Le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones plaide pour un « climat d’entente et de confiance » avec les autochtones

17 octobre 2011
AG/SHC/4013

Le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones plaide pour un « climat d’entente et de confiance » avec les autochtones

17/10/2011
Assemblée générale
AG/SHC/4013
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

19e et 20e séances - matin et après-midi

LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PLAIDE POUR UN « CLIMAT D’ENTENTE ET DE CONFIANCE » AVEC LES AUTOCHTONES

Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, a plaidé, aujourd’hui, devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, en faveur de l’instauration d’un climat d’entente et de confiance entre les différentes parties prenantes dans les litiges concernant les terres et les ressources naturelles des peuples autochtones.

Présentant son rapport annuel*, M. Anaya a ajouté que cette confiance était d’autant plus importante dans le contexte des activités minières.  « Sans une telle compréhension, les peuples autochtones continueront d’être vulnérables, d’autant que les problèmes liés aux activités d’extraction font de plus en plus l’objet d’une polarisation et d’une radicalisation des positions autour des industries extractives », a-t-il averti, en citant, à titre d’exemple, un conflit ayant débouché sur la violence au Pérou.

Le rapport de M. Anaya expose, en particulier, les initiatives entreprises dans quatre domaines: promotion des bonnes pratiques, établissement de rapports par pays, examen des cas d’allégations de violations des droits de l’homme et études thématiques.  Il contient également des résumés des études thématiques de M. Anaya dans les rapports annuels soumis jusqu’à présent au Conseil des droits de l’homme.

Au niveau institutionnel, M. Anaya a noté un « niveau important de confusion » chez les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales concernant les fonctions et les rôles respectifs des trois mécanismes onusiens chargés des questions autochtones, à savoir le Rapporteur spécial lui-même, l’Instance permanente sur les questions autochtones et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

Au cours du dialogue interactif qui a suivi, plusieurs délégations ont sollicité des idées du Rapporteur spécial en vue de l’amélioration de la coordination entre ces mécanismes.  D’autres, en particulier d’Amérique du Sud, ont salué le rôle de médiation et de conseil joué par M. Anaya tant dans leurs réformes législatives relatives aux droits des peuples autochtones que dans les cas de litiges.  Certains se sont réjouis de la décision de l’Assemblée générale de tenir, en 2014, une conférence mondiale sur les peuples autochtones et ont souhaité la représentation la plus large possible de ces peuples. 

La plupart des délégations qui ont pris part au débat général sur les droits des peuples autochtones ont exprimé l’engagement de leur pays en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), juridiquement contraignante et qui traite spécifiquement des droits des peuples indigènes et tribaux.

Bélize, qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a estimé qu’il fallait « forger, de bonne foi, des partenariats entre l’ONU, les gouvernements, les organisations internationales, la société civile, les entreprises privées et les peuples autochtones » pour promouvoir les droits de l’homme.

Revenant sur la question des industries extractives, le Suriname a invité à « un équilibre entre, d’une part, l’opportunité que ces industries représentent pour le développement durable du pays et, d’autre part, le respect des droits des peuples autochtones ».

La Commission a également entendu la présentation du rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones (2005-2015).  Cette Décennie, a déclaré la Directrice de la Division des politiques sociales et du développement du Département des affaires politiques et sociales (DESA), Mme Daniella Bass, est une « décennie d’action ».

Il reste, selon elle, des « lacunes inquiétantes » pour la mise en place d’instruments nationaux en vue d’améliorer leurs droits.  Mme Bass a invité les États Membres à continuer de contribuer au Fonds mondial pour les peuples autochtones, qui, a-t-elle dit, a reçu cette année un soutien « au-delà des espérances ».  

La Troisième Commission, qui a par ailleurs achevé aujourd’hui son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, reprendra ses travaux demain à 10 heures.  Elle entamera son examen des questions liées à la protection et à la promotion des droits de l’homme. 

* A/66/288

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

--    Promotion et protection des droits de l’enfant A/66/227, A/66/228, A/66/230, A/66/256et A/66/257)

--    Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/66/258)

Suite et fin du débat général

M. YOUSEF ZEIDAN, Observateur de la Palestine, a déclaré que la réalité des enfants palestiniens était marquée au quotidien par des menaces de mort, des blessures, la pauvreté, le déplacement, la détention et la détresse psychologique.  « Les politiques et les pratiques destructrices d’Israël continuent à priver les enfants des territoires palestiniens occupés de tout sens de sécurité », a-t-il déploré.  Les Forces d’occupation ont tué et illégalement emprisonné des enfants; elles ont attaqué des maisons, des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte, en recourant à des armes sophistiquées et indéterminées contre la population civile et utilisant même des enfants comme « boucliers humains ».

En Cisjordanie, y compris à Jérusalem, des enfants palestiniens se retrouvent sans abri du fait des destructions de maisons et des évictions.  Les Forces d’occupation israéliennes ont également continué à détruire des routes conduisant à des écoles.  En outre, les enfants sont menacés par des colonisateurs armés.  « Ils sont constamment traumatisés », a insisté M. Zeidan.  En outre, dans la bande Gaza, ils souffrent aussi du blocus imposé par Israël.  Les enfants de Palestine ne jouiront de leur plein potentiel que lorsqu’ils pourront vivre dans la paix, la liberté et la dignité dans un État indépendant.

M. JAMES E. BUCKLEY, de l’Ordre souverain de Malte, a rappelé que 8 millions d’enfants mouraient avant l’âge de 5 ans dans le monde.  Il a regretté le fait que quatre décès sur cinq soient attribuables aux deux causes majeures que sont les maladies évitables et la malnutrition.  L’observateur a évoqué un ensemble de projets, mis en œuvre à travers le monde, visant à prévenir la transmission du VIH/sida entre la mère et l’enfant. 

Ajoutant que l’Ordre souverain de Malte comptait également des projets dans le cadre de l’amélioration de la nutrition des enfants, M. Buckley a indiqué que près de 12 millions de personnes étaient touchées par la famine en ce moment dans la corne de l’Afrique.  Il a affirmé que l’Ordre souverain de Malte avait apporté son aide à 73 000 personnes faisant face à cette crise humanitaire dans le nord du Kenya.  Soulignant que les enfants qui souffrent d’infirmité faisaient également l’objet d’une assistance de la part de l’Ordre dans certains pays d’Europe et dans le reste du monde, l’observateur a déclaré que la pauvreté n’était pas seulement la cause de la mauvaise condition de vie des enfants dans nos sociétés, mais qu’elle en était aussi l’une des conséquences.

M. ROBERT YOUNG, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que les conflits armés et autres situations de violence constituaient les principales causes de handicap chez les enfants: chaque année, des milliers de fillettes et de garçons de tous âges sont mutilés.  En Afghanistan seulement, on estime à un million le nombre d’enfants devenus handicapés à la suite du conflit.  Ils sont des victimes directes de la guerre et devront vivre avec leur handicap pour le restant de leurs jours, a commenté M. Young, en relevant que leur invalidité était due, dans une large mesure, au non-respect du droit international humanitaire, notamment l’obligation de faire la distinction entre civils et combattants.  Les mines, les armes à sous-munitions, les munitions non explosées et les engins explosifs improvisés sont des armes d’une extrême dangerosité qui continuent de causer des ravages parmi la population longtemps après que la guerre a pris fin.  Aujourd’hui, a-t-il indiqué, ces armes représentent une menace permanente pour les enfants dans quelque 89 pays. 

