L’Assemblée invite l’Iran à coopérer à l’enquête sur le complot contre un diplomate saoudien et restitue à la Libye son siège au Conseil des droits de l’homme

18 novembre 2011
AG/11176

L’Assemblée invite l’Iran à coopérer à l’enquête sur le complot contre un diplomate saoudien et restitue à la Libye son siège au Conseil des droits de l’homme

18/11/2011
Assemblée générale
AG/11176
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

60e et 61e séances plénières

Matin et après-midi

L’ASSEMBLÉE INVITE L’IRAN À COOPÉRER À L’ENQUÊTE SUR LE COMPLOT CONTRE UN DIPLOMATE

SAOUDIEN ET RESTITUE À LA LIBYE SON SIÈGE AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Après « le complot qui visait à assassiner l’Ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite aux États-Unis », l’Assemblée générale a adopté par 106 voix pour, 9 voix contre et 40 abstentions une résolution qui invite instamment la République islamique d’Iran à coopérer à l’enquête.  Plus tôt dans la journée, l’Assemblée a restitué à la Libye le droit de siéger au Conseil des droits de l’homme. 

Présentant la résolution* sur les « Attentats terroristes visant des personnes jouissant d’une protection internationale », le représentant d’Arabie saoudite est revenu sur l’annonce que les États-Unis ont faite le 11 octobre dernier selon laquelle ils avaient déjoué un complot visant à assassiner l’Ambassadeur saoudien à Washington.

La résolution, a-t-il expliqué, n’enfreint en rien le principe de présomption d’innocence car elle ne condamne ni n’accuse personne et se contente de souligner des principes fondamentaux.  Elle mentionne l’Iran parce qu’il a été cité par un des présumés coupables et l’invite à coopérer parce qu’un autre suspect est toujours en fuite. 

Un silence de l’Assemblée, a-t-il dit, face à cette violation de la Stratégie antiterroriste mondiale et de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale reviendrait à détruire les piliers même de la diplomatie et à compromettre tous les autres principes des relations internationales.

Cette explication n’a pas empêché un grand nombre de délégations de s’abstenir lors du vote.  La résolution a été adoptée par 106 voix pour, 9 voix contre (Arménie, Bolivie, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Équateur, République islamique d’Iran, Nicaragua, Venezuela et Zambie) et 40 abstentions. 

Par ce texte, l’Assemblée générale condamne énergétiquement les actes de violence visant les missions et les représentants diplomatiques et consulaires, déplore le complot visant à assassiner l’Ambassadeur saoudien aux États-Unis et invite instamment la République islamique d’Iran « à coopérer avec les États qui entendent traduire en justice tous ceux qui ont participé à la planification, au financement, à l’organisation et à la tentative d’exécution du complot ».

Le représentant de l’Iran a critiqué un texte qui n’est basé sur rien d’autre que des allégations non étayées d’un État Membre qui a une longue histoire d’animosités contre son pays.  Cette résolution est sans précédent dans l’histoire de l’Assemblée générale qui risque ainsi de compromettre sa crédibilité et son autorité.  

Les amendements du représentant iranien visant à rejeter toute mention de son pays dans le texte ont été rejetés**.  Plusieurs délégations ont pris la parole pour expliquer leur vote dont le représentant vénézuélien qui a dénoncé des allégations émanant des mêmes services de renseignement qui ont prétendu, sans fondement, que l’Iraq était en possession d’armes de destruction massive. 

S’agit-il de faire résonner les tambours de la guerre contre la République islamique d’Iran? s’est interrogé en écho son homologue du Nicaragua alors que les délégations qui se sont abstenues ont argué de la présomption d’innocence et de l’indépendance du processus judiciaire. 

Le représentant saoudien a présenté une autre résolution*** sur le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme qui a été adoptée sans vote.  Dans ce texte, l’Assemblée se félicite de la décision de l’Arabie saoudite de financer ce Centre pendant trois ans. 

Plus tôt dans la journée, l’Assemblée générale a adopté par 123 voix pour, 4 voix contre (Bolivie, Équateur, Nicaragua et Venezuela) et 6 abstentions (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Botswana, Cuba et Viet Nam), une résolution**** qui restitue à la Libye le droit de siéger au Conseil des droits de l’homme.

Par ce texte, l’Assemblée accueille favorablement les engagements pris par la Libye, qui avait été suspendue le 1er mars dernier, de respecter les obligations que lui impose le droit international des droits de l’homme.  Présentant la résolution, le représentant libyen a affirmé la volonté et l’engagement de son pays à répondre à ses obligations découlant du droit international.  Plusieurs délégations lui ont d’ailleurs rappelé que le droit de siéger au Conseil était assorti d’une obligation claire en matière de respect et de promotion des droits de l’homme.   

