La Commission économique et financière conclut les travaux de sa session de fond de 2012

14 décembre 2012
AG/EF/3365

La Commission économique et financière conclut les travaux de sa session de fond de 2012

14/12/2012
Assemblée générale
AG/EF/3365
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Deuxième Commission                                        

38e séance – après-midi et soir

LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE CONCLUT LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND DE 2012

La Commission a adopté ses quatre derniers projets de résolution

dont un, après un vote, relatif aux migrations internationales et au développement

Achevant ce soir ses travaux dans la cadre de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, après 10 semaines de débats et de négociations, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a adopté, par consensus, trois projets de résolution portant sur le système financier international et le développement, les activités opérationnelles de développement du système de l’ONU, ainsi que la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Elle a aussi adopté, au terme d’un vote, un projet de résolution* portant sur la question « migrations internationales et développement ».

Ce texte, adopté par 110 voix pour, 2 contre (Canada et États-Unis) et 46 abstentions, recommande à l’Assemblée générale de décider de convoquer un dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement les 3 et 4 octobre 2013.  L’objet de la discussion serait de définir des mesures concrètes permettant de renforcer les avantages des migrations internationales, pour les migrants comme pour les pays, tout en en réduisant les répercussions négatives du phénomène de la migration.

La délégation des États-Unis et celle de Chypre, qui parlait au nom de l’Union européenne, ont exprimé leur opposition à ce projet de texte qui était présenté par le Groupe des 77 et de la Chine.  La représentante de Chypre, qui a demandé un vote enregistré sur ce texte, a regretté « les hésitations de certains États Membres en ce qui concerne la participation de la société civile » au futur dialogue de haut niveau proposé dans le projet de résolution.  Cette préoccupation a aussi été exprimée par plusieurs autres délégations qui se sont abstenues lors du vote.

Un autre projet de résolution** adopté aujourd’hui par consensus invite l’Assemblée générale à réaffirmer que « l’ONU est bien placée pour prendre part à diverses réformes qui visent à améliorer et renforcer le fonctionnement du système financier international et son architecture et à les rendre plus efficaces ».  En adoptant ce texte, l’Assemblée générale prierait instamment les banques multilatérales de développement à continuer d’aller de l’avant dans le sens d’une aide flexible, assortie de conditions libérales, rapidement disponible, qui soutienne réellement et rapidement les pays en développement accusant un déficit de financement dans leurs efforts pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.  L’Assemblée générale réaffirmerait aussi « qu’un mécanisme de surveillance multilatérale efficace et ouvert devrait être au centre des efforts de prévention des crises ».

Le projet de résolution*** relatif à l’examen quadriennal complet a été adopté par consensus dans sa version anglaise non éditée, ceci, à titre exceptionnel, sachant que sa traduction dans les autres langues des Nations Unies sera disponible lorsque l’Assemblée générale examinera les rapports de la Deuxième Commission en séance plénière.  Ce long texte contient plusieurs dispositions relatives au financement des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

Avant de conclure ses travaux, la Deuxième Commission a adopté son programme de travail**** pour la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, qui débutera à l’automne 2013.

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Commission économique et financière, M. George Talbot du Guyana, s’est félicité de la flexibilité et de l’esprit de coopération dont ont fait preuve les délégations pour parvenir à un accord sur la grande majorité des projets de résolution qui ont été adoptés par consensus au cours de la session.  Il a souligné l’importance des travaux de la Commission en cette période de mutations qui surviennent dans les stratégies et modèles de développement.  Si la session s’achève aujourd’hui, nous n’en continuons pas moins nos travaux en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et de définir le programme de développement de l’après-2015, a assuré M. Talbot.

