Le Comité accorde le statut consultatif à 11 ONG et reporte l’examen des demandes de 19 autres dont « Homosexuelles Initiative Wien »

2 février 2011
ECOSOC/6458-ONG/712

Le Comité accorde le statut consultatif à 11 ONG et reporte l’examen des demandes de 19 autres dont « Homosexuelles Initiative Wien »

2/02/2011
Conseil économique et social
ECOSOC/6458 ONG/712
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LE COMITÉ ACCORDE LE STATUT CONSULTATIF À 11 ONG ET REPORTE L’EXAMEN DES DEMANDES DE 19 AUTRES DONT « HOMOSEXUELLES INITIATIVE WIEN »

Le Comité des ONG a poursuivi aujourd’hui l’examen des demandes d’accréditation auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), en recommandant à celui-ci d’octroyer le statut consultatif spécial ou général à 11 organisations; tandis que la décision sur les demandes de 19 autres organisations dont Homosexuelle Initiative Wien de l’Autriche, a été reportée à une date ultérieure dans l’attente des réponses aux questions soulevées par les délégations.

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG internationalement reconnues pour leur compétence dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC.  Ces ONG peuvent soumettre des communications écrites et des pétitions.

Aujourd’hui, le Comité a tenu un débat avec les ONG Asia Indigenous People Pact (AIPP) et Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie.

Le Comité poursuivra ses travaux demain jeudi 3 février à partir de 10 heures.

EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF

Les huit ONG suivantes se sont vues octroyer aujourd’hui le statut consultatif spécial:

CLIPSAS-Centre de Liaison et d’Information des Puissances Maçonniques Signataires de l’Appel de Strasbourg (France)

Drammeh Institute, Inc (États-Unis)

-  Fundación Ecología y Desarrollo (Espagne)

-  Grand Triangle, Inc (États-Unis)

-  International Samaritan (États-Unis)

Minhaj-ul-Quran International (Royaume-Uni)

-  Turkish Philanthropy Funds (États-Unis)

-  World Federation for the Treatment of Opioid Dependence (États-Unis)

Outre le statut consultatif spécial, le Comité inscrit sur la Liste des ONG qui peuvent contribuer de temps à autres aux travaux de l’ECOSOC, en ne pouvant soumettre à ce dernier que des communications écrites.

Le statut consultatif général est quant à lui octroyé aux ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces dernières sont autorisées à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPOUSSÉ

La représentante du Burundi a demandé à l’ONG Homosexuelle Initiative Wien (Autriche) de s’expliquer sur sa définition de l’orientation sexuelle, tandis que ses homologues du Sénégal et du Maroc ont souhaité obtenir des éclaircissements sur les certificats d’hébergement fournis par cette ONG.  Celui du Pakistan a souhaité savoir si l’adhésion était ouverte à des membres non homosexuels et si l’ONG considérait que les homosexuels devraient bénéficier de droits spéciaux en matière de droits de l’homme.  Plusieurs membres du Comité, dont les États-Unis, la Bulgarie et Israël, ont demandé au Pakistan de reformuler sa question, tandis que le Burundi a estimé que son homologue pakistanais avait déjà fait preuve de souplesse en proposant de soumettre sa question par écrit.

Il est évident, a plaidé le représentant de la Belgique, que les mêmes droits s’appliquaient à tous les individus, quelle que soit leur orientation sexuelle.  Cette ONG, a aussi plaidé son homologue de l’Autriche, œuvre pour mettre fin aux discriminations à l’égard des homosexuels. 

À la demande des représentants du Burundi, de Cuba et de la Chine, la demande de Center for Global Nonkilling (États-Unis)a également été repoussée.  La délégation burundaise s’est aussi interrogée sur le degré d’indépendance de Centre for International Sustainable Development Law (Canada). 

