L’Assemblée tient une Réunion sur l’état de droit avec l’espoir de parvenir à un programme d’action et à des engagements individuels

19 septembre 2012
AG/11288

L’Assemblée tient une Réunion sur l’état de droit avec l’espoir de parvenir à un programme d’action et à des engagements individuels

19/09/2012
Assemblée générale
AG/11288
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Communiqué de base

L’ASSEMBLÉE TIENT UNE RÉUNION SUR L’ÉTAT DE DROIT AVEC L’ESPOIR DE PARVENIR

À UN PROGRAMME D’ACTION ET À DES ENGAGEMENTS INDIVIDUELS

(Adapté de l’anglais)

Le 24 septembre, soit un jour avant l’ouverture du débat général, l’Assemblée générale tiendra, pour la toute première fois de son histoire, une Réunion de haut niveau sur l’état de droit aux niveaux national et international, qui devrait donner lieu à un programme d’action et à des engagements individuels.

L’Assemblée sera saisie du rapport du Secrétaire général, intitulé « Rendre la justice: programme d’action visant à renforcer l’état de droit aux niveaux national et international »*.

Dans ce rapport, l’état de droit est défini comme un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme.

Au niveau national, le Secrétaire général place l’état de droit au cœur du contrat social conclu entre l’État et les individus relevant de sa compétence.  L’état de droit, dit-il, garantit la protection de tous les droits de l’homme sans exception, donne aux citoyens comme aux non-citoyens des voies légitimes de recours contre les abus de pouvoir et permet le règlement pacifique et équitable des différends.  Au niveau international, l’état de droit donne une prévisibilité et une légitimité à l’action des États, en renforce l’égalité souveraine et fonde la responsabilité de l’État à l’égard de tous ceux qui se trouvent sur son territoire et relèvent de sa compétence.

Pour galvaniser l’action collective en faveur du renforcement de l’état de droit aux niveaux national et international, le Secrétaire général énonce, toujours dans son rapport, des engagements que les États Membres et l’ONU pourraient prendre sous la forme d’un programme d’action.

Il conseille aussi aux États Membres de profiter de la Réunion de haut niveau pour prendre des engagements individuels.  Des modèles d’engagement sont d’ailleurs disponibles sur le site www.unrol.org.

Le 24 septembre, plusieurs personnalités devraient prendre la parole dont le Président de l’Assemblée générale, le Secrétaire général, le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), le Président du Conseil de sécurité, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et le Président de la Commission du droit international.

Le Président de l’Assemblée générale a établi une liste d’ONG et d’organisations de la société civile habilitées à participer à la Réunion de haut niveau.

Une série de manifestations sur l’état de droit sera organisée tout au long de la semaine, du 24 au 28 septembre.  Pour plus de détails, prière de visiter le site www.unrol.org.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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