Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire en adoptant sa 2000e résolution

27 Juillet 2011
CS/10342

Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire en adoptant sa 2000e résolution

27/07/2011
Conseil de sécurité
CS/10342
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6591e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES

EN CÔTE D’IVOIRE EN ADOPTANT SA 2000E RÉSOLUTION

Le Conseil de sécurité a prorogé ce matin le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour un an, soit jusqu’au 31 juillet 2012, aux termes d’une résolution, la deux-millième de son histoire, adoptée sans vote. 

Aux termes de la résolution 2000 (2011) dont le texte a été coparrainé par les délégations de la France et des États-Unis, le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide que l’effectif autorisé de la composante militaire de l’ONUCI restera de 9 792 membres, dont 9 600 militaires du rang et officiers, parmi lesquels 2 400 hommes supplémentaires autorisés par les résolutions 1942 (2010) et 1967 (2011) et 192 observateurs militaires.

Le représentant de la Côte d’Ivoire s’est félicité que le Conseil conserve une présence forte et dissuasive de l’ONUCI en Côte d’Ivoire, avec le maintien du personnel militaire et de police actuellement déployé.  Il a apprécié l’appui ainsi manifesté par la communauté internationale à la Côte d’Ivoire en cette période d’après-crise.

« Cette résolution arrive à point nommé pour accélérer le processus de normalisation actuellement en cours », a commenté l’ambassadeur ivoirien.  Cette résolution « historique », qui « consacre le triomphe de la volonté du peuple », porte un « chiffre symbolique », 2000, ce qui « signifie un nouveau départ » pour la Côte d’Ivoire, a-t-il espéré.

Deux mois après la fin de la crise en Côte d’Ivoire, les militaires supplémentaires précédemment autorisés par un autre texte du Conseil « sont nécessaires pour stabiliser la Côte d’Ivoire, notamment pour instaurer un climat de sécurité propice à la tenue des élections législatives », décide le Conseil de sécurité dans la résolution adoptée aujourd’hui.

La composante de police de l’ONUCI restera, elle, de 1 350 agents, tandis que 8 agents des douanes précédemment autorisés sont maintenus.  Le nombre de policiers opérant à titre individuel est en revanche augmenté, à hauteur de 205 conseillers supplémentaires dotés des qualifications requises et spécialisés dans les domaines recensés par le Secrétaire général dans son rapport.

Le texte adopté ce matin décrit sur cinq pages le mandat de l’ONUCI, en précisant ses tâches sous les intitulés « protection et sécurité » et « paix et élections ».  Le représentant de la Côte d’Ivoire a souligné que ce texte salue les initiatives que son pays a prises, notamment dans le domaine de la sécurité et en ce qui concerne le retour des personnes déplacées.  La résolution met aussi en relief l’importance que revêtent les futures élections législatives, a-t-il noté.

Le Conseil réaffirme à cet égard que « le Représentant spécial du Secrétaire général devra garantir que toutes les conditions nécessaires à la tenue d’élections ouvertes, libres, régulières et transparentes sont réunies à toutes les étapes des élections législatives à venir.

Le Conseil accueille par ailleurs avec satisfaction la création de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation, espérant que cette Commission deviendra « pleinement opérationnelle le plus rapidement possible ».

Le Conseil engage aussi le Gouvernement de la Côte d’Ivoire à « prendre les mesures voulues afin d’établir les institutions nécessaires ou de renforcer celles qui existaient, notamment l’appareil judiciaire, les services de police et les services pénitentiaires », ainsi qu’à « garantir la protection des droits de l’homme » et à veiller à ce que tous les auteurs d’exactions et de violations de ces droits en Côte d’Ivoire aient à répondre de leurs actes.

Il demande également au Gouvernement de « s’assurer que les conditions de protection et de détention de l’ancien Président Gbagbo, de son épouse, des anciens responsables et de tous autres détenus sont conformes aux obligations internationales ». 

S’adressant à toutes les parties, le Conseil les exhorte à concourir pleinement à l’action de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent.  En outre, il proroge jusqu’au 31 juillet 2012 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises de soutenir l’ONUCI « dans la limite de leur déploiement et de leurs moyens ».

Le représentant de la Côte d’Ivoire a assuré que le Gouvernement ivoirien s’attache depuis deux mois à garantir un retour à la normale, afin de pouvoir mettre en œuvre le programme du Président Ouattara, « élu à l’issue de la procédure la plus démocratique qu’ait connue la Côte d’Ivoire ».

