Le Conseil de sécurité proroge d’un an l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan

12 octobre 2011
CS/10408

Le Conseil de sécurité proroge d’un an l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan

12/10/2011
Conseil de sécurité
CS/10408
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6629e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN L’AUTORISATION DE LA FORCE INTERNATIONALE

D’ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ (FIAS) EN AFGHANISTAN


En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2011 (2011), le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger d’une année l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) déployée en Afghanistan.  Le mandat de la FIAS court désormais jusqu’au 13 octobre 2012.


Se félicitant de l’accord conclu entre le Gouvernement afghan et les pays contributeurs de la FIAS en vue de transférer progressivement la responsabilité première de la sécurité dans tout l’Afghanistan au Gouvernement afghan d’ici à la fin de 2014, le Conseil de sécurité engage les États Membres à fournir du personnel, du matériel et d’autres ressources à la FIAS et à poursuivre leurs efforts en faveur de la sécurité et de la stabilité dans ce pays.


Par cette résolution, le Conseil de sécurité souligne qu’il importe de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable et se félicite à cet égard du rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes dans le maintien de la sécurité dans tout le pays.  Il importe, ajoute-t-il, d’appuyer la croissance prévue de l’Armée nationale afghane et de la Police nationale afghane.


La FIAS et les autres partenaires sont ainsi encouragés à continuer, dans les limites des ressources disponibles, de former les Forces nationales de sécurité afghanes afin d’atteindre l’objectif de forces de sécurité afghanes autosuffisantes, responsables et ethniquement équilibrées.


Le Conseil salue par ailleurs la Déclaration conjointe du Gouvernement afghan et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur un « partenariat durable », faite en novembre 2010 lors du Sommet de Lisbonne.  Il se félicite notamment de l’intention exprimée d’apporter un soutien pratique visant à l’amélioration de la capacité de l’Afghanistan à lutter efficacement contre les menaces pesant sur sa stabilité.


LA SITUATION EN AFGHANISTAN


Texte de la résolution S/RES/2011 (2011)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1386 (2001), 1510 (2003), 1943 (2010) et 1974 (2011),


Réaffirmant également ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 et 1989 (2011), et renouvelant son appui à l’action menée à l’échelle internationale pour extirper le terrorisme, dans le respect de la Charte des Nations Unies,


Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes, la paix et la sécurité, et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011) sur les enfants et les conflits armés, et prenant note également du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en Afghanistan (S/2011/55) et les conclusions ultérieures de son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés (S/AC.51/2011/3),


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Afghanistan,


Conscient qu’il incombe aux autorités afghanes d’assurer la sécurité et le maintien de l’ordre dans tout le pays, soulignant le rôle que joue la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), qui aide le Gouvernement afghan à améliorer les conditions de sécurité et à mettre en place ses propres capacités en matière de sécurité, et se félicitant de la coopération du Gouvernement afghan avec la FIAS,


Prenant note avec satisfaction des Communiqués de la Conférence de Londres (S/2010/65) et de la Conférence de Kaboul énonçant un programme précis et des priorités convenues pour la voie à suivre en Afghanistan, et soulignant qu’il est extrêmement important de renforcer l’appropriation et la direction de l’action par l’Afghanistan, comme le prévoit le Processus de Kaboul, dans tous les domaines de la gouvernance,


Prenant acte une fois de plus du caractère interdépendant des défis à relever en Afghanistan, réaffirmant que des progrès durables accomplis dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement, ainsi que dans les domaines transversaux de la lutte contre les stupéfiants et la corruption et de l’application du principe de responsabilité, se renforcent mutuellement, du fait que les programmes de gouvernance et de développement devant être mis en œuvre à titre prioritaire dans le cadre de la transition doivent être conformes aux objectifs énoncés dans le Processus de Kaboul et aux programmes prioritaires nationaux, et se félicitant des efforts soutenus que le Gouvernement afghan et la communauté internationale déploient pour s’attaquer à ces problèmes en appliquant une démarche globale,


Soulignant à ce propos que le Gouvernement afghan doit redoubler d’efforts pour combattre la corruption et asseoir la transparence et l’application du principe de responsabilité, conformément à l’engagement de renforcer les mesures de lutte contre la corruption qu’il a pris à l’issue des Conférences de Londres et de Kaboul,


