Quatrième Commission: des délégations dénoncent l’impunité dont jouit Israël,eu égard à ses pratiques illégales dans les territoires occupés

8 novembre 2011
CPSD/498

Quatrième Commission: des délégations dénoncent l’impunité dont jouit Israël,eu égard à ses pratiques illégales dans les territoires occupés

08/11/2011
Assemblée générale
CPSD/498
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Quatrième Commission

22e séance – matin

QUATRIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS DÉNONCENT L’IMPUNITÉ DONT JOUIT ISRAËL,

EU ÉGARD À SES PRATIQUES ILLÉGALES DANS LES TERRITOIRES OCCUPÉS

Elles réaffirment leur soutien à l’admission de la Palestine comme

État Membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a conclu ce matin son débat général, consacré aux « pratiques israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés », qui s’est déroulé sur deux séances.

Plusieurs délégations sont revenues sur le caractère illégal des pratiques israéliennes dans les territoires occupés, pratiques qui violent impunément les normes du droit international et les résolutions pertinentes des Nations Unies.  Dans ce contexte, elles ont estimé qu’il est « alarmant » et « injustifiable » que le peuple palestinien continue de subir la « brutale », « agressive » et « sauvage » occupation militaire qu’Israël lui impose sur son territoire, et qu’Israël et certains membres de la communauté internationale continuent de refuser aux Palestiniens l’exercice de leur droit à l’autodétermination et au retour, en ce qui concerne ceux vivant en situation de réfugiés.  Cette situation constitue une violation de toutes les normes internationales et un crime contre l’humanité, en même temps qu’elle pose une menace à la paix continuelle, à la sécurité internationale et à la stabilité de la région du Moyen-Orient, a souligné le représentant de l’Iran qui résumait les points de vue d’autres délégations.  L’impunité, dont continue de bénéficier Israël, porte atteinte à la crédibilité des Nations Unies en ce qu’elle favorise la répétition des violations des droits de l’homme des Palestiniens et des autres populations arabes vivant sous l’occupation israélienne, alimentant ainsi la frustration de ces peuples opprimés, a souligné le représentant de l’Algérie.

Dans ce contexte, la communauté internationale, dont les Nations Unies, doit honorer ses responsabilités politiques, morales et juridiques pour mettre un terme à l’occupation israélienne et aux violations des droits de l’homme du peuple palestinien, ont estimé la majorité des délégations prenant part au débat.  Il est évident qu’une solution durable à la question de Palestine exige une négociation sur les questions de fond, dont le gel de la colonisation, le statut final de Jérusalem-Est, la question des frontières et le retour des réfugiés, a souligné celle du Liban.

Plusieurs délégations ont par ailleurs réaffirmé leur appui à la demande d’adhésion de la Palestine à l’ONU en tant qu’État Membre à part entière.  Cette reconnaissance de l’État de Palestine permettrait au peuple palestinien de jouir de tous ses droits fondamentaux universellement reconnus, ont-elles estimé.  « C’est la volonté de la communauté internationale », a ajouté le représentant de Cuba, avant d’émettre l’espoir qu’aucun membre du Conseil de sécurité ne s’opposera à cette volonté.  L’admission de la Palestine comme État Membre de plein droit ne doit pas se faire en fonction de l’issue des négociations entre Palestiniens et Israéliens, a souligné le représentant du Liban, car ce serait accorder un droit de véto sur l’avenir des Palestiniens à la puissance occupante.

La Quatrième Commission tiendra sa dernière séance plénière jeudi, le 10 novembre, à 10 heures, pour se prononcer sur tous les projets de textes sur lesquels ses délégations n’ont pas encore statué.

Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/66/356, A/66/362, A/66/364, A/66/370, A/66/373et A/66/400)

Débat général

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a qualifié d’« injustifiable » le fait que le peule palestinien continue de subir la brutale occupation militaire d’Israël sur son territoire, et qu’on continue de nier le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et au retour des réfugiés.  Le représentant a aussi déploré que les efforts des Nations Unies aient été vains, alors qu’Israël continue de faire fi des résolutions pertinentes de l’ONU, en poursuivant notamment l’occupation militaire des territoires arabes.  Dans ce contexte, Cuba condamne fermement cette occupation et s’inquiète de l’impunité dont jouit Israël, la puissance occupante.

