Traité sur le commerce des armes, textes traitant des armes à sous-munitions, sécurité du cyberespace au cœur des débats de la Première Commission

20 octobre 2011
AG/DSI/3442

Traité sur le commerce des armes, textes traitant des armes à sous-munitions, sécurité du cyberespace au cœur des débats de la Première Commission

20/10/2011
Assemblée générale
AG/DSI/3442
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

17e séance – matin


TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES, TEXTES TRAITANT DES ARMES À SOUS-MUNITIONS, SÉCURITÉ DU CYBERESPACE

AU CŒUR DES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION


Les délégations poursuivent la présentation des projets de résolution


La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi, ce matin, ses débats sur les armes conventionnelles, les autres mesures de désarmement et le désarmement régional.


Quatre projets de résolution et deux projets de décision ont été présentés, avant que des représentants du Bureau des affaires du désarmement et des centres régionaux de l’ONU pour la paix et le désarmement n’interviennent à la tribune afin de dresser le bilan de leurs activités au cours de l’année écoulée.


Achevant d’abord le débat thématique sur les armes conventionnelles, la Première Commission a entendu cinq délégations, qui ont toutes salué les avancées réalisées vers la création d’un traité sur les ventes d’armes.


Après avoir salué le travail du Président du Comité préparatoire à la Conférence internationale prévue sur le sujet en juillet prochain, les représentants du Panama, du Botswana et de la République de Corée ont appelé à l’élaboration d’un texte juridiquement contraignant, exhaustif, équilibré et instaurant des normes internationales les plus élevées possibles.  L’Iran a pour sa part insisté sur le respect des intérêts commerciaux des États et sur la nécessité de maintenir l’équilibre dans les négociations qui s’ouvriront en juillet prochain.  Il a également mis en avant l’importance de la participation aux discussions des grands pays exportateurs d’armes, et de la recherche d’un consensus pour permettre l’universalisation du futur traité.


La République de Corée est par ailleurs revenue sur les conventions internationales existantes sur les armes conventionnelles, appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC).  Il a souhaité que les discussions sur un sixième protocole rattaché à la Convention et traitant des armes à sous-munitions aboutissent dès la prochaine Conférence d’examen de la CCAC en novembre prochain.


Comme lors de la précédente séance consacrée aux armes conventionnelles, les pays d’Afrique, d’Amérique latine ou des Caraïbes ont réclamé une mise en œuvre plus soutenue du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre illicites.


Particulièrement affecté par les mines antipersonnel, le Cambodge a insisté sur les mesures d’assistance aux victimes, en particulier pour leur réinsertion. Le Cambodge accueillera d’ailleurs la Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa, à Phnom Pen, à la fin du mois prochain.


Ouvrant ensuite son débat thématique consacré aux autres mesures de désarmement, la Première Commission a entendu une dizaine de délégations.


Abordant la question de la sécurité dans le cyberespace, l’Australie a souligné que le dialogue sur le développement de normes régissant le cyberespace dépassait le cadre de la Première Commission.  Il a estimé que le droit international, dont le droit humanitaire, s’appliquait dans le champ du cyberespace et pouvait servir de base de départ. Un point que la représentante des États-Unis a également défendu, ajoutant que son pays était prêt à participer au Groupe d’experts gouvernementaux qui sera constitué en 2012 sur la question. Soulignant qu’elle avait été victime de plusieurs cyberattaques, la Chine a rappelé qu’elle avait soumis à l’Assemblée générale, avec la Fédération de Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan, un « Code de conduite international pour la sécurité de l’information » destiné à établir des règles pour garantir la sécurité du cyberespace. 


De son côté, la Fédération de Russie a présenté un projet de résolution soutenu par 24 États et portant sur les développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale. Le texte clarifie le mandat du Groupe d’experts gouvernementaux qui doit se réunir en 2012.


Soulignant l’impact négatif sur la sécurité internationale que peut avoir le développement scientifique, l’Inde a présenté un projet de décision intitulé « Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement ».