Intervenant sur la question relative aux démocraties nouvelles ou rétablies que l’Assemblée générale a aussi examinée aujourd’hui, le représentant libyen a réaffirmé que la démocratie n’est pas un choix mais une nécessité. 

L’Assemblée générale tiendra sa prochaine réunion lundi 21 novembre, à partir de 10 heures, pour examiner le rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan.

*     A/66/L.8

**    A/66/L.11, A/66/L.12, A/66/L.13 et A/66/L.14

***   A/66/L.5/Rev.1

****  A/66/L.9    

APPUI DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AUX EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LES GOUVERNEMENTS POUR PROMOUVOIR ET CONSOLIDER LES DÉMOCRATIES NOUVELLES OU RÉTABLIES

Rapport du Secrétaire général (A/66/353)

Le rapport rend compte des efforts que les États Membres, les organisations régionales et intergouvernementales et le système des Nations Unies ont déployés depuis la parution du précédent rapport, le 28 septembre 2009, pour renforcer les programmes visant à promouvoir et à consolider la démocratie.  Il rend également compte de la manière dont les États Membres ont marqué la Journée internationale de la démocratie, célébrée pour la première fois le 15 septembre 2008.  Il fait ensuite le point sur l’aide apportée par le système des Nations Unies aux démocraties nouvelles ou rétablies et sur le rôle que jouent les organisations régionales et intergouvernementales, entre autres, pour promouvoir et consolider la démocratie. 

Le rapport formule trois recommandations et d’abord l’amélioration de l’impact et de la portée de la Journée internationale de la démocratie.  Il estime qu’un plus grand nombre d’États Membres devraient considérer cette Journée comme une occasion d’encourager l’engagement citoyen et de souligner les avantages et les perspectives qu’offre la vie dans des sociétés libres et démocratiques.  La jeunesse devrait faire l’objet d’une attention particulière, compte tenu de son rôle dans les évènements en Égypte, en Tunisie et ailleurs.  Pourtant, même dans les démocraties plus solidement établies et les pays qui ont connu une transition démocratique, le désenchantement des jeunes et leur faible participation prévalent souvent.

En deuxième lieu, le rapport préconise le renforcement de l’assistance à la démocratisation fournie par l’ONU.  Il fait part de l’intention du Secrétaire général d’orienter les efforts de l’ONU autour de trois axes consistant à faciliter les échanges de pratiques et d’enseignements tirés entre les États Membres et les autres acteurs aux niveaux national, régional et international; à renforcer la capacité de l’ONU à servir de source d’assistance et de conseils techniques pour les États Membres; et à améliorer et affiner les actions de l’Organisation en tant qu’intervenant pour aider les États Membres en transition.  À cette fin, par exemple, le Secrétaire général a convoqué des réunions périodiques avec les chefs des organisations régionales afin de coordonner l’action de la communauté internationale face à la situation en Libye.

Enfin, le rapport recommande de revoir le rôle de la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies et de la Communauté des démocraties, ainsi que les synergies entre elles.  En cette période décisive de changement démocratique, l’assistance des pairs est devenue plus pertinente que jamais. Les États Membres qui ont récemment connu des transitions démocratiques constituent une source inestimable d’aide.  Les deux mouvements devraient continuer à rechercher activement et à renforcer les synergies dans leur action.  Ceci pourrait impliquer la création de mécanismes de coordination, voire de partenariat stratégique.

Déclarations

M. EL MEHDI EL MEJERBI (Libye) a mis l’accent sur le rapport du Secrétaire général.  Promettant que son pays célébrera en 2012 la Journée internationale de la démocratie, le représentant a fait part de l’importance pour son pays de faire participer les citoyens dans le processus démocratique.

La démocratie, a-t-il dit, est un facteur important et un instrument clef pour le développement et le bien-être de l’ensemble de l’humanité.  Elle joue un rôle essentiel dans la promotion de la diversité au sein des sociétés, a estimé le représentant.  S’il a reconnu beaucoup de similarités entre les démocraties, il a également estimé que cette démocratie ne saurait être basée sur un seul modèle.  La démocratie frappe à la porte des pays arabes, a-t-il prévenu, avant de s’attarder sur l’expérience démocratique de la Libye. 

