À la Quatrième Commission, des délégations déplorent les actes commis par Israël dans les territoires occupés en violation du droit international

4 novembre 2011
CPSD/497

À la Quatrième Commission, des délégations déplorent les actes commis par Israël dans les territoires occupés en violation du droit international

04/11/2011
Assemblée générale
CPSD/497
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Quatrième Commission                                       

21e séance – matin                                         


À LA QUATRIÈME COMMISSION, DES DÉLÉGATIONS DÉPLORENT LES ACTES COMMIS PAR ISRAËL

DANS LES TERRITOIRES OCCUPÉS EN VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL


Plusieurs délégations ont dénoncé, ce matin, devant la Quatrième Commission, qui examinait le point de son ordre du jour relatif aux « pratiques israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés », les violations que continue de commettre Israël contre le droit international et le droit international humanitaire dans les territoires arabes occupés.  Elles ont appelé Israël à cesser ses activités de peuplement en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, à lever le blocus imposé à la bande de Gaza, à mettre fin à la construction du mur de séparation en Cisjordanie et à respecter la résolution relative au retrait du Golan syrien occupé, ainsi que les obligations qui incombent à Israël en vertu du droit international.


L’observatrice de la Palestine auprès des Nations Unies a dénoncé « qu’en dépit de la façade affichée par Israël, qui prétend vouloir la paix avec un futur État palestinien, dans les faits, la puissance occupante fait tout son possible pour saper la réalisation d’une solution pacifique au conflit israélo-arabe ».  L’observatrice de la Palestine a indiqué qu’elle en veut pour preuve qu’au cours de la période considérée par le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, 91 Palestiniens avaient été tués par les forces d’occupation israéliennes, y compris des vieillards et des enfants; plus de 750 Palestiniens vivant en Cisjordanie avaient été déplacés après avoir vu leurs maisons détruites, et que le mois dernier, alors même que d’intenses efforts diplomatiques étaient en cours, Israël avait annoncé 6 000 constructions de nouvelles d’unités de peuplement, alors que plus d’un demi-million de colons juifs ont d’ores et déjà été illégalement transférés dans le territoire palestinien occupé.


De son côté, le représentant d’Israël a qualifié le rapport du Comité spécial d’« aveugle ».  Affirmant « qu’année après année, les omissions flagrantes, les informations hors contexte et les distorsions contenues dans ces rapports se moquent du processus d’établissement de faits et minent la crédibilité de ce Comité », il a ainsi justifié le refus d’Israël de coopérer avec le Comité.  Le représentant a déploré que le Comité spécial « continue d’affirmer que la colonisation est au cœur du problème israélo-palestinien, alors que ce contentieux est antérieur aux colonies de peuplement ».  Cette question pourra être réglée par les négociations, mais le problème de fond demeure, car il est constitué, a dit le représentant, « par le refus des Arabes de reconnaitre le lien ancien du peuple juif avec la terre d’Israël ».  Contrairement à la position des pays arabes, a indiqué le représentant, l’exercice d’un quelconque droit au retour des réfugiés palestiniens marquerait la « destruction d’Israël ».  Cela ne peut donc être accepté dans le cadre d’un règlement pacifique du conflit, a-t-il souligné.


Le représentant de l’Égypte, qui s’exprimait au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), a exigé qu’il soit mis un terme à l’impunité dont jouit Israël par rapport aux actions qu’il mène dans les territoires arabes occupés.  Le NAM demande le respect du droit international par la puissance occupante, Israël, et c’est une condition préalable à un règlement du conflit israélo-palestinien, a-t-il dit.  Rejoignant ce propos, le représentant de la Syrie a été plus loin en affirmant qu’Israël avait « profité de l’impunité qui lui a été accordée et s’est placé au dessus des lois, grâce à la protection et à l’immunité que lui procurent certains États ».  Les délégations de la Malaisie, de l’Indonésie et des Emirats arabes unis ont appuyé ces propos en exigeant qu’Israël respecte ses obligations sous le droit international.


Le Président du Comité spécial a déploré la situation que vivent les enfants dans le territoire palestinien occupé, celle des détenus palestiniens en Israël, et le blocus imposé par ce dernier à la bande de Gaza.


Le représentant syrien a accusé Israël « de poursuivre sa politique de terrorisme d’État », en particulier dans le Golan syrien occupé, et en construisant un mur de séparation et d’apartheid dans le territoire palestinien occupé.  Il a indiqué que la Syrie avait déposé une plainte à ce sujet auprès des Nations Unies, avant de déplorer que cette plainte n’ait toujours reçu aucune suite réelle.