Plusieurs États Membres ont par ailleurs insisté  sur le lien entre désarmement et développement, déplorant pour certains l’envolée des dépenses militaires. Cuba a renouvelé sa proposition de créer un fonds spécial pour le développement qui serait géré par l’ONU et alimenté par la moitié des ressources consacrées à ces dépenses annuelles. 


Au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), l’Indonésie a de son côté présenté un projet de résolution qui appelle la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par le désarmement, pour réduire l’écart toujours croissant entre pays industrialisés et pays en développement. 


Toujours au nom du NAM, elle a présenté deux autres projets de résolution l’un qui réaffirme que le multilatéralisme est le principe fondamental de toutes les négociations menées dans le domaine du désarmement, et ce, afin de maintenir et renforcer l’universalisation des normes qui en découlent ; l’autre qui porte sur le respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements.


Un troisième texte, projet de décision, recommande à l’Assemblée généraled’inscrire à l’ordre du jour de sa soixante-huitième session, la question de l’examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale.


La Première Commission ouvrira son débat thématique sur le désarmement régional et la sécurité vendredi, à 10 heures.


DÉBAT THÉMATIQUE SUR LA QUESTION DES ARMES CLASSIQUES


M. KWON HAE-RYONG (République de Corée) a rappelé l’attachement de son pays à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC), avant d’appeler les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le texte en vue de faciliter son universalisation.  Soulignant ensuite le soutien de son pays au Protocole II sur les conséquences humanitaires des mines, le représentant a indiqué que la République de Corée avait contribué à différents projets de déminage et d’assistance aux victimes.  Elle soutient aussi le Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre.


Abordant ensuite la question des conséquences humanitaires des armes à sous-munitions, il a rappelé les discussions en cours sur un nouveau protocole à la CCAC, indiquant que son pays soutient les discussions du Groupe d’experts sur la question.  Il a souhaité une issue positive à ces négociations lors de la prochaine Conférence d’examen de la Convention en novembre prochain.


Abordant ensuite la question du traité sur les ventes d’armes, il a appelé à un texte juridiquement contraignant et posant des normes internationales pour les transferts d’armes classiques.  Il a ensuite réaffirmé l’engagement de son pays en faveur des objectifs poursuivis sur cette voie, avant d’appeler à une participation maximum des États Membres.


Pour conclure, il a réitéré le soutien de la République de Corée au PoA, appelant à son renforcement lors de la prochaine Conférence d’examen prévue en 2012.


M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a rappelé qu’il fallait une approche équilibrée qui respecte le droit des États à la sécurité s’agissant des négociations relatives au commerce des armes.  La négociation d’un prochain traité devra se faire sur la base d’un consensus et respecter les intérêts commerciaux des États, a affirmé le représentant.  L’universalité du texte sera vitale, a-t-il ajouté, soulignant l’importance de la participation des grands pays exportateurs d’armes.  Le représentant a ensuite rappelé que son pays avait développé une technologie propre pour se défendre contre l’Iraq, soulignant que l’Iran avait vocation à utiliser ces armes uniquement de façon défensive.   Le représentant a ensuite rappelé que son pays avait participé à la Conférence d’examen sur les armes à sous-munitions tenue au Liban, en tant qu’observateur.  Il a affirmé que le régime sioniste avait laissé tomber de très nombreuses bombes à sous-munitions au Liban.  La brutalité dans le Sud-Liban est non seulement une violation du droit international mais une violation au plan éthique, a-t-il expliqué.   


M. PABLO ANTONIO THALASSINÓS (Panama) a réitéré le soutien de son pays au processus visant à mettre au point un traité sur le commerce des armes (TCA) juridiquement contraignant et posant des normes communes pour les transferts d’armes classiques, ajoutant que c’était le point culminant des efforts déployés au niveau international pour limiter les graves conséquences humanitaires et économiques des transferts d’armes.  Revenant ensuite sur le trafic des ALPC, il a estimé que la violence qu’il générait était un fléau, soulignant que le nombre de victimes continuait de s’accroître.  Insistant sur la nécessité de veiller à contrer les détournements des ALPC, il a appelé à une mise en œuvre plus soutenue du PoA, avant de passer en revue les initiatives nationales menées par le Panama, notamment la mise en place d’une législation sur les ALPC. 