Le pays, a-t-il expliqué, a connu sa première tentative de constitution démocratique en 1959.  À cette époque, nous avions un Parlement élu et une séparation des pouvoirs.  Notre pays aurait pu être l’un des pays les plus à la pointe de la démocratie, mais le coup d’État du colonel Qadhafi a mis un terme définitif à cet élan pendant 42 ans. 

Le représentant a salué la volonté de la population libyenne de s’émanciper.  La démocratie, a-t-il souligné, n’est pas pour nous un choix mais une nécessité.  Il a appelé la communauté internationale à appuyer ce processus en Libye et à aider son pays à réaliser ses aspirations.  Il a demandé à l’ONU de jouer un rôle de chef de file en la matière et a conclu son propos en précisant que la Libye préparait sa constitution et œuvrait à un processus électoral.

M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a constaté qu’au cours des derniers mois, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord notamment, les populations exprimaient leur désir de vivre dans des sociétés plus ouvertes et plus démocratiques.  Il a estimé qu’au cours de cette « jonction critique » du processus de transition et de consolidation de la démocratie, il était essentiel que l’ONU fournisse son expertise, surtout dans les régions du monde où le processus demeure fragile. 

Il s’est félicité des efforts déployés jusqu’à présent, notamment en matière de renforcement de la gouvernance démocratique et de respect de l’état de droit, de promotion et de protection des droits de l’homme et d’appui au processus constitutionnel.  Il a également évoqué l’appui aux processus électoraux, à l’engagement civil et à l’autonomisation des femmes.  Pour M. Cabactulan, le dialogue est essentiel pour appuyer les avancées et répondre aux menaces auxquelles le processus peut continuer de faire face.

M. ABDULHADI KHALIL AL-HAJIRI (Qatar) a tout d’abord salué le rôle joué par les Conférences internationales sur les démocraties nouvelles et rétablies, évoquant notamment la tenue, en 2006, au Qatar, de la sixième édition.  Depuis 2006, l’action démocratique a réalisé un progrès considérable dans de nombreuses régions, s’est félicité le représentant.  Il a fait savoir que le Qatar cherchait à mettre en place une entité permanente chargée d’assurer la mise en œuvre des efforts démocratiques.  Il a ensuite souligné l’importance d’appuyer le déroulement d’élections libres et intègres, mais également de favoriser la médiation pour éviter les conflits. 

Pour le représentant, il faut transformer les défis en opportunités et tenir compte des spécificités culturelles de chaque pays.  Évoquant les « révoltes modernes » au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, il a noté que les jeunes avaient revendiqué leur rôle et que les évènements ont prouvé que les gouvernements désireux de s’engager avec les jeunes seront les mieux à même de s’adapter au changement.

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a rappelé qu’en 2009, l’Assemblée générale avait donné son aval pour que le Venezuela organise la prochaine Conférence internationale pour les démocraties nouvelles ou rétablies.  Cependant, « pour des raisons bien connues », on a dû passer la responsabilité de cette Conférence à un autre Groupe de pays, en l’occurrence, celui des États d’Europe de l’Est.  Durant l’exercice de sa présidence du Mouvement des démocraties nouvelles et rétablies, le Venezuela a néanmoins mené des actions fortes, qu’il communiquera en temps voulu, a dit le représentant. 

Soulignant que toutes les régions du monde sont représentées au sein de ce Mouvement, qui encourage les valeurs démocratiques dans un cadre de justice sociale et de diversité religieuse et culturelle, le représentant a estimé que la démocratie n’était pas qu’une organisation politique, mais un mode de vie adopté en fonction de la pluralité politique et culturelle.  Il n’y a pas de modèle unique de démocratie, a-t-il insisté, assurant que le modèle de démocratie participative choisi, par exemple, par le Venezuela, garantissait l’épanouissement des libertés politiques et civiles, ainsi qu’un développement au profit de tous, et non d’une minorité.  Aucun pays n’a le droit de s’ériger en paradigme de la démocratie ni de tenter d’imposer par la force et par la violence son modèle de démocratie, a encore estimé le représentant.

« La révolution populaire qu’a connue la Tunisie est certes une révolution contre la dictature, l’injustice et la corruption, mais elle est également une aspiration à jeter les bases d’une société fondée sur les valeurs de la démocratie et de la citoyenneté », a déclaré M. OTHMAN JERANDI (Tunisie).  La révolution en Tunisie, a-t-il ajouté, a constitué une étape historique décisive et a permis de réaffirmer l’attachement de la Tunisie aux valeurs représentées par la liberté, la démocratie, la tolérance, l’égalité des chances et le respect des droits de l’homme. 

