La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée d’adopter un budget de 7,2 milliards de dollars pour le financement du maintien de la paix au cours de l’exercice 2012-2013

12 juin 2012
AG/AB/4034

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée d’adopter un budget de 7,2 milliards de dollars pour le financement du maintien de la paix au cours de l’exercice 2012-2013

12/06/2012
Assemblée générale
AG/AB/4034
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Cinquième Commission                                       

Deuxième partie de la reprise de session

38e séance – matin                                         

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE D’ADOPTER UN BUDGET DE 7,2 MILLIARDS DE DOLLARS

POUR LE FINANCEMENT DU MAINTIEN DE LA PAIX AU COURS DE L’EXERCICE 2012-2013

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver un budget d’un montant total de plus de 7 milliards de dollars pour le financement de 14 opérations de maintien de la paix des Nations Unies (OMP) et missions politiques spéciales, pour couvrir l’exercice budgétaire annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Achevant ainsi les travaux de la deuxième partie de sa reprise de session, la Cinquième Commission a adopté, au cours de la séance de travail qu’elle a tenue ce matin, 24 projets de résolutions, dont 23 sans vote, ainsi que deux projets de décisions.

Les travaux de la Cinquième Commission se sont conclus bien plus tôt que l’an dernier, ont souligné les délégations en clôturant la session, tout en se félicitant d’être parvenues plus facilement à un consensus cette année.  Le budget recommandé à l’Assemblée générale pour l’ensemble des opérations de maintien de la paix est en légère baisse, ont-elles aussi noté.  Cette baisse est de 6%, si on compare le budget adopté aujourd’hui à celui de l’an dernier, a calculé le représentant du Japon, tout en expliquant que cela était dû essentiellement à la réduction des mandats de plusieurs opérations.

Le plus gros budget recommandé par la Commission à l’Assemblée est destiné au fonctionnement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), pour laquelle 1,4 milliard de dollars sont demandés, contre 1,7 milliard l’an dernier.  Le montant des ressources recommandées pour la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) suit de près celui de la MINUAD, avec des dépenses de fonctionnement évaluées à 1,3 milliard de dollars, ce qui en fait un budget également en baisse par rapport à l’an dernier.

Puis viennent la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), dont les besoins de fonctionnement ont été évalués à 839 490 000 dollars, et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), pour laquelle il est demandé 648 394 000 dollars au titre des dépenses de fonctionnement.

À ces dépenses de fonctionnement s’ajoutent les crédits demandés pour chacune des missions au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).  Tous les chiffres relatifs aux montants des budgets recommandés à l’Assemblée par la Commission seront publiés dans une note du Secrétaire général sous la cote A/C.5/66/17.

La Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Ameerah Haq, a salué les travaux de la Cinquième Commission qui, a-t-elle estimé « a traité de questions délicates » au cours de cette session.  Le représentant de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies s’est quant à lui félicité de l’adoption d’une résolution sur les « questions transversales », afin de promouvoir un maintien de la paix plus efficace.  Il a cependant précisé qu’il aurait préféré adopter une décision plus ambitieuse sur la reconfiguration globale du budget de la Base logistique de Brindisi.  De son côté, le représentant des États-Unis s’est dit encouragé par les efforts de rationalisation des dépenses dans l’exécution du budget des opérations de maintien de la paix, tout en appelant à poursuivre ces améliorations.

M. Michel Tommo Monthé, du Cameroun, Président de la Cinquième Commission, a noté que seules deux questions avaient été renvoyées à la prochaine session, à savoir la situation des comptes de certaines opérations de maintien de la paix dont le mandat est venu à expiration, et le financement de la Mission de l’ONU au Soudan pour l’exercice annuel 2010-2011.

Au titre des questions transversales, la Cinquième Commission a recommandé, comme l’an dernier, d’approuver à titre exceptionnel un versement complémentaire de 59 999 999 dollars à des pays fournisseurs de contingents, pour la période allant du 1er  juillet 2012 au 31 mars 2013, en précisant cependant qu’elle ne créait pas ainsi de précédent.  Le représentant de la Côte d’Ivoire a remercié les délégations d’avoir recherché une solution à la question difficile du remboursement des dépenses engagées par les pays fournisseurs de troupes, avant de rendre hommage aux sept Casques bleus qui ont récemment perdu la vie à la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Libéria.

