Le Conseil de sécurité encourage les parties à l’accord de paix global à discuter de la future présence de l’ONU au Soudan

Conseil de sécurité

6521^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENCOURAGE LES PARTIES À L’ACCORD DE PAIX GLOBAL

À DISCUTER DE LA FUTURE PRÉSENCE DE L’ONU AU SOUDAN

Le Président du Conseil de sécurité, M. Néstor Osorio de la Colombie, a lu aujourd’hui, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante sur le Soudan:

« Le Conseil de sécurité réaffirme son soutien à la poursuite des négociations entre les parties à l’Accord de paix global, notamment sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et de son Président, Thabo Mbeki.  Notant que le 9 juillet, date de la fin de la période de transition prévue par l’Accord, approche, le Conseil exhorte les parties, réunies au plus haut niveau, selon qu’il conviendra, à s’accorder sur les questions relatives à l’Accord qui sont encore en suspens et sur les arrangements relatifs à la période postérieure à l’Accord.  Il encourage également les parties à discuter avec l’ONU de l’avenir de la présence des Nations Unies au Soudan.

Le Conseil se dit à nouveau profondément préoccupé par la hausse des tensions, la recrudescence des violences et la multiplication des déplacements de population dans la région d’Abyei.  Il appelle les deux parties à appliquer et respecter les récents accords de sécurité en retirant de cette région toutes les forces autres que les unités mixtes intégrées et les unités mixtes intégrées de police autorisées par ces accords, et à s’entendre rapidement sur le statut de la région d’Abyei après l’Accord.  Il affirme qu’il incombe aux parties à l’Accord, y compris durant leurs négociations tenues sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et de son Président, Thabo Mbeki, de se mettre d’accord sur le statut de la région.  Il rappelle, à cet égard, la décision que la Cour permanente d’arbitrage de La Haye a rendue en juillet 2009, qui définit les frontières de la région d’Abyei.

Le Conseil de sécurité se félicite que le processus de consultation populaire ait commencé dans l’État du Nil Bleu et que les élections à l’assemblée d’État et au poste de gouverneur de l’État du Kordofan méridional qui devaient se tenir du 2 au 4 mai aient été reportées.  Il se déclare préoccupé par les récents actes de violence qui ont eu lieu dans cet État et insiste sur le fait qu’il incombe à toutes les parties d’éviter de tenir un discours incendiaire et de veiller à ce que les élections soient crédibles et paisibles.  Il souligne également combien il importe que le processus de consultation populaire soit ouvert et crédible et se déroule dans les délais prévus, conformément aux dispositions de l’Accord.  Il exhorte les deux parties à conclure un accord de sécurité concernant le sort des dizaines de milliers de soldats de l’Armée populaire de libération du Soudan qui sont originaires des États du Kordofan méridional et du Nil Bleu.  Il appelle également les parties à trouver un accord sur des arrangements en matière de sécurité et à décider du statut futur des militaires originaires du sud qui servent actuellement dans les forces armées du Soudan.

Le Conseil est vivement préoccupé par les récents épisodes de violences qui ont eu lieu entre l’Armée populaire de libération du Soudan et les milices locales, en particulier dans les États du Jonglei et du Haut-Nil et les États de l’Unité.  Il invite les dirigeants du Gouvernement du Sud-Soudan et de l’Armée populaire à trouver des moyens pacifiques de mettre fin aux violences, à empêcher les affrontements de se reproduire et à restaurer le calme.

Le Conseil souligne que les parties à l’Accord doivent promouvoir le calme, y compris en rassurant immédiatement et donnant constamment aux populations de toutes nationalités qui se trouvent au Soudan, y compris celles du Sud qui se trouvent au nord et celles du nord qui se trouvent dans le Sud, des assurances que leurs droits, leur sécurité et leurs biens seront respectés, dans l’immédiat et par la suite.  Il exhorte les parties à l’Accord à respecter leurs obligations à cet égard.

Le Conseil réaffirme dans les termes les plus forts que toute entrave à la liberté de mouvement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) est inacceptable et que la Mission doit bénéficier d’un accès total et sans entrave à toute la zone de la Mission.

Le Conseil ne tolérera pas de la part des parties à l’Accord la fourniture d’aucun appui à des milices qui agissent pour leur compte.

