Kosovo: les délégations du conseil de sécurité saluent la reprise du dialogue direct entre Belgrade et Pristina
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6534e séance – après-midi
KOSOVO: LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SALUENT LA REPRISE DU DIALOGUE DIRECT ENTRE BELGRADE ET PRISTINA
Les parties serbe et kosovare opposent leurs arguments sur l’affaire du trafic illicite d’organes humains au Kosovo
L’ensemble des délégations du Conseil de sécurité se sont félicitées, cet après-midi, de la reprise du dialogue entre Pristina et Belgrade. La discussion a également porté sur la demande adressée par la Serbie, au Conseil, de créer un mécanisme chargé de conduire une enquête impartiale et complète sur des allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo, qui figurent dans le rapport du Rapporteur spécial mandaté par le Conseil de l’Europe, M. Dick Marty.
Au cours du débat, auquel ont participé le Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Vuk Jeremić, et M. Enver Hoxhaj, du Kosovo, les membres du Conseil de sécurité ont parlé d’une même voix pour se féliciter de l’évolution de la situation politique au Kosovo, marquée par la reprise du dialogue directe entre les parties, le 8 mars 2011 à Bruxelles, sous les auspices de l’Union européenne (UE).
Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son rapport* sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo(MINUK), dont était saisi le Conseil, et qu’a présenté son Représentant spécial, M. Lamberto Zannier, salue à ce propos « un développement encourageant ».
Les délégations ont jugé constructive cette évolution au regard de l’importance des questions abordées, à savoir l’amélioration des conditions de vie des populations vivant au Kosovo et le règlement des différends techniques et administratifs liées à la paix et à la stabilité dans la région des Balkans.
Le Conseil a ainsi noté que la reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina avait contribué à une amélioration significative de la situation sécuritaire au Nord du Kosovo au cours des trois derniers mois.
Après avoir réaffirmé la position de son gouvernement à l’égard de la « déclaration unilatérale d’indépendance » du Kosovo, qu’il ne reconnaît pas et ne reconnaîtra pas, « explicitement ou implicitement », M. Jeremić a précisé que les réunions avec Pristina avaient porté sur les registres d’état civil et les données cadastrales « pour obtenir des informations vérifiables dans ces domaines ».
Après avoir assuré que la Serbie continuerait d’être un participant constructif au dialogue, il a estimé que les Nations Unies devaient être présentes lors des discussions afin d’en renforcer la transparence.
S’agissant de l’enquête de M. Marty, qui incrimine d’anciens leaders de l’Armée de libération du Kosovo (ALK), il a confirmé que la Serbie avait invité officiellement au Secrétaire général à demander à l’Organisation de faire toute la lumière sur les allégations figurant dans le rapport. « Seul un mécanisme créé par le Conseil de sécurité peut réaliser une telle enquête en obtenant la pleine coopération de toutes les parties concernées », a-t-il justifié.
M. Jeremić s’est ainsi montré catégorique en affirmant que la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), « qui est une mission technique », ne peut qu’opérer à l’intérieur du Kosovo et nulle part ailleurs « alors que l’affaire a des ramifications dans plusieurs pays européens mais aussi africains, asiatiques et au Moyen-Orient ».
« Le Gouvernement du Kosovo attend deux choses du dialogue avec la Serbie: trouver des solutions innovantes qui respectent l’ordre constitutionnel établi par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Martti Ahtisaari, et qui permette de régler des questions pratiques », a déclaré de son côté M. Hoxhaj.
« Si la Serbie peut remettre en cause le droit d’exister du Kosovo en tant qu’État, elle n’a aucun droit d’exercer une quelconque forme d’autorité à l’intérieur du territoire du Kosovo », a-t-il averti, avant d’affirmer que son pays restait déterminé à engager un processus de réconciliation avec la Serbie.
M. Hoxhaj a précisé que, pour sa part, le Kosovo reconnaissait EULEX comme arbitre indépendant de la situation sur le terrain et de la véracité des propos tenus par M. Marty au sujet de crimes de guerre présumés qui auraient eu lieu pendant la période du conflit.
Sur ce dernier point, les délégations ont exprimé des vues divergentes. La Fédération de Russie, par exemple, a appuyé la proposition serbe de mettre en place un dispositif d’enquête international, qui permettrait d’obtenir la coopération des États intéressés ainsi que d’EULEX et de la MINUK.
Considérant que seule une enquête « minutieuse, non politisée et indépendante » permettrait de faire toute la vérité sur cette affaire, le délégué de la Russie s’est, en outre, demandé « pourquoi certains membres du Conseil veulent que la mission EULEX soit seule habilitée à mener l’enquête alors qu’elle n’en a jamais fait auparavant.
