Le Comité des ONG accorde le statut consultatif spécial à 13 organisations et prend note de 212 rapports quadriennaux

7 février 2011
ECOSOC/6461-ONG/715

Le Comité des ONG accorde le statut consultatif spécial à 13 organisations et prend note de 212 rapports quadriennaux

07/02/2011
Conseil économique et social
ECOSOC/6461 ONG/715
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE COMITÉ DES ONG ACCORDE LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À 13 ORGANISATIONS ET PREND NOTE DE 212 RAPPORTS QUADRIENNAUX

Il prend note du rapport quadriennal d’Amnesty International, mais reporte l’examen de celui de Human Rights Watch

Le Comité des ONG a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC), aujourd’hui, d’octroyer le statut consultatif spécial à treize organisations après avoir pris note des rapports quadriennaux de 212 autres organisations non gouvernementales, dont, à l’issue d’un long débat procédural, celui d’Amnesty International.

Les membres du Comité ont en revanche reporté l’examen des nouveaux rapports présentés par trois autres organisations jouissant du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, ainsi que les rapports de Human Rights Watch, International Press Institute et Society for Threatened People, entre autres, lesquels avaient déjà été repoussés lors d’une séance précédente.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux mardi 8 février à partir de 10 heures.

EXAMEN DES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF QUI AVAIENT ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT REPORTÉES

Le Comité a décidé de recommander le statut consultatif spécial aux treize ONG suivantes: Leadership Conference on Civil Rights Education Fund (États-Unis), Life for Africa (États-Unis), Mémorial de la Shoah (France), National Association of Home Builders of the United States (États-Unis), National Native Title Council (Australie), Pan African Civil Society Network (France), Sacro Militare Ordine Costantiniano di San Giorgio (Italie), Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände (Suisse), Verband Entwicklungspolitik Deutscher Nichtregierungs-Organisationen (Allemagne), Victorious Youths Movement (Cameroun), Women Against Violence in Europe (Autriche), Womensport International (Norvège).

Le Comité a par ailleurs décidé de reclasser l’organisation Plan international et de lui accorder un statut consultatif spécial.  Cette ONG était précédemment inscrite sur la Liste.

Outre le statut consultatif spécial, le Comité a inscrit sur la Liste des ONG qui peuvent contribuer de temps à autre aux travaux de l’ECOSOC, en ne pouvant soumettre à ce dernier que des communications écrites.

Le statut consultatif général est quant à lui octroyé aux ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces dernières sont autorisées à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF DONT L’EXAMEN A ÉTÉ DE NOUVEAU REPOUSSÉ

Les organisations suivantes ont vu leur demande de nouveau reportée dans l’attente de précisions sur, notamment, l’ampleur de leurs activités ou la nature de leurs sources de financement: Kosmos Associates, Inc (États-Unis), National Committee for UNIFEM in Finland (Finlande), Program in International Human Rights Law (États-Unis), Search for Common Ground (États-Unis) et Students for Sensible Drug Policy (États-Unis).

Le représentant du Soudan a voulu savoir si Sudanese Mothers for Peace (Royaume-Uni) faisait partie du groupe des Amis de la Cour pénale internationale (CPI).  Il a également demandé des précisions sur les populations soudanaises ciblées par cette ONG, relevant que les mouvements de population évoqués par cette dernière n’étaient pas tout à fait corrects.

Après l’examen de la demande de Restoration World Outreach Ministries (États-Unis), le représentant de l’Inde s’est par ailleurs interrogé sur la possibilité d’accorder une accréditation à une église.

REPORT DES EXAMENS DES NOUVEAUX RAPPORTS QUADRIENNAUX

Le Comité a reporté l’examen de trois rapports quadriennaux suite aux questions soulevées par ses membres.

La représentante de la Chine a notamment voulu connaître le teneur des activités menées en Chine par la Becket Fund for Religious Liberty.  Elle a également souhaité savoir comment la Fédération mondiale des PEN clubs entendait contribuer à l’examen ministériel annuel de l’ECOSOC, tandis que son homologue de Cuba a réclamé des précisions sur les plaintes recensées par cette organisation, ses sources d’informations notamment. 

Le représentant du Pakistan a souhaité, quant à lui, obtenir des précisions sur les activités menées par Asian Legal Resource Centreen matière de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

EXAMEN DES RAPPORTS QUADRIENNAUX QUI AVAIENT ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT REPORTÉS

Le Comité a pris note des rapports quadriennaux de sept organisations dont l’examen avait été précédemment repoussé, dont celui d’Amnesty International, et ce à l’issue d’un long débat de procédure initié par une question posée par la délégation cubaine.