M. González a ensuite estimé que, tant que la situation humanitaire et politique continuera de s’aggraver en raison des pratiques israéliennes, le Conseil de sécurité doit se prononcer sans délai et de façon positive sur cette question.  « C’est la volonté de la communauté internationale », a ajouté le représentant, avant d’espérer qu’aucun membre du Conseil de sécurité ne s’opposera à cette volonté.  En outre, Cuba se félicite de l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO et continuera à appuyer des initiatives similaires.  De même, Cuba est préoccupée par la situation à Jérusalem-Est et à Gaza.  Dans ce contexte, le représentant a qualifié « nulles et non avenues », toutes les mesures prises par Israël pour tenter de modifier la composition ethnique ou démographique des territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien occupé.  En conclusion, le représentant de Cuba a appelé Israël à respecter les résolutions pertinentes des Nations Unies et de revenir, sans conditions, aux frontières de 1967.

M. HAN SUNG IL (République populaire démocratique de Corée) a regretté l’impasse continue dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient et a imputé la responsabilité de cette situation à Israël, ainsi qu’à la « politique préjudiciable au Moyen-Orient de certaines puissances ».  Notre délégation estime que la communauté internationale a le devoir de régler ce conflit le plus rapidement possible, a souligné M. Han.  Cette position est celle exprimée par le Mouvement des pays non alignés lors de sa Conférence ministérielle de Bali en mai dernier, a rappelé le délégué, pour lequel il ne saurait y avoir de paix au Moyen-Orient sans règlement de la question palestinienne.  Il a préconisé pour cela qu’il soit mis un terme à l’occupation militaire israélienne du territoire palestinien, que toutes les violations des droits de l’homme perpétrées par Israël contre les Palestiniens cessent, et que le peuple palestinien puisse exercer son droit à l’autodétermination.  Le règlement de ce conflit doit se faire conformément au droit international, a encore précisé le représentant.  Rappelant que plus de 130 pays avaient désormais reconnu l’État de Palestine, il a estimé que cela reflétait la volonté de la communauté internationale, et que le moment est venu pour les Palestiniens d’avoir un État indépendant reconnu internationalement.

M. WALEED ALI AL-SAIYANI (Yémen) a déclaré que les pratiques israéliennes dans les territoires arabes occupés ont conduit à la détérioration des conditions de vie et de la situation politique de la région, car Israël continue de faire fi des résolutions pertinentes des Nations Unies et de la quatrième Convention de Genève.  En conséquence, le représentant a déclaré appuyer les efforts que déploie le peuple palestinien en vue d’avoir un État, avec Jérusalem-Est pour capitale.  Le représentant a ensuite condamné les pratiques israéliennes dans le Golan syrien occupé, y compris les tentatives de s’accaparer des richesses naturelles de ce territoire.  Enfin, le Yémen appuie les recommandations du rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés et appelle la communauté internationale à faire pression sur Israël afin que celui-ci respecte les résolutions pertinentes des Nations Unies.

M. AMMAR ALD HMOUR (Jordanie) a appelé Israël à coopérer pleinement avec le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes et de se conformer aux recommandations présentées dans son rapport.  À ce sujet, il a souligné que les mesures arbitraires israéliennes, qui constituent des violations des droits de l’homme, sont contraires à ses obligations en tant que puissance occupante, ceci en vertu du droit international et du droit international humanitaire.  Pour la Jordanie, ces mesures sapent les efforts internationaux pour parvenir à la paix.  La Jordanie exige en outre qu’Israël tienne compte de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) relatif aux conséquences juridiques de la construction du mur de séparation dans le territoire palestinien occupé et au blocus de la bande de Gaza.  Pour la délégation jordanienne, la solution de deux États et d’une paix juste et globale suppose que toutes les questions restées en suspens soient réglées, notamment celles des frontières, des réfugiés palestiniens, du statut de Jérusalem, des colonies de peuplement et de l’approvisionnement en eau.  La Jordanie condamne les déclarations provocatrices faites au cours des dernières semaines par les autorités israéliennes au sujet de la construction de 4 000 unités de peuplement supplémentaires.

M. GONI EL HADJI ISSA (Niger) a rappelé que des résolutions importantes ont été adoptées, tant par l’Assemblée générale que par le Conseil de sécurité dans le cadre de la recherche d’un règlement de la question de l’occupation des territoires arabes par Israël.  Le point commun de ces résolutions est le règlement pacifique de ce conflit conformément au droit international et à l’intérêt de la paix au Moyen-Orient, a ajouté le représentant.