Les États-Unis, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont, quant à eux, estimé qu’EULEX, qui avait ouvert une enquête préliminaire fin janvier pour faire la lumière sur les allégations en question, était compétente pour mener à bien des investigations impartiales, indépendantes et complètes.
Le représentant de la France a noté à cet égard qu’EULEX disposait d’une Unité opérationnelle chargée de la protection des témoins, respectant les normes européenne, qui est susceptible d’être renforcée. « Une enquête internationale et impartiale est donc en cours », a-t-il constaté. Le délégué de la France a appelé tous les États concernés à coopérer avec les enquêteurs d’EULEX.
Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo ( S/2011/281)
Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport trimestriel, fait le point sur les activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et sur l’évolution de la situation entre le 16 janvier et le 15 avril 2011.
Il précise d’abord que les priorités de la Mission demeurent les mêmes, à savoir promouvoir la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l’homme au Kosovo et dans la région. « La MINUK continue de promouvoir la réalisation de ces objectifs en entretenant un dialogue avec Pristina et Belgrade, ainsi qu’avec les communautés du Kosovo et les acteurs régionaux et internationaux », assure M. Ban.
Le Secrétaire général salue l’intensification, à la suite de la formation en février d’un nouveau Gouvernement à Pristina, d’un dialogue entre Pristina et Belgrade facilité par l’Union européenne. Rappelant que cedialogue a pour butde favoriser la coopération, d’avancer sur le chemin menant à l’Union européenne et d’améliorer les conditions de vie des populations dans la région, il juge important que toutes les parties prenantes fassent en sorte que les discussions se poursuivent à un rythme soutenu.
S’il juge prématuré d’évaluer les résultats du dialogue, le Secrétaire général n’en exhorte pas moins Pristina et Belgrade à faire preuve de bonne foi et de solidarité constructive et à redoubler d’efforts pour parvenir à une convergence sur les questions qui font l’objet des discussions. Il assure en outre que son Représentant spécial continuera de collaborer étroitement avec les responsables de l’Union européenne, et que les experts de la MINUK continueront d’appuyer le processus pour produire des résultats concrets et apporter des solutions positives aux parties.
Au plan de la sécurité, M. Ban est encouragé de constater que la situation dans le Nord du Kosovo est restée relativement calme au cours de la période examinée. Il compte, à ce propos, sur le dialogue entre Pristina et Belgrade en vue de fournir un cadre approprié pour régler des problèmes de longue date. « Dans le même temps, il est important de préconiser un dialogue entre les communautés vivant dans cette région et d’exhorter toutes les parties à éviter les mesures unilatérales qui risquent d’être préjudiciables à la situation sur le terrain », préconise-t-il dans ses observations.
Par ailleurs, le Secrétaire général revient sur le rapport d’enquête du Rapporteur spécial, M. Dick Marty, sur des allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo. Il rappelle que le Conseil de l’Europe a invité la mission « état de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), à mener une enquête impartiale sur les allégations figurant dans le rapport et prié les Gouvernements de la Serbie et de l’Albanie de coopérer pleinement avec la Mission.
« Le 28 janvier, la Mission a publié une déclaration dans laquelle elle a indiqué qu’elle prenait très au sérieux les allégations qui figuraient dans le rapport, qu’elle avait les capacités, le savoir-faire et la compétence pour en assurer le suivi judiciaire et que ses procureurs avaient ouvert une enquête préliminaire », ajoute-t-il.
Le Secrétaire général relève que les autorités de Belgrade ont fait savoir qu’elles préféraient que l’enquête soit conduite par un organe dont la compétence s’étende à tous les lieux où il pourrait être nécessaire d’enquêter et qui soit placé sous l’autorité du Conseil de sécurité. « Le Conseil de l’Europe et les autorités serbes ont souligné qu’il faudrait prendre des mesures supplémentaires pour assurer une protection efficace aux témoins », précise-t-il aussi, notant que les autorités de Pristina ont indiqué, quant à elles, qu’elles étaient disposées à collaborer à l’enquête.
En annexe de ce rapport, la Haut-Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, indique au Secrétaire général qu’EULEX a poursuivi, ces trois derniers mois, ses activités dans les domaines pertinents touchant à l’état de droit tout en exerçant ses compétences exécutives pour la conduite de fonctions de police et d’enquête. Mme Ashton, qui indique que l’effectif de la mission EULEX compte actuellement 2 858 personnes (1 670 fonctionnaires internationaux et 1 188 agents locaux), confirme que, concernant les allégations figurant dans le rapport de M. Marty, la Mission a la capacité, l’expertise et la compétence pour traiter l’affaire, et assume la responsabilité de l’enquête que lui a demandé de conduire le Conseil de l’Europe.
