Conseil de sécurité: les délégations se déclarent préoccupées par les allégations de trafic d’organes humains au Kosovo

16 février 2011
CS/10177

Conseil de sécurité: les délégations se déclarent préoccupées par les allégations de trafic d’organes humains au Kosovo

16/02/2011
Conseil de sécurité
CS/10177
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6483e séance – après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES DÉLÉGATIONS SE DÉCLARENT PRÉOCCUPÉES PAR LES ALLÉGATIONS DE TRAFIC D’ORGANES HUMAINS AU KOSOVO

Le Ministre serbe des affaires étrangères, M. Vuk Jeremić, a demandé, cet après-midi, une enquête criminelle indépendante sur les allégations de trafic d’organes d’êtres humains, devant le Conseil de sécurité, qui examinait la situation au Kosovo au cours des trois derniers mois, marquée par la tenue d’élections parlementaires le 12 décembre 2010.

« Une approche cohérente de la question des crimes de guerre est indispensable pour parvenir à la paix et la réconciliation », a souligné M. Jeremić, en faisant référence aux allégations citées dans le rapport intitulé « Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo », approuvé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 25 janvier dernier. 

« Compte tenu de la gravité de ces allégations », Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, a assuré que les autorités de Pristina insistaient pour qu’une enquête soit rapidement menée par le procureur de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), qui avait l’expertise et la juridiction en la matière.

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, M. Lamberto Zannier, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation au Kosovo entre le 19 octobre 2010 et le 15 janvier 2011, a néanmoins attiré l’attention sur les difficultés budgétaires croissantes et les difficultés économiques qui risquent d’affaiblir les progrès politiques enregistrés à ce jour.  Il a précisé que selon le Fonds monétaire international (FMI), le Kosovo ne pourra pas respecter les promesses qu’il avait faites pendant la campagne électorale d’augmenter les salaires des enseignants et autres fonctionnaires et s’est inquiété des faibles investissements étrangers directs (IED), de l’existence d’un déficit commercial de 1,8 milliard de dollars, alors que les exportations du Kosovo ne représentent que 14% des importations.  Plusieurs délégations ont ainsi souhaité que ces questions économiques et budgétaires soient réglées le plus rapidement possible, afin d’éviter qu’elles ne constituent un nouvel élément d’instabilité.

S’agissant de la situation d’ensemble, les délégations de la Serbie, de la Fédération de Russie et du Gabon ont déclaré qu’elles ne reconnaissaient pas la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, en regrettant que les premières élections législatives organisées par les autorités autoproclamées du Kosovo n’aient été ni organisées, ni supervisées par la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), comme le recommande la résolution 1244 (1999). 

De leur côté, les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France ont félicité le Kosovo, qui célébrera demain 17 février, le troisième anniversaire de son indépendance, deux jours après la fête nationale de la Serbie.  Ils ont salué les progrès réalisés par ce pays reconnu désormais par 75 États Membres de l’ONU, tout en notant qu’il devrait progresser dans bien des domaines, notamment dans le domaine de l’état de droit. La plupart des intervenants ont souhaité qu’un dialogue soit engagé entre la Serbie et le Kosovo sous l’égide des institutions européennes, dans l’intérêt de la paix et de la stabilité de la région et de son intégration européenne.

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2011/43)

Ce rapport, établi en vertu de la résolution 1244 (1999), fait le point des activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de l’évolution de la situation entre le 19 octobre 2010 et le 15 janvier 2011.  Il comporte en annexe le rapport de la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Secrétaire général sur les activités de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo.

Le Secrétaire général rappelle que le 2 novembre, le gouvernement minoritaire dirigé par le Parti démocratique du Kosovo (PDK), qui s’est imposé en octobre à la suite du retrait de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) du gouvernement de coalition, a perdu le vote sur une motion de censure à l’Assemblée du Kosovo.  Le Président par intérim Krasniqi a donc pris un décret portant dissolution de l’Assemblée ainsi que la décision de tenir des élections extraordinaires le 12 décembre 2010.  À l’issue de ces élections, la Commission électorale centrale a déclaré que 47,8% des 1 630 000 électeurs inscrits avaient participé au scrutin, soit une progression de 18,3% par rapport aux élections de 2007.  L’activité des 2 280 bureaux de vote répartis dans tout le Kosovo a été suivie par 32 052 observateurs accrédités par la Commission électorale centrale. 

La Commission électorale centrale a estimé que plus de 21 000 Serbes du Kosovo avaient participé au scrutin au sud du fleuve Ibër/Ibar, soit la plus forte participation depuis les élections de 2001.  Au nord du fleuve Ibër/Ibar, la participation des Serbes a été nulle.  Certains bureaux de vote ont été la cible d’engins pyrotechniques ou ont été bloqués à l’aide de véhicules.  Les membres de l’Assemblée de l’Union des municipalités de la province autonome du Kosovo-Metohija ont exhorté le Gouvernement de Belgrade à appliquer des sanctions à ses fonctionnaires serbes du Kosovo inscrits sur les listes électorales. 