Soulignant l’importance de l’accord conclu entre le Gouvernement afghan et les pays qui fournissent des effectifs à la FIAS lors du Sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) tenu à Lisbonne, qui prévoit le transfert progressif au Gouvernement afghan, d’ici à la fin de 2014, de la responsabilité première de la sécurité dans tout le pays, se félicitant que la première phase de transition soit en cours de mise en œuvre et attendant avec impatience que ce processus s’étende progressivement au reste du pays, soulignant le rôle que la FIAS continue de jouer à l’appui du Gouvernement afghan, dans la promotion d’une transition responsable ainsi que l’importance du renforcement des capacités des forces nationales de sécurité afghanes, insistant sur le fait que la communauté internationale s’est engagée à long terme, au-delà de 2014, à concourir au renforcement et à la professionnalisation, y compris par la formation, des Forces nationales de sécurité afghanes et qu’elle a les moyens de répondre aux menaces qui continuent de peser sur la sécurité du pays, dans la perspective de l’accession à une paix, une sécurité et une stabilité durables, et notant que ces questions seront examinées au prochain sommet de l’OTAN, à Chicago,


Se félicitant de l’engagement à long terme pris par les partenaires internationaux de l’Afghanistan, y compris l’OTAN, l’Union européenne (UE), les États voisins et les partenaires régionaux, de continuer à soutenir le pays après la transition, soulignant l’importance de la complémentarité des engagements pris, y compris par rapport aux partenariats bilatéraux que le Gouvernement afghan sera amené à conclure à l’avenir,


Attendant avec intérêt la Conférence internationale sur l’Afghanistan, qui se tiendra à Bonn le 5 décembre 2011 sur le thème « De la transition à la transformation » et qui sera l’occasion de préciser les aspects civils de la transition, l’engagement à long terme de la communauté internationale en Afghanistan au sein de la région et l’appui dont bénéficie le processus politique,


Attendant avec intérêt la Conférence d’Istanbul pour l’Afghanistan, qui se tiendra le 2 novembre 2011 sur le thème « Coopération et sécurité au cœur de l’Asie »,


Prenant note des initiatives régionales telles que celles actuellement mises en œuvre dans le cadre de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) de l’Union européenne, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l’Association sud-asiatique de coopération régionale et des autres initiatives tendant au renforcement de la coopération économique régionale avec l’Afghanistan telles que le projet « nouvelle Route de la soie », et attendant avec intérêt la cinquième Conférence sur la coopération économique régionale concernant l’Afghanistan, qui doit se tenir au Tadjikistan les 26 et 27 mars 2012,


Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer dans la promotion de la paix et de la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, prenant note, à ce propos, de la complémentarité des objectifs de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et de la FIAS, et soulignant qu’il faut renforcer la coopération, la coordination et l’appui mutuel, compte dûment tenu des tâches qui seront assignées à l’une et à l’autre et du caractère évolutif de la présence de la communauté internationale,


Se déclarant gravement préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la poursuite des actes de violence et de terrorisme perpétrés par les Taliban, Al-Qaida, d’autres groupes armés illégaux et des criminels, dont les trafiquants de drogues tels que le Secrétaire général les a décrits dans ses rapports depuis l’adoption de sa résolution 1943 (2010), et par les liens étroits qui existent entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, y compris les enfants, ainsi que sur les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international,


Saluant les mesures prises par le Gouvernement afghan pour actualiser et renforcer la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, en privilégiant une démarche de partenariat pour que l’application et la coordination en soient conjointes et efficaces, engageant la FIAS à continuer d’apporter un appui efficace, dans le cadre des tâches qui lui sont assignées, à l’action soutenue menée sous direction afghane pour contrer la production et le trafic de stupéfiants, en collaboration avec les acteurs internationaux et régionaux concernés, conscient de la menace que la production et le commerce illicites et le trafic de stupéfiants posent pour la paix internationale et la stabilité des différentes régions du monde, ainsi que du rôle important que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) joue dans ce domaine,


S’inquiétant des incidences néfastes des actes de violence et de terrorisme perpétrés par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller au plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales,


Renouvelant son appui à l’action que continue de mener le Gouvernement afghan, avec l’aide de la communauté internationale, notamment la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, pour améliorer la situation sur le plan de la sécurité et faire front à la menace créée par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes, et soulignant à ce propos la nécessité de poursuivre l’action menée à l’échelle internationale, notamment par la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable,