Mme TAPIWA SUE MONGWA (Botswana) a souligné qu’il était nécessaire de mettre en œuvre le Programme d’action relatif aux armes conventionnelles.  Mon pays insiste sur la nécessité du contrôle aux frontières et du marquage des armes, a-t-elle dit, insistant par ailleurs sur la nécessité du traçage.  S’agissant des négociations relatives à un traité sur le commerce des armes, le Bostwana accorde une grande importance à la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant, exhaustif, équilibré et proposant des normes internationales les plus élevées possibles.  Mon pays félicite le Président du Comité préparatoire, M. Moritan, pour son travail accompli. 


M. NGOUN SOKVENG (Cambodge) a réitéré le soutien de son pays au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre illicites (PoA), qu’il a qualifié de pierre angulaire dans la lutte contre la circulation illicite des ALPC.


Après avoir rappelé que son pays avait joué jusqu’ici un rôle clef dans la mise en œuvre du PoA, par l’organisation de nombreux évènements régionaux et internationaux sur le sujet, il a indiqué qu’il attendait maintenant que la Conférence d’examen du PoA, l’année prochaine, soit l’occasion de renforcer encore l’application de ce Programme.


Abordant ensuite le problème des mines antipersonnel et des explosifs rémanents de guerre, il a souligné l’impact qu’ils avaient eu et ont encore sur son pays, insistant sur les efforts du Gouvernement cambodgien pour défendre les droits des survivants et de leurs communautés, leur permettre d’accéder au développement dans un environnement sécurisé et mieux coordonner l’assistance qui leur est offerte.  Il a d’ailleurs adressé ses profonds remerciements à la communauté internationale pour son soutien dans les efforts déployés pour nettoyer le pays de ses champs de mines.


Le représentant a poursuivi en rappelant la participation de démineurs cambodgiens à de nombreuses opérations de l’ONU.  État partie à la Convention d’Ottawa, le Cambodge accueillera également la Conférence d’examen de la Convention, à Phnom Pen, à la fin du mois prochain.  Pour conclure, il a indiqué que son pays était cosignataire du projet de résolution L.4 sur la Convention d’Ottawa présenté par la Norvège et l’Albanie.


Droits de réponse


Le représentant du Royaume-Uni a souligné que les habitants des Îles Falkland n’avaient pas exprimé de problème quant à leur appartenance au Royaume-Uni.


Le représentant de l’Argentine a dénoncé l’appropriation des ressources naturelles de l’Argentine par le Royaume-Uni aux Îles Malvinas et a réitéré la souveraineté de l’Argentine sur ces Îles.


DÉBAT THÉMATIQUE SUR LA QUESTION DES AUTRES MESURES DE DÉSARMEMENT ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE


M. WANG QUN (Chine) a indiqué que les moyens informatiques et télématiques de pointe ont permis un développement rapide de la productivité et ont donné une forte impulsion au développement économique et social et au progrès de la civilisation humaine.  Ces dernières années, a-t-il expliqué, la Chine a été sujette à des cyber-attaques provenant de l’étranger, provoquant des pertes énormes pour le pays.  La Chine est devenue l’une des victimes principales de ces cyberattaques.  Cela a fait prendre conscience à mon pays, a ajouté M. Qun, que l’interconnectivité de l’information et de la télématique ont renforcé l’interdépendance des pays les uns entre les autres.  L’information et la sécurité de la télématique représentent un défi majeur pour la sécurité non traditionnelle auxquelles la communauté internationale est confrontée. 


Le représentant a mis l’accent sur le principe de paix, où la communauté internationale utiliserait l’information et la télématique pour l’avancement de l’économie et du développement social et pour le bien-être des personnes, tout en maintenant la paix internationale, la stabilité et la sécurité.  Par ailleurs, M. Qun a mis l’accent sur le principe de souveraineté.  Le principe d’équilibre entre la liberté et la sécurité dans le flux d’informations doit être respecté, a-t-il ajouté.  En septembre dernier, la Chine, la Fédération de Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan ont soumis à la session actuelle de l’Assemblée générale, un « Code de conduite international pour la sécurité de l’information » (A/66/359) dans le but de développer des règles et normes pour assurer la sécurité du cyberespace. 