La Commission a également pris une décision relative au régime du congé de détente associé à la nouvelle prime de danger accordée à certains membres du personnel des missions.  Cette prime a été instaurée, en remplacement de la prime de risque, en pensant que le nombre de ses bénéficiaires serait nettement inférieur au nombre des bénéficiaires de l’ancienne prime de risque.  Mais il est apparu que les économies projetées n’étaient pas aussi importantes que prévues.  La Commission a donc recommandé à l’Assemblée de demander une estimation actualisée des incidences financières annuelles de cette nouvelle prime.

Un autre projet de résolution adopté aujourd’hui concerne la construction d’un nouveau bâtiment pour la division d’Arusha (République-Unie de Tanzanie) du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.  À cet égard, la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée de demander des informations détaillées sur ce projet avant de mettre en recouvrement le crédit prévu de 3 millions de dollars.

Tous les projets de résolution dont était saisie la Cinquième Commission ont été adoptés sans vote, à l’exception du texte concernant le budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) qui a été adopté par 141 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Canada) et aucune abstention, après qu’un vote sur certains de ses paragraphes ait eu lieu et se soit soldé par leur adoption par 91 voix pour, 3 contre (États-Unis, Israël et Canada) et 48 abstentions. 

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION

MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX (A/C.5/66/L.51)

Ce projet de résolution concerne le projet de construction du nouveau bâtiment pour la division d’Arusha (République-Unie de Tanzanie) du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie), bâtiment qui abritera notamment les archives du Mécanisme international.  Par ce texte, l’Assemblée générale noterait avec préoccupation que la durée d’exécution du projet est estimée à cinq ans et trois mois, au lieu des deux ans prévus initialement, et elle prierait le Secrétaire général de n’épargner aucun effort pour accélérer les travaux tout en garantissant le contrôle efficace du projet.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général de lui présenter un rapport fournissant des informations détaillées sur les principales questions afférentes à la conception architecturale, au plan d’exécution du projet, et aux prévisions de dépenses globales.  En conséquence, la Cinquième Commission recommanderait à l’Assemblée de ne pas mettre en recouvrement la part du crédit initial ouvert pour 2013 dans la résolution 66/240, d’un montant de 3 millions de dollars, tant qu’elle n’aura pas examiné le rapport demandé.  Elle autoriserait néanmoins d’imputer sur le crédit ouvert des dépenses se rapportant à toutes les activités prévues au titre de la conception architecturale du projet.

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (A/C.5/66/L.37)

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale accepterait le rapport financier et les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.  Elle jugerait encourageantes les améliorations apportées à la gestion financière et administrative des opérations de maintien de la paix, et compterait que cette tendance se poursuive au cours des prochains exercices financiers.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée soulignerait qu’il importe que le Secrétaire général assure une gestion avisée du matériel des opérations de maintien de la paix.

Par ce texte, l’Assemblée générale exprimerait sa préoccupation devant l’ampleur des annulations d’engagements au titre d’exercices antérieurs et le montant élevé des engagements qui ont continué d’être souscrits au cours du dernier mois de l’exercice budgétaire, et elle prierait le Secrétaire général de redoubler d’efforts pour améliorer les modalités actuelles de traitement des engagements non réglés.  En outre, elle soulignerait qu’il faut continuer de mettre en application les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).

Par ailleurs, aux termes de ce texte, l’Assemblée constaterait avec préoccupation que le contrôle des activités d’achat est insuffisant, et prierait le Secrétaire général de présenter, dans son prochain rapport sur l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, une analyse approfondie de la façon dont ce contrôle s’exerce dans les opérations de maintien de la paix en vue d’en assurer une gestion plus responsable.

En ce qui concerne le rôle du Comité des commissaires aux comptes dans la réalisation des audits de performance, l’Assemblée réaffirmerait que le Comité des commissaires aux comptes est complètement indépendant et seul responsable de l’exécution de la vérification.  Elle considèrerait que le Comité doit continuer de présenter des éléments d’information sur des questions dont il juge qu’elles doivent être portées à l’attention des organes exécutifs, conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financières de l’Organisation.