Le Conseil se déclare de nouveau vivement préoccupé par la recrudescence de la violence et l’accroissement de l’insécurité au Darfour, notamment par les violations du cessez-le-feu, les restrictions imposées à l’accès de la MINUAD et des organismes humanitaires aux populations vulnérables dans tout le Darfour, les attaques lancées par des groupes rebelles, les bombardements aériens effectués par les forces armées soudanaises, et la persistance du déplacement de civils.  Il adresse ses profondes condoléances à la famille du soldat de la paix tué le 5 avril et prie instamment l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et le Gouvernement soudanais d’entreprendre une enquête complète et détaillée sur cet incident.

Le Conseil réaffirme son appui à la MINUAD, notamment en ce qui concerne l’exécution de plus en plus complète du mandat qui lui a été confié en vertu du Chapitre VII de la Charte, accomplissant ses tâches essentielles qui consistent à protéger les civils et à garantir la libre circulation des organismes humanitaires, comme cela est défini dans la résolution 1769 (2007), et rappelle que la priorité à été donnée à l’appui à apporter au processus politique mené par l’Unité africaine et l’Organisation des Nations Unies pour le Darfour.  Il enjoint au Gouvernement soudanais et aux mouvements armés de cesser les hostilités et de faire en sorte que la MINUAD ait pleinement accès, sans entrave, par terre et par air, à l’ensemble de la zone de la Mission, et de permettre au personnel des organismes d’aide humanitaire de venir en aide à toutes les populations qui en ont besoin.  Il prend note de la déclaration faite par le Représentant permanent du Soudan au Conseil de sécurité, le 20 avril 2011, indiquant que son gouvernement délivrerait les 1 117 visas que le personnel de la Mission attend toujours, et prie instamment le Gouvernement soudanais de le faire de toute urgence.

Le Conseil réaffirme son soutien au processus pour la paix au Darfour qui se déroule sous l’impulsion conjointe de l’Union africaine et de l’ONU et dont le Qatar est le pays hôte, ainsi qu’à l’action de M. Djibril Bassolé, Médiateur en chef conjoint, et réaffirme également son attachement aux principes qui guident les négociations.  Il engage vivement tous les autres mouvements rebelles à participer à ce processus sans plus tarder et sans conditions préalables.  Il prie instamment les parties réunies à Doha de faire les concessions nécessaires pour parvenir rapidement à un cessez-le-feu et à un accord politique, et il attend avec intérêt les résultats de la Conférence de toutes les parties prenantes du Darfour qui doit se tenir prochainement à Doha.  Le Conseil est d’avis que cette conférence devrait être pleinement représentative de toutes les populations et de tous les groupes d’intérêt du Darfour.  Il réaffirme qu’il importe que les femmes participent davantage aux processus de paix au Soudan.

Le Conseil constate qu’un processus politique interne au Darfour pourrait jouer un rôle complémentaire en mobilisant l’appui de la population du Darfour et en faisant en sorte que celle-ci participe plus activement à la mise en œuvre des textes issus du processus de paix de Doha.  Il déplore cependant que certains aspects importants des conditions préalables à l’établissement d’un processus politique interne au Darfour ne soient pas mis en place, notamment: 1) les droits civils et politiques des participants garantissant qu’ils puissent exprimer leur opinion sans crainte de représailles, 2) la liberté d’expression et de réunion pour que les consultations soient ouvertes, 3) la libre circulation des participants et des membres de la MINUAD, 4) la participation proportionnelle de tous les Darfouriens, 5) le droit de vivre à l’abri du harcèlement, des arrestations arbitraires et de l’intimidation, et 6) le droit de ne pas subir de pressions de la part du Gouvernement ou des mouvements armés.  Le Conseil prie le Gouvernement soudanais et les mouvements armés de contribuer à la création de conditions propices à l’établissement d’un processus politique interne au Darfour, en coopération étroite avec la MINUAD, au besoin, et lance en particulier un appel au Gouvernement soudanais pour qu’il honore l’engagement qu’il a pris de lever l’état d’urgence au Darfour.

Le Conseil demande au Gouvernement soudanais de libérer tous les détenus politiques, à permettre la liberté d’expression et de s’efforcer effectivement de faire en sorte que, quels que soient les auteurs de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ils soient tenus de rendre des comptes. »

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