Il a indiqué que la consécration des droits de l’homme, la défense des libertés publiques et la démocratie figuraient parmi les priorités du Gouvernement transitoire tunisien.  L’amnistie générale de tous les prisonniers politiques de l’ancien régime; la dissolution de l’appareil de sécurité politique; ou encore l’adhésion du pays au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), aux Protocoles facultatifs du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention contre la torture et à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, sont autant de mesures prises par le nouveau Gouvernement pour promouvoir et protéger les droits de l’homme.

M. Jerandi a également fait savoir que de nombreuses agences et organisations internationales actives dans le domaine des droits de l’homme, à l’instar des Hauts-Commissariats des Nations Unies aux droits de l’homme et pour les réfugiés, avaient ouvert leurs Bureaux à Tunis.  La Tunisie, a-t-il dit, est déterminée à réussir le pari d’asseoir une démocratie et un véritable état de droit.  Pour renforcer son propos, il a cité la tenue d’un scrutin libre et transparent le 23 octobre dernier pour élire l’Assemblée constituante.  Les Tunisiens se sont massivement mobilisés pour les premières élections libres et transparentes de leur histoire et ont pu voter avec enthousiasme et émotion, s’est félicité M. Jerandi. 

Il a loué les efforts déployés par toutes les institutions onusiennes qui se sont investies pour soutenir tout le processus démocratique en Tunisie.  Il a réitéré l’attachement de son pays à ses engagements internationaux et régionaux en tant que pays œuvrant en faveur de la paix et des principes et valeurs prônés par l’ONU. 

M. ALESSANDRO MOTTER, Union interparlementaire, a souligné que la Tunisie, l’Égypte et la Libye étaient à présent lancées sur la voie « incertaine » de la démocratisation, insistant sur la fragilité des transitions.  Personne ne peut dire combien de progrès seront accomplis d’ici à l’année prochaine, a-t-il rappelé, mais le désir de liberté est une force qui ne peut pas être aisément stoppée.  Toutefois, les élections seules ne peuvent pas mener à la stabilité politique, a expliqué le représentant, soulignant que la consolidation de la démocratie prenait du temps et exigeait un engagement à long terme de l’État, ainsi que des mesures actives garantissant un dialogue continu entre les représentants politiques et les citoyens. 

En tant qu’institution la plus représentative du Gouvernement, les parlements jouent un rôle crucial, a-t-il déclaré, rappelant que l’Union interparlementaire avait engagé des projets de renforcement des capacités en Afghanistan, au Cambodge, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Guinée-Bissau, aux Maldives, en Palestine, au Rwanda, aux Seychelles, en Sierra Leone, au Soudan et au Viet Nam. 

M. Motter a souligné que la base d’une relation de confiance entre les représentants politiques et les citoyens était des élections libres, justes et transparentes.  C’est pourquoi l’Union parlementaire a adopté en avril, lors de sa 124e  Assemblée, une résolution pour la prévention des violences électorales, ainsi qu’une autre sur la transparence dans le financement des campagnes électorales.  L’Union travaille également à doter les parlements des outils nécessaires pour sensibiliser les parlementaires aux principes de la démocratie et à leur rôle. 

En outre, pour mieux comprendre la relation entre parlementaires et citoyens, et garantir que les aspirations de ces derniers puissent être entendues, l’Union et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) travaillent à la publication du premier Rapport parlementaire mondial, rédigé à partir d’entretiens avec 1 000 parlementaires du monde entier.  L’avenir peut être radieux, si nous sommes prêts à saisir les opportunités actuelles, a conclu le représentant. 

M. MASSIMO TOMMASOLI, Observateur permanent de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), a constaté que les évènements récents dans le monde arabe symbolisaient à quel point la démocratie était aux mains de la population.  Il a également évoqué le rôle de plus en plus important des ONG, avant de parler du besoin urgent de responsabiliser les décideurs politiques à l’importance qu’il y a à ce qu’ils soient plus comptables de leurs actes, comme le demandent les peuples. 

Pour le représentant, les évènements récents soulignent à quel point les citoyens sont le moteur du changement démocratique.  Il a cependant reconnu que le transfert du pouvoir aux citoyens venait avec beaucoup de difficultés et qu’il était donc nécessaire de combler les lacunes institutionnelles et autres.  Il a aussi attiré l’attention sur le fait que les jeunes se tournaient davantage vers les médias sociaux que vers les institutions traditionnelles pour exprimer leurs frustrations. 

LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES NATIONS UNIES

Explications de position sur la résolution relative au Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme ( A/66/L.5/Rev.1)

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué que son pays avait décidé de retirer son appui à la résolution.   