Le 10 janvier 2011, la Commission électorale centrale a annoncé les résultats préliminaires des élections pour tout le Kosovo, qui excluaient la municipalité de Mitrovica mais prenaient en compte les résultats des nouveaux scrutins qui s’étaient déroulés la veille dans cinq municipalités.  Le PDK est arrivé en tête avec 32% des suffrages, tandis que la LDK obtenait 24,7% des voix, Vetëvendosje 12,6%, l’Alliance pour l’avenir du Kosovo (AAK) 11,2% et l’Alliance pour un nouveau Kosovo (AKR) 7,3%.  Les résultats définitifs seront annoncés après le décompte du scrutin de Mitrovica (Sud) et l’examen des plaintes.  S’agissant du dialogue entre Pristina et Belgrade et dispositions pratiques, le Secrétaire général précise que l’effondrement de la coalition gouvernementale au Kosovo et la convocation d’élections extraordinaires ont retardé la mise en route du dialogue facilité par l’Union européenne, que l’Assemblée générale avait préconisé dans sa résolution 64/298 du 9 septembre 2010.  À la date de publication du présent rapport, fait remarquer le Secrétaire général, les représentants de Belgrade et de Pristina ne se sont pas encore rencontrés, bien que les représentants désignés par l’Union européenne pour faciliter le dialogue aient tenu plusieurs réunions préparatoires avec les deux parties.  Avec l’aide de la MINUK, Belgrade et Pristina ont continué de coopérer au sujet des problèmes relatifs aux personnes portées disparues, par le biais du Groupe de travail sur la recherche des personnes portées disparues, présidé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et au sujet des problèmes relatifs au patrimoine religieux et culturel, par l’intermédiaire de la Commission chargée de la reconstruction des édifices faisant partie du patrimoine orthodoxe serbe au Kosovo, présidée par le Conseil de l’Europe.  Au cours de la période à l’examen, ce Groupe a tenu deux réunions d’information à l’intention des familles des personnes portées disparues, l’une à Pristina, le 19 novembre, pour les représentants des familles albanaises du Kosovo et l’autre à Belgrade, le 3 décembre 2010, pour les représentants des familles serbes.  Si des progrès ont été accomplis, ce problème continue à hypothéquer lourdement les efforts de réconciliation entre les communautés et à perturber les retours.  Les restes de 14 personnes ont été identifiés, ce qui porte le nombre des personnes encore portées disparues au 16 décembre à 1 823, selon le CICR.

Pour ce qui est de la situation au Kosovo du Nord, le Secrétaire général constate avec regret que depuis le 19 octobre dernier, certains médias de Pristina ont continué de se livrer à une présentation déformée des activités de la MINUK dans cette région.  La MINUK a été décrite comme étant le principal obstacle que rencontrait Pristina dans l’exercice de son autorité au Nord.  En matière de sécurité, le rapport indique que si la situation a été calme dans l’ensemble, elle est restée cependant explosive.  Le nombre de meurtres et de cas de détention illégale d’armes et de fusillades est resté élevé.  Les membres de la communauté internationale ont été victimes de 25 incidents, intimidations, menaces, actes de harcèlement, vols simples et de vols à main armée. 

S’agissant du domaine de l’état de droit, le rapport rappelle que la MINUK continue de faciliter la communication entre les autorités serbes et d’autres États qui ne reconnaissent pas le Kosovo et le Ministère de la justice du Kosovo et, notamment, de recevoir et de transmettre des demandes d’entraide judiciaire.  Le Ministère de la justice du Kosovo ne donne pas suite aux demandes de la Serbie et n’adresse pas de demandes à la Serbie.  De même, la Serbie ne donne pas suite aux demandes qu’elle reçoit directement des autorités du Kosovo.  Concernant la situation en matière de droits de l’homme, le Secrétaire général fait observer que le nombre de dossiers traités par le Groupe consultatif sur les droits de l’homme a triplé en 2010: 32 affaires avaient été classées à la fin du mois de novembre, contre 11 en 2009.  Le Groupe continue cependant à faire face à un retard important dans l’examen des dossiers, 460 étant toujours en suspens.  Pour ce qui est de la représentation à l’étranger et la coopération régionale, la MINUK a continué d’aider le Kosovo à participer à des conférences régionales et internationales.  Toutefois, le manque d’enthousiasme des autorités du Kosovo à l’égard du rôle de facilitation que joue la MINUK s’est traduit par le refus d’assister à un certain nombre de réunions internationales.