Déclarations
M. LAMBERTO ZANNIER Représentant spécial du Secrétaire général pour la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a déclaré que le dialogue entre Pristina et Belgrade avait bien commencé avec la tenue de trois réunions de concertation. Les parties sont convenues d’examiner les questions qui ont des incidences directes sur la vie quotidienne des populations, y compris les registres d’état civil, la liberté de circulation et les télécommunications. La MINUK continuera de coopérer avec les responsables de l’Union européenne à ce processus de dialogue.
Les relations entre les communautés sont particulièrement difficiles au Kosovo du Nord, a expliqué M. Zannier. Le palais de justice rénové de Mitrovica est opérationnel, même si les problèmes qui avaient conduit à son occupation, il y a trois ans, ne sont toujours pas résolus. En outre, le recensement de la population, qui a été conduit par le Bureau des services d'appui aux projets de l’ONU dans le reste du Kosovo le mois dernier, a été « excessivement politisé » et n’a pas encore pu se faire dans cette région.
Par ailleurs, la situation économique au Kosovo reste préoccupante, compte tenu du chômage important et des dépenses publiques élevées, avec notamment l’augmentation des traitements de la fonction publique, qui ont conduit le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et la Commission européenne à suspendre leur appui. Le Représentant spécial a ajouté que le manque de perspectives de croissance économique faisait obstacle aux retours des minorités.
M. Zannier a ensuite évoqué l’adoption d’une résolution par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le rapport relatif à l’enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo. Il faut, selon lui, mener rapidement une enquête approfondie, impartiale et indépendante sur ces allégations, par égard pour les victimes et leurs proches, ainsi que pour ceux qui sont accusés de ces crimes. La MINUK est prête à coopérer pleinement avec toute enquête qui pourrait être menée.
M. VUK JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a d’abord réaffirmé la position de son gouvernement à l’égard de la « déclaration unilatérale d’indépendance » du Kosovo, « que nous ne reconnaissons pas et ne reconnaîtrons pas, explicitement ou implicitement, cela reflétant la volonté du peuple serbe et étant inscrit dans notre Constitution ». Après avoir noté qu’une majorité significative d’États Membres continuent de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie, il a appelé les pays à empêcher d’autres tentatives d’impositions unilatérales de déclarations d’indépendance proclamées pour, censément, mettre fin à des différends ethniques et territoriaux. « La déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo ne doit pas devenir un précédent dangereux et déstabilisateur ».
Poursuivant, M. Jeremić s’est félicité de l’intensification du dialogue entre Pristina et Belgrade au cours des trois derniers mois. Notant que le Secrétaire général considère dans son rapport la tenue de réunions entre les deux parties comme un développement encourageant, le Ministre serbe a précisé que les discussions avaient porté sur les registres d’état civil et les données cadastrales pour obtenir des informations vérifiables dans ces domaines. « La Serbie continuera d’être un participant constructif au dialogue et fera de nouvelles propositions sur chaque question qui sera abordée dans le cadre de nos réunions », a-t-il assuré. M. Jeremić a indiqué que Belgrade était d’avis que les Nations Unies doivent être présentes lors des réunions avec Pristina afin de renforcer la transparence de cet important processus de rapprochement et « parce que nous n’avons rien à cacher à l’ONU ».
Après avoir jugé que la présence de la KFOR reste nécessaire pour protéger les sites religieux serbes, cela compte tenu des tensions accrues à Prizren, M. Vuk Jeremić a pointé du doigt les agissements « d’entités criminelles organisées sévissant dans le sud du Kosovo ». Se basant à ce sujet sur les résultats d’une enquête réalisée par EUROPOL, il a évoqué la possibilité que les activités de certains de ces gangs, « en particulier ceux composés d’Albanais, servent à financer des organisations créees par d’anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo ».
Il a ensuite abordé le rapport d’enquête du Rapporteur spécial, M. Dick Marty, sur des allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo, qui incrimine d’anciens leaders de l’ALK. Affirmant que son pays plaide pour la vérité dans cette affaire et demande que justice soit faite, il a indiqué que la Serbie avait invité officiellement le Secrétaire général de demander à l’Organisation qu’il dirige de faire toute la lumière sur les allégations figurant dans le rapport de M. Marty. « Seul un mécanisme créé par le Conseil de sécurité peut réaliser une telle enquête en obtenant la pleine coopération de toutes les parties concernées », a-t-il justifié. C’est ainsi que le Ministre des affaires étrangères de la Serbie a estimé nécessaire d’évaluer, de manière approfondie, si la mission EULEX possède, « comme ses dirigeants l’ont déclaré le 28 janvier dernier, l’expertise et la compétence pour traiter de l’affaire ». Sur ce dernier point, M. Jeremić s’est montré catégorique en affirmant que la mission EULEX, « qui est une mission technique », ne peut opérer qu’à l’intérieur du Kosovo et nulle part ailleurs « alors que l’affaire a des ramifications dans plusieurs pays européens mais aussi africains, asiatiques et au Moyen-Orient ».