La représentante du Venezuela a marqué son étonnement face à l’épuisement des fonds du Centre, après trois années d’existence, et à la manière dont les membres de ce Centre sont choisis.  Elle s’est toutefois associée au consensus et à la volonté générale de lutter contre le terrorisme.  Elle a souhaité que le prochain rapport fasse état des progrès enregistrés par le Centre.

Explications de vote sur la résolution relative aux attentats terroristes visant des personnes jouissant d’une protection internationale (A/66/L.8)

Le représentant de l’Arabie saoudite a affirmé que les missions diplomatiques de son pays ont fait l’objet d’attaques directes et indirectes dans plusieurs régions du monde, dont une attaque contre ses consulats en République islamique d’Iran.  Ces dernières semaines, une autre tentative d’assassinat contre l’Ambassadeur saoudien aux États-Unis a été déjouée.  Une personne a été arrêtée et accusée d’avoir participé au complot et une autre est toujours en fuite.  Il y a quelques jours à peine, d’autres complots ont été déjoués au Bahreïn. 

La résolution présentée aujourd’hui veut dire « assez », a dit le représentant.  Elle ne condamne ni n’accuse personne et se contente de souligner des principes fondamentaux.  Alors pourquoi mentionner la République islamique d’Iran?  Parce que, a-t-il répondu, les auteurs présumés du complot ont mentionné ce pays.  L’équité dicte donc de donner à l’Iran la chance de laver son nom et de prouver son innocence.  Il n’y a pas d’autre alternative: soit l’Iran est innocent et confiant dans sa faculté de récuser les accusations, soit il est impliqué dans le complot et soucieux de nier et de se soustraire aux conséquences de ses actes. 

Qu’en est-il alors de la présomption d’innocence?  Encore une fois, a répondu le représentant, la résolution n’accuse personne et ne préjuge en rien d’une quelconque culpabilité.  Pourquoi ne pas attendre que la justice fasse son travail?  Parce que, a-t-il ajouté, la coopération à l’enquête vient avant le procès et qu’un autre suspect est toujours en fuite.

Pourquoi impliquer l’Assemblée générale?  Parce que, a dit le représentant, la Charte des Nations Unies est l’arbitre ultime des relations internationales et que l’Assemblée est à l’origine de la Stratégie antiterroriste mondiale et de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.  Un silence face à la violation de ces normes reviendrait à détruite les piliers même de la diplomatie et à compromettre tous les autres principes des relations internationales, a averti le représentant. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a expliqué que ses réserves par rapport à la résolution viennent du fait que le texte ne se fonde que sur les allégations sans fondement d’un État Membre qui a une longue histoire d’animosités contre son pays.  Que de telles allégations figurent dans un texte est un précédent dans l’histoire de l’Assemblée générale, a-t-il dit.  La résolution implique explicitement l’Iran dans le complot présumé et, en tant que telle, elle préjuge du résultat de la procédure judiciaire. 

L’Assemblée risque d’endommager sa crédibilité et son autorité, a prévenu le représentant, sans parler du dangereux précédent qu’elle risque d’établir.  Cibler des pays dans des forums multilatéraux est contre-productif et compromet l’environnement dans lequel la coopération internationale contre le terrorisme doit être promue.  Niant toute implication de responsables ou agences iraniens dans le complot présumé, le représentant a souligné que son pays est tout à fait conscient de ses obligations internationales.  Il a ensuite présenté des amendements visant à supprimer toute mention de son pays dans la résolution.  

Le représentant du Venezuela a dénoncé les agressions contre certaines de ses Missions diplomatiques et consulaires, notamment le 23 août dernier à Tripoli, dont le but était d’assassiner l’Ambassadeur.  Les agressions contre des personnes jouissant d’une protection internationale sont de la plus grande gravité, a-t-il dit, et doivent être condamnées dans les termes les plus fermes. 

Le mois dernier, s’est-il étonné, les autorités américaines ont prétendu qu’elles avaient déjoué un complot des agences iraniennes de sécurité pour assassiner l’Ambassadeur de l’Arabie saoudite et voilà qu’aujourd’hui, une résolution, sans preuve aucune, veut condamner la République islamique d’Iran.  Le Gouvernement vénézuélien dénonce l’objectif de ce texte qui entend condamner l’Iran a priori, d’autant que les allégations proférées émanent des mêmes services de renseignement qui ont prétendu, sans fondement, que l’Iraq était en possession d’armes de destruction massive et ont utilisé ces mensonges pour envahir un pays où ont été commis les actes de terrorisme d’État les plus abominables de l’histoire. 

