La Deuxième Commission adopte six projets de résolution dont l’un regrette « l’absence de progrès du Cycle des négociations commerciales de Doha »

6 décembre 2011
AG/EF/3331

La Deuxième Commission adopte six projets de résolution dont l’un regrette « l’absence de progrès du Cycle des négociations commerciales de Doha »

6/12/2011
Assemblée générale
AG/EF/3331
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Deuxième Commission                                       

39e séance – après-midi                                    

LA DEUXIÈME COMMISSION ADOPTE SIX PROJETS DE RÉSOLUTION DONT L’UN REGRETTE « L’ABSENCE DE PROGRÈS DU CYCLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DE DOHA »

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a adopté cet après-midi, par consensus, six projets de résolutions, dont l’un, présenté par le Vice-Président de la Commission, (Bélarus), portait sur les questions de politique macroéconomique, et plus précisément sur la question intitulée: « Commerce international et développement »*.  Ce projet de résolution, issu de consultations entre les délégations, relève que le Cycle des négociations commerciales de Doha, entamé en 2001 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se trouve dans une impasse.  

La communauté internationale s’était engagée à faire du Cycle des négociations commerciales de Doha, qui en matière de règles commerciales était appelé à prendre la relève des accords du Cycle de l’Uruguay, un « cycle du développement », avec pour ambition de faire du commerce international, un instrument majeur de mobilisation de ressources de développement.  Malheureusement, les discussions de Doha, qui auraient dû donner aux pays en développement les possibilités et moyens de développer leurs productions et leurs exportations tout en leur ouvrant les marchés des pays riches, ont du fait de blocages multiples, dû être officiellement suspendues en juillet 2006 par le Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, M. Pascal Lamy.  De nombreuses dissensions ont en effet vu le jour entre groupes de pays et États membres de l’OMC sur la question des subventions agricoles versées par les pays développés à leurs producteurs et exportateurs de produits agricoles, ainsi que sur celle des tarifs douaniers et autres mesures sanitaires appliqués aux produits agricoles. 

Aux termes du texte « Commerce international et développement » adopté cet après-midi par consensus, la Deuxième Commission recommande à l’Assemblée de souligner qu’il faut résister à la tentation du protectionnisme et corriger les mesures qui faussent les échanges et sont contraires aux règles de l’OMC.  Par ce texte, l’Assemblée inviterait de nouveau les États Membres et parties négociantes à manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement. 

Les autres projets de résolution adoptés cet après-midi portaient respectivement sur les questions du développement durable, de l’application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et du renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), ainsi que de la mondialisation et de l’interdépendance.

La prochaine réunion plénière de la Deuxième Commission aura lieu vendredi, le 9 décembre 2011. 

* A/C.2/66/L.76

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Questions de politique macroéconomique

Commerce international et développement

La Deuxième Commission a adopté par consensus, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Commerce international et développement » (A/C.2/66/L.76). 

Par l’adoption de ce projet de résolution, l’Assemblée générale soulignerait qu’il faut résister à la tentation du protectionnisme et corriger les mesures qui faussent les échanges et sont contraires aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, compte tenu du droit qu’ont les États, en particulier les pays en développement, de se prévaloir pleinement des éléments de flexibilité compatibles avec les engagements et obligations qu’ils ont contractés dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale se déclarerait vivement préoccupée par l’absence de progrès des négociations commerciales du Cycle de Doha tenues sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, inviterait de nouveau à manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement et, à cet égard, souhaiterait que les négociations commerciales multilatérales du Programme de Doha pour le développement aboutissent rapidement à un résultat équilibré, ambitieux, complet et axé sur le développement, conformément aux intentions de la Déclaration ministérielle de Doha, à la décision du 1er août 2004 du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 

Déclaration après l’adoption du texte 

Le représentant du Maroc s’est réjoui de l’adoption par consensus de la résolution sur le commerce international et le développement, ainsi que des efforts déployés par le Groupe des 77 et de la Chine et l’ensemble des partenaires de négociations pour y parvenir.  Ce texte réaffirme le caractère central du multilatéralisme dans le système commercial international et souligne l’importance des dispositions du Programme d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés (PMA), a-t-il estimé. 

Développement durable

Harmonie avec la nature

Déclaration avant l’adoption du texte

La représentante de la Bolivie a indiqué que l’objectif de ce projet de résolution était de maintenir un dialogue « alternatif » sur les liens avec la nature et dans le cadre du développement durable.  Elle a espéré que ce projet de résolution serait adopté et recommandé par consensus à l’Assemblée générale. 

Après cette intervention, la Deuxième Commission a adopté par consensus, et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Harmonie avec la nature » (A/C.2/66/L.42/Rev.1). 

Par l’adoption de ce projet de résolution, l’Assemblée générale prierait son Président d’organiser, à sa soixante-sixième session, un échange de vues qui aura lieu lors des séances plénières prévues à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière le 23 avril 2012, et auquel participeront les États Membres, des organismes des Nations Unies, des experts indépendants et d’autres parties intéressées, pour examiner les conclusions scientifiques sur les incidences des activités de l’homme sur l’écosystème terrestre. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée inviterait en outre les entités compétentes des Nations Unies à collaborer avec d’autres acteurs concernés, notamment, selon le cas, les organisations non gouvernementales, les experts et les universités, afin de rechercher de nouveaux moyens de combler les lacunes liées à l’utilisation du produit intérieur brut (PIB) comme indicateur du développement durable et de mieux mesurer la dégradation de l’environnement résultant de l’activité humaine. 

