Première Commission: divergences de vues sur l’avenir de la non-prolifération au Moyen-Orient

16 octobre 2012
AG/DSI/3459

Première Commission: divergences de vues sur l’avenir de la non-prolifération au Moyen-Orient

16/10/2012
Assemblée générale
AG/DSI/3459
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

8e séance – après-midi


PREMIÈRE COMMISSION: DIVERGENCES DE VUES SUR L’AVENIR DE LA NON-PROLIFÉRATION AU MOYEN-ORIENT

ET LES MOYENS DE SORTIR DE L’IMPASSE À LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT


Dossier majeur en matière de non-prolifération, la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, qui fera l’objet d’une Conférence diplomatique à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain, a été le principal sujet de cette dernière séance de débat général de la Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale.


Directement concernés par cette initiative destinée à éviter une course aux armements, le Bahreïn, le Koweït, la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran ont réitéré leurs appels en faveur de la Conférence d’Helsinki en présence de tous les États de la région, en rappelant la contribution importante aux efforts de non-prolifération que constituent les ZEAN, comme l’ont d’ailleurs souligné les délégations du Tadjikistan, du Népal, du Gabon et de l’Éthiopie.  Ces pays sont respectivement membres des ZEAN d’Asie centrale, d’Asie du Sud-Est et d’Afrique.


Si les représentants de Bahreïn, du Koweït, ainsi que du Maroc, ont également appelé Israël à rejoindre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à soumettre ses installations nucléaires au contrôle de l’AIEA, la Syrie et l’Iran ont été plus virulents en estimant que la communauté internationale avait « la responsabilité de faire pression sur Israël » pour qu’il rejoigne le TNP.  Le représentant de la Syrie a notamment déploré que « les puissances nucléaires continuent de protéger l’exception nucléaire israélienne », tandis que son homologue de l’Iran a désigné Israël comme étant « le seul obstacle à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient », que son pays avait proposée dès 1974. 


Intervenant à son tour, le représentant d’Israël a rappelé que son pays attachait une grande importance au désarmement et qu’il n’avait ainsi jamais agi en violation du régime international de non-prolifération, à la différence de l’Iran, de l’Iraq, de la Libye et de la Syrie.  Les deux graves menaces auxquelles Israël est confronté, a-t-il souligné, sont les stocks d’armes chimiques que possède la Syrie et la politique que mène l’Iran, « marquée par les discours hostiles de ses dirigeants, la poursuite de son programme nucléaire, le développement de missiles et le soutien aux groupes terroristes armés ».  Dans ce contexte, « tout dialogue régional sur la sécurité doit traiter d’abord des menaces existantes, comme les tirs de roquettes ou de missiles », a rappelé le représentant d’Israël. 


Invité à participer à ce débat général, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a, par la voix de sa représentante, rappelé les risques humains et environnementaux que les armes nucléaires font peser sur l’humanité, en appelant les États à s’engager dans des négociations pour les interdire et les éliminer totalement.


L’impasse, qui persiste depuis plus d’une décennie au sein de la Conférence du désarmement, a de nouveau été abordée aujourd’hui par les Membres de la Première Commission.  Le sujet est revenu régulièrement dans les déclarations des États Membres au cours de ces deux dernières semaines.  Les États Membres, qui ont largement déploré le statu quo,  ont insisté sur les moyens de dépasser les blocages au sein de « l’unique organe multilatéral de négociations sur le désarmement » dont dispose la communauté internationale.  Le Maroc a ainsi réclamé l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement.  De son côté, la Syrie a appelé à la création de « sous-comités » chargés de négocier « un programme d’élimination totale des armes nucléaires, avec un calendrier précis et ferme », et « un instrument juridique contraignant encadrant les garanties négatives de sécurité offertes aux États non dotés ».  Enfin, le Canada a proposé de « sortir des sentiers battus » en lançant des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles dans un autre cadre que la Conférence du désarmement, « sans pour autant que celui-ci se substitue à elle ».


