Le Conseil de sécurité rejette un projet de résolution exigeant d’Israël la cessation des implantations de colonies dans le Territoire palestinien occupé

18 février 2011
CS/10178

Le Conseil de sécurité rejette un projet de résolution exigeant d’Israël la cessation des implantations de colonies dans le Territoire palestinien occupé

18/02/2011
Conseil de sécurité
CS/10178
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6484e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE UN PROJET DE RÉSOLUTION EXIGEANT D’ISRAËL LA CESSATION

DES IMPLANTATIONS DE COLONIES DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ


Un projet de résolution exigeant d’Israël « qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités d’implantation de colonies dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », a été rejeté, cet après-midi, par le Conseil de sécurité, lors d’un vote qui a recueilli 14 voix pour et une voix contre, celle des États-Unis, pays membre permanent qui dispose du droit de véto.


Dans ce projet de résolution, présenté par environ deux tiers des États Membres des Nations Unies, le Conseil de sécurité invitait également toutes les parties « à poursuivre leurs négociations sur les questions touchant le statut final dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient ».


La représentante des États-Unis a assuré que son pays n’était pas en faveur des activités de construction de colonies menées par Israël, lesquelles érodent les espoirs de paix et sapent la confiance entre les parties.  Elle a estimé cependant que ce projet de résolution risquait d’inciter les parties à ne pas revenir à la table des négociations.  Elle a estimé qu’il n’était pas sage que le Conseil de sécurité essaye de régler les questions fondamentales qui divisent les Palestiniens et les Israéliens. 


Ce projet de résolution « n’aurait jamais dû être présenté », a déclaré le représentant d’Israël, car, a-t-il dit, il envoie un « mauvais message aux Palestiniens laissant entendre qu’ils peuvent éviter les négociations ».  « Le chemin qui conduira à la paix passe par Jérusalem et Ramallah qui ne sont séparés que de deux minutes », a-t-il ajouté, affirmant que la solution passait par les « seules négociations directes », et appelant les Palestiniens à revenir à la table des négociations. 


En revanche, l’Observateur permanent de la Palestine a constaté que la décision prise aujourd’hui par le Conseil risquait d’encourager l’intransigeance d’Israël et de renforcer son impunité.  Il a insisté sur la nécessité d’envoyer un message clair et ferme à Israël pour qu’il respecte ses obligations internationales, y compris les résolutions du Conseil de sécurité, et qu’il cesse de faire obstacle au processus de paix. 


« Cela doit cesser, faute de quoi nous ferons face à une situation où les campagnes expansionnistes, téméraires et illégales d’Israël compromettront, de manière définitive, les perspectives de paix et de sécurité dans la région », a-t-il averti.


Le représentant du Liban a noté que depuis l’arrêt de leur gel partiel par les autorités israéliennes en septembre dernier, les implantations de colonies de peuplement avaient doublé.  « Où sont les principes du droit international sur la base desquels l’Organisation des Nations Unies a été créée? » a-t-il demandé.


Les autres membres du Conseil de sécurité qui ont voté en faveur du texte ont exprimé leurs préoccupations face à la poursuite des activités israéliennes d’implantation de colonies.  Ils ont également invité les deux parties à reprendre leurs pourparlers directs en vue de régler toutes les questions touchant au statut final dans un délai d’un an. 


L’objectif, ont-ils dit, est d’aboutir à une solution à deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.


« L’Autorité palestinienne est désormais en mesure de gérer un État pacifique respectant l’état de droit », a estimé le représentant du Royaume-Uni, également au nom de la France et de l’Allemagne.  « Tout retard ne fera que compliquer cette solution », a-t-il poursuivi. 


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE


Texte du projet de résolution S/2011/24


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 452 (1979), 465 (1980), 476 (1980), 478 (1980), 1397 (2002), 1515 (2003) et 1850 (2008),


Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés depuis 1967,


Réaffirmant que toutes les activités d’implantation de colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est, sont illégales et constituent un obstacle majeur à la réalisation de la paix sur la base de la solution de deux États,


Condamnant la poursuite des activités d’implantation de colonies par Israël, Puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est, et de toutes les autres mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du territoire, en violation du droit international humanitaire et des résolutions sur la question,


Gardant à l’esprit aussi l’obligation faite à Israël par la Feuille de route du Quatuor et approuvée par la résolution 1515 (2003) du Conseil, de geler toutes les activités de peuplement, y compris par « croissance naturelle », et de démanteler toutes les colonies avancées établies depuis mars 2001,


