L’Assemblée générale présente au Gouvernement syrien cinq exigences conformes au Plan d’action de la Ligue des États arabes

16 février 2012
AG/11207

L’Assemblée générale présente au Gouvernement syrien cinq exigences conformes au Plan d’action de la Ligue des États arabes

16/02/2012
Assemblée générale
AG/11207
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-sixième session

97e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PRÉSENTE AU GOUVERNEMENT SYRIEN CINQ EXIGENCES CONFORMES

AU PLAN D’ACTION DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES

« Gravement préoccupée par la détérioration de la situation en République arabe syrienne », l’Assemblée générale a présenté aujourd’hui à la Syrie cinq exigences conformes au Plan d’action de la Ligue des États arabes.

Dans une résolution* présentée par l’Égypte, au nom du Groupe des États arabes, et adoptée par 137 voix pour, 12 voix contre, dont la Chine, la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran et la Syrie, et 17 abstentions, l’Assemblée générale exige que le Gouvernement syrien fasse cesser toutes les violences, protège sa population et libère toutes les personnes qui ont été détenues arbitrairement en rapport avec les récents incidents.

Elle exige aussi du Gouvernement syrien qu’il retire toutes les Forces armées et militaires des villes et agglomérations, garantisse la liberté de manifester pacifiquement et autorise les institutions compétentes de la Ligue des États arabes et les organes de presse à accéder librement et sans entrave à toutes les parties de la Syrie afin qu’ils établissent la vérité sur ce qui se passe sur le terrain.

L’Assemblée prie, dans ce contexte, le Secrétaire général et tous les organes compétents de l’ONU d’apporter leur concours aux efforts de la Ligue arabe par des missions de bons offices visant à promouvoir le règlement pacifique de la crise syrienne, y compris en nommant un envoyé spécial, en consultation avec la Ligue.  Les incidences financières de cette disposition ont été chiffrées à 900 000 dollars pour les six premiers mois.

Parmi les 20 délégations qui ont expliqué leur vote, le représentant de la Fédération de Russie a vu dans la résolution le reflet d’une « tendance inquiétante » à isoler les dirigeants syriens et à imposer au pays une solution externe.  Avec d’autres délégations, il a regretté que les amendements proposés par son pays n’aient pas été pris en compte, dont un qui appelait tous les groupes armés à se dissocier des actes de violence.  Si ces amendements avaient été retenus, la résolution aurait pu être adoptée par consensus, ont dit en écho les représentants de la Serbie, de la Bolivie et de l’Iran.

Face à une disposition selon laquelle l’Assemblée générale soutient « sans réserve » la décision prise par la Ligue arabe, le 22 janvier 2012, visant à faciliter une transition politique vers un système politique démocratique et pluraliste », le représentant de la Syrie a marqué son étonnement.  Le texte, a-t-il argué, ne tient pas compte des réformes en cours en Syrie, notamment le référendum du 22 février prochain sur une nouvelle constitution digne d’un État moderne, et les appels à un dialogue inclusif lancé par le Gouvernement. 

Le représentant syrien a invité la communauté internationale à encourager plutôt l’opposition syrienne à prendre part à un tel dialogue dont celui proposé par la Fédération de Russie, à Moscou, et à exhorter les groupes d’opposition à renoncer à l’aide des « terroristes ». 

Dans sa résolution, l’Assemblée générale condamne toutes les violences, « d’où qu’elles viennent », et demande à toutes les parties, « y compris les groupes armés », de mettre immédiatement fin à toutes les violences ou représailles, en accord avec l’initiative de la Ligue des États arabes.

La volonté de la Ligue de trouver une solution rapide à la situation est compréhensible, a commenté le représentant de la Chine.  Mais, a-t-il tempéré, « nous pensons qu’une intervention militaire extérieure est à proscrire ».  La Chine, a-t-il insisté, ne peut approuver une intervention armée qui viserait un « changement de régime en Syrie ».

Avant de se prononcer sur la résolution, l’Assemblée générale a pris note que les Îles Marshall, la Micronésie et le Soudan avaient effectué les paiements nécessaires pour garder leur droit de vote, conformément à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* A/66/L.36

PRÉVENTION DES CONFLITS ARMÉS: PROJET DE RÉSOLUTION ( A/66/L.36 )

Motion d’ordre

Présentant une motion d’ordre, le représentant de la République arabe syrienne s’est dit surpris que cette réunion soit organisée sous le point « Prévention des conflits armés », alors que la réunion au cours de laquelle l’Assemblée générale avait été saisie du projet de résolution, avait été convoquée sous le point « Rapport du Conseil des droits de l’homme ».  J’ai même entendu dire, a affirmé le représentant, que certaines délégations occidentales penchaient plutôt pour le point « Moyen-Orient » comme au Conseil de sécurité. 