Le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al Nasser, s’est exprimé devant la Commission en début de séance.  Il a salué l’échange de prisonniers, qui a eu lieu le 18 octobre, entre Israéliens et Palestiniens.  Cette issue positive prouve, selon lui, l’efficacité et l’importance de la médiation et de la négociation dans le règlement pacifique des différends.  Le Président de l’Assemblée générale a indiqué qu’il espère que ces développements positifs dans le processus de paix au Moyen-Orient pourront revigorer les travaux de la Commission, ainsi que ceux de l’Assemblée générale, en vue de parvenir à un accord de paix négocié qui soit juste et global.


La Quatrième Commission conclura son débat général sur cette question, mardi, le 8 novembre, à 10 heures.



ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DE LA SOIXANTE-SIXIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNERALE


Pour M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar), Président de l’Assemblée générale, la question de la situation au Moyen-Orient est l’une des questions les plus sensibles à l’ordre du jour de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation, et cela est d’autant plus vrai en ce moment « de développements historiques » avec la demande d’adhésion de la Palestine aux Nations Unies, soumise le 23 septembre dernier au Conseil de sécurité.  Le Président de l’Assemblée générale est également revenu sur les efforts du Quatuor, dont les Nations Unies sont un membre « éminent », pour accélérer la reprise des négociations.  Il a dit « espérer que ces efforts seront couronnés de succès et permettront de parvenir à un règlement pacifique de la question palestinienne au plus tôt ».


Rappelant l’échange de prisonniers, qui a eu lieu le 18 octobre, entre Israéliens et Palestiniens, il a remercié les États et autres parties qui n’ont ménagé aucun effort au cours de plusieurs années pour faciliter ces libérations.  Pour M. Al-Nasser, cette issue positive prouve l’efficacité et l’importance de la médiation et de la négociation dans le règlement pacifique de différends.


Le Président de l’Assemblée générale espère que ces développements récents dans le processus de paix au Moyen-Orient pourront revigorer les travaux de la Commission.  Il a également souhaité que l’Assemblée générale poursuive son travail pour parvenir à un accord de paix négocié qui soit juste et global et qui se traduise par l’émergence de deux États viables, souverains et indépendants, Israël et la Palestine, qui vivent côte à côte en paix et en sécurité sur la base des frontières de 1967.  M. Al-Nasser a dit qu’il est conscient du fait que cette question exige du dévouement, de la flexibilité et de la coopération, et s’est dit encouragé d’entendre que les négociations sur les résolutions pertinentes, dont sera saisie la Commission, progressent.


M. Al-Nasser a également abordé de la situation de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui, « depuis sa création en 1949, n’a cessé d’alléger les souffrances de la population de réfugiés palestiniens, qui est en augmentation constante, et cela en dépit des conditions politiques et financières extrêmement difficiles ».  Rappelant que l’Office est essentiellement financé par des contributions volontaires, ce qui explique ses difficultés financières actuelles, il a averti que cela avait une conséquence directe sur sa capacité de mener à bien sa mission.  S’exprimant aussi en tant que représentant de son pays, M. Al-Nasser a indiqué qu’en dépit de la crise financière mondiale, la délégation du Qatar exhorte les États Membres à consolider leurs contributions au travail de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)car « l’Office joue un rôle vital pour préserver la stabilité et la sécurité dans la région ».


Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/66/356, A/66/362, A/66/364, A/66/370, A/66/373et A/66/400).

Présentation des rapports


Présenté par M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka), Président de ce Comité, le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/66/370), est soumis en application de la résolution 65/102 de l’Assemblée générale, par laquelle elle a prié le Comité spécial de continuer à enquêter sur les politiques et les pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967.  Le rapport fait état d’informations recueillies au cours de la mission menée par le Comité spécial dans le territoire palestinien occupé, entre le 21 et le 28 juillet 2011, notamment dans la bande de Gaza.  Le Comité a également organisé des réunions en Jordanie, mais n’a pu se rendre en Cisjordanie et dans le Golan syrien occupé, suite au refus du Gouvernement israélien de l’y autoriser.


Le rapport met l’accent sur la situation des enfants dans le territoire palestinien occupé, la situation des détenus palestiniens en Israël et le blocus imposé par ce dernier à la bande de Gaza.  Il évoque également les préoccupations que continuent de susciter dans l’ensemble des territoires occupés, notamment les confiscations de terres, les démolitions, l’extension des colonies de peuplement, ou encore les restrictions à la liberté de mouvement et les violences exercées par les colons sur les Palestiniens et leurs biens, en toute impunité.  Il revient également sur les pratiques israéliennes dans le Golan syrien occupé, notamment les discriminations faites aux Syriens pour l’accès à l’eau ou l’interdiction faite aux familles syriennes d’échanger des visites avec leurs parents vivant en dehors du Golan syrien occupé.  Il contient enfin une série de recommandations destinées au Gouvernement israélien, à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.