Réitérant son ambition d’une région où deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues,


Prenant note du ferme soutien exprimé par le Quatuor pour la reprise des négociations israélo-palestiniennes en vue de régler toutes les questions touchant au statut final dans un délai d’un an,


Soulignant qu’il est urgent de parvenir à une paix juste, globale et durable sur la base des résolutions pertinentes, du mandat de Madrid, notamment du principe de l’échange de territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la Feuille de route établie par le Quatuor,


Réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes établies sur le territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, sont illégales et constituent un obstacle majeur à l’instauration d’une paix globale, juste et durable;


Exige de nouveau d’Israël, Puissance occupante, qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités d’implantation de colonies dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes ses obligations juridiques à cet égard;


Engage les deux parties à agir sur le fondement du droit international et de leurs précédents accords et obligations, y compris la Feuille de route, en vue, notamment, d’améliorer la situation sur le terrain, d’instaurer la confiance et de créer les conditions nécessaires à la promotion du processus de paix;


Invite toutes les parties, dans l’intérêt de la promotion de la paix et de la sécurité, à poursuivre leurs négociations sur les questions touchant le statut final dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient conformément à son mandat et selon le calendrier énoncé par le Quatuor dans sa déclaration du 21 septembre 2010;


Exhorte à ce propos à intensifier les efforts diplomatiques internationaux et régionaux visant à soutenir et dynamiser le processus de paix en vue d’instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient;


Décide de rester saisi de la question.


Déclarations


M. NAWAF SALAM (Liban), qui s’exprimait avant le vote, a affirmé que depuis l’arrêt du gel partiel par les autorités israéliennes en septembre dernier, les implantations de colonies de peuplement avaient doublé.  Au cours de ces dernières semaines, l’activité d’implantation a dépassé les rythmes des 10 mois derniers, a-t-il dit.  Où sont les principes du droit international sur la base desquels l’Organisation des Nations Unies a été créée? a-t-il demandé, citant également la quatrième Convention de Genève.  Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 446, avait rappelé que la quatrième Convention de Genève s’appliquait aux territoires arabes occupés depuis 1967, a-t-il précisé.  Le représentant a également fait référence à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 2004, concernant la construction du mur de séparation.


L’Assemblée générale des Nations Unies, dans des dizaines de résolutions, a réitéré que les implantations de colonies étaient illégales, représentaient un obstacle à la paix, et a demandé que ces activités cessent totalement, a-t-il poursuivi.  La Feuille de route du Quatuor contraint Israël à geler toute activité liée à l’implantation de colonies de peuplement, y compris leur croissance naturelle, et à démanteler celles déjà établies.  M. Nawaf s’est dit fier du nombre d’États qui se sont portés coauteurs de ce projet de résolution.  L’objectif du projet de résolution est que le Conseil de sécurité joue son rôle comme prévu et se mette du côté de la justice, a-t-il déclaré, espérant que le texte sera adopté à l’unanimité.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que l’opposition des États-Unis à ce projet de résolution ne devrait pas être mal comprise.  Elle a rappelé que les États-Unis n’étaient pas en faveur des colonies de peuplement, bien au contraire.  Elle a estimé que les activités de construction menées par Israël dans les territoires occupés depuis 1967 érodaient les espoirs de paix et sapaient la confiance entre les parties.  Les États-Unis sont pleinement d’accord sur la nécessité de régler de manière urgente le conflit israélo-palestinien et de créer une fois pour toute un État palestinien, indépendant, démocratique et viable, a-t-elle dit.  Mais la seule façon d’y arriver, a-t-elle ajouté, est d’engager des négociations directes entre les parties avec le soutien indéfectible de la communauté internationale.  Toute mesure potentielle doit être mesurée à l’aune d’un facteur, a-t-elle dit, en citant l’objectif principal de rapprocher les parties prenantes.  Elle a estimé qu’un tel texte risquait d’inciter les parties à ne pas revenir à la table des négociations. 


Aucun pays n’a plus investi dans les efforts de paix que les États-Unis, au cours des dernières années, a insisté Mme Rice, avant de déplorer qu’une récente initiative américaine, intitulée « Alternative constructive », se soit soldée par un échec.  L’élan en faveur de la démocratie et de la réforme dans la région exige que l’on résolve de toute urgence cette question alors que d’autres pays de la région avancent vers la démocratie, a-t-elle souligné.  Quant à la question des colonies illégales de peuplement, la représentante des États-Unis a estimé qu’il n’était pas sage que le Conseil de sécurité essaye de régler les questions fondamentales qui divisent les Palestiniens et les Israéliens. 