Le Président Ouattara est actuellement présent à New York, a-t-il indiqué, pour une réunion avec le Secrétaire général et une séance de travail avec le Président de l’Assemblée générale.

Le représentant de l’Allemagne, qui préside le Conseil en ce mois de juillet, a précisé que la millième résolution du Conseil de sécurité avait été adoptée le 23 juin 1995, et qu’elle portait sur la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).  Il a souligné la coïncidence qui a voulu que ceci ait également eu lieu sous la présidence de son pays.

Il a enfin invité les membres du Conseil à partager, après la séance, le « gâteau du Millénaire », en l’honneur de la deux-millième résolution.

Texte de la résolution S/RES/2000 (2011)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions, en particulier les résolutions 1933 (2010), 1942 (2010), 1951 (2010), 1962 (2010), 1967 (2011), 1968 (2011), 1975 (2011), 1980 (2011), 1981 (2011) et 1992 (2011), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que la résolution 1938 (2010) sur la situation au Libéria,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Saluant le rapport du Secrétaire général daté du 24 juin 2011 (S/2011/387) et prenant note de ses recommandations, notamment de celles de la mission d’évaluation dépêchée en Côte d’Ivoire du 1er au 14 mai 2011,

Se félicitant des progrès accomplis sur la voie du rétablissement de la stabilité et de la paix en Côte d’Ivoire depuis la prise de fonctions du Président de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Dramane Ouattara, le 21 mai 2011,

Saluant la volonté du Président Ouattara de promouvoir le dialogue, la justice et la réconciliation, et les mesures qu’il a prises dans ce sens, notamment la création de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation, et demandant à tous les acteurs ivoiriens d’unir leurs efforts en vue de stabiliser et de reconstruire le pays,

Notant que le Procureur de la Cour pénale internationale a demandé à la Chambre préliminaire l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, sur la base de la déclaration par laquelle la Côte d’Ivoire a reconnu la compétence de la Cour conformément au paragraphe 3 de l’article 12 du Statut de Rome de la Cour,

Notant également que le Président Ouattara a demandé que le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré (le « Facilitateur »), continue d’aider le Gouvernement ivoirien à mettre en œuvre les derniers volets du processus de paix et les Accords de Ouagadougou,

Constatant avec inquiétude que les conditions de sécurité restent précaires et rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement ivoirien d’assurer la paix et la stabilité et de protéger la population civile en Côte d’Ivoire,

Prenant note de la création, sur décret du Président Ouattara en date du 17 mars, des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), qui remplacent les Forces de sécurité et de défense de Côte d’Ivoire (FDSCI), et soulignant que le processus de réforme du secteur de la sécurité doit être ouvert à tous,

Notant que le conflit armé et les attaques menées contre la population civile risquent fort de reprendre, en particulier sous l’impulsion de l’ex-Garde républicaine, des milices, des mercenaires, des prisonniers évadés et d’autres éléments armés hors la loi mentionnés dans le rapport du Secrétaire général (S/2011/387),

Rappelant que les dernières élections législatives se sont tenues le 10 décembre 2000 et soulignant que le rétablissement complet de l’ordre constitutionnel en Côte d’Ivoire, la réconciliation nationale et la participation de tous à la gouvernance passent par la tenue d’élections législatives crédibles, libres et régulières,

Soulignant qu’il importe de faire participer l’ensemble de la société civile ivoirienne – les femmes comme les hommes – au processus électoral, et de protéger et de faire respecter les droits fondamentaux de toutes les parties prenantes ivoiriennes, sur un pied d’égalité, en matière électorale, et en particulier de faire respecter leur liberté d’opinion et d’expression,

Condamnant fermement les atrocités et les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées tout au long de la crise qui a suivi les élections, notamment les exécutions extrajudiciaires, les mutilations, les arrestations arbitraires, les enlèvements de civils, les disparitions forcées, les vengeances, les violences à caractère sexuel ou sexiste – y compris à l’encontre des enfants – et le recrutement présumé d’enfants soldats dans tout le pays, en particulier à Abidjan et dans l’ouest du pays,

Condamnant fermement également les attaques et le harcèlement dirigés contre le personnel des Nations Unies pendant la crise qui a suivi les élections et rappelant que ces actes constituent des violations du droit international,

Soulignant qu’il importe d’enquêter sur les violations présumées des droits de l’homme et exactions commises par toutes les parties, réaffirmant que leurs auteurs devront en répondre, quelle que soit leur appartenance politique, et saluant à cet égard la détermination du Président Ouattara,

