Le Comité des ONG recommande l’octroi d’un statut consultatif spécial à 24 ONG, ainsi qu’un reclassement, et reporte les dossiers de 46 autres

9 février 2011
ECOSOC/6463-ONG/717

Le Comité des ONG recommande l’octroi d’un statut consultatif spécial à 24 ONG, ainsi qu’un reclassement, et reporte les dossiers de 46 autres

09/02/2011
Conseil économique et social
ECOSOC/6463
ONG/717
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI D’UN STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À 24 ONG,

AINSI QU’UN RECLASSEMENT, ET REPORTE LES DOSSIERS DE 46 AUTRES


Il prend note du changement de nom de six ONG, retire 24 ONG de la liste des ONG

examinées et décide de tenir une session supplémentaire pour adoption du projet de rapport


Le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a conclu aujourd’hui la première partie de sa session ordinaire de 2011, réunie depuis le 31 janvier, en recommandant au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi d’un statut consultatif spécial à 24 ONG et le reclassement de l’ONG International Union against Cancer (UICC) du statut de Liste au statut consultatif spécial.


Il a reporté l’examen des demandes de 46 autres dans l’attente des réponses aux questions posées par les délégations.  Par ailleurs, il a pris note du changement de nom de six ONG dotées d’un statut consultatif et retiré 24 autres de la liste des ONG examinées par le Comité.  Ces ONG, en dépit de trois rappels, n’avaient pas répondu aux questions posées. 


Le Comité a décidé de consacrer, à une date qui sera publiée dans le Journal des Nations Unies, une journée supplémentaire pour examiner et adopter le projet de rapport* sur les travaux de ces deux dernières semaines.


Dans ses remarques de clôture, M. Andrei Abramov, Chef de la Section des ONG, a déclaré que le Comité a accompli, au cours de cette première partie de session, des travaux importants en recommandant l’octroi d’un statut consultatif à 112 ONG contre 77 l’année dernière.  Il a également précisé que le Comité avait pris note de plus de 200 rapports quadriennaux et retiré de la Liste des demandes 24 ONG qui n’ont pas répondu aux questions du Comité, malgré trois rappels.


*     E/C.2/2011/L.2


EXAMEN DES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF DONT L’EXAMEN AVAIT ÉTÉ REPORTÉ


Le Comité a décidé de recommander à l’ECOSOC l’octroi d’un statut consultatif spécial aux 13 ONG suivantes: Framework Convention Alliance for Tobacco Control (Suisse); HYDROAID Water for development Institute (Italie); International Police Executive Symposium (États-Unis);International Solidarity and Human Rights Institute (États-Unis); Movement against Atrocities and Repression (Suisse); New York and New Jersey Asian American Law Enforcement Advisory Committee (États-Unis); Niall Mellon Township Trust(Irlande); Not for Sale Campaign (États-Unis); Pro-Life Campaign (Irlande);  Society for Industrial and Organizational Psychology (États-Unis); Soroptimist International of Europe (Suisse); UNIFEM nationell kommitté - Sverige (Suède); United Kingdom Association for the United Nations Development Fund for Women (Royaume-Uni).  


EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF


Entament l’examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif, le Comité a recommandé l’octroi d’un statut consultatif aux 11 ONG suivantes: Agewell Foundation; Association pour le développement durable; Instituto para la Participation y el Desarrollo INPADE – Asociacion Civil; Univers de Solidarité et de développement; Women Watch Africa; Muhammadiyah Association; Rufaida Health Foundation (RHF); Social Initiative support Found; Terra-1530; OceanCare; United Help for International Children. 


DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DECIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES –– RÉPONSES REÇUES (E/C.2/2011/CRP.1 ET E/C.2/2011/CRP.3)


Le Comité des ONG a décidé, ce matin, de reporter une nouvelle fois l’examen de 30 demandes d’ONG dans l’attente de précisions demandées par les 19 États membres de ce Comité.  