M. PETER WOOLCOTT (Australie) a affirmé que le nécessaire dialogue sur le développement de normes internationales régissant le cyberespace dépassait le cadre de la Première Commission.  Il a plaidé pour la tenue de discussions pragmatiques et équilibrées, permettant de dissocier, au sein du système des Nations Unies, chacun des aspects d’une régulation du cyberespace.


M. Woolcott a indiqué que le droit international positif, y compris le droit international humanitaire, s’appliquait dans le champ de la sécurité internationale du cyberespace.  Ce corpus de règles, qui ne doit pas être ignoré, constitue une base de départ, a-t-il ajouté.  Il a ensuite déploré le caractère flou des concepts et termes afférents au cyberespace, ajoutant qu’une acception commune par tous les États Membres était nécessaire pour la conduite d’un dialogue fructueux.  Le représentant a ensuite apporté son soutien à la structure actuelle de gouvernance d’Internet qui associe toutes les parties prenantes.  Les gouvernements n’ont pas vocation à contrôler Internet, a-t-il ajouté.


Enfin, M. Woolcott a rappelé l’engagement de l’Australie en faveur de la liberté d’expression.  Protégée par le droit international, cette liberté ne saurait être évaluée à l’aune des droits nationaux qu’avec la plus grande prudence, a-t-il conclu.


M. MARI AMANO (Japon) a rappelé que son pays avait été l’unique pays victime de bombes atomiques, à Hiroshima et Nagasaki.  C’est pourquoi les Hibakusha, terme désignant les survivants de ces attaques, ont été nommés « Communicateurs spéciaux pour un monde exempt d’armes nucléaires » afin de faire partager leur expérience avec le monde, en particulier avec les jeunes générations.  Un total de 39 Hibakusha ont ainsi été nommés et ont participé à 21 évènements à travers le monde.  Le Japon organisera en outre deux évènements spéciaux en parallèle de la Semaine du désarmement des Nations Unies, entre le 24 et le 30 octobre.  Afin d’élargir la diffusion des témoignages des Hibakusha, ces derniers ont été traduits, en anglais notamment, et postés sur le site Internet du Ministère des affaires étrangères du Japon.


M. Amano a également insisté sur la coopération étroite de son pays avec les Nations Unies dans le domaine de l’éducation au désarmement.  Chaque année, depuis 23 ans, le Japon a accueilli des participants au Programme de bourses d’études des Nations Unies sur le désarmement, ainsi que la Conférence annuelle des Nations Unies sur les questions du désarmement depuis 1989.  Les activités d’éducation au désarmement et à la non-prolifération ne peuvent atteindre leurs objectifs sans une implication de tous, a conclu le représentant, appelant à saisir toutes les opportunités sur le sujet, petites ou grandes.


Mme BALAGUER LABRADA (Cuba) a souligné l’importance de la promotion du multilatéralisme dans les négociations sur le désarmement.  Elle a rappelé que des progrès dans le domaine du désarmement ne pouvaient se faire dans le cadre d’accords bilatéraux ou d’actions unilatérales des États.  Elle a estimé que l’impasse au sein du seul organe onusien de négociations –la Conférence du désarmement- renforçait encore la valeur du multilatéralisme.


Elle a poursuivi en insistant sur le lien étroit entre développement économique et désarmement, qui sont selon elle les deux principaux défis auxquels l’humanité doit faire face.  Déplorant l’envolée des dépenses militaires, elle a rappelé que ces ressources pourraient permettre de combattre beaucoup plus efficacement la pauvreté.  Elle a affirmé que Cuba proposait une nouvelle fois la création d’un fonds pour le développement qui serait géré par l’ONU et alimenté par la moitié des ressources consacrées aujourd’hui aux dépenses militaires.


Pour conclure, elle a réitéré le soutien de son pays aux résolutions reconnaissant le lien entre désarmement et développement socioéconomique, avant d’insister sur la nécessité de respecter l’environnement dans les initiatives de désarmement.


