Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria jusqu’au 30 septembre 2012

16 septembre 2011
CS/10388

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria jusqu’au 30 septembre 2012

16/09/2011
Conseil de sécurité
CS/10388
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6619e séance – après-midi                                  


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES

 AU LIBÉRIA JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2012


Par la résolution 2008 (2011), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2012.  Le Conseil a ainsi suivi la recommandation présentée par le Secrétaire général dans son vingt-troisième rapport périodique sur la MINUL*, qu’il a examiné le 13 septembre dernier**.


Par le texte adopté cet après-midi, le Conseil autorise à nouveau la Mission « à aider le Gouvernement du Libéria, sur sa demande, à préparer les élections présidentielle et législatives de 2011 en lui fournissant un soutien logistique », en coordonnant l’assistance électorale internationale et en aidant les institutions et les partis politiques libériens à créer un climat propice au déroulement pacifique des élections.


Par ce texte, le Conseil, se félicitant des efforts faits par le Gouvernement libérien pour promouvoir la réconciliation nationale et le redressement économique, « engage vivement le Gouvernement, les partis politiques et leurs partisans, et le peuple libérien, à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral se déroule, de façon crédible, sans exclusive et dans la paix, et le respect des échéances.  Il demande à tous les acteurs libériens de régler définitivement les questions en suspens touchant le cadre électoral et de créer les conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement du scrutin et au libre accès aux urnes, notamment en coopérant avec la MINUL.


Rappelant qu’il a « approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à faire de la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques un critère déterminant pour la réduction future des effectifs de la Mission », le Conseil de sécurité encourage le Gouvernement du Libéria et la MINUL à avancer dans la planification de la transition et d’identifier toutes les lacunes critiques à combler pour faciliter le succès de cette transition.  Dans ce cadre, il « prie le Secrétaire général de déployer, après l’investiture du gouvernement élu en 2012, une mission d’évaluation technique au Libéria sur la transition en matière de sécurité, et de formuler également des propositions détaillées pour les prochaines étapes du retrait de la MINUL ».


Aux termes de cette résolution, le Conseil « réaffirme les dispositifs de la résolution 1609 (2005) concernant la coopération entre la MINUL et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), selon les besoins et à titre temporaire ».  La MINUL et l’ONUCI sont ainsi invitées à coordonner leurs opérations dans les zones proches de la frontière. 


Par ce texte, le Conseil de sécurité encourage la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à élaborer, avec l’appui du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, une stratégie sous-régionale pour lutter contre la menace constituée par les mouvements transfrontières de groupes armés et d’armes ainsi que par le trafic. 


Intervenant après le vote, les représentants de la France, de l’Allemagne, du Portugal et du Royaume-Uni ont estimé que les prochaines élections représentaient un défi et un jalon crucial pour le Libéria avec des répercussions fondamentales pour la transition.  Ils ont appuyé l’importance de la mission d’évaluation technique qui doit être menée au Libéria sur la transition en matière de sécurité au mois d’avril 2012, dans le but de formuler des propositions sur les prochaines étapes du retrait de la MINUL.  Une revue complète de la MINUL, de son mandat, de sa configuration et de ses effectifs militaire et de police doit intervenir au plus tard le 31 mai 2012, sur la bases de propositions du Secrétariat qui sont attendues au plus tard le 30 avril 2012.  « Le Conseil de sécurité doit gérer de manière responsable les opérations de maintien de la paix qu’il mandate.  Ces missions doivent être adaptées aux besoins des pays dans lesquels elles opèrent.  La MINUL, qui opère dans un pays en paix depuis maintenant près de huit ans, ne saurait échapper à ce principe de bonne gestion », a insisté le représentant de la France.


Tout en mettant l’accent sur la nécessité de préserver la stabilité acquise dans le contexte de la crise récente en Côte d’Ivoire et des préoccupations d’ordre humanitaire le long de la frontière, la représentante des États-Unis a espéré que les effectifs de la MINUL pourront être réduits l’an prochain.


De son côté, le Ministre des affaires étrangères du Libéria, M. Toga Gayewea McIntosh, s’est dit encouragé par l’adoption à l’unanimité de cette résolution en rappelant combien la présence de la MINUL a aidé le peuple et le Gouvernement du Libéria à relever de nombreux défis, afin que la transition de la MINUL aux autorités nationales se fasse sans heurts.  


La MINUL a été établie en vertu de la résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité, le 19 septembre 2003, pour vérifier la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu et le processus de paix au Libéria, pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies, pour appuyer les activités humanitaires et en faveur des droits de l’homme, ou encore pour appuyer l’effort de réforme de la sécurité nationale.