*    A/C.2/67/L.15 Rev.1

**   A/C.2/67/L.62

***  A/C.2/67/L.64à paraître dans les six langues officielles de l’ONU

****A/C.2/67/L.65

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROECONOMIQUE: SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT

La Deuxième Commission a décidé de retirer de l’examen, par ses délégations, les projets de résolution portant les cotes (A/C.2/67/L.24) et (A/C.2/67/L.25)et a adopté, par consensus, le projet de résolution intitulé « Système financier international et développement » (A/C.2/67/L.62), tel qu’oralement corrigé.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prendrait note de l’initiative du Gouvernement de la République du Kazakhstan, qui se propose d’accueillir à Astana, du 22 au 24 mai 2013, une conférence internationale intitulée « Conférence mondiale contre la crise: des mesures efficaces contre l’incertitude et les récessions économiques dans le monde ».

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée réaffirmerait que l’ONU est bien placée pour prendre part à diverses réformes qui visent à améliorer et renforcer le fonctionnement du système financier international et son architecture et à les rendre plus efficaces, sachant que la complémentarité des mandats de l’Organisation et des institutions financières internationales rend indispensable la coordination de leurs actions.  Elle demanderait une simplification des conditionnalités, afin qu’elles soient opportunes, adaptées aux circonstances et ciblées et aident les pays en développement à faire face à leurs difficultés financières et économiques et à leurs problèmes de développement. 

Notantà ce propos l’augmentation des ressources et l’amélioration des modalités d’octroi de prêts du Fonds monétaire international (FMI), notamment par leur rationalisation et par la création d’instruments plus souples, tout en observant que les programmes nouveaux et en cours ne devraient pas comporter de conditionnalités procycliques injustifiées, l’Assemblée prieraitinstammentles banques multilatérales de développement à continuer d’aller de l’avant dans le sens d’une aide flexible, assortie de conditions libérales, rapidement disponible et concentrée en début de période, qui soutienne réellement et rapidement les pays en développement accusant un déficit de financement dans leurs efforts pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

L’Assemblée réaffirmerait par l’adoption de ce texte qu’il importe d’élargir et de renforcer la participation des pays en développement à la prise de décisions et à l’établissement de normes économiques et financières au niveau international.  Elle prendrait note à cet égard des importantes dispositions prises pour réformer les structures de gouvernance des institutions de Bretton Woods, les quotes-parts et la répartition des droits de vote dans ces institutions, dispositions qui vont dans le sens d’une meilleure prise en considération des réalités actuelles et d’un renforcement de la voix, de la participation et des droits de vote des pays en développement.  L’Assemblée demanderait, aux termes de ce texte, que la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du FMI adoptée en 2010 prenne effet rapidement, et soulignerait qu’il importe de réviser complètement la formule de calcul des quotes-parts d’ici à janvier 2013.

En adoptant ce texte, l’Assemblée soulignerait que les gouvernements doivent intervenir plus efficacement pour que le marché soit soumis à une réglementation appropriée servant l’intérêt général, et estimerait à cet égard qu’il faut mieux réglementer les marchés financiers pour promouvoir la stabilité économique et assurer une croissance soutenue, équitable et sans exclus.

Elle considérerait que les droits de tirage spéciaux jouent le rôle d’avoirs de réserve internationaux, et reconnaîtrait que les émissions de droits de tirage spéciaux ont aidé à reconstituer les réserves internationales dans le contexte de la crise financière et économique mondiale, contribuant ainsi à la stabilité du système financier international et à la résilience économique mondiale.

L’Assemblée générale réaffirmerait qu’un mécanisme de surveillance multilatérale efficace et ouvert devrait être au centre des efforts de prévention des crises et soulignerait qu’il faut continuer à surveiller de plus près les politiques financières nationales.  Elle soulignerait à cet égard qu’il faut renforcer les dispositifs intergouvernementaux indépendants chargés de surveiller les politiques financières nationales et leur incidence sur les taux d’intérêt, les taux de change et les flux de capitaux internationaux.

Aux termes de ce projet de résolution, elle soulignerait que des banques régionales de développement et des institutions financières sous-régionales renforcées peuvent appuyer par une aide financière souple les efforts nationaux et régionaux de développement, ce qui favorise leur appropriation et leur efficience globale.

