L’Assemblée générale autorise 799 ONG et autres grands groupes non dotés d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC à participer à la Conférence rio+20

21 mai 2012
AG/11239

L’Assemblée générale autorise 799 ONG et autres grands groupes non dotés d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC à participer à la Conférence rio+20

21/05/2012
Assemblée générale
AG/11239
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-sixième session

109e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTORISE 799 ONG ET AUTRES GRANDS GROUPES NON DOTÉS D’UN

STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC À PARTICIPER À LA CONFÉRENCE RIO+20

Malgré deux votes demandés par la Syrie, l’Assemblée générale a décidé* par consensus d’accréditer 799 ONG et autres grands groupes** qui n’ont pas de statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) mais qui souhaitent assister et contribuer à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable » (Rio+20), prévue du 20 au 22 juin 2012 dans la ville brésilienne.

Présentée par Antigua-et-Barbuda et la République de Corée, la décision avait déjà été, par deux fois, soumise aux États Membres sans pouvoir être adoptée.  Mais aujourd’hui, ces derniers ont rejeté par 53 voix contre, 33 voix pour et 7 abstentions, la demande de la Syrie visant à ce que l’on reporte, une nouvelle fois, l’examen de la décision, au motif qu’il fallait un délai supplémentaire pour parachever les négociations.

C’est le 22 décembre 2011 par la décision 66/554, que l’Assemblée générale avait prié le Secrétariat de l’ONU d’examiner la pertinence des travaux des organisations non dotées du statut consultatif auprès de l’ESOCOC mais qui demandaient leur accréditation à la Conférence Rio+20.  Le Secrétariat a évalué un total de 902 demandes et en a donc rejeté 103***.

La Syrie a aussi introduit aujourd’hui un amendement qui a été rejeté par 58 voix contre, 28 voix pour et 9 abstentions, visant à supprimer de la liste des 799 candidats à l’accréditation, les ONG israéliennes « Keren Kayemeth LeIsrael-Jewish National Fund » et « Life and Environment–The Israeli Union of Environmental NGOs ». 

Toujours dans le cadre des préparatifs de la Conférence Rio+20, l’Assemblée générale tiendra, mardi 22 mai 2012, un débat thématique informel sur le thème « En route pour Rio+20 et au-delà ».

*     A/66/L.44

**    « Action 21 », le document final de la première Conférence Rio de 1992 a identifié, outre les ONG, huit autres grands groupes, à savoir, les agriculteurs, les autochtones, les autorités locales, la communauté scientifique et technique, les entreprises et l’industrie, les femmes, les jeunes, et les travailleurs et les syndicats.

***   A/66/760

DÉVELOPPEMENT DURABLE : projet de décision (A/66/L.44)

Déclarations sur la motion et l’amendement de la Syrie relatifs au report de l’examen et à deux ONG

Le représentant de la Syrie a présenté une motion visant à reporter l’examen du projet de décision, invoquant la nécessité d’un délai supplémentaire pour parachever les négociations.  Alors que la Vice-Présidente de l’Assemblée générale rappelait qu’il fallait parvenir rapidement à une décision, les représentants de Cuba, du Nicaragua, de la Bolivie, de l’Égypte et de l’Équateur ont soutenu la demande de la Syrie.

Arguant qu’il ne fallait pas reporter, une nouvelle fois, l’adoption du texte, le représentant des États-Unis a mis en avant le caractère technique de ce texte et le fait que la liste des organisations concernées avait été communiquée aux délégations depuis longtemps.  « Ce n’est pas une question politique et il ne faut pas en faire une question politique », a-t-il dit, soutenu par la délégation du Canada.

La motion de la Syrie a été rejetée par 53 voix contre, 33 voix pour et 7 abstentions (Afrique du Sud, Éthiopie, Guinée-Bissau, Kazakhstan, Mozambique, République centrafricaine et Ouganda).  La Syrie a par la suite expliqué que deux ONG qu’on envisageait d’accréditer violaient la Charte des Nations Unies s’agissant de la question de l’occupation des territoires arabes. 

Le représentant syrien a cité « Keren Kayemeth LeIsrael-Jewish National Fund » et « Life and Environment-The Israeli Union of Environmental NGOs ».  Il leur a reproché de violer, entre autres, la résolution 497 (1981) par laquelle le Conseil de sécurité considère l’annexion du Golan syrien par Israël comme nulle et non avenue.  Se référant à la résolution de l’ECOSOC 1696/31, il a appelé à ne pas mettre en péril la crédibilité des Nations Unies. 