Prenant note du rapport (A/HRC/17/48) et des recommandations de la commission d’enquête internationale créée par la résolution 16/25 (2011) du Conseil des droits de l’homme,

Félicitant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) des mesures qu’elles ont prises pendant la crise qui a suivi les élections, et les engageant à continuer de contribuer à stabiliser la situation en Côte d’Ivoire et à mener à bien les dernières étapes du processus de paix,

Prenant note avec satisfaction de la contribution des pays fournisseurs de contingents ou d’effectifs de police et des donateurs à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI),

Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011) sur le sort des enfants en temps de conflit armé et ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits armés, et réaffirmant le rôle vital joué par les femmes dans le règlement des conflits et la consolidation de la paix, et la part essentielle qu’elles prennent à la reconstruction du tissu social dans les pays se relevant d’un conflit,

Constatant que la situation en Côte d’Ivoire continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le mandat de l’ONUCI jusqu’au 31 juillet 2012;

2.    Décide que l’effectif autorisé de la composante militaire de l’ONUCI restera de 9 792 membres, dont 9 600 militaires du rang et officiers – parmi lesquels 2 400 hommes supplémentaires autorisés par les résolutions 1942 (2010) et 1967 (2011) – et 192 observateurs militaires;

3.    Décide que l’effectif autorisé de la composante de police de l’ONUCI restera de 1 350 agents, et décide en outre de maintenir les 8 agents des douanes précédemment autorisés;

4.    Décide d’autoriser une augmentation du nombre de policiers opérant à titre individuel à hauteur de 205 conseillers supplémentaires dotés des qualifications requises et spécialisés dans les domaines recensés par le Secrétaire général dans son rapport, augmentation qui sera rendue possible en adaptant les effectifs des contingents et des forces de police de la Mission, dans les limites autorisées pour l’ONUCI;

5.    Décide que les 2 000 militaires supplémentaires autorisés par la résolution 1967 (2011) et les 400 militaires et 100 policiers supplémentaires autorisés par la résolution 1942 (2010) sont nécessaires pour stabiliser la Côte d’Ivoire, notamment pour instaurer un climat de sécurité propice à la tenue des élections législatives;

6.    Réaffirme que, en application du paragraphe 4 de la résolution 1933 (2010) et des résolutions antérieures, le Représentant spécial du Secrétaire général devra garantir que toutes les conditions nécessaires à la tenue d’élections ouvertes, libres, régulières et transparentes sont réunies à toutes les étapes des élections législatives à venir, conformément aux normes internationales et aux critères arrêtés d’un commun accord;

7.    Décide que l’ONUCI s’acquittera du mandat suivant:

Protection et sécurité

a)    Protection des civils

– Protéger la population civile du risque imminent de violence physique, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités ivoiriennes, et dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement;

– Réviser la stratégie globale de protection des civils et la coordonner avec la stratégie de protection des civils de l’ONU, en liaison avec l’équipe de pays des Nations Unies, de manière à prendre en compte les nouvelles réalités sur le terrain et les besoins particuliers des groupes vulnérables, et y inclure des mesures de prévention de la violence sexiste, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 1882 (2009);

– Travailler en étroite collaboration avec les organismes humanitaires, s’agissant en particulier dans les zones de tension et de retour des personnes déplacées, afin d’identifier d’éventuelles menaces contre la population civile et de rassembler des informations à ce sujet, ainsi que des renseignements fiables sur les violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme, de les porter à l’attention des autorités ivoiriennes s’il y a lieu, et prendre les mesures voulues conformément à la stratégie de protection à l’échelle du système des Nations Unies et en harmonie avec la stratégie de protection de l’ONUCI;

– Suivre et signaler les violations et les exactions visant les populations vulnérables, les enfants notamment, conformément aux résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011), et contribuer aux efforts faits en vue de prévenir ces violations et exactions;

b)    Faire face aux menaces qui subsistent en matière de sécurité et aux problèmes d’ordre frontalier

– Continuer d’aider, dans la limite des pouvoirs, des capacités et des zones de déploiement qui sont les siens, les autorités nationales à stabiliser la situation en matière de sécurité dans le pays;

– Continuer de surveiller et de décourager les activités des milices, mercenaires et autres groupes armés illégaux, conformément au mandat qui est le sien de protéger les civils, et tenir régulièrement le Conseil informé de l’évolution de la situation à cet égard;