Il a cependant jugé que si EULEX ne peut pas conduire seule l’enquête requise, elle devrait jouer un rôle crucial dans le dévoilement de la vérité quant aux faits survenus au Kosovo. M. Vuk Jeremić a rappelé que dans chaque cas porté à l’attention du Conseil de sécurité sur des crimes de guerre perpétrés dans les Balkans, le Conseil avait mandaté des commissions d’enquête. « Nous ne demandons rien d’autre en l’occurrence », a-t-il insisté, avant d’ajouter, « si toutes les enquêtes sur des crimes de guerre commis par des Serbes ont reçu des mandats du Conseil de sécurité, alors pourquoi n’en irait-il pas de même concernant les investigations sur des crimes de guerre commis contre les Serbes? ». « Aucun criminel de guerre dans les Balkans ne devrait jouir de quelque privilège, immunité ou protection que ce soit », a-t-il conclu.
M. ENVER HOXHAJ, du Kosovo, a affirmé que depuis trois ans, avec l’indépendance du Kosovo, la région avait pu s’engager sur la voie de la paix, de la stabilité et de la sécurité. Le Kosovo, a-t-il dit, est ainsi en passe d’obtenir la place qui lui revient au sein de la communauté des nations libres. Le Kosovo passe actuellement par une période dynamique de consolidation de ses institutions pour pouvoir assurer la bonne gouvernance et la stabilité, a-t-il expliqué. Un nouveau gouvernement pluriethnique avait été mis en place avec la légitimité des urnes avec, au poste de Premier Ministre, M. Hashim Thaçi et, comme Président, M. Behgjet Pacolli, a-t-il rappelé. Cependant, moins d’un mois après ces élections, la Cour constitutionnelle a jugé que le Président n’avait pas obtenu le quorum constitutionnel requis, ce qui a provoqué une crise politique inattendue. M. Hoxhaj a souligné qu’à aucun moment cette décision de la Cour n’avait été contestée par les différents partis du Kosovo, ce qui témoigne, selon lui, du profond respect de la population du Kosovo de ses institutions nationales et de l’indépendance de la Cour.
Cette crise a été réglée par le biais d’un compromis entre le Gouvernement et l’opposition qui a permis à Mme Atifete Jahjaga d’assumer la Présidence du Kosovo aux termes d’une élection, a-t-il expliqué. En tant que première femme Présidente dans les pays des Balkans, Mme Jahjaga est un dirigeant non partisan qui représente tout le Kosovo, a expliqué M. Hoxhaj.
Pour ce qui est de la question de l’intégration des minorités, il a affirmé que le Gouvernement actuel jouissait de la participation des minorités ethniques serbe, turque, bosniaque et roma ainsi que d’autres communautés qui occupent 25 sièges des 120 sièges du Parlement. De plus, pour la première fois dans l’histoire du Kosovo, il y a, au sein du Gouvernement, un Vice-Premier Ministre et trois Ministres de la communauté serbe. Cela témoigne, selon M. Hoxhaj, du caractère fonctionnel de la démocratie pluriethnique au Kosovo. Il a poursuivi en affirmant que les minorités du Kosovo avaient rejeté les politiques de division de la République de Serbie et que le Kosovo s’était unifié autour des promesses d’une démocratie représentative qui donne une voix à tous ses membres.
Par ailleurs, la Vice-Premier Ministre, Mme Edita Tahiri, a été spécifiquement chargée du dialogue avec le Gouvernement de la Serbie, a poursuivi M. Hoxhaj, ce qui a permis au Kosovo de s’engager dans le dialogue préconisé par l’Union européenne avec la Serbie. « Pour nous, la priorité est l’avenir et le moment où nous verrons la République du Kosovo et la République de Serbie faire partie de l’Union européenne », a-t-il déclaré. Il a ajouté que le Kosovo ne ménagerait aucun effort pour améliorer la vie des tous ses citoyens et pour aider la Serbie à accepter son indépendance.