M. IVAN SIMONOVIC, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté cinq rapports du Secrétaire général sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.


Présenté par M. Simonovic, le Rapport du Secrétaire général sur les pratiques israéliennes, affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés(A/66/362)est soumisen application de la résolution 65/103 de l’Assemblée générale, qui concerne l’applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, (quatrième Convention de Genève) au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés.  Il indique que le 3 juin 2011, le Secrétaire général a adressé une note verbale au Gouvernement israélien pour lui demander, en vertu de ses obligations, de l’informer de toutes les mesures qu’il avait prises ou envisagées de prendre concernant l’application des dispositions pertinentes de la résolution.  Aucune réponse n’avait été reçue au moment de l’établissement du présent rapport.  Le Secrétaire général a également envoyé une note verbale à toutes les missions permanentes leur demandant de l’informer de toutes les mesures que les Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève avaient prises ou envisagé de prendre concernant la mise en œuvre de ladite résolution.  Aucune réponse n’avait été reçue au moment de l’établissement du présent rapport.


Le rapport du Secrétaire général sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/66/356) est quant à lui soumis en application de la résolution 65/105 de l’Assemblée générale et traite des progrès accomplis dans l’application de ladite résolution.  Il porte sur la période allant du 20 août 2010 au 30 juin 2011.


Les renseignements qu’il contient sont le fruit des activités de suivi et de collecte d’informations menées par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et par d’autres organismes des Nations Unies dans le territoire palestinien occupé.  On y trouve aussi des informations communiquées par des organisations non gouvernementales israéliennes, palestiniennes et internationales, des défenseurs des droits de l’homme et des organes de presse.


Il revient sur le droit à la vie et à la sécurité; les démolitions et autres pratiques modifiant la composition démographique du territoire palestinien occupé; les tirs de roquette et de mortier contre des zones civiles israéliennes; les restrictions imposées à la circulation des personnes et des biens; ainsi que sur les mesures de détention et d’emprisonnement ou le recours excessif à la force dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre conduites par Israël.


Le Rapport contient aussi une série de recommandations au Gouvernement israélien, l’invitant à respecter le droit international, à prévenir tout acte de violence envers les civils ou à garantir la responsabilité des auteurs d’actes de violence.  Il doit en outre mettre un terme au transfert forcé de civils dans le territoire palestinien.  Le rapport recommande aussi aux groupes armés palestiniens de respecter le droit international humanitaire en cessant de tirer des roquettes et des obus de mortier sans discernement.  Les groupes armés doivent aussi s’efforcer de protéger la population civile de Gaza, en particulier en s’abstenant de placer des objectifs militaires au sein des zones à forte densité de population.


Le Rapport du Secrétaire général sur les travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/66/373) fait suite à la résolution 65/102 de l’Assemblée générale et revient sur les conditions de la visite de terrain du Comité spécial et le soutien fourni par le Département de l’information pour le bon déroulement des travaux du Comité spécial.


Le rapport du Secrétaire général sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé(A/66/364)a quant à lui été établi par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour donner suite à la résolution 65/104 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante-sixième session, de l’application de ladite résolution.  Il porte sur la période allant de septembre 2010 à juillet 2011.


Il rappelle d’abord les obligations d’Israël au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’il a ratifiés.  Il traite ensuite des pratiques discriminatoires israéliennes, l’expansion des colonies et autres restrictions imposées contre les constructions palestiniennes, dont des démolitions de maisons, une planification discriminatoire et des politiques de répression en Cisjordanie.  Il aborde aussi les violences perpétrées par les colons israéliens à l’encontre des Palestiniens et de leurs biens, dans un climat d’impunité.


D’après les données disponibles les plus récentes, près d’un demi-million de colons vivent dans des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé.  Le rapport souligne par ailleurs qu’indépendamment de leur statut au regard du droit israélien, toutes les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé sont contraires au droit international.  En outre les actes de violence flagrants commis envers des Palestiniens, qu’ils soient pris individuellement ou à titre collectif, vont des tirs à balles réelles, à la destruction des biens en passant par le refus d’accès à ces biens, les agressions physiques ou les jets de pierres, constate le rapport.  Dans la plupart des cas, le but semble être d’intimider la population palestinienne et d’imposer la « domination des colons » dans des emplacements précis, note aussi le rapport. 


Dans le Golan syrien occupé,l’expansion des colonies de peuplement se poursuit également, en dépit des nombreuses résolutions qui demandaient de manière répétée à Israël de s’abstenir de prendre de telles mesures.  Le nombre total d’Israéliens dans le Golan syrien occupé est estimé à environ 19 000, et l’on estime que 15 000 nouveaux colons israéliens, soit le double de la population autochtone syrienne, viendront s’installer dans le Golan occupé en 2012.