Le débat général a aussi été marqué par la question du contrôle des armes conventionnelles.  L’optimisme qui prévalait en 2011 a laissé la place à un sentiment général de déception après l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes en juillet dernier.  À l’exception du Canada, qui a insisté sur « la légitimité de la propriété légale d’armes à feu par des citoyens responsables, pour leur usage personnel, récréatif ou sportif » et estimé qu’un futur traité ne devra « pas s’imposer à ces détenteurs d’armes », toutes les autres délégations ont défendu la reprise rapide des négociations, afin de parvenir à un texte équilibré, non discriminatoire et universel dès l’année prochaine.  C’est particulièrement le cas des pays d’Afrique comme le Niger et l’Éthiopie dont les représentants ont rappelé le fléau que représente la circulation illicite d’armes conventionnelles et d’armes légères et de petit calibre (ALPC).  Ces armes, ont-ils soutenu, alimentent l’instabilité, le terrorisme et les trafics dans la corne de l’Afrique et la région du Sahel.  Le représentant du Niger a toutefois tempéré en déclarant que le « succès de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action pour combattre le trafic illicite des ALPC était un motif de satisfaction ».


En fin de séance, Israël, la République arabe syrienne, la Fédération de Russie, la République populaire et démocratique Corée et la Géorgie ont exercé leur droit de réponse.


La Première Commission entamera son débat thématique consacré aux armes nucléaires, demain, 17 octobre à 15 heures.


DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE


Déclarations


M. BELACHEW GUJUBO (Éthiopie) a réaffirmé son soutien en faveur d’une universalisation et d’une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), et a appelé les États qui n’avaient pas encore ratifié ce texte à le faire.  Le représentant a rappelé que l’Afrique était devenue une zone exempte d’armes nucléaires depuis juillet 2009 grâce à l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba.  Il a également rappelé que le transfert illégal d’armes conventionnelles était une source de sérieuses préoccupations pour son pays, en soulignant la nécessité d’élaborer un traité juridiquement contraignant sur le commerce et le transfert illicite de telles armes, en particulier le risque de transfert de ces armes vers des agents non étatiques.  À cet égard, les États Membres sont obligés, en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité (2004), de s’abstenir de fournir toute assistance aux États non étatiques qui cherchent à développer, acquérir, produire, posséder, transporter ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs. 


Concernant la question des armes légères et de petit calibre (ALPC), le représentant a rappelé que la prolifération des armes conventionnelles échappant au contrôle, aggravait les situations de paix fragiles et instables dans les pays en développement, en alimentant les conflits armés.  Il a souligné l’importance de mettre en œuvre le Programme d’action sur les ALPC qui, pour l’Éthiopie, constitue le cadre principal pour répondre au problème du commerce illicite de telles armes.  Le représentant a estimé en outre qu’un traité sur le commerce des armes contribuerait considérablement aux efforts visant à empêcher et à stopper de manière substantielle la prolifération et le commerce incontrôlé des armes conventionnelles.  Il a souligné, à cet égard, la nécessité d’élaborer un traité équilibré, non-discriminatoire, universel, efficace et équitable.  Enfin, le représentant a indiqué que son pays souhaiterait voir débuter aussi tôt que possible les négociations sur l’élimination complète des armes nucléaires, dans le cadre de la Conférence du désarmement. 