Le représentant de Cuba a en effet voulu savoir si cette organisation était saisie du cas des cinq Cubains détenus aux États-Unis pour terrorisme, et comment elle assurait le respect de leurs droits.  Il a également fait part du « malaise » ressenti par sa délégation suite à la circulation, la semaine dernière, d’un projet de décision présenté par les États-Unis au sujet du rapport quadriennal d’Amnesty International, avant même que le Comité ne se soit entretenu avec l’organisation.

La représentante des États-Unisa indiqué que sa délégation avait fait circuler le projet de décision en question dans le but de travailler de manière transparente et claire. Amnesty International a déjà répondu à deux cycles de questions et devra bientôt soumettre un autre rapport quadriennal, en vue de fournir un bref aperçu des activités menées par l’ONG accréditée.

« On impose des projets de décision pour imposer des décisions », a rétorqué la représentante du Venezuela, tandis que son homologue du Nicaragua a déploré les « pressions » exercées par « certaines délégations ».

« Cuba n’a pas l’intention de reporter l’examen du rapport quadriennal », a précisé le représentant cubain, qui a par ailleurs déploré le manque de confiance que les États-Unis semblent, à ses yeux, entretenir à l’égard de sa délégation.  « Mais la toute puissante Amnesty International, qui est appuyée par une toute puissante délégation, doit pouvoir répondre à une simple question. »

Le représentant de la Belgique a estimé que si certaines délégations voyaient dans le document distribué par les États-Unis une manière de forcer une décision, sa délégation y voyait plutôt la preuve d’une volonté de faciliter le processus de décision.  Il a par ailleurs appelé le Comité à travailler efficacement et à prendre ses responsabilités.

Apprenant ensuite que la délégation d’Amnesty International se trouvait dans la salle, les membres du Comité se sont livrés à un long débat de procédure en vue de savoir s’il serait possible de l’interroger avant 17 heures, l’heure traditionnellement réservée au dialogue avec les ONG.

Après avoir pris connaissance, suite à la suggestion du représentant de l’Inde, du contenu du site Internet d’Amnesty International relatif au cas des cinq détenus cubains, le représentant de Cuba a exprimé la satisfaction de sa délégation.  « Nous souhaitons cependant que les parrains des organisations cessent de faire pression sur le Comité, et que cette pratique ne deviendra pas courante », a-t-il néanmoins commenté.

REPORT DE L’EXAMEN DES RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉCÉDEMMENT REPOUSSÉS

Neuf ONG ont de nouveau vu l’examen de leur rapport quadriennal reporté suite aux questions soulevées par les membres du Comité.

Le représentant du Soudan a voulu connaître la nature du travail de plaidoyer entrepris par Human Rights Watchauprès de la CPI, et s’est également interrogé sur la présence d’un de ses représentants dans une zone du Darfour interdite aux ONG humanitaires.

La représentante de Cuba a souhaité obtenir des précisions sur l’ensemble de ses programmes, tandis que leurs homologues du Venezuela et du Nicaragua ont réclamé des détails sur son travail en Amérique latine, au Nicaragua plus précisément.  Pour sa part, la représentante de la Chine a demandé sur quelles informations l’organisation se basait pour l’élaboration de ses rapports sur les droits économiques et culturels.

« Ces questions ressemblent diablement aux questions posées aux ONG qui cherchent à obtenir une accréditation », a relevé le représentant de la Belgique, pour qui les questions du Comité devraient porter sur la qualité du rapport et non pas sur les objectifs des organisations en question.  Le but du rapport quadriennal est de s’assurer que l’ONG a réalisé un travail sérieux et qu’elle contribue aux travaux de l’ECOSOC, a-t-il souligné. 

Certaines nouvelles demandes ont été l’objet de moins de questions que cette ONG, s’est étonnée à son tour la représentante des États-Unis.  « Prendre note ne veut pas dire entériner », a-t-elle notamment observé.

La représentante du Venezuela a au contraire regretté la brièveté des rapports quadriennaux.  « Nous n’avons pas à justifier nos questions et nous tenons à ce que nos droits souverains soient respectés », a-t-elle dit.

De son côté, la représentante de la Chine a réclamé des précisions sur les relations qu’entretient International Press Instituteavec le Dalaï Lama, tandis que le chef de la délégation soudanaise a souhaité savoir si l’ONG travaillait à la promotion de la liberté de la presse en Afrique de l’Ouest.

« Certaines délégation ont-elle un problème fondamental avec la mission de cette organisation », a demandé à son tour le représentant de la Belgique.  Il s’est également interrogé sur la frontière entre la transparence et la protection des témoins suite à l’intervention de son homologue de la Chine qui a demandé à la Society for Threatened People des précisions sur ses sources d’informations concernant ses critiques « à l’égard de nombreux États Membres ».

Les organisations suivantes ont également vu l’examen de leur rapport quadriennal de nouveau reporté: CIVICUS – World Alliance for Citizen Participation, Freedom House, International Network of Liberal Women, International Union of Socialist Youth, Reporters Sans Frontières International, et Ukrainian World Congress.