Enfin, l’Assemblée générale déciderait de convoquer, lors de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Questions de politique macroéconomique », une réunion spéciale de la Deuxième Commission pour un échange de vues sur les mesures à prendre en vue de faire face à la crise financière et économique mondiale et à son incidence sur le développement et sur les perspectives de restauration de la confiance et de la croissance économique, qui constituerait un apport supplémentaire au suivi de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement.

MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE: MIGRATIONS INTERNATIONALES ET DÉVELOPPEMENT

Les délégations de la Deuxième Commission ont adopté par 110 voix pour, 2 contre (Canada et États-Unis) et 46 abstentions le projet de résolution intitulé « Migrations internationales et développement » (A/C.2/67/L.15/Rev.1), aux termes duquel l’Assemblée générale déciderait de convoquer un dialogue de haut niveau de deux jours sur les migrations internationales et le développement, les 3 et 4 octobre 2013, après le débat général de sa soixante-huitième session, au Siège de l’Organisation des Nations Unies.  Ce dialogue de haut niveau aurait pour thème général « Définition de mesures concrètes permettant de renforcer la cohérence et la coopération à tous les niveaux, en vue d’optimiser les avantages des migrations internationales pour les migrants comme pour les pays et leurs liens importants avec le développement, tout en en réduisant les répercussions négatives ».  Il comprendrait quatre séances plénières et quatre tables rondes qui permettraient un dialogue entre les parties prenantes.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général, avec le concours du Groupe mondial sur la migration et les autres organismes concernés, d’établir un tableau détaillé des études et analyses effectuées sur les aspects pluridimensionnels de la question des migrations et du développement, y compris les effets des flux migratoires sur le développement économique et social dans les pays développés et les pays en développement.

Enfin, elle déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session, au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », la question subsidiaire intitulée « Migrations internationales et développement ».

Déclaration du secrétariat avant l’adoption du texte

Le secrétariat de la Deuxième Commission a annoncé que l’adoption de ce texte par l’Assemblée générale entraînerait des dépenses supplémentaires estimées à 44 800 dollars, à imputer sur le budget-programme 2012-2013.  Il a toutefois précisé que tous les efforts seraient faits pour absorber ces coûts dans les ressources existantes.

Explications de position avant l’adoption du texte

Le représentant de l’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a demandé l’adoption de ce projet de résolution par consensus.  Le Groupe des 77 et de la Chine a souhaité savoir quelle délégation avait demandé un vote.  Le Président de la Commission a indiqué qu’il s’agissait de celle de Chypre, au nom de l’Union européenne.

À l’annonce de la demande d’un vote enregistré, le représentant du Suriname a regretté que les délégations n’aient pas pu parvenir à un consensus, car « tous les hommes sont des migrants par nature ».

La représentante des États-Unis a déclaré que les États-Unis appuient la tenue d’une réunion de haut niveau sur les migrations et le développement.  Ils estiment que ce dialogue devrait être ouvert à toutes les parties concernées, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé, dont les voix sont essentielles pour le succès de ce dialogue de haut niveau.  Les États-Unis auraient souhaité un consensus sur ce processus, et s’opposeront à l’adoption de ce projet de résolution étant donné qu’un accord n’a pu être trouvé.

La représentante de Chypre, parlant au nom de l’Union européenne a précisé que l’Union européenne est attachée à organiser ce dialogue de haut niveau mais considère que les pourparlers visant à préparer ce débat n’ont pas été satisfaisants.  L’Union européenne est convaincue que maintenir un dialogue ouvert et transparent avec la société civile serait un élément important pour l’organisation de ce dialogue de haut niveau et a regretté les hésitations de certains États Membres en ce qui concerne la participation de la société civile.  Les États Membres de l’Union européenne attendent un dialogue de haut niveau couronné de succès, a précisé la représentante de Chypre.

Le représentant de la Chine a déclaré que la participation des ONG aux activités des Nations Unies devrait être décidée par les États Membres et a dénoncé certains États Membres qui ont tenté de bloquer l’organisation de ce dialogue de haut niveau.  La Chine a demandé à tous les pays de voter pour ce projet de résolution, a précisé le représentant.

