Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 19 février 2012 le mandat du Groupe d’experts chargé des sanctions concernant le Soudan

17 mai 2011
CS/10253

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 19 février 2012 le mandat du Groupe d’experts chargé des sanctions concernant le Soudan

17/05/2011
Conseil de sécurité
CS/10253
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Conseil de sécurité

6537e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 19 FÉVRIER 2012 LE MANDAT

DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DES SANCTIONS CONCERNANT LE SOUDAN

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 19 février 2012, le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1591 (2005) chargé de surveiller les sanctions sur les armes, les déplacements et les avoirs financiers imposées aux individus et entités non gouvernementales opérant dans la région du Darfour.

Le Conseil, par la résolution 1982 (2011), présentée par les États-Unis et adoptée à l’unanimité, prie en outre le Groupe d’experts de lui présenter ses conclusions et recommandations dans un rapport final, au plus tard 30 jours avant l’expiration de son mandat.

Il est à noter que, dans sa résolution 1945 (2010), adoptée le 14 octobre 2010, le mandat du Groupe d’experts avait été « reconduit » jusqu’au 19 octobre 2011.

Texte de la résolution 1982 (2011)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant le Soudan, ainsi que les déclarations de son Président,

Rappelant le rapport intermédiaire, en date du 30 mars 2011, du Groupe d’experts nommés par le Secrétaire général comme suite à l’alinéa b) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), dont le mandat a été renouvelé par des résolutions ultérieures,

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité de la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme l’importance des mesures énoncées dans ses résolutions antérieures, y compris la résolution 1945 (2010);

2.    Décide de proroger jusqu’au 19 février 2012 le mandat du Groupe d’experts initialement créé comme suite à la résolution 1591 (2005), mandat qu’il a précédemment prorogé par les résolutions 1691 (2005), 1665 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), 1891 (2009) et 1945 (2010), et prie le Secrétaire général de prendre aussi rapidement que possible les mesures voulues sur le plan administratif;

3.    Prie le Groupe d’experts de lui présenter ses conclusions et recommandations dans un rapport final, au plus tard 30 jours avant l’expiration de son mandat;

4.    Décide de demeurer saisi de la question.

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