– Aider le Gouvernement à veiller à la sécurité et à régler les autres problèmes qui se posent le long de ses frontières et dans les zones frontalières, notamment avec le Libéria, en accordant une attention particulière aux mouvements transfrontières d’éléments armés et d’armements et, à cette fin, établir une coordination étroite avec la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) en vue d’approfondir la coopération entre missions, par exemple en établissant conjointement des patrouilles et des plans d’urgence, selon qu’il convient et en fonction de leurs mandats et moyens;

– Assurer la liaison avec les FRCI en vue de favoriser la confiance mutuelle entre tous les éléments qui composent ces forces;

– Aider, en coordination avec le Gouvernement, à assurer la sécurité des membres du Gouvernement ivoirien et des principales parties prenantes politiques, notamment en vue de la préparation et de la tenue des prochaines élections législatives;

c)    Surveillance de l’embargo sur les armes

– Surveiller l’application des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), en coopération avec le groupe d’experts créé par la résolution 1584 (2005), notamment en inspectant, s’ils le jugent nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes les armes et munitions et tout matériel connexe, où qu’ils se trouvent, conformément à la résolution 1980 (2011);

– Recueillir, selon qu’il convient, les armes et tout matériel connexe introduits en Côte d’Ivoire en violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), et de les éliminer comme il convient;

d)    Collecte des armes

– Continuer d’aider les autorités nationales, notamment la Commission nationale de lutte contre la prolifération et le trafic illicite d’armes légères, à rassembler, enregistrer, mettre en lieu sûr et éliminer ces armes de manière appropriée, et à détruire les restes explosifs de guerre, le cas échéant, conformément à la résolution 1980 (2011);

– Aider le Gouvernement, en coordination avec d’autres partenaires, à élaborer et mettre en œuvre des programmes communautaires de collecte d’armes, qui doivent établir un lien entre la réduction de la violence et la réconciliation des communautés;

– Veiller, en coordination avec le Gouvernement, à ce que les armes rassemblées ne soient pas dispersées ou réutilisées dans un cadre autre que la stratégie globale concernant la sécurité nationale visée au point f) ci-dessous;

e)    Programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration

– Aider le Gouvernement, en étroite coordination avec d’autres partenaires internationaux et bilatéraux, à élaborer et mettre en œuvre sans tarder un nouveau programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration des combattants et de démantèlement des milices et groupes d’autodéfense, comportant des critères individuels clairs et adaptés au nouveau contexte, compte tenu des droits et des besoins des différentes catégories de personnes à désarmer, démobiliser et réintégrer, notamment les enfants et les femmes;

– Continuer d’aider à l’enregistrement et à la sélection des ex-combattants;

– Concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers, selon qu’il convient en coopération avec la MINUL et les équipes de pays des Nations Unies dans la région;

Reconstitution et réforme des institutions garantes de la sécurité et de l’état de droit

– Aider le Gouvernement à mener à bien, sans tarder et en étroite coordination avec d’autres partenaires internationaux, un examen de toutes les institutions du secteur de la sécurité et à élaborer une stratégie globale concernant la sécurité nationale et des plans de réforme de ses institutions, en tenant également compte du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration;

– Sous la direction du Gouvernement ivoirien et en étroite coopération avec les parties prenantes internationales, concourir à la coordination efficace, la transparence et l’harmonisation des efforts, ainsi qu’à une répartition claire des tâches et des responsabilités, de tous les partenaires internationaux appuyant la réforme du secteur de la sécurité, et faire rapport au Conseil, en temps opportun, sur l’état d’avancement de la réforme du secteur de la sécurité;

– Conseiller le Gouvernement ivoirien, selon qu’il convient, sur la réforme du secteur de la sécurité et l’organisation de la future armée nationale, faciliter, dans les limites de ses ressources actuelles, sur la demande du Gouvernement et en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, la formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre la violence sexuelle et sexiste à l’intention des institutions chargées de la sécurité et de l’application des lois, ainsi que le renforcement des capacités par des programmes d’assistance technique, de colocalisation et de mentorat destinés aux agents de police, aux gendarmes et au personnel judiciaire et pénitentiaire, contribuer au rétablissement de leur présence sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire et leur apporter un appui concernant l’élaboration d’un mécanisme viable de sélection du personnel appelé à intégrer les institutions chargées du secteur de la sécurité;

– Aider le Gouvernement à élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale pour le secteur de la justice ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre un programme pluriannuel d’appui conjoint des Nations Unies à la justice permettant d’améliorer l’état de la police, de la magistrature et des prisons, ainsi que l’accès à la justice en Côte d’Ivoire, ainsi que de procéder d’urgence à la remise en état initiale de l’infrastructure correspondante et de fournir du matériel, dans les limites des ressources existantes et en coordination avec les partenaires internationaux;

