance d’un État de Palestine contigu, viable et démocratique, avec Jérusalem-Est comme capitale, vivant côte à côte en paix et en sécurité avec Israël.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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