Condamnant avec la plus grande fermeté tous les attentats –qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs artisanaux, d’attentats-suicides, d’assassinats ou d’enlèvements, d’attentats aveugles dirigés contre des civils, d’attaques menées contre des humanitaires ou d’attentats contre les forces afghanes et internationales– qui nuisent à l’entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, et condamnant également l’utilisation des civils comme boucliers humains par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes,


Condamnant en particulier les attentats terroristes perpétrés récemment contre l’hôtel Inter Continental, le British Council, le quartier général de la FIAS et l’ambassade des États-Unis à Kaboul, et déplorant les pertes en vies humaines qui en ont résulté, notamment parmi les civils et les forces de police et de sécurité afghans,


Se félicitant des résultats obtenus par le Gouvernement afghan en ce qui concerne l’interdiction du nitrate d’ammonium comme engrais, et demandant que l’action menée pour faire appliquer les règlements relatifs à la lutte contre les matières explosives et les précurseurs soit poursuivie, et réduire ainsi la capacité qu’ont les insurgés de s’en servir pour la fabrication d’engins explosifs improvisés,


Notant que l’Afghanistan a ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions,


Conscient des menaces que continuent de constituer les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes, ainsi que des gros problèmes que pose l’action menée pour faire face à ces menaces,


Se déclarant gravement préoccupé par le nombre élevé et encore accru des pertes civiles en Afghanistan, en particulier parmi les femmes et les enfants, dont la majorité de plus en plus forte sont causées par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents extrémistes, réaffirmant que toutes les parties à un conflit armé doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés, en particulier les femmes, les enfants et les déplacés, demandant à toutes les parties d’honorer les obligations que leur font le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme et que toute mesure utile soit prise pour assurer la protection des civils, constatant qu’il importe que la situation des populations civiles et plus particulièrement les pertes civiles soient suivies en permanence, notamment par la FIAS, et qu’il en soit informé, et prenant note à ce propos de l’action menée par l’unité de la FIAS chargée de recenser les victimes civiles,


Prenant acte des nouveaux progrès enregistrés par la FIAS et les autres forces internationales pour ce qui est de réduire au minimum le nombre de victimes civiles, comme il est constaté dans le rapport de mi-2011 de la MANUA sur la protection des civils dans les conflits armés, engageant ardemment la FIAS et les autres forces internationales à continuer de se donner de plus en plus de mal pour prévenir les pertes civiles, notamment en s’attachant plus encore à protéger la population afghane, cette protection étant considérée comme un élément central de leur mission, et notant qu’il importe de faire le point en permanence des tactiques et procédures et de dresser, avec le Gouvernement afghan, après enquête, le bilan de toute intervention ayant causé des pertes civiles, ou dont le Gouvernement estime qu’elle appelle une investigation conjointe,


Se déclarant profondément préoccupé par le recrutement et l’emploi d’enfants par les forces des Taliban en Afghanistan et par le fait que le conflit tue et mutile des enfants, appuyant le décret du Ministre de l’intérieur en date du 6 juillet 2011, réaffirmant que le Gouvernement tient résolument à empêcher les violations des droits de l’enfant, se félicitant de la création du Comité directeur interministériel sur les enfants et le conflit armé et de la signature ultérieure par le Gouvernement afghan du plan d’action, et de son annexe, sur les enfants dont le sort est lié aux Forces de sécurité nationales en Afghanistan, et demandant que toutes les dispositions de ce plan soient mises en œuvre, en étroite collaboration avec la MANUA,


Prenant acte des progrès accomplis et des obstacles restant à surmonter dans la réforme du secteur de la sécurité et de la gouvernance, se félicitant de l’aide et de l’appui fournis à la Police nationale afghane par les partenaires internationaux dans ce domaine, en particulier la poursuite de la mission de formation en Afghanistan de l’OTAN, la participation de la Force de gendarmerie européenne à cette mission et l’assistance apportée à la Police nationale afghane, notamment dans le cadre de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan), et, dans le cadre de la transition, se félicitant du renforcement des moyens et capacités des Forces de sécurité nationales afghanes, soulignant qu’il faut que l’Afghanistan continue, avec les donateurs internationaux, à renforcer son armée et sa Police nationales, demandant notamment que se poursuivent les mesures de formation professionnelle visant à asseoir la capacité du pays d’exercer de manière durable des responsabilités croissantes et d’assumer la direction des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre, l’application de la loi et la sécurité de ses frontières, et à protéger les droits que la Constitution garantit aux citoyens afghans, et que soit intensifiée l’action menée pour démanteler les groupes armés illégaux et lutter contre la drogue, comme indiqué dans les Communiqués de la Conférence de Londres et de la Conférence de Kaboul,