L’amendement de la Syrie a été rejeté par 58 voix contre, 28 voix pour et 9 abstentions -Afrique du Sud, Argentine, Fédération de Russie, Kazakhstan, Indonésie, Mozambique, Népal, République centrafricaine et Thaïlande-.

Le représentant d’Israël a fait remarquer que Rio+20 approchait à grands pas et qu’une centaine d’organisations attendaient encore leur accréditation.  Dans ce contexte, il a considéré que la Syrie avait choisi « de faire perdre un temps précieux » aux délégations « en transformant cette salle en théâtre de l’absurde ».  Le représentant a ajouté que les deux ONG en question apportaient des contributions importantes dans le domaine du développement durable.  De toute évidence, a-t-il conclu, la Syrie n’a ni crédibilité, ni grand souci du développement durable « étant donné ce que son gouvernement impose à son peuple ».

Le représentant de la Syrie a rétorqué en invoquant ce qu’Israël fait subir au peuple palestinien.  Plusieurs délégations, dont celles de Cuba, du Nicaragua, de l’Égypte, du Soudan, de l’Équateur, de la Tunisie, de la République islamique d’Iran et de l’Algérie ont regretté que le débat n’ait pas pu être ajourné étant donné l’absence d’un consensus sur cette question.  Elles ont appuyé l’amendement proposé par la Syrie.

Déclarations sur le projet de décision

Le représentant du Nicaragua, a, notamment, fait valoir que si l’ECOSOC avait refusé d’octroyer le statut consultatif aux ONG reprises sur la liste, l’Assemblée générale devait être cohérente et ne pas envisager d’accréditer des organisations qui compromettent la stabilité de la région dans laquelle elles interviennent.  Le représentant de l’Algérie a, pour sa part, estimé qu’il était préférable de prendre une décision par consensus « car cela menaçait l’issue même de Rio », a-t-il dit, tandis que son homologue de la Tunisie s’est interrogé sur la validité d’une mise aux voix alors que les délégations ne disposaient pas encore officiellement de la liste des ONG concernées.

D’un autre avis, le représentant du Canada a expliqué que sa délégation appuyait le projet de décision tel que rédigé par le Secrétariat car les ONG en question avaient été évaluées au vu des critères appliqués aux autres organisations.  Il a considéré que les recommandations du Secrétariat devaient être adoptées dans leur intégralité. 

Son homologue des États-Unis a rappelé que la procédure qui avait été prévue l’avait été pour préserver la neutralité et ne pas permettre à un État Membre de s’opposer à une ONG.  Il a dénoncé « un effort de politisation » et a appelé à voter contre afin, a-t-il dit, de « préserver l’intégrité du processus adopté dans les résolutions précédentes ». 

L’amendement ayant été rejeté, le projet de décision a été adopté par consensus.  Le représentant de la Syrie a demandé que soit consignée son opposition à la participation des deux ONG.  Expliquant son abstention lors du vote sur l’amendement syrien, le représentant de l’Argentine a précisé qu’il aurait aimé avoir davantage de temps pour examiner la question.  Il s’est interrogé sur la régularité de la procédure, en l’absence de liste officielle des ONG.  Comme les délégations du Brésil, du Chili, de l’Uruguay, du Pérou, de l’Inde et du Mexique, il a expliqué que son vote ne remettait pas en cause sa position nationale sur le Golan syrien occupé. 

De même, le représentant de l’Indonésie s’est abstenu à cause de l’absence de liste officielle des organisations mais a soutenu la position de la Syrie sur le Golan syrien occupé.  Les représentants de la Bolivie et de Cuba ont regretté « une procédure hâtive », espérant qu’elle ne constituerait pas un précédent.  Leur homologue de l’Algérie a estimé avoir été témoin d’une « manœuvre » en vue de détourner l’attention des États Membres de leur volonté d’obtenir des résultats consensuels et positifs dans le processus préparatoire de Rio+20.  « Cela ne sera pas sans conséquence sur le processus préparatoire lorsque nous en arriverons aux questions de fond », a-t-il prévenu.

Les représentants de l’Arabie saoudite et de la Mauritanie, exprimant leurs regrets de ne pas avoir pu participer au vote, ont précisé qu’ils étaient néanmoins favorables à l’amendement de la Syrie.  Enfin, expliquant son abstention, le représentant de l’Ouganda a indiqué que ce vote ne remettait pas en cause la participation des ONG à la Conférence Rio+20.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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