L’objectif de la résolution présentée aujourd’hui, a poursuivi le représentant, est de stigmatiser un État et de satisfaire les desseins des « puissances impérialistes ».  Il a déploré que l’Assemblée générale soit utilisée pour des intérêts politico-militaires, indiquant que, de toute façon, il n’incombait pas à l’Assemblée de déterminer si un pays respecte ou non les Conventions pertinentes contre le terrorisme.  L’adoption de ce texte porte un coup grave à cet organe, a-t-il averti, et constitue un dangereux précédent, a-t-il tranché, en exhortant l’Assemblée générale à ne pas devenir l’instrument des politiques impérialistes.

Le représentant de Cuba a dit comprendre les préoccupations de l’Arabie saoudite, mais dans ce cas, l’Assemblée n’a pas les informations ou les preuves nécessaires pour imputer la responsabilité à un pays, en particulier. 

L’adoption d’un tel texte risque de saper la crédibilité de l’Assemblée, puisqu’elle agirait avant même qu’une enquête indépendante n’ait été menée.  Le représentant a relevé le manque de fiabilité de la seule source d’informations existante sur ce dossier, à savoir le Gouvernement des États-Unis.  Il a noté que les accusations ont été catégoriquement rejetées par le pays visé et a estimé que cette question ne fait avancer en rien la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

La représentante du Nicaragua a estimé que la résolution aurait dû avoir un caractère universel et a déploré, à son tour, qu’elle contienne des allégations sans preuve contre un État Membre.  On essaye d’amener l’Assemblée à se prononcer sur une question dont nous ignorons pratiquement tout, a-t-elle dit, avant de s’interroger: s’agit-il de faire résonner les tambours de la guerre contre la République islamique d’Iran?  Pourquoi n’avoir pas agi de la même façon contre les terroristes qui circulent librement dans certains pays développés?  La représentante a appelé à la prudence et à la minutie nécessaires à l’instauration d’un environnement pacifique et stable.  Elle a rejeté la résolution qui, tant dans la forme que dans le fond, ne fera qu’exacerber les tensions entre les peuples.

La représentante des États-Unis a réaffirmé que son pays avait déjoué un complot contre l’Ambassadeur de l’Arabie saoudite.  Ces actes doivent être condamnés avec vigueur, a-t-elle dit, et c’est pourquoi les États-Unis appuient fermement cette résolution, qui exprime « notre effroi collectif » face à cet évènement et rappellent les principes de base de la protection des missions et personnels diplomatiques.  Un processus juste est en cours aux États-Unis pour traduire en justice tous les responsables de ce complot mais, en attendant, nous ne pouvons ne pas réagir, a-t-elle plaidé, jugeant que cela reviendrait à accepter ce genre d’actes.

Le représentant du Koweït a estimé que le texte de la résolution n’accusait personne.  Il a appelé au renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme et a vu dans la résolution une manière de lutter contre ce fléau. 

Son homologue du Bahreïn a défendu le même point de vue.

À son tour, le représentant de la Bolivie a rappelé que la présomption d’innocence était un des principes fondamentaux du droit international.  L’enquête est loin d’être achevée et aucun verdict n’a été rendu dans cette affaire.  Tant que le complot n’aura pas été prouvé, l’Assemblée générale doit s’en tenir au principe de la présomption d’innocence.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a, au contraire, vu dans la tentative d’assassinat du diplomate saoudien un complot contre les normes de la diplomatie internationale.  Il a souligné que la résolution n’affirme pas que les allégations sont prouvées et ne se livre pas à des condamnations expresses.

Le représentant de l’Égypte a fermement condamné toute attaque terroriste et a indiqué que l’appui de sa délégation à cette résolution était un soutien à la nécessité d’enquêter sur toutes les attaques dont sont victimes les membres du corps diplomatique.  Il a néanmoins estimé que ce texte ne devait pas empiéter sur la résolution de l’Assemblée relative à la protection des missions diplomatiques et consulaires.

De son côté, le représentant du Soudan a dénoncé la tentative d’assassinat de l’Ambassadeur de l’Arabie saoudite, mais a critiqué l’incrimination d’un pays sans preuve substantielle.  Cette résolution ne devrait pas devenir un précédent, a-t-il prévenu, plaidant pour une coopération internationale contre le terrorisme.

Expliquant l’abstention de sa délégation, le représentant de la Chine a vu dans cette affaire une situation très compliquée et très sensible.  Il a insisté sur la nécessité de mener une enquête objective et transparente et a engagé les États Membres à éviter toute décision hâtive.

