L’Assemblée générale adopte 42 projets de résolution et 4 projets de décision dont elle était saisie par sa Commission économique et financière

22 décembre 2011
AG/11200

L’Assemblée générale adopte 42 projets de résolution et 4 projets de décision dont elle était saisie par sa Commission économique et financière

22/12/2011
Assemblée générale
AG/11200
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-sixième session

91e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE 42 PROJETS DE RÉSOLUTION ET 4 PROJETS DE DÉCISION

DONT ELLE ÉTAIT SAISIE PAR SA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Elle adopte 17 textes liés au développement durable et émet le vœu que

la prochaine « Conférence Rio+20 » soit marquée du sceau du multilatéralisme »

Après examen des rapports dont elle était saisie par sa Commission économique et financière (Deuxième Commission) à l’issue des travaux menés par celle-ci en cette soixante-sixième session, l’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, 42 résolutions et 4 décisions qui lui étaient recommandées par la Commission.

Parmi les textes adoptés, quatre l’ont été après une procédure de mise aux voix.  Dix-sept des résolutions adoptées cet après-midi par l’Assemblée ont trait à la question du développement durable, dont la communauté internationale débattra lors de la prochaine Conférence des Nations sur le développement durable (Conférence Rio+20) qui aura lieu du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro, au Brésil, 20 ans après le Sommet de la Terre, qui s’était déroulé dans la même ville en 1992.  Dans une actualité mondiale dominée par les crises économique, financière et alimentaire, la question de la promotion d’une économie « verte » basée sur la durabilité et la préservation de la nature, ou « bleue », selon le concept avancé par les petits États insulaires en développement (PEID) tributaires des ressources marines, a fait lors des travaux de la Deuxième Commission, l’objet de nombreuses discussions et propositions et figure en bonne place dans les textes adoptés aujourd’hui par l’Assemblée.

Sur une autre question tout aussi vitale, la Deuxième Commission a recommandé, par l’un des textes dont était saisie l’Assemblée générale, la nécessité que les négociations sur le climat mondial puissent aboutir à un résultat « ambitieux, concret, global et équilibré ».  Dans le même ordre d’idées, par un autre texte adopté cet après-midi, l’Assemblée préconise de sensibiliser l’opinion mondiale à l’importance de promouvoir des sources d’énergie nouvelles et renouvelables et des technologies peu polluantes.

Par un texte adopté aujourd’hui, l’Assemblée émet le vœu que la « Conférence Rio+20 soit marquée du sceau du multilatéralisme et de discussions franches pour la mise en œuvre d’un développement durable universellement agréé », et elle demande que les États Membres se fassent représenter au plus haut niveau possible à la Conférence de Rio+20, y compris par des chefs d’État et de gouvernement.

Dans l’optique de trouver des solutions au problème de la crise alimentaire mondiale et de promouvoir la sécurité alimentaire aux niveaux national et local, l’Assemblée a adopté, par consensus, un texte qui fait de 2013 l’Année internationale du quinoa, tandis que par une autre résolution, elle décide de faire de 2014, l’Année internationale de l’agriculture familiale. 

Soucieuse de stabiliser les prix des denrées alimentaires, l’Assemblée générale a en outre prié son Président de convoquer sur la question, à sa soixante-septième session, un débat thématique de haut niveau, qui se tiendra en séance plénière et auquel participeront les États Membres, des experts indépendants et d’autres acteurs concernés, en vue de promouvoir un échange de vues sur la réduction de la volatilité extrême des prix sur les marchés alimentaires et sur les marchés financiers et marchés des produits de base connexes, en tenant compte des travaux pertinents réalisés aux niveaux national, régional et international.

Concernant l’assistance au développement, dans le contexte international marqué par la crise économique et financière mondiale qui conduit à la diminution de l’aide publique au développement (APD), l’Assemblée a rappelé, par l’un des textes adoptés, que les pays industrialisés s’étaient engagés à consacrer 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’APD, et elle a indiqué que la crise économique et financière actuelle ne doit pas servir d’excuse aux pays riches pour ne pas honorer leurs engagements.

Aux termes d’un autre texte, l’Assemblée générale suggère la création de nouveaux mécanismes de mobilisation de ressources destinées au financement du développement.  Elle a, en outre, décidé de tenir la dix-septième session du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud du 22 au 25 mai 2012, et de tenir également en 2012 une réunion de haut niveau sur l’incidence des crises financières mondiales sur le financement du développement social.