– Soutenir, dans les limites des ressources actuelles et en collaboration avec l’ensemble du système des Nations Unies, la réconciliation, notamment la création et le fonctionnement de mécanismes propres à prévenir, atténuer et résoudre les conflits, en particulier au niveau local, ainsi qu’à favoriser la cohésion sociale;

g)    Appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme

– Contribuer à la promotion et la protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux violations et sévices graves commis contre des enfants et des femmes, notamment la violence sexuelle et sexiste, en étroite coordination avec l’Expert indépendant nommé en application de la résolution 17/27 du Conseil des droits de l’homme;

– Suivre la situation des droits de l’homme et du droit humanitaire, aider à enquêter et faire rapport, tant publiquement qu’au Conseil, sur les violations en la matière, afin de les prévenir, d’instaurer un environnement protecteur et de mettre un terme à l’impunité et, à cette fin, renforcer ses moyens de surveillance, d’enquête et d’information sur les droits de l’homme;

– Communiquer au Conseil les noms de toutes les personnes connues pour avoir commis de graves violations des droits de l’homme et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de tout fait nouveau à cet égard;

– Soutenir les efforts faits par le Gouvernement ivoirien pour combattre la violence sexuelle et sexiste, notamment en contribuant à l’élaboration d’une stratégie multisectorielle prise en charge par la Côte d’Ivoire en coopération avec les entités associées à la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, nommer des conseillers pour la protection des femmes et garantir l’existence de compétences et l’organisation d’une formation concernant la problématique hommes-femmes, selon que de besoin, et dans les limites des ressources disponibles, conformément aux résolutions 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2011);

h)    Appui à l’aide humanitaire

– Continuer de faciliter la liberté d’accès des organismes humanitaires et aider ceux-ci à apporter leur assistance aux populations vulnérables touchées par le conflit, notamment en créant des conditions de sécurité plus propices à l’apport de cette assistance;

– Aider les autorités ivoiriennes à préparer le rapatriement librement consenti, sûr et durable des réfugiés et des déplacés, en coopération avec les organisations humanitaires compétentes, et créer des conditions de sécurité qui favorisent ce retour;

Paix et élections

i)    Soutien à l’organisation et à la tenue rapide d’élections législatives ouvertes, libres, régulières et transparentes

– Promouvoir un processus politique sans exclusive et aider à l’instauration d’un environnement politique favorable à la tenue des prochaines élections, y compris en coordination avec les efforts déployés par la CEDEAO et l’Union africaine;

– Aider à l’organisation et la tenue d’élections législatives ouvertes, libres, régulières et transparentes, fournir l’aide logistique et technique voulue et aider le Gouvernement à prendre des mesures efficaces pour assurer la sécurité;

– Apporter un appui technique et logistique à la Commission électorale indépendante pour l’aider à mener à bien les tâches qui restent à accomplir avant la tenue des élections législatives et faciliter, en cas de besoin, les consultations entre toutes les parties prenantes politiques ainsi qu’avec la Commission électorale indépendante à cette fin;

– Assumer la coordination des observateurs internationaux et contribuer à leur sécurité, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement;

– Fournir au Représentant spécial du Secrétaire général l’assistance nécessaire à l’accomplissement de son rôle de certification des élections législatives, conformément au paragraphe 6 ci-dessus, en tenant compte de la spécificité des élections législatives;

j)    Information

- Continuer de suivre de près les médias ivoiriens et de faciliter la fourniture d’une assistance, selon qu’il convient, à ces médias et aux organismes de réglementation, conformément à son mandat;

- Continuer d’utiliser les moyens de radiodiffusion de l’ONUCI, par l’intermédiaire d’ONUCI-FM, pour contribuer à l’effort général d’instauration d’un climat de paix, notamment en prévision des élections législatives;

- Encourager les médias ivoiriens et les principaux acteurs politiques à appliquer pleinement le Code de bonne conduite relatif aux élections que les partis ivoiriens ont signé sous l’égide du Secrétaire général, ainsi qu’à signer et à respecter le Code de bonne conduite applicable aux médias;

– Surveiller tous les faits publics d’incitation à la haine, à l’intolérance et à la violence et communiquer au Conseil les noms de toutes les personnes connues pour être à l’origine de violences politiques et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de tout fait nouveau à cet égard;

k)    Redéploiement par l’État de son administration et extension de son autorité à l’ensemble du territoire