Également abstentionniste, la représentante du Brésil a émis des doutes quand à la nécessité d’impliquer l’Assemblée générale dans une affaire dont les faits restent encore à prouver.  Elle a appelé l’ONU à faire preuve de prudence et a estimé que l’affaire doit être d’abord examinée par les organes judiciaires appropriés.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que certains points de la résolution pourraient poser problème en formulant une accusation contre l’Iran.  Il y a des points de vue différents sur cette question, qui doit être réglée par les mécanismes appropriés, a-t-il dit, jugeant essentiel de respecter le principe de la présomption d’innocence.  Nous ne sommes pas sûrs que cette résolution respecte ce principe et c’est pourquoi la délégation russe n’a pas été en mesure de l’appuyer.

De même, le représentant de la Suisse a noté que la tentative d’assassinat contre l’Ambassadeur de l’Arabie saoudite aux États-Unis était sur le point d’être examinée par une cour de justice.  C’est précisément parce que nous croyons aux valeurs de ces procédures-là que nous pensons que l’Assemblée générale ne devrait pas être appelée à les commenter, a-t-il déclaré, expliquant ainsi l’abstention de sa délégation ainsi que celle du Liechtenstein.

Le représentant de l’Inde a réitéré son appui à la lutte internationale contre le terrorisme, en prônant une politique de tolérance zéro.  Toutefois, a-t-il avoué, l’Inde s’est abstenue car elle estime que la totalité des faits entourant l’affaire n’était pas établie.

C’est également le point de vue qu’a défendu le représentant du Pérou, estimant indispensable de compter sur le soutien de toute la communauté internationale contre le terrorisme.  Avant que l’Assemblée générale ne se prononce sur les circonstances de ce complot, il aurait fallu attendre les résultats de l’enquête et ses conclusions judiciaires, a-t-il expliqué.

Le représentant du Chili a condamné la tentative d’assassinat mais a expliqué que son pays s’était abstenu car il aurait préféré une déclaration à caractère général.  Il n’est pas souhaitable de nous prononcer sur des faits qui sont examinés par les tribunaux, a-t-il précisé.

La représentante du Guatemala a expliqué l’abstention de sa délégation en arguant qu’il n’incombait pas à l’Assemblée générale de se prononcer sur des faits présumés, un précédent inapproprié à ses yeux.

Abstentionniste, le représentant de l’Indonésie a estimé que la résolution risquait de préjuger de l’enquête qui est actuellement en cours sur l’affaire évoquée dans la résolution. 

Son homologue de Singapour, qui s’est également abstenu, a estimé qu’il était dans l’intérêt de tous les États Membres de coopérer avec l’enquête en cours.  Mais avant que celle-ci ne soit achevée, a-t-il cependant tempéré, il est prématuré pour l’Assemblée générale de s’impliquer dans cette affaire.

Autre abstentionniste, le représentant du Viet Nam a rappelé les attaques terroristes dont avaient été victimes les missions diplomatiques de son pays et a estimé que toute attaque de ce type devait être l’objet d’une enquête qui respecte les normes judiciaires.

La représentante de la Grenade a indiqué de son côté qu’elle aurait souhaité une résolution plus générale et « moins prématurée ».

Le représentant de la Thaïlande a également fait part de l’abstention de sa délégation, tout en soulignant l’engagement de celle-ci en matière de lutte contre le terrorisme.

Reprenant la parole, le représentant de l’Arabie saoudite a vu dans l’adoption de la résolution une contribution positive à la lutte contre le terrorisme.

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Explications de vote sur la résolution relative à la Restitution du droit de la Libye de siéger au Conseil des droits de l’homme (A/66/L.9)

La représentante de l’Uruguay s’est félicitée de ce que la Libye se soit engagée à respecter les obligations découlant du droit international et à coopérer avec les mécanismes internationaux pertinents.  L’Uruguay, a-t-elle dit, se joint au consensus concernant la résolution, mais ne change pas sa position concernant la Libye.  Nous suivons de très près l’évolution de la situation dans ce pays, afin de pouvoir ensuite nous prononcer sur cette question, a-t-elle prévenu, en souhaitant que le Conseil des droits de l’homme en fasse de même.  Elle a invité la Libye à demander une assistance technique pour pouvoir suivre les recommandations du système universel des droits de l’homme.

