Côte d’Ivoire: le Conseil de sécurité adopte des sanctions ciblées contre le Président Laurent Gbagbo, son épouse, et ses proches associés

30 mars 2011
CS/10215

Côte d’Ivoire: le Conseil de sécurité adopte des sanctions ciblées contre le Président Laurent Gbagbo, son épouse, et ses proches associés

30/03/2011
Conseil de sécurité
CS/10215
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6508e séance – après-midi

CÔTE D’IVOIRE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ADOPTE DES SANCTIONS CIBLÉES CONTRE

LE PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO, SON ÉPOUSE, ET SES PROCHES ASSOCIÉS

Ces mesures concernent un gel des avoirs et une interdiction de voyager et

sont complétées par un renforcement du mandat de protection des civils de l’ONUCI

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui des sanctions ciblées à l’encontre du Président sortant de la Côte d’Ivoire, M. Laurent Gbagbo, et de son proche entourage.  Aux termes d’une résolution dont le texte lui a été soumis par les délégations de la France et du Nigéria, le Conseil reproche notamment à M. Gbagbo et à des personnalités qui lui sont proches, dont Mme Simone Gbagbo, son épouse; M. Désiré Tagro, Secrétaire général de son cabinet présidentiel; M. Pascal Affi N’guessan, Président du parti politique du Front populaire ivoirien; et M. Alcide Djédjé, proche Conseiller du Président sortant de la Côte d’Ivoire, « de faire obstruction au processus de paix et de réconciliation et de rejeter les résultats de l’élection présidentielle de novembre 2010 ». 

Aux termes de la résolution 1975 (2011), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité, réaffirmant qu’il souhaite vivement que la crise postélectorale soit réglée de manière pacifique, décide d’imposer à M. Gbagbo et à quatre membres de son entourage des sanctions concernant un gel de leurs avoirs financiers et une interdiction de voyager.  Des sanctions similaires avaient déjà été imposées par l’Union européenne (UE) et les États-Unis.

Par ce texte, le Conseil de sécurité, qui condamne la décision de Laurent Gbagbo de ne pas accepter la solution politique globale proposée par le Groupe de haut niveau de l’Union africaine (UA), l’exhorte à se retirer immédiatement.

Le Conseil assure en outre l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) « de son plein appui », et rappelle qu’il l’a autorisée, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser « tous les moyens nécessaires » pour protéger les civils, y compris contre l’utilisation d’armes lourdes.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité demandeinstamment à toutes les institutions d’État ivoiriennes, « notamment les Forces de défense et de sécurité de la Côte d’Ivoire (FDS-CI), de se soumettre à l’autorité que le peuple ivoirien a conférée à M. Alassane Dramane Ouattara, dont l’élection à la présidence du pays a été reconnue par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine « et le reste de la communauté internationale ».

Des délégations ont expliqué leur position après le vote de la résolution 1975. 

La représentante du Nigéria a indiqué que la résolution avait été élaborée à la lumière de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, « en particulier la situation humanitaire, qui n’a cessé de s’aggraver depuis le 28 novembre dernier ».  Estimant que cette dégradation est « la conséquence directe du refus du Président sortant de céder le pouvoir à son rival », elle a souligné que la résolution renforce les sanctions déjà imposées contre l’entourage de Laurent Gbagbo et réaffirme le mandat de l’ONUCI « qui est là pour protéger les civils ».

Le Brésil, l’Inde et la Chine ont souligné l’importance que l’ONUCI exécute de manière impartiale son mandat de protection des civils et se garde de devenir partie au conflit.

« Les soldats de maintien de la paix ne devaient en aucun cas être utilisés pour devenir l’instrument d’un changement de régime en Côte d’Ivoire », a souligné à cet égard le représentant de l’Inde.  « Les délégations doivent disposer de plus de temps pour examiner les projets de résolution de cette nature, ce qui permettrait aux pays fournisseurs de contingents de donner leur point de vue en ce qui concerne l’usage de leurs soldats », a-t-il en outre noté.