Soulignant à cet égard combien il importe que le Gouvernement afghan progresse encore sur la voie de l’élimination de l’impunité, du renforcement des capacités des institutions judiciaires, de la reconstruction et de la réforme du secteur pénitentiaire, et de l’amélioration du respect de la légalité et des droits de l’homme en Afghanistan, y compris pour les femmes et les filles, en particulier le droit qu’ont les femmes en vertu de la Constitution de participer pleinement à la vie politique, économique et sociale du pays,


Appelant de nouveau toutes les parties et tous les groupes afghans à concourir de manière constructive au dialogue politique pacifique dans le cadre défini par la Constitution afghane, à œuvrer avec les donateurs internationaux au développement socioéconomique du pays et à s’abstenir de recourir à la violence, y compris en utilisant des groupes armés illégaux, et souscrivant aux objectifs du Haut Conseil pour la paix,


Condamnant vivement l’assassinat de M. Burhanuddin Rabbani, Président du Haut Conseil afghan pour la paix, soulignant qu’il importe que tous les États détenteurs d’information utile offrent aux autorités afghanes l’assistance dont elles peuvent avoir besoin et leur communiquent toutes les informations utiles qui peuvent être en leur possession au sujet de cette attaque terroriste, soulignant que l’Afghanistan a actuellement besoin de calme et de solidarité et qu’il faut que toutes les parties apaisent les tensions, réaffirmant qu’il est fermement résolu à soutenir le Gouvernement afghan dans l’action qu’il mène conformément au Communiqué de Kaboul et dans le cadre de la Constitution afghane et des procédures qu’il a énoncées dans sa résolution 1988 (2011) et ses autres résolutions pertinentes pour faire avancer le processus de paix et de réconciliation,


Soulignant qu’il est important qu’un processus politique sans exclusive vienne soutenir en Afghanistan l’entreprise de réconciliation de tous ceux qui sont disposés à se soumettre aux conditions de la réconciliation énoncées dans le Communiqué de Kaboul du 20 juillet 2010 et approuvées par le Gouvernement afghan et la communauté internationale, dans le respect total de l’application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999) et 1988 (2011) et toute autre résolution qu’il a adoptée sur la question, exhortant tous les États concernés à continuer de participer au processus de paix, et conscient des effets que les attaques terroristes ont sur le peuple afghan et des conséquences qu’elles risquent d’avoir sur les perspectives de règlement pacifique,


Constatant qu’un nombre accru de Taliban ont rallié le Gouvernement afghan et rejeté l’idéologie terroriste d’Al-Qaida et de ses partisans et soutiennent la recherche d’un règlement pacifique du conflit qui se poursuit en Afghanistan, constatant également que, malgré l’évolution de la situation dans le pays et les progrès de la réconciliation, la sécurité continue de poser de graves problèmes en Afghanistan et dans la région,


Constatant également l’augmentation du nombre de personnes qui ont rejoint le Programme afghan pour la paix et la réintégration, saluant les résultats de la Conférence d’examen du Programme qui s’est tenue en mai et les efforts récemment déployés pour assurer sa mise en œuvre, et encourageant la poursuite de l’action menée pour remédier aux problèmes opérationnels qui subsistent, notamment par la mise en place d’un mécanisme de vérification approprié, et encourageant à nouveau la communauté internationale à appuyer cette initiative pilotée par l’Afghanistan,


Accueillant avec satisfaction la sortie de l’impasse institutionnelle, qui a fait suite à la décision de laisser la Commission électorale indépendante statuer en dernier ressort sur les questions électorales, réaffirmant l’engagement pris par le Gouvernement afghan dans le Communiqué de la Conférence de Kaboul de procéder à la réforme électorale à long terme, en s’appuyant sur les enseignements tirés des élections antérieures, y compris les élections parlementaires de 2010, et réaffirmant que l’avenir pacifique de l’Afghanistan repose sur la construction d’un État stable, sûr et autosuffisant sur le plan économique, à l’abri du terrorisme et débarrassé de stupéfiants, fondé sur des institutions démocratiques solides, le respect du principe de la séparation des pouvoirs, le renforcement de l’équilibre constitutionnel entre les pouvoirs, et la garantie et le respect des droits et des obligations du citoyen,