RÉGIME COMMUN DES NATIONS UNIES (A/C.5/66/L.36)

Aux termes de ce projet de résolution relatif au régime commun des Nations Unies, l’Assemblée rappellerait que, dans sa résolution 66/235, elle avait approuvé un régime révisé des congés de détente lié à la prime de danger, étant entendu que le nombre des bénéficiaires de la prime de danger serait nettement inférieur au nombre des bénéficiaires de l’ancienne prime de risque et que l’application de la prime de danger entraînerait des économies à l’échelle du système.

Par ce projet de texte, l’Assemblée noterait avec inquiétude que la situation actuelle concernant les conditions d’application de la prime de danger est sensiblement différente de celle qui lui a été présentée lorsqu’elle a examiné le régime des congés de détente.  Elle approuverait, avec effet au 1er juillet 2012, les critères révisés régissant l’octroi des congés de détente et la fréquence des voyages autorisés à ce titre, énoncés dans l’annexe à l’additif 1 du rapport de la Commission.

En outre, aux termes de ce texte, l’Assemblée prierait la Cinquième Commission de lui fournir, dans son rapport pour 2012, une estimation actualisée des incidences financières annuelles du remplacement de la prime de risque par la prime de danger, des renseignements sur le nouveau système de gestion de la sécurité, et une description détaillée des critères régissant la périodicité de quatre semaines pour l’octroi des congés de détente.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Questions administratives et budgétaires transversales (A/C.55/66/L.38)

Par ce texte décliné en six chapitres, la Commission fait des recommandations sur la présentation des budgets et la gestion financière; les questions de personnel; les besoins opérationnels; les dispositions particulières visant à prévenir l’exploitation et les agressions sexuelles; ainsi que sur des questions diverses et la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale constaterait avec préoccupation que les budgets de certaines opérations de maintien de la paix sont présentés avec retard, ce qui rend difficiles ses travaux et ceux du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.  Elle prierait le Secrétaire général de tout faire pour améliorer la qualité des documents sur le maintien de la paix et la ponctualité avec laquelle ils sont présentés.  L’Assemblée soulignerait de nouveau qu’il importe que le principe de responsabilité soit mieux appliqué à l’Organisation et que le Secrétaire général soit tenu plus strictement responsable devant les États Membres.

En ce qui concerne le personnel de l’ONU, elle noterait une légère baisse récente des taux de vacance de postes et de rotation du personnel civil, tout en reconnaissant qu’il reste des progrès à faire en la matière.  Elle exhorterait le Secrétaire général à tout faire pour réduire les délais de recrutement du personnel affecté aux missions.  En même temps, elle l’inviterait à déterminer les possibilités de rationaliser les postes du Service mobile.  L’Assemblée prierait en outre le Secrétaire général de mettre au point des directives pour la gestion des contrats du personnel des missions parvenant au terme de leur mandat.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée soulignerait par ailleurs qu’il importe d’améliorer la gestion et le contrôle des biens non durables afin de réaliser des gains d’efficacité dans la gestion du matériel.  Sur le problème de l’exploitation et des agressions sexuelles, l’Assemblée demanderait au Secrétaire général de lui présenter un bilan de l’application de la Stratégie globale d’aide et de soutien aux victimes de tels actes commis par des membres du personnel des Nations Unies ou du personnel apparenté.

Au titre du chapitre « divers », la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver à titre exceptionnel un versement complémentaire de 59 999 999 dollars à des pays fournisseurs de contingents pour la période allant du 1er  juillet 2012 au 31 mars 2013, en précisant de ne pas créer de précédent et qu’il ne sera procédé à aucun autre versement complémentaire ponctuel.  Elle recommande aussi au Secrétaire général de faciliter l’achèvement du travail du groupe consultatif de haut niveau de l’Assemblée générale chargé d’examiner les taux de remboursement des coûts des contingents.

Enfin, au titre de la Stratégie globale d’appui aux missions, l’Assemblée prendrait acte de l’intention du Secrétaire général de créer des centres de services régionaux en Afrique de l’Ouest et au Moyen-Orient et le prierait de lui présenter des propositions à cet égard.

Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (C.5/66/L.55)

Par ce projet de résolution, adopté tel qu’oralement amendé, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver des dépenses prévues pour l’exercice annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 d’un montant de 317 993 000 dollars.