M. HAMAD FAREED AHMED HASAN (Bahreïn) a souligné qu’il était nécessaire de bien préparer la Conférence internationale pour établir une zone exempte d’armes de destruction massives au Moyen-Orient, qui se tiendra à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain.  L’établissement de cette zone ne réduira en rien le droit des pays d’acquérir la technologie nucléaire à des fins pacifiques, et dans le respect des garanties de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire (AIEA), a-t-il dit.  Le représentant a demandé à Israël d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA.  Avant de conclure, il a réaffirmé l’importance de consolider la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a réaffirmé le soutien de son pays « aux efforts internationaux visant à créer un monde exempt d’armes, un monde régi par les principes et objectifs de la Charte de l’ONU, qui prévoit l’égalité dans les relations entre les peuples ».  Il a dénoncé la politique des « deux poids-deux mesures » de certaines puissances nucléaires et appelé ces pays à respecter leurs obligations de désarmement en vertu du TNP.  Il a également déploré « l’aide dont bénéficie Israël, qui lui a permis, a-t-il dit, de disposer et de développer des armes nucléaires ou de destruction massive, lesquelles font peser aujourd’hui une menace sur tout le Moyen-Orient ».  Ces puissances nucléaires, a-t-il fait remarquer, continuent à l’heure actuelle « de protéger l’exception nucléaire israélienne, envers et contre toute les dispositions du TNP ».


Pour M. Ja’afari, ce « silence international affaiblit le TNP », d’autant que les conférences d’examen successives n’ont pas fixé de calendrier aux puissances nucléaires pour détruire leurs arsenaux.  Il a également regretté que de nombreuses mesures pratiques contenues dans le Plan d’action de la Conférence d’examen de 2010 n’aient pas été mises en œuvre.  Si l’on veut que la Conférence d’Helsinki sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive aboutisse à des résultats concrets, il faudrait que la communauté internationale exerce des pressions sur Israël pour qu’il adhère au TNP et soumette ses activités et installations nucléaire au contrôle de l’AIEA, a-t-il souligné.


L’impasse au sein de la Conférence du désarmement paralyse les travaux de ce qu’il a désigné comme étant le « seul forum multilatéral du désarmement ».  C’est pourquoi, il a appelé à la création de « sous-comités chargés de négocier un programme d’élimination totale des armes nucléaires, avec un calendrier précis et ferme ».  Il a estimé que ces sous-comités devraient aussi lancer des négociations sur un instrument juridique contraignant encadrant les garanties négatives de sécurité offertes aux États non dotés de l’arme nucléaire.  En conclusion, le représentant de la Syrie a déploré que des États « continuent de livrer des armes pour déstabiliser certains pays et préserver ainsi leurs intérêts nationaux ». Après avoir décrit la situation dans son pays et attribué les violences « aux activités de groupes armés extrémistes, terroristes et mercenaires utilisant des méthodes criminelles », M. Ja’afari a mis en cause « certains pays arabes, de la région ou d’ailleurs dans le monde (…) qui se sont engagés ouvertement à offrir un soutien, des fonds et des formations à ces terroristes ».


M. JIM KELLY (Irlande) a affirmé que l’immense majorité des États non dotés de l’arme nucléaire continuaient de remplir leurs obligations en vertu du TNP.  Aujourd’hui, a-t-il fait remarquer, l’on est confronté à de sérieux défis en matière de prolifération en Iran et en République populaire démocratique de Corée (RPDC).  L’Iran, a-t-il insisté, doit s’engager à offrir des garanties sur son programme nucléaire.  Par ailleurs, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’agenda de désarmement prévu par le TNP ont été trop lents, a noté le représentant.  Passant au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), il a appelé tous les États, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire, pour faciliter son entrée en vigueur, à ratifier le texte sans  plus de délais.  Il s’est dit convaincu que la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui se tiendra à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain, offrira l’occasion d’engager des discussions significatives sur le sujet. 


Soulignant les énormes progrès accomplis par le biais de la Convention sur les armes chimiques en direction de la destruction complète d’une catégorie entière d’armes de destruction massives, le représentant a indiqué que ces efforts ne seront pas complets tant que le texte ne sera pas universellement accepté.  Il a appelé la Syrie à s’abstenir de recourir à de telles armes, quelle qu’en soit la circonstance, et à organiser leur destruction vérifiée aussi rapidement que possible.  Évoquant ensuite les négociations qui se sont tenues lors de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes en juillet dernier, il a déclaré que son pays était très déçu qu’un accord n’ait pu être trouvé.  Il a indiqué que son pays soutenait la tenue d’une conférence, en mars prochain, pour terminer le travail entamé.  2Si le consensus ne peut être atteint en mars prochain, nous devons être prêts à considérer d’autres options pour nous assurer que cet instrument, particulièrement important, sera adopté sans délais supplémentaires ».


