L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité échouent à départager l’Ouganda et la Sierra Leone, candidats à la Cour internationale de Justice

Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

53^e à 57^e séances plénières

Matin et après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉCHOUENT À DÉPARTAGER L’OUGANDA

ET LA SIERRA LEONE, CANDIDATS À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ne sont pas parvenus aujourd’hui à départager les candidats ougandais et sierra-léonais à un siège à la Cour internationale de Justice (CIJ).  Ils ont, en revanche, réélu ou élu, dès le premier tour de scrutin, les juges chinois, italien, japonais et slovaque pour un mandat renouvelable de neuf ans, à compter du 6 février 2012.

L’élection se déroulant parallèlement à l’Assemblée et au Conseil de sécurité, pour être élu, un candidat doit obtenir au moins 97 voix à la première et au moins 8 au second.

Présidente de la Chambre de première instance II du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, la candidate ougandaise, Julia Sebutinde, a obtenu, dès le premier tour, 109 voix à l’Assemblée générale alors qu’au Conseil de sécurité*, c’est son collègue sierra-léonais, Abdul G. Koroma, qui, briguant son troisième mandat, remportait la mise, comme il le fera à tous les cinq tours de scrutin. 

Julia Sebutinde continuera, pendant ce temps, à remporter les suffrages de l’Assemblée générale, même si l’écart n’a fait que se resserrer pour finir à 97 contre 96 voix au septième et dernier tour de scrutin; la juge bulgare, Tsvetana Kamenova et le juge sénégalais, El Hadj Mansour Tall, s’étant retirés dès le deuxième tour. 

À l’issue du septième tour de scrutin, faute d’un vote similaire à l’Assemblée et au Conseil de sécurité, l’élection du cinquième juge a été reportée à une date qui sera communiquée dans le Journal des Nations Unies.

Dès le premier tour de scrutin, l’Assemblée a réélu respectivement par 170 voix, 162 et par 149 voix Hisashi Owada du Japon, Xue Hanqin de la Chine et Peter Tomka de la Slovaquie.  Ces trois magistrats ont été rejoints, toujours au premier tour, par Giorgio Gaja de l’Italie, professeur et membre de la Commission du droit international qui, avec 164 voix, fait sa première entrée à la Cour.  Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans commençant le 6 février 2012.

À partir du 6 février 2012, à l’exception du cinquième siège à pourvoir, la CIJ sera composée des juges suivants: Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Xue Hanqin (Chine), Joan E. Donoghue (États-Unis), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Ronny Abraham (France), Giorgio Gaja (Italie), Hisashi Owada (Japon), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Mohamed Bennouna (Maroc), Bernardo Sepúlveda Amor (Mexique), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Christopher Greenwood (Royaume-Uni), Peter Tomka (Slovaquie) et Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie).

Une fois que les nouveaux juges seront entrés en fonctions, le 6 février 2012, la Cour choisira au scrutin secret son président et son vice-président pour un mandat de trois ans.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a pour mission principale de régler les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États parties.  Elle donne aussi des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU.

L’Assemblée générale reprendra ses travaux demain, vendredi 11 novembre, à partir de 10 heures pour examiner les rapports du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

*     Voir communiqué de presse CS/10444

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