Conseil de sécurité: le Président du Comité créé par la résolution 1970 (2011) sur la Libye fait le point sur les travaux conduits par cet organe

28 mars 2011
CS/10214

Conseil de sécurité: le Président du Comité créé par la résolution 1970 (2011) sur la Libye fait le point sur les travaux conduits par cet organe

28/03/2011
Conseil de sécurité
CS/10214
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Conseil de sécurité

6507e séance – après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE PRÉSIDENT DU COMITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1970 (2011)

SUR LA LIBYE FAIT LE POINT SUR LES TRAVAUX CONDUITS PAR CET ORGANE

José Filipe Moraes Cabral, le Représentant permanent du Portugal auprès des Nations Unies et Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011), adoptée le 26 février dernier à la suite de la répression meurtrière en Libye, a fait le point, cet après-midi, sur les activités de cet organe.  Aux termes de la résolution 1970 (2011), le Conseil avait notamment imposé des sanctions pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect d’armes à la Jamahiriya arabe libyenne.  

M. Cabral a d’abord noté que le mandat du Comité avait été élargi par la résolution 1973 (2011), adoptée le 17 mars.  « De manière générale, les tâches du Comité incluent à présent la surveillance de l’embargo sur les armes, ainsi que celle de l’interdiction de voyager, du gel des avoirs et de l’interdiction de vol imposée aux aéronefs libyens », a-t-il indiqué.  Il a précisé qu’actuellement, en vertu des deux résolutions citées, 18 individus n’ont pas le droit de voyager, et 13 autres personnes ainsi que cinq entités doivent faire l’objet d’un gel de leurs avoirs.

Le Président du Comité a ensuite indiqué que, depuis l’adoption des deux résolutions, le Comité s’était réuni deux fois.  Il a expliqué que lors de ses travaux, le Comité avait examiné et approuvé de façon accélérée la demande d’urgence d’exemption d’une interdiction de voyager, cela conformément au paragraphe 17 de la résolution 1973 autorisant un État Membre à évacuer ses ressortissants du territoire libyen en ayant recours à un avion appartenant à une compagnie libyenne.

M. Cabral a également fait observer que le Comité avait approuvé une note verbale contenant un rappel adressé à tous les États Membres sur la nécessité, pour ceux-ci, de faire rapport au Comité sur la mise en œuvre des paragraphes pertinents de la résolution 1970 concernant l’embargo sur les armes décrété contre la Libye, les interdictions de voyager et le gel des avoirs dans les 120 jours suivant l’adoption de ladite résolution, c’est-à-dire au plus tard le 26 juin 2011.

L’Ambassadeur du Portugal a par ailleurs indiqué que les membres du Comité avait aussi entendu un exposé du Secrétariat sur l’état d’avancement du recrutement des huit experts devant composer le groupe chargé, aux termes de la résolution 1973, de superviser l’application du régime de sanctions contre la Jamahiriya arabe libyenne.  Il a en outre déclaré avoir proposé aux membres du Comité d’inviter un représentant d’INTERPOL, afin de discuter des instruments et outils disponibles dans le cadre de la coopération entre le Conseil de sécurité et cette organisation internationale.

Enfin, M. Cabral a informé les membres du Conseil de sécurité, qui devaient, après son exposé, avoir des consultations sur la situation en Libye, que, dans les trois prochaine semaines, le Comité devrait désigner d’autres individus et entités devant faire l’objet d’un gel de leurs avoirs

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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