M. DE ARAÚJO (Timor-Leste) a affirmé que son pays s’engageait à un renforcement du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.  Il a salué l’entrée en vigueur du Traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Il a rappelé que les menaces locales sur la paix et la sécurité devenaient des menaces mondiales, auxquelles il faudrait répondre par le biais de mécanismes multilatéraux.  Enfin, il a affirmé que la catastrophe de Fukushima avait permis de tirer une leçon cruciale sur les dangers pesant sur la santé humaine.


M. MAMANE SAIDOU (Niger) a déploré le peu de progrès réalisés en matière de désarmement qui justifie, selon lui, « le scepticisme de nombreuses délégations quant à la volonté réelle de parvenir à un désarmement nucléaire général et complet ».  Pour illustrer ce propos, il a cité l’impasse qui règne depuis une décennie au sein de la Conférence du désarmement ou l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes, en juillet dernier.


Appelant les délégations à dépasser ces difficultés, le représentant a estimé qu’il y avait « un motif de satisfaction et d’espoir » dans le succès de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects qui s’est achevée en septembre dernier.  La circulation illicite des ALPC dans les pays du Sahel constitue, a-t-il dit, un véritable fléau car ces armes alimentent l’instabilité, le terrorisme et les trafics en tout genre.  M. Mamane a salué l’adoption par consensus d’un document final dans lequel les États ont clairement réaffirmé leur engagement dans la mise en œuvre du Programme d’action.


M. DHITAL (Népal) a réitéré la position de son pays en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires et défendu la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), à l’instar de celles qui existent en Asie du Sud-Est, en Amérique latine ou en Afrique.  Soulignant leurs contributions essentielles aux efforts de non-prolifération, il a apporté son soutien à la tenue d’une conférence sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient avant la fin de cette année, conformément au Plan d’action adopté à l’issue de la dernière Conférence d’examen du TNP de 2010.  Insistant ensuite sur l’attachement de son pays au multilatéralisme et aux mesures de renforcement de la confiance entre États, il a appelé la Conférence du désarmement à dépasser les blocages politiques qui paralysent son action depuis plus d’une décennie, pour avancer dans les négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.


Déplorant enfin l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes, en juillet dernier, le représentant a rappelé qu’un tel texte était indispensable pour renforcer la transparence dans les transferts d’armes classiques, en particulier la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Avant de conclure, il a insisté sur le rôle joué également par les Centres régionaux pour la paix et le désarmement, à l’instar de celui de Katmandou, en appelant les États à poursuivre leur soutien financier et matériel pour permettre à ces centres de poursuivre leurs activités en faveur du désarmement et de la non-prolifération au niveau régional.


Mme ELISSA GOLDBERG (Canada) a regretté que « les travaux de la Conférence du désarmement continuent d’être paralysés et l’empêchent ainsi de s’acquitter de son mandat ».  Elle a appelé les États Membres à « sortir des sentiers battus » pour trouver des approches novatrices et lancer des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  Elle les a appelés à examiner, en particulier, un projet de résolution déposé par le Canada qui propose d’entamer un processus de négociations sur un traité hors du cadre de la Conférence du désarmement, mais « sans se substituer à elle ».  « Cela permettra de commencer le travail de fond sur certaines questions que la Conférence du désarmement ne peut examiner pour l’instant », a-t-elle ajouté.


Mme Goldberg est aussi revenue sur l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes, en juillet dernier.  Soulignant qu’il est « important de reconnaître la légitimité de la propriété légale d’armes à feu par des citoyens responsables, pour leur usage personnel et récréatif, y compris le sport de tir, la chasse et la collection », la représentante a estimé qu’un futur traité « ne devrait en aucun cas imposer un quelconque nouveau fardeau sur les propriétaires légaux d’armes à feu ».