Le Secrétaire général estime que le renforcement des relations intercommunautaires et des contacts interconfessionnels peut être très bénéfique pour la sécurité et la pérennité des sites orthodoxes serbes qui subsistent au Kosovo et que la Commission chargée de la reconstruction des édifices, qui relève du Conseil de l’Europe, s’est révélée être un mécanisme extrêmement utile pour la remise en état des sites orthodoxes serbes au Kosovo.

Au 15 janvier 2011, la composante police de la MINUK avait un effectif de huit personnes et celle de liaison militaire comprenait neuf personnes.

Déclarations

M. LAMBERTO ZANNIER, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a déclaré que l’instabilité politique et des incertitudes ont caractérisé la situation au Kosovo ces trois derniers mois.  Il s’est réjoui que la participation des Serbes du Kosovo aux dernières élections ait été la plus importante jamais observée.  Après la certification des résultats définitifs des récentes élections, les dirigeants du Kosovo peuvent se consacrer à la formation d’un nouveau gouvernement, a-t-il ajouté.  Il a également précisé que le Rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, avait fait mention dans son rapport d’allégations d’activités criminelles organisées dont un trafic d’organes humains par des membres de l’Armée de libération du Kosovo en 1999.  Il a rappelé que le 25 janvier 2011, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait appelé à une enquête sur le « Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo ».  Il a estimé qu’une protection adéquate devrait être assurée aux témoins, en précisant qu’il avait discuté de cette question avec le Chef de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), M. Xavier Bout de Marnhac.  Ce dernier a assuré que la Mission EULEX avait l’expertise et la juridiction pour mener une telle enquête.

La situation en matière de sécurité au Kosovo n’a guère changé dans les grandes lignes depuis octobre dernier, a assuré M. Zannier.  En revanche, le Kosovo est confronté à des difficultés budgétaires et économiques qui risquent d’anéantir les progrès politiques.  Il a précisé que selon le Fonds monétaire international (FMI), le Kosovo ne pourra pas concrétiser les promesses, faites pendant la campagne électorale, d’augmenter les salaires des enseignants et autres fonctionnaires.  Il s’est inquiété par ailleurs des faibles investissements étrangers directs (IED), de l’existence d’un déficit commercial de 1,8 milliard de dollars, alors que les exportations du Kosovo ne représentent que 14% des importations.  Il a précisé que 20% des foyers vivaient grâce à des fonds reçus de l’étranger, représentant au total 11% du PIB.  

M. Zannier a rappelé que la MINUK continuait d’aider le Kosovo à participer à des conférences régionales et internationales.  Il a précisé que la MINUK/Kosovo assurait cette année la présidence tournante de l’Accord de libre-échange d'Europe centrale (CEFTA).  Il a exhorté les parties prenantes à œuvrer en vue de régler les problèmes économiques pressants auxquels fait face le Kosovo et revoir les prévisions budgétaires du Kosovo le plus rapidement possible.  Une situation économique faible est l’un des principaux obstacles au processus de retour, a-t-il fait remarquer. 

Des incidents récents contre des personnes appartenant à des minorités, notamment dans la municipalité d’Istog/Istok, ne peuvent que dissuader les autres personnes de rentrer chez elles, s’est inquiété M. Zannier.  Il a cité à cet égard des incidents dans le nord du Kosovo, notamment le meurtre d’un Bosniaque du Kosovo dont la maison devait être utilisée comme bureau de vote.  L’opposition des Serbes du Kosovo du Nord de participer aux élections se poursuit par d’autres formes d’opposition, a-t-il dit, en citant l’annulation de l’inauguration d’un aire de jeu à Mitrovica-Nord.  M. Zannier a précisé que la MINUK continuait de travailler avec les communautés du Kosovo-Nord.  Il a noté que la municipalité de Mitrovica-Sud a décidé de ne pas participer à la phase suivante de la construction de maisons d’accueil pour les rapatriés albanais dans le nord du Kosovo.  Il a espéré que le projet de recensement pourra se faire comme prévu au Kosovo, malgré les oppositions qui existent dans la région nord du fleuve Ibër/Ibar. 

M. VUK JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a réaffirmé d’emblée la position de son gouvernement à l’égard de la « déclaration unilatérale d’indépendance » des autorités albanaises de « notre province du Sud, le Kosovo, et de Metohija », qualifiant celle-ci de « nulle et non avenue ».  « Nous ne reconnaissons ni maintenant, ni à l’avenir, la déclaration unilatérale d’indépendance de Pristina, explicitement ou implicitement », a-t-il déclaré, précisant que cette position reflétait la volonté du peuple serbe et était consacrée dans la Constitution du pays.  Le Chef de la diplomatie serbe a rappelé qu’une majorité importante des États Membres des Nations Unies, ainsi que des membres du Conseil de sécurité, continuaient de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriales de la Serbie, conformément aux principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki.