Considérant que les partenaires, pays voisins et pays de la région ainsi que les organisations régionales, dont l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’Organisation du Traité de sécurité collective et l’Association sud-asiatique de coopération régionale, doivent contribuer à la stabilisation de l’Afghanistan, soulignant à quel point il importe de stimuler la coopération régionale afin de promouvoir la sécurité, la bonne gouvernance et le développement dans ce pays, se félicitant des efforts accrus déployés à l’échelon régional à cette fin et appuyant l’intensification de l’action menée à l’échelon régional pour la poursuite de l’application des déclarations antérieures sur les relations de bon voisinage,


Saluant les efforts que la communauté internationale déploie pour renforcer la cohérence des activités militaires et civiles, y compris celles menées dans le cadre de la FIAS,


Se félicitant du maintien de la coordination entre la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, ainsi que de la coopération sur le théâtre des opérations entre la FIAS et la présence de l’Union européenne en Afghanistan,


Saluant le rôle de chef de file joué par l’OTAN et la contribution apportée par de nombreux pays à la FIAS et à la coalition de l’opération Liberté immuable, qui agit dans le cadre des opérations antiterroristes menées en Afghanistan et conformément aux règles applicables du droit international,


Considérant que la situation en Afghanistan continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,


Résolu à faire en sorte que la FIAS s’acquitte pleinement de sa mission, en coordination avec le Gouvernement afghan,


Agissant donc en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Décide de proroger l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité, telle que définie dans les résolutions 1386 (2001) et 1510 (2003), pour une période de 12 mois jusqu’au 13 octobre 2012;


Autorise les États Membres participant à la FIAS à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de son mandat;


Constate que la FIAS doit pouvoir satisfaire tous ses besoins opérationnels, se félicite de l’accord conclu entre le Gouvernement afghan et les pays qui fournissent des effectifs à la FIAS en vue de transférer progressivement la responsabilité première de la sécurité dans tout l’Afghanistan au Gouvernement afghan d’ici à la fin de 2014 et du démarrage, en juillet 2011, du processus de transition, et engage les États Membres à fournir du personnel, du matériel et d’autres ressources à la FIAS et à poursuivre les efforts qu’ils déploient en faveur de la sécurité et de la stabilité en Afghanistan;


Salue la Déclaration du Gouvernement afghan et de l’OTAN sur un partenariat durable faite en novembre 2010 au Sommet de Lisbonne, et en particulier l’intention qui y est exprimée d’apporter, dans le cadre du partenariat durable, un soutien pratique visant à maintenir et améliorer la capacité et l’aptitude de l’Afghanistan à lutter efficacement contre les menaces pesant sur sa sécurité, sa stabilité et son intégrité, et à contribuer à la sécurité régionale grâce à la stabilisation de la situation dans le pays;


Souligne qu’il importe de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable, s’insérant dans un dispositif global, encourage la FIAS et les autres partenaires à continuer, dans les limites des ressources disponibles, à former, conseiller et responsabiliser les Forces nationales de sécurité afghanes afin d’accélérer la réalisation de l’objectif que constitue l’existence de forces de sécurité afghanes autosuffisantes, viables, responsables et ethniquement équilibrées, vouées au maintien de la sécurité et de l’état de droit dans la totalité du pays, se félicite du rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes dans le maintien de la sécurité dans tout le pays, et souligne qu’il importe d’appuyer la croissance prévue de l’Armée nationale afghane et de la Police nationale afghane;


Demande à la FIAS et au Haut-Représentant civil de l’OTAN de continuer d’agir en étroite consultation avec le Gouvernement afghan et le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, conformément à sa résolution 1974 (2011), ainsi qu’avec la coalition de l’opération Liberté immuable, dans l’exécution du mandat de la Force;


Prie le Commandement de la FIAS de le tenir régulièrement informé, par l’intermédiaire du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, de l’exécution du mandat de la Force, notamment en lui présentant régulièrement ses rapports trimestriels;


Décide de rester activement saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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