M. RON PROSOR (Israël) a déploré l’absence de structure régionale au Moyen-Orient permettant d’établir un dialogue direct entre les États de la région, de dissiper les tensions et de discuter des questions centrales qui concernent l’avenir de la région.  Dans ce contexte et compte tenu de la situation actuelle au Moyen-Orient, il a soutenu qu’« une approche étape par étape » ne pouvait commencer que « par des mesures de confiance » entre les États.  Les transformations historiques que le Moyen-Orient est en train de connaître montrent bien, a-t-il dit, la fragilité et l’instabilité de la région à l’heure actuelle.  Israël ne jouit pas de la paix et estime que son existence même est remise en question, a-t-il déclaré.  Attirant l’attention sur les menaces que font peser certains pays comme l’Iran ainsi que des « organisations terroristes comme le Hezbollah et le Hamas », il a estimé que tout dialogue régional sur la sécurité devrait, en premier lieu, traiter des menaces existantes, tels que les tirs de roquettes ou de missiles.


Rappelant ensuite « la grande importance » que son pays attache au désarmement, M. Prosor a souligné qu’Israël avait « démontré au fil des années une politique consistante et responsable ».  Il a également rappelé la signature des conventions d’interdiction des armes chimiques et d’interdiction de certaines armes conventionnelles, ainsi que du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Le représentant a également rappelé qu’Israël n’avait jamais été en violation du régime international de non-prolifération, à la différence de quatre pays de la région, à savoir l’Iran, la Syrie, l’Iraq et la Libye.  Après avoir souligné la menace que les armes chimiques en possession de la Syrie faisaient peser sur son pays, M. Prosor a fait remarquer que les discours hostiles de l’Iran, la poursuite de son programme nucléaire, le développement agressif de technologies pour fabriquer des missiles et le soutien de l’Iran à des groupes terroristes constituaient les menaces les plus graves.  « Il est clair que si l’Iran ne renonce pas à son programme militaire nucléaire, il sera très difficile, sinon impossible, de promouvoir un agenda régional et international visant à renforcer le régime de non-prolifération actuel », a-t-il conclu.


M. SIRODJIDIN M. ASLOV (Tadjikistan) a rappelé qu’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale avait été créée.  Il est important, a-t-il souligné, d’empêcher la prolifération des armes nucléaires.  Le Tadjikistan espère que la Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain, sera couronnée de succès.  Le représentant a regretté qu’un accord n’ait pu être trouvé en juillet dernier sur un traité sur le commerce des armes.  Le Tadjikistan, a-t-il dit, souhaite l’adoption d’un traité global et contraignant.  Le représentant a souligné que le Tadjikistan accordait une grande importance à la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre et se félicitait du succès de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action, en septembre dernier.  Le représentant a aussi appelé à la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa contre les mines anti-personnel.  Avant de conclure, il a rappelé que son pays était un fervent partisan d’une région exempte de mines en Asie centrale.


M. ALAJMI (Koweït) a expliqué que la prolifération et la possession des armes nucléaires et autres armes de destructions massives, était un indicateur de la menace réelle qu’elles posaient sur la paix et la stabilité dans le monde.  En tant que signataire de conventions et accords internationaux, y compris le TNP, le Koweït insiste sur le besoin de traiter de manière équilibrée les trois composantes du Traité, en particulier, celle relative au droit inaliénable de tous les États à mener des recherches et des études, ainsi que de posséder la technologie nucléaire à des fins pacifiques, conformément au régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a indiqué son représentant.  Après avoir dénoncé la défiance d’Israël à l’égard des résolutions relatives au TNP, le représentant s’est félicité de la tenue prochaine de la Conférence d’Helsinki visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Quant à la question du programme nucléaire iranien, M. Alajmi a indiqué que son pays privilégiait un règlement pacifique de cette crise, en exhortant l’Iran à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité, à coopérer avec l’AIEA et à mettre en œuvre ses décisions.