Explications de vote

La représentante du Mexique a déclaré que la délégation du Mexique accorde une grande importance à ce projet de résolution.  Elle a réaffirmé son soutien à la participation la plus large des représentants de la société civile et a regretté que le projet inclue une vision restreinte de cette participation, raison pour laquelle elle s’est abstenue au cours du vote.  Elle a déploré le manque d’accord sur un document concis sur le sujet de la migration, « qui nécessite un effort renouvelé de coopération internationale ».  La délégation a aussi regretté que les dernières négociations n’aient pu mener à un consensus après des propositions reflétant les intérêts de toutes les délégations.  Elle a déclaré que le Mexique n’était pas surpris « de l’intransigeance de l’Union européenne ».  Malgré ce résultat « peu encourageant », la délégation du Mexique réaffirme son souhait de continuer à travailler sur cette question essentielle de la migration, a précisé la représentante.

Expliquant son abstention, la représentante de l’Australie a regretté qu’un consensus n’ait pas été trouvé sur le texte adopté.  Nous participons activement au forum annuel sur les migrations internationales et le développement, a-t-elle dit, rappelant que l’Australie « avait été transformée par le multiculturalisme ».  L’Australie appuie une forte participation de la société civile, a-t-elle dit, reconnaissant le rôle bien connu et respecté qu’elle joue en matière de droits de l’homme.  La représentante s’est félicitée que tous les acteurs puissent être entendus aux Nations Unies.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a déclaré que la Nouvelle-Zélande, pays multiculturel, s’est abstenue, car de nombreuses questions n’ont pas été abordées dans les négociations et qu’elle a des préoccupations sur le paragraphe 12 du texte qui « ne respecte pas une bonne procédure et la transparence » sur le processus d’accréditation des ONG au dialogue de haut niveau.

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a assuré que les délégations avaient travaillé de manière acharnée pour parvenir à un consensus.  Les positions des États Membres étaient cependant trop divergentes, a-t-il expliqué.

Le représentant de la Suisse a déclaré que la Suisse est convaincue que l’ONU est le cadre légitime pour promouvoir les migrations internationales et le développement, raison pour laquelle elle soutient le projet de résolution, qu’elle juge équilibré et consensuel.  Néanmoins, la Suisse a regretté l’absence de consensus sur les résultats attendus du dialogue de haut niveau et est préoccupée par l’absence de consensus sur la participation des ONG.  Pour ces raisons, la Suisse s’est abstenue, a dit le représentant.

Le représentant de la Norvège a regretté qu’un consensus n’ait pas été trouvé sur cette question.  Expliquant son abstention, il a exprimé sa préoccupation en ce qui concerne la participation de la société civile à ce processus.

Déclaration d’ordre général

Le représentant de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a remercié les délégations qui ont voté en faveur du projet de résolution.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE DÉVELOPPEMENT

Le projet de résolution (A/C.2/67/L.64) relatif à l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies a été adopté par consensus dans sa version anglaise non éditée, à titre exceptionnel, sachant que sa traduction dans les autres langues des Nations Unies sera disponible lorsque l’Assemblée générale examinera les rapports de la Deuxième Commission en séance plénière.  Le projet de résolution (A/C.2/67/14)portantsur la même question a été retiré.

Déclarations générales avant l’adoption

Avant l’adoption du texte, le secrétariat de la Deuxième Commission a présenté les incidences budgétaires de ce texte qui, s’il était adopté par l’Assemblée générale, entraînerait des dépenses estimées à 1 297 100 dollars.

Le représentant de la Suisse, en sa qualité de facilitateur, a estimé que l’objectif visé par ce texte a été atteint.  Il a espéré qu’il permettrait d’engendrer des économies et d’utiliser celles-ci pour financer des activités sur le terrain.  Il s’est félicité que ce texte soit le résultat d’une négociation et d’un compromis.  Tout le monde a fait preuve d’un esprit positif et constructif, a-t-il observé.

