Le Conseil de sécurité proroge de 10 ans le mandat du Comité 1540 chargé de prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques

20 avril 2011
CS/10228

Le Conseil de sécurité proroge de 10 ans le mandat du Comité 1540 chargé de prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques

20/04/2011
Conseil de sécurité
CS/10228
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Conseil de sécurité

6518e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE DIX ANS LE MANDAT DU COMITÉ 1540 CHARGÉ DE

PRÉVENIR LA PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES


Il adopte une résolution dans laquelle est prévue la création d’un

groupe d’experts pour assister le Comité 1540 dans l’exécution de son mandat


Par la résolution 1977 (2011) adoptée cet après-midi à l’unanimité, le Conseil de sécurité a prorogé de 10 ans le mandat du Comité créé en vertu de la résolution1540 (2004), organe subsidiaire chargé de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.


La résolution 1540, adoptée par le Conseil de sécurité en 2004, avait pour objectif d’éviter que ces armes de destructive massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, en prévoyant une obligation pour les États de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération de telles armes.


Aux termes de la résolution adoptée cet après-midi, le Conseil de sécurité a décidé que le Comité 1540 procèdera, d’abord dans cinq ans, et ensuite avant le renouvellement de son mandat, à un examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et présentera s’il y a lieu des recommandations quant aux ajustements à apporter audit mandat.  Le Comité devra présenter son programme de travail tous les ans, avant la fin du mois de mai, précise le texte adopté.


Par la résolution adoptée ce jour, le Conseil de sécurité a en outre décidé de continuer à assurer au Comité 1540 le concours d’experts.  À cette fin, il a prié le Secrétaire général de créer un groupe réunissant jusqu’à huit experts, (le « groupe d’experts »), pour aider le Comité à s’acquitter de son mandat.


D’ici au 31 août 2011, le Comité 1540 devra présenter ses recommandations quant à la formation de ce groupe, y compris sur la possibilité de confier au groupe un rôle de coordination et de direction. 


Sur ce point, la représentante du Brésil, qui a pris la parole après le vote de la résolution, a estimé que le groupe d’experts ne devrait pas jouer un rôle de leadership qui viendrait à dépasser celui du Comité lui-même.


Aux termes de la résolution 1977 (2011), adoptée cet après-midi, le Conseil de sécurité a également décidé que le Comité 1540 continuera d’œuvrer en faveur de l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États.  À cet égard, le Conseil engage le Comité 1540 à continuer de se tenir activement en rapport avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, afin de promouvoir la mise en commun des données d’expérience, et des enseignements tirés de l’expérience et des pratiques efficaces dans les domaines visés par la résolution 1540 (2004).


Le Conseil prie le Comité 1540, aidé en cela par le groupe d’experts, de dégager des pratiques, modèles et directives efficaces, dans le but d’en créer un recueil, ainsi que d’envisager d’établir un guide de référence technique sur la résolution 1540 (2004).


Dans le texte adopté aujourd’hui, le Conseil de sécurité a également engagé les États qui ont des demandes d’aide à formuler à les communiquer au Comité 1540.  Le Conseil prie instamment le Comité 1540 de continuer à renforcer son rôle de facilitateur de l’aide technique à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).


En ce qui concerne les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées, le Conseil leur demande de désigner et d’indiquer au Comité 1540 d’ici au 31 août 2011 un interlocuteur ou coordonnateur aux fins de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), et les engage à resserrer leur coopération avec le Comité.


Par ailleurs, dans les dispositions du texte adopté, le Conseil réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération actuelle entre le Comité 1540, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban, et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste.


La résolution adoptée aujourd’hui prévoit aussi que le Comité 1540 continuera de mettre en place des mesures de transparence et des activités en faveur de la transparence, notamment en exploitant au maximum son site Web.