M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a affirmé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) est un instrument vital pour le désarmement nucléaire.  La Géorgie est très préoccupée par l’impasse de la Conférence du désarmement.  Le représentant a souligné les problèmes que posent les flux illicites d’armes légères et de petit calibre.  Il a en outre appelé à des contrôles rigoureux concernant le commerce des armes, dans le respect du droit international humanitaire.  Pour la Géorgie, le projet présenté par le Président de la Conférence sur un traité sur le commerce des armes est une bonne base de négociations.  Évoquant le cas des « territoires occupés en Abkhazie et en Ossétie du Sud », le représentant a affirmé qu’il était difficile de procéder à des vérifications sur ces territoires.  Ces « territoires occupés » sont un terreau pour le transit illégal des matériels nucléaires, a indiqué le représentant.  Son pays, a-t-il dit, est gravement préoccupé par le risque de prolifération.  Tant qu’il n’y a pas de mécanismes de vérification sur ces zones, les risques existent, a-t-il assuré.


M. BOUCHAIB EL OUMNI (Maroc) a affirmé qu’il était fondamental pour chaque partie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de jouer pleinement son rôle et d’assumer sa responsabilité en appliquant le Plan d’action de 2010 afin de consolider les progrès réalisés.  S’agissant de la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui se tiendra à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain, le Maroc appelle toutes les parties concernées à coopérer avec le facilitateur pour permettre la tenue de cette Conférence, conformément à la décision de la Conférence d’examen de 2010.  En outre, le Maroc souligne l’importance de l’adhésion au TNP et la conclusion d’accords de garanties généralisées avec l’AIEA, par tous les États de la région du Moyen-Orient, y compris Israël, ce qui contribuerait à la réalisation d’une paix juste et durable au bénéfice de tous les pays de la région. 


S’agissant des blocages à la Conférence du désarmement, le représentant a indiqué que son pays partageait le constat fait par le « Conseil consultatif pour les questions de désarmement » qui a précisé que les problèmes de la Conférence du désarmement, qui semblent tenir à des questions de forme, étaient en réalité de nature politique.  Le Maroc réitère son soutien à la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, consacrée au désarmement afin d’établir un « diagnostic général » des mécanismes onusiens en charge du désarmement, s’accorder sur des solutions aux problèmes systémiques de ces mécanismes et renforcer l’efficacité de leurs modes de fonctionnement. 


M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a rappelé que l’existence d’armes nucléaires restait la menace la plus grave pour la paix et la stabilité internationales.  Dénonçant ensuite les violations répétées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) par certains États partie et considérant qu’elles sapent la crédibilité du Traité, il a appelé à y mettre fin immédiatement.  Il a cité l’exemple des États-Unis qui « ont réalisé le premier essai, utilisé la première bombe, possèdent l’un des plus gros arsenaux et allouent des milliards de dollars à la modernisation de ses armes atomiques ».  Pour le représentant, « il n’y a aucun doute que la seule garantie absolue contre l’usage de ces armes ou de la menace d’y recourir est leur élimination totale ». « Débarrasser le monde de ce danger n’est pas une option, mais une obligation », a-t-il ajouté, avant d’appeler les puissances nucléaires à cesser la rhétorique et à adopter des mesures concrètes pour remplir leurs obligations en matière de désarmement. 


Le représentant a également réaffirmé le plein soutien de son pays à la conclusion rapide d’une convention internationale sur les armes nucléaires, en vue d’éliminer totalement ces armes, conformément à un calendrier précis prenant fin en 2025, et prévoyant d’interdire le développement, la production, l’acquisition, les tests, l’usage ou la menace de recourir à ces armes.  Défendant ensuite la non-prolifération au Moyen-Orient, le représentant a rappelé que son pays avait proposé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région dès 1974.  Il a ensuite estimé que les efforts pour y parvenir avaient été bloqués par « le refus persistant du régime sioniste de rejoindre le TNP comme État non doté de l’arme nucléaire, sans conditions, et de placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA ».  « L’Iran estime qu’il devrait y avoir des pressions internationales extrêmes sur le régime sioniste pour qu’il rejoigne le TNP, afin d’éliminer le seul obstacle à la création d’une telle ZEAN au Moyen-Orient », a-t-il conclu. 