En 10 jours, a-t-il ironisé, la question syrienne a été abordée sous trois points totalement différents, ce qui montre que la Syrie est visée « par principe », s’est-il indigné.  Il a demandé une explication sur ces « problèmes de procédure » avant d’aller de l’avant.

Présentation du projet de résolution

Après la réponse du Président, M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a présenté le projet de résolution ( A/66/L.36 ), au nom du Groupe des États arabes.  Passant en revue les grandes lignes du texte, il s’est opposé à toute intervention militaire en Syrie.  Le projet, a-t-il indiqué, tient compte de tous les aspects d’un règlement pacifique de la crise.  Il s’est félicité de ce que le texte jouisse d’un appui sans précédent au sein de la communauté internationale, comme en témoigne ses 70 coauteurs et plus.

Explications de vote avant le vote

Le représentant de la République arabe syrienne a rappelé qu’au moment-même où l’Assemblée est saisie de projet de résolution, la Syrie travaille sur trois questions importantes.  La première est de répondre, de manière accélérée, aux demandes de réforme du peuple syrien, a-t-il expliqué.  Il a pris pour exemple, le référendum fixé au 26 de ce mois, sur la nouvelle constitution qui prévoit l’établissement d’un État fondé sur le pluralisme politique, la séparation des pouvoirs, la protection des libertés politiques et l’expression démocratique par le vote.  Deuxièmement, a-t-il poursuivi, le Gouvernement s’emploie et continue à demander sérieusement un dialogue national avec la participation de tous les Syriens « auxquels importent la sécurité et l’avenir de leur pays ».  Le représentant a invité les États Membres à encourager l’opposition syrienne à prendre part à ce dialogue dont celui proposé par la Fédération de Russie, à Moscou, pour surmonter les évènements « douloureux » actuels.  Il a également exhorté les groupes d’opposition à ne pas rejoindre les groupes armés et à renoncer à l’aide des « terroristes ».  Troisièmement, a-t-il conclu, le Gouvernement s’emploie à maintenir la stabilité du pays et des citoyens, et ce, conformément au droit international et à la loi syrienne.  « Aucun pays ne peut permettre la présence de groupes armés étrangers sur son territoire », a-t-il insisté. 

Le représentant a considéré que les coauteurs du projet de résolution mènent une attaque politique contre la Syrie par l’intermédiaire des médias et dans les enceintes internationales.  « Ils nient l’existence des groupes armés et prétendent qu’ils veulent résoudre la crise de façon pacifique ».  Or, a-t-il accusé, ils se sont empressés d’imposer des sanctions et refusent de contribuer à des propositions pacifiques basées sur le dialogue.  Le représentant les a exhortés à arrêter de s’immiscer dans les affaires internes de la Syrie et à « jeter de l’huile sur le feu ». 

Le projet de résolution, a-t-il estimé, est « biaisé » et n’a « rien à voir » avec les événements en Syrie.  Ses coauteurs ont rejeté tous les amendements proposés par la Syrie, dont un qui demandait aux groupes de l’opposition de se dissocier des groupes armés, a expliqué le représentant.  En outre, ce texte ne tient pas compte des réformes, y compris de la nouvelle Constitution.  Qualifiant le texte de « non équilibré », il a prévenu qu’il ne mènera qu’à une intensification de la crise.  Il a émis l’espoir que les Nations Unies et leurs « États Membres offriront un appui au Gouvernement et au peuple syriens pour faire face aux défis de l’extrémisme et du terrorisme et accélérer les réformes dans le pays.  Il a attiré l’attention sur les dangers des pressions et le risque terroriste.  « Toute résolution non objective ne ferait qu’envoyer un message erroné à ces extrémistes », a-t-il conclu, appelant ses collègues à ne pas contribuer au « chaos et à la crise ».