La représentante des États-Unis, qui a salué l’adoption à l’unanimité d’une « résolution ferme », a prié le Président Gbagbo de se retirer afin que M. Ouattara « puisse commencer à diriger le pays ».  « Il faut éviter les violences contre les civils et s’engager sur la voie de la paix pour que les générations puissent bientôt jouir à nouveau de la prospérité à laquelle elles ont droit », a-t-elle déclaré.

Enfin, le représentant de la Côté d’Ivoire, qui était invité à participer à la séance, s’est réjoui des objectifs poursuivis par cette résolution, qu’il s’agisse du renforcement de l’ONUCI dans le domaine de la protection des civils, de la prévention de l’utilisation d’armes lourdes contre les populations ou de l’exigence du départ de M. Gbagbo.  Le représentant a de plus donné l’assurance que des mesures concrètes seraient prises aux fins de « traduire en justice toute personne, ivoirienne ou non, coupable d’agression à l’encontre non seulement de l’ONUCI et de son personnel mais de toute personne vivant sur le territoire ivoirien ».

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Texte du projet de résolution 1975 (2011)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1572 (2004), 1893 (2009), 1911 (2010), 1924 (2010), 1933 (2010), 1942 (2010), 1946 (2010), 1951 (2010), 1962 (2010), 1967 (2011), 1968 (2011) et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que la résolution 1938 (2010) relative à la situation au Libéria,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Réaffirmant qu’il souhaite vivement que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire soit réglée de manière pacifique, et qu’elle exige une solution politique globale qui préserve la démocratie et la paix et favorise la réconciliation durable de tous les Ivoiriens,

Saluant les efforts constructifs du Groupe de haut niveau de l’Union africaine pour le règlement de la crise en Côte d’Ivoire et réaffirmant son soutien à l’Union africaine et à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour leur volonté de régler la crise en Côte d’Ivoire,

Se félicitant de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a adoptée à sa 265e séance tenue au niveau des chefs d’État et de gouvernement, le 10 mars 2011, à Addis-Abeba, réaffirmant toutes ses décisions antérieures sur la crise postélectorale en Côte d’Ivoire qui s’aggrave rapidement depuis le deuxième tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010, lesquelles reconnaissent l’élection de M. Alassane Dramane Ouattara à la présidence de la République de Côte d’Ivoire,

Saluant les initiatives politiques de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO et prenant note du communiqué et de la résolution sur la Côte d’Ivoire qu’elle a adoptés le 24 mars 2011,

Se déclarant profondément préoccupé par la récente escalade de violence en Côte d’Ivoire et le risque de retour de la guerre civile et exhortant toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue afin d’empêcher une telle issue, et à régler leurs différends de manière pacifique,

Condamnant sans ambiguïté tous les actes et propos provocateurs de toute partie qui constituent des incitations à la discrimination, à l’hostilité, à la haine et à la violence,

Condamnant les graves exactions et autres violations du droit international, notamment le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, perpétrées en Côte d’Ivoire, réaffirmant la responsabilité qui incombe au premier chef à chaque État de protéger les civils et réitérant qu’il incombe avant tout aux parties à tout conflit armé de prendre toutes mesures possibles pour assurer la protection des civils et faciliter l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire et la sûreté du personnel humanitaire, rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés et ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé,

Accueillant avec satisfaction la résolution A/HRC/16/25, adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 25 mars 2011, notamment la décision de dépêcher une commission d’enquête internationale indépendante chargée d’enquêter sur les faits et circonstances entourant les allégations de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010,

Soulignant que les personnes responsables de ces graves exactions et violations, y compris celles perpétrées par des forces placées sous leur contrôle, doivent répondre de leurs actes,

Réaffirmant qu’il est de la responsabilité de la Côte d’Ivoire de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, d’enquêter sur les violations présumées de droits de l’homme et du droit international et de traduire en justice les responsables de tels actes,

Considérant que les attaques qui se perpètrent actuellement en Côte d’Ivoire contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité et que leurs auteurs doivent être tenus responsables au regard du droit international, et notant que la Cour pénale internationale peut, en se fondant sur le paragraphe 3 de l’article 12 du Statut de Rome, décider de sa compétence concernant la situation en Côte d’Ivoire,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Exhorte toutes les parties et tous acteurs ivoiriens à respecter la volonté du peuple et l’élection d’Alassane Dramane Ouattara à la présidence de la Côte d’Ivoire, qu’ont reconnue la CEDEAO, l’Union africaine et le reste de la communauté internationale, se déclare profondément préoccupé par la récente escalade de violence et exige qu’il soit immédiatement mis fin à la violence à l’encontre des civils, dont les femmes, les enfants et les déplacés;