Exhortant ces États à maintenir leur position de principe, M. Jeremić a ajouté que la Serbie demeurait fermement engagée en faveur du dialogue entre Belgrade et Pristina.  Il a souligné que la République de Serbie avait annoncé à l’automne dernier qu’elle était prête à entamer le dialogue, mais qu’elle attendait toujours des nouvelles de Pristina.  De nombreuses questions devront être discutées, certaines étant compliquées, a-t-il dit.  Des résultats ne pourront être obtenus que si les parties manifestent leur bonne foi et travaillent dur pour trouver des arrangements dont bénéficieront tous les habitants du territoire, a-t-il estimé.

Le Ministre a déploré le fait que les autorités de Pristina continuaient d’encourager la construction illégale de nouvelles colonies ou l’expansion de celles existantes, ce qui, a-t-il fait remarquer, constitue un défi direct à l’autorité de l’administration de la MINUK à Mitrovica.  Selon M. Jeremić, la neutralité du statut des Nations Unies, et celle de toutes les organisations qui opèrent sous son autorité, comme la KFOR, la Mission EULEX et la Mission de l'OSCE au Kosovo (OMIK), demeurent le seul cadre acceptable au sein duquel chacun pourra œuvrer à améliorer les conditions de vie des gens ordinaires du Kosovo, quelle que soit leur ethnicité. 

Le Ministre a ensuite attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la situation humanitaire des personnes déplacées.  Il a souhaité que des moyens soient trouvés pour permettre aux Serbes déplacés du Kosovo d’exercer leur droit au retour, immédiatement et sans condition.  M. Jeremić a également mis l’accent sur la question de l’héritage culturel et religieux serbe au Kosovo.  Il a déploré que l’impunité se poursuive en ce qui concerne les attaques contre des lieux qui représentent le cœur de l’identité nationale serbe.  Il a appelé les autorités compétentes à diligenter des enquêtes sur ces faits.

Par ailleurs, le Ministre serbe des affaires étrangères a demandé une enquête criminelle indépendante sur les allégations de trafic d’organes d’êtres humains qui émanent d’un rapport approuvé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 25 janvier, intitulé « Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo ».  Le rapport, a-t-il dit, identifie explicitement le Premier Ministre en exercice du Kosovo, M. Hashim Thaci, comme chef du groupe responsable de divers trafics, dont celui d’organes humains, et dresse une liste de personnalités importantes, y compris Xhavit Haliti, Azem Syla et Fatmir Limaj, ayant joué un rôle essentiel dans diverses activités criminelles.  Pour M. Jeremić, une telle enquête doit avoir un mandat international.  Une seule autorité doit coordonner le processus d’enquête, gérer les questions d’ordre juridictionnel et assurer l’administration adéquate de la justice, a-t-il déclaré.  La solution réside, a-t-il dit, dans l’établissement d’un mécanisme d’enquête

spécial créé par le Conseil de sécurité, et relevant de cet organe.  Une telle enquête, a-t-il insisté, ne devra être ni politisée, ni liée à des désaccords diplomatiques concernant le Kosovo.

Mme VLORA ÇITAKU, du Kosovo, a rappelé que les représentants démocratiquement élus du Kosovo avaient déclaré l’indépendance du Kosovo, il y a déjà trois ans.  « N’oublions jamais, a-t-elle dit, que c’est Milosevic qui a démarré une campagne de terreur en 1989 et que son objectif d’une grande Serbie a coûté la vie à des milliers de personnes innocentes au Kosovo ».  Elle a déclaré que le verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, à La Haye, reconnaissait que le peuple du Kosovo était un peuple réprimé.  Elle a fustigé les oppositions aux dernières élections au Kosovo, en rappelant que 200 plaintes avaient été déposées dans un temps record.  Toutes les mesures et procédures juridiques ont été assurées de façon à ce que la volonté du peuple soit respectée, a-t-elle affirmé. 

« Toutes les parties du Kosovo ont accepté les résultats définitifs hier et nous sommes prêts à former un nouveau gouvernement en tenant compte des minorités », a assuré Mme Çitaku.  Elle a précisé que les autorités du Kosovo rejetaient fermement les allégations présentées dans le rapport du Rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, sur un prétendu trafic d’organes humains qui, a-t-elle dit, portent atteinte à la réputation internationale du Kosovo.  Compte tenu de la gravité de ces allégations, le Kosovo va demander qu’une enquête soit rapidement menée par le procureur d’EULEX qui, selon Mme Çitaku, dispose de l’expertise et des compétences juridiques nécessaires. 