Le Gouvernement du Kosovo attend deux choses du dialogue avec la Serbie a précisé M. Hoxhaj. Premièrement, il espère pouvoir trouver des solutions innovantes qui respectent l’ordre constitutionnel établi par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Martti Ahtisaari, et qui permettent de régler des questions pratiques comme la reconnaissance mutuelle de documents, des plaques d’immatriculation, de l’espace aérien, des diplômes universitaires et d’autres documents kosovars qui, à ce jour ne sont pas reconnus par la Serbie. Cette attitude de sa part ne facilite pas la réconciliation et le dialogue, a estimé M. Hoxhaj.
« Si la Serbie peut remettre en cause le droit d’exister du Kosovo en tant qu’État, elle n’a aucun droit d’exercer une quelconque forme d’autorité à l’intérieur du territoire du Kosovo », a-t-il déclaré avant d’affirmer que le Kosovo en avait assez des conflits et de la propagande. « Notre peuple est déterminé à engager un processus de réconciliation avec la Serbie. » Il en va de leur intérêt commun, de celui de la région et de la possibilité de leur intégration à l’Union européenne, a poursuivi M. Hoxhaj.
Il a ensuite lancé un appel au Gouvernement serbe pour s’opposer, avec le Gouvernement du Kosovo, à toutes les organisations radicales qui « utilisent un langage nationaliste et la violence contre la communauté serbe du Kosovo qui a reconnu les institutions du Kosovo ». Reconnaissant que dans le Nord du Kosovo la peur régnait toujours, il a expliqué que son gouvernement avait mis en place la proposition Ahtisaari et restait en contact permanent avec la communauté internationale pour former des partenariats afin que l’état de droit et le système légal unifié du pays soient étendus à cette région.
« Cependant, des radicaux qui refusent la démocratie et prétendent représenter le Gouvernement de Serbie ont empêché l’organisation d’élections nationales, empêchant ainsi les communautés locales à faire partie des institutions du Kosovo », a déclaré M. Hoxhaj. Expliquant que ce sont précisément ces radicaux qui s’opposent systématiquement aux efforts de l’EULEX et de la KFOR, il a précisé que, pour sa part, le Kosovo reconnaissait l’EULEX comme arbitre indépendant de la situation sur le terrain et de la véracité des propos tenus par M. Marty sur des allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo.
En conclusion, M. Hoxhaj a constaté que le Kosovo ne faisait plus la une de la diplomatie internationale, ce qui, selon lui, est un bon signe. Cela signifie qu’il y a moins de raisons pour que les Nations Unies, l’Union européenne, l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et d’autres institutions continuent à allouer autant de ressources aux Balkans. Avec moins de 5 000 soldats de l’OTAN sur le terrain, il est évident, pour M. Hoxhaj, que le Kosovo aura de moins en moins besoin de cette présence militaire. Il a espéré obtenir un plus grand soutien sous forme d’investissements, d’échanges culturels et académiques, de réformes politiques et économiques. Aujourd’hui, le Kosovo est une jeune nation, stable, vibrante et avec de multiples opportunités pour ses citoyens, a-t-il déclaré.
M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a qualifié le Gouvernement du Kosovo récemment formé de « démocratique, indépendant et inclusif ». Il a estimé que les efforts qu’il vient d’engager et qui sont liés à l’intégration européenne et la coopération régionale, cela par le biais du dialogue facilité par l’Union européenne entre Pristina et Belgrade, vont dans le bon sens. « Ce dialogue est indispensable pour la paix et la sécurité dans la région des Balkans et doit contribuer à améliorer rapidement la qualité de vie des populations vivant au Kosovo », a-t-il déclaré.
Le représentant du Royaume-Uni a par ailleurs considéré qu’EULEX, « qui exerce des responsabilités importantes en matière d’état de droit », jouait un rôle de plus en plus important et que, par conséquent, elle serait tout à fait compétente pour conduire une enquête indépendante sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo. Enfin, il a jugé que l’ONU, par le biais de l’action louable de la MINUK continuait de jouer un rôle important pour accompagner la réconciliation nationale au Kosovo.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a réaffirmé l’importance de la stabilité dans les Balkans et, pour cela, a réitéré le soutien de sa délégation à la MINUK qui doit notamment faciliter le dialogue entre Belgrade et Pristina. Ce dialogue est, selon elle, la meilleure voie possible pour la paix et la stabilité dans la région. Constatant le fait que la situation dans le nord du Kosovo restait particulièrement fragile et tendue, le Brésil lance un appel à toutes les parties pour faire preuve de retenue, a ajouté la représentante.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que la position de son pays n’avait pas changé. « Nous ne reconnaissons pas la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo et nous respectons la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie », a-t-il affirmé. Saluant ensuite la reprise du dialogue entre Pristina et Belgrade, M. Churkin a estimé que cette voie était la seule pour parvenir à un règlement viable aux questions en suspens. Les réunions tenues sous les auspices de l’Union européenne doivent avoir lieu en présence de représentants de la MINUK, car, selon lui, il est nécessaire d’informer, de manière adéquate, le Conseil de sécurité sur ces discussions qui portent d’ailleurs directement sur certaines activités de la Mission sur le terrain.