Mme ALLEGRA PAMELA ROMANCE BONGO (Gabon) a déclaré que l’entrée en vigueur le 15 juillet 2009 du Traité de Pelindaba, en créant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, représente une contribution importante au renforcement du régime global de sécurité nucléaire et de non-prolifération.  Elle a souligné

qu’il était important de veiller à ce que la technologie et autres composantes nucléaires ne tombent entre les mains de terroristes et que la gestion des déchets soit assurée de manière efficace et ordonnée.  « C’est pour cela que le Gabon regrette l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement » a-t-elle dit, en soulignant l’urgence de conclure un accord sur les matières fissiles.  La représentante du Gabon a salué la tenue à Vienne, cette année, de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2015, qui a permis de faire le point sur la mise en œuvre de ce Traité et le Plan d’action issue de la huitième Conférence d’examen de 2010, dans les domaines du désarmement, de la non-prolifération et de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire. 


Rappelant que la plupart des conflits dans le monde, particulièrement en Afrique, sont alimentés par le commerce illicite d’armes légères, la représentante s’est félicitée des résultats encourageants de la deuxième Conférence d’examen du programme d’action de l’ONU sur les armes légères.  Elle a déclaré que cette Conférence a permis de reconnaître les effets négatifs du commerce illicite de ces armes, de prendre en compte le rôle des femmes dans la lutte contre la prolifération des armes légères, et la nécessité d’impliquer les missions de maintien de la paix dans le traçage des armes.  Elle a précisé que le Gabon avait lancé, cette année, une vaste opération de recensement d’armes sur le territoire national, dans le but d’ouvrir des registres informatisés et d’améliorer la traçabilité de ces armes.  En outre, elle a salué le travail remarquable accompli par le Comité consultatif permanent de l’ONU chargé des questions de sécurité en Afrique centrale dont nous célébrerons le vingtième anniversaire en décembre 2012.


Mme VÉRONIQUE CHRISTORY (Comité international de la Croix-Rouge, CICR) a souligné la prise de conscience croissante au sein de la communauté internationale des conséquences catastrophiques de l’usage d’armes atomiques.  Rappelant que les conséquences de telles armes sur la santé publique, la sécurité humaine et l’environnement ont été reconnues lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, la représentante du CICR a salué l’initiative de la Norvège d’organiser en 2013 une conférence internationale consacrée aux coûts humains et environnementaux des armes nucléaires.  Rappelant ensuite l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1996, selon lequel le recours à l’arme atomique ou à la menace d’y recourir sont contraires aux principes et règles du droit international humanitaire, Mme Christory a renouvelé l’appel du CICR à tous les États afin qu’ils s’assurent que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées et qu’ils engagent des négociations visant à interdire et éliminer ces armes dans le cadre d’un instrument juridique international contraignant.  Qualifiant ensuite de « décevant » l’échec de la Conférence diplomatique pour un traité sur le commerce des armes organisée en juillet dernier, elle s’est cependant dite « particulièrement encouragée par le projet de texte qui reconnaît les impératifs humanitaires d’un tel traité » et la nécessité « d’empêcher le commerce des armes conventionnelles de contribuer à la souffrance humaine ou à la violation du droit international humanitaire ».  « En dépit du manque de résultats en juillet, le besoin d’un traité reste une urgence », a-t-elle poursuivi, en appelant la communauté internationale à conclure les négociations le plus tôt possible en 2013.