Aucun rapport ou allégations ne pourront changer ou modifier une situation qui existe entre un oppresseur et un opprimé, a souligné Mme Çitaku.  Voiler cette distinction ne sert pas le processus de réconciliation, a-t-elle ajouté, en précisant que cette position était appuyée par le Gouvernement de l’Albanie.  Elle s’est réjouie qu’un nombre important d’électeurs serbes ait participé aux élections du Kosovo.  Elle a indiqué que les Serbes du Kosovo avaient obtenu plus de 10% des sièges et qu’un Serbe du Kosovo allait devenir Vice-Premier Ministre dans le nouveau gouvernement du Kosovo.  Avec l’aide de la communauté internationale, le Kosovo procèdera, en avril prochain, à son premier recensement depuis 1981, s’est-elle félicitée, en espérant que les Serbes du Kosovo participeront à ce recensement, notamment à Mitrovica-Nord.

Mme Çitaku a rappelé qu’en 2005, lors des pourparlers de Vienne, une bonne volonté a permis de donner une autorité aux Serbes du Kosovo.  Elle a regretté la persistance d’une autorité parallèle de Serbes du Kosovo.  « Nous perdons 40 millions d’euros par an en raison de contrebande dans les point de passage 1 et 31, a-t-elle regretté, par ailleurs.  Elle a exhorté la République de Serbie à faire preuve de maturité et à reconnaître l’indépendance du Kosovo.  Le cadre dans lequel le Kosovo opère en tant qu’État doit être respecté, y compris la résolution 1244 du Conseil de sécurité, a-t-elle insisté.  Elle a estimé que la situation stable au Kosovo permettra à la KFOR de réduire ses effectifs à moins de 5 000 personnes.  Mme Çitaku a appelé à mesurer le chemin parcouru par le Kosovo, en rappelant que 70 000 militaires et civils étaient présents au Kosovo.  « Nous ne pouvons modifier la géographie et le Kosovo et la Serbie sont condamnés à vivre côte à côte immédiatement et pour l’éternité », a-t-elle ajouté, en demandant à la Serbie de « s’engager à contribuer à l’édification d’un avenir meilleur pour nos enfants et d’une région pacifique et prospère ». 

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) s’est félicitée des efforts entrepris par l’Administration intérimaire pour faciliter le dialogue au Kosovo.  Il faut répondre aux besoins sociaux des différents groupes, en particulier dans le nord du Kosovo, a-t-elle déclaré.  La représentante a également exhorté toutes les parties à fournir l’appui nécessaire à la MINUK pour qu’elle puisse mettre en œuvre son mandat.  Elle s’est félicitée de la coordination entre les Nations Unies et la Mission EULEX de l’Union européenne dans le cadre de la neutralité, prévue par la résolution 1244 (1999).  La représentante s’est dite préoccupée par la situation précaire dans le nord du Kosovo, qui crée des tensions et des sentiments de méfiance entre les différents groupes.  La représentante du Liban a également mis l’accent sur la nécessité, après les récentes élections, de se concentrer sur la formation d’un gouvernement qui reflète les aspirations de la population et améliore le niveau de vie des habitants.  Enfin, la déléguée a dit espérer que des moyens juridiques appropriés seront trouvés pour rechercher la vérité dans les allégations de trafic d’organes humains.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a estimé que la promotion du dialogue et de la réconciliation constitue une partie intégrale de la mise en œuvre du mandat de la MINUK, et de l’instauration de la sécurité et d’une paix durable.  Il a ensuite exhorté l’ensemble des parties à entamer un dialogue direct constructif afin de résoudre les questions en suspens comme le demande la résolution 64/298 de l’Assemblée générale des Nations Unies.  M. Sangqu a également considéré comme cruciale la poursuite des activités menées par la MINUK dans le cadre de la promotion de la réconciliation, notamment en ce qui concerne la question des personnes disparues et celle du retour des personnes déplacées.  Il s’est par ailleurs dit préoccupé par les attaques menées contre la MINUK dans les médias du Kosovo, ainsi que par toutes les attaques visant la légitimité de cette Mission, établie par le Conseil de sécurité.  C’est pourquoi, il a appelé les parties à continuer à appuyer la MINUK dans l’accomplissement de son mandat.  Tout en se félicitant des progrès accomplis dans le domaine du retour des personnes déplacées, le représentant s’est dit préoccupé par le manque de ressources permettant d’assurer les retours au Kosovo.  « Beaucoup plus reste à faire pour répondre aux défis actuels », a-t-il noté, en faisant remarquer que les progrès enregistrés en matière de stabilité risquent d’être affaiblis par la situation volatile qui sévit actuellement à Mitrovica, dans le nord du Kosovo.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé que la coopération régionale doit être un moyen déterminant pour rapprocher Belgrade et Pristina et offrir les perspectives les plus larges « afin de régler les différends entre les deux pays ».  Il a souligné à cet égard la nécessité pour la MINUK, l’EUFOR et la KFOR de renforcer leur coopération et de coordonner leurs efforts.  « Dans ce contexte, le Conseil de sécurité doit appuyer pleinement le dialogue entre les deux parties tout en continuant de promouvoir des actions en faveur de la stabilité multiculturelle, sociale et politique au Kosovo ».  « Il est impératif que les autorités kosovares permettent à la MINUK de mettre en œuvre son mandat dans l’ensemble du territoire, y compris le nord du Kosovo », a ajouté le représentant de la Colombie.  M. Osorio s’est par ailleurs dit préoccupé par les références dans le rapport du Secrétaire général concernant une commission qui serait chargée d’enquêter sur un trafic d’organes humains au Kosovo.  « Le Conseil doit examiner cette question et la marche à suivre en tenant compte des objectifs et principes de la Charte des Nations Unies », a-t-il estimé.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que la situation au Kosovo était calme mais complexe et fragile.  Il s’est dit préoccupé par les tensions intercommunautaires au Kosovo.  La Chine, a-t-il ajouté, respecte la souveraineté et l’intégrité territoriales du Kosovo.  Il appartient donc aux parties concernées de trouver une solution négociée et acceptable dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La résolution 1244 (1999) reste valable et continue d’être un instrument essentiel pour résoudre les problèmes du Kosovo, a-t-il précisé.  Le représentant a également souligné que toutes les parties concernées devraient assurer la sécurité du personnel de la MINUK et faciliter l’exercice de son mandat.  M. Li Baodong s’est enfin déclaré préoccupé par le trafic illicite d’organes humains, toute violation du droit international étant, selon lui, intolérable.  La Chine, a-t-il conclu, soutient l’ouverture par les Nations Unies d’une enquête sur cette affaire.