2.    Demande à toutes les parties d’œuvrer à la solution politique d’ensemble de l’Union africaine et, à cet égard, se félicite de la décision prise le 10 mars par le Sommet du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de nommer un haut-représentant chargé de la mise en œuvre de la solution politique d’ensemble et engage toutes les parties à coopérer pleinement avec lui;

3.    Condamne la décision de M. Laurent Gbagbo de ne pas accepter la solution politique globale proposée par le Groupe de haut niveau créé par l’Union africaine, et l’exhorte à se retirer immédiatement;

4.    Demande instamment à toutes les institutions d’État ivoiriennes, notamment les Forces de défense et de sécurité de la Côte d’Ivoire (FDS-CI), de se soumettre à l’autorité que le peuple ivoirien a conférée au Président Alassane Dramane Ouattara, condamne les attaques, les menaces, les actes d’obstruction et de violence perpétrés par les FDS-CI, les milices et les mercenaires contre le personnel des Nations Unies, qu’ils empêchent de protéger les civils, de constater les exactions et les violations des droits de l’homme et d’aider à mener les enquêtes à ce sujet, souligne que les personnes responsables de ces crimes au regard du droit international doivent répondre de leurs actes et engage toutes les parties, en particulier les partisans et les forces de M. Gbagbo, à coopérer pleinement avec l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et à cesser d’entraver les activités que l’ONUCI mène en exécution de son mandat;

5.    Redit qu’il condamne fermement tous les actes de violence perpétrés à l’encontre de civils, notamment les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les ressortissants étrangers, ainsi que les autres violations des droits de l’homme, en particulier les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, le meurtre et les mutilations d’enfants et les viols et autres formes de violence sexuelle;

6.    Rappelle, tout en soulignant qu’il l’a assurée de son plein appui à cet égard, qu’il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de manière urgente des mesures prises et des efforts faits à cet égard;

7.    Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entrave sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire afin de leur permettre d’accomplir pleinement leur mission;

8.    Engage toutes les parties à coopérer pleinement avec la commission d’enquête internationale indépendante chargée par le Conseil des droits de l’homme le 25 mars 2011 d’enquêter sur les faits et circonstances entourant les allégations de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, et prie le Secrétaire général de lui communiquer ce rapport, ainsi qu’à d’autres organismes internationaux compétents;

9.    Condamne l’utilisation de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) et d’autres médias pour inciter à la discrimination, à l’hostilité, à la haine et à la violence, y compris contre l’ONUCI, ainsi que les actes d’intimidation et de violence à l’encontre de journalistes, et demande la levée de toutes les restrictions imposées à l’exercice du droit à la liberté d’expression en Côte d’Ivoire;

10.   Se déclare vivement préoccupé par le nombre croissant de déplacés et de réfugiés ivoiriens, en particulier au Libéria, du fait de la crise en Côte d’Ivoire, et exhorte toutes les parties ivoiriennes à coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies et les autres acteurs qui s’emploient à améliorer l’acheminement de l’aide humanitaire destinée aux réfugiés et aux déplacés;

11.   Réaffirme son exigence formulée de longue date tendant à voir M. Laurent Gbagbo lever le siège de l’hôtel du Golfe sans délai;

12.   Décide d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre des personnes qui répondent aux critères établis dans la résolution 1572 (2004) et les résolutions postérieures, notamment les personnes qui font obstacle à la paix et à la réconciliation en Côte d’Ivoire et aux activités de l’ONUCI et des autres acteurs internationaux en Côte d’Ivoire et qui commettent de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, décide en conséquence que les personnes figurant sur la liste à l’annexe I de la présente résolution seront soumises aux mesures concernant les opérations financières et les voyages imposées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004), et réaffirme son intention d’envisager d’autres mesures, selon qu’il conviendra, y compris des sanctions ciblées contre les membres des médias qui répondent aux critères établis pour ces sanctions, notamment en incitant publiquement à la haine et à la violence;