ÉCHANGE AVEC LES ORGANISATIONS

Le représentant d’International Organization for Victim Assistance (États-Unis) a expliqué que son organisation cherchait à changer les politiques d’aide aux victimes de crimes en se concentrant sur les travailleurs d’urgence, afin de les aider à être mieux à même de fournir une aide aux victimes de la violence sexuelle et de la violence armée.  Il a précisé que son organisation travaillait actuellement en Ouganda, au Rwanda, et en République-Unie de Tanzanie, et qu’elle était actuellement en pourparlers avec les gouvernements du Mexique, de l’Équateur et du Venezuela.  « Nous sommes désireux de travailler avec un nombre limité de gouvernements qui cherchent à changer les services mis à la disposition des victimes de crimes et de violence », a-t-il fait savoir. 

De son côté, le représentant de Students for Sensible Drug Policy (États-Unis) a indiqué que son organisation ne condamnait par la consommation de la drogue, mais qu’elle favorisait le développement de politiques raisonnables qui prennent notamment en compte la situation des jeunes, tout en accordant une attention particulière aux problèmes que connaît l’univers carcéral.  « Nous aimerions élargir le débat sur cette question au sein de l’ECOSOC », a-t-il ajouté.  Le représentant du Pakistan a estimé que cette position revenait à un appui tacite de l’utilisation de drogue par les jeunes.

« Il y a trop de flou dans les politiques », a ajouté le représentant de l’ONG.  Il a notamment fait remarquer que la consommation d’alcool n’était pas réprimée alors que cette substance peut nuire encore plus gravement aux facultés des personnes que la consommation de certaines substances narcotiques.

LISTE DES RAPPORTS QUADRIENNAUX DES 205 ONG DONT LE COMITÉ A PRIS NOTE

Contenus dans le document E/C.2/2011/2: Comité des services africains, Université spirituelle des Brahma Kumaris, Building and Social Housing Foundation, Bundesarbeitsgemeinschaft der Senioren-Organisationen, Child Care Consortium, China Education Association for International Exchange, Federation of National Representations of the Experiment in International Living, General Confederation of Trade Unions, Incorvuz-XXI, Institut de politique familiale, International Chamber of Commerce, International Communities for the Renewal of the Earth.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.1: Centro di Ricerca e Documentazione Febbraio 74, Conectas Direitos Humanos, Dominican Leadership Conference, Inter-American Parliamentary Group on Population and Development, International Council for Research and Innovation in Building and Construction, International Council of Chemical Associations, International Federation of Inspection Agencies, International Organization of Supreme Audit Institutions, International Young Catholic Students, JMJ Children’s Fund of Canada, Kids First Fund, Macedonian Center for International Cooperation, Network  « Earth Village ».