*     S/2011/540;

**    Voir communiqué de presse CS/10380.du 13 septembre 2011.


LA SITUATION AU LIBÉRIA


Vingt-troisième rapport périodique du Secrétaire général sur la Mission des Nations au Libéria (S/2011/497)  


Texte du projet de la résolution S/2011/576


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions et les déclarations antérieures de son président concernant la situation au Libéria et dans la sous-région, en particulier ses résolutions 1971 (2011), 1938 (2010), 1885 (2009), 1836 (2008), et 1509 (2003),


Se félicitant du rapport du Secrétaire général en date du 5 août 2011 (S/2011/497) et prenant note des recommandations qui y sont formulées,


Se félicitant également des efforts faits par le Gouvernement libérien pour promouvoir la réconciliation nationale et le redressement économique, lutter contre la corruption et favoriser l’efficacité et la bonne gouvernance, notamment les mesures prises pour mieux contrôler les ressources naturelles, et constatant avec préoccupation la lenteur des progrès s’agissant de régler l’importante question de la réforme foncière, engageant à intensifier les efforts pour faire avancer le transfert aux autorités nationales des responsabilités en matière de sécurité de la MINUL, particulièrement pour ce qui est de renforcer les capacités et les compétences de la Police nationale libérienne et d’asseoir l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire,


Conscient que la stabilité durable au Libéria et dans la sous-région dépendra du bon fonctionnement et de la stabilité des institutions de l’État, notamment des secteurs de la sécurité et de l’état de droit,


Saluant l’assistance fournie par le Gouvernement et le peuple libériens aux réfugiés temporairement installés dans l’est du Libéria,


Notant que, de par son mandat, la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) est censée notamment aider le Gouvernement libérien à consolider la paix et la stabilité en se dotant d’institutions nationales capables de maintenir la sécurité et la stabilité indépendamment de toute mission de maintien de la paix et d’assurer la stabilité du Libéria dans l’avenir, rappelant les objectifs de transition de la phase de retrait de la MINUL, notamment les objectifs clefs concernant la Police nationale du Libéria et la stratégie de sécurité nationale, se félicitant des progrès accomplis, et notant qu’il faut aller plus rapidement de l’avant dans la planification de la transition en matière de sécurité, qui est censée commencer au milieu de 2012,


Soulignant que la tenue d’élections crédibles, pacifiques et sans exclusive, dans le respect des échéances, de la constitution et des normes internationales applicables, est une condition essentielle de la consolidation de la démocratie, de la réconciliation nationale et du rétablissement d’un environnement stable, pacifique et sûr qui permette à la stabilisation et au développement socioéconomiques d’aller de l’avant au Libéria, et insistant sur la nécessité d’encourager une forte participation électorale et la participation des femmes au scrutin,


Prenant note de la recommandation du Secrétaire général tendant à voir déployer au Libéria, après l’investiture du gouvernement élu en 2012, une mission d’évaluation technique chargée de formuler des propositions détaillées pour les phases suivantes de retrait de la MONUL et le transfert aux autorités nationales des responsabilités en matière de sécurité de la MINUL,


Saluant la contribution qu’apporte la Commission de consolidation de la paix à la réforme du secteur de la sécurité, à l’instauration de l’état de droit et à la réconciliation nationale, et notant que des difficultés subsistent dans ces domaines clefs,


Conscient des difficultés considérables qui subsistent dans tous les secteurs, y compris des problèmes de criminalité violente, qui continuent de se poser, et constatant que l’instabilité qui règne en Côte d’Ivoire continue de poser des problèmes de sécurité transfrontières à ce pays et au Libéria,


Notant avec préoccupation les menaces que le trafic de drogue, la criminalité organisée et les armes illicites, en particulier, font peser sur la stabilité de la sous-région, notamment du Libéria,


Saluant le travail qu’accomplit la MINUL, sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, et la contribution non négligeable qu’elle continue d’apporter au maintien de la paix et de la stabilité au Libéria, et prenant note avec satisfaction de la coopération étroite qu’entretient la MINUL avec l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), ainsi qu’avec les gouvernements des pays voisins, pour la coordination des activités de sécurité menées dans les zones frontières de la sous-région,


Se félicitant que le Secrétaire général s’efforce de suivre de près la MINUL et réaffirmant qu’il faut qu’il adopte lui-même une démarche rigoureuse et stratégique en ce qui concerne le déploiement d’opérations de maintien de la paix,


Remerciant la communauté internationale, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA) de l’appui qu’elles continuent d’apporter,


Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010), relatives à la question des femmes, de la paix et de la sécurité, s’inquiétant de l’incidence élevée des cas de violence sexuelle et sexiste, se félicitant que la MINUL et le Gouvernement libérien continuent d’œuvrer à promouvoir et à protéger les droits des civils, en particulier des femmes et des enfants, et réaffirmant qu’il importe que les missions créées par le Conseil de sécurité disposent de compétences techniques suffisantes et dispensent une formation appropriée en ce qui concerne la problématique hommes-femmes,


Se déclarant favorable aux dispositions prises pour doter la MINUL de moyens, de capacités et de compétences suffisants pour lui permettre de mener, dans le domaine des droits de l’homme, des activités de promotion, de protection et de surveillance,


Remerciant le personnel militaire de la MINUL d’avoir concouru à assurer la sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, concours qui a pris fin le 7 mars 2011, comme le prévoyait sa résolution 1971 (2011),