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a estimé qu’il était important, compte tenu de la situation actuelle, que toutes les parties prenantes gardent une approche positive et constructive du dialogue sur les questions en suspens.  Elle s’est dite profondément préoccupée par les informations recueillies par le Rapporteur spécial sur les traitements inhumains et le trafic illicite des organes humains.  Elle s’est dite rassurée que la Mission EULEX puisse contribuer à toute enquête éventuelle.  La représentante s’est d’abord félicitée de l’évolution de la situation dans les cinq municipalités décentralisées à majorité serbe, puis de la tendance observée dans le nombre des retours.  La stabilité et la sécurité au Kosovo, a-t-elle souligné, sont des éléments fondamentaux pour la paix et la prospérité dans la région.  La communauté internationale doit continuer à jouer son rôle important, en appuyant les aspirations des pays de la région à une intégration dans les structures européennes et euro-atlantiques, a estimé la représentante avant de conclure.

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a félicité le Kosovo, qui célébrera demain 17 février, le troisième anniversaire de son indépendance, deux jours après la fête nationale de la Serbie.  Elle a salué l’aspiration des deux pays à une paix durable et à une intégration européenne.  Elle s’est félicitée des progrès accomplis par le Kosovo pour mettre en place une démocratie au cours de ces trois dernières années, avec une participation croissante des communautés minoritaires.  Elle a salué l’importante participation des Serbes du sud du fleuve Ibër/Ibar au processus électoral, tout en estimant qu’il faudrait progresser davantage dans le domaine des réformes électorales.  La participation de la communauté serbe n’est pas encourageante au nord du fleuve Ibër/Ibar, a-t-elle ajouté, en regrettant que des Serbes du Kosovo aient créé des organisations parallèles qui ont recours à l’intimidation.  La représentante a dit qu’il était inacceptable que des travailleurs internationaux soient de plus en plus la cible d’attaques dans le nord du Kosovo.  Elle a indiqué que les États-Unis prenaient très au sérieux les allégations contenues dans un rapport approuvé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 25 janvier, intitulé « Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo ».  Elle a rappelé que la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) disposait des moyens nécessaires pour engager une enquête.  « Nous ne pensons pas qu’un mécanisme spécial de l’ONU soit nécessaire en ce domaine », a-t-elle estimé.  Par ailleurs, la représentante s’est dite encouragée de noter que les retours volontaires avaient doublé en 2010 par rapport à 2009.

M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé que le Kosovo célèbrerait, demain, le troisième anniversaire de son indépendance.  La crainte d’un chaos, agitée par certains au moment de la déclaration d’indépendance, était infondée, a-t-il affirmé.  Le représentant de la France a souligné que des élections législatives avaient eu lieu en décembre dernier et qu’elles s’étaient bien déroulées dans l’ensemble, avec un taux élevé de participation.  À ce jour, a-t-il poursuivi, 75 États ont reconnu le Kosovo.  Mais le Kosovo doit progresser davantage dans bien des domaines, notamment dans le domaine de l’état de droit, a-t-il rappelé.  M. Araud a déploré les violences commises aussi bien contre des Serbes du Kosovo, que par des extrémistes serbes.  Le représentant a également déclaré que l’Union européenne était prête à faciliter le dialogue entre Belgrade et Pristina, souhaitant que ce dialogue sera engagé dès que le Kosovo formera son nouveau gouvernement.  S’agissant des allégations concernant un trafic d’organes humains, le représentant a souhaité que toute la lumière soit définitivement faite et que toutes les preuves soient transmises à la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX), laquelle, a-t-il précisé, dispose de tous les moyens nécessaires. 