En outre, les effets indirects des conflits armés ont de graves conséquences pour les enfants car, a-t-il expliqué, lorsque les systèmes de soins de santé s’effondrent, ou qu’il devient beaucoup trop difficile d’y avoir accès, la santé des enfants est menacée.  Des enfants qui n’ont pas été vaccinés sont frappés d’une invalidité permanente qui aurait pu être facilement évitée, tandis que le nombre d’enfants nés avec un handicap est plus élevé dans les zones touchées par les conflits armés parce que les femmes ont plus difficilement accès à des soins médicaux appropriés et à des conditions de vie décentes durant leur grossesse et à l’accouchement.  L’observateur a souligné que la violence qui entrave l’accès aux soins de santé ou leur fourniture constitue l’un des défis humanitaires majeurs auxquels le monde doit faire face aujourd’hui.  En conclusion, le CICR appelle toutes les parties à un conflit armé à respecter le droit international humanitaire et à veiller à ce que les civils aient accès à des services de soins de santé et de réadaptation.

Mme MICHELE KLEIN SOLOMON, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a souligné trois points.  Avant tout, une coopération internationale efficace entre les États doit venir compléter les efforts des organisations internationales et de la société civile dans la lutte contre la traite des enfants.  Ensuite, les droits des enfants migrants non accompagnés doivent être protégés, quel que soit leur statut juridique dans le pays de destination et leur participation dans la décision de migrer.  Enfin, l’OIM encourage les États à accorder une attention particulière au retour, sans risques, des enfants ayant fui des conflits armés.

M. ALESSANDRO MOTTER, de l’Union interparlementaire (UIP), a indiqué que les constitutions d’un grand nombre de pays contenaient des dispositions protectrices des droits des enfants et des femmes, prévoyant notamment un accès au système de santé, en conformité avec la Convention relative aux droits de l’enfant et les résolutions onusiennes pertinentes.  Il faut maintenant s’assurer que les femmes et les enfants sont bien conscients des droits dont ils disposent, tout en veillant à un financement viable, nécessaire à la concrétisation de ces droits, a-t-il poursuivi.  M. Motter a affirmé que l’UIP organisait des ateliers et des séminaires sur le droit à la santé des femmes et des enfants auprès des membres des Parlements, afin d’œuvrer à une plus grande transparence et une utilisation plus efficace des ressources.  Il s’est ainsi réjoui du nombre croissant d’initiatives parlementaires visant à renforcer le contrôle de l’action des gouvernements dans ce domaine.

L’observateur a rappelé le soutien fort des Parlements à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement 4 et 5, avec l’adoption de l’Initiative de Berne pour une action parlementaire globale sur la santé maternelle et infantile, adoptée lors de la Réunion des présidentes de Parlements en 2010.  Cette Initiative établit huit objectifs à atteindre, a conclu M. Motter, notamment la tenue de débats parlementaires sur la santé des femmes et des enfants avant l’adoption du budget ou bien encore la tenue de séances parlementaires publiques, avec la participation de femmes et d’enfants.

M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation international du Travail (OIT), a déclaré que l’élimination des pires formes de travail des enfants était non seulement essentielle du point de vue de l’éthique mais aussi d’un point de vue économique et social.  Le travail des enfants dégrade le capital humain d’une nation et les efforts pour l’éliminer peuvent avoir un contrecoup économique et social important, a-t-elle ajouté. Le représentant a ensuite présenté le Plan d’action globale adopté par son organisation en réponse à la feuille de route de la Haye.  Ce plan se concentre sur l’Afrique et appelle l’OIT à assister les institutions nationales à travailler entre elles et à adopter une approche multisectorielle tout en soulignant l’appropriation nationale, la création de capacité et la mobilisation sociale, a-t-il poursuivi.  De même, le plan d’action renforce le principe de la responsabilité gouvernementale pour l’élimination du travail des enfants et la coopération technique de l’OIT aide les gouvernements à renforcer leurs législations nationales, à fournir une éducation gratuite et de qualité ainsi qu’à étendre la protection des familles et des enfants dans le besoin.

M. Cassidy a aussi rappelé que la Convention 182 de l’OIT considérait le recrutement forcé des enfants dans des situations de combats armés comme une des pires formes de travail des enfants.  Et dans ce cadre, son organisation a accru ses efforts en matière de prévention de ce phénomène et pour la libération et la réintégration de ces enfants, en collaboration avec d’autres agences onusiennes comme le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  Ainsi, de nombreuses données ont été collectées dans les pays en conflit ou sortant de conflit comme la Sierra Leone, le Soudan du Sud ou le Timor-Leste.  D’autres pays sont à l’étude dans le cadre de ce programme de collecte de données, notamment le Tchad, la République démocratique du Congo (RDC) ou encore l’Éthiopie et la République centrafricaine, a-t-il aussi indiqué.  Par ailleurs, l’OIT continuera d’accroître ses efforts pour la promotion de la Journée mondiale contre le travail des enfants lancée en 2002 et observée le 12 juin de chaque année.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

--    Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones

Mme DANIELA BAS, Directrice de la Division de la politique sociale et du développement du Département des affaires politiques et sociales (DESA), s’est félicitée du soutien universel à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par une majorité écrasante de l’Assemblée générale en 2007.  La Déclaration sert de référence pour défendre les droits des populations déracinées de leur territoire d’origine, dont les ressources sont menacées et dont les langues disparaissent, et dont, parfois, la survie même est en question.  La deuxième Décennie internationale des peuples autochtones (2005-2015) est une « décennie d’action », a-t-elle dit.  Toutefois, le Secrétaire général a noté, dans son rapport d’évaluation à mi-parcours sur ce sujet, qu’il restait encore des lacunes inquiétantes pour la mise en place d’instruments nationaux en vue d’améliorer leurs droits.

Mme Bass a appelé les États Membres à continuer de contribuer au Fonds mondial pour les peuples autochtones, qui a reçu cette année un soutien « au-delà des espérances ».  L’Assemblée générale a décidé d’organiser en 2014, une conférence mondiale sur les peuples autochtones qui permettra d’exploiter les succès engrangés jusqu’à présent.  En outre, la prochaine Conférence Rio+20 sur le développement durable devrait être l’occasion de rappeler qu’il y a beaucoup à apprendre de l’expérience des peuples autochtones qui alimente les travaux sur le développement durable.

Exposé

--    Présentation du rapport A/66/288

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a présenté son rapport (A/66/288), qui récapitule les activités qu’il a menées au cours de son premier mandat de trois ans, commencé en mai 2008.  Le rapport expose, en particulier, les initiatives entreprises dans quatre domaines: promotion des bonnes pratiques; établissement de rapports par pays; examen des cas d’allégations de violations des droits de l’homme et études thématiques. 

Concernant les bonnes pratiques, le Rapporteur spécial a indiqué qu’à la demande de gouvernements et d’institutions internationales, il s’était attaché à faire progresser les réformes juridiques, administratives et programmatiques afférentes aux droits des peuples autochtones aux niveaux national et international.  Il s’est rendu dans de nombreux pays, notamment en Équateur, pour donner son avis sur les législations en train d’être mises en place et des mesures nécessaires pour garantir les droits fonciers et aux ressources naturelles des peuples autochtones et des peuples tribaux. 

Il a aussi visité le Suriname pour formuler des recommandations sur un processus d’élaboration d’une législation pour garantir les droits des peuples autochtones et tribaux sur les terres et les ressources, à la lumière des décisions contraignantes rendues à cet égard par la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

M. Anaya a également annoncé qu’il se rendrait en Argentine en novembre 2011 et aux États-Unis en 2012, dans le cadre de ses visites de pays.  Il a souligné qu’il était régulièrement saisi d’informations faisant état de violations des droits des peuples autochtones dans des cas spécifiques et qu’en réponse, il communiquait ses préoccupations aux gouvernements concernés.  Dans certains cas, a-t-il précisé, il a effectué une visite dans les pays concernés et préparé des rapports assortis d’observations et de recommandations. 

Ainsi, il a rédigé un rapport détaillé sur la situation des peuples autochtones affectés par les projets miniers au Guatemala, et par des projets hydroélectriques au Costa Rica et au Panama.  Il a également examiné les circonstances ayant conduit au conflit violent à Bagua, au Pérou, entre la police et les peuples autochtones qui protestaient contre les lois et politiques relatives à l’extraction des ressources naturelles dans ce pays.