M. Churkin a ensuite rejeté les actions unilatérales de Pristina dans le Kosovo du Nord, qui visent à changer la réalité « que la partie kosovare tente d’albaniser ». Concernant les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo figurant dans le rapport de M. Marty, il a appuyé la proposition serbe de mettre en place un dispositif d’enquête internationale, qui permettrait d’obtenir la coopération des États intéressés ainsi que de la mission EULEX et de la MINUK. « Seule une enquête minutieuse, non politisée et indépendante permettra de faire toute la vérité sur cette affaire », a-t-il dit. « Nous nous demandons pourquoi certains membres du Conseil veulent limiter la conduite de l’enquête à la EULEX qui n’a jamais conduit d’investigation de cette nature », a ajouté M. Churkin.
M. PETER WITTIG (Allemagne) a pris note des événements politiques significatifs qui ont marqué la période à l’examen au Kosovo. Il a saisi cette occasion pour féliciter le Kosovo pour la manière avec laquelle il avait réussi à sortir de la crise politique postélection qu’il a connue. L’Allemagne se félicitait de l’amorce du dialogue entre Pristina et Belgrade. Le représentant a rappelé qu’en tant que facilitateur de ce dialogue, l’Union européenne avait accueilli les trois premières réunions qui ont permis de constater qu’il existait un potentiel de coopération dans certains domaines. Ce potentiel doit être pleinement exploité, selon M. Wittig.
S’agissant de la situation sécuritaire, l’Allemagne estime que la réalité sur le terrain est très encourageante, même si la situation dans le Nord du Kosovo demeure tendue. Pour ce qui est du rapport de M. Marty sur des allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo, M. Wittig a dit prendre ses allégations très au sérieux. Il a affirmé clairement que pour sa délégation la mission EULEX avait les compétences requises pour mener les enquêtes qui s’imposent. D’ores et déjà, la mission EULEX a mené une enquête préliminaire et le Gouvernement du Kosovo est prêt à coopérer avec la Mission, a-t-il précisé.
Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis), qui a félicité Mme Atifete Jahjagad’être la première femme chef d’État dans la région des Balkans, a notamment demandé au nouveau Gouvernement du Kosovo de concentrer ses énergies sur les réformes politiques et économiques pour améliorer la vie des citoyens et d’œuvrer plus activement à l’intégration du Kosovo à la communauté internationale. « Les institutions du Kosovo méritent le plein soutien du Conseil de sécurité alors qu’il cherche à étendre l’état de droit dans tout le pays y compris dans le nord », a-t-elle ajouté, invitant la communauté internationale à faire en sorte que le Kosovo parvienne à protéger toutes les communautés vivant sur son territoire. Elle a également estimé qu’EULEX avait un rôle important à jouer en aidant les institutions du Kosovo.
Après avoir salué la reprise d’un dialogue constructif entre Pristina et Belgrade, la représentante des États-Unis a jugé à son tour que la Mission EULEX était compétente pour enquêter sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo et engager des poursuites dans ce cadre. « Rien de ce qui figure dans le rapport de M. Dick Marty empêche EULEX de mener de manière indépendante une enquête qui permettra de faire la lumière sur cette affaire », a-t-elle souligné.
M. KIO SOLOMON AMIEYEOFORI (Nigéria) s’est félicité des efforts menés par la MINUK et l’Union européenne pour encourager le dialogue entre Pristina et Belgrade en vue de leur adhésion future à l’Union. Il les encourage à continuer à agir en tant que facilitateurs de ce dialogue. Notant que la réconciliation entre les communautés était indispensable à la paix, il a appelé le Conseil de sécurité à faire davantage par le biais de la MINUK pour régler la plupart des questions en souffrance.
Le Nigéria encourage, en outre, toute mesure facilitant le retour des réfugiés au Kosovo et, à ce titre, préconise que les forces de l’ordre redoublent d’effort pour éviter toute attaque sur les réfugiés. Pour ce qui est des allégations faites dans le rapport Marty, il a estimé qu’une enquête internationale s’imposait. Sa délégation est satisfaite de la coopération qui existe actuellement entre la MINUK, la mission EULEX, la KFOR et les autres organisations présentes sur le terrain.
