Le Conseil de sécurité élargit le mandat de la FISNUA, chargée d’appuyer le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière

14 December 2011
CS/10484

Le Conseil de sécurité élargit le mandat de la FISNUA, chargée d’appuyer le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière

14/12/2011
Conseil de sécurité
CS/10484
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Conseil de sécurité

6683e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLARGIT LE MANDAT DE LA FISNUA, CHARGÉE D’APPUYER

LE MÉCANISME CONJOINT DE VÉRIFICATION ET DE SURVEILLANCE DE LA FRONTIÈRE

Considérant qu’il est urgent que le Soudan et le Soudan du Sud entament le processus de normalisation de leur frontière et considérant aussi que la situation qui règne sur cette frontière constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, que la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) aiderait le Soudan et le Soudan du Sud à honorer, dans la Zone frontalière démilitarisée de sécurité, les engagements de sécurité qu’ils ont pris dans les accords des 29 juin et 30 juillet.

Par la résolution 2024 (2011), présentée par la délégation des États-Unis et adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, le Conseil de sécurité charge désormais la FISNUA d’appuyer les activités opérationnelles du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, notamment dans la mise en œuvre du Document directif conjoint sur la sécurité de la frontière en date du 30 mai 2011.

La FISNUA aidera ainsi le Mécanisme conjoint à disposer des cartes et des données géographiques et cartographiques nécessaires pour surveiller l’application de l’Accord du 29 juin 2011 sur la sécurité de la frontière et le mécanisme politique et de sécurité conjoint.  Elle aura également pour nouvelles tâches de faciliter la liaison entre les parties et de les aider à mettre en place le long de la frontière des mécanismes bilatéraux de gestion efficaces.

Le Conseil demande en outre à tous les États Membres, en particulier au Soudan et au Soudan du Sud, de faire en sorte que tout le personnel, ainsi que le matériel, destinés à l’usage exclusif et officiel de la FISNUA puissent circuler en toute liberté à destination et en provenance d’Abyei et dans l’ensemble de la Zone frontalière démilitarisée de sécurité.  Il prie instamment le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du Soudan du Sud de coopérer pleinement entre eux et d’appuyer pleinement la FISNUA pour lui permettre d’exécuter intégralement son mandat.

L’Accord du 29 juin entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, relatif à la sécurité des frontières et au Mécanisme politique et de sécurité conjoint, prévoit la création d’une Zone frontalière démilitarisée de sécurité et l’appui des Nations Unies au contrôle et à la surveillance de ladite zone.  L’accord relatif à la Mission d’appui au contrôle de la frontière, conclu le 30 juillet par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, développe le principe d’un Mécanisme conjoint de surveillance et de contrôle de la frontière, dont le ressort coïncidera avec la Zone, et d’un Mécanisme politique et de sécurité conjoint.

Créée le 27 juin 2011 pour une période initiale de six mois, la FISNUA est chargée d’assurer, avec l’assistance du Gouvernement éthiopien, la sécurité dans la Zone d’Abyei, avec un effectif maximum de 4 200 militaires, de 50 policiers et d’un personnel civil d’appui correspondant.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation dans l’Abyei (S/2011/741)

Texte de la résolution S/RES/2024 (2011

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud, notamment la résolution 1990 (2011) portant création de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei,

Réaffirmant son attachement aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale et à la stabilité et à la sécurité dans toute la région,

Saluant l’assistance fournie aux parties par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et son président, Thabo Mbeki, le Premier Ministre de l’Éthiopie, Meles Zenawi, le Représentant spécial du Secrétaire général, Haïle Menkerios et le Chef de mission de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei, le lieutenant-général Tadesse Werede Tesfay,

Se félicitant de la conclusion le 29 juin d’un accord entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais relatif à la sécurité des frontières et au Mécanisme politique et de sécurité conjoint, prenant note de l’engagement résultant du paragraphe dudit accord tendant à la création d’une Zone frontalière démilitarisée de sécurité, et prenant note également de la demande tendant à voir l’Organisation des Nations Unies prêter un concours extérieur au contrôle et à la surveillance de ladite zone,