Dans ce contexte, il est injustifiable que, malgré 40 ans d’efforts louables de la communauté internationale pour amener les deux parties vers la paix, le peuple palestinien soit toujours sans État et vive dans des conditions déplorables d’insécurité, de sous-développement et d’oppression, a déclaré le représentant.  Cette situation n’a que trop duré et commande que les acteurs de ce conflit dépassent les ressentiments accumulés pour œuvrer en faveur de la paix, a-t-il poursuivi.  Il est donc urgent qu’une solution adéquate soit trouvée à cette situation et, dans ce cadre, le Niger réaffirme son soutien à la création d’un État palestinien viable à l’intérieur des frontières de 1967, et avec Jérusalem-Est pour capitale, qui vivrait dans la paix aux côtés d’un État israélien, a conclu le représentant.

M. TAHIR HUSSAIN ANDRABI (Pakistan) a dit que son pays soutient les travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, dont le rapport a documenté les violations des droits de l’homme que subissent les Palestiniens et les autres peuples arabes dans les territoires occupés.  Ce rapport a également fait état de l’impunité flagrante dans laquelle opèrent les forces d’occupation israéliennes, a rappelé M. Andrabi, avant d’exiger qu’il soit mis un terme à la culture de l’impunité dont jouit Israël, car elle sape la réalisation d’un climat de confiance mutuelle qui est crucial pour la tenue de négociations israélo-arabes.  Le Pakistan fait siennes les demandes de la communauté internationale pour qu’Israël se soumette à ses obligations en vertu du droit international et qu’il arrête toute activité de colonisation.  Le refus du respect du droit à l’autodétermination des Palestiniens est au cœur du conflit israélo-arabe, a estimé M. Andrabi qui a rappelé que le Pakistan est en faveur de l’adhésion de la Palestine aux Nations Unies en tant qu’État Membre à part entière.  Il a également souligné que toute paix au Moyen-Orient dépend des progrès réalisés dans le règlement des conflits israélo-syrien et israélo-libanais, précisant qu’il fallait impérativement qu’Israël se retire complètement du Golan syrien occupé et du territoire libanais.

M. MOHAMMAD REZA SAHRAEI (République islamique d’Iran) a estimé que le conflit au Moyen-Orient est une conséquence directe des pratiques israéliennes qui sont menées en violation du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies.  Dans ce contexte, la communauté internationale, dont les Nations Unies, doit honorer ses responsabilités politiques, morales et légales pour mettre un terme à l’occupation israéliennes et aux violations des droits de l’homme du peuple palestinien, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi déploré que le blocus de Gaza reste en vigueur, entravant la reprise de la construction des logements détruits et le développement économique de Gaza.  Tout en condamnant ce blocus, le représentant l’a qualifié d’« agressif » et de « sauvage », estimant aussi qu’il constitue une violation de toutes les normes internationales et un crime contre l’humanité, en même temps qu’il pose une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région.  M. Sahraei a aussi estimé qu’en poursuivant la construction de colonies de peuplement Israël viole la quatrième Convention de Genève et son Protocole additionnel, les résolutions des Nations Unies et l’avis de la Cour internationale de Justice.

Par ailleurs, la tragédie qui a lieu en Palestine est une source majeure de la colère et du désespoir ressentis dans le monde arabe, a ajouté le représentant, estimant aussi que la paix au Moyen-Orient ne pouvait être atteinte par la promotion d’une politique discriminatoire, le terrorisme d’État, l’occupation, la torture ou les humiliations et intimidations israéliennes.  Il est évident, a-t-il déclaré, que la paix ne peut être atteinte que par l’arrêt de ces pratiques.  En conclusion, le représentant a déclaré que, pour l’Iran, le Golan syrien occupé fait partie intégrante de la Syrie.  L’Iran condamne l’occupation illégale de ce territoire et exprime de graves préoccupations quant à la détérioration des droits de l’homme sur le terrain et le nombre croissant de colonies juives dans le Golan syrien occupé.

M. MOHAMMAD SARWAR MAHMOOD (Bangladesh) a salué les travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes.  Rappelant que le droit fondamental à l’autodétermination des Palestiniens n’est toujours pas exercé, et que plus de 70% des habitants de la bande de Gaza dépendent de l’aide humanitaire, il a dénoncé les graves violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises contre les Palestiniens par les forces d’occupation israéliennes.  Israël doit respecter le droit international et la quatrième Convention de Genève, a exigé le représentant.  À cet égard, il a fait part des préoccupations de sa délégation à la suite des récentes déclarations israéliennes portant sur l’expansion de ses colonies de peuplement à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.  Le Bangladesh fait siennes les recommandations du rapport du Comité spécial et exhorte Israël à lever l’embargo qu’il impose aux Palestiniens et à autoriser la libre circulation des biens et des personnes.  « Il faut que les punitions collectives des populations civiles dans la bande de Gaza cessent, et que la construction du mur de séparation soit interrompue », a souligné le représentant.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a déclaré qu’il est alarmant qu’Israël poursuive en toute impunité, dans le territoire palestinien occupé ,les confiscations de terres, les démolitions de maisons, l’extension de ses colonies de peuplement, ou encore les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens tout en fermant les yeux sur les violences exercées par ses colons contre les Palestiniens.  De même, le blocus de Gaza et la détention de prisonniers palestiniens continuent de constituer une source de préoccupation pour l’Algérie, a poursuivi le représentant, tout en saluant l’échange récent de prisonniers entre Israël et les Palestiniens.  La communauté internationale ne peut continuer d’ignorer ce défi scandaleux posé au droit international, et elle se doit d’agir en urgence pour libérer les Palestiniens illégalement détenus, a-t-il poursuivi.