D’autre part, les études thématiques faites par M. Anaya depuis le début de son mandat sur des thèmes qui affectent tous les peuples autochtones partout dans le monde, ont porté sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; le devoir des États de consulter les peuples autochtones et d’obtenir leur consentement avant d’adopter les mesures qui les touchent; la responsabilité des entreprises de respecter les droits des peuples autochtones; et les questions liées aux industries extractives intervenant dans les territoires traditionnels des peuples autochtones ou dans leur voisinage. 

Le rapport sur la responsabilité sociale des sociétés traite, par ailleurs, de la diligence que celles-ci doivent exercer lors de la planification et de la mise en œuvre d’activités affectant les peuples autochtones.  Sur la base de ces études, le Rapporteur spécial a expliqué qu’il avait consacré une partie de son rapport annuel soumis au Conseil des droits de l’homme à fournir des observations liminaires sur la problématique des industries extractives opérant sur des territoires autochtones ou à proximité.

Il a souligné que l’impact de ces industries sur les droits sociaux, économiques et culturels des peuples autochtones était négatif, voire catastrophique.  Il a particulièrement mis l’accent sur le fait que, dans plusieurs cas, les litiges en rapport avec les industries extractives avaient débouché sur la violence et que dans certains endroits, il existe une polarisation et radicalisation croissante des positions autour des activités extractives.

M. Anaya a insisté sur la nécessité d’un changement dans le domaine des normes des droits autochtones et sur l’urgence d’arriver à une meilleure compréhension entre les gouvernements, les entreprises, les peuples autochtones et autres parties prenantes.  Sans une telle compréhension, a-t-il prévenu, l’application des droits de ces peuples continuera à être contestée ou ignorée, et les peuples autochtones continueront d’être vulnérables à de graves abus de leurs droits individuels et collectifs. 

Partant, le Rapporteur spécial a annoncé qu’il orienterait ses futurs travaux sur les industries extractives, en organisant au cours des deux prochaines années, une série de réunions d’experts et de consultations avec les peuples autochtones, les États et les entreprises dans toutes les régions du monde.  Il lancera également un forum de consultation en ligne organisé autour de plusieurs questions spécifiques ou de problèmes liés aux industries extractives. 

Dialogue interactif

Les neuf délégations ayant pris part au dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, a salué son travail et se sont félicités de la collaboration étroite avec lui. 

Le Costa Rica a particulièrement apprécié le rôle joué par le Rapporteur spécial dans les négociations avec les peuples autochtones sur la construction du projet hydroélectrique El Diquis, dans le sud du pays, auquel les autochtones étaient opposés.  Son pays a promu la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’a prise en compte dans la planification de ce grand projet hydroélectrique, a indiqué le représentant costaricain.

Le Chili a jugé utile, quant à lui, qu’en temps de crise avec les peuples autochtones, un parti neutre comme le Rapporteur spécial puisse faciliter la médiation et contribuer à surmonter la méfiance.  En septembre, le Chili a aussi donné son rapport sur la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et a souligné la disposition du pays à respecter la déclaration des droits des peuples autochtones pour qu’aucune composante du Chili ne se sente exclue.

Revenant sur l’un des principaux thèmes du rapport de M. Anaya, le Guatemala s’est réjoui que le Rapporteur spécial consacre ses futures activités aux industries extractives du fait de leur impact multiple sur les peuples autochtones et leur environnement.  Le Gouvernement guatémaltèque a présenté, en février dernier, une proposition de solution des litiges avec ses peuples autochtones.  Plusieurs d’entre eux se sont opposés, dès le début, à ce projet de solution.  Comment éviter l’impasse créée par un refus de négociation, et quelles seraient les prochaines étapes pour déboucher sur un résultat dans la négociation des litiges, a demandé la déléguée à M. Anaya.

Dans le même sens, le Brésil a encouragé le Rapporteur spécial à identifier et à diffuser des exemples de bonnes pratiques de consultations avec les autochtones, et mis en exergue les mesures prises par les États Membres du Marché commun du Sud (MERCOSUR).  Le délégué du Brésil a annoncé l’organisation, à Brasilia, d’un séminaire sur le thème de la consultation avec les peuples autochtones, en insistant sur le problème des industries extractives et la responsabilité de diligence des sociétés.  La notion de diligence est à prendre en considération dans tous les cas de figure, a-t-il opiné.  Pour le Nicaragua, la restitution des terres est une priorité.   

La question de la participation des représentants des peuples autochtones, tant au niveau de l’ONU qu’au niveau national, a été abordée par plusieurs intervenants, la Bolivie faisant observer que M. Anaya n’avait pas fait mention de la Réunion de haut niveau sur les droits des peuples autochtones prévue en 2014, et s’est demandé quelles modalités seraient fructueuses en vue de la participation active des autochtones à cette réunion.

Le Mexique et, au nom de l’Union européenne, la Pologne, se sont préoccupés de la coordination entre le Rapporteur spécial et les deux autres mécanismes de l’ONU centrés sur les questions autochtones: l’Instance permanente sur les questions des peuples autochtones et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. 

Enfin, le Pérou a rappelé que son pays avait toujours tenu compte des inquiétudes des peuples autochtones et a récemment légiféré pour leur consultation par l’adoption d’une loi qui respecte pleinement la Convention 169 de l’OIT.  Comment être plus efficace dans la participation des peuples autochtones, a voulu savoir sa représentante.

Dans ses réponses, M. Anaya a déclaré avoir eu des contacts avec plusieurs gouvernements et qu’il allait contacter, à nouveau, ceux d’entre eux qui n’avaient pas répondu à ses requêtes de visite, notamment en Asie. 

Sur la question de savoir comment éviter les pierres d’achoppement sur le chemin de la consultation avec les peuples autochtones, M. Anaya a insisté sur les observations contenues dans son rapport encourageant à l’établissement d’un climat de confiance, même minimal.  Pendant des siècles, toute une série de mesures ont fait que les peuples autochtones soient devenus méfiants, d’où la nécessité d’un débat qui leur permettrait d’exprimer librement leurs inquiétudes.  Il ne s’agit pas de les mettre devant le fait accompli autour d’un projet mais d’entamer un dialogue le plus tôt possible, avant la conception même d’un projet ou d’une consultation.

À cet égard, il faudrait s’armer de beaucoup de patience, d’un côté comme de l’autre.  Les peuples autochtones ont plusieurs choses à régler sur leurs terres et concernant l’exploitation de leurs ressources avant même d’envisager un projet sur leurs territoires.  À l’Union européenne, le Rapporteur spécial a rappelé que le système onusien disposait de toute une série de capacités d’assistance technique pour venir en aide aux parties prenantes pour les négociations et la résolution des litiges.  Il faut doter les peuples autochtones d’expertise technique pour tout ce qui est administratif et commercial, de capacités dont les peuples autochtones auraient besoin pour prendre des décisions informées et pleinement consenties. 

Les fonctionnaires publics, pour leur part, sont rarement informés des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones, a-t-il fait observer.  Les responsables gouvernementaux ne prennent pas systématiquement ces droits en considération et il faudrait, dès lors, combler cette lacune qui pose d’énormes problèmes sur le terrain.

Il a répondu, par ailleurs, que le mécanisme de participation des autochtones au sein du système des Nations Unies n’était ni suffisant ni adéquat, car ces peuples traitent avec des instances de participation construites autour d’agences non gouvernementales et avec un certain nombre d’acteurs non étatiques.  Pour les faire participer aux sessions du Conseil des droits de l’homme, a-t-il expliqué, ils doivent être enregistrés sous le nom d’une organisation non gouvernementale et disposer d’un statut consultatif.  Cela leur pose un problème parfois insoluble car ils disposent de leurs propres structures et ne sont ni des organisations non gouvernementales, ni des représentants de la société civile. 