Dans ce contexte, le rapport dresse une série de recommandations au Gouvernement israélien, afin qu’il mette ses politiques et pratiques en conformité avec les obligations lui incombant sur le plan international et prenne toutes les mesures voulues pour prévenir les attaques de colons israéliens dirigées contre des civils et des biens palestiniens en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.  Il devrait en outre veiller à ce que les allégations graves concernant des actes criminels qui auraient été commis par des colons ou par l’armée israélienne, fassent toutes l’objet d’enquêtes indépendantes.  Pour sa part, l’Assemblée générale et la communauté internationale devraient s’employer plus activement à donner suite à leurs décisions, résolutions et recommandations pertinentes. 


Le rapport du Secrétaire général sur le Golan syrien occupé (A/66/400) a été établi par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, en application de la résolution 65/106 de l’Assemblée générale, dans laquelle elle a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante-sixième session, de l’application de la résolution.


Commentaires et questions posées aux rapporteurs


Le représentant d’Israël a demandé à un des rapporteurs du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, pourquoi le rapport du Comité spécial ne fait aucune mention des 19 roquettes qui ont été tirées de la bande de Gaza le jour même où il s’y trouvait.


M. PALITHA T.B KOHONA (Sri Lanka), rapporteur du Comité spécial, a expliqué, qu’ils étaient trois personnes à représenter le Comité spécial sur le terrain, ce jour là, et qu’aucun d’eux ne se souvenait d’un quelconque tir de roquette dirigé contre Israël pendant cette période.  Il a précisé qu’ils circulaient librement à Gaza et que si des tirs des roquettes s’étaient produits, il aurait été difficile de ne pas les voir. 


Débat général


Mme NADYA RASHEED, observatrice de la Palestine, a donné un bref aperçu de la situation qui prévaut réellement sur le terrain et des faits qui ont empêché les parties de faire des progrès pour parvenir à un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien.  Elle a réaffirmé qu’en tant que puissance occupante, Israël devait respecter ses obligations sous le droit international humanitaire.  Il n’en demeure pas moins  qu’Israël, puissance occupante, commet de façon violente des abus contre les populations, les terres et les ressources du territoire occupé, violant de manière flagrante le droit international.  Fort de ce constat, Mme Rasheed a estimé que les déclarations faites par Israël à la presse, ou même aux Nations Unies, induisent le monde en erreur.  Comment peuvent-ils affirmer « Qu’Israël veut la paix avec un futur État palestinien » a-t-elle demandé.  Reprenant les chiffres du rapport du Comité spécial, elle a confirmé que 91 Palestiniens avaient été tués par les forces d’occupation israélienne au cours de la période considérée, y compris des vieillards et des enfants.  Elle a également rappelé que depuis le début de l’année, plus de 750 Palestiniens vivant en Cisjordanie avaient été déplacés après avoir vu leurs maisons détruites par les forces d’occupation.  Elle est également revenue sur le problème de colonies de peuplement israéliennes, affirmant que plus d’un demi-million de colons avaient d’ores et déjà illégalement été transférés dans le territoire occupé.  Le mois dernier, alors même que d’intenses efforts diplomatiques étaient en cours, Israël a annoncé 6 000 constructions nouvelles d’unités de colonisation, a-elle souligné.  « Voilà les bonnes actions d’Israël » qui prouvent bien qu’Israël n’est pas intéressé par la paix et la sécurité, a dénoncé Mme Rasheed.  Elle a appelé la communauté internationale et le Conseil de sécurité à condamner cette politique de colonisation, qui a à nouveau été utilisée pour répondre à l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO.  « Les colonies de peuplement sont illégales », a encore souligné la représentante.


Pour ce qui est de la situation à Jérusalem-Est et dans ses alentours, Mme Rasheed a fait part de la préoccupation de sa délégation face aux mesures israéliennes visant un « transfert silencieux » ou une « politique de dépopulation » des habitants palestiniens de cette région « pour y établir une majorité juive ».  Après avoir salué l’échange récent de prisonniers entre Israël et les autorités palestinienne, elle a cependant rappelé que plus de 5 000 prisonniers palestiniens se trouvaient toujours dans les prisons israéliennes, dont des centaines d’enfants, et a dénoncé leurs mauvaises conditions de détention.  Elle a demandé á la communauté internationale de se pencher sur cette question sans plus tarder.  Abordant ensuite la situation à Gaza, Mme Rasheed a dénoncé le blocus continu imposé par Israël, qui entre dans sa cinquième année, et a exigé que tous les prétextes invoqués pour maintenir cette situation soient catégoriquement refusés.  Elle a conclu son intervention en exigeant que la règle de droit soit enfin appliquée à tous les  États Membres de la communauté internationale, y compris à Israël, et a appelé le monde à utiliser les mêmes critères juridiques et moraux qui sont appliqués à tous les pays et à Israël.