Le représentant a également déclaré que, pour l’Algérie, le règlement pacifique de ce conflit ne peut passer que par la fin de l’occupation, le retrait de l’armée israélienne de tous les territoires arabes occupés, la cessation de toutes les opérations de colonisation dans les territoires occupés, le démantèlement des implantations coloniales existantes et la fin de toutes les politiques qui tendent à hypothéquer le succès du processus de paix.  Par ailleurs, l’impunité dont continue de bénéficier Israël, la puissance occupante, porte atteinte à la crédibilité des Nations Unies en ce qu’elle favorise la répétition des violations des droits de l’homme des Palestiniens et des autres populations arabes vivant sous l’occupation israélienne et alimente la frustration de ces peuples opprimés, a souligné le représentant.

M. ARTHUR SEWANKAMBO KAFEERO (Ouganda) a appelé à la reprise urgente des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens, indiquant à cet égard qu’il faudra que les parties fassent preuve de courage et prennent des décisions courageuses.  Il a rappelé que sa délégation est favorable à la solution des deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité sur la base des résolutions pertinentes de l’ONU, de l’Initiative arabe de paix et de la Feuille de route du Quatuor.  L’Ouganda estime qu’il faudra également prendre des mesures pour faire avancer le processus de paix régional.  Toutes les parties doivent être activement engagées dans les efforts de paix, a soutenu le représentant qui a insisté sur la nécessité de se conformer aux obligations respectives prévues par la Feuille de route.  Il a également fait part de sa préoccupation après les récentes autorisations délivrées par le Gouvernement israélien concernant la construction d’unités de peuplement supplémentaires dans les colonies et il a demandé le gel de ces colonies de peuplement israéliennes.

M. MONSOUR ABDALLAH (Liban) a déclaré qu’il est évident qu’une solution durable à la question de Palestine exige une négociation sur les questions de fond, dont le gel de la colonisation, le statut final de Jérusalem-Est, la question des frontières et le retour des réfugiés.  Par ailleurs, la question de l’adhésion de la Palestine à l’ONU en tant qu’État Membre à part entière des Nations Unies ne doit pas se faire en fonction de l’issue de ces négociations, a souligné le représentant, car ce serait accorder un droit de véto à la puissance occupante, a-t-il estimé.  De même la construction de colonies de peuplement israéliennes n’est pas une question « triviale », a-t-il ajouté, condamnant en cela les propos du Premier Ministre d’Israël.  Le but final de cette politique est de modifier l’identité et le statut légal de Jérusalem-Est, a déclaré le représentant.  Aucune paix ne peut être envisagée, tant qu’Israël continue d’imposer des châtiments collectifs, a-t-il ajouté tout en soulignant l’invalidité des mesures prises par Israël, notamment pour occuper le Golan syrien.

M. MANIEMAGEN GOVENDER (Afrique du Sud) a salué les travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes et a déploré le manque de coopération dont fait preuve Israël qui refuse de laisser le Comité accomplir son mandat.  Pour l’Afrique du Sud, il ne fait pas de doute que seule une adhésion stricte au droit international par la puissance occupante permettra de changer le statu quo dans lequel se trouve la question palestinienne.  Soulignant qu’Israël viole régulièrement les droits de l’homme et les libertés fondamentales des Palestiniens, le représentant a également rappelé l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur le mur de séparation et les obligations humanitaires qui incombent à Israël, en vertu des traités internationaux qu’il a ratifiés et de la quatrième Convention de Genève.