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Déclaration avant l’adoption du texte

Le représentant du Mexique a souligné que ce texte lançait un processus novateur qui a pour point d’orgue la tenue du Forum urbain mondial Habitat-III, qui aura lieu en 2016. 

La Deuxième Commission a adopté par consensus le projet de résolution intitulé « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) » (A/C.2/66/L.75).  

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale déciderait de tenir en 2016, dans le cadre du cycle vicennal (1976, 1996, 2016), une troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) pour relancer le mouvement mondial en faveur d’une urbanisation durable, qui devrait être consacrée à la mise en œuvre d’un « nouveau programme pour les villes » qu’il conviendra d’établir en s’appuyant sur le Programme pour l’Habitat, la Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire et les objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire, la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et d’autres grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies. 

Déclaration après l’adoption du texte  

Le représentant de la Turquie a annoncé que son pays avait décidé de se proposer candidat pour accueillir le troisième Forum urbain mondial Habitat-III, qui se tiendra en 2016.

Mondialisation et interdépendance

Culture et développement

La Deuxième Commission a adopté par consensus, et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Culture et développement » (A/C.2/66/L.77).

Par ce projet de résolution, l’Assemblée générale engagerait tous les États Membres, organisations intergouvernementales, organismes des Nations Unies, organisations non gouvernementales compétentes, et toutes les autres parties intéressées à renforcer la coopération internationale en vue d’appuyer l’action menée par les pays en développement en faveur du développement et du regroupement des industries culturelles, du tourisme culturel et des microentreprises à vocation culturelle, et à aider ces pays à acquérir les infrastructures et compétences nécessaires, à maîtriser les technologies de l’information et des communications (TIC) et à accéder aux technologies nouvelles selon des modalités arrêtées d’un commun accord. 

En adoptant ce texte de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale engagerait tous les États Membres, organisations intergouvernementales, organismes des Nations Unies, organisations non gouvernementales compétentes, et toutes les autres parties intéressées à tenir compte de la contribution de la culture au développement durable lors de l’élaboration des politiques de développement nationales, régionales et internationales et des instruments de coopération internationale. 

Rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance

La Deuxième Commission a adopté par consensus le projet de résolution intitulé « Rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance » (A/C.2/66/L.74).  

Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait que l’Organisation des Nations Unies doit jouer un rôle décisif dans la promotion de la coopération internationale pour le développement et dans les efforts visant à assurer la cohérence, la coordination et la réalisation des buts et mesures arrêtés par la communauté internationale, et est résolue à renforcer la coordination au sein du système des Nations Unies en étroite coopération avec toutes les autres institutions multilatérales œuvrant dans les domaines des finances, du commerce et du développement, afin de favoriser une croissance économique soutenue, l’élimination de la pauvreté et le développement durable. 

Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire

La Deuxième Commission a adopté par consensus le projet de résolution intitulé « Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire » (A/C.2/66/L.78).  

En adoptant ce projet de résolution, l’Assemblée générale soulignerait qu’il importe de poursuivre l’examen de fond de la question de la coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire. 

Par ce texte, l’Assemblée générale prierait également le Secrétaire général de lui soumettre, à sa soixante-huitième session, un rapport sur la coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire et déciderait d’inscrire à son ordre du jour provisoire, au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », une question subsidiaire intitulée « Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire ». 

Déclarations après l’adoption du texte

La représentante de l’Argentine, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé qu’en dépit des progrès récents accomplis par les pays à revenu intermédiaire, 75% de la population pauvre dans le monde continuent de vivre dans ces pays.  En outre, a-t-elle dit, nous notons avec préoccupation que certains d’entre eux sont accablés par l’endettement.  C’est pourquoi, a-t-elle indiqué, le Groupe des 77 et la Chine souhaite que la communauté internationale, en particulier le système des Nations Unies, continuent de soutenir les efforts des pays à revenu intermédiaire afin de les aider à réaliser leur développement durable.  Face au problème que pose la question fondamentale de l’inégalité dans la distribution des revenus, le Groupe des 77 et la Chine estime que les approches partielles visant la réduction de la pauvreté, et l’accent placé sur certains aspects du développement au détriment d’autres, ne reflètent pas correctement la situation réelle et particulière de chacun des pays à revenu intermédiaire.  La représentante a jugé important que l’assistance fournie s’aligne à l’avenir sur les priorités, politiques et stratégies nationales de chacun de ces pays et prenne en compte le développement dans toutes ses dimensions. 

La représentante du Mexique a déploré l’absence d’une résolution de fond sur un sujet aussi important.  L’appui à ces pays peut jouer un rôle catalyseur sur les efforts de développement qu’ils déploient au niveau national, notamment s’agissant de la mobilisation des ressources, a-t-elle estimé.  Nous espérons, a-t-elle dit, que les fonds et programmes des Nations Unies s’emploieront à compléter les efforts fournis par les pays à revenu intermédiaire pour la promotion de leur développement. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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