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a félicité le Kosovo qui célébrera, demain 17 février, le troisième anniversaire de son indépendance.  Il a salué la manière efficace et responsable dont la Commission électorale a répondu aux plaintes dont elle était saisie.  Il s’est félicité de la participation accrue de la population serbe du Kosovo, en notant qu’il y aura 25 sièges pour les minorités à l’Assemblée du Kosovo, ce qui est dépasse largement les 20 sièges qui leur étaient réservés.  Il faut améliorer les conditions économiques et procéder aux réformes nécessaires dans le cadre des efforts d’intégration européenne, a-t-il insisté.  Le représentant a souligné que le dialogue était essentiel pour améliorer les relations entre le Kosovo et la Serbie.  Il a appuyé les conclusions et recommandations du rapport du Secrétaire général qui mettent l’accent sur l’excellent travail réalisé concernant les questions des personnes disparues et du patrimoine culturel et religieux.  Il a émis l’espoir que les allégations concernant un trafic illicite d’organes humains au Kosovo, figurant dans un rapport approuvé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, seront traitées avec toute la diligence nécessaire. 

M. PETER WITTIG (Allemagne) a rappelé que le Kosovo célèbrera demain, 17 février, le troisième anniversaire de son indépendance.  L’Allemagne défend un Kosovo libre, multiethnique et dynamique dont l’avenir se fera en Europe, a-t-il déclaré.  Le représentant a considéré que la reconnaissante de l’indépendance du Kosovo par 75 États constituait un signe de stabilité du pays.  Il a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de reconnaître le Kosovo.  M. Wittig s’est félicité du déroulement pacifique des dernières élections législatives, déplorant néanmoins les irrégularités relevées.  Il a espéré qu’un président de la République sera prochainement élu.  M. Wittig a par ailleurs jugé choquantes les allégations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, et a précisé que son pays les prenait au sérieux.  Ces allégations doivent faire l’objet d’une enquête afin que des preuves soient établies.  La Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) dispose de moyens suffisants, des compétences et de la juridiction appropriées pour mener cette enquête, a-t-il assuré. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté « le manque d’objectivité dont a fait preuve Mme Çitaku.  Il a émis l’espoir que la résolution 1244 s’appliquera de manière contraignante à toutes les parties.  Le représentant a estimé qu’il était important pour les parties concernées de reprendre le dialogue afin de régler la question du Kosovo, réaffirmant que les actes unilatéraux étaient inacceptables.  Il a déclaré que les élections du 12 décembre dernier n’étaient pas légitimes car elles étaient organisées par les autorités autoproclamées du Kosovo et non pas par le Secrétaire général de l’ONU comme le prévoit la résolution 1244.  Il a rappelé que les Serbes du Kosovo avaient boycotté ces élections qui, selon les observateurs, ont fait l’objet de graves irrégularités.  Le représentant s’est dit également préoccupé par les résultats des partis radicaux du Kosovo et, notamment, de ceux qui souhaitent l’avènement d’une grande Albanie.  Il a partagé les préoccupations des autorités serbes au sujet du transfert, par le KFOR à la police du Kosovo, des fonctions de protection du patrimoine culturel serbe.  La situation des retours des personnes déplacées n’est toujours pas satisfaisante, y compris pour la population serbe, a-t-il fait remarquer.  Le représentant a aussi dénoncé les intimidations et les campagnes contre le personnel de l’ONU qui les empêchent de s’acquitter de leur fonction.  Avant de conclure, il a souligné qu’il était important de donner suite aux allégations d’activités criminelles organisées dont un trafic d’organes humains, comme l’indique le rapport du Rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty. 