FINANCEMENT DE LA BASE DE SOUTIEN LOGISTIQUE DES NATIONS UNIES À BRINDISI EN ITALIE (A/C.5/66/L.46)

Par ce projet de résolution, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver les prévisions de dépenses de la Base de soutien logistique des Nations Unies pour l’exercice annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, d’un montant de 68 627 000 dollars.

La Commission a aussi recommandé à l’Assemblée générale de prendre note des informations figurant dans le document publié sous la cote A/C.5/66/17qui contient, pour chaque mission active, tous les chiffres concernant les dépenses à approuver par l’Assemblée générale: le montant des dépenses nécessaires pour le fonctionnement de la Mission, celui alloué au compte d’appui, et celui alloué à la Base de soutien logistique.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2012-2013 (A/C.5/66/L.54)

Par ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée générale de prendre note des rapports du Secrétaire général sur les missions politiques spéciales, les missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par le Secrétaire général et/ou le Conseil de sécurité.  En adoptant ce texte, l’Assemblée générale approuverait les dépenses supplémentaires de 2 996 200 dollars pour le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie.  Elle approuverait aussi le montant de 47 806 500 dollars pour les budgets de quatre missions politiques spéciales.

FINANCEMENT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES POUR ABYEI (A/C.5/66/L.43)

Ce projet de résolution porte sur le budget d’une force créée par le Conseil de sécurité le 27 juin 2011 pour une période initiale de six mois, dont le mandat a été prolongé par la suite jusqu’au 16 novembre 2012.  Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *__________ dollars, dont 257 932 000 millions de dollars pour financer le fonctionnement de la Force intérimaire de sécurité, ___________ dollars destinés au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et *____________ dollars destinés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale noterait avec préoccupation les problèmes de sécurité qui ont touché la Force intérimaire de sécurité, notamment les victimes causées par l’explosion de mines antipersonnel et de restes explosifs de guerre.  Elle engagerait le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour assurer la sûreté et la sécurité de tout le personnel qui participe à la Force sous les auspices de l’ONU.

Les montants proposés pour les différents financements figurent dans le document A/C.5/66/L.17 précité, dont l’Assemblée générale devrait prendre note.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET AU TCHAD (A/C.5/66/L.49)

Par ce projet de résolution sur une Mission qui a été clôturée le 31 décembre 2010, la Commission recommande à l’Assemblée générale deréduire le montant approuvé pour le fonctionnement et la liquidation administrative de la Mission pour la période allant du 1er  juillet 2010 au 30 juin 2011 de 239 096 600 à 236 252 300 dollars.

L’Assemblée déciderait aussi que les États Membres qui ont rempli leurs obligations financières envers la Mission seraient crédités de leur part de liquidité restant disponible sur le compte spécial de la Mission.

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN CÔTE D’IVOIRE (A/C.5/66/L.45)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *__________ dollars, dont 575 017 000 dollars pour financer le fonctionnement de l’Opération, * __________ dollars destinés au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et *___________ dollars destinés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

*Les montants proposés pour les différents financements figurent dans le document A/C.5/66/L.17 précité, dont l’Assemblée générale devrait prendre note.

FINANCEMENT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE (A/C.5/66/L.40)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *__________ dollars, dont 54 576 400 dollars pour financer le fonctionnement de la Force, * ____________ dollars destinés au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et *____________ dollars destinés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

*Les montants proposés pour les différents financements figurent dans le document A/C.5/66/L.17 précité, dont l’Assemblée générale devrait prendre note.

FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (MONUC) ET FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (MONUSCO ) (A/C.5/66/L.39)

Par ce texte, adopté tel qu’oralement amendé, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir pour la MONUSCO, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *__________ dollars, dont 1 343 593 200 dollars pour financer le fonctionnement de la Mission, *________ dollars destinés au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et *________ dollars destinés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

*Les montants proposés pour les différents financements figurent dans le document A/C.5/66/L.17 précité, dont l’Assemblée générale devrait prendre note.

FINANCEMENT DE LA MISSION INTÉGRÉE DES NATIONS UNIES AU TIMOR-LESTE (A/C.5/66/L.47)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *__________ dollars, dont 155 429 000 dollars pour financer le fonctionnement de la Mission, * _________ dollars destinés au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et *_________ dollars destinés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

*Les montants proposés pour les différents financements figurent dans le document A/C.5/66/L.17 précité, dont l’Assemblée générale devrait prendre note.

FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ONU EN ÉTHIOPIE ET EN ÉRYTHRÉE A/C.5/66/L.50

En adoptant ce texte, la Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à décider deporter au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission la part de chacun dans le montant net disponible (9 082 000 dollars) des liquidités inscrites au Compte spécial de la Mission au 30 avril 2012, conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 61/243 du 22 décembre 2006 et selon le barème des quotes-parts pour 2008, indiqué dans sa résolution 61/237, également du 22 décembre 2006.

Par ce texte, l’Assemblée générale décideraitde radier de son ordre du jour la question intitulée « Financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée ».

FINANCEMENT DE LA MISSION D’OBSERVATION DE L’ONU EN GÉORGIE A/C.5/66/L.34

Par ce projet de résolution, l’Assemblée générale est invitée à prendre notede l’état au 30 avril 2012 des contributions au financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie, notamment du montant des contributions non acquittées, qui s’élevait à 3,9 millions de dollars, soit environ 1% du montant total des contributions mises en recouvrement.  L’Assemblée générale constaterait avec préoccupation que 157 États Membres seulement ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires et prierait instamment tous les autres, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables. 

FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ONU POUR LA STABILISATION EN HAÏTI A/C.5/66/L.57

Par ce projet de résolution, l’Assemblée générale est invitée à décider d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en Haïti, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *_______ dollars, dont 648 394 000 dollars destinés à financer le fonctionnement de la Mission, *_______ dollars destinés au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et *_______ dollars destinés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

Par ce texte, l’Assemblée générale déciderait aussi d’allouer un montant de 8 millions de dollars à un programme de réduction de la violence communautaire.

*Les montants proposés pour les différents financements figurent dans le document A/C.5/66/L.17 précité, dont l’Assemblée générale devrait prendre note.

Déclaration avant le vote

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que son pays ne pouvait pas partager, cette année, la formulation utilisée l’année dernière visant à favoriser les achats locaux.  Il a rappelé que tout achat devait se faire conformément aux règles et règlements financiers existants.  Il a espéré que la question des achats locaux en Haïti sera traitée lors de la soixante-septième session de l’Assemblée générale.

FINANCEMENT DE LA MISSION D’ADMINISTRATION INTÉRIMAIRE DE L’ONU AU KOSOVO A/C.5/66/L.56

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de 49 963 000 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU LIBÉRIA A/C.5/66/L.44

Par ce projet de résolution, l’Assemblée générale est invitée à décider d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies au Libéria, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *________ dollars, dont 496 405 000 dollars destinés à financer le fonctionnement de la Mission, *________ dollars destinés au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et *________ dollars destinés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

Par ce texte, l’Assemblée générale déciderait aussique la somme de 691 000 dollars, représentant l’écart négatif constaté par rapport au montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2011, sera déduite des crédits correspondant au montant de 22 310 300 dollars correspondant au solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2011.

*Les montants proposés pour les différents financements figurent dans le document A/C.5/66/L.17 précité, dont l’Assemblée générale devrait prendre note.

FINANCEMENT DES FORCES DES NATIONS UNIES CHARGÉES DU MAINTIEN DE LA PAIX AU MOYEN-ORIENT

a) Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagementA/C.5/66/L.48

Aux termes de ce projet de résolution, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de 45 992 000 dollars aux fins du fonctionnement de la Force.

b) Force intérimaire des Nations Unies au LibanA/C.5/66/L.35

Par ce texte adopté par 141 voix en sa faveur, 3 voix contre (Canada, États-Unis et Israël), la Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à décider d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, au titre de l’exercice allant du 1er  juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *_______ dollars, dont 517 020 600 (524 010 000 oralement modifié) dollars destinés à financer le fonctionnement de la Force, *_______ dollars destinés au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et *_______ dollars destinés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

La Commission invite l’Assemblée à décider égalementque la somme de 2 633 000 dollars représentant l’écart positif constaté par rapport au montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2011 sera ajoutée aux crédits correspondant au montant de 28 875 400 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2011

Avant le vote sur l’ensemble du texte, la Commission s’est prononcée sur le contenu des paragraphes 4 du préambule et 4, 5 et 14 du dispositif, à la demande du représentant d’Israël qui a jugé anti-israéliens la nature des propos contenus dans ces paragraphes.

