L’Assemblée générale élit les membres de la Commission du droit international, du Conseil du PNUE et du Comité de la coordination

17 novembre 2011
AG/11175

L’Assemblée générale élit les membres de la Commission du droit international, du Conseil du PNUE et du Comité de la coordination

17/11/2011
Assemblée générale
AG/11175
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Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

59e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT LES MEMBRES DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL,

DU CONSEIL DU PNUE ET DU COMITÉ DE LA COORDINATION

L’Assemblée générale a élu aujourd’hui les membres de la Commission du droit international, du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et du Comité du programme et de la coordination (CPC).

Les 34 experts de la Commission du droit international (CDI) ont été élus pour un mandat de cinq ans, à compter du 1er  janvier 2012, après recommandation de leur Gouvernement respectif. 

Ont obtenu la majorité requise de 96 voix, dès le premier tour: Mohammed Bello Adoke (Nigéria); Ali Mohsen Fetais Al-Marri (Qatar), Lucius C. Caflisch (Suisse), Enrique J. A. Candioti (Argentine), Pedro Comissário Afonso (Mozambique), Abdelrazeg El-Murtadi Suleiman Gouider (Libye), Concepción Escobar Hernández (Espagne), Mathias Forteau (France), Kirill Gevorgian (Fédération de Russie), Juan Manuel Gómez-Robledo (Mexique) et Hussein A. Hassouna (Égypte).

Ont aussi été élus dès le premier tour de scrutin: Mahmoud D. Hmoud (Jordanie), Huikang Huang (Chine), Marie G. Jacobsson (Suède), Maurice Kamto (Cameroun), Kriangsak Kittichaisaree (Thaïlande), Ahmed Laraba (Algérie), Donald M. McRae (Canada), Shinya Murase (Japon), Sean D. Murphy (États-Unis), Georg Nolte (Allemagne), Ki-Gab Park (République de Corée) et Chris M. Peter (République-Unie de Tanzanie).

Les experts suivants ont complété la liste des élus au premier tour: Ernest Petrič (Slovénie), Gilberto Vergne Saboia (Brésil), Narinder Singh (Inde), Pavel Šturma (République tchèque), Dire D. Tladi (Afrique du Sud), Eduardo Valencia-Ospina (Colombie), Stephen C. Vasciannie (Jamaïque), S. Amos Wako (Kenya), Nugroho Wisnumurti (Indonésie) et Michael Wood (Royaume-Uni).

En revanche, un deuxième tour de scrutin a dû être organisé pour départager Bernd H. Niehaus (Costa Rica) et Eduardo Ferrero Costa (Pérou), aucun des deux n’ayant obtenu la majorité requise.  C’est finalement l’expert du Costa Rica qui l’a emporté avec 98 voix, contre 89 à son rival péruvien.

En plus de ce dernier, les candidats de la Belgique, de Chypre, de la Côte d’Ivoire, de l’Équateur, de la Malaisie, du Malawi, du Mali, du Nicaragua, de la Pologne, de la République arabe syrienne, du Soudan, du Sri Lanka, du Suriname et de l’Uruguay n’ont pas remporté le nombre de voix nécessaire pour rejoindre la Commission.

Créée le 21 novembre 1947 par l’Assemblée générale, la Commission du droit international a pour mission de favoriser le développement progressif et la codification du droit international.  Ses 34 membres, pris collectivement, représentent les principaux systèmes juridiques du monde.  Ils siègent en qualité d’experts et à titre individuel, et non en qualité de représentants de leur gouvernement.

L’Assemblée générale a par ailleurs renouvelé, sans vote*, la moitié des membres du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er  janvier 2012.  Ont été élus l’Albanie, l’Arabie saoudite, le Bangladesh, le Chili, la Colombie, Cuba, l’Équateur, l’Égypte, l’Espagne, la Géorgie, l’Inde, Israël, l’Italie, le Libéria, Maurice, le Mexique, le Nigéria, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République du Congo, la République islamique d’Iran, le Royaume-Uni, le Sénégal, le Soudan, la Thaïlande et le Togo.

Deux pays pour le Groupe des États d’Asie et du Pacifique doivent encore être élus, à une date qui reste à déterminer.

Enfin, l’Assemblée a élu sans vote* aujourd’hui 15 membres du Comité du programme et de la coordination sur les 20 dont les mandats arrivent à expiration, à la fin de cette année.  Sur recommandation du Conseil économique et social (ECOSOC), les suffrages de l’Assemblée, pour un mandat de trois ans, à compter du 1er  janvier 2012, se sont portés sur l’Argentine, le Bélarus, le Brésil, la Bulgarie, le Cameroun, Cuba, la Guinée, la Guinée-Bissau, l’Italie, la Malaisie, le Pakistan, la République de Moldova, la République islamique d’Iran, l’Uruguay et le Zimbabwe.

Les candidatures d’un membre du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique et de quatre membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États doivent encore être présentées par l’ECOSOC.  En outre, un siège du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, dont le mandat devrait expirer le 31 décembre 2013, est toujours vacant.

Le Comité du programme et de la coordination, organe subsidiaire de l’ECOSOC et de l’Assemblée générale, étudie l’ensemble du programme de travail du Secrétaire général et s’intéresse tout particulièrement aux changements qui résultent de décisions adoptées par des organes intergouvernementaux et des conférences, ou suggérés par le Secrétaire général.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain, vendredi 18 novembre, à 10 heures, avec une séance consacrée à l’appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.

*Lorsque le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir, la procédure prévoit de ne pas recourir à un vote, à moins qu’une délégation n’en fasse la demande.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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