Le Comité des sanctions en RDC attire l’attention sur quatre recommandations relatives à l’exploitation des minerais

30 décembre 2011
SC/10511

Le Comité des sanctions en RDC attire l’attention sur quatre recommandations relatives à l’exploitation des minerais

30/12/2011
Conseil de sécurité
SC/10511
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LE COMITÉ DES SANCTIONS EN RDC ATTIRE L’ATTENTION SUR QUATRE RECOMMANDATIONS

RELATIVES À L’EXPLOITATION DES MINERAIS

Le 16 novembre 2011, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC) a considéré le rapport final du Groupe d’experts sur la RDC du 2 décembre 2011 (S/2011/738).  Ce rapport peut également être consulté sur le site Web du Comité http://www.un.org/french/sc/committees/1533/experts.shtml.

À cet égard, le Comité voudrait attirer l’attention sur les recommandations ci-après, qui figurent dans le rapport susmentionné et sont adressées aux entreprises privées:

Recommandation 33: Le Groupe d’experts recommande que les minerais accompagnés de documents établissant qu’ils ont été produits avant la suspension des activités minières décrétée par le Gouvernement mais qui n’ont pas été exportés avant le 1er  avril 2011 soient identifiés comme faisant partie des stocks et vendus.  Les groupes armés ou les éléments criminels des FARDC ont déjà perçu les bénéfices financiers qu’ils pouvaient attendre du commerce de ces minerais, et le Groupe considère qu’il n’y a rien à gagner, à ce stade, en laissant les stocks invendus.  Une proportion généreuse du produit de la vente des stocks devrait être utilisée pour financer des activités visant à promouvoir la traçabilité des armes ainsi que des projets environnementaux et sociaux dans les provinces affectées.

Recommandation 34: Toutes les entreprises qui achètent, traitent et consomment des minerais ne l’ayant pas encore fait devraient s’engager à appliquer les lignes directrices sur le devoir de diligence élaborées par le Groupe d’experts.

Recommandation 35: Le Groupe d’experts encourage les entreprises internationales qui achètent, traitent et consomment des minerais à appuyer la démilitarisation progressive du secteur minier dans l’est de la République démocratique du Congo en continuant d’opérer sur le marché national et le marché régional tout en mettant en place des mécanismes pour respecter le devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Recommandation 36: Les entreprises pétrolières ayant des intérêts dans des concessions situées dans l’est de la République démocratique du Congo devraient prendre note de la complexité qui caractérise l’environnement de la sécurité décrite dans le présent rapport et veiller à ce que leurs activités de prospection et, à terme, de production ne profitent pas directement ou indirectement aux groupes armés ou à des éléments criminels des FARDC.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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