Les paragraphes 4 du préambule et 4, 5 et 14 du dispositif ont été adoptés par 91 voix contre 3 voix et 48 abstentions.

*Les montants proposés pour les différents financements figurent dans le document A/C.5/66/L.17 précité, dont l’Assemblée générale devrait prendre note.

Déclaration avant le vote

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de l’Algérie a proposé de supprimer le paragraphe 7 du dispositif de ce projet de résolution. 

Une représentante du Secrétariat a indiqué la nécessité de remplacer au paragraphe 16, le chiffre 517 020 600 par 524 010 000.  

Le représentant d’Israël a estimé que le contenu des paragraphes 4 du préambule et 4, 5 et 14 du dispositif contiennent des propos « anti-israéliens » et n’ont rien à voir avec des questions budgétaires.  C’est pourquoi, Israël a demandé un vote sur ce texte et exhorte les État Membres à s’y opposer. 

Le représentant du Liban a rappelé que les forces israéliennes se sont rendues coupables de la destruction d’un centre de la FINUL le 18 avril 1996, occasionnant plus de 100 morts et blessés.  Il a rappelé que cette attaque est documentée dans le rapport S/1996/337 de l’ONU, et que les paragraphes incriminés n’ont rien de politique.  Il a précisé que le paragraphe 14 ne fait qu’insister une fois de plus, sur le fait qu’Israël doit payer la somme de 1 117 005 dollars, qui correspond aux dépenses occasionnées par la destruction des fermes de Cana le 18 avril 1996.  Il a rappelé qu’il s’agissait là d’un montant symbolique qui ne concerne pas des réparations aux victimes.

Interventions après le vote

Au nom de l’Union européenne, le représentant du Danemark s’est dit préoccupé de l’absence de consensus pour l’adoption de ce projet de résolution.  Il a regretté « l’introduction d’éléments de nature politique » dans le travail budgétaire de la Commission.  Il a expliqué que les délégations de l’Union européenne se sont abstenues lors du vote, car elles pensent que ces libellés sont inappropriés dans un texte traitant de questions administratives et budgétaires.  Il a rappelé que les aspects politiques des événements de Cana ont fait l’objet d’un débat approfondi au cours duquel les délégations, dont celles de l’Union européenne, ont eu l’occasion d’exprimer leurs positions respectives.  Il a exhorté les États Membres à s’en tenir uniquement aux questions administratives et budgétaires à l’avenir quand elles traitent de la question du financement de la FINUL.  

Le représentant du Canada a dit que son opposition à ce texte ne devait pas être interprétée comme un manque de confiance envers les travaux de la FINUL, mais était uniquement due au caractère « inapproprié » de certains paragraphes qui ont pour conséquence de « politiser les travaux de la Cinquième Commission » qui devraient se limiter à des débats administratifs et budgétaires.

« Utiliser une résolution pour aborder une question d’indemnisation est inapproprié », a estimé de son côté le représentant des États-Unis.

Le représentant de Cuba s’est dit très préoccupé par le disfonctionnement des machines de vote de l’ONU.  Il a rappelé que des ressources importantes ont été mises à la disposition du Secrétariat par le biais du Plan-cadre d’équipement pour obtenir et financer les mécanismes les plus modernes.

Le représentant du Liban a rappelé que les indemnités réclamées pour les destructions des fermes de Cana le 18 avril 1996 ne correspondent qu’aux dégâts matériels.  Il a estimé normal que la Cinquième Commission, chargée des questions administratives, aborde cette question tant qu’elle n’est pas réglée.  

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN DU SUD A/C.5/66/L.52

Par ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *_______ dollars aux fins du fonctionnement de la Mission.

Déclaration avant l’adoption

Le représentant de la Fédération de Russie a noté que le paragraphe 14 du rapport du CCQAB juge irréaliste les objectifs de cette Mission.  C’est pourquoi il a souhaité que les prochains rapports budgétaires relatifs à la Mission de l’ONU au Soudan du Sud soient plus réalistes.  