13.   Décide de rester activement saisi de la question.

Explications de vote après le vote

Mme JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que la résolution avait été élaborée à la lumière de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, « en particulier la situation humanitaire, qui n’a cessé de s’aggraver depuis le 28 novembre dernier ».  « L’impensable se produit sous nos yeux », a-t-elle affirmé, évoquant « les assassinats, les viols et l’endoctrinement de jeunes miliciens prenant pour cible des civils en les attaquant à l’arme lourde ».  Déplorant ce qu’elle a qualifié de « violations graves du droit international humanitaire sur des bases de plus en plus ethniques », la représentante a estimé que ces agissements, « qui sont la conséquence directe du refus du Président sortant de céder le pouvoir à son rival », risquaient de refaire plonger la Côte d’Ivoire dans la guerre civile.  « Nous devons agir dès à présent », a-t-elle poursuivi, en soulignant que la résolution renforce les sanctions déjà imposées contre l’entourage de Laurent Gbagbo et réaffirme le mandat de l’ONUCI qui est là pour protéger les civils.  

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a fait part de la vive préoccupation de sa délégation devant la situation en Côte d’Ivoire, réitérant l’appel lancé par l’Inde aux parties pour qu’elles fassent preuve de la plus grande retenue.  Il a ensuite indiqué que les soldats de maintien de la paix ne devaient en aucun cas être utilisés pour devenir l’instrument d’un changement de régime en Côte d’Ivoire.  L’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) doit accomplir son mandat avec impartialité et ne pas être partie aux combats, a-t-il ajouté, rappelant qu’un hélicoptère de la Mission onusienne avait essuyé des tirs il y a deux jours.  Ces tirs sont venus des troupes des « Forces républicaines de Côte d’Ivoire », a indiqué le représentant.  Il s’est ensuite dit préoccupé par l’adoption trop rapide de la résolution.  Les délégations devraient disposer de plus de temps pour examiner et débattre ce genre de texte.  Plus de temps doit être consacré aux consultations, ce qui permettrait notamment aux pays fournisseurs de contingents de donner leur point de vue en ce qui concerne l’usage de leurs soldats, a dit le représentant.  Il a rappelé que l’Inde n’était pas membre du Traité de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), et que trois membres permanents du Conseil de sécurité n’étaient pas parties à la CPI.  Les résolutions adoptées sur la situation en Côte d’Ivoire ne donnent aucune base qui permettrait d’envoyer un quelconque acteur de la crise ivoirienne devant la Cour pénale internationale, a souligné le représentant.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a déclaré que « seule une solution politique est envisageable pour rétablir l’unité nationale, qui est l’objectif à atteindre pour assurer la stabilité à long terme en Côte d’Ivoire ».  Il a ensuite préconisé que soit nommé un haut-représentant par la Commission de l’Union africaine « pour trouver une issue à la crise ».  Enfin, il a appelé toutes les parties à la crise à respecter les termes de la résolution adoptée ce jour par le Conseil de sécurité, « en tenant compte de la volonté de tous les Ivoiriens ».

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a affirmé que les violations croissantes des droits de l’homme en Côte d’Ivoire étaient « une conséquence inacceptable de la crise postélectorale ».  « L’autorité de l’ONUCI doit être respectée par toutes les parties afin de lui permettre de conduire de manière impartiale son mandat », a-t-elle souligné.  Elle a conclu en notant que son pays soutenait les efforts de médiation de l’Union africaine et de toutes les parties diplomatiques agissant en faveur de la réconciliation durable en Côte d’Ivoire. 