Cet examen a débuté avec un débat contradictoire sur l’opportunité ou non de recommander un statut consultatif à l’organisation Defense Small Arms Advisory Council.  Si les représentants du Venezuela, du Pakistan et de Cuba se sont étonnés qu’une organisation qui se consacre aux armes légères et aux relations entre les entreprises d’armement et des entités gouvernementales puisse solliciter un tel statut, la représentante des États-Unis a rappelé que l’ECOSOC disposait de nombreux comités dont le mandat couvre des domaines d’action divers comme la prévention du crime ou la lutte contre la drogue.  Un représentant du Secrétariat a précisé que parmi les ONG dotées du statut consultatif figurent des ONG qui défendent aussi les intérêts des petites et moyennes entreprises ou entreprises commerciales


L’examen des demandes de Dharma Drum Mountain Buddhist Association; European Humanist Federation et deFoundation for GAIA a été reporté, à la demande dureprésentant de la Chine qui a souhaité des précisions sur les activités à Hong Kong et les activités menées en 2010 par la première et des informations budgétaires et administratives concernant les deux suivantes. 


Si l’examen de la demande de l’ONG chypriote Erevna International Peace Center Inc.(EIPC) a été reporté dans l’attente de renseignements sollicités par la délégation de la Turquie, celui de Freedom Now l’a été dans l’attente de précisions sollicitées par les représentants du Nicaragua, de la Chine, de Cuba et du Venezuela sur les activités, structure et objectifs de cette ONG, notamment sa participation au Conseil des droits de l’homme. 


Le Comité a également décidé de reporter l’examen dela demande de  Freemuse - The World Forum on Music and Censorship, à la requête des représentants de la Chine et du Soudan.  Tandis que le premier a demandé des informations sur les activités éducatives dans le domaine des droits de l’homme, le second a souhaité savoir si l’ONG menait des activités en Afrique. 


Le Comité a également reporté l’examen de la demande deGlobal AIDS Alliance à la requête du représentant du Pakistan qui s’est étonné que cette ONG soit une ONG « nationale », alors qu’elle prétend intervenir dans d’autres pays.  Ce dernier a également demandé si l’intervention de cette ONG dans le domaine de la santé génésique et sexuelle comprenait le droit à l’avortement. 


Par ailleurs, l’examen des demandes des organisations Global Family for Love and Peace; IOGT International; International Confederation of the Society of St. Vincent de Paul etGreat Tao Foundation of America a été reporté à la demande du représentant de la Chinequi a exhorté les trois premières à respecter la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne la dénomination de provinces chinoises et sollicité des précisions sur les activités récentes de la dernière. 


Le Comité a reporté également l’examen de la demande deHuman Rights House Foundation afin de permettre à cette ONG de répondre aux questions qui lui ont été posées hier après-midi dans le cadre d’un échange avec les délégations.  Le Comité a également décidé de reporterl’examen de la demande de Institute of Noahide code - 7 Laws for 70 Nations, à la requête du représentant du Pakistan qui a demandé d’indiquer comment cette ONG compte contribuer aux travaux de l’ECOSOC.


Le Comité a également reportél’examen de la demande de l’ONG International Action Network on Small Arms, la représentante de la Chine ayant demandé des précisions sur les relations entre cette ONG avec « Amnesty international ».  Elle a également souhaité qu’elle respecte la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne la dénomination de la province chinoise de Taiwan. 


En outre, le Comité a reporté l’examen de la demande de « International Campaign to Ban Landmines », dans l’attente de précisions sollicitées parla représentante de la Turquie sur les relations de cette ONG avec des acteurs non étatiques et d’éventuelles relations avec l’organisation européenne des droits de l’homme au Kurdistan. 


L’examen de la demande del’ONG International Council for Human Rights a aussi été reporté, dans l’attente de précisions administratives et budgétaires sollicitées par les représentants de la Chine et de l’Indeet d’informations demandées par le représentant du Soudan sur les activités menées par cette ONG dans son pays.  Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de High Atlas Foundation, dans l’attente de précisions budgétaires sollicitées par le représentant du Soudan


Le Comité a reporté l’examen de la demande de l’ONGInternational Dalit Solidarity Network dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de l’Inde.  Ce dernier a demandé si l’ONG considérait que les personnes appartenant à différentes castes appartiennent à différentes races.  Il a aussi demandé de préciser la position de l’ONG sur la nécessité de revoir les politiques d’immigration incompatibles avec les droits de l’homme. 


Il a de même reporté l’examen de la demande deInternational Federation of Liberal Youth dans l’attente d’informations demandées par les représentants de la Chine, du Venezuela et de Cuba et de l’ONGInternational Foundation for Electoral Systems, Inc. (IFES) dans l’attente de précisions sollicitées par les représentants du Nicaragua et de Cuba.