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL A/C.5/66/L.41

Par ce texte, l’Assemblée généraledécideraitd’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *_______ dollars, dont 58 253 100 dollars destinés à financer le fonctionnement de la Mission, *_______ dollars destinés au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et *_______ dollars destinés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

Elle déciderait aussi que la somme de 276 600 dollars représentant l’écart positif constaté par rapport au montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2011 sera ajoutée aux crédits correspondant au montant de 1 138 100 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2011.

*Les montants proposés pour les différents financements figurent dans le document A/C.5/66/L.17 précité, dont l’Assemblée générale devrait prendre note.

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE-NATIONS UNIES AU DARFOUR A/C.5/66/L.42

Par ce texte, l’Assemblée générale décideraitd’ouvrir pour inscription au Compte spécial de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, au titre de l’exercice allant du 1er  juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de *________ dollars, dont 1 448 573 700 dollars destinés à financer le fonctionnement de l’Opération, *________ dollars destinés au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et *________ dollars destinés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

La Cinquième Commission recommande aussi à l’Assemblée générale que la somme de 1 224 500 dollars représentant l’écart négatif constaté par rapport au montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2011 sera déduite des crédits correspondant au montant de 335 513 400 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2011. 

*Les montants proposés pour les différents financements figurent dans le document A/C.5/66/L.17 précité, dont l’Assemblée générale devrait prendre note.

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DÉCOULANT DE LA RÉSOLUTION 1863 (2009) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décision sur le projet de résolution A/C.5/66/L.53 relatif au financement de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)

Aux termes de ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er  juillet 2012 au 30 juin 2013, un crédit de 436 905 000 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’ONUA/C.5/66/L.58

Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de reporter au mois de mai 2013 (deuxième reprise de la soixante-septième session) l’examen des documents suivants:

Rapports du Secrétaire général (A/66/665) et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/66/713) sur la situation des comptes des missions de maintien de la paix closes;

Rapports du Secrétaire général (A/66/608) et du CCQAB (A/66/718/add.5) sur la performance du budget 2010-2011 de la Mission de l’ONU au Soudan.   

CLÔTURE DES TRAVAUX DE LA CINQUIÈME COMMISSION PENDANT LA DEUXIÈME PARTIE DE LA REPRISE DE LA SOIXANTE-SIXIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Déclarations de clôture

Mme Ameerah Haq, Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, a salué les travaux menés par la Cinquième Commission au cours de la session qui s’achève, soulignant que la Commission « a traité de questions délicates ».  Nous allons faire de notre mieux pour gérer et orienter les opérations de maintien de la paix, a-t-elle assuré aux délégations.  Au nom d’Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, elle a exprimé son appréciation aux délégués de la Cinquième Commission.

Le représentant de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies s’est félicité de l’adoption de la résolution relative aux questions transversales, qui vise un maintien de la paix plus efficace.  L’Union européenne aurait cependant espéré que la Commission parviendrait à adopter une décision plus ambitieuse en ce qui concerne la reconfiguration globale de la Base logistique de Brindisi, a-t-il dit.  À propos du Bureau des Nations Unies pour le soutien à l’AMISOM (UNSOA), il a dit que l’Union européenne était satisfaite de la décision prise pour son financement, tout en soulignant qu’il est nécessaire de rembourser les coûts engagés par les pays fournisseurs de contingents.  Il a enfin exprimé la satisfaction des États membres de l’Union quant aux résultats de la session qui s’achève.

Le représentant du Japon a comparé la bonne conclusion des travaux de la Cinquième Commission cette année avec la difficile et tardive conclusion des travaux de la session de l’an dernier.  Il s’est félicité que les résultats obtenus en 2012 soient plus satisfaisants.  Il a indiqué que sa délégation a été frappée par la réduction de 6% du niveau d’ensemble des budgets dévolus au maintien de la paix par rapport à l’an dernier, même si cela découle de la réduction des mandats concernant plusieurs opérations.  En ce qui concerne les effectifs des missions, il a appelé à poursuivre les délibérations relatives aux dépenses ayant trait au personnel civil, afin d’arriver à une décision équilibrée.

Le représentant de la Nouvelle Zélande, parlant au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), a lui aussi exprimé sa satisfaction concernant le résultat des travaux de la deuxième partie de la reprise de session de la Cinquième Commission en 2012.