M. NOËL NELSON MESSONE (Gabon) a déclaré que son pays demeurait attaché au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie. « Le Gabon rejette toute déclaration unilatérale d’indépendance et réaffirme son attachement aux procédures internationales en matière d’accession des territoires à la souveraineté internationale », a-t-il dit. La résolution 1244 (1999) constitue le socle politique et juridique d’une solution négociée à cette crise.
Par ailleurs, le représentant a estimé que l’instauration naissante d’un climat de confiance entre les parties risquait d’être compromise par des allégations faisant mention du traitement inhumain de personnes et du trafic illicite d’organes humains du Kosovo. « Nous appuyons l’initiative du Gouvernement de la Serbie demandant au Conseil de sécurité de mener, par le biais d’un mécanisme approprié, une enquête approfondie, impartiale et indépendante avec l’appui de la MINUK », a-t-il conclu.
M. YANG TAO (Chine) a déclaré que son pays respectait la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie. Après s’être félicité de la reprise du dialogue entre les parties sous l’égide de l’Union européenne, il a rappelé que la Chine appuyait la poursuite des activités de la MINUK dans la recherche d’une solution définitive aux problèmes persistants au Kosovo. « La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité demeure la base juridique à tout règlement durable à ces problèmes », a-t-il souligné.
Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a exprimé l’appui de sa délégation à la MINUK et s’est félicitée de la coordination continue entre la MINUK et EULEX dans le cadre de la position neutre prévue par la résolution 1244 (1999). Constatant avec satisfaction que la situation était restée relativement calme pendant la période examinée, elle a néanmoins appelé toutes les parties à faire preuve de retenue dans le Kosovo du Nord.
Le Liban accueille favorablement la reprise du dialogue entre Pristina et Belgrade grâce à la facilitation de l’Union européenne, dans la mesure où ce dialogue pourra avoir un effet positif sur la réconciliation entre les différentes communautés du Kosovo, a ajouté la représentante. Abordant la question du crime organisé et des allégations faites sur les traitements inhumains de personnes et le trafic d’organes humains pendant la période du conflit au Kosovo, la délégation libanaise a demandé qu’une enquête internationale neutre et indépendante soit menée.
M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) s’est félicité du fait que la MINUK poursuive ses efforts d’assistance administrative, et cela avec une participation active de la mission EULEX. Le représentant a également salué la reprise du dialogue entre Pristina et Belgrade facilité par l’Union européenne, y compris le fait que les parties discutent sur des questions ayant un impact direct sur la vie quotidienne des populations vivant au Kosovo.
Après avoir souhaité que des discussions aussi constructives débuteront bientôt sur les questions politiques de fond, le représentant a reconnu la nécessité que, « comme le demande le Secrétaire général dans son rapport », une enquête indépendante soit conduite pour faire la lumière sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo, les parties prenantes devant se mettre d’accord sur un mécanisme pertinent.
M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a estimé que la communauté internationale devait continuer à rester présente au Kosovo pour l’aider à surmonter les défis qui restent à relever. La coopération entre la Serbie, l’Albanie et le Kosovo est essentielle pour la stabilité régionale, a-t-il précisé. Le Portugal se félicite que l’élection de la nouvelle Présidente du Kosovo se soit faite dans un cadre constitutionnel. S’agissant du dialogue entre Pristina et Belgrade, il a encouragé à le poursuivre sur toutes les questions en suspens.
Le représentant a également pris bonne note des opérations menées par le Kosovo pour enrayer les activités de crimes organisées sur son territoire mais a jugé qu’il convenait d’aller plus loin. Saluant les efforts de la MINUK pour assurer la paix et la sécurité au Kosovo, le représentant a cependant souligné que ces efforts resteraient vains si le peuple du Kosovo ne partage pas la même vision pour l’avenir. S’agissant du rapport Marty, il est revenu sur la nature du trafic d’organes dont il y est fait état et qui suppose la participation d’un grand nombre d’acteurs. Il a également dénoncé l’impunité qui en soit peut être une entrave à la paix. Si les allégations de M. Marty se révèlent vraies, elles pourraient avoir des conséquences graves pour les responsables, a-t-il dit. Par conséquent, il est indispensable, selon lui, d’entreprendre une enquête indépendante, le Portugal appuyant le fait que ce soit EULEX qui la mène.
M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a affirmé que la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité représentait le fondement juridique du règlement de la crise au Kosovo. Il a ensuite encouragé les parties à poursuivre leurs pourparlers directs de bonne foi en vue de trouver des solutions durables aux problèmes administratifs et politiques. Pour le représentant, il est essentiel de faire rapport au Conseil de sécurité sur ce dialogue crucial pour l’avenir des Balkans.