Saluant l’accord relatif à la Mission d’appui au contrôle de la frontière, conclu le 30 juin par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, qui développe le principe d’un Mécanisme conjoint de surveillance et de contrôle de la frontière, dont le ressort coïncidera avec la Zone, et d’un Mécanisme politique et de sécurité conjoint, et gardant à l’esprit que les partis ont demandé à l’Organisation des Nations Unies de seconder le Mécanisme conjoint de surveillance et de contrôle de la frontière dans ses activités opérationnelles,

Soulignant qu’il est important que s’instaurent la confiance mutuelle, le crédit réciproque et un climat propice à la stabilité et au développement économique à long terme,

Considérant qu’il est urgent que le Soudan et le Soudan du Sud entament le processus de normalisation de leur frontière et considérant aussi que la situation qui règne sur cette frontière constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide que outre les tâches prévues au paragraphe 2 de la résolution 1990 (2011), la FISNUA exécutera les tâches supplémentaires ci-après à l’appui du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière; elle exécutera ces tâches dans les limites de ses capacités autorisées et dans une zone d’opérations élargie à la Zone frontalière démilitarisée de sécurité, au siège du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, aux postes de commandement de secteur et aux lieux d’implantation des équipes :

a)    Aider les parties à honorer, dans la Zone frontalière démilitarisée de sécurité, les engagements de sécurité qu’elles ont pris dans les accords susmentionnés des 29 juin et 30 juillet;

b)    Appuyer les activités opérationnelles du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, y compris ses secteurs et équipes, en matière de vérification, d’enquête, de surveillance, d’arbitrage, de coordination de la liaison, d’établissement de rapports, d’échange d’informations et de patrouilles, et en en assurant la sécurité selon que de besoin;

c)    Aider et conseiller le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière dans l’exercice de sa fonction de coordination d’ensemble de la planification, de la supervision et de la vérification de la mise en œuvre du Document directif conjoint sur la sécurité de la frontière en date du 30 mai 2011;

d)    Aider le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière à disposer des cartes et des données géographiques et cartographiques nécessaires pour surveiller l’application du paragraphe 2 de l’Accord du 29 juin 2011 sur la sécurité de la frontière et le mécanisme politique et de sécurité conjoint;

e)    Faciliter la liaison entre les parties;

f)    Aider les parties, à leur demande, à mettre en place le long de la frontière des mécanismes bilatéraux de gestion efficaces;

g)    Concevoir à instaurer la confiance mutuelle;

2.    Prie les Gouvernements du Soudan du Sud et du Soudan d’honorer intégralement les engagements qu’ils ont souscrits dans les accords des 29 juin et 30 juillet susvisés;

3.    Demande à tous les États Membres, en particulier au Soudan et au Soudan du Sud, de faire en sorte que tout le personnel, ainsi que le matériel, les denrées alimentaires, les fournitures et les autres marchandises, y compris les véhicules, aéronefs et pièces de rechange, destinés à l’usage exclusif et officiel de la FISNUA puissent circuler en toute liberté et célérité, à destination et en provenance d’Abyei et dans l’ensemble de la Zone frontalière démilitarisée de sécurité;

4.    Prie instamment le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du Soudan du Sud de coopérer pleinement entre eux et d’appuyer pleinement la FISNUA pour lui permettre d’exécuter intégralement son mandat;

5.    Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’état d’avancement de l’exécution des tâches supplémentaires énumérées au paragraphe 1 de la présente résolution dans les rapports qu’il lui présente régulièrement sur l’exécution du mandat de la FISNUA, de porter immédiatement à son attention toute violation grave des accords susvisés et de rechercher et  mettre en œuvre des moyens de renforcer la coopération entre les missions dans la région;

6.    Décide de demeurer saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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