Le représentant des États-Unis s’est réjoui du réel consensus qui a été atteint cette année, contrairement aux années précédentes.  Malgré les contraintes budgétaires qui s’imposent actuellement dans tous les pays, nous avons reconnu les contributions des pays fournisseurs de contingents et décidé de traiter de nouvelles questions l’an prochain, a-t-il noté.  Nous avons aussi pu répondre aux besoins de la mission opérant au Libéria, ce qui permettra de mieux garantir le respect des droits de l’homme dans ce pays, a-t-il dit.  Encouragé par les efforts de rationalisation des dépenses dans l’exécution du budget des opérations de maintien de la paix, le représentant a appelé à poursuivre ces améliorations, notamment en ce qui concerne le personnel civil.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a apprécié le bon déroulement des travaux de la Cinquième Commission au cours de la session de cette année.  La reprise de session s’achève seulement une semaine après la fin prévue, s’est-il félicité.  Abordant la question du remboursement des dépenses engagées par les pays fournisseurs de troupes, il a remercié les délégations d’avoir recherché une solution à cette situation difficile.  Vendredi dernier, sept Casques bleus ont perdu la vie à la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Libéria, a-t-il rappelé.  Il a invité les États Membres et l’ONU à apporter au personnel militaire des opérations de maintien de la paix tout le soutien et tous les égards qu’ils méritent.

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Cinquième Commission, M. MICHEL TOMMO MONTHÉ (Cameroun) s’est félicité de la conclusion des travaux de la Cinquième Commission en sa soixante-sixième session.  Il s’est félicité des succès obtenus depuis l’adoption, le 24 décembre 2011, du projet de budget biennal 2012-2013 de l’Organisation des Nations Unies, y compris le financement du progiciel de gestion intégré (UMOJA) et de la mise en œuvre des Normescomptables internationales (IPSAS), sans oublier le financement des missions politiques spéciales.  M. Tommo Monthé a aussi souligné que la Commission est parvenue à s’entendre sur le financement des mécanismes résiduels et sur celui des budgets des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Le Président de la Cinquième Commission a rappelé que les travaux de la première reprise de session, qui ont eu lieu aux mois de mars et avril 2012, ont permis d’obtenir des résultats tangibles, dont notamment l’adoption des crédits du Plan-cadre d’équipement (CMP); de ceux des activités du Conseil des droits de l’homme; ainsi que celle des mesures relatives à la discrétion budgétaire limitée du Secrétaire général, aux conditions de services des juges, aux normes de voyage par avion, à la sécurité et de la sûreté, et aux activités du Corps commun d’inspection (CCI) et du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  M. Tommo Monthé a aussi souligné la question de la gestion de la réforme et du changement, qui a fait l’objet d’âpres discussions aux termes desquelles l’Assemblée générale a réaffirmé ses prérogatives dans l’organisation administrative et budgétaire du Secrétariat.

Le Président de la Cinquième Commission s’est en outre félicité que la Commission ait pu achever, dans les délais les plus raisonnables, l’examen du financement des missions de maintien de la paix.  Il a dans la foulée cité le succès des travaux de la Commission en ce qui concerne le financement de quatre missions politiques spéciales; les questions concernant les cycles de repos et de récupération; le Tribunal spécial pour la Sierra Léone, et d’autres questions, comme le financement de la Base de Brindisi et le remboursement à verser aux pays contributeurs de contingents.  M. Tommo Monthé a noté que seules deux questions ont été renvoyées à la prochaine session, à savoir: la situation des comptes des opérations de maintien de la paix dont le mandat est venu à expiration et qui ont été fermées, et le financement de la mission de l’ONU au Soudan pour l’exercice annuel 2010-2011.

Concluant son intervention, le Président de la Cinquième Commission a salué l’ardeur au travail et « l’esprit du donner et du recevoir » dont ont fait preuve toutes les délégations de la Cinquième Commission et toutes les interventions à ses travaux, ce qui a permis à la Commission d’atteindre ses objectifs.  M. Tommo Monthé a rappelé l’importance primordiale des travaux de la Cinquième Commission qu’il a qualifiés de « Commission des voies et moyens de gérer l’Organisation ».

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.