Certains des problèmes auxquels ils se heurtent sont liés aux modalités de fonctionnement des Nations Unies, qui ne prennent pas en compte celles des autorités des peuples autochtones.  M. Anaya a préconisé la définition de nouvelles modalités de participation de ces peuples dans les différents mécanismes et instances de l’ONU, en faisant jouer aux peuples autochtones un rôle premier dans cette consultation.  Il a insisté sur les initiatives sur les droits des peuples autochtones, qui exigent une grande volonté et un échange constructif et respectueux permanent.  M. Anaya a indiqué que l’un des moyens qu’il a envisagés consiste à organiser des séminaires de consultations et d’échanges entre toutes les parties prenantes, ce qui constituera une partie de son travail dans les années à venir. 

Débat général

Mme JANINE COYE-FELSON (Belize), s’exprimant au nom de la Communauté économique des Caraïbes (CARICOM), a reconnu que les États membres de la CARICOM avaient réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Ils s’assurent notamment que ces peuples participent à part égale aux efforts de développement, en étant représentés dans la gouvernance et le processus de prise de décisions.  Néanmoins, les effets dévastateurs de la crise économique mondiale rendent les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) plus difficiles à atteindre.  Les peuples autochtones composent un tiers des peuples les plus pauvres et les plus marginalisés de la planète, a rappelé Mme Coye-Felson.  Selon elle, il faut forger, de bonne foi, des partenariats entre l’ONU, les gouvernements, les organisations internationales, la société civile, les entreprises privées et les peuples autochtones pour promouvoir les droits de l’homme.

Les femmes et filles autochtones souffrent de multiples formes de discrimination sexiste et fondée sur l’ethnicité, a souligné la représentante.  Il faut, par conséquent, encourager « leur capacité à promouvoir la transformation de la société, le développement économique et rural, ainsi que la paix ».  Les gouvernements de la CARICOM s’efforcent d’éduquer la société à propos de l’importance historique des peuples autochtones, mais aussi sur leur contribution à tous les niveaux.  En outre, des politiques ont été élaborées pour permettre aux peuples autochtones de gérer leurs affaires internes et locales.  Les pays sont engagés à examiner les droits de l’homme des peuples autochtones et à améliorer leurs conditions de vie.  Ils reconnaissent que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ne crée pas de nouveaux droits séparés des droits de l’homme, distincts des droits universels fondamentaux, mais qu’elle met en relief les circonstances culturelles, historiques, sociales et économiques spécifiques de ces peuples.

Mme FRIEDERIKE TSCHAMPA, déléguée de l’Union européenne, s’est réjouie du consensus qui existe autour de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Toutefois, « il ne suffit pas d’adopter une déclaration; la mettre en œuvre est un véritable défi », a-t-elle estimé.  L’Union européenne réitère son appui aux trois mécanismes des Nations Unies sur les questions autochtones: le Rapporteur spécial, l’Instance permanente et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.  Elle salue en particulier l’accent que l’Instance permanente mettra sur la violence à l’encontre des femmes et des filles lors de sa prochaine session.

S’agissant de l’obligation des pouvoirs publics de consulter les peuples autochtones sur les décisions qui les touchent, l’Union européenne note avec satisfaction les propositions faites par le Rapporteur spécial pour renforcer la confiance propice au consensus.  Elle apprécie également les principes directeurs concernant la responsabilité sociale des entreprises à l’égard des droits humains des peuples autochtones, a souligné Mme Tschampa.  Par ailleurs, l’Union européenne appuie de nombreuses activités pratiques en faveur des peuples autochtones.  Elle a ainsi financé 32 projets dans le monde, entre 2007 et 2009, pour un montant près de 8 millions de dollars.  Elle coopère également avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour promouvoir et protéger les droits de l’homme.

Mme VERONICA CALCINARI (Venezuela) a déclaré qu’avec l’invasion des territoires des peuples autochtones de l’Amérique, ces peuples avaient été assassinés, dépouillés de leurs terres, soumis à l’esclavage, dans le cadre d’un régime colonial sans scrupules ni pitié qui ait tout fait pour faire disparaître leurs cultures millénaires.  Un véritable génocide a été perpétré, le plus grand, a-t-elle dit, que l’humanité a connu, avec 80 millions d’autochtones assassinés.  Il s’agit là, a-t-il dit, de la plus grande violation des droits de l’homme de toute l’histoire de l’espèce humaine.  Quelques jours à peine après le 12 octobre, date de la Journée nationale de la résistance autochtone, au Venezuela, ce débat de la Commission doit traiter du problème de l’exclusion et de la discrimination des peuples autochtones, qui se perpétue encore de nos jours.

L’intervenante a rappelé que la Constitution bolivarienne contenait une forte composante autochtone et consacrait à la fois les droits fondamentaux et les libertés des peuples autochtones.  Tout un chapitre constitutionnel traite de ces droits et reconnaît leur existence, leurs organisations sociale, politique et économique, de même que leurs cultures, us et coutumes, médecine traditionnelle, langues et religions, ainsi que leur habitat et droits originels sur leurs terres ancestrales.  Plusieurs textes législatifs confirment de tels droits ainsi que les dispositions pertinentes de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les peuples autochtones et tribaux, entre autres.  Le Venezuela compte actuellement 1 583 agents communautaires, 310 défenseurs de la santé autochtone, agents de vaccination et paramédicaux culturels, a-t-elle précisé, ajoutant qu’à travers la mise en œuvre de la première phase de la « grande mission agrovénézuélienne », environ 145 millions de dollars ont été fournis à ces peuples pour des projets productifs, au profit de 9 500 familles.  D’autre part, un million d’hectares a été restitué aux autochtones par le moyen de 40 titres fonciers collectifs dans sept États du pays.

Mme MARÍA ELENA MEDAL (Nicaragua) a souligné que son pays était allé au-delà de la pure reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones et avait établi un régime d’autonomie pour les communautés autochtones et d’ascendance africaine de la côte caribéenne à travers une loi sur le statut d’autonomie des régions de la côte atlantique du Nicaragua et l’établissement, en 2003, d’une loi spéciale reconnaissant le régime de propriété communale des peuples autochtones et des communautés ethniques de plusieurs régions autonomes. 

D’autre part, le gouvernement a ratifié en mai 2010 la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et a mis en œuvre toute une série d’actions visant à appliquer immédiatement les recommandations faites par le système des Nations Unies à l’issue de l’Examen périodique universel (EPU) du Nicaragua.  Par ailleurs, le Gouvernement national a présenté une initiative aux présidents de l’Amérique centrale visant à coordonner les institutions respectives de leurs États en vue d’élaborer un plan d’action de participation effective des peuples et communautés d’ascendance africaine dans le cadre du processus d’intégration d’Amérique centrale.  Cette initiative a été incorporée dans la Déclaration des Présidents de cette région, adoptée le 25 mars 2009. 

Mme COURTNEY NEMROFF (États-Unis) a indiqué que des agences américaines étaient engagées dans de nombreuses initiatives pour répondre aux préoccupations exprimées par les représentants des autochtones d’Amérique, lors de conférences à la Maison Blanche et ailleurs sur les nations tribales.  Des efforts sont entrepris également pour renforcer les relations de gouvernement à gouvernement, pour protéger les terres et l’environnement et octroyer des indemnisations, corriger les disparités en matière de santé, promouvoir un développement économique durable et protéger les cultures amérindiennes.

S’agissant des droits des autochtones en matière d’extraction, la représentante a invité les États Membres à examiner les actions entreprises dans le cadre de sa politique nationale en matière d’environnement, le « National Environmental Policy Act (NEPA) », qui est un processus fédéral inclusif.