La représentante de Cuba a expliqué son abstention, en réitérant que son pays rejette catégoriquement la résolution 1973 du Conseil de sécurité autorisant l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à « violer » le droit international.  Pendant plus de six mois, l’OTAN a bombardé la Libye sans interruption, provoquant la mort et la souffrance de milliers d’êtres humains, sans que l’Assemblée générale ni le Conseil des droits de l’homme ne se prononce, a-t-elle accusé, avant de déplorer le « drame humanitaire » qui se joue en Libye.

Expliquant son opposition à la résolution, la représentante du Nicaragua a indiqué rejeter l’idée de la guerre entre les peuples ou comme manière de régler un différend entre États.  La communauté internationale a été le témoin de la manipulation consacrée par la résolution 1973 du Conseil de sécurité, a-t-elle estimé.  Elle a dénoncé le caractère « illégal » d’une guerre livrée par l’OTAN contre un État souverain des Nations Unies. 

L’OTAN a militairement agressé un pays pour imposer un changement de régime en fonction de ses intérêts géopolitiques, a-t-elle accusé, en pointant du doigt ces pays qui se sont attribués le rôle de « juge souverain » habilité à évaluer les violations des droits de l’homme, alors même qu’ils sont eux-mêmes les champions de la violation de ces droits à travers le monde.  Le peuple libyen, qui mérite l’exercice de son droit à la paix, doit être représenté par un gouvernement légitime, a-t-elle tranché.

Le représentant du Venezuela s’est opposé à la résolution, en arguant qu’il s’était déjà opposé à l’exclusion de la Libye du Conseil des droits de l’homme, y ayant vu une manœuvre des « puissances impériales » pour intervenir dans un pays souverain et y imposer un gouvernement par la force.  Il a dénoncé les bombardements incessants qui ont fait des « milliers » de victimes parmi la population civile, en arguant que ce n’est pas un moyen d’instaurer la démocratie, mais bien de la nier.  Le Venezuela, a-t-il souligné, ne reconnaîtra jamais un gouvernement « imposé par les missiles et les bombes des puissances impériales ».

Le représentant du Chili s’est, au contraire, félicité du retour de la Libye au Conseil des droits de l’homme, affirmant que ce pays avait surmonté une étape historique.  Il faut à présent s’atteler à construire une société démocratique, a-t-il estimé.

Son homologue de la Bolivie s’est, quant à lui, opposé au texte, en dénonçant le fait que la résolution 1973 du Conseil de sécurité a été une manipulation qui a abouti à un changement de régime non mandaté par ce même Conseil.  Il s’est également dit préoccupé par la poursuite des violations des droits de l’homme en Libye.  Le chaos règne et aucun processus clair de transition n’est en vue.

De son côté, le représentant du Liechtenstein, intervenant au nom de la Norvège, de la Suisse et de l’Islande, a souligné que la restitution du droit de siéger de la Libye était assorti d’une obligation claire en matière de respect et de promotion des droits de l’homme.

Son homologue de la Pologne, intervenant au nom de l’Union européenne, s’est dit encouragé par l’engagement du Conseil national de transition (CNT) de respecter les droits de l’homme et a appelé celui-ci à prendre tous les mesures qui s’imposent.

Le représentant des États-Unis a rappelé que la Libye avait été le seul membre du Conseil des droits de l’homme à être suspendu pour des violations flagrantes des droits de l’homme.  Il s’est, lui aussi, félicité de l’engagement du nouveau Gouvernement de respecter les droits de l’homme, voyant dans le CNT une rupture avec le régime de Qadhafi.  Le représentant s’est néanmoins dit préoccupé par des informations indiquant que la Libye connaissait toujours des cas de violation des droits de l’homme.

Le représentant du Canada a estimé que la fin du régime de Qadhafi ouvrait un nouveau chapitre dans l’histoire de la Libye.  Chacun doit trouver sa place dans cette nouvelle Libye, en particulier les femmes, a-t-il dit, rappelant que les arrangements intérimaires touchaient à leur fin.  Nous espérons que les aspirations de tous les Libyens seront entendues et nous sommes très heureux de cette résolution, a-t-il déclaré.

Le Costa Rica se félicite du retour de la Libye au Conseil des droits de l’homme, a indiqué à son tour son représentant, prenant note des engagements forts pris en la matière par les autorités libyennes.  Les membres du Conseil doivent mettre en œuvre les normes les plus strictes en matière de droits de l’homme, a-t-il rappelé, exhortant le Gouvernement de la Libye à protéger les droits de tous, y compris le droit à un procès juste et équitable.

Enfin, le représentant du Viet Nam a tenu à insister sur le vote positif de son pays, malgré une erreur technique lors du scrutin, tout comme les représentants de la Bulgarie, du Nigéria et des Pays-Bas.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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