L’examen des demandes des ONG International Prison Chaplains’ Association et International Senior Lawyers Project a aussi été reporté,la représentante de la Chine ayant demandé de préciser les activités par lesquelles la premièreONG contribuait à réduire le taux de récidive des prisonniers libérés et la nature des activités de la seconde en Chine. 


L’examen de la demande de l’ONG International Reading Association a été reporté, à la requête du représentant de Cuba qui a souhaité obtenir la liste des membres de l’ONG à Cuba.  L’examen de la demande de l’ONG Kashmiri American Council a été reporté, à la demande du représentant de l’Inde qui a souhaité que l’on rappelle à cette ONG qu’elle n’avait toujours pas répondu aux questions posées l’année dernière. 


De même, l’examen des demandes de Kita Chosen Nanmin Kyuen Kikin et de Law Council of Australia a été reporté, la représentante de la Chine ayant estimé insuffisantes les réponses fournies par la première.  Elle a souhaité des précisions sur les relations de la seconde avec des associations chinoises.  


L’examen de la demande de l’ONG Mediators Beyond Borders a été reporté, comme le souhaitait la représentante du Venezuela qui a voulu savoir comment cette ONG a pu participer à des conférences de l’ONU sans être dotée d’un statut consultatif. 


Si la représentante de la Chine a souhaité des précisions sur les activités de l’ONG Mundo Sin Guerras basée en Espagne, l’observatrice de l’Espagne a espéré que le Comité pourra accorder un statut consultatif aussi vite que possible à cette ONG, compte tenu de la qualité de ses activités.  Le Comité a aussi reporté l’examen des demandes de Murder Victims’ Families for Human Rights, dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante de la Chine sur la participation de cette ONG à la Commission des droits de l’homme par le passé. 


Poursuivant cet après-midi l’examen des demandes d’admission au statut consultatif reportées lors de sessions antérieures, le Comité a décidé de reporter l’examen de 16 demandes supplémentaires, dans l’attente de précisions sollicitées par les délégations. 


Le Comité a ainsi décidé de reporter l’examen de la demande de The Peacebuilders, comme le souhaitait la représentante de la Chine qui a voulu des précisions sur les liens de cette ONG avec le Dalaï Lama et l’utilisation des moyens obtenus auprès du Gouvernement du Japon. 


Il a également reporté l’examen de la demande de Redress Trust dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante du Venezuelasur les buts et objectifs de cette ONG et sa participation à la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques. 


Le Comité a aussi reporté l’examen de l’ONG Scholars at Risk Network, la représentante de la Chine ayant demandé de préciser la nature des informations que cette ONG souhaite échanger avec les organismes de l’ONU.  Pour sa part, la représentante de Cuba a demandé comment cette ONG choisissait quels savants étaient menacés par des catastrophes naturelles. 


De même, il a décidé de reporter l’examen de la demande de l’ONG Sexuality Information and Education Council of the United States dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant du Pakistan sur les documents de l’ONU sur lesquels cette ONG s’appuie dans ses travaux.  Il a également demandé à l’ONG si elle considérait l’avortement comme partie intégrante des droits à la santé génésique. 


Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de l’ONG Solicitors International Human Rights Group (Royaume-Uni) dans l’attente de précisions que souhaitait obtenir la représentante de la Chine sur la participation de cette ONG aux travaux du Conseil des droits de l’homme en 2009, sous l’égide de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).  De son côté, le représentant du Pakistan a demandé des détails sur les missions menées à l’étranger, notamment en Asie du Sud. 


La demande de l’ONG Soroptimist International of the Americas sera examinée ultérieurement, en attendant les précisions sollicitées par la représentante de la Chine sur la présence de cette ONG dans 19 pays et sur ses activités dans la province de Hong Kong.