M. GEORGE TALBOT (Guyana) a souligné que les peuples autochtones de Guyana, les Amérindiens, représentaient environ 9% de sa population et formaient l’un des groupes qui croissaient le plus rapidement.  Les Amérindiens font partie intégrante de la société et contribuent au développement politique, économique et social du pays et à son riche héritage culturel.  Ils ont leurs propres structures de gouvernance et participent activement à la politique nationale; 10 des 65 membres de l’Assemblée nationale et deux ministres sont amérindiens.  En outre, les communautés amérindiennes possèdent 14% des terres.

La stratégie d’éradication de la pauvreté de Guyana met l’accent sur l’amélioration des conditions socioéconomiques des Amérindiens, a expliqué M. Talbot.  Il a mentionné un programme visant à sécuriser les modes de subsistance dans l’arrière-pays, des microcrédits et des subventions présidentielles.  En outre, la stratégie de développement à faible émission de carbone de Guyana inspire l’utilisation des forêts et des autres ressources naturelles.  À cet égard, le Gouvernement a signé un mémorandum d’accord avec la Norvège pour la réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts (REDD+), qui prévoit une aide de 250 millions de dollars sur cinq ans.

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a rappelé que sa délégation et celle du Guatemala avaient présenté récemment une résolution, adoptée par le Conseil des droits de l’homme, qui recommande au Secrétaire général de présenter un rapport de fond sur les actions prises pour élargir la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies.  Elle a estimé qu’il était indispensable de définir maintenant les modalités de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui doit se tenir en 2014, et dont le succès dépendra en grande partie de la capacité des États Membres à garantir une large participation de tous les acteurs concernés. 

Comme l’a rappelé le Rapporteur spécial, le droit de prendre part au processus de prise de décisions est un droit fondamental, ainsi que la pierre angulaire de la jouissance effective, par tous les peuples autochtones, de tous leurs autres droits.  Mme Morgan a ensuite cité en exemple son pays pour avoir organisé le deuxième atelier technique international des peuples autochtones et des États, qui portait cette année sur le statut des négociations qui se déroulent sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Les conclusions des organisations autochtones participantes sont maintenant reflétées dans la Déclaration d’Oaxaca, qui sera prochainement publiée par les caucus autochtones, a annoncé la représentante.

Mme HELEN HORSINGTON (Australie) a souligné que le gouvernement de son pays avait parfaitement conscience que les populations autochtones comptaient parmi les groupes les plus « marginalisés » et les plus « défavorisés » d’Australie et a lancé un appel à l’amélioration de la promotion et la protection de leurs droits à travers le monde.  Pour leur part, les autorités australiennes ont pris des mesures d’envergure, a affirmé Mme Horsington, qui a indiqué qu’à titre d’exemple, son pays avait présenté, en 2008, des excuses nationales aux autochtones, ouvrant la voie au réchauffement des relations entre populations autochtones et non-autochtones du pays. 

Une stratégie visant à combler l’écart entre ces populations défavorisées et les autres, notamment dans les secteurs de la santé, du logement, de l’éducation et de l’emploi a également été mise sur pied.  Récemment, grâce à cette stratégie, plus de 1 100 logements ont été construits ou rénovés, tandis que plus de 3 500 jeunes autochtones australiens ont reçu l’appui nécessaire en vue de terminer l’année scolaire, et plus de 16 000 autres ont commencé un travail, a-t-elle annoncé.  En outre, insistant sur le caractère multiculturel de l’Australie, Mme Horsington a assuré que le Gouvernement prônait une approche de tolérance zéro contre le racisme et la discrimination. 

Mme NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a dit que son pays, avec 160 peuples, était l’« un des plus grands États multiculturels du monde ».  La coexistence des ces peuples, depuis de nombreux siècles, a permis à l’État d’élaborer des politiques sans menacer leur identité ethnique et culturelle.  Malheureusement, la survie des petites populations autochtones se trouve mise en cause par la civilisation fondée sur l’économie de marché.  La Russie, a expliqué la représentante, a créé des conditions pour leur permettre de développer la connaissance de leur langue maternelle et de choisir librement leur langue de communication.  En outre, la législation fédérale stipule le droit pour les populations autochtones de développer, dans des conditions optimales, leur autonomie ethnique et culturelle et de conserver leur habitat traditionnel.

L’agence fédérale de la presse et des média organise, tous les ans, des concours pour subventionner des projets visant à la conservation et au développement de la culture des peuples autochtones.  Mme Zolotova a noté que la Russie s’efforçait d’étudier le patrimoine culturel et de moderniser les connaissances traditionnelles des peuples du nord de la Sibérie et de l’extrême orient de Russie.  Lors de la dernière session de l’Instance permanente s’est tenu un séminaire regroupant les organisations non gouvernementales des peuples autochtones de Russie.

M. ATSUKO HESHIKI (Japon) a indiqué que la Diète du Japon avait adopté, en 2008, et à l’unanimité, une Déclaration portant reconnaissance du peuple Ainu en tant que peuple autochtone, avec une langue, une culture et une religion qui lui sont propres.  En 2009, un groupe d’experts a formulé plusieurs recommandations visant à la revitalisation de la culture du peuple Ainu et à la promotion de son développement industriel, a-t-il poursuivi.  Il a ajouté qu’un Conseil pour la promotion du peuple Ainu, au sein duquel siègent des représentants du peuple Ainu, était chargé de la mise en œuvre des recommandations du Panel.

M. Heshiki a ensuite fait état du projet de construction d’un « Espace symbolique pour l’harmonie ethnique », dédié à la promotion de la culture Ainu.  Cet « Espace symbolique », véritable centre d’exposition, national et international, contribuera à la transmission de l’héritage du peuple Ainu aux générations suivantes, a-t-il ajouté.  Enfin, le représentant a affirmé que son pays continuerait à œuvrer, en liaison étroite avec le peuple Ainu, à l’établissement d’une société harmonieuse, où la diversité de tous les peuples serait respectée.

Mme MARGARITA VALLE CAMINO (Cuba) a déclaré que dans le cadre de la deuxième Décennie des peuples autochtones, des progrès ont été accomplis et les actions doivent s’inscrire dans le droit fil de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Elle a insisté sur la nécessité de garantir des ressources humaines et financières pour mener à bien cette Décennie et a émis le vœu que la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale, baptisée Conférence mondiale sur les peuples autochtones, prévue en 2014, soit le lieu d’échanges des meilleures pratiques relatives à la réalisation des droits de ces peuples, qui représentent 5% de la population mondiale.

Elle a aussi salué la proposition de la Bolivie de célébrer le cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones par une réunion de haut niveau, l’année prochaine.  Mme Valle Camino a mis l’accent, dans ce contexte, sur les droits de ces peuples à l’autodétermination et à élire librement leur statut politique et les voies et moyens d’atteindre leur développement économique, social et culturel.  Elle a réaffirmé que le Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires devraient accorder une attention spéciale à la pleine jouissance de tous les droits des peuples autochtones, conformément à la Déclaration de 2007.  Mme Valle Camino a estimé qu’il était inacceptable de chercher à intégrer de tels droits dans des paramètres de développement rejetés par la majeure partie de ces peuples car ils n’ont absolument rien à voir avec leurs idiosyncrasies et leurs besoins vitaux.  Au contraire, a-t-elle plaidé, il faudrait arriver à une matérialisation réelle de ces droits, conformément aux besoins réels et aux intérêts de ces peuples. 

M. MARTIN GRUNDITZ (Suède), s’exprimant au nom des Pays nordiques, a reconnu que les femmes autochtones souffraient souvent de multiples formes de discrimination, en tant que femmes et en tant qu’autochtones.  Elles manquent d’accès à l’éducation, aux soins de santé et à la terre; elles sont confrontées de façon disproportionnée à la pauvreté, sont victimes de la violence et absentes du processus de prise de décisions.  Il reste beaucoup à faire pour répondre à ces préoccupations.