M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a demandé que les recommandations présentées dans le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes soient prises en compte et appliquées pour qu’il soit mis un terme à l’impunité dont jouit Israël par rapport aux actions qu’il mène dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et les autres territoires arabes.  Pour le NAM, le respect du droit international par la puissance occupante, Israël, est une condition préalable à l’arrêt des violations des droits de l’homme et de l’occupation, ainsi que pour parvenir à un règlement du conflit israélo-palestinien, et à celui du conflit israélo-arabe dans son ensemble.  Le NAM a pris note des efforts récents du Quatuor, et d’autres initiatives internationales et régionales, et regrette qu’elles n’aient pas permis de relancer les négociations directes entre Palestiniens et Israéliens, ce qu’il impute en large partie au manque de volonté d’Israël de se soumettre aux paramètres et aux termes de référence clairement établis pour ces négociations.  Pour les non alignés, les tentatives israéliennes de changer de manière « illégale, unilatérale et agressive » la réalité sur le terrain, ne font que provoquer une escalade des tensions, déstabiliser la situation et préjuger de l’issue des négociations.  Elles mettent en cause la viabilité même d’une solution à deux États sur la base des frontières de 1967, et sont contraires aux déclarations d’Israël qui affirme vouloir appliquer les recommandations du Quatuor et être déterminé à agir de bonne foi pour mettre un terme à ce conflit, a encore estimé M. Abdelaziz.


Le Mouvement des pays non alignés est gravement préoccupé par les faits exposés dans le rapport actuel du Comité spécial qui fait état de violations systématiques des droits de l’homme palestiniens par Israël, et du fait « qu’Israël agit comme un État qui s’estime au dessus du droit ».  La situation des enfants dans le territoire palestinien occupé est particulièrement alarmante, a estimé M. Abdelaziz qui a également dénoncé les pratiques illégales israéliennes et notamment la politique de colonies de peuplement menée par le Gouvernement israélien, la construction du mur de séparation, les évictions forcées, les démolitions de maisons palestiniennes, et le retrait de permis de résidence aux Palestiniens vivant à Jérusalem-Est.  La situation dans la bande de Gaza, qui reste une priorité pour le NAM, a été qualifiée par le représentant de « punition collective de la population civile ».  Il a mis en exergue les conséquences désastreuses du blocus de Gaza ainsi que celles de l’agression militaire de 2008-2009, et a exigé que ce blocus « illégal » soit immédiatement levé, comme cela a été demandé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1860.  Le NAM salue l’échange récent de prisonniers qui a eu lieu sous les auspices de l’Égypte et qui a permis de libérer un prisonnier israélien contre plus de 1 000 prisonniers palestiniens.  Il n’en demeure pas moins qu’il reste toujours 5 000 prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, a rappelé le représentant avant de dénoncer les mauvais traitements qui leur sont infligés.  Pour finir, il a à nouveau souligné qu’aucune négociation de paix sérieuse ne peut avoir lieu tant qu’Israël continue ces pratiques illégales dans le territoire palestinien occupé et dans les autres territoires arabes.  Israël doit se soumettre aux obligations qui lui incombent sous le droit international pour que soient créées des conditions propices à la paix, a-t-il conclu.


M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a déclaré que les récents événements en Afrique du Nord et dans le monde arabe soulignaient la nécessité de progresser vers la paix au Moyen-Orient.  Par conséquent, le représentant a appelé les parties à reprendre les négociations dans les termes et conditions définies par la déclaration du Quatuor du 23 septembre 2011, tout en se félicitant des déclarations positives émanant des deux parties en ce sens.  De même, l’Union européenne appelle les parties à éviter tout acte de provocation et, dans ce contexte, condamne la poursuite de la colonisation et la légalisation des postes avancées en Cisjordanie.  Toute activité de colonisation, y compris à Jérusalem-Est, doit cesser immédiatement et les nouvelles constructions doivent être abandonnées, a poursuivi le représentant.


M. Vrailas a également déclaré prendre note des efforts visant à réduire les restrictions imposées aux mouvements de personnes et de biens en Cisjordanie et sur l’entrée de biens à Gaza, avant de souligner que des efforts supplémentaires doivent être faits pour notamment améliorer les conditions de vie des populations et promouvoir le développement économique.  Dans ce contexte, l’Union européenne salue le Plan national de développement palestinien et souligne la nécessité d’un soutien international durable.  Par ailleurs le représentant s’est déclaré préoccupé par les récents plans israéliens de suspendre le transfert de revenus à l’Autorité palestinienne, avant de rappeler la position du Comité ad hoc de liaison, à savoir que la collecte de revenus au nom de l’Autorité palestinienne par Israël doit être transparente et prévisible.  Au regard de Gaza, M. Vrailas a dit que l’Union européenne a appelé à la mise en œuvre de la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité, au respect du droit international humanitaire et à la mise en œuvre de l’Accord sur le mouvement et l’accès, qui date de 2005.