Considérant que la situation qui règne au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2012 le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL);


Autorise à nouveau la MINUL à aider le Gouvernement libérien, sur sa demande, à préparer les élections présidentielles et législatives de 2011 en lui fournissant un soutien logistique, notamment pour faciliter l’accès aux régions reculées, en coordonnant l’assistance électorale internationale et en aidant les institutions et les partis politiques libériens à créer un climat propice au déroulement pacifique des élections;


Affirmant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement libérien et aux autres acteurs nationaux de créer des conditions propices aux élections et, à cet égard, engage vivement le Gouvernement, les partis politiques et leurs partisans, et le peuple libérien, à concourir à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral se déroule, de façon crédible, sans exclusive et dans la paix, et le respect des échéances, ce qui suppose un débat politique libre et constructif, demande à tous les acteurs libériens de régler définitivement les questions en suspens touchant le cadre électoral et de créer les conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement du scrutin et au libre accès aux urnes, notamment en coopérant avec la MINUL, compte tenu du rôle que la Mission est appelée à jouer en ce qui concerne la protection des civils, et demande à toutes les parties de respecter le résultat des élections;


Rappelle qu’il a approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à faire de la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques un critère déterminant pour la réduction future des effectifs de la Mission;


Encourage le Gouvernement libérien et la MINUL à continuer d’avancer dans la planification de la transition et dans sa mise en œuvre en temps voulu, notamment d’identifier toutes lacunes critiques à combler pour faciliter le succès de la transition, et prie le Secrétaire général de déployer, après l’investiture du gouvernement élu en 2012, une mission d’évaluation technique au Libéria sur la transition en matière de sécurité, et de formuler également des propositions détaillées pour les prochaines étapes du retrait de la MINUL à l’issue d’un examen complet des progrès accomplis par rapport aux objectifs de la transition, en vue d’arrêter un calendrier et des recommandations pour poursuivre la réduction de la composante militaire de la MINUL;


Réaffirme les dispositions de sa résolution 1609 (2005) concernant la coopération, selon les besoins et à titre temporaire, entre la MINUL et l’ONUCI, et invite les pays fournisseurs de contingents à soutenir les efforts du Secrétaire général à cet égard;


Souligne qu’il est nécessaire que la MINUL et l’ONUCI coordonnent régulièrement leurs stratégies et leurs opérations dans les zones proches de la frontière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire afin de concourir à la sécurité sous-régionale et d’empêcher les groupes armés d’exploiter la zone de jointure des frontières politiques, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte sur ce sujet, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents;


Souligne également que la communauté des donateurs doit aider le Gouvernement libérien, ainsi que le personnel humanitaire des Nations Unies et les autres acteurs humanitaires, selon qu’il y a lieu, à faire face à l’afflux actuel de réfugiés ivoiriens;


Souligne en outre la nécessité de conjuguer de manière cohérente maintien de la paix, consolidation de la paix et développement, afin d’assurer une intervention efficace au lendemain de tout conflit, prie le Secrétaire général d’assurer coordination et coopération avec la Commission de consolidation de la paix, et engage cette dernière, après des consultations étroites avec le Gouvernement libérien, à rendre compte des constatations de sa récente mission et de ses recommandations sur la façon dont elle pourra au mieux hâter les progrès, avant tout en matière de réforme de la sécurité, d’état de droit et de réconciliation nationale;


Souligne combien il importe que le concept d’opérations militaires et les règles d’engagement soient régulièrement actualisés et parfaitement conformes aux dispositions de la présente résolution, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte sur ce sujet, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents;


Invite le Gouvernement libérien, agissant en coordination avec la MINUL, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires internationaux, à continuer de se doter d’institutions pleinement opérationnelles et indépendantes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit et, à cette fin, l’encourage à avancer de façon coordonnée dans la mise en œuvre de tous les plans de développement des secteurs de la sécurité et de la justice;


Encourage la CEDEAO à élaborer, avec l’appui du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, une stratégie sous-régionale pour lutter contre la menace constituée par les mouvements transfrontières de groupes armés et d’armes ainsi que par le trafic, et ce avec l’assistance de la MINUL et de l’ONUCI selon qu’il y a lieu;


Se félicite des efforts faits par le Gouvernement libérien pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste et l’encourage en outre, agissant en coordination avec la MINUL, à continuer de lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes et à fournir aux victimes réparation, appui et protection;


Prie la MINUL de continuer à appuyer la participation des femmes à la prévention des conflits, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, notamment à la prise des décisions dans les institutions de gouvernance au lendemain de tout conflit, nommées et élues au Libéria dans les limites des ressources existantes;


Prie également le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation sur le terrain au moment où le Libéria entre dans cette phase suivante critique et de lui présenter d’ici au 30 avril 2012 un rapport sur les questions visées aux paragraphes 2, 5 et 7 de la présente résolution contenant notamment des recommandations pour lui permettre de prendre en temps voulu toutes mesures appropriées, et entend examiner ces recommandations en temps opportun;


Décide de rester saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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