Déclarations générales après l’adoption

M. MODEST MERO, Vice-Président de la Deuxième Commission, a remercié les délégations d’avoir travaillé toute la nuit en vue de parvenir à un consensus.  Le texte repose sur la gestion axée sur les résultats, a-t-il expliqué.

La représentante de la Norvège a estimé que cet examen quadriennal serait un outil utile pour les activités opérationnelles de développement des Nations Unies, assurant que son pays resterait un partenaire important dans ce domaine.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de l’Algérie a apprécié les travaux menés sur ce texte qui se sont déroulés dans la transparence.

La représentante des États-Unis a appuyé les objectifs de l’examen quadriennal qui représentent un outil pour l’avenir.  Elle a remis en cause les chiffres présentés par le secrétariat en ce qu’ils ne correspondent pas aux discussions des États Membres.  Elle a souhaité pouvoir discuter des incidences budgétaires de ce texte.

La délégation de l’Union européenne a souligné que les États membres de l’Union eureopéenne accordent une grande importance aux principes de l’efficacité de l’aide.  À Busan, nous avons confirmé l’efficacité de l’aide au développement, a-t-il indiqué.  Il a partagé la préoccupation des États-Unis quant aux montants estimés en ce qui concerne les incidences budgétaires de ce texte.

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Deuxième Commission a adopté une décision sur son projet de programme de travail pour la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, figurant dans le document A/C.2/67/L.65.

Ce programme contient les 12 points suivants: Les technologies de l’information et des communications au service du développement; Questions de politique macroéconomique; Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008; Développement durable; Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat); Mondialisation et interdépendance; Groupes de pays en situation particulière; Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement; Activités opérationnelles de développement; Développement agricole,

sécurité alimentaire et nutrition; Vers des partenariats mondiaux; Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles.

Il est précisé que la mention du point subsidiaire « Migration internationale et développement » sous le point « Mondialisation et interdépendance » tient uniquement à la tenue d’un dialogue de haut niveau de deux jours sur les migrations internationales et le développement, qui aura lieu les 3 et 4 octobre 2013, après le débat général de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, au Siège de l’Organisation des Nations Unies.

PLANIFICATION DES PROGRAMMES

La Deuxième Commission a décidé de ne pas prendre de décision sur ce point.

Déclaration de clôture

M. GEORGE TALBOT, du Guyana, Président de la Deuxième Commission au cours de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, a exprimé ses remerciements aux délégations, aux vice-présidents et aux facilitateurs pour le travail acharné auquel ils se sont livrés en vue de faire avancer le programme de développement international.  Au cours de cette session, 36 projets de résolution et 3 projets de décision ont été adoptés par la Deuxième Commission, les États Membres ayant fait preuve de flexibilité et d’un esprit de coopération pour parvenir à un accord sur la grande majorité de ces textes, qui ont été adoptés par consensus.

Le Président de la Commission a rappelé que ces travaux ont été menés peu après la tenue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), raison pour laquelle la Commission s’est focalisée sur le suivi du Document final de Rio+20: « L’avenir que nous voulons ».  Il a fait observer que les délégations ont fait face à des négociations difficiles sur le projet de résolution portant sur l’examen quadriennal complet, mais qu’elles sont cependant parvenues à un accord afin de mieux évaluer l’efficacité et l’impact des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  M. Talbot a aussi relevé que les délégations, dans un contexte de grave crise économique, ont réussi à négocier d’importants projets de résolution ayant trait aux questions macroéconomiques et aux échanges commerciaux. 

Le Président de la Deuxième Commission a appelé les États Membres à donner la priorité à la sécurité alimentaire, aux conséquences des changements climatiques et surtout à la lutte contre la pauvreté.  La Commission a également réaffirmé l’importance de la coopération Sud-Sud et du multilatéralisme pour faire face aux défis du développement, a-t-il indiqué.  En conclusion, il a souligné l’importance des travaux de la Deuxième Commission, en cette période de changements dans les modèles de développement jusqu’ici en vigueur.  Si la session s’achève aujourd’hui, nous n’en continuons pas moins nos travaux en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et préparer le programme de développement de l’après-2015, a assuré M. Talbot.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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