En ce qui concerne les ressources du Comité, le Conseil approuve l’appui administratif et logistique offert par le Bureau des affaires de désarmement.  Il prie en outre le Comité de continuer à susciter des contributions financières volontaires en vue d’aider les États à déterminer leurs besoins et à y répondre, en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).


S’exprimant après le vote et l’adoption de la résolution, la représentante du Brésil a appelé à ne pas se contenter de lutter contre la prolifération, et a souligné le besoin urgent qui s’impose aux États qui détiennent de telles armes de procéder à un désarmement.  « Le risque de prolifération ne sera supprimé que lorsque nous serons parvenus à un monde exempt d’armes nucléaires », a-t-elle expliqué.  Elle s’est en outre félicitée de l’idée d’une représentation géographique équitable dans la sélection des membres du groupe d’experts.


Le représentant de l’Inde, qui a rappelé que son pays est « victime du terrorisme depuis trois décennies », a indiqué que l’Inde a mis en place des mécanismes visant à empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains des terroristes.  Il a cité notamment la loi indienne de juin 2005 qui régit les activités illégales relatives à ces armes.  L’Inde s’est en outre acquittée de ses obligations en ce qui concerne la destruction des armes chimiques, a-t-il dit, ajoutant que son pays apporte son aide à d’autres nations en ce qui concerne l’application de la résolution 1540.


NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE


Texte de la résolution 1977 (2011)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions 1540 (2004), du 28 avril 2004, 1673 (2006), du 27 avril 2006, et 1810 (2008), du 25 avril 2008;


Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,


Réaffirmant que tous les États Membres doivent s’acquitter pleinement de leurs obligations et honorer intégralement leurs engagements en matière de maîtrise des armements et de désarmement et en ce qui concerne la non-prolifération, sous tous ses aspects, de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs,


Réaffirmant que la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ne doit pas entraver la coopération internationale à des fins pacifiques touchant les matières, les équipements et les technologies, les objectifs de l’utilisation à des fins pacifiques ne devant toutefois pas être détournés à des fins de prolifération,


Demeurant gravement préoccupé par la menace du terrorisme et le risque de voir des acteurs non étatiques se procurer ou mettre au point des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, ou en faire le trafic illicite,


S’affirmant de nouveau déterminé à prendre des mesures efficaces et appropriées, comme la responsabilité principale lui en est confiée par la Charte des Nations Unies, face à toute menace que ferait peser sur la paix et la sécurité internationales la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs,


Réaffirmant sa décision qu’aucune des obligations résultant de la résolution 1540 (2004) ne doit être interprétée d’une manière qui la mettrait en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction et à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques ou à toxines et sur leur destruction, ou d’une manière qui modifierait ces droits et obligations ou qui modifierait les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques,


Notant que le droit international établit que la coopération internationale entre États est nécessaire pour lutter contre le trafic illicite des armes nucléaires, chimiques et biologiques, de leurs vecteurs et d’éléments connexes effectué par les acteurs non étatiques,


Considérant qu’il faut resserrer la coordination de l’action menée, aux niveaux national, régional, sous-régional et international, selon qu’il conviendra, de sorte que le monde puisse faire face plus vigoureusement à ce grave défi et à la menace que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs fait peser sur la sécurité internationale,


Soulignant que tous les États doivent prendre au niveau national, en accord avec leur autorités et leur législation et dans le respect du droit international, toutes les mesures voulues pour renforcer le contrôle des exportations, contrôler l’accès aux transferts virtuels de technologie et à l’information susceptible d’être utilisée à des fins touchant aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs, empêcher le financement de la prolifération et le transport des marchandises, et tenir en lieu sûr les matières à risque,


Approuvant le travail déjà accompli par le Comité créé par la résolution 1540 (2004), ci-après dénommé le Comité 1540, conformément à ses programmes de travail, y compris la création de groupes de travail chargés de faciliter l’exécution du Programme de travail,


Saluant le progrès accompli par les États dans l’application de la résolution 1540 (2004), tout en notant que les mesures prises par les États sont moins nombreuses dans certains domaines,