Le représentant du Venezuela a voté contre un projet de résolution qui « vise à bafouer la souveraineté de la Syrie » et qui ne tient pas compte des propositions de sortie de crise avancées par le Président Assad, dont l’organisation d’un référendum.  Ce référendum, a-t-il dit comprendre, viserait à établir un système politique basé sur le principe du pluralisme et de l’exercice démocratique du pouvoir par les élections.  Le projet de résolution nie aussi à la Syrie le droit de protéger son peuple et les prérogatives liées au maintien de la stabilité.  Le texte, a encore accusé le représentant, ne reprend pas la proposition de la Fédération de Russie de demander à toutes les composantes de l’opposition syrienne de se démarquer de ceux qui se sont engagés dans la violence.  Le Venezuela, a-t-il dit, soutient les efforts russes et chinois et souhaite que ces efforts soient soutenus par tous les pays qui auraient voulu un texte équilibré.  Le dialogue entre Syriens doit être encouragé. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a estimé que toute question concernant un État Membre devait être discutée sur la base du principe d’intégrité territoriale.  Il a exigé que cesse la violence et a estimé que la crise syrienne devait être réglée de manière à répondre aux besoins de la population.  La stabilité et la paix doivent être un processus politique pacifique dirigé par les Syriens eux-mêmes, a-t-il insisté pour exercer son opposition au projet de résolution.

La représentante de la Grenade a estimé pour sa part que la résolution en question se limiterait à fournir une aide diplomatique à la population syrienne ainsi qu’à la Ligue des États arabes.  Il faut, a-t-elle dit, que ce soit bien clair: l’Assemblée générale ne vote pas pour une résolution qui pourrait servir de base au renversement d’un gouvernement ou à une intervention militaire. 

Explications de vote après le vote

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé essentiel que toutes les parties syriennes mettent fin à la violence et a insisté sur la nécessité de privilégier un processus de dialogue inclusif syrien.  Or, a-t-il dénoncé, le projet de résolution ne répond pas à ces critères.  Il est le reflet d’une tendance « inquiétante » d’isoler les dirigeants syriens et d’imposer au pays une solution externe.  La Fédération de Russie, a-t-il révélé, avait proposé quelques amendements qui appelaient notamment tous les groupes armés à se dissocier de la violence et exhortaient les forces gouvernementales à arrêter de tirer sur les villes et les agglomérations.  Face au texte mis aux voix, la Fédération de Russie n’avait d’autre choix que de voter contre, a-t-il regretté.

Le représentant de la Chine a, tout d’abord, souligné que son pays menait une politique indépendante et cohérente et souhaitait le maintien de la paix régionale et internationale.  Il a condamné tout acte de violence contre la population civile et a appelé le Gouvernement syrien et toutes les factions politiques à mettre fin immédiatement aux violences.  Il a invité le Gouvernement syrien à prendre sérieusement en compte le souhait légitime de réformes et de développement de la population.  Il a demandé qu’un référendum soit organisé sur le projet de constitution et que des élections soient organisées rapidement.  Exhortant encore toutes les parties à entamer un dialogue politique inclusif et sans condition préalable, il a déclaré comprendre la volonté des États arabes et de leur Ligue de trouver une solution rapide à la situation. 

Toutefois, a-t-il ajouté, « nous pensons qu’une intervention militaire extérieure est à proscrire ».  « Nous pensons que la communauté internationale devrait respecter entièrement la souveraineté de la Syrie, l’indépendance et l’intégrité territoriale du pays ».  Il a ajouté que la Chine n’approuvait pas une intervention armée ou forcée qui viserait à un « changement de régime en Syrie ».  Dans ce contexte, il a conclu en ajoutant que l’action de la communauté internationale devrait atténuer les tensions, faciliter un dialogue et non « compliquer » la question.

Le représentant de la Serbie a indiqué qu’il aurait souhaité que toutes les propositions et amendements formulés par les États Membres aient été examinés et évalués, notamment ceux de la Fédération de Russie lesquels auraient, a-t-il affirmé, permis de déboucher sur un consensus.  Il a espéré que la communauté internationale tiendra compte de ces amendements au cours du processus diplomatique à venir.

Le représentant du Pakistan a dit s’être rendu à la sagesse collective « des frères du monde arabe » car le Pakistan partage les préoccupations de la communauté internationale.  « Les effusions de sang ne sauraient être encouragées », a-t-il déclaré, condamnant les violations des droits de l’homme commises par toutes les parties.  Il a estimé que tous les efforts devaient à présent tendre vers la fin de la violence.  « Mais la hâte peut mener au gaspillage et il ne faut pas oublier les principes de diplomatie qui ont fait leur preuve », a-t-il insisté.  Il a rappelé l’importance d’une approche consensuelle sur cette question, ajoutant qu’il pensait qu’on était sur le point d’arriver à un terrain d’entente au Conseil de sécurité. 