Mme PRATIBHA PARKAR (Inde) a souligné la dynamique naturelle du développement scientifique et économique, ainsi que son impact sur la sécurité internationale, tout en reconnaissant ses bienfaits pour atteindre les aspirations des pays en développement.  Estimant que la communauté internationale devrait suivre de prêt les développements scientifiques et technologiques qui peuvent avoir un impact négatif sur la sécurité et sur le processus de limitation des armes et de désarmement, elle a présenté un projet de résolution, L.44 portant sur le rôle de la science et des technologies dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement.  Elle a appelé les États Membres à le soutenir


M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a rappelé que les technologies informatiques et télématiques pouvaient être utilisées à des fins contraires à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a indiqué que la Fédération de Russie présentait un projet de résolution soutenu par 24 États et portant sur les développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, indiquant que ce texte comportait d’importants amendements par rapport à la version précédente présentée en 2010.  Ce projet de résolution est basé sur la résolution 65/41 de l’Assemblée générale, qui date du 8 décembre 2010.  Le texte clarifie le mandat du Groupe d’experts gouvernementaux qui doit se tenir en 2012.  Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays avait élaboré et proposé un projet de convention sur la sécurité informatique internationale à l’occasion de la seconde réunion internationale des hauts représentants sur les questions de sécurité.  Il s’agit là d’une tentative visant à repenser la sécurité informatique internationale à la lumière des apports et des avancées juridiques internationales, a expliqué le représentant.


M. FIKRY CASSIDY (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a présenté trois projets de résolution et un de décision.  Le premier A/C.1/66/L.8, porte sur la « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération ».  Le représentant a souligné qu’il est vital que l’Assemblée générale adopte cette résolution qui souligne les principes et mérites du multilatéralisme, et promeut la coopération internationale et le règlement pacifique des conflits.  Le second projet A/C.1/66/L.6, intitulé « Relation entre le désarmement et le développement », souligne que les ressources libérées par des mesures de désarmement pourraient être utilisées pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et d’autres objectifs de développement arrêtés par la communauté internationale. 


Le projet de résolution A/C.1/66/L.7, porte sur « le respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements ».  En outre, le représentant a également présenté une proposition de décision (A/C.1/66/L.12) sur l’examen de la mise en œuvre de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale.  Il a enfin appelé la communauté internationale à faire preuve de plus de volonté, en particulier les puissances nucléaires, dans l’application des engagements qu’ils ont pris dans le sens du désarmement nucléaire.  Il a ajouté que cela est capital pour les efforts internationaux dans le cadre de l’agenda sur le désarmement et la non-prolifération.


M. WALTER S. REID (États-Unis) a indiqué que la question du cyberespace est complexe.  Le droit international humanitaire est à prendre en compte dès qu’il s’agit de travailler sur l’espace cybernétique, a-t-il ajouté.  Le représentant a indiqué qu’il se tenait près à participer au Groupe d’experts gouvernementaux qui devrait être constitué en 2012 sur la question.


M. IGOR UGORICH (Bélarus) a souligné l’importance de l’élargissement de la coopération internationale dans le domaine de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale et s’est félicité des efforts entrepris dans ce domaine.  Il a appelé les États Membres à tenir compte des recommandations présentées l’année dernière dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur cette question.


Débat thématique sur le désarmement et la sécurité au niveau régional


Mme AGNÈS MARCAILLOU, Bureau des affaires du désarmement, a rappelé d’abord le lien entre les décisions prises ou les questions soulevées au sein des organes de l’ONU et leur mise en œuvre concrète sur le terrain.


Après avoir indiqué que les questions de genre étaient omniprésentes dans les efforts de désarmement, soulignant l’importance de la participation des femmes au processus et programmes lancés, elle a résumé le rôle du Bureau des affaires du désarmement dans la mise en œuvre des décisions prises dans l’enceinte de l’ONU en général, et de la Première Commission en particulier.


Elle a poursuivi en soulignant que les défis auxquels son Bureau était confronté dans son action se résumaient en trois mots: cohérence, coordination et efficacité des actions.  Elle a souligné l’accroissement des partenariats entre le Bureau et les États ou leurs services de sécurité, insisté sur les efforts déployés pour éviter les programmes doublons qui engendrent des dépenses inutiles, et décrit les activités de formation sur les ALPC menées auprès des secteurs de la sécurité, notamment avec de l’assistance au marquage et au traçage des ALPC ou à la mise en œuvre de législations nationales adaptées.