À la demande de la représentante de la Chine, l’examen de la demande de Sri Swami Madhavananda World Peace Council (Autriche) sera reporté, dans l’attente de renseignements sur la participation de cette ONG au Sommet mondial de la paix en 2010 Appuyant la demande de cette ONG, l’observatrice de l’Autriche a salué la contribution de cette ONG en matière de promotion du dialogue international dans le domaine de la paix, de la spiritualité, de la jeunesse et du développement durable, afin d’encourager notamment la tolérance entre les religions.  Elle s’est dite convaincue que les travaux de cette ONG pouvaient hautement contribuer aux travaux de l’ECOSOC.  Par ailleurs, le Comité a reporté l’examen de l’ONG Syrian Center for Media and Freedom of Expression dans l’attente de précisions sollicitées par les délégations de Cuba, Venezuela, Maroc, Inde et Pakistan.  La représentante de Cuba a demandé des précisions sur les liens de cette ONG avec « Arab Organization for Peace and Freedom ».  Celle du Venezuela a demandé, quant à elle, si cette ONG obtenait des financements de la part du Gouvernement syrien.  Intervenant à son tour, le représentant du Maroc a demandé si cette ONG était enregistrée en Syrie ou en France, ainsi que des précisions sur les activités que cette ONG menait au Maroc.  Le représentant de l’Inde a, pour sa part, demandé des informations sur les fonds obtenus ces trois dernières années ainsi que les liens de cette ONG avec « International Media Support ».  Compte tenu du caractère national de cette ONG qui est basée en France, est-ce que l’ONG a pour objectif de promouvoir les droits des médias en France? a demandé le représentant Pakistan 


Intervenant à ce sujet, l’observatrice de la Syrie s’est étonnée que cette ONG était baptisée « Centre syrien » alors qu’elle est basée en France.  Elle a fait remarquer que la présence de cette ONG en Syrie était illégale et qu’il n’existait aucune relation entre cette ONG et le Gouvernement syrien.  Réagissant à cette intervention, le représentant du Soudan a demandé que cette ONG fournisse au Comité une copie des documents qu’elle indique avoir obtenus du Gouvernement syrien. 


Le Comité a reporté l’examen de la demande des ONG Thin and High; WITNESS et World Buddhist Supreme Tathagata Followers Peace Foundation, à la requête la représentante de la Chine qui a demandé des informations sur l’existence juridique de la première, exhorté la seconde à respecter la terminologie officielle de l’ONU concernant les provinces chinoises de Taiwan et du Tibet, et demandé des précisions sur les activités, autres que religieuses, de la troisième. 


Il a également reporté l’examen de la demande de l’ONG Widows for Peace Through Democracy, dans l’attente de précisions sollicitées par la Turquie, ainsi que celle de World Igbo Congress dans l’attente de précisions sollicitées par les représentants du Burundi et du Sénégal


L’examen de la demande de l’ONG Yale International Relations Association a été reporté dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante du Burundi sur les projets concrets de cette ONG de nature à contribuer aux objectifs de l’ECOSOC.  L’examen de la demande de Yoga in Daily Life USA a été reporté, comme le souhaitait la représentante dans l’attente de précisions sur les relations de l’ONG avec d’autres ONG, dont « Yoga in Daily Life International ».  


Enfin, le Comité a décidé de reporter l’examen de l’ONG « E 8», dans l’attente de précisions sollicitées par les représentants de l’Inde et du Venezuela


DEMANDE DE RECLASSEMENT


Le Comité a décidé de recommander le reclassement de l’ONG de International Union against Cancer (UICC) de la Liste au Statut Consultatif spécial.


EXAMEN DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ: APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1996/31 DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL


En fin de journée, le Comité des ONG a examiné le point à son ordre du jour intitulé « Examen des méthodes de travail du Comité: application de la résolution 1996/31 du Conseil économique et social », en portant son attention sur la question des ONG qui ont changé de nom en prenant note du changement de nom de six ONG.


Le Comité a décidé de prendre note de six demandes de changement de nom  présentées par des ONG dotées d’un statut consultatif.  Il s’agit de « United States Trademark Association » qui devient International Trademark Association; « Soap and Detergent Association » qui devient American Cleaning Institute; «  Hariri Foundation » qui devient Hariri Foundation for Sustainable Human development; « Friends of the Earth » qui devient Friends of the Earth International; « Korea Freedom League » qui devient Korea Freedom International; et « Izza Peace Foundation » qui devient International Peace and Development. 


Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité que toute décision visant à remplacer le nom de « Feminist Club », qui est doté du statut consultatif spécial depuis 2006 par celui de Caucasian Feminist Initiative soit reportée à une session ultérieure.


Le Président du Comité, M. AYDAN KARAMANOGLU (Turquie), a ensuite donné lecture d’une liste de 24 ONG qui n’ont pas répondu aux questions malgré trois rappels, proposant que leurs demandes soient retirées de la liste des ONG à l’examen. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.