Déplorant qu’il n’ait pas été tenu compte des propositions de la Fédération de Russie et de la Chine, il a rappelé que la position du Pakistan au Conseil de sécurité était fondée sur le principe de non ingérence.  Les deux parties doivent renoncer à la violence et rechercher des résultats.  Il a fait part de l’inquiétude grandissante dans le monde à l’idée qu’un autre pays musulman se retrouve sous occupation étrangère.  Il a réaffirmé son appui aux efforts de la Ligue des États arabes en faveur du dialogue et de l’engagement.

Le représentant du Costa Rica a exhorté les autorités syriennes à mettre un terme aux exécutions, aux détentions arbitraires, à la torture et aux attaques contre la population civile.  Il a condamné la violence dont sont victimes les enfants et la violence sexuelle.  Il a salué « l’implication responsable » de la Ligue des États arabes et a appelé à la mise en œuvre de son Plan d’action.  Il a regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure de répondre, à temps, à la crise et a indiqué que le Groupe des « Small-5 » avait réitéré son appel pour que le recours au droit de véto soit banni dans les cas de violations graves des droits de l’homme.  La recherche du consensus ne doit pas nous paralyser, a estimé le représentant, en défendant l’idée que la situation en Syrie soit renvoyée à la Cour pénale internationale (CPI).

Le représentant de l’Ukraine a déclaré que son pays n’a pas changé de position depuis, novembre dernier, lorsque la Troisième Commission a adopté à une large majorité une résolution sur la situation en Syrie.  Le fait que les pays de la région veuillent mettre fin à la violence est la meilleure option possible, a-t-il dit.  Il a exhorté toutes les parties impliquées dans la confrontation interne à mettre fin à la violence et à entamer le dialogue pour trouver des moyens efficaces et acceptables de résoudre le différend. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a expliqué un vote négatif fondé sur le principe selon lequel la seule issue à la crise était de répondre aux demandes légitimes du peuple par un processus politique pacifique et interne et non par une intervention étrangère.  Il a averti que toute ingérence dans les affaires syriennes aggraverait la crise politique et sociale et aurait des répercussions sur l’ensemble de la région.  Il a réclamé un processus qui renforce l’unité nationale, l’ordre public et la sécurité nationale ainsi que la stabilité et la prospérité du peuple syrien.

Le représentant a regretté que la convocation de cette réunion n’ait pas, selon lui, respecté les procédures établies.  Il a également regretté qu’elle se tienne sous le point « Prévention des conflits armés », arguant que les émeutes et les actes de violence que connait la Syrie ne méritaient pas d’être considérés comme un conflit même de faible intensité.  Il s’est également indigné du fait que les coauteurs de la résolution n’aient accepté aucun amendement à leur texte, des amendements qui appelaient pourtant toutes les branches de l’opposition syrienne à se dissocier des groupes armés se livrant à la violence.  Des amendements, a-t-il poursuivi, qui soulignaient l’importance pour les groupes armés de mettre un terme aux attaques contre les institutions publiques, entre autres.  Ces éléments sont essentiels pour résoudre la crise en Syrie car tant que les groupes armés auront recours à la violence, la crise se poursuivra, a averti le représentant.

Le représentant de la Bolivie a expliqué son vote négatif par le fait que son pays ne parvient pas encore à se faire une idée précise de ce qui se passe en Syrie.  S’agit-il d’une guerre civile?  S’agit-il d’un génocide?, a-t-il interrogé.  Nous voyons, d’une part, une opposition reconnue et, d’autre part, un Gouvernement disposé à entamer des réformes.  Face au risque de voir la situation se dégrader ou d’être confronté à un vide de pouvoir, le représentant a estimé que deux issues étaient possibles.  La première, a-t-il expliqué, serait celle appliquée en Libye, qui consisterait à légitimer une intervention étrangère.  Il semble, a dit craindre le représentant, que nous soyons disposés à répéter les mêmes erreurs en transformant les Nations Unies en une plate-forme pour légitimer les interventions étrangères, même si à la différence de l’année dernière, nous sommes à l’Assemblée et non plus au Conseil de sécurité.  L’autre issue, a-t-il suggéré, est celle de la transition pacifique, comme on l’a vu en Égypte et en Tunisie.