Pour M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal), la situation dans le territoire palestinien occupé a atteint le seuil de l’intolérable et de l’inacceptable. « Ces territoires sous occupation israélienne sont victimes d’un traitement qui jure d’avec le respect du minimum des normes concernant les droits de la personne humaine », a-t-il affirmé, évoquant notamment les emprisonnements, le recours aux châtiments collectifs, le bouclage de certaines zones, la confiscation de terres et l’expansion des colonies juives de peuplement et la construction du mur de séparation.  Le Sénégal estime que le peuple palestinien ne peut plus « se contenter de lamentations de la communauté internationale, ni de sa compassion », et il ne peut pas comprendre qu’elle peine à garantir sa pleine et entière jouissance de ses droits inaliénables, a dit M. Diallo.  La délégation sénégalaise estime que le Conseil de sécurité devrait prendre d’urgence les mesures nécessaires pour réaffirmer la nécessité de respecter toutes ses résolutions pertinentes, ainsi que les dispositions de la Convention de Genève et exiger d’Israël qu’il renonce à toutes les pratiques qui ont pour effet de violer, volontairement ou non, les droits de l’homme des populations vivant sous son occupation, a ajouté M. Diallo.  Le représentant a également regretté que le Comité spécial n’ait pas bénéficié de la coopération d’Israël, ce qu’il a qualifié « d’injustifiable ».


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) dont le pays est membre du Comité spécial, a déploré que la visite en Cisjordanie n’ait pu avoir lieu, du fait du manque de coopération des autorités israéliennes.  Pour accomplir son mandat, le Comité a besoin d’information sur les Palestiniens résidant en Cisjordanie, a poursuivi le représentant, avant d’émettre le vœu de voir Israël coopérer avec le Comité dans l’avenir.  Le représentant est ensuite revenu sur les conclusions et recommandations du rapport, et a souligné que la Malaisie les partage.  Par ailleurs, la situation dans le Golan syrien occupé est une source de préoccupation pour la Malaisie, a-t-il ajouté.  Il a condamné la construction du mur de séparation.  Il a ensuite invité Israël à mettre fin à ces pratiques et à mener des investigations efficaces et transparentes dans le but de faire la lumière sur la mort de civils syriens non armés.  Le représentant a en outre estimé que la déshumanisation du peuple palestinien et des autres populations arabes de la région est contreproductive, ajoutant que les pratiques israéliennes démontrent que ce pays est habitué à violer le droit international et le droit international humanitaire, et ceci en toute impunité, a-t-il regretté.


M. AIM ASSARAF (Israël) a qualifié le rapport du Comité spécial d’« aveugle ».  Année après année, les omissions flagrantes, les informations hors contextes et les distorsions contenues dans ces rapports se moquent du processus d’établissement de faits et minent la crédibilité de ce Comité, a ajouté le représentant, avant d’estimer que le « principal problème du Comité est son mandat partial et biaisé qui l’empêche de recueillir les faits ».  « Les centaines d’Israéliens tués, blessés ou endeuillés par les actes des Palestiniens ne sont toujours pas mentionnés, ni les incitations à la haine dans les écoles, mosquées et médias palestiniens, qui ne sont même pas évoqués », a poursuivi le représentant.  Il a ajouté que 19 roquettes ont été tirées sur des civils israéliens lors de la visite de terrain du Comité spécial.  Comme tout autre État, Israël a le droit de se défendre, a encore déclaré M. Assaraf, soulignant que des roquettes avaient encore cette semaine été tirées vers Israël et notamment sur les villes d’Ashdod et de Beersheba, faisant un mort civil, et empêchant un million de personnes d’aller travailler tout en contraignant plus de cent mille enfants à ne pas aller à l’école.  Israël continuera à se défendre autant que se peut, en essayant toutefois de préserver les civils, a ajouté le représentant.