M. NELSON MESSONE (Gabon) a indiqué que le Gabon avait toujours recherché une solution pacifique aux crises dont la Côte d’Ivoire a été le théâtre, rappelant le soutien ancien de son pays à la prise de mesures plus fermes à l’encontre de toutes les personnes entravant le processus de paix.  C’est l’impératif de protection des populations civiles qui explique le vote du Gabon aujourd’hui, a-t-il poursuivi.  Enfin, il a rappelé que les mesures contenues dans la résolution devaient viser une issue politique globale préservant la paix et la démocratie en Côte d’Ivoire et y favorisant la réconciliation nationale.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a salué « l’adoption à l’unanimité d’une résolution ferme » sur la situation en Côte d’Ivoire.  « Nous prions instamment le Président Gbagbo de se retirer afin que M. Ouattara puisse commencer à diriger le pays », a dit la représentante.  « Cette résolution envoie un signal fort, à savoir que M. Gbagbo et ses partisans doivent rejeter la violence et respecter la volonté du peuple ivoirien », a-t-elle ajouté.  Mme Rice a également estimé que, si c’est cette voie qui est choisie, « les Ivoiriens pourront reconstruire l’économie qui faisait leur fierté ».   « Il faut éviter les violences contre les civils et s’engager sur la voie de la paix pour que les générations ivoiriennes puissent bientôt jouir à nouveau de la prospérité à laquelle elles ont droit », a-t-elle encore jugé. 

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a déploré l’augmentation de la violence en Côte d’Ivoire, un pays au bord de la guerre civile.  Par son vote aujourd’hui, le Conseil de sécurité envoie un signal fort au Président Gbagbo afin qu’il se retire,  a estimé le représentant.  Il a ensuite encouragé l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire à faire plein usage de son mandat, afin de protéger les civils.  Il a ensuite appelé l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à redoubler d’efforts pour trouver une solution politique au conflit.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a déclaré que l’ONUCI doit protéger de manière impartiale les civils et le respect de leurs droits fondamentaux en Côte d’Ivoire.  « Les sanctions que nous venons de décider d’imposer doivent être appliquées, et la communauté internationale se doit de garantir leur pleine mise en œuvre », a-t-il ajouté, soulignant, à son tour, « la nécessité de trouver une solution politique à la crise ivoirienne ».  « Toute solution négociée devra passer préalablement par la reconnaissance des résultats de l’élection présidentielle de 2010 », a-t-il cependant estimé.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a indiqué que le vote de la résolution et son adoption répondaient à une situation urgente qui ne cessait de se détériorer.  Il a rappelé que la résolution demandait expressément le départ de Laurent Gbagbo du pouvoir, tout en renforçant les mesures de protection des civils.  Il a, à ce titre, réaffirmé le rôle essentiel de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), qui doit user de tous les moyens nécessaires afin de protéger les populations civiles ivoiriennes.

M. LI BAODONG (Chine) a appelé les parties au conflit en Côte d’Ivoire à mettre un terme à la confrontation et aux violences « et à régler leurs divergences par le dialogue et la négociation ».  Après avoir salué les efforts « louables » de l’Union africaine (UA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour trouver une issue négociée à la crise, le représentant a rappelé que, pour la Chine, « les forces de maintien de la paix des Nations Unies doivent appliquer le principe de neutralité ».  « L’ONUCI doit par conséquence éviter de devenir partie au conflit ivoirien ou de donner l’impression de soutenir l’un des camps en présence », a-t-il souligné. 

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) s’est félicité que le Conseil de sécurité « ait répondu, par le vote de cette résolution, aux préoccupations du Président légitime de la Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara ».  Il s’est réjoui des objectifs poursuivis par cette résolution: renforcement du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) dans le domaine de la protection des civils; prévention de l’utilisation d’armes lourdes contre les populations; et exigence du départ de M. Gbagbo notamment.  M. Bamba a ensuite réaffirmé que le gouvernement de M. Ouattara mettait tout en œuvre pour que l’ONUCI accomplisse son mandat dans les meilleures conditions, et il ajouté qu’il condamnait toute attaque dirigée contre la mission de l’ONU.  Le représentant a enfin donné l’assurance que des mesures concrètes seraient prises aux fins de « traduire en justice toute personne, ivoirienne ou non, coupable d’agression à l’encontre non seulement de l’ONUCI et de son personnel, mais de toute personne vivant sur le territoire ivoirien ».  M. Bamba a conclu son intervention en indiquant que son gouvernement venait de mettre en place un programme d’urgence, doté de 45 milliards de francs CFA, afin de répondre aux préoccupations les plus immédiates de la population.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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