Le représentant de l’Argentine a indiqué qu’il avait voté pour cette résolution, en insistant sur l’importance de respecter les droits de l’homme et de défendre les libertés de s’associer et de manifester.  Il a appelé au règlement de cette crise par la voie d’un dialogue interne sans « ingérence aucune ».

Le représentant de l’Inde a souligné le rôle majeur que la Syrie joue au Moyen-Orient et s’est dit convaincu que le processus politique pour régler la crise actuelle doit être dirigé par les Syriens eux-mêmes.  Il a estimé que la Ligue des États arabes, en tant qu’importante organisation régionale, devrait pouvoir jouer son rôle historique dans la promotion d’un dialogue politique entre les parties en Syrie.  Le soutien de l’Inde à cette résolution adoptée est conforme à son appui aux efforts de la Ligue des États arabes d’aboutir à un règlement pacifique de la crise.  Il a exprimé des regrets quand à la procédure adoptée par l’Assemblée générale, notant plusieurs exceptions aux procédures habituelles.

Le représentant de Singapour a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution car, « contrairement aux résolutions adoptées en Troisième Commission », elle n’était pas motivée politiquement et tenait compte d’une situation grave.  Il a appelé toutes les parties à mettre un terme à la violence.

Le représentant du Viet Nam a appelé les parties syriennes à faire preuve de retenue, à mettre un terme à la violence et à trouver une solution politique par l’intermédiaire d’un dialogue constructif et de la réconciliation nationale.  Il a dit appuyer les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale, de non-ingérence, de règlement pacifique des différends et du droit à l’autodétermination du peuple syrien.  Ce processus doit être dirigé par les Syriens eux-mêmes, a-t-il ajouté, avant de faire part de son appui aux efforts de la Ligue des États arabes.

Le représentant du Chili a estimé que l’Assemblée générale avait élevé la voix pour protester contre les violations des droits des Syriens et que les graves faits dénoncés par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ne pouvaient rester impunis.  Il a réitéré l’appel de sa délégation au Gouvernement syrien pour qu’il mette fin aux violences et a estimé qu’il fallait ouvrir également la voie à l’aide internationale.  

Le représentant du Bangladesh a indiqué qu’en dépit de la position de principe qui veut que son pays s’abstienne sur les résolutions relatives aux droits de l’homme, il avait voté pour la résolution, à cause de la situation « effroyable » que connait le pays.  Il a néanmoins estimé que cette réunion n’était pas correcte du point de vue de la procédure et qu’il aurait préféré que l’on incorpore au texte les amendements de la Fédération de Russie.

Le représentant de l’Égypte a estimé que la communauté internationale s’était exprimée clairement.  Bien que confiant, compte tenu des 76 coauteurs, il a considéré que les 137 voix pour venaient de confirmer le fait qu’il s’agit là d’un message sans ambiguïté au régime syrien.  « Il est temps qu’il écoute la voix de son peuple et qu’il mette en œuvre les initiatives et les décisions pertinentes de la Ligue des États arabes », a-t-il ajouté.  Rappelant que le règlement pacifique reste « dans la maison arabe », il a insisté sur le fait qu’il s’agit là du seul plan acceptable car la situation est grave et ne souffre d’aucun atermoiement.  Au nom du Groupe des États arabes et de tous les États qui ont parrainé la résolution, il a tenu à remercier ses collègues pour ce vote, car il s’agit là d’un premier pas vers la fin de la crise et la réalisation des aspirations « du peuple frère de Syrie », a-t-il conclu.

Réagissant à la dernière intervention de l’Égypte, le représentant de la Syrie a « débusqué un cheval de Troie ».  Les coauteurs de l’Occident se sont servis de la Ligue des États arabes comme passerelle pour faire de la situation en Syrie une crise internationale et saisir une fois de plus le Conseil de sécurité de la question syrienne.  La Ligue des États arabes est « brisée politiquement et moralement », a-t-il déploré, après avoir rappelé que la Syrie n’en était plus membre.

Sur un ton teinté d’ironie, le représentant a « félicité » la Ligue des États arabes pour sa nouvelle alliance avec Israël et lui a souhaité « bonne chance » dans ses nouvelles tâches.  S’ils avaient eu un minimum de crédibilité, a-t-il ajouté, les coauteurs de la résolution auraient accepté les amendements de la Fédération de Russie.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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