Mme Christory a appelé les États parties à la Convention d’Ottawa contre les mines anti-personnel, qui marque cette année son quinzième anniversaire, à profiter de cet évènement pour réitérer leur soutien à la Convention et leur engagement à remplir leurs obligations, notamment pour ce qui a trait à la destruction des stocks encore existants ou à l’assistance aux victimes.  Elle a également appelé les 36 États qui ne sont pas encore parties à la Convention à la rejoindre le plus tôt possible.  Avant de conclure, la représentante du CICR a mis l’accent sur les conséquences humanitaires de la cyberguerre.  De telles attaques peuvent viser sans distinction des objectifs militaires et des infrastructures civiles, comme par exemple des systèmes de transport public, des centrales nucléaires ou des réseaux électriques, a prévenu Mme Christory.  Il n’existe pas de vide juridique dans le cyberespace, a-t-elle dit.  C’est pourquoi, les États doivent respecter le droit international humanitaire dans ce domaine, en particulier les principes de distinction des objectifs militaires et civils, de proportion des réponses et de précaution.


Droits de réponse


Exerçant son droit de réponse, le représentant d’Israël a affirmé qu’il était surréaliste d’entendre la Syrie parler de transferts illicites d’armes alors qu’ils ont eux-mêmes armé le Hezbollah et le Hamas.  Aujourd’hui, la Syrie massacre des civils innocents, a-t-il ajouté.  Si la Syrie se préoccupe des conséquences du trafic d’armes légères et de petit calibre, elle devrait d’abord agir sur son territoire, a estimé le représentant.


Réagissant à ces commentaires, le représentant de la République arabe syrienne a rappelé qu’Israël était un pays détenteur d’armes nucléaires et qu’il refusait d’adhérer au TNP.  Israël, a-t-il ajouté, refuse également de placer ses installations sous le contrôle de l’AIEA.  Les ingénieurs israéliens ont révélé les dangers que posent pour le monde entier le programme nucléaire israélien, a-t-il dit.  L’existence du programme nucléaire d’Israël, dont l’étendue dépasse l’arsenal britannique et l’arsenal français, est un « secret de polichinelle », a fait remarquer le représentant.  Les dernières enquêtes menées sur les terroristes qui agissent en Syrie révèlent une implication d’Israël dans les violences qui déchirent le pays, a-t-il soutenu.  Répondant à la déclaration du Canada, le représentant syrien a regretté que sa déclaration n’adressait aucun appel à Israël pour qu’il adhère au TNP ou soumette ses installations au contrôle de l’AIEA. 


Répondant aux propos de la Géorgie, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que son pays n’était pas indifférent à ce qui se passait au sud de ses frontières.  Il a souligné la défaite du Président Saakachvili lors d’élections récentes, en faisant remarquer que les populations d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud avaient opté pour l’indépendance.  Les territoires mentionnés par la Géorgie ne sont pas « occupés » et les faits mentionnés par la Géorgie n’ont pas eu lieu, a-t-il tenu à préciser.  C’est en reconnaissant l’indépendance de ces deux régions que celles-ci pourront être soumises aux mécanismes de contrôle, a-t-il rappelé.


À son tour, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a rejeté les allégations faites par le représentant du Canada.  Il a précisé que ce qui a été qualifié de tests balistiques provocateurs et inutiles ont en réalité été des tests réalisés dans une procédure transparente, a fait valoir le représentant.  Il a ensuite expliqué que les programmes d’armes que son pays avait développés avaient pour objectif de se protéger contre le chantage et la menace des États-Unis de recourir à l’arme nucléaire.


Répondant aux remarques de la Fédération de Russie, le représentant de la Géorgie, a qualifié d’occupation le contrôle militaire des régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.  Il a accusé la Fédération de Russie de politiser le débat en parlant des récentes élections en Géorgie.  Il a ensuite affirmé que le Gouvernement géorgien, quel qu’il soit, serait prêt à l’avenir à participer à un dialogue politique significatif, dans le respect des principes fondamentaux du droit international.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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