Celle de la Turquie a souhaité en savoir plus sur les modalités d’adhésion de ses membres à l’Ecumenical Federation of Constantinopolitans (Grèce).  Les représentants de la Bulgarie et de la Belgique ont repris cette question à leur compte tout en affirmant qu’en fonction des réponses fournies par cette ONG, celle-ci devrait se voir accorder le statut consultatif spécial.

La délégation du Pakistan a demandé à la First Nations Summit (Canada) de s’expliquer sur les contradictions apparentes dans ses réponses, en particulier le double statut qu’elle revendique, comme ONG et « organisation internationale ».  La Second Amendment Foundation (États-Unis) a vu, elle, sa demande repoussée à la suite d’une série de questions posées par les représentants de Cuba, du Pérou, du Venezuela et de la Fédération de Russie.  Ils se sont dits convaincus qu’une ONG qui promeut l’utilisation d’armes à feu par des civils ne pouvait pas contribuer aux travaux du Conseil économique et social.

La représentante du Venezuelaa aussi estimé qu’il fallait accorder davantage de temps à la Global Life Focus Network (Canada) pour lui permettre de répondre à toutes les questions.  Sur demande du Burundi, l’examen de la demande de l’ONG Human Rights League of the Horn of Africa ( Canada) a été ajourné.  Human Rights Now (Japon), qui avait répondu aux questions du Comité hier après-midi, s’est vue poser des questions supplémentaires par la Chine et le Venezuela.  

La représentante chinoise s’est demandée si l’ONG a des partenaires locaux et parmi les gouvernements des pays d’Asie.  Qui siègent dans les missions d’établissement des faits, des experts ou des membres de l’ONG? a-t-elle aussi demandé.

Quelles activités l’ONG a-t-elle menées dans le domaine du développement des normes internationales des droits de l’homme? a renchéri le représentant du Venezuela qui s’est aussi inquiété des liens financiers entre le Japon et l’ONG.

Sur demande de la Chine et de Cuba, International Center for Alcohol Policies (États-Unis)a vu l’examen de sa demande repoussé à plus tard.  La délégation de Cuba a demandé à l’Iran Human Rights Documentation Center (États-Unis) quelles étaient ses sources d’information et son degré d’indépendance vis-à-vis du Gouvernement américain, qui semble la financer à hauteur de 80%.  Les délégations de l’Iran, du Venezuela, de la Fédération de Russie et de la Chine ont également souhaité en savoir plus sur cette ONG.  Comment cette organisation peut-elle se dire « internationale » alors qu’elle ne se consacre qu’à un seul pays et qu’elle n’y est même pas basée? s’est demandé le représentant du Pakistan.

L’examen de la demande de la Fundación Argentina a las Naciones Camino a la Verdad (Argentine) a été repoussé à cause du Pérou qui, appuyé par la Belgique, a estimé qu’en dépit des réponses très longues qu’elle avait fournies, l’ONG n’avait pas réussi à faire la lumière sur ses objectifs.  Le représentant péruvien s’est également dit surpris par le fait que de nombreux membres du Comité de direction de l’ONG portaient le même nom de famille.  Sur la demande de la Chine, qui s’est interrogée sur le mandat concernant l’observation des élections nationales, le reclassement de l’ONG Human Rights Association for Community Development in Assiut na pas été examiné aujourd’hui même si le représentant de la Fédération de Russie s’est dit prêt à accorder le statut consultatif spécial aux deux ONG.

L’examen de la demande des ONG suivantes a également été repoussé: Lawyers for Lawyers (Pays-Bas), OceanCare (Suisse), Overseas Development Institute (Royaume-Uni), Training for Women Network (Royaume-Uni); United Help for International Children (République de Corée), Real Medicine Foundation (États-Unis).

EXAMEN DES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Le Comité a recommandé le reclassement des ONG International Federation for Family Development(Espagne), Sulabh International Social Service Organisation (Inde) et International Indian Treaty Council (Etats-Unis), qui bénéficiaient jusqu’à présent du statut consultatif spécial.  Elles accèdent ainsi au statut consultatif général.