Approuvant les activités fort utiles menées par le Comité 1540 avec les organisations internationales régionales et sous-régionales concernées,


Prenant note de l’action menée à l’échelon international pour que la résolution 1540 (2004) soit appliquée intégralement, y compris pour ce qui est d’empêcher le financement d’activités liées à la prolifération, et prenant en considération les directives du Groupe d’action financière (GAFI),


Constatant que les États n’ont pas tous présenté au Comité 1540 leur rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004),


Constatant également que l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États, notamment sous la forme de textes de loi internes et de mesures d’application de ces textes, est une œuvre de longue haleine qui exigera des efforts continus aux niveaux national, régional et international,


Constatant à cet égard l’importance du dialogue entre le Comité 1540 et les États Membres, et soulignant que le contact direct est un moyen efficace d’entretenir ce dialogue,


Considérant que nombre d’États ont encore besoin d’aide pour appliquer la résolution 1540 (2004), soulignant à quel point il importe d’offrir aux États, à leur demande, une aide efficace qui réponde à leurs besoins, et se félicitant du rôle de coordonnateur et de facilitateur assumé par le Comité 1540 à cet égard,


Soulignant à ce propos la nécessité de renforcer l’entraide et la collaboration entre États, entre le Comité 1540 et les États et entre le Comité 1540 et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, s’agissant d’aider les États à appliquer la résolution 1540 (2004),


Sachant combien il importe d’aller de l’avant dans le sens de la réalisation des buts et objectifs du Sommet de 2010 sur la sécurité nucléaire, comme moyen de contribuer à ce que la résolution 1540 (2004) soit effectivement appliquée,


Demandant aux États de collaborer d’urgence pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme nucléaire, notamment par une coopération accrue et l’application intégrale des conventions internationales sur la question, et en prenant des mesures propres à renforcer l’arsenal juridique actuel afin de garantir que ceux qui commettent des actes de terrorisme nucléaire seront effectivement amenés à en répondre,


Approuvant l’examen complet, effectué en 2009, de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), et prenant note des constatations et recommandations présentées dans le document final publié à l’issue dudit examen,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Réitère les décisions et prescriptions résultant de sa résolution 1540 (2004) et souligne de nouveau combien il importe que tous les États appliquent cette résolution intégralement;


2.    Décide de proroger le mandat du Comité 1540 pour une durée de 10 ans, jusqu’au 25 avril 2021;


3.    Décide que le Comité 1540 procédera, d’abord dans cinq ans et ensuite avant le renouvellement de son mandat, à un examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), présentera, s’il y a lieu, des recommandations quant aux ajustements à apporter audit mandat, et lui soumettra un rapport sur ses conclusions, et décide que le premier de ces examens sera effectué avant décembre 2016;


4.    Décide à nouveau que le Comité 1540 lui présentera son programme de travail tous les ans, avant la fin du mois de mai, et décide que le prochain Programme de travail sera établi avant le 31 mai 2011;


5.    Décide de continuer à assurer au Comité 1540 le concours d’experts et, à cette fin:


a)    Prie le Secrétaire général de créer, en consultation avec le Comité 1540, un groupe réunissant jusqu’à huit experts (le « groupe d’experts »), agissant sous la supervision du Comité et composé de personnes justifiant de l’expérience et des connaissances voulues pour lui apporter des compétences spécialisées et l’aider à s’acquitter de son mandat, tel qu’il résulte des résolutions 1540 (2004), 1673 (2006) et 1810 (2008) et de la présente résolution, y compris pour ce qui est de faciliter l’aide fournie pour améliorer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);


b)    Prie le Comité 1540, dans cette perspective, d’élaborer et de lui présenter, le 31 août 2011 au plus tard, des recommandations le concernant, ainsi que le groupe d’experts, et portant sur les compétences nécessaires, la représentativité géographique, les méthodes de travail, les modalités de fonctionnement et la structure, y compris la question de savoir s’il serait possible de confier au groupe d’experts un rôle de coordination et de direction;