Concernant le commerce international, par l’adoption d’un texte, l’Assemblée a de nouveau invité les parties négociantes à manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations du Cycle de Doha de l’impasse où elles se trouvent actuellement.

De nouveau, cette année, l’Assemblée générale considère, par l’adoption d’un texte de résolution, qu’il est urgent de rendre les systèmes monétaire, financier et commercial internationaux plus cohérents, de mieux assurer leur gouvernance et de donner plus de régularité à leur fonctionnement, et qu’il importe de veiller à ce qu’ils soient ouverts, justes et non exclusifs de sorte qu’ils complètent les efforts de développement déployés à l’échelon national pour assurer une croissance économique durable et la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire.

En début de séance, l’Assemblée générale a observé une minute de silence en la mémoire de Kim Jong Il, le leader de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), décédé.

L’Assemblée générale a décidé de repousser la date de clôture des travaux de la Cinquième Commission, prévue aujourd’hui, à demain, vendredi 23 décembre, après avoir décidé d’adopter, tel qu’oralement amendé*, le mandat de son Groupe de travail sur une transition sans heurt pour les pays retirés de la liste des pays les moins avancés (PMA). 

L’Assemblée poursuivra ses travaux demain matin à 10 heures.   

*A/66/L.30

ADOPTION DES RAPPORTS DE LA DEUXIÈME COMMISSION

Les technologies de l’information et des communications au service du développement (A/66/437)

En adoptant sans vote la résolution intitulée « Les technologies de l’information et des communications au service du développement », l’Assemblée générale engage les parties intéressées à poursuivre et à renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève et de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information, par exemple en favorisant les multipartenariats nationaux, régionaux et internationaux, y compris des partenariats public-privé, en encourageant la création de plates-formes thématiques multipartites nationales et régionales dans le cadre d’un effort concerté et d’un dialogue entre les pays en développement, les partenaires de développement et les intervenants du secteur des technologies de l’information et des communications.

Questions de politique macroéconomique ( A/65/438)

a)         Commerce international et développement (A/65/438/Add.1)

Par l’adoption sans vote de la résolution I intitulée « Commerce international et développement », l’Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par l’absence de progrès des négociations commerciales du Cycle de Doha tenues sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), invite de nouveau à manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement et, à cet égard, souhaite que les négociations commerciales multilatérales du Programme de Doha pour le développement aboutissent rapidement à un résultat équilibré, ambitieux, complet et axé sur le développement, conformément aux intentions de la Déclaration ministérielle de Doha, à la décision du 1er août 2004 du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 

L’Assemblée générale a ensuite adopté par 122 voix pour, 2 voix contre (États-Unis, Israël), et 53 abstentions, la résolution II intitulée « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement »

Par cette résolution, l’Assemblée générale engage instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours unilatéral, à l’encontre de pays en développement, à des mesures économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies ou sont contraires aux principes de droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies et qui contreviennent aux principes de base du système commercial multilatéral.  

b)         Système financier international et développement (A/66/438/Add.2)

Par l’adoption sans vote du projet de résolution I intitulé « Système financier international et développement », l’Assemblée générale considère qu’il convient de rendre les systèmes monétaire, financier et commercial internationaux plus cohérents et de donner plus de régularité à leur fonctionnement et qu’il importe de veiller à ce qu’ils soient ouverts, justes et non exclusifs de sorte qu’ils complètent les efforts de développement déployés à l’échelon national pour assurer une croissance économique soutenue, partagée et équitable, et la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire.

L’Assemblée générale a aussi adopté sans vote la résolution II intitulée « Spéculation excessive sur les marchés financiers internationaux et volatilité extrême des cours sur les marchés des produits alimentaires et les marchés connexes ».  En adoptant ce texte de la Commission économique et financière, l’Assemblée générale souligne qu’il convient de prendre des mesures énergiques en vue de réduire la volatilité extrême des prix des denrées alimentaires, tout en sachant que ses causes ne sont pas encore bien comprises et que de nouveaux travaux de recherche sont nécessaires, et souligne à cet égard qu’il faut promouvoir une plus grande transparence et la diffusion d’informations sur les marchés à tous les niveaux.

Par ce texte, l’Assemblée générale prie également son Président de convoquer, à sa soixante-septième session, un débat thématique de haut niveau, qui se tiendra en séance plénière et auquel participeront les États Membres, des experts indépendants et d’autres acteurs concernés, en vue de promouvoir un échange de vues sur la réduction de la volatilité extrême des prix sur les marchés alimentaires et sur les marchés financiers et marchés des produits de base connexes, en tenant compte des travaux pertinents réalisés aux niveaux national, régional et international.