–     Aider les autorités ivoiriennes à étendre et rétablir le pouvoir effectif de l’État et à renforcer l’administration publique dans les domaines essentiels sur l’ensemble du territoire, aux échelons national et local, ainsi qu’à mettre en œuvre les derniers volets des Accords de Ouagadougou qui concernent la réunification du pays;

l)    Médiation

– En coordination avec le Facilitateur et son Représentant spécial à Abidjan, aider le Gouvernement à mener à bien les étapes restantes du processus de paix, en fonction des besoins et dans les limites des moyens disponibles, y compris en apportant un soutien logistique au Bureau du Représentant spécial, le cas échéant;

m)    Protection du personnel des Nations Unies

– Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et veiller à la sécurité et à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies;

8.    Décide de continuer à autoriser l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement, conformément aux résolutions 1933 (2010) et 1962 (2010);

9.    Accueille avec satisfaction la création de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation sur décret du Président Ouattara en date du 13 mai 2011, engage le Gouvernement à faire en sorte que la Commission devienne pleinement opérationnelle le plus rapidement possible, et demande au système des Nations Unies d’appuyer l’action de la Commission, afin de s’assurer de sa conformité avec les obligations internationales de la Côte d’Ivoire;

10.   Engage le Gouvernement à prendre les mesures voulues afin d’établir les institutions nécessaires ou de renforcer celles qui existaient, notamment l’appareil judiciaire, les services de police et les services pénitentiaires, ainsi qu’à garantir la protection des droits de l’homme et à veiller à ce que tous les auteurs d’exactions et de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire aient à répondre de leurs actes;

11.   Demande au Gouvernement de s’assurer que les conditions de protection et de détention de l’ancien Président Gbagbo, de son épouse, des anciens responsables et de tous autres détenus sont conformes aux obligations internationales, et notamment que les organisations ayant pour mission de surveiller les centres de détention puissent avoir des contacts avec les détenus, et de conduire les poursuites et les procédures à l’encontre de ces personnes dans le respect des obligations internationales relatives aux garanties d’un procès équitable et d’une procédure régulière;

12.   Demande àl’ONUCI, dans la mesure où cela est compatible avec ses attributions et responsabilités, d’appuyer les efforts déployés aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire;

13.   Exhorte toutes les parties à concourir pleinement à l’action de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en assurant leurs sûreté, sécurité et liberté de mouvement et en leur donnant un accès libre et immédiat à tout le territoire de la Côte d’Ivoire, pour leur permettre d’accomplir pleinement leur mandat;

14.   Demande à l’équipe de pays des Nations Unies de participer à la planification et à la mise en œuvre de microprojets, en concertation avec le Gouvernement et en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et les partenaires internationaux intéressés, en vue de donner de nouveaux moyens de subsistance durables à certains ex-combattants, dans le cadre du volet de réinsertion socioéconomique du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration;

15.   Engage la CEDEAO à concevoir, avec l’appui du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA), une stratégie sous-régionale pour faire face à la menace que constituent les mouvements transfrontaliers de groupes armés et d’armes ainsi que le trafic, avec l’aide de l’ONUCI et de la MINUL, le cas échéant;

16.   Engage le Gouvernement et tous les partenaires internationaux, y compris les entreprises privées, qui l’assistent dans la réforme du secteur de la sécurité, à se conformer aux dispositions de la résolution 1980 (2011) et à coordonner leur action, afin de promouvoir la transparence et une répartition claire des tâches entre tous les partenaires internationaux;

17.   Décide de proroger jusqu’au 31 juillet 2012 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises de soutenir l’ONUCI dans la limite de leur déploiement et de leurs moyens;

18.   Prie le Secrétaire général de lui présenter au plus tard le 31 décembre 2011 un rapport d’étape et, au plus tard le 30 juin 2012, un rapport final sur la situation sur le terrain et sur l’application de la présente résolution, et prie également le Secrétaire général de l’informer régulièrement des faits nouveaux importants concernant le processus électoral, notamment le concours que l’ONUCI y apporte;

19.   Prie le Secrétaire général de lui soumettre, dans le rapport d’étape mentionné au paragraphe 18 ci-dessus ou dans un rapport spécial, au plus tard le 31 mars 2012, compte tenu des élections législatives à venir ainsi que des problèmes de sécurité existants et des progrès accomplis dans la reconstitution des capacités nationales, des recommandations quant aux ajustements à apporter à la structure et aux effectifs de l’ONUCI;

20.   Décide de rester saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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