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni), qui s’exprimait également au nom de la France et de l’Allemagne, s’est déclaré préoccupé par la poursuite des activités d’implantation de colonies dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, lesquelles, a-t-il estimé, constituent un obstacle à la paix et à la solution de deux États.  Ces activités doivent cesser immédiatement, a-t-il déclaré, soulignant la nécessité de se concentrer sur les objectifs de la création d’un État palestinien souverain, indépendant, démocratique, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.  Le représentant a affirmé que la sécurité israélienne et la réalisation des droits palestiniens n’étaient pas contradictoires.  Il a demandé aux deux parties de reprendre leurs pourparlers directs.  L’Autorité palestinienne est désormais en mesure de gérer un État pacifique respectant l’état de droit, a-t-il dit.  Tout retard ne fera que compliquer cette solution, a-t-il ajouté. 


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que son pays n’acceptera aucune mesure unilatérale préjugeant du statut final de la Palestine.  Les activités de colonisation, a-t-il affirmé, font obstacle à la reprise des négociations.  Le représentant a regretté l’absence d’unité du Conseil de sécurité qui n’a pas permis l’adoption de ce projet de résolution.  « Nous espérons que la proposition russe sur la question, qui reste toujours d’actualité, sera examinée », a-t-il dit. 


M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a dénoncé les activités de colonisation qui nuisent à l’objectif d’une solution à deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité, dans des frontières sûres et internationalement reconnues.  Il a souhaité l’avènement d’un État palestinien souverain, indépendant, démocratique et viable.  Le représentant a estimé que les autorités palestiniennes avaient travaillé avec diligence pour parvenir à un tel objectif.  Les deux parties, a-t-il souligné, doivent reprendre les négociations directes. 


M. LI BAODONG (Chine) a regretté que le projet de résolution n’ait pas été adopté.  La Chine, a-t-il dit, s’oppose fermement à la construction de colonies de peuplement et d’un mur de séparation dans les territoires occupés, y compris en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Le représentant a affirmé que conformément au principe de la terre contre la paix, à l’Initiative de paix arabe, à la Feuille de route du Quatuor, les deux parties devraient poursuivre leur dialogue en vue de parvenir à la solution à deux États vivant dans la paix et la sécurité.


M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a déclaré que les activités illégales d’implantation de colonies constituaient un obstacle au processus de paix, modifiaient la situation démographique et empêchaient la réalisation d’une solution à deux États, vivant côte à côte dans la paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.  Il a estimé que le Conseil de sécurité avait pour obligation de faire progresser le processus de paix et d’œuvrer pour éliminer les obstacles à la paix comme la construction illégale de colonies de peuplement.  Il a demandé à ce qu’Israël cesse immédiatement toute construction, tout en soulignant qu’il était essentiel pour les parties de ne pas abandonner les négociations. 


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a indiqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution.  La Colombie, a-t-il dit, estime que la seule façon d’arriver à une paix durable et à la coexistence de deux États doit se faire par une voie négociée et non pas par la confrontation.  Les colonies de peuplement vont à l’encontre du droit international, a-t-il dit, soutenant les négociations bilatérales directes entre Israéliens et Palestiniens.


Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que son pays était engagé en faveur de l’avènement d’un État palestinien souverain, indépendant, démocratique et viable.  Elle a exhorté Israël à mettre fin à toutes les activités illégales d’implantation de colonies de peuplement dans tous les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est. 


M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) s’est dit préoccupé par la poursuite de la construction de colonies de peuplement par Israël.  Il a regretté que la résolution n’ait pas été adoptée.  Il a estimé que le temps était venu pour que les parties au conflit israélo-palestinien démontrent leur attachement à la paix et enlèvent tous les obstacles à la paix.  Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait continuer à appuyer les objectifs de paix.  Sa délégation, a-t-il dit, soutient la création d’un État palestinien souverain indépendant, démocratique et viable. 


M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a souligné que son pays, coauteur du projet de résolution, avait voté en faveur de son adoption.  Même si le Conseil de sécurité n’a pas adopté le texte, il a espéré que les sentiments exprimés par ses membres sauront encourager les parties à se rendre compte que la seule solution est de reprendre les négociations directes, de façon à accueillir avant septembre 2011 un État palestinien libre et indépendant, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.