Elle a conclu en insistant sur le fait que son Bureau privilégiait les actions qui font la différence sur le terrain, sans chercher à inventer de nouvelles activités mais en se concentrant sur le renforcement et l’élargissement de celles déjà maîtrisées.


Mme MELANIE REGIMBAL du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et aux Caraïbes, a indiqué que 40 activités avaient été menées cette année, incluant 20 États, en étroite collaboration avec les organisations.  Le Centre régional avait assuré des formations en matière de sécurité, insistant sur la place faite aux femmes dans ces programmes de formation.  Les femmes sont essentielles pour la promotion de la paix et de la sécurité, a-t-elle expliqué.  Elle a ensuite indiqué que le Centre régional allait renforcer sa formation dans le domaine des explosifs.  S’agissant des ALPC, Mme Regimbal a rappelé l’importance de la bonne gestion des stocks, des registres, du marquage et du traçage pour éviter le détournement vers le trafic illicite.  En 2012-2013, nous allons continuer à détruire les armes qui ont été identifiées, a-t-elle ensuite fait savoir.  Cette année, nous avons aidé plusieurs pays à rédiger des projets de loi, a-t-elle expliqué, rappelant par ailleurs l’appui fourni aux États pour développer des outils afin de répondre à la sécurité privée qui est un phénomène en lien avec la prolifération des ALPC.


M. XIAOYU WANG du Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et le Pacifique a fait le point sur les activités menées par le Centre au cours de l’année écoulée, précisant qu’elles se sont concentrées sur deux domaines.  


Premier domaine, le renforcement des capacités des États avec l’organisation de plusieurs ateliers de formation sur la lutte contre les ALPC visant à donner aux forces de l’ordre des États des compétences pratiques sur ces armes.  Il a cité en exemple la présentation des régimes et des cadres juridiques internationaux existants pour le marquage, le traçage, la destruction ou le stockage des ALPC.  Il a ajouté que ces ateliers ont aussi permis de promouvoir les relations entre institutions au sein des pays, et entre les pays eux-mêmes, à l’instar d’un Séminaire régional sur les meilleures pratiques pour réduire les violences armées qui a rassemblé 17 pays d’Asie du Sud-Est.


Second domaine sur lequel le Centre s’est concentré, les activités de communication.  Il a indiqué qu’elles permettaient de faire la promotion du dialogue et de la coopération sur les questions les plus pressantes au niveau mondial ou régional.


M. IVOR FUNG du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, a insisté sur le renforcement de la coopération régionale.  Il a indiqué que le Centre aidait la Commission de l’Union africaine à mobiliser des efforts pour créer un document de l’Union africaine qui capture sa position concernant le traité sur le commerce des armes.  M. Fung a ensuite évoqué plusieurs directions telles que la création d’un comité permanent sur les ALPC dans l’Union africaine, la promotion de la coopération régionale et interrégionale avec la mise en commun de pratiques optimales.  Il a indiqué que le Centre régional fournissait un appui technique aux États africains.  Le Centre régional a publié un guide pour aider les États à harmoniser leurs législations et respecter la Convention de Kinshasa.  Une question importante est également celle du courtage, et certains pays ont achevé leurs travaux consistant à établir un inventaire des courtiers, a-t-il expliqué.  Enfin, le représentant a fait état des travaux entamés au Mozambique pour appuyer les académies de police de ce pays à développer des cursus de formation sur les ALPC. 


Rapport du Secrétaire général traitant du traité sur le commerce des armes (A/66/166 et Add.1)


Ce rapport contient les vues d’États sur le texte du traité.  Le texte intégral des réponses reçues peut être consulté sur le site Web du Bureau des affaires de désarmement, à l’adresse: www.un.org/disarmament/convarms/ATTPrepCom/index.htm.  Les réponses reçues par la suite seront publiées sous forme d’additifs au présent rapport.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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