Mise en œuvre


6.    Demande une nouvelle fois aux États Membres qui n’ont pas encore présenté leur premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) de soumettre ce rapport au Comité sans tarder;


7.    Engage une fois de plus tous les États qui ont présenté leur rapport à donner, le cas échéant ou à la demande du Comité 1540, un complément d’information sur ce qu’ils font pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), y compris, à titre volontaire, sur celles de leurs pratiques qui se révèlent efficaces;


8.    Engage tous les États à établir, à titre volontaire et, au besoin, avec l’aide du Comité 1540, un plan d’action de mise en œuvre dressant la liste de leurs priorités et leurs plans d’application des principales dispositions de la résolution 1540 (2004), et à présenter le résultat de ce travail au Comité;


9.    Décide que le Comité 1540 continuera d’œuvrer à favoriser l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États, en exécutant son programme de travail, qui comprend la réunion et l’examen général d’informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) par les États ainsi que leurs actions d’information, de dialogue, d’aide et de coopération et qui traite en particulier de tous les aspects des paragraphes 1, 2 et 3 de la résolution, qui couvrent à la fois a) l’application du principe de responsabilité, b) la protection physique, c) les contrôles aux frontières et les activités de police et d) les mécanismes nationaux de contrôle des exportations et des passages en transit, y compris la fourniture de fonds ou de services – de financement, par exemple – aux fins desdites exportations et desdits passages en transit; et qui fixe des priorités précises à son travail, selon les besoins, compte tenu de son examen annuel de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), établi, avec le concours du groupe d’experts, chaque année avant la fin du mois de décembre;


10.   Engage le Comité 1540 à continuer de se tenir activement en rapport avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales afin de promouvoir la mise en commun des données d’expérience, des enseignements tirés de l’expérience et des pratiques efficaces dans les domaines visés par la résolution 1540 (2004), en exploitant en particulier l’information fournie par les États ainsi que les exemples d’aide réussie, et à entretenir des échanges sur la disponibilité de programmes susceptibles de faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), sans oublier qu’une aide spécialement adaptée est utile aux fins de l’efficacité de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) à l’échelon du pays;


11.   Engage, dans cet esprit, le Comité 1540, aidé en cela par des experts justifiant des connaissances nécessaires, à établir un dialogue avec les États sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris en se rendant dans le pays, à l’invitation de l’État;


12.   Prie le Comité 1540, aidé en cela par le groupe d’experts, de dégager des pratiques, modèles et directives efficaces, dans le but d’en créer un recueil, ainsi que d’envisager d’établir un guide de référence technique sur la résolution 1540 (2004), à l’usage des États, à titre volontaire, pour la mise en œuvre de ladite résolution, et, dans cette perspective, engage le Comité 1540 à tirer aussi parti, selon qu’il jugera bon, des compétences d’expert utiles offertes notamment par la société civile et le secteur privé, avec, le cas échéant, l’assentiment de l’État concerné;


Aide


           13.Engage les États qui ont des demandes d’aide à formuler à les communiquer au Comité 1540, et les engage également à se servir à cet effet du modèle de demande du Comité;


           14.Demande instamment aux États et aux organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées d’informer le Comité, selon qu’il conviendra, des domaines dans lesquels ils sont en mesure d’offrir une aide; demande aux États et organisations qui ne l’auraient pas encore fait d’indiquer au Comité 1540, d’ici au 31 août 2011, un interlocuteur pour les questions d’assistance;


           15.Prie instamment le Comité 1540 de continuer à renforcer son rôle de facilitateur de l’aide technique à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), en particulier en s’employant activement, avec l’appui du groupe d’experts, à mettre en correspondance les offres et les demandes d’assistance, par exemple en se rendant dans les pays, à l’invitation de l’État, en proposant des modèles de demande d’aide et des plans d’action ou en offrant d’autres informations reçues par lui;