Par ailleurs, a souligné le représentant, la Suède attend avec impatience le rapport du Secrétaire général, requis récemment par le Conseil des droits de l’homme, sur la promotion de la participation des représentants des peuples autochtones reconnus.  Elle salue également le Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones (UNIPP) lancé cette année et encourage les États, les peuples autochtones et les autres parties prenantes à contribuer à ses travaux.  Pour ce qui est des pays nordiques, a noté M. Grunditz, le Rapporteur spécial, M. James Anaya, a visité en 2010 la région de Sápmi.  Les pays donnent notamment suite à ses recommandations à travers leurs négociations pour une convention nordique sur les Saami.

M. ALFREDO CHUQUIHUARA (Pérou) a affirmé que son pays continuait à progresser, de manière résolue et ferme, dans la défense et la promotion des droits des peuples autochtones, en vertu de ses engagements internationaux, en particulier la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Il a rappelé que son pays avait été à la tête, pendant onze années consécutives, du processus d’élaboration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007, instrument qui a comblé un vide énorme quant à la promotion et à la protection d’un des groupes les plus vulnérables. 

Dans le cadre de l’engagement de l’État péruvien visant à consolider une société plurielle, inclusive et juste, le 23 août dernier, a été adoptée à l’unanimité absolue du Congrès, une loi sur le droit de consultation préalable des peuples autochtones et originaires reconnus par la Convention 169 de l’OIT.  Ce texte législatif représente un grand pas en avant dans le processus de revendication des droits des peuples autochtones, et établit l’obligation de consultation et de consentement direct des communautés autochtones sur tout ce qui touche à leurs droits collectifs, leur existence physique, leur identité culturelle, leur qualité de vie ou leur développement.  Il a souligné la participation du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones dans le processus d’élaboration de cette loi de consultation.  Il a aussi exhorté les communautés autochtones à œuvrer au développement du pays et au progrès de leurs communautés, et a reconnu que l’État devait, pour sa part, faciliter les canaux de communication et de participation pour que leurs voix soient entendues en permanence.     

M. RAFAEL ARCHONDO (Bolivie) a noté que les Nations Unies avaient dû débattre pendant vingt années avant d’aboutir à l’adoption, en septembre 2007, de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, que certains États cherchent à remettre en question.  Il a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre ce document unique pour que la communauté internationale s’acquitte de sa dette historique à l’égard des droits individuels et collectifs des peuples autochtones.  Il s’est félicité de l’initiative du Fonds international de développement agricole (FIDA) d’établir au FIDA un Forum des peuples autochtones, ainsi que de la décision de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) d’inclure les droits de ces peuples dans la réalisation des objectifs de la Déclaration et de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones. 

Il a souligné que l’Assemblée générale, par sa résolution 65/198, avait décidé d’organiser une conférence mondiale sur les peuples autochtones en 2014, qui coïncidera avec la fin de la deuxième Décennie, et a exhorté les États Membres à faire participer les représentants de ces peuples pour qu’ils puissent formuler des idées et propositions d’ordre pratique.  Le délégué a aussi émis l’espoir que le Président de la présente session de l’Assemblée générale nomme un facilitateur chargé de conduire des consultations ouvertes avec les États Membres et les peuples autochtones pour négocier la portée, les modalités, le format et l’organisation de cette Réunion plénière de haut niveau.

Mme BERNADETTE CAVANAGH (Nouvelle-Zélande) a souligné que l’engagement de son pays par rapport aux droits des peuples autochtones avait été réitéré récemment à Genève lors de la présentation du Rapporteur spécial sur la situation en Nouvelle Zélande.  Le Traité de Waitangi est au centre des relations entre le Gouvernement et les Maoris.  Le Gouvernement est déterminé à résoudre les plaintes historiques conformément au Traité d’ici à 2014, a-t-elle assuré.  Beaucoup plus d’avancées ont été accomplies que dans les années 90.  Ainsi, la majorité des Iwi (tribus) ont trouvé une implantation.  Cette année, à la suite de consultations intensives avec tous les Néo-Zélandais, la Nouvelle-Zélande a adopté la loi sur la zone maritime et côtière (Takutai Moana) pour régler les questions relatives aux droits coutumiers.

« Nous ne nous faisons pas d’illusions sur les défis importants qui persistent quant à la situation des Maoris en Nouvelle-Zélande », a cependant ajouté Mme Cavanagh.  Les Maoris sont surreprésentés dans le système de justice pénale, à la fois comme délinquants et comme victimes, et ils ont généralement un statut socioéconomique inférieur à celui du reste de la population.

Mme CONNIE TARACENA SECAIRA (Guatemala) s’est félicitée du rapport de M. Anaya à l’issue de sa visite dans son pays, du 14 au 18 juin 2010, ainsi que des recommandations qui, a-t-elle dit, permettront d’éviter des situations d’affrontement social là où il y a des projets d’industries extractives.  Elle a déploré l’absence de mécanismes adéquats sur la participation des peuples autochtones dans l’exécution des initiatives de développement, ainsi que pour réduire l’impact des activités extractives sur l’environnement et les droits culturels des autochtones.  La déléguée a fait part du souci du Gouvernement de progresser le plus possible dans la réglementation des consultations avec ces peuples pour prendre en compte leur avis et obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Elle a néanmoins fait observer que les organisations autochtones qui s’étaient opposées depuis le début à la régulation des mécanismes de consultation par le Gouvernement avaient déposé un recours devant la Cour constitutionnelle, ce qui fait que le Gouvernement ne puisse appliquer pour le moment certaines dispositions de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  La représentante a indiqué que le Gouvernement réitérait sa volonté d’arriver à un dialogue direct avec tous les secteurs impliqués.  D’autre part, le Ministère de la culture et des sports poursuit son appui à la télévision maya et à la campagne nationale « Pour une coexistence dans la diversité culturelle ».  Ce Ministère et celui de l’éducation s’occupent également des activités de célébration de la Journée nationale des peuples autochtones qui a lieu le 9 août de chaque année.  Des réunions interinstitutionnelles sont également organisées entre les peuples autochtones et les instances gouvernementales sur le thème des changements climatiques, un défi d’une importance particulière en raison de la sécheresse qui sévit dans la région centrale du pays, connue comme « le couloir sec ».

M. RAYMOND SERGE BALÉ (Congo) a fait un rappel historique pour expliquer la situation des peuples autochtones dans son pays.  Le Congo a mis en place un plan d’action national 2009-2013 pour l’amélioration de la qualité de vie des populations autochtones et un programme d’appui à l’autonomisation des peuples autochtones.  Dans la majorité des départements du Congo, des résultats encourageants, bien qu’encore modestes, sont observés.  Dans d’autres, les populations autochtones cohabitent avec les populations bantoues et siègent dans les comités de village et de district, a poursuivi le représentant.  Cette cohabitation effective se traduit même par des unions intercommunautaires.

En février 2011, une loi pour la promotion et la protection des droits des populations autochtones a été promulguée, la « première du genre sur le continent africain », s’est félicité le représentant.  Le Congo participe également à diverses initiatives au niveau de la sous-région d’Afrique centrale.  Il a été élu au Conseil des droits de l’homme et l’un de ses ressortissants siège parmi les experts de l’Instance permanente.

Mme FARISHA SALMAN (Malaisie) a souligné que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comportait les principes et normes auxquels toutes les parties prenantes doivent souscrire et appliquer.  Elle a précisé que le Département Orang Asli Development (JAKOA) a pour responsabilité de protéger le bien-être et de favoriser le développement de tous les autochtones de la péninsule de Malaisie.  En tant que citoyens, les groupes autochtones jouissent des mêmes droits que d’autres groupes ethniques et, tant la Constitution que la loi de 1954 sur les peuples autochtones sont les principaux textes régissant ces droits et ceux des peuples aborigènes.  Le défi majeur, a-t-elle dit, consiste à encourager ces communautés à agir dans un monde globalisé et à s’intégrer dans la société.  Des stratégies et politiques ont été conçues pour ce faire et les autochtones des régions reculées bénéficient de formation agricole et de cours de savoir-faire susceptibles de les aider à accroître leur productivité et le revenu de leur famille. 