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTI (Gabon) a regretté que les premières élections législatives, que le Kosovo a tenues depuis sa déclaration unilatérale d’indépendance, n’aient été ni organisées, ni supervisées par la MINUK, comme le recommande la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.  « La publication du rapport du Rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, faisant mention d’allégations de trafic d’organes humains, est un sujet de préoccupation pour la délégation gabonaise », a ensuite indiqué M. Moussoti.  Le Gabon, a-t-il poursuivi, souligne la nécessité pour le Conseil de sécurité de mettre en place un mécanisme d’investigation responsable devant lui faire la lumière sur les faits révélés par le rapport de M. Dick Mayer.  Le représentant a par ailleurs déploré la dégradation du climat au Kosovo, notamment au Nord, où la MINUK fait l’objet d’une publicité non justifiée de la part de certains médias, a-t-il dit.  Sur le plan de la sécurité, M. Moussoti s’est dit préoccupé par l’augmentation du nombre de meurtres et de cas de détentions illégales d’armes, soulignant que la criminalité organisée et la contrebande contribuaient à l’instauration d’un climat peu sécurisé.  Il a d’autre part invité les deux parties à poursuivre leurs discussions sur la question des personnes disparues et à continuer leur coopération sur la question du patrimoine religieux et culturel.  Il a également appelé la communauté internationale à apporter une assistance conséquente « afin d’encourager le retour des personnes déplacées dans leur foyer d’origine ».  Dans le cas du Kosovo, le Gabon rejette toute déclaration unilatérale d’indépendance et demeure attaché au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie, a-t-il conclu.

M. KIO S. AMIEYEOFORI (Nigéria) a mis l’accent sur les défis redoutables qui persistent au Kosovo, soulignant l’importance de mettre en œuvre la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.  La MINUK doit jouer un rôle clef et son appui est nécessaire pour aider à surmonter les difficultés, a-t-il dit.  Les auteurs de crimes doivent être traduits en justice et des efforts doivent être fournis pour venir en aide aux victimes, a-t-il ajouté.  Le représentant a souligné qu’un dialogue soutenu était indispensable pour parvenir à un accord mutuellement acceptable par les parties.  Il a exhorté les parties à redoubler d’efforts pour commencer le processus le plus rapidement possible.  Enfin, le délégué a estimé que le trafic illicite d’organes humains au Kosovo était un problème grave des droits de l’homme et que les allégations de trafic d’organes humains mentionnées par le Rapporteur spécial dans le rapport présenté à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, exigeaient une enquête internationale.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) s’est félicité des progrès importants en faveur d’une intégration européenne.  Il a jugé indispensable que les institutions du Kosovo et la communauté internationale continuent de travailler ensemble pour renforcer les institutions démocratiques au Kosovo.  Les problèmes économiques et financiers qui ont été soulignés par M. Zannier doivent, a-t-il estimé, être réglés le plus rapidement possible, afin d’éviter qu’ils deviennent un élément supplémentaire d’instabilité.  Au-delà des élections, beaucoup reste encore à faire, a–t-il dit, en s’inquiétant des incidents qui exacerbent les tensions.  Il a souligné l’importance de la collaboration entre la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) et le Kosovo en ce qui concerne l’état de droit.  Concernant le rapport que M. Dick Marty a présenté au Conseil de l’Europe citant les allégations de trafic d’organes humains, le représentant a souligné que cette question avait une dimension régionale et qu’il était nécessaire de protéger les témoins.  Il s’est félicité que le Kosovo et l’Albanie soient prêts à collaborer aux enquêtes.  L’impunité n’est pas seulement intolérable mais constitue une menace pour la paix, a-t-il dit.  Il est important que le Kosovo et la Serbie entament des pourparlers sous l’égide de l’Union européenne pour que nous puissions définitivement tourner la page de cette histoire, dans l’intérêt de la paix et de la stabilité dans les Balkans, a-t-il insisté. 

M. VINAY KUMAR (Inde) a affirmé que la MINUK devrait continuer de faciliter la communication entre les deux parties, à savoir les autorités de Pristina et celles de Belgrade.  Il a estimé que des actes isolés et la criminalité organisée rendaient la situation précaire.  S’agissant des allégations de trafic d’organes humains, il a souhaité qu’une enquête approfondie et impartiale soit menée par une entité chargée d’examiner tous les aspects de la question afin d’établir la vérité.  La situation au Kosovo doit pouvoir être résolue grâce à la consultation et au dialogue, a-t-il ajouté, approuvant la prorogation du mandat de la MINUK.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) s’est félicitée des efforts réalisés dans la région pour faciliter son intégration européenne.  Elle s’est dite convaincue qu’une solution juste et durable pourra être réalisée sous les auspices du Conseil de sécurité.  Elle s’est dite préoccupée par le fait que la MINUK n’ait pas participé à l’organisation des élections, en rappelant qu’en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, l’organisation de ces élections revient à la communauté internationale.  Bien que le rapport du Secrétaire général estime que la situation au Kosovo est demeurée dans l’ensemble calme, la représentante du Brésil a jugé inacceptable la persistance d’attaques ciblées contre le personnel international.  Par ailleurs, elle a souligné qu’il était important d’assurer que le suivi des allégations de trafic d’organes humains se passe en conformité avec la résolution 1244.  En conclusion, elle s’est dite convaincue que le Conseil de sécurité devrait continuer de surveiller de près l’évolution de la situation politique au Kosovo.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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