           16.Appuie l’action que continue de mener le Comité 1540 pour assurer l’existence d’une procédure d’assistance coordonnée et transparente grâce à laquelle l’information destinée aux États qui demandent une aide et à ceux qui sont disposés à en offrir leur est disponible au bon moment et sans difficulté;


           17.Est favorable à la tenue de réunions sur les questions d’aide, avec la participation du Comité 1540, réunissant des États disposés à offrir une aide, des États qui en demandent, les autres États s’intéressant à la question et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées;


Coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales


18.   Demande aux organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées de désigner et d’indiquer au Comité 1540 d’ici au 31 août 2011 un interlocuteur ou coordonnateur aux fins de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), et les engage à resserrer leur coopération avec le Comité 1540 et à intensifier le partage d’information avec lui sur l’assistance technique et sur toutes les autres questions pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);


19.   Réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération actuelle entre le Comité 1540, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, notamment en partageant davantage les informations, s’il y a lieu, en coordonnant les visites dans les pays, dans le cadre de leurs mandats respectifs, l’assistance technique et d’autres questions les intéressant tous les trois, et déclare qu’il compte leur donner des directives dans les domaines d’intérêt commun afin de mieux coordonner leurs efforts;


Transparence et communication


20.   Prie le Comité 1540 de continuer de mettre en place des mesures de transparence et des activités en faveur de la transparence, notamment en exploitant au maximum son site Web, et l’engage à organiser régulièrement, avec la participation du groupe d’experts, des réunions ouvertes à tous les États Membres sur les activités que le groupe d’experts et lui-même consacrent à la poursuite des objectifs susmentionnés;


21.   Prie le Comité 1540 de multiplier aux niveaux international, régional, sous-régional et, le cas échéant, national, les actions d’information au sujet de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), d’y participer, et d’affiner ce genre d’action en les axant sur des questions thématiques ou régionales liées à la mise en œuvre;


Administration et ressources


22.   Constate que le Comité 1540 a besoin, pour exécuter son mandat, de pouvoir compter sur un appui constant et des ressources appropriées, et, à cet effet:


a)    Approuve l’appui administratif et logistique offert au Comité 1540 par le Bureau des affaires de désarmement, et décide que le Comité devra faire rapport au Conseil, en janvier 2012 au plus tard, sur la possibilité d’accroître cet appui, notamment en renforçant la capacité régionale du Bureau pour ce qui est de concourir à la mise en œuvre de la résolution aux niveaux régional, sous-régional et national;


b)    Demande au Secrétariat de fournir et de tenir à disposition des compétences d’expert suffisantes pour appuyer les activités du Comité 1540 comme le prévoit la présente résolution;


c)    Engage les États Membres qui sont en mesure de le faire à fournir des ressources au Bureau des affaires de désarmement, pour lui permettre d’aider les États à s’acquitter des obligations mises à leur charge par la résolution 1540 (2004), et à faire des contributions en nature ou offrir gratuitement des stages de formation ou des connaissances spécialisées au Comité 1540 pour aider le groupe d’experts à répondre promptement et efficacement à toutes demandes d’aide;


d)    Invite le Comité 1540 à envisager de mettre au point, en étroite coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées et avec d’autres organes des Nations Unies, des moyens d’exploiter et d’entretenir les connaissances spécialisées, y compris en particulier celles des anciens experts du groupe, qui pourraient être mises à disposition aux fins de certaines missions et de besoins d’assistance concernant la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);


e)    Prie instamment le Comité 1540 de continuer à susciter des contributions financières volontaires en vue d’aider les États à déterminer leurs besoins et à y répondre, en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), et d’en tirer pleinement profit, et prie le Comité de promouvoir, selon qu’il le juge bon, l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des mécanismes de financement qui existent dans le système des Nations Unies;


23.   Décide de demeurer saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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