Les autochtones bénéficient aussi des mêmes chances d’éducation et des étudiants du groupe Penan, par exemple, reçoivent l’assistance et les fournitures nécessaires pour aller à l’école, une aide financière et des suppléments alimentaires.  Un autre programme permet leur enregistrement sur l’état civil et la remise de cartes d’identité et autres documents d’identité personnels, a-t-elle précisé, en indiquant que le pays comptait 190 000 autochtones et que pour le budget national 2012, le Gouvernement avait alloué une enveloppe de 29 millions de dollars aux besoins de base de ces peuples, y compris pour les approvisionner en eau propre et pour des programmes générateurs de revenus.       

M. ALAN COELHO DE SÉLLOS (Brésil) a dit que son pays était fier d’accueillir la Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20 en juin prochain.  Par ailleurs, le Brésil appuiera les initiatives pour la participation des peuples autochtones à la Conférence sur les peuples autochtones de 2014.  La Constitution de 1988 donne à ces peuples des droits permanents, exclusifs et imprescriptibles sur les terres qu’ils occupent traditionnellement, a poursuivi le représentant.  Grâce à ces droits, le taux de natalité de la population autochtone du Brésil est six fois supérieur à celui des autres groupes ethniques.

En matière d’éducation, les peuples autochtones ont le droit d’apprendre dans leur propre langue et selon leur propre méthode.  Le Brésil compte aujourd’hui 2 500 écoles autochtones dans 24 États pour 177 000 étudiants, a expliqué M. De Séllos.  Entre 2002 et 2007, le nombre de ces étudiants a augmenté de 45%.  L’éducation secondaire a enregistré une croissance de 600%.  Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place plusieurs initiatives pour appuyer des projets autochtones visant à promouvoir la sécurité alimentaire et à générer des revenus.  Une nouvelle agence fédérale a été créée pour la santé des peuples autochtones en combinant la science occidentale et la médecine traditionnelle.

M. DHAN BAHADUR OLI (Népal) a affirmé, à son tour, l’importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre politique mondiale pour la réalisation de tels droits, et le rôle de conseil joué par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones dans son application.  Le Népal a plus d’une centaine d’ethnies qui parlent plus de 92 langues.  Parmi elles, 59 ont été reconnues comme des nationalités autochtones.  La Constitution intérimaire du pays garantit les libertés civiles et fondamentales de tous les citoyens, notamment des peuples autochtones.  Des membres de plusieurs nationalités ethniques siègent à l’Assemblée constituante, soit 36% de ses membres, y compris son président en exercice, a-t-il précisé. 

La Fédération népalaise des nationalités autochtones, créée en 2003 en tant qu’organe autonome, est chargée du bien-être des peuples autochtones, et le Népal a ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), qu’il a commencé à appliquer en septembre 2008 par le truchement des politiques et réformes structurelles nécessaires.

M. HENRY MAC DONALD (Suriname) a indiqué que les peuples autochtones formaient 3% de la population de son pays et qu’ils étaient divisés en quatre tribus distinctes.  À côté de ces peuples, la population tribale des forêts représente six tribus de Maroons, qui descendent des esclaves d’ascendance africaine, qui se sont eux-mêmes libérés de l’esclavage des temps coloniaux avant d’établir, dans l’arrière pays, des communautés basées sur un mélange de cultures africaines et amérindiennes.  Le Président et plusieurs ministres sont eux-mêmes d’origine autochtone ou tribale, a fait valoir le représentant.  Des autochtones, y compris des femmes, occupent des postes de haut niveau au plan local.  En outre, des mesures sont prises pour offrir une éducation de qualité aux enfants de l’intérieur.

Par ailleurs, le Suriname reconnaît la complexité des questions liées aux industries extractives opérant à l’intérieur ou près de territoires autochtones, a ajouté M. Mac Donald.  Un équilibre doit être trouvé entre, d’une part, l’opportunité que ces industries représentent pour le développement durable du pays et, d’autre part, le respect des droits des peuples autochtones.

M. ANDRÉS FIALLO (Équateur) a déclaré que, sur la base du respect de la différence des peuples autochtones et de la reconnaissance de leur droit à vivre selon leurs propres formes, 21 droits collectifs étaient inclus dans la Constitution nationale.  D’autre part, le Plan national pour le « bien vivre » 2009-2013 est un instrument qui inclut 12 objectifs nationaux, politiques et buts liés à la reconnaissance des droits collectifs comme le droit à l’éducation interculturelle dans les langues d’origine, le renforcement et la diffusion des manifestations liées à leur patrimoine culturel et à la participation politique. 

Avec la collaboration de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, un projet de loi est en cours de rédaction sur la coordination et la coopération entre la justice autochtone et la justice ordinaire.  Des efforts sont aussi en cours pour changer le comportement des fonctionnaires publics et éliminer certaines pratiques courantes racistes et d’exclusion à travers des modules de formation professionnelle sur la culture plurielle, la diversité et les droits collectifs.  Le Gouvernement s’emploie, de même, à mettre en place des mesures de protection des peuples isolés qui consiste à protéger leurs ressources pétrolières en s’abstenant de les exploiter.  M. Fiallo a estimé, à cet égard, que cette initiative nécessitait la participation de la communauté internationale.

Mme MICHELLE KLEIN SOLOMON, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a fait remarquer que les migrations, en majorité en milieu urbain, posaient des défis pour la préservation des cultures autochtones.  « La crainte de perdre leur identité autochtone peut inhiber les individus et les empêcher de s’impliquer pleinement dans leur nouvelle société, et même de bénéficier des avantages offerts aux autochtones reconnus », a-t-elle dit.  Ensuite, les niveaux de pauvreté au sein des peuples autochtones peuvent être le double par rapport aux communautés non autochtones de certains pays.  Or, les transferts de fonds entre les migrants et les communautés d’origine permettent souvent de garantir la survie des modes de vie traditionnels.

Enfin, a poursuivi Mme Solomon, alors que les effets des changements climatiques sont de plus en plus prononcés et rendent certaines régions du monde inhabitables, le sort des populations les plus vulnérables, notamment les autochtones ruraux, sera particulièrement préoccupant.  Il sera nécessaire de créer des opportunités pour une migration sans risques, légale et organisée.

Mme KARIN RIEDEL, de l’Union interparlementaire (UIP), rappelant l’importance de la reconnaissance des droits des peuples autochtones pour leur participation à la vie politique, a évoqué la Déclaration du Chiapas adoptée en novembre 2010 au Mexique lors de la Conférence internationale « Parlements, minorités et peuples autochtones », qui demandait un réel changement en faveur de ces derniers.  Cette Déclaration appelait les Parlements à adopter un plan d’action en quatre points pour que les minorités et peuples autochtones puissent participer sans discrimination à leurs travaux, que toutes les décisions législatives et administratives relatives aux peuples autochtones fassent l’objet d’une large information et d’un consentement préalable, que l’impact sur ces peuples de tous les projets de loi et de budget soit évalué, que des ressources suffisantes soient allouées au dialogue entre ces peuples et les institutions publiques.  Enfin, les Parlements appelaient à la ratification de la convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les peuples autochtones et tribaux et à l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Mme Riedel a indiqué que l’UIP préparait un manuel sur les droits des peuples autochtones à l’intention des parlementaires (en partenariat avec l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui devrait être publié au premier semestre 2012.