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.2: Commonwealth Association of Surveying and Land Economy, Deniz Feneri Association, Federation of Western Thrace Turks in Europe, HELIO International, International Fund for Animal Welfare, International Society of Doctors for the Environment, International Women’s Democracy Center, Junior Chamber International, Native American Rights Fund, Peace Boat, Rainforest Foundation, World Federalist Movement.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.3: 8th Day Center for Justice, American Society of Safety Engineers, Americans for UNFPA, Asian Migrant Centre, Assembly of First Nations — National Indian Brotherhood, Association for Aid and Relief (Japan), Association of European Parliamentarians with Africa, China Society for Human Rights Studies, Friends World Committee for Consultation, Fundación para Estudio e Investigación de la Mujer, Greenpeace International, Hope for Africa, International Energy Foundation, International Women’s Writing Guild, International Women’s Year Liaison Group, Urban Justice Center.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.4: African Youth Movement, Programme international d’échanges interculturels de l’American Field Service (AFS), Centre d’étude des droits de l’homme d’Amman, Alliance baptiste mondiale, Center for Oceans Law and Policy, Conseil égyptien des affaires étrangères, Interregional Union of Life Help for Mentally Handicapped Persons "Sail of Hope", Italian Association for Aid to Children, Jesuit Refugee Service, Maryknoll Sisters of St. Dominic, Medical Aid for Palestinians, National Association of Criminal Defense Lawyers, Sisters of Mercy of the Americas, Organisation de défense des victimes de violence, Women’s Welfare Centre, Youth Empowerment Alliance.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.5: African American Islamic Institute, Anti-Slavery International, Asian Indigenous and Tribal Peoples Network, Baha’i International Community, Fédération européenne des femmes actives au foyer, Global Alliance for Women’s Health, Human Resource Development Foundation, International Association of Ports and Harbors, International Federation of Family Associations of Missing Persons from Armed Conflicts, International First Aid Society, Maryknoll Fathers and Brothers, Sinha Institute of Medical Science and Technology, Tiye International, To Love Children Educational Foundation International, Unione Intercontinentale Casalinghe, World for World Organization.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.6: Agence d’aide à la coopération technique et au développement, Association des états généraux des étudiants de l’Europe, Indonesian Child Welfare Foundation, LatCrit, Lesbian and Gay Federation in Germany, Medico International, Bureau d’information démographique, Eglise presbytérienne des Etats-Unis, Winvisible: Women with Visible and Invisible Disability, Women against rape, World Information Transfer.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.7: Associação de Mulheres Contra a Violência, Association of Former Diplomats of China, Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Brazilian Foundation of America, Canadian Race Relations Foundation, Centre for the World Religions, Delta Sigma Theta Sorority, DiploFoundation, Egyptian Organization for Human Rights, Imamia Medics International, Mujer para la Mujer, National Center for State Courts, Parliamentarians for Global Action.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.8: Action aides aux familles démunies, Architectes de l’urgence, Association internationale de lutte contre la pauvreté et pour le développement, Centre Europe-tiers monde, Comité international pour le respect et l’application de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Dominicans for Justice and Peace: Order of Preachers, Exchange and Cooperation Centre for Latin America, Groupe pivot-droits et citoyenneté des femmes, Ingénieurs du monde, Institut de la gestion déléguée, Society for Comparative Legislation, Tchad agir pour l’environnement, Union nationale de la femme tunisienne, World Organization against Torture, World Road Association.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.9: Fondation Al-Khoei, Société argentine de pédiatrie, Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, China Association for International Science and Technology Cooperation, Fédération européenne pour le transport et l’environnement, Health on the Net Foundation, International Committee for Arab-Israeli Reconciliation, International Research Foundation for Development, National Rehabilitation and Development Centre, New South Wales Aboriginal Land Council, Political and Ethical Knowledge on Economic Activities, Rooftops Canada Fondation, Save Africa Concerts, Teresian Association, Confédération internationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.10: Aahung, Asociación Civil Consorcio Desarrollo y Justicia, Association for Sustainable Human Development, Association of Medical Doctors of Asia, Eco-Accord: Center for Environment and Sustainable Development, Half the Sky Foundation, International Association of Y’s Men’s Clubs, International Coastal and Ocean Organization, International Council of Voluntary Agencies, International Council on Jewish Social and Welfare Services, Oxfam International, Rainforest Foundation International, Vital Voices Global Partnership, World Peace and Economic Development Organization.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.11: CARE, Association populaire chinoise pour la paix et le désarmement, Conseil du Commonwealth pour l’écologie humaine, Drug Free America Foundation, Organisation régionale de l’Orient pour l’administration publique, Gram Bharati Samiti, International Association for Humanitarian Medicine Brock Chisholm, Fédération internationale des centres sociaux et communautaires, Fédération internationale des femmes juristes, International Society for Augmentative and Alternative Communication, Union internationale pour l’étude scientifique de la population, Korea Freedom League, Korea International Volunteer Organization.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.12: Organisation catholique d’aide au développement, CORDAID, Conférence des organisations non gouvernementales ayant des relations consultatives avec les Nations Unies, Centre néerlandais pour les peuples autochtones, Network of East-West Women, Médecins pour une responsabilité sociale, Rozan, Seniors Españoles para la Cooperación Técnica, Ordre Suprême Militaire du Temple de Jérusalem, Forum UBUNTU, United Nations Watch, Association universelle pour l’espéranto.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.13: Austrian Federal Economic Chamber, Institute for Energy and Environmental Research, Institute of International Sociology of Gorizia, International Association of Lions Clubs, International Center for Research on Women, International Council of Societies of Industrial Design, International Health Awareness Network, International Institute for Non-Aligned Studies, International Network for Sustainable Energy, International Union of Psychological Science, Kiwanis International, Korean National Council of Women, Real Women of Canada, Rehabilitation International.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.14: Family Health International, Group of 78, Imam Al-Sadr Foundation, Institute of Global Education, International Commission on Irrigation and Drainage, International Relations Students’ Association of McGill University, Kitakyushu Forum on Asian Women, School Sisters of Notre Dame, Vikas Samiti, Women’s Crisis, World Federation of Trade Unions.

Contenus dans le document E/C.2/2011/2/Add.15: Fondation Chantal Biya, Women in Law and Development in Africa.

Contenu dans le document E/C.2/2011/2/Add.16: Plan International.

LISTE DES RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉCEDEMMENT REPORTÉS DES SEPT ONG DONT LE COMITÉ A PRIS NOTE

Contenus dans le document E/C.2/2011/CRP.2: Amnesty International, The Heritage Foundation, Human Rights Internet, International Association of Judges, International Federation of Human Rights Leagues, Jammu and Kashmir Council for Human Rights, Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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