Après douze tours de scrutin, l’Assemblée générale élit Julia Sebutinde de l’Ouganda à la Cour internationale de Justice

13 décembre 2011
AG/11194

Après douze tours de scrutin, l’Assemblée générale élit Julia Sebutinde de l’Ouganda à la Cour internationale de Justice

13/12/2011
Assemblée générale
AG/11194
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Assemblée générale

Soixante-sixième session

84e séance plénière - après-midi

APRÈS DOUZE TOURS DE SCRUTIN, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT JULIA SEBUTINDE

DE L’OUGANDA À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Après 12 tours de scrutin étalés sur trois jours, Julia Sebutinde de l’Ouganda a finalement été élue aujourd’hui juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité étant parvenu à un vote concordant.

Mme Sebutinde a obtenu la majorité absolue à l’Assemblée, soit 97 voix contre 83 à son adversaire, Abdul G. Koroma, de la Sierra Leone.  Lors des deux premières journées de vote, les 10 et 22 novembre derniers*, l’Assemblée avait systématiquement accordé la majorité de ses voix à Mme Sebutinde, mais parallèlement, le Conseil avait continué d’attribuer la majorité absolue à M. Koroma, qui était en quête d’un troisième mandat à la Cour.

Or, pour être élu, un candidat doit obtenir simultanément la majorité absolue dans ces deux organes.  Le fait que l’Assemblée et le Conseil soient finalement arrivés au même résultat entérine donc l’élection de Mme Sebutinde pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2012, un résultat accueilli par les applaudissements de l’Assemblée.

Présidente de la Chambre de première instance II du Tribunal spécial pour la Sierra Leone à La Haye, depuis 2005, Mme Sebutinde s’occupe de plusieurs procès de criminels de guerre fortement médiatisés dont celui de l’ancien Président libérien, Charles Taylor.

Elle est également, depuis 1996, juge à la Haute Cour d’Ouganda.  Elle a dirigé, entre 1999 et 2004, trois commissions d’enquête judiciaire qui ont eu un grand retentissement sur la corruption en Ouganda.  Son travail et ses recommandations ont débouché sur d’importantes réformes visant à combattre ou éliminer la corruption au sein du Gouvernement.

Elle a également, dans le cadre du Fonds du Commonwealth pour la coopération technique, servi de consultante en matière législative à en Namibie où elle a remplacé les lois d’apartheid et formé les rédacteurs des textes de loi namibiens entre 1991 et 1996.

La CIJ est composée de 15 juges représentant toutes les régions du monde.  À partir du 6 février 2012, Mme Sebutinde travaillera aux côtés des juges suivants: Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Xue Hanqin (Chine), Joan E. Donoghue (États-Unis), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Ronny Abraham (France), Giorgio Gaja (Italie), Hisashi Owada (Japon), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Mohamed Bennouna (Maroc), Bernardo Sepúlveda Amor (Mexique), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Christopher Greenwood (Royaume-Uni), Peter Tomka (Slovaquie) et Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie).

Une fois que ces 15 juges seront entrés en fonctions, le 6 février 2012, la Cour choisira au scrutin secret son président et son vice-président pour un mandat de 3 ans.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a pour mission principale de régler les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États parties.  Elle donne aussi des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain, à 10 heures, avec une réunion consacrée au renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et à l’aide aux survivants du génocide de 1994 au Rwanda.

*Voir communiqués de presse AG/11171 et AG/11178

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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