L’Afrique du Sud estime que les différents rapports sur les pratiques israéliennes dans les territoires arabes occupés sont un motif de graves préoccupations.  C’est la raison pour laquelle elle exige que les États Membres des Nations Unies appuient davantage le Comité spécial et les autres organes compétents pour leur permettre de s’acquitter pleinement de leurs mandats sur la question du Moyen-Orient.  L’Afrique du Sud dénonce la poursuite du blocus de la bande de Gaza qui a des conséquences humanitaires graves.  Elle regrette que les populations civiles de Gaza et du Golan syrien occupé aient à payer un prix disproportionné aux brutalités de l’occupant sous le prétexte d’exercice du droit à l’autodéfense, bien que ce droit soit prévu par la Charte des Nations Unies.  Le Gouvernement israélien a l’obligation de protéger les populations civiles vivant sous son occupation, a rappelé le représentant.  Il a également dénoncé l’impunité des colons israéliens.  Il est important que le Gouvernement israélien tienne compte des recommandations faites par le Comité spécial, en particulier, celles relatives à la protection et au bien-être des enfants, ainsi que celle qui porte sur la levée du blocus de Gaza.

Droits de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne, exerçant son droit de réponse et répondant à la délégation d’Israël, l’a accusée de vouloir détourner l’attention de la communauté internationale au sujet des crimes contre l’humanité que commet son pays.  Il est étonnant que ce pays parle des droits de l’homme, alors qu’il empêche les organisations non gouvernementales et les institutions des Nations Unies d’accéder aux territoires arabes occupés pour accomplir leurs mandats, a ajouté le représentant.  Reprenant l’accusation de « politisation » lancée par Israël à l’encontre du Comité spécial, le représentant de la Syrie a demandé si les déclarations des délégations, y compris des délégations amies d’Israël, qui condamnent ses pratiques dans les territoires arabes occupés sont elles aussi « politisées ».  « Est-ce que la démocratie consiste à occuper les terres des autres, à lancer des guerres contre les États voisins ou à emprisonner des personnes parce qu’elles s’opposent à l’occupation », a encore demandé le représentant.  Revenant sur les évènements en cours dans son pays, le représentant de la Syrie a déclaré qu’il y a une prise de conscience que des réformes sont nécessaires.  Dans ce contexte, le Gouvernement syrien a entrepris de prendre des mesures en ce sens, a-t-il ajouté.  Il a fermement indiqué que sa délégation rejetait toute tentative d’ingérence d’Israël dans les affaires intérieures de la Syrie.

Le représentant de la République islamique d’Iran a exercé son droit de réponse et a répondu aux accusations lancées contre son pays par la délégation d’Israël.  Il s’agit d’une tentative pour détourner l’attention des pratiques israéliennes dans les territoires arabes occupés, a-t-il indiqué.  Le régime israélien ne respecte pas du tout les valeurs et libertés fondamentales du monde civilisé, a-t-il déclaré, avant d’estimer qu’il était grand temps que la communauté internationale fasse la lumière sur toutes les pratiques israéliennes qui violent le droit international.

Le représentant d’Israël a exercé à son tour son droit de réponse.  Il a dit que, pendant 43 ans, l’ONU a investi des ressources dans le fonctionnement du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes pour que ce Comité au final ne produise que des rapports biaisés.  Le Comité ne tient pas compte des victimes israéliennes et des personnes tuées en Iran, et dans le monde arabe simplement, pour avoir réclamé leurs droits fondamentaux, a-t-il ajouté.

Exerçant à son tour son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que le représentant d’Israël, qui a entendu de multiples dénonciations des politiques de son gouvernement, se trouve dans une position peu enviable.  C’est ce qui le pousse à essayer de détourner l’attention des délégations des crimes que commet Israël en présentant une fausse version de la situation en Syrie.  L’histoire humaine n’a pas connu de terrorisme politique, raciste et sanguinaire comme celui pratiqué par Israël contre les citoyens arabes dans les territoires arabes occupés, a déclaré le représentant de la Syrie.  Quant à l’argument avancé par le délégué israélien, qui prétend qu’Israël est la seule véritable démocratie de la région où les droits de l’homme sont respectés, cette  affirmation ignore le triste sort imposé aux Palestiniens par la puissance occupante, a relevé le représentant de la Syrie.

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République islamique d’Iran a estimé qu’Israël doit répondre aux préoccupations de la communauté internationale en ce qui concerne les violations des droits de l’homme des Palestiniens et des autres Arabes des territoires occupés, au lieu de se lancer dans la dénonciation de ce qui se passerait dans d’autres pays.  Le représentant a déploré le soutien dont bénéficie Israël de la part de certains États et a estimé qu’il est temps de mettre fin à l’occupation et aux pratiques illégales d’Israël.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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