M. Assaraf a également déploré que le rapport « ignore les nombreux développements positifs en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, pourtant reconnus par le Quatuor ou la Banque mondiale ».  Ainsi, Israël a pris des mesures pour réduire les limitations imposées à la circulation des personnes et des biens, dont le démantèlement de centaines de postes de contrôle.  Ceci a entrainé des évolutions remarquables, dont une croissance économique de 8% en 2010 et de 4%  pour le premier semestre de 2011 dans les territoires, a indiqué M. Assaraf.  Le représentant a aussi déploré que le Comité continue d’affirmer que la colonisation est le cœur du problème israélo-palestinien, alors que celui-ci est antérieur aux implantations de colonies.  La question des colonies pourra être réglée par des négociations, a-t-il estimé.  « Le problème, c’est le refus des Arabes de reconnaitre le lien ancien du peuple juif avec la terre d’Israël », a déclaré le représentant.  De même, le retour des réfugiés est un problème, car il s’apparente à la destruction d’Israël, a encore déclaré le représentant, ajoutant que cette solution ne pouvait pas être acceptée.  Concluant son intervention, le représentant a accusé certains Etats membres du Comité spécial de « détenir de tristes records en matière de droits de l’homme ».  Par ailleurs, « des milliers de personnes sont abattues dans les rues en Syrie, des femmes sont lapidées à mort en Iran, et des millions de personnes réclament leurs droits fondamentaux dans le monde arabe », a-t-il ajouté.  Quand est ce que ces questions seront abordées? s’est-il demandé en conclusion.


Mme MARIA WALESKA VIVAS (Venezuela) a transmis à la Quatrième Commission une version écourtée de la lettre envoyée par le Président Hugo Chavez au Secrétaire général le 17 septembre dernier.  Il y rappelle que son pays reconnait sans réserve l’État de Palestine et le droit de son peuple à l’autodétermination.  Contre ceux qui prétendent à tort que ce qui arrive au peuple palestinien n’est pas un génocide, le Président Chavez fait remarquer qu’Israël ne cesse d’affirmer que le peuple palestinien n’existe pas et n’a jamais existé.  Le Venezuela estime qu’il est impératif de rendre justice à ce peuple, et qu’il appartient à la communauté internationale d’assumer cette responsabilité collective.  « C’est une chose de refuser l’antisémitisme, mais cela n’exclut pas le refus de la situation d’apartheid qui prévaut dans le territoire palestinien occupé », souligne le Président du Venezuela dans cette lettre.  Il a dénonce également la « stratégie criminelle » perpétrée par Israël depuis 1948 contre le peuple palestinien, avec l’aval de son allié inconditionnel, les États-Unis.  Pour le Venezuela, il s’agit bien d’un conflit politique et non pas religieux, qui porte la marque du colonialisme européen.  Tout règlement de ce conflit passe impérativement par le respect du droit au retour et par le versement de compensations aux réfugiés palestiniens, précise le Président Chavez.


M. HERY SARIPUDIN (Indonésie) a déclaré qu’il est regrettable qu’Israël continue de refuser l’accès des territoires occupés au Comité spécial, alors que celui-ci doit remplir son mandat.  Le représentant a ensuite rappelé les obligations d’Israël en matière de droit international, avant de souligner qu’Israël continue de les ignorer, en poursuivant notamment sa politique de colonisation et de discrimination à l’égard des populations arabes.  Cette politique perdure et ne semble pas changer, a déploré le représentant.  Dans ce contexte, l’Indonésie condamne cette attitude d’impunité et exprime son soutien aux recommandations contenues dans les rapports soumis à la Commission des politiques spéciales et de la décolonisation.  Israël doit modifier son comportement et se conformer aux règles  internationales, a conclu le représentant.


M. ABUZIED SHAMSELDIN AHMED MOHAMED (Soudan) a dénoncé les effets désastreux du blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, notamment la malnutrition des enfants et les problèmes de santé physique et psychologique dont souffre la population palestinienne.  Le Soudan estime que la poursuite de la construction des colonies de peuplement israéliennes et de celle du mur de séparation sont une preuve flagrante de la violation du droit international par Israël.  L’impasse actuelle du processus de paix est imputable à Israël qui persiste à ignorer ses obligations sous le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a dit M. Mohamed.  Le représentant a dit que la poursuite de la colonisation du Golan syrien occupé est elle aussi illégale.  Il a salué l’échange récent de prisonniers entre Israël et les autorités palestiniennes et s’est également félicité de l’adhésion récente de la Palestine à l’UNESCO.


M. IHAB HAMED (République arabe syrienne) a déploré qu’Israël continue de refuser l’accès des territoires occupés au Comité spécial et fasse fi depuis 1948, « de plus de mille résolutions des Nations Unies lui demandant de se retirer de ces territoires ».  « Israël a profité de l’impunité qui lui a été accordée et s’est placé au dessus des lois, grâce à la protection et à l’immunité que lui procurent certains Etats », a ajouté le représentant.  Á cet égard, il s’est déclaré surpris que deux États en particulier, punissent l’UNESCO pour l’adhésion de la Palestine, sous des prétextes fallacieux et bizarres, qui en fait ne visent qu’à protéger Israël.  Nous sommes devant le fait qu’une organisation du système des Nations Unies est menacée parce qu’elle a reconnu la Palestine, a encore déclaré le représentant, avant d’appeler la communauté internationale à se mobiliser avant que les « châtiments promis à l’UNESCO » ne soient mis en œuvre.