Enfin, le représentant a jugé qu’une enquête crédible, impartiale et indépendante sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo, devait être menée aussi vite que possible. « Cette enquête doit s’appuyer sur un mécanisme prévoyant un programme de protection des témoins et être conduite en dehors du Kosovo », a-t-il insisté.
M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé que les tentatives de dialogue entre Pristina et Belgrade étaient encourageantes et s’est félicité des progrès réalisés dans certains domaines de coopération technique depuis la reprise de ce dialogue. Il a préconisé que le Conseil de sécurité reste engagé dans ce processus entre la Serbie et le Kosovo jusqu’au règlement définitif des questions en suspens.
Pour ce qui est des allégations faites dans le rapport Marty de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe relatives à un trafic d’organes et au traitement inhumain de personnes, le représentant a déclaré qu’il était indispensable de réaliser une enquête internationale et impartiale. Cette enquête suppose un programme de protection des témoins robuste et doit être tout à fait indépendante et neutre. La Colombie apporte son soutien à toute initiative prise pour faciliter le rapprochement entre Pristina et Belgrade et soutient, à ce titre, l’action de la MINUK.
M. GÉRARD ARAUD (France) a estimé que le Gouvernement du Kosovo devait intensifier l’effort pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée, la communauté internationale devant l’y aider. Il a ensuite jugé que le dialogue entre Pristina et Belgrade mené sous les auspices de l’Union européenne était crucial pour améliorer la vie quotidienne des populations vivant au Kosovo et pour la stabilité régionale. Il a noté que les Nations Unies étaient régulièrement informées de l’état de ces discussions et qu’elles seraient invitées quand cela sera nécessaire. M. Araud a également estimé que les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo devaient faire l’objet d’enquêtes méthodiques et sereines.
« La mission EULEX a ouvert une enquête préliminaire dès la fin janvier, pour faire la lumière sur ces allégations », a-t-il rappelé, précisant que l’équipe d’enquêteurs qui a été mise en place a eu plusieurs entretiens en dehors du Kosovo, en Albanie et en Serbie. « Les autorités albanaises se sont engagées à apporter leur coopération et la mission EULEX dispose d’une Unité opérationnelle dédiée à la protection des témoins, respectant les standards européens et susceptible d’être renforcée », a encore dit M. Araud, constant qu’« une enquête internationale et impartiale est donc en cours ». Il a appelé tous les États concernés à coopérer avec la mission EULEX et a réaffirmé, en conclusion, l’appui de son pays à l’intégration européenne du Kosovo.
M. VUK JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a réagi à certaines interventions faites au cours du débat, et notamment concernant la possibilité que le Conseil de sécurité puisse donner un mandat en vue d’enquêter sur des crimes de guerre commis dans les Balkans. Il a remarqué que, par le passé, cette pratique était courante et que ces enquêtes étaient renvoyées devant les juridictions des États Membres concernés. Or, le Kosovo n’est pas et ne deviendra pas membre des Nations Unies, a souligné le Ministre qui a également rappelé que les crimes de guerre des hauts responsables de l’ex-Yougoslavie avaient fait l’objet d’enquêtes dont le Conseil de sécurité avait systématiquement été saisi.
M. Jeremić a affirmé ne pas comprendre pourquoi le Conseil de sécurité ne voudrait pas se saisir des cas actuels. Il a également affirmé que le Kosovo n’était pas une jeune démocratie qui se développe, contrairement à ce qui a été dit, mais qu’il se trouvait bien toujours au bas de la liste d’Amnesty international et de Human Rights Watch sur le respect des droits de l’homme. S’agissant de l’intégration ethnique au Kosovo, il a fait valoir le fait que plus de 200 000 personnes avaient été expulsées du Kosovo en 1999 dont seulement 1 500 sont retournées.
M. ENVER HOXHAJ, du Kosovo, a affirmé que son Gouvernement souhaitait sincèrement coopérer avec la mission EULEX, qui dispose, selon lui, de la compétence et du personnel requis pour mener une enquête indépendante sur les allégations faites par M. Marty dans son rapport. Il a également signalé que des mécanismes avaient été mis en place pour la protection du patrimoine culturel au Kosovo et que le plan Ahtisaari avait été mis en œuvre à plus de 80% pour permettre aux Serbes du Kosovo de voir leurs besoins satisfaits. Pour M. Hoxhaj, les situations décrites par le Ministre des affaires étrangères de la Serbie n’ont jamais existé.
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