Figurant jusqu’à présent sur la Liste, The Duke of Edinburgh's Award International Foundation (Royaume-Uni)s’est vue accorder le statut consultatif spécial.

L’ONG Covenant House (États-Unis), qui a actuellement le statut consultatif spécial, a vu sa demande de reclassement au statut consultatif général reportée, sur demande de l’Inde, qui a souhaité connaître l’impact que ce statut aurait sur les activités de l’organisation.  Inscrite sur la liste, l’ONG The United States Trademark Association (États-Unis) a vu sa demande de reclassement au statut consultatif spécial repoussée après l’intervention de la délégation de Cuba, qui a également posé cette question à  Family Health International (États-Unis). En quoi les activités de l’ONG peuvent-elles contribué aux travaux de l’ECOSOC ? s’est demandée la représentante cubaine.  L’ONG souhaite passer du statut consultatif spécial au statut consultatif général.

Sur demande des délégations de l’Inde et du Pérou, le reclassement de la Fédération Internationale des Corps et Associations Consulaires (Belgique)a été repoussé.  Les deux délégations ont douté de la valeur ajoutée que l’ONG peut apporter à l’ECOSOC.  Junior Chamber International a vu également sa demande reportée à la demande représentante du Nicaragua qui a voulu plus de détails sur la manière dont l’organisation compte devenir un « agent d’alerte rapide ».  Son homologue du Venezuela a demandé des précisions sur le financement de l’ONG et l’éventuelle influence du Gouvernement.

ECHANGE AVEC LES ONG

Le Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental n’a pas pu prendre la parole.  Plusieurs délégations, en particulier le Maroc,  ont à nouveau soulevé la question de l’examen des dossiers d’ONG ayant un certificat d’enregistrement de deux ans ou moinsCette « incertitude », a indiqué le Président, pourrait être levée si l’ONG était en mesure de fournir de nouvelles pièces justificatives de son existence avant la date-butoir de présentation de sa demande de statut.  L’ONG ne sera donc invitée à prendre part à l’échange qu’après avoir fourni ces pièces, a suggéré le Président, qui a été approuvé par le Comité.

Le Comité s’est entretenu avec le représentant de Asia Indigenous People Pact (AIPP), qui a expliqué, à la demande de la Chine qu’il menait différents projets sur le continent asiatique, qu’il s’agisse de la Thaïlande, de la République populaire démocratique lao et du Vietnam.  Elle coopère avec des organismes du système des Nations Unies, dont l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). 

La délégation de l’Inde a souhaité connaître la manière dont l’ONG définit les peuples autochtones.  Le représentant a assuré que son organisation s’appuyait sur la définition de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 par l’Assemblée générale.  Mais, dans la mesure où cette Déclaration a été adoptée à l’issue d’un vote, il est inévitable que la définition varie d’un Etat Membres à un autre, a-t-il reconnu.  La question est donc de savoir comment concilier l’une et l’autre au cas par cas.

La représentante du Burundi a posé plusieurs questions à la représentante de l’ONG Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie.  Cette dernière a répondu que son organisation était une association de mères de disparus engagées dans la promotion et la protection des droits de l’homme.  L’ONG est basée en France et régie par la loi de 1901.  Ses activités sont diverses, a-t-elle expliqué, allant de conférences sur le thème de la justice transitionnelle à la ratification de la Convention internationale contre les disparitions forcées dans le pourtour méditerranéen, en passant par des campagnes de sensibilisation.  

À la délégation de Cuba qui a souhaité savoir en quoi l’ONG pourrait contribuer aux travaux de l’ECOSOC, la représentante du Collectif a estimé qu’il serait utile de diffuser son message le plus largement possible aux Nations Unies.

Pour des informations complémentaires, prière de consulter le site Internet suivant: http://www.un.org/esa/coordination/ngo/

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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