Le représentant syrien a accusé Israël « de poursuivre sa politique de terrorisme d’État», en particulier au Golan syrien occupé, et en construisant un mur de séparation et d’apartheid dans le territoire palestinien occupé.  Le représentant a indiqué que la Syrie a déposé une plainte auprès des Nations Unies et notamment au Conseil de sécurité, avant de  déplorer que cette plainte n’ait reçu aucune suite réelle.  La façon dont les Nations Unies traitent du conflit au Moyen-Orient doit changer et sortir de la routine, a conclu le représentant.


M. HAMAD AL SALOUM (Koweït) a regretté la poursuite des pratiques arbitraires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, qui sont contraires au droit international.  M. Saloum a renouvelé l’appui du Koweït à la demande la Palestine de devenir membre à part entière des Nations Unies.  Le Koweït salue l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO, qui représente « une victoire historique des droits des Palestiniens », selon le représentant.  Il a dénoncé les « colonies de peuplement juives » qui sont un obstacle à la paix, et en particulier la décision récente d’Israël de construire 2000 unités d’habitations supplémentaires à Jérusalem-Est.  Le Koweït demande à la communauté internationale de faire pression sur le Gouvernement israélien pour qu’il mette fin à cette pratique illégale, et garantisse la sécurité des civils non israéliens, a dit M. Saloum.  Il demande également qu’une mission d’enquête internationale soit créée sur les conditions de détention des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes.  Par ailleurs, il exige le retrait d’Israël du Golan syrien occupé et des derniers territoires libanais occupés, car cette occupation représente un obstacle réel à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient.


M. JEROBEAM SHAANIKA (Namibie) a dénoncé les pratiques israéliennes et les violations des droits de l’homme qu’elles occasionnent, avant d’estimer que la communauté internationale ne peut s’enterrer la tête dans le sable et espérer que de telles pratiques vont disparaître d’elles-mêmes.  En ce qui concerne la Namibie, elle continue de dénoncer ces pratiques israéliennes qui sont un danger mortel pour le bien-être des Palestiniens.  Le représentant a ensuite déclaré que l’expansion et la construction de nouvelles colonies israéliennes sont une menace grave à la paix à laquelle, il faut mettre fin.  Dans ce contexte, la Namibie appelle Israël, puissance occupante, à cesser ses activités de provocation, a-t-il ajouté, avant d’appeler la communauté internationale à démontrer sa détermination à mettre un terme à l’occupation du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et à respecter ses obligations, notamment au regard de la Quatrième Convention de Genève.  Le représentant a aussi reconnu qu’Israël, comme tout pays, a droit à la sécurité.  Pour autant, il ne doit pas détruire l’espoir de liberté et de bonheur des autres peuples.  Dans ce contexte la Namibie estime que la seule façon pour Israël d’assurer sa sécurité est de reconnaître un État palestinien.  Dans le même ordre, la Namibie se félicite de l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO et espère que ce processus inspirera le Conseil de sécurité, a conclu le représentant. 


M. ABDULKALEQ AL-YAFEI (Émirats arabes unis) a dénoncé les violations massives des droits de l’homme du peuple palestinien par les forces d’occupation israéliennes, en particulier l’expansion illégale des colonies de peuplement juives et les évictions multiples de Palestiniens de leurs maisons, ainsi que la confiscation de biens palestiniens et la construction du mur de séparation. Les statistiques présentées dans le rapport du Comité spécial stipulent que 30% des colonies de peuplement juives ont été construites sur des terres appartenant à des particuliers palestiniens en Cisjordanie, a rappelé le représentant.  Il a également évoqué les «conditions de vie déplorables » des Palestiniens vivants à Jérusalem-Est, dont plus de 70% vivent en dessous du seuil de pauvreté.  Pour ce qui est du blocus imposé à Gaza par la puissance occupante, M. Al-Yafei a estimé qu’il s’agissait d’un obstacle à la reconstruction de Gaza et à la reprise économique dans ce territoire.  Pour sa délégation, il est urgent que ce blocus soit levé, et elle condamne toutes ces pratiques israéliennes perpétrées dans le territoire palestinien occupé qui sont à l’origine de l’échec des négociations israélo-palestiniennes.  M. Al-Yafei a rappelé la responsabilité de la communauté internationale pour ce qui est de protéger le peuple palestinien et pour faire pression sur Israël pour qu’il respecte enfin les dispositions du droit international.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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