M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTI (Gabon) a souligné que son pays avait voté en faveur du projet de résolution.  Il a invité Israël et la Palestine à surmonter leurs divergences et à parvenir à un accord en vue de reprendre les négociations directes pour aboutir à une solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité et à l’intérieur de frontières internationalement reconnues. 


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a déclaré que le règlement du conflit israélo-palestinien était un des objectifs de paix les plus importants dans le monde.  Elle a souligné que la question des constructions illégales demeurait l’obstacle principal à la paix.  Elle a rappelé que le projet de résolution réitérait que toutes les activités de colonisation sont illégales et constituent un obstacle majeur à la paix.  La représentante a ajouté que ce texte rappelait les obligations d’Israël au regard de la Feuille de route et de la résolution 1515 du Conseil de sécurité.  Elle a estimé que le mépris exprimé par Israël face à ses responsabilités concernant les activités de colonisation représentait une menace à la paix et à la sécurité dans la région.  En outre, elle a mis l’accent sur la légitimité des attentes palestiniennes pour l’avènement d’un État palestinien souverain, indépendant, démocratique et viable. 


M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a déclaré que l’appui important exprimé en faveur du projet de résolution soulignait « de nouveau » la nécessité que soit respecté le droit international et de faire de la justice et de la paix une réalité.  M. Mansour a expliqué que la Palestine avait proposé au Conseil l’adoption d’un projet de texte « raisonnable, reflétant un libellé et des principes déjà reconnus ». 


Il a ajouté que la présentation du projet de résolution qui porte sur la question « critique et dangereuse » des activités illégales de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, représentait une tentative « responsable et sérieuse de lever cet obstacle sur la voie du processus de paix ».  M. Mansour a ainsi déploré que le Conseil n’ait pas réussi à assumer ses responsabilités pour répondre à la crise et pour approuver le consensus général sur la nécessité de demander à Israël, « puissance occupante », de mettre fin immédiatement à ses activités de colonies de peuplement.  Il a insisté sur le fait qu’il était temps d’envoyer un message clair et ferme à Israël de respecter ses obligations internationales, y compris les résolutions du Conseil de sécurité, et de cesser de faire obstacle au processus de paix. 


L’Observateur permanent de la Palestine a ensuite confié que le message envoyé aujourd’hui par le Conseil risquait au contraire d’encourager l’intransigeance d’Israël et à renforcer son impunité.  « Cela doit cesser, faute de quoi nous ferons face à une situation où les campagnes expansionnistes, téméraires et illégales d’Israël compromettront, de manière définitive, les perspectives de paix et de sécurité dans la région », a-t-il averti.  M. Mansour a conclu en constatant que sur le terrain, « la situation était intolérable et le statu quo, intenable », et que le peuple palestinien et ses leaders ne renonceraient pas à leurs légitimes aspirations nationales et n’abandonneraient pas leurs efforts en faveur d’une solution pacifique au conflit sous tous ses aspects. 


M. MERON REUBEN (Israël) a affirmé que les négociations directes entre Israéliens et Palestiniens restaient la seule façon de régler ce conflit de longue date.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, ce projet de résolution n’aurait jamais dû être présenté.  Le débat de ce jour ne contribuera pas aux efforts visant à ramener les deux parties à la table des négociations.  Ce processus envoie, selon lui, le mauvais message aux Palestiniens en laissant entendre qu’ils peuvent éviter les négociations.  Le représentant a notamment expliqué que le retrait d’Israël de la bande de Gaza en 2005 avait contribué à une augmentation de la violence et de la terreur dans les zones qu’il avait quittées. 


Le chemin qui conduira à la paix passe par Jérusalem et Ramallah qui ne sont séparés que de deux minutes, a-t-il ajouté.  Les colonies de peuplement ne sont que l’une des questions en suspens que les deux parties se sont engagées à examiner, a-t-il également souligné.  Il n’est ainsi ni approprié ni constructif d’isoler ce sujet des autres questions principales, a estimé le représentant d’Israël.  M. Reuben a remercié les États-Unis pour leur rôle de longue date dans ce processus.  Il a conclu en réaffirmant que la solution passait par les seules négociations directes et a appelé les Palestiniens à revenir à la table des négociations. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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