Mme SHARON BRENNEN-HAYLOCK, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a indiqué que le travail de son organisation en faveur des populations autochtones avait accru ces dernières années, compte tenu de l’affirmation croissante des droits de populations autochtones à travers le monde, et en réponse à la nécessité de renforcer les engagements des autorités nationales.  Toutes les activités ainsi menées ont pour objectif de parvenir à l’amélioration de la capacité des autochtones à faire face à leurs besoins, a dit l’observatrice.  La FAO, a-t-elle ajouté, a également travaillé, lorsque la demande lui en avait été faite, à l’amélioration des politiques et des législations des États en vue d’aider à créer les conditions favorables au développement rural et à la lutte contre la faim. 

Les « Directives volontaires à l’appui de la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale », adoptées en 2004 par la FAO, fournissent les éléments pratiques pour la mise en œuvre du droit à une alimentation adéquate, au niveau national, en se fondant sur une approche des droits de l’homme qui stipule que « tous les individus ont droit à la sécurité alimentaire », a en outre expliqué Mme  Brennen-Haylock.  Pour rendre accessibles ces « directives volontaires » aux populations autochtones, la FAO a développé un Guide opérationnel spécialement destiné à cette catégorie de la population.  L’observatrice a, d’autre part, présenté les atouts du Code de conduitepour une pêche responsable de la FAO, adoptée en 1995, et duTraité international sur les ressources génétiques des plantes au bénéfice des populations autochtones, de 2001.  Toutes ces initiatives, et bien d’autres conduites par la FAO, ont emmené l’organisation à renforcer progressivement son action envers les autochtones, a conclu Mme  Brennen-Haylock.

Mme XENIA VON LILIEN, du Fonds international de développement agricole (FIDA), a affirmé que le développement et l’autonomisation des peuples autochtones étaient vitaux pour le travail du FIDA en vue d’accroître la sécurité alimentaire, la nutrition et le revenu des hommes et femmes pauvres des pays en développement.  Tirant ses conclusions de 30 années de travail avec les communautés autochtones, l’observatrice a indiqué que les communautés autochtones devaient constituer le moteur des efforts tendant à mettre un terme à la pauvreté rurale.  Partant des enseignements tirés dans ce domaine, elle a affirmé que les peuples autochtones n’étaient pas des bénéficiaires passifs de l’assistance mais étaient, bien au contraire, des créateurs et des gestionnaires de leur propre développement et bien être.  Au début de cette année, le cadre stratégique du FIDA pour la période 2011-2013 a pour but de permettre aux ruraux pauvres d’améliorer leur sécurité alimentaire et nutrition, accroître leurs revenus et renforcer leur persévérance. 

Ce nouveau cadre stratégique, adopté par le Conseil exécutif du FIDA, souligne que l’absence de représentation politique réelle ne permet pas de répondre à leurs besoins, d’où la priorité du Fonds d’aborder cette thématique avec les États Membres, les organisations paysannes, celles des peuples autochtones et autres acteurs pour mettre en place des politiques de développement rural cohérentes visant à l’élimination de la pauvreté et à la sécurité alimentaire.  De surcroît, le FIDA a établi, au début de cette année, un Forum des peuples autochtones dans le but de fournir une plate-forme de dialogue et de consultation entre les représentants de ces peuples, en particulier ceux impliqués dans les projets financés par le FIDA, le personnel du FIDA et les États Membres, aux fins d’évaluer la façon dont ils travaillent ensemble sur le terrain.  Elle a rappelé l’existence d’un Fonds consacré à des projets d’assistance aux peuples autochtones, par lequel 73 microprojets ont été financés dans 38 pays pour la période 2008-2009.  En mai 2011, le Conseil exécutif du FIDA a approuvé une enveloppe de 1,45 millions de dollars pour financer ce fonds.  

M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a indiqué que l’OIT œuvrait à la promotion des droits des peuples autochtones en apportant notamment son expertise sur les moyens de renforcer leur participation politique.  Il a affirmé que l’impact sur la vie quotidienne des peuples autochtones de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devait faire l’objet d’une évaluation précise.  Les experts de l’OIT sont convenus à cette fin de la nécessité d’une structure commune d’évaluation à même d’identifier les différences de développement économique et social entre les composantes autochtones et non-autochtones d’une population, a-t-il poursuivi.  Il a ensuite exhorté les États des Amériques à la mise en œuvre de la Convention 169 de l’OIT qui est un outil important de dialogue et de justice sociale dans le champ de la protection des peuples autochtones.

M. Cassidy s’est ensuite félicité que la Convention 169 ait recueilli, avec la République centrafricaine, sa première ratification sur le continent africain.  En Asie, dans des pays comme les Philippines, l’Indonésie, le Bangladesh et le Cambodge, les peuples autochtones font l’objet d’une attention accrue, s’est-il réjoui.  Il a enfin indiqué que l’OIT menait un programme de coopération technique et de formation dans plus de 22 pays à travers le monde, afin d’intégrer les besoins spécifiques des peuples autochtones dans les stratégies nationales de développement.

Mme ROCHELLE ROCA-HACHEM, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a indiqué que l’UNESCO renforçait son appui aux peuples autochtones avec une approche plus globale.  La stratégie à moyen terme de l’organisation pour la période 2008-2013 fixe comme priorité la question des peuples autochtones, en s’inspirant de Déclaration de 2007.  Lors de la Conférence générale de l’UNESCO, qui commence la semaine prochaine, un évènement sera organisé sur le thème « Systèmes des savoirs, diversité des savoirs, sociétés des savoirs: vers une politique de l’UNESCO sur la participation des peuples autochtones ».

Le Comité du patrimoine mondial appelle les États parties à respecter ses décisions.  Il a révisé ses orientations pour inclure les communautés, notamment autochtones, dans tous les processus, a précisé la représentante.  Lors de sa trente-cinquième session, qui s’est tenue à Paris du 19 au 28 juin dernier, le Comité a entendu une intervention d’un membre de l’Instance permanente sur les populations autochtones.  Par ailleurs, l’UNESCO célèbre cette année le dixième anniversaire de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle.  L’UNESCO agit aussi pour protéger les langues menacées d’extinction.  À travers le Système des savoirs locaux et autochtones (LINKS), elle s’emploie à faire reconnaître le rôle vital des peuples autochtones en ce qui concerne le développement durable, la gestion de la biodiversité et des changements climatiques.

M. RAMA RAO, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a souligné que les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles constituaient des atouts économiques et culturels pour les communautés autochtones et locales de leurs pays.  Aussi, l’OMPI, a déclaré M. Rao, s’efforce de promouvoir le rôle des principes et systèmes de la propriété intellectuelle en matière de protection des savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles contre toute appropriation illicite, ainsi que dans la création et le partage équitable des avantages découlant de leur commercialisation. 

Grace à ce programme de protection, l’OMPI a établi le contact avec plus de 3 000 partenaires individuels et des représentants de communautés dans environ 60 endroits de la planète, a affirmé M. Rao.  Cette approche, a-t-il dit, a permis de jeter les bases du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.  Il a pour rôle d’engager des négociations en vue de trouver un accord sur un ou des instruments juridiques devant garantir une protection efficace des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et des ressources génétiques.  Insistant sur la nécessité pour les communautés locales et autochtones de participer à ce comité, l’OMPI s’est également félicitée de la création, en 2005, du Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées, une structure gérée notamment par un comité de représentants de communautés autochtones et traditionnels, a indiqué M. Rao.

Les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles (ou expressions du folklore) constituent des atouts économiques et culturels pour les communautés autochtones et locales et leurs pays.  Les travaux de l’OMPI traitent du rôle que peuvent jouer les principes et les systèmes de propriété intellectuelle dans la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre toute appropriation illicite, ainsi que dans la création et le partage équitable des avantages découlant de leur commercialisation, mais également du rôle de la propriété intellectuelle en ce qui concerne l’accès et le partage des avantages dans le domaine des ressources génétiques.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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