Explication de position sur la résolution II (A/66/438/Add.2)

Le représentant de la République dominicaine a tenu à rappeler que la résolution II était une initiative du Président de son pays, M. Leonel Fernández Reyna, afin de répondre à un problème qui a un impact négatif aussi bien sur les pays producteurs, que sur les pays importateurs de produits alimentaires.  Il a indiqué que M. Fernández participerait au Dialogue de haut niveau sur la question, dont l’organisation aux Nations Unies est prévue par la résolution, et il a salué l’esprit constructif qui a prédominé dans la discussion qui a eu lieu autour de ce thème.  Les problèmes comme celui qui est abordé dans cette résolution sont des problèmes affectant tous les pays et peuples, a-t-il rappelé; et la meilleure manière d’y répondre avec succès est d’engager des actions communes, sur la base de la coopération, pour parvenir à un consensus. 

c)         Soutenabilité de la dette extérieure et développement (A/66/438/Add.3)

En adoptant sans vote la résolution intitulée « Soutenabilité de la dette extérieure et développement », l’Assemblée générale demande que soient examinées des mesures et initiatives additionnelles propres à assurer la soutenabilité à long terme de la dette, comme l’accroissement des financements sous forme de dons et autres formes de financement à des conditions libérales, l’annulation intégrale de la dette publique multilatérale et bilatérale pouvant l’être et, s’il y a lieu, et au cas par cas, l’allégement ou le réaménagement substantiels de la dette des pays en développement qui ploient sous un endettement insupportable et ne sont pas couverts par l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

d)         Produits de base (A/66/438/Add.4)

En adoptant sans vote la résolution intitulée « Produits de base », l’Assemblée générale demande de veiller à ce que le Cycle des négociations commerciales de Doha, axées sur le développement, aboutisse à un résultat qui garantisse notamment aux produits des pays en développement un meilleur accès aux marchés.  En outre, l’Assemblée générale demande aux institutions financières internationales et aux banques de développement d’aider les pays en développement, en particulier les pays tributaires des produits de base, à gérer les effets de la volatilité excessive des cours.

Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008 (A/66/439)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée « Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement ».

Par l’adoption de ce texte, l’Assemblée générale souligneque l’État doit intervenir plus efficacement pour que le marché soit soumis à une réglementation appropriée servant l’intérêt public, et elle estime que les marchés financiers doivent être mieux réglementés.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale estime également que les mécanismes innovants de financement peuvent aider les pays en développement qui décident d’y recourir à mobiliser des ressources supplémentaires aux fins de leur développement sur une base volontaire et que ces mécanismes devraient compléter, sans les remplacer, les modes traditionnels de financement et, tout en saluant les progrès considérables qui ont été faits dans le domaine des sources innovantes de financement du développement, souligne qu’il importe que les initiatives déjà prises soient transposées à plus grande échelle et que de nouveaux mécanismes soient mis au point, s’il y a lieu.

Développement durable (A/66/440)

La résolution I intitulée « Marée noire sur les côtes libanaises » a été adopté par les délégations de l’Assemblée générale par 65 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, Israël, États-Unis, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palaos) et 6 abstentions (Cameroun, Colombie, République centrafricaine, Gabon, Panama et Tonga. 

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande à nouveau au Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité qui est la sienne de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne dont les côtes ont été en partie polluées, des dépenses engagées pour réparer les dégâts écologiques causés par la destruction des réservoirs, notamment pour remettre en état le milieu marin, en particulier à la lumière de la conclusion à laquelle est parvenue le Secrétaire général dans son rapport et selon laquelle la non-application des dispositions pertinentes des résolutions de l’Assemblée générale touchant l’indemnisation et le dédommagement des gouvernements et peuples libanais et syrien touchés par la marée noire demeure fort préoccupante.

L’Assemblée générale a ensuite adopté sans vote la résolution II intitulée « Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, de la régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk, au Kazakhstan ». 

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale apprécie et reconnaît le rôle important qu’a joué le Gouvernement kazakh en allouant des ressources nationales à la satisfaction des besoins de la région de Semipalatinsk, et en prenant des mesures afin d’optimiser l’administration publique du territoire et des installations de l’ancien site d’essais nucléaires de Semipalatinsk, d’assurer la sécurité radiologique et la régénération de l’environnement, et de réintégrer l’exploitation du site d’essais nucléaires dans l’économie nationale. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale exhorte, par la même occasion, la communauté internationale à aider le Kazakhstan à formuler et exécuter des programmes et projets spéciaux de traitement et de soins en faveur de la population touchée dans la région de Semipalatinsk, ainsi qu’à appuyer l’action qu’il mène pour y assurer la croissance économique et le développement durable, notamment en renforçant l’efficacité des programmes actuels.

Aux termes de la résolution IIIportant sur« La protection des récifs coralliens au service de moyens de subsistance et d’un développement durables  »etadoptée sans vote par les délégations des États Membres, l’Assemblée générale invite instamment les États à se doter de mesures ou d’outils appropriés, pour la protection des récifs coralliens relevant de leur juridiction nationale, en tant qu’éléments prioritaires urgents pour le développement durable, en vue de réduire la pauvreté et d’assurer la sécurité alimentaire, la durabilité des moyens de subsistance, et la préservation des écosystèmes.  À cet égard, l’Assemblée encourage par ce texte les États à appliquer et à intégrer les mesures et outils ci-dessus énoncés, selon qu’il conviendra, dans des stratégies globales de développement durable.

Explication de position

Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela a rappelé que son pays ne fait pas partie de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Ce texte ne s’applique donc pas au Venezuela, a-t-il indiqué.

À l’issue d’un vote de ses États Membres, l’Assemblée générale a adopté par 141 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud et Venezuela) et 33 abstentions, la résolution IV intitulée « Les technologies agricoles au service du développement ». 

Par cette résolution, l’Assemblée générale demande aux États Membres de faire du développement agricole durable une partie intégrante de leurs politiques et stratégies nationales.  Elle note l’effet positif que la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire peut avoir à cet égard, et exhorte les organismes des Nations Unies compétents à inclure des éléments de technologies et de recherche-développement agricoles dans leurs efforts visant à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, en mettant l’accent sur une recherche-développement qui permette de mettre au point des technologies abordables, durables et viables, susceptibles d’être aisément utilisées par les petits exploitants, en particulier les femmes rurales, et diffusées auprès d’eux.

Par la résolution V intitulée « Tourisme viable et développement durable en Amérique centrale » adoptée sans vote, l’Assemblée générale estime qu’il faut promouvoir le développement du tourisme viable, en particulier par la consommation de produits et services touristiques durables, et accompagner celui de l’écotourisme, en tirant profit du fait que 2012 a été proclamée « Année du tourisme viable » en Amérique centrale, tout en préservant les cultures et l’intégrité de l’environnement des communautés autochtones et locales et en améliorant la protection des zones écologiquement fragiles et des patrimoines naturels.  L’Assemblée estime également qu’il faut promouvoir le développement du tourisme viable ainsi que l’acquisition de capacités en vue de contribuer à renforcer les communautés rurales et locales ainsi que les petites et moyennes entreprises, compte tenu de la nécessité de faire face, entre autres, aux problèmes posés par les changements climatiques et de mettre fin à la perte de diversité biologique.

a)         Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable (A/66/440/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable »

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale décide que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable se tiendra du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro, au Brésil, et elle recommande pour adoption par la Conférence l’ordre du jour provisoire de la Conférence.  

Par ce texte, l’Assemblée générale invite également les États Membres à se faire représenter au plus haut niveau possible à la Conférence, y compris par des chefs d’État et de gouvernement.

L’Assemblée générale a ensuite adopté sans vote la décision I intitulée « Contribution à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable du Forum des Nations Unies sur les forêts à sa neuvième session ».

En adoptant cette décision soumise par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale décide de souscrire à la déclaration ministérielle du débat de haut niveau de la neuvième session du Forum des Nations Unies sur les forêts et d’en transmettre le texte comme contribution du Forum à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui doit se tenir à Rio de Janeiro en juin 2012.

L’Assemblée générale a adopté sans vote la décision II intitulée « Modalités de l’accréditation et de la participation des organisations non gouvernementales et autres grands groupes compétents à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et à son processus préparatoire ».  

En adoptant cette décision recommandée par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale décide que les grands groupes qui sont actuellement dotés du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) en qualité d’organisations non gouvernementales (y compris ceux qui figurent sur la Liste en vertu de la liste établie par la Commission du développement durable), ainsi que ceux qui avaient reçu l’accréditation à participer au Sommet mondial pour le développement durable, doivent en informer le Secrétariat et s’inscrire en vue de participer à la Conférence. 

b)         Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/66/440/Add.2)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée « Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement »

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale souligne qu’il importe de continuer à examiner quant au fond la question du suivi et de l’application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement.

c)         Stratégie internationale de prévention des catastrophes (A/66/440/Add.3)

Par l’adoption, sans vote, de la résolution intitulée « Stratégie internationale de prévention des catastrophes », l’Assemblée générale prend acte avec satisfaction des résultats de l’examen à mi-parcours du « Cadre d’action de Hyogo pour 2005-2015: pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes », elle invite les États Membres et les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, dans le cadre de leur mandat, à accélérer l’application du Cadre d’action de Hyogo, et elle prie le secrétariat de la Stratégie de faciliter l’élaboration d’un cadre de réduction des risques de catastrophe au-delà de 2015.

d)         Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/66/440/Add.4)

En adoptant, sans vote, la résolution intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures », l’Assemblée générale souligne qu’il importe que les négociations qui se déroulent actuellement dans le cadre de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto aboutissent à un résultat ambitieux, concret, global et équilibré.

Par ce texte, l’Assemblée prie également le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de ses organes subsidiaires dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2012-2013.

e)         Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/66/440/Add.5)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique ».

Par cette résolution, l’Assemblée générale invite le Fonds pour l’environnement mondial à envisager, en fonction des possibilités, d’augmenter les ressources affectées au domaine d’intervention concernant la dégradation des sols lors des prochaines reconstitutions des ressources.  

f)         Convention sur la diversité biologique (A/66/440/Add.6)

Par l’adoption, sans vote, de la résolution intitulée « Convention sur la diversité biologique », l’Assemblée générale souligne qu’il importe de continuer de procéder à un examen de fond sur la question de la diversité biologique.  

g)         Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-sixième session (A/66/440/Add.7)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée « Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-sixième session »

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale réaffirme que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a besoin de ressources financières stables, suffisantes et prévisibles.  Par ce texte, l’Assemblée générale souligne aussi qu’il faudrait envisager de mieux rendre compte de toutes les dépenses d’administration et de gestion du Programme dans le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies. 

Par cette résolution, l’Assemblée générale réaffirme, en outre, qu’il est important que le PNUE ait son siège à Nairobi, et prie le Secrétaire général de garder à l’étude les ressources nécessaires au Programme et à l’Office des Nations Unies à Nairobi, afin que le Programme et les autres organes et organismes des Nations Unies à Nairobi bénéficient effectivement des services dont ils ont besoin.

h)         Harmonie avec la nature (A/66/440/Add.8)

Par l’adoption sans vote de la résolution intitulée « Harmonie avec la nature », l’Assemblée générale prie son Président d’organiser, à sa soixante-septième session, un échange de vues qui aura lieu lors des séances plénières prévues à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière le 23 avril 2012, et auquel participeront les États Membres, des organismes des Nations Unies, des experts indépendants et d’autres parties intéressées, pour examiner les conclusions scientifiques sur les incidences des activités de l’homme sur l’écosystème terrestre. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée invite, en outre, les entités compétentes des Nations Unies à collaborer avec d’autres acteurs concernés, notamment, selon le cas, les organisations non gouvernementales, les experts et les universités, afin de rechercher de nouveaux moyens de combler les lacunes liées à l’utilisation du produit intérieur brut (PIB) comme indicateur du développement durable et de mieux mesurer la dégradation de l’environnement résultant de l’activité humaine. 

i)         Développement durable dans les régions montagneuses (A/66/440/Add.9)

En adoptant sans vote la résolution intitulée « Développement durable dans les régions montagneuses », l’Assemblée générale invite les États et les autres parties intéressées à renforcer l’exécution du programme de travail sur la diversité biologique des montagnes en renouvelant leur engagement politique et en créant des arrangements et mécanismes institutionnels multipartites appropriés.  

j)         Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables (A/66/440/Add.10)

En adoptant sans vote la résolution intitulée « Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables », l’Assemblée générale invite les États Membres, ainsi que les organismes des Nations Unies et toutes les parties concernées à saisir l’occasion de la célébration de l’Année internationale de l’énergie durable pour tous pour sensibiliser l’opinion mondiale à l’importance des sources d’énergie nouvelles et renouvelables et des technologies peu polluantes. 

L’Assemblée les invite également à accroître les rendements énergétiques, à faire une plus grande place aux techniques énergétiques de pointe, y compris aux techniques moins polluantes d’exploitation des combustibles fossiles, et à exploiter de manière rationnelle les sources traditionnelles d’énergie, ainsi qu’à promouvoir l’accès à des services énergétiques modernes, fiables, abordables et viables, et elle note à cet égard l’initiative du Secrétaire général sur l’énergie durable pour tous.

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (A/66/441)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)  ».  

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale décide de tenir en 2016, dans le cadre du cycle vicennal (1976, 1996, 2016), une troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Conférence Habitat III) pour relancer le mouvement mondial en faveur d’une urbanisation durable, qui devrait être consacrée à la mise en œuvre d’un « nouveau programme pour les villes » qu’il conviendra d’établir en s’appuyant sur le Programme pour l’Habitat, la Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire et les objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire, la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et d’autres grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies. 

Déclaration après adoption de la résolution

Le représentant de la Turquie a pris la parole pour annoncer que son pays se tenait prêt à accueillir la Conférence ONU-Habitat III et avait déjà adressé à cet effet un courrier au Secrétaire général de l’ONU.

Mondialisation et interdépendance (A/66/442)

Par la résolution I intitulée « Culture et développement » adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage tous les États Membres, organisations intergouvernementales, organismes des Nations Unies, organisations non gouvernementales compétentes, et toutes les autres parties intéressées à renforcer la coopération internationale en vue d’appuyer l’action menée par les pays en développement en faveur du développement et du regroupement des industries culturelles, du tourisme culturel et des microentreprises à vocation culturelle, et à aider ces pays à acquérir les infrastructures et compétences nécessaires, à maîtriser les technologies de l’information et des communications (TIC) et à accéder aux technologies nouvelles selon des modalités arrêtées d’un commun accord. 

L’Assemblée générale a ensuite adopté sans vote la résolution « Rendre l’administration publique plus efficiente, plus transparente et plus respectueuse du principe de responsabilité en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques »

Par cette résolution, l’Assemblée générale encourage les États Membres et les institutions compétentes des Nations Unies à poursuivre et à intensifier leur coopération, y compris dans le domaine du renforcement des capacités, avec l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), afin de promouvoir une bonne gouvernance en assurant l’efficience, la transparence et le respect du principe de responsabilité moyennant la consolidation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

a)         Rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance (A/66/442/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée « Rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance ».

Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirme que l’Organisation des Nations Unies doit jouer un rôle décisif dans la promotion de la coopération internationale pour le développement et dans les efforts visant à assurer la cohérence, la coordination et la réalisation des buts et mesures arrêtés par la communauté internationale, et est résolue à renforcer la coordination au sein du système des Nations Unies en étroite coopération avec toutes les autres institutions multilatérales œuvrant dans les domaines des finances, du commerce et du développement, afin de favoriser une croissance économique soutenue, l’élimination de la pauvreté et le développement durable. 

b)         Science et technique au service du développement (A/66/442/Add.2)

En adoptant sans vote la résolution intitulée « Science et technique au service du développement », l’Assemblée générale engage la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et les autres organismes compétents à aider les pays en développement à intégrer les politiques relatives à la science, à la technique et à l’innovation dans leurs stratégies nationales de développement.

L’Assemblée générale engage également par ce texte la communauté internationale, étant donné les différents niveaux de développement des pays, à continuer de faciliter une bonne diffusion des connaissances scientifiques et techniques et de permettre aux pays en développement de bénéficier du transfert des technologies, d’accéder à celles-ci, et de les acquérir à des conditions équitables, transparentes et fixées d’un commun accord par les parties, de manière à favoriser le bien-être social et la prospérité économique dans l’intérêt de la société.

c)         Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire (A/66/442/Add.3)

En adoptant sans vote la résolution intitulée « Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire », l’Assemblée générale souligne qu’il importe de poursuivre l’examen de fond de la question de la coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire. 

Groupes de pays en situation particulière (A/66/443)

a)         Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/66/443/Add.1)

En adoptant sans vote la résolution intitulée « Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés », l’Assemblée générale demande aux pays les moins avancés (PMA) de tenir leurs engagements et de promouvoir la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul, notamment en en intégrant les dispositions dans leurs politiques nationales et leurs schémas de développement, et en procédant à des examens périodiques avec la participation pleine et entière de toutes les principales parties prenantes.  

L’Assemblée générale demande également par ce texte aux pays en développement, agissant dans un esprit de solidarité et dans la mesure de leurs capacités, d’apporter leur soutien à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul dans des domaines de coopération définis d’un commun accord, dans le cadre de la coopération Sud-Sud, qui complète, sans la remplacer, la coopération Nord-Sud.

Après l’adoption du texte ci-dessus mentionné, l’Assemblée générale a également décidé de prendre note du rapport du Secrétaire général intitulé « Examen et évaluation décennaux de la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 » (A/66/443/Add.1)

b)         Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit (A/66/443/Add.2)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée « Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit ».  

Par cette résolution, l’Assemblée générale réaffirme que les pays sans littoral ont le droit d’accès à la mer et la liberté de transit par le territoire des pays de transit par tous les moyens de transport, conformément aux règles applicables du droit international.

Par l’adoption de ce texte, l’Assemblée décide, en outre, de tenir en 2014, conformément au paragraphe 49 du Programme d’action d’Almaty et au paragraphe 32 de la Déclaration adoptée à l’issue de l’examen à mi-parcours, une conférence consacrée à l’examen décennal complet du Programme d’action, précédée, selon que de besoin, par des préparatifs thématiques aussi efficaces et structurés que possible menés aux échelons mondial et régional et ouverts au plus grand nombre. 

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement (A/66/444)

a)         Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) (A/66/444/Add.1)

Par l’adoption sans vote de la résolution intitulée « Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) », l’Assemblée générale réaffirme que chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement et qu’on ne saurait trop insister sur le rôle des politiques et stratégies nationales dans le développement durable et l’élimination de la pauvreté.  

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale engage également la communauté internationale à continuer de donner la priorité à l’élimination de la pauvreté, et elle inviterait les pays donateurs qui sont en mesure de le faire à seconder les pays en développement dans ce domaine en mettant à leur disposition des moyens financiers suffisants et prévisibles, sur les plans bilatéral et multilatéral.

b)         Participation des femmes au développement (A/66/444/Add.2)

Par l’adoption sans vote de la résolution intitulée « Participation des femmes au développement », l’Assemblée générale demande aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales et régionales, agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, à tous les secteurs de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, ainsi qu’à chaque femme et chaque homme de s’engager sans réserve à appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, ainsi que les textes issus de sa vingt-troisième session extraordinaire, et à contribuer davantage à la mise en œuvre de ces textes.

L’Assemblée générale encourage aussi les États Membres à continuer d’accroître, autant qu’il conviendra, la participation de la société civile, notamment des organisations féminines, au processus de prise de décisions publiques concernant les questions de développement national.

c)         Mise en valeur des ressources humaines (A/66/444/Add.3)

En adoptant sans vote la résolution intitulée « Mise en valeur des ressources humaines », l’Assemblée générale engage les États Membres à placer la mise en valeur des ressources humaines au cœur du développement économique et social et à mettre au point des stratégies à court, à moyen et à long termes pour améliorer réellement leurs capacités en ce qui concerne les ressources humaines, dans la mesure où une croissance économique et un développement soutenus, sans exclusive et équitables ne sont pas envisageables sans main-d’œuvre qualifiée, en bonne santé, compétente, productive et souple.

Activités opérationnelles de développement (A/66/445)

a)         Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/66/445/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée « Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies ».  

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale estime qu’il importe de renforcer les stratégies relatives aux activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies pour contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici à 2015, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA) et les autres pays en développement qui ont pris du retard dans la réalisation de ces objectifs.

b)         Coopération Sud-Sud pour le développement (A/66/445/Add.2)

En adoptant sans vote la résolution intitulée « Coopération Sud-Sud », l’Assemblée générale décide de tenir la dix-septième session du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud du 22 au 25 mai 2012, après une réunion d’organisation qui aura lieu le 3 mai 2012 pour élire le président et le Bureau de cette session.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-septième session le point subsidiaire intitulé « Coopération Sud-Sud », et prie le Secrétaire général de lui soumettre, à cette session, un rapport complet sur l’état de la coopération Sud-Sud.

Restant sur la question de la coopération Sud-Sud, en adoptant sans vote la décision I intitulée « Fonds d’affectation spéciale Pérez-Guerrero pour la coopération Sud-Sud », l’Assemblée générale décide de changer le nom du Fonds d’affectation spéciale Pérez-Guerrero pour la coopération économique et technique entre pays en développement en « Fonds d’affectation spéciale Pérez-Guerrero pour la coopération Sud-Sud ».

L’Assemblée générale a ensuite adopté sans vote la décision II intitulée « Journée des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud ».

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale décide qu’à compter de 2012, la Journée des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud sera célébrée non plus le 19 décembre, mais le 12 septembre, en souvenir du jour où, en 1978, la Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement a adopté le Plan d’action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en œuvre de la coopération technique entre pays en développement.

Développement agricole et sécurité alimentaire (A/66/446)

En adoptant sans vote de la résolution I intitulée « Développement agricole et sécurité alimentaire  », l’Assemblée générale décide d’encourager un renforcement important de la recherche et de son financement dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture, notamment en développant l’action du Groupe consultatif réformé pour la recherche agricole internationale, en soutenant les institutions nationales de recherche, les universités et les centres de recherche publics, en favorisant les transferts de technologie, les échanges de connaissances et de bonnes pratiques et la recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ceux-ci, et en facilitant l’accès aux résultats de la recherche et aux technologies sur les plans national, régional et international, compte dûment tenu de l’importance de préserver les ressources génétiques.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande aux États Membres et à l’Organisation mondiale du commerce de prendre des mesures pour promouvoir des politiques commerciales qui permettent de favoriser les échanges de produits agricoles, de définir les obstacles aux échanges qui frappent le plus durement les pauvres dans le monde et de contribuer à appuyer les petits producteurs et les producteurs marginalisés dans les pays en développement.

En adoptant sans vote la résolution II intitulée « 2013, Année internationale du quinoa », l’Assemblée générale décide de proclamer l’année 2013 Année internationale du quinoa.  Par ce texte, l’Assemblée générale invite en outre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à faciliter la célébration de l’Année internationale du quinoa, en collaboration avec les États et d’autres organismes compétents du système des Nations Unies, ainsi que des organisations de peuples autochtones et des organisations non gouvernementales, et elle invite également l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à la tenir informée des progrès enregistrés à cet égard.

Par une résolution III adoptée sans vote, l’Assemblée générale proclame 2014 « Année internationale de l’agriculture familiale  ».  Aux termes de ce texte, l’Assemblée engage également les États Membres à entreprendre, dans le cadre de leurs programmes de développement national respectifs, des activités de promotion de l’Année internationale de l’agriculture familiale.

Vers des partenariats mondiaux (A/66/447)

Par l’adoption sans vote de la résolution intitulée « Vers des partenariats mondiaux », l’Assemblée générale souligne que les partenariats sont des relations de collaboration volontaires entre diverses parties, publiques et non publiques, qui décident d’œuvrer ensemble à la réalisation d’un objectif commun ou d’entreprendre une activité particulière et, d’un commun accord, d’en partager les risques, les responsabilités, les ressources et les avantages.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée engage les organismes de l’Organisation des Nations Unies à continuer de chercher des moyens novateurs et additionnels d’inscrire son action dans le long terme en recensant et en reproduisant les modèles de partenariat qui ont fait leurs preuves et en mettant en place de nouvelles formes de collaboration.

Émancipation du citoyen et modèle de développement axé sur la paix (A/66/448)

Par l’adoption sans vote de la résolution intitulée « Autonomisation du citoyen et développement », l’Assemblée générale prend note de la proposition que la Première Ministre du Bangladesh a formulée de combiner les éléments interdépendants et synergiques de l’émancipation du citoyen et du développement, à savoir l’élimination de la pauvreté et de la faim, la réduction des inégalités, l’atténuation du dénuement, la création d’emplois pour tous, l’intégration des exclus, l’accélération du développement humain et la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, conformément au droit international. 

Par ce texte, l’Assemblée générale prend également note de l’offre du Gouvernement bangladais d’organiser une conférence internationale sur l’autonomisation du citoyen et le développement au premier semestre de 2012, pour recueillir les avis des États Membres sur la question.

Déclaration après adoption du texte

Le représentant du Bangladesh a pris la parole pour inviter officiellement les délégations à participer à la conférence susmentionnée.

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (A/66/449)

À l’issue d’un vote des États Membres, l’Assemblée générale a adopté par 167 voix pour, 7 voix contre (États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie, Canada, Palaos et Nauru) et 6 abstentions (Australie, Cameroun, Côte d’Ivoire, El Salvador, Panama et Tonga), la résolution intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles » .

Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et leurs ressources en eau et en énergie. 

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale exige également qu’Israël, puissance occupante, cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  Par ce texte, l’Assemblée reconnaît aussi le droit du peuple palestinien de demander réparation si ses ressources naturelles sont exploitées, altérées, détruites, épuisées ou mises en péril par suite de mesures illégales prises par Israël, puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et exprime l’espoir que cette question sera réglée dans le cadre des négociations entre les parties palestinienne et israélienne relatives au statut définitif.

      En find’examen des rapports de la Commission économique et financière, l’Assemblée générale a pris note du rapport intitulé « Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale » (A/66/450) ainsi